CONTRAT DE LOCATION
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous accueillir dans notre gîte. Afin que votre séjour se déroule au mieux, veuillez prendre connaissance des conditions générales de cette location et, si vous les acceptez, apposez votre signature au bas de ce présent contrat.
Annick et Xxxxxx XXXXX
Propriétaire : Annick et Xxxxxx XXXXX
00 Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxx-xx-Xxxxxx
Tél. : 00.00.00.00.00 / 00.00.00.00.00
Locataire :
M. Mme .......................................................................................
Adresse : .....................................................................................
.................................................................................................... Code Postal : ...................... Commune : .................................... Pays : ...........................................................................................
Tél. : ................................ Email : ............................................
Nombre des occupants :
Nombre de personnes : ............ dont enfants de moins de 2 ans : ........
Animaux : ........ ......................
Adresse de la location : 00 xxx xx Xxxxxx – 00000 Xxxx-xx-Xxxxxx
La description du gîte est accessible sur le site : xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx Dates du séjour : Du à partir de 16 heures.
Jusqu’au à 10 heures.
Prix du séjour :
................. € (Hors taxe de séjour)
Arrhes : ........... € (1/3 du prix du séjour)
Charges : L’eau froide et 8 KWh d’électricité par jour sont inclus. Au-delà, les charges sont dues suivant le décompte des consommations relevées lors de l’état des lieux de sortie (tarif en vigueur au jour d’entrée dans les lieux).
Dépôt de garantie (caution) : 1000 €
Option pour le ménage (60 €) :
OUI
NON
Location du linge (12€ par lit par semaine) : OUI
NON
Si oui, descriptif du linge souhaité : ......................................................................
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Cette location prend effet dès réception des arrhes et des deux exemplaires du présent contrat signé et daté.
Le solde de .......... ................€ est à nous régler par chèque 15 jours avant votre arrivée ou en espèces le jour de votre arrivée.
Conditions générales du contrat de location
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx : Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – Utilisation des lieux :
- Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et s’engage à se comporter en « bon père de famille » conformément à la destination des lieux.
- Le locataire s’engage à respecter le voisinage.
- La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 – Conclusion du contrat :
- La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire 1/3 du montant de la location au titre d’arrhes (chèque ou mandat poste) et les deux exemplaires dudit contrat.
- Le propriétaire s’engage à accuser réception des arrhes ainsi qu’au renvoi du second exemplaire qui est à conserver par le locataire.
Article 4 – Règlement du solde : Le solde de la location est à verser par chèque ou par mandat poste 15 jours avant l’entrée dans les lieux ou en espèces le jour d’arrivée. Un reçu sera donné par le propriétaire en contrepartie du versement.
Article 5 – Arrivée du locataire : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à partir de l’heure mentionnée au présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire s’engage à prévenir le propriétaire.
Article 6 – Etat des lieux :
- Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte.
- Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
- L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
- Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire ou en option pour un montant de 60 €. Dans le cas où le gîte ne serait pas remis dans l’état initial de propreté, un forfait ménage de 60 € sera retenu sur le montant de la caution.
Article 7 – Dépôt de garantie ou caution :
- A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le présent contrat est demandé par le propriétaire.
- Le propriétaire s’engage à ne pas encaisser le chèque constituant ce dépôt de garantie avant l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie.
- Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
- En cas de départ anticipé du locataire, empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines. Cependant, les parties s’engagent à trouver un accord pour établir l’état des lieux de sortie de façon contradictoire afin d’éviter cette hypothèse.
Article 8 – Capacité du logement : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de neuf personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.
Article 9 – Animaux :
- Le propriétaire accepte la présence d’animaux domestiques. Cependant, le coût des éventuelles dégradations intérieures ou extérieures sera déduit du dépôt de garantie.
- Le locataire s’engage à maintenir les locaux propres ainsi que le terrain et la terrasse.
Article 10 – Assurances :
- Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques (attestation responsabilité civile).
- Le locataire doit fournir au propriétaire, à l’entrée dans les lieux, l’attestation prouvant l’existence de ce contrat d’assurance.
Article 11 – Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non inclues dans le prix de la location. Un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 12 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse le double des sommes versées au titre d’arrhes, si l’annulation est intervenue de son fait.
Article 13 – Annulation par le locataire :
- Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée.
- En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, les arrhes restent acquis au propriétaire.
- Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée au contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent acquis au propriétaire.
- En cas d’interruption du séjour, le prix de la location reste acquis au propriétaire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions de l’article 7.
Je soussigné(e) déclare être d’accord sur les termes du
présent contrat et avoir pris connaissance des conditions générales de la location.
A ...................... Le .............
(Signature du locataire)
A ............................Le .....................
(Signature du propriétaire)