L’école Maternelle et Elémentaire Saint-François

Contrat de scolarisation (1 fiche par enfant et par foyer)

Entre :

L’école Maternelle et Elémentaire Saint-François

Et Monsieur et/ou Madame ………………………………………………………………………….

Demeurant ………………………………………………………………………………………………………………….

Représentant(s) légal(aux), de l’enfant désignés ci-

dessous “le(s)” parent(s)

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er - Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’ enfant

…………………………………………………………………………sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’école Saint François, établissement catholique privé d’enseignement associé à l’état par contrat

d’association, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

Article 2 - Obligations de l'établissement

L'établissement Saint François s’engage à scolariser l’enfant en

classe de pour l’année scolaire 2020/2021 et pour les années suivantes selon le voeu des

parents, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans

l’établissement (cf article 7-2 ci-dessous).

L’établissement a mis en place une grille tarifaire en fonction des revenus. Des justificatifs de ressources seront demandés pour le tarif réduit. L’établissement s’engage à respecter la confidentialité de ces informations.

Article 3 - Obligations des parents

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant en classe de

…….. au sein de l’établissement Saint-François pour l’année 2020 / 2021.

Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur, du règlement financier de l’établissement et de la notice d’information sur le traitement des données personnelles, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les respecter.

Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l'établissement Saint-François et s’engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier de l’établissement et de la grille tarifaire révisable chaque année, annexés à la présente convention.

Article 4 – Durée et résiliation du contrat

La présente convention est d’une durée équivalente au cycle scolaire.

4-1 Résiliation en cours d’année scolaire :

Sauf sanction disciplinaire ou motif grave, la présente convention ne peut être résiliée par

l’établissement en cours d’année scolaire.

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, le(s) parent(s) reste(nt) redevable(s) envers l’établissement d’une indemnité de résiliation égale à 1 mois de contributions des familles.

Le coût de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée reste dû dans tous les cas.

Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année scolaire sont : le déménagement à plus de 15 km, le changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement ou tout autre motif légitime accepté par l’établissement.

4-2 Résiliation au terme d’une année scolaire :

Le(s) parent(s) informe(nt) l’établissement de la non-réinscription de leur enfant lors de la période des réinscriptions (février) et au plus tard le 01 juin.

L’établissement s’engage à respecter ce même délai (01 juin) pour informer les parents de la non- réinscription de leur enfant, pour une cause réelle et sérieuse (impayés, désaccord ou perte de confiance entre la famille et l’établissement…).

Article 5 – Droit d’accès aux informations recueillies

Les informations recueillies dans le cadre de cette convention et de ces annexes sont obligatoires pour

l’inscription dans l’établissement.

Elles font l’objet de traitements informatiques. Seules les données répondant à des obligations légales de conservation ou d’archivage sont conservées, au départ de l’élève, dans les dossiers de l’établissement.

Sauf opposition écrite, le(s) parent(s) autorise(nt) également gracieusement l’établissement à diffuser ou reproduire pour sa communication interne ou externe pour tous usages les photos et/ou vidéos représentant leur enfant. Cette autorisation est donnée pour tout type de support écrit ou électronique et pour une durée indéterminée.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et à l’ensemble de la règlementation sur la protection des données personnelles -RGPD- le(s) parent(s) bénéficie(nt) d’un droit d’accès et de rectification aux informations concernant leur enfant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, le(s) parent(s) pourra(ont) s’adresser au chef d’établissement.

Une note d’information, annexée à la présente convention, précise quelles sont les données à caractère personnel qui sont traitées au sein de l’établissement scolaire, et des droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement dont vous disposez.

Nom(s), Prénom(s), signature(s) (précédée(s) de la mention « lu et approuvé »)

L’établissement Responsable légal Responsable légal

Fait à…………………………………………………………………………….. , le ……………………………….