Ville d’AMIENS

Ville d’AMIENS

Service Public de la Chaleur Urbaine

Contrat d’abonnement – Avenant 1

Entre :

La Ville d’AMIENS chargée du Service Public de la Chaleur Urbaine Place de l’Xxxxx xx Xxxxx X.X. xx0000 00000 XXXXXX Xxxxx 0

Représentée par le Maire Madame XXXXX Xxxxxxxx

Et désignée dans ce qui suit sous le terme "LE SERVICE"

ET:

L’Office Public de l’Habitat d’Amiens

Situé : 0, xxx xx Xxxxxxx XXXXX 00000 XXXXXX Xxxxx 0

Représenté par Monsieur XXXXX Xxxxx Agissant en qualité de Directeur Général

Et désigné dans ce qui suit sous le terme "L'ABONNÉ"

TITRE I CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le présent CONTRAT précise les conditions d'abonnement au Service Public de la Chaleur Urbaine.

ARTICLE 2. CONDITIONS GENERALES DU SERVICE

Les conditions générales au contrat d'abonnement liant l'ABONNÉ au SERVICE, sont celles édictées par le règlement du Service Public de la Chaleur Urbaine, en date du 20 septembre 2012

Le règlement du service est remis à l'ABONNE lors de la conclusion du présent contrat.

ARTICLE 3. AVENANT OU MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE

Toute modification du règlement du service, dûment approuvé par le SERVICE, sera immédiatement notifié et applicable aux ABONNES et publié par voie de presse et/ou affichage au siège du SERVICE.

ARTICLE 4. DUREE DU CONTRAT D'ABONNEMENT - RESILIATION

Le présent CONTRAT D'ABONNEMENT prend effet à la date de sa signature.

La durée de l'abonnement, ainsi que les modalités de résiliation sont fixées par le règlement du service en vigueur.

ARTICLE 5. CONTESTATIONS

D'un commun accord, les parties faisant élection de domicile à Amiens, attribuent expressément compétence à la juridiction des Tribunaux d’Amiens pour toutes difficultés ou toutes contestations pouvant survenir entre elles concernant l'exécution du présent contrat d'abonnement, difficultés ou contestations qui n'auraient pas pu faire l'objet de règlements amiables.

ARTICLE 6. TIMBRE ET ENREGISTREMENT

Le contrat d’abonnement est dispensé de la formalité de l'enregistrement, par référence à l'article 670-17 du Code Général des Impôts.

En cas de présentation volontaire à cette formalité, les droits d'enregistrement ainsi que les droits de timbre seront supportés par la partie qui aura procédé à cette présentation.

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES

ARTICLE 7. CONDITIONS DE FOURNITURE

Au titre du présent contrat, le SERVICE est tenu de fournir à l’abonné l’énergie calorifique aux conditions suivantes :

- Chauffage : Température maximale en sortie du poste de livraison de 90°C. Température de base 19° par une température extérie ure de -9°

- Eau Chaude Sanitaire : En cas de présence de production d’eau chaude sanitaire le fluide primaire de départ devra permettre une température en sortie des préparateurs de 55°C +5 –0°C.

ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT L'ABONNE

Nom ou Raison Sociale de l’Abonné : Office Public de l’Habitat d’Amiens

Adresse de facturation : 0, xxx xx Xxxxxxx XXXXX 00000 XXXXXX Xxxxx 0

Date de mise en service : 4 septembre 2012

ARTICLE 9. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU POINT DE LIVRAISON

Désignation du (ou des) bâtiments :

• Adresse : Voir liste en annexe II jointe

PUISSANCE SOUSCRITE 20 685 Kw

CONSOMMATION PREVISIONNELLE environ 35 000 Mwh / an

ARTICLE 10. TARIFS A LA DATE DE L’ABONNEMENT

- part proportionnelle aux consommations R1 = 38,23 € HT / Mwh à la date du : 27 Juillet 2016

- part fixe R2 = 28,70 € HT / Kw à la date du : 27 Juillet 2016

ARTICLE 11. SCHEMA DE PRINCIPE ET LIMITES DE PRESTATION

Le schéma de principe en annexe I précise la teneur des installations et les limites de prestation à la charge du SERVICE et de l’ABONNE.

Lu et approuvé, A Amiens, le :

Pour le SERVICE,

Lu et approuvé, A Amiens, le : Pour l’ABONNE,

ANNEXE I : SCHEMA DE PRINCIPE THEORIQUE

Les sous-stations de transfert

Le transfert de chaleur entre le réseau primaire et le système de chauffage de l’usager se fait au niveau d’une sous-station de transfert. Sur certains sites, les deux circuits hydrauliques sont totalement séparés, un échangeur de chaleur permet le transfert de la chaleur sans mettre en contact les deux fluides (schéma ci- dessous) :

Il est également possible, pour les réseaux basse température de réaliser le transfert de chaleur via une bouteille d’équilibre (ou bouteille de mélange). Les deux circuits hydrauliques n’étant dans ce cas plus séparés.

Le premier système présente l’intérêt principal d’une dissociation physique entre les réseaux primaires et secondaires. Ainsi des désordres sur le réseau secondaire (fuites par exemple) ne peuvent influencer le réseau primaire (préservation des équipements primaires et suppression des perturbations pour les autres usagers du réseau).

La limite de prestations entre le primaire et le secondaire des installations se situe aux brides ‘’ aval ‘’ des vannes d’isolement côté secondaire sur l’échangeur de chaleur.

Les sous stations comprennent en général les composants suivants :

. Un échangeur de chaleur (à plaques ou à faisceaux tubulaires).

. Une vanne de régulation de la pression différentielle.

. Une vanne de limitation du débit maximal.

. Une vanne de régulation du débit avec servomoteur (existe également en version vanne multifonctions qui limite le débit et la pression, ou avec limitation de la température retour).

. Une régulation électronique du chauffage asservie aux conditions climatiques.

. Un affichage de la pression et de la température, des vannes de sectionnement, un capteur d’impuretés.

. Un compteur de chaleur.

. Une bouteille casse-pression côté secondaire, chargée d’adapter la température et la pression à l’installation de l’utilisateur.

ANNEXE II : LISTE DES POINTS DE LIVRAISON

SITE	ADRESSE	PUISSANCE SOUSCRITE EN KW
CLEMENCEAU	Rue Xxxxxxx Xxxxxxxxxx	2141
BUREAUX	Xxx xx Xxxxxxx Xxxxx	000
XXXXXX	Rue Xxxxx Xxxxx	430
XXXXXX XXXXXXX	Xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx	000
POINCARE	Xxx xx Xxxxxxxxx	0000
XXXXXXXX	Xxx Xxxxxxxx	000
XXXXXXXXXX XXXXXXXXX	Rue Mozart	4075
PORTE DE FLANDRES	Xxx Xxxxxx	0000
XXXXXXXXXXX	Xxx Xxx Xxxxxxxx	0000
XXXXXXXXX	Xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx	203
TOTAL		20 685