CONVENTION TYPE DE PRET DE L’EXPOSITION ………….

CONVENTION TYPE DE PRET DE L’EXPOSITION ………….

Entre les soussignés :

D’une part,

La Région Centre-Val de Loire, sise 0 xxx Xxxxx-Xxxxxx Xxxxxx - XX 00000 - 00000 XXXXXXX XXXXX 0, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, dûment habilité par délibération CPR n° 13.05.24.73 du 17 mai 2013, ci-après dénommée « La Région »,

D’autre part,

……………., ci-après dénommé « l’emprunteur», domicilié …….

Il est convenu ce qui suit :

Article 1. Objet et conditions générales d’emprunt et d’utilisation de l’exposition

1. La Région remet à l’emprunteur en vue de leur exposition les photographies et matériels désignés en annexe.

Un état des lieux sera réalisé conjointement par la Région et l’emprunteur lors du montage de l’exposition ainsi que lors du démontage. Les éléments de l’exposition devront être rendus par l’emprunteur en respectant le conditionnement d’origine.

2. La présente convention étant conclue intuitu personae, il est expressément stipulé que l’emprunteur ne saurait, sans l’autorisation écrite préalable de la Région, mettre les objets à la disposition d’un tiers et ce à quelque titre que ce soit.

3. Le transport aller et retour de l’exposition, des xxxxxx xx xx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxx-Xxx de Loire, 6 rue de la Manufacture à Orléans, au lieu d’accueil de l’exposition, est assuré par l’emprunteur.

4. L’exposition est montée et démontée par les soins de l’emprunteur, en présence d’agents de la direction de l’inventaire du patrimoine.

5. L’emprunteur s’engage à installer l’exposition dans un espace clos et couvert ayant une surface suffisante pour l’accueil et pouvant recevoir le public en toute sécurité.

Nom et adresse du lieu d’accueil : …… Titre de l’exposition : ……

Dates : …….

Article 2. Durée et date d’effet

La présente convention prend effet à compter de la date de signature des présentes,

er

pour toute la durée de l’exposition visée à l’article 1 de la présente convention et

jusqu’au retour des photographies et matériels à la Région et leur vérification dans les locaux de la direction de l’inventaire du patrimoine.

Date de montage : …….

Date de démontage : …….

Date de transport aller prévu : ……. Date de transport retour prévu : ……. Date de début d’exposition : …….

Date de fin d’exposition : …….

Article 3. Dispositions relatives à l’assurance et à la sécurité

1. Préalablement à l’emprunt de l’exposition, l’emprunteur reconnaît avoir souscrit une police d’assurance tous risques exposition clou à clou couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’utilisation de l’exposition.

Cette police portant le n° ……. a été souscrite le …….

auprès de la compagnie …….

2. Au cours de l’utilisation de l’exposition, l’emprunteur s’engage :

- à en assurer la surveillance ;

- à faire respecter le matériel de l’exposition par le public.

3. Dans le cas où l'emprunteur ne souscrit pas d'assurance conforme aux exigences énoncées ci-dessus, la Région peut résilier la convention de plein droit. Cette résiliation n’ouvre pas droit à indemnité au profit de l’emprunteur.

4. En cas de sinistre, de perte ou de vol des objets, l’emprunteur s'engage à avertir immédiatement la Région par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'existence et des conditions du sinistre, de la perte ou du vol à l'adresse indiquée ci- après :

Conseil régional du Centre

Direction de l’inventaire du patrimoine 0 xxx Xxxxx-Xxxxxx Xxxxxx

XX 00000

00000 XXXXXXX Xxxxx 0

De plus, l’emprunteur s’engage à dédommager la Région sur la base des valeurs des photographies et matériels mentionnés en annexe.

Article 4. Dispositions financières

1. L’exposition est prêtée gratuitement par la Région à l’emprunteur.

2. Incombent à l’emprunteur : Les frais de transport

Les frais de montage et de démontage Les frais d’assurance

Les frais de communication

3. Valeur d’assurance de l’exposition : ……. €.

Article 5. Communication et relations de presse

1. La mention de réalisation de l’exposition par la Région Centre-Val de Loire est obligatoire sur tout support de communication sous la mention « Exposition conçue par la

xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxx-Xxx xx Xxxxx », qui sera apposée ainsi que le logo de la Région (logo fourni).

2. Le titre de l’exposition : « ……. » ne peut être modifié.

3. La xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxx-Xxx xx Xxxxx se réserve le droit de photographier l'exposition dans la salle d'exposition et de faire usage de ces photographies pour sa propre communication.

4. L’emprunteur s’engage à faire parvenir la revue de presse de l’exposition à la xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxx-Xxx xx Xxxxx.

Article 6. Résiliation

En cas de non-respect des conditions d'emprunt prévues dans la présente convention, la Région a la faculté de résilier de plein droit la convention de prêt aux torts et griefs de l'emprunteur. Ce dernier est alors tenu de restituer sans délai les photographies et matériels prêtés. Cette restitution n’ouvre pas droit à indemnité en faveur de l’emprunteur, qui prend à sa charge les frais de retour des photographies et matériels.

Dans le cas où après la signature de la présente convention, l'emprunteur renoncerait à la présentation des photographies et matériels dans le lieu d'exposition, il est convenu que l'emprunteur s'oblige à confirmer cette annulation par écrit et dans les meilleurs délais auprès de la Région. La convention de prêt sera résiliée de plein droit et l'emprunteur supportera les frais de retour des photographies et matériels vers la Région.

Article 7. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître de l’exécution de la présente convention, non résolu à l’amiable dans un délai de 30 jours, sera déféré, par la partie la plus diligente, auprès du tribunal administratif d’Orléans.

Fait à Orléans, le , en deux exemplaires originaux.

L’emprunteur

(Cachet et signature)

Pour le Président du Conseil régional Et par délégation

La Vice-Présidente

Déléguée à la Culture et à la Créativité numérique

Xxxxxx CANETTE

Annexe à la convention de prêt de l’exposition

La liste des photographies et matériels prêtés par la Région Centre-Val de Loire est la suivante :

……………….

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