du programme « Objectif

Avenant N°1 à la convention de mise Employeurs Pro-Vélo » PRO-INNO-55

du programme « Objectif

Entre

, représenté par l et de la souveraineté industrielle et numérique, Xxxxx XX XXXXX.

Et

BP 90406

49004 ANGERS CEDEX 01, représentée par Xxxxxxx XXXXXXXX

Et

FUB Services (porteur pilote du Programme), Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000

Société de Strasbourg sous le numéro 888338241, représentée par Madame Xxxxx-Xxxxxx XXXXXXX en sa qualité de Présidente,

ci-après dénommée « FUB Services », ou « porteur pilote »

La Fédération française des Usagers de la Bicyclette (porteur associé du Programme), Association de droit local, dont le siège social est situé au 12

de SIREN 407 676 253, représentée par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxxx en sa qualité de Président,

ci-après dénommée « FUB », ou « porteur associé »

Eni Gas & Power France (partenaire technique et financeur du Programme), Société anonyme, au capital de 239.500.800 00-00 xxx Xxxxxx Xxxx 00000 XXXXXXXXX PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 451 225 692, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXX, Directeur Général,

La société SCA PETROLE ET DERIVES, Société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros, dont le siège social est situé 00, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx x Xxxxx (00000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 597 677, représentée par Monsieur Xxxx XXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,

SHELL FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 513 934 496 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 780 130 175, dont le siège social est situé à Tour Pacific, 00/00 xxxxx Xxxxx Xx Xxxxxxx 0, 00000 Xxxxx La Défense représentée par Xxxxxx XXXXX en sa qualité de Senior Deal Maker France

GazelEnergie Solutions, société par actions simplifiée au capital de 9 701 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, numéro de SIREN 501 706 170, dont le siège social est situé au 0 xxx Xxxxxxxxx, 00 000 Xxxxxxxxxx, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXX, agissant en qualité de Directeur Commerce

VARO ENERGY France

et Xxxxx Xxxxx, 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 492 203 815, représentée par M. Xxxxxxx Xxxxxx, agissant en qualité de Président.

Toutes cinq ci-après également dénommées « financeurs ».

Ci-après dénommées individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Etant préalablement exposé que :

modifié (publié au JORF du 24 décembre 2020) portant validation du programme

« Objectif Employeurs Pro- 4 a

du programme PRO-INNO-55 « Objectif

Employeurs Pro-Vélo ».

La Convention du 22 juin 2021, ci-après la « Convention » a défini les modalités de mise en place et de fonctionnement du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-Vélo », ci-après le « Programme », ainsi que les engagements des Parties.

Cela étant exposé, les Parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 5.1 - Financement du Programme

.1 de la convention du Programme est remplacé par les dispositions suivantes :

-1 et suivants du Code de

du Programme seront versées par les financeurs sur présentation des appels de fonds émis par le porteur pilote du Programme, en fonction des perspectives budgétaires à moyen-terme. Ces contributions auront lieu au plus tard avant le 31 décembre 2024.

Ces sommes sont comptabilisées hors taxes sans préjudice des dispositions de droit commun applicables en matière de TVA prévues au Code général des impôts.

taxes (40 000

1.

s

Frais fixes
Action	Livrables	Montant maximal financé par les
Frais de gestion	Pilotage, contrôle des comptes, audit	463 966,00
Conception et création de contenus	Charte graphique, contenu des supports	382 000,00
Mise en place et animation d'une communauté d'employeurs du Programme	et des évènements nationaux et locaux	1 170 000,00
Recrutement et suivi des intervenants	3 AMI, 3 processus de référencement, contrôles aléatoires des prestations	610 000,00
Formation des différents intervenants	80 auditeurs formés, 50 intervenants Pro- vélo de la réunion de cadrage, 20 intervenants sur les prestations de conseil et 20 gestionnaires back office prestataires formés	227 000,00
digitale	Création et maintenance de la plateforme	1 198 000,00
institutionnel	Création et maintenance du site	82 000,00
Actions de communication/prospection	Relations presse, participation à des salons, marketing digital	1 301 000,00
Actions de promotion/prospection	Chargés de secteur, chargés de relation bénéficiaire	4 700 000,00
TOTAL		10 133 966,00

1 Si les frais de gestion sont supérieurs à cinq pour cent (5%) du montant total du Programme ou deux cent cinquante mille euros hors taxes (250 -financement hors CEE.

Frais variables
Action	Livrables	Coût unitaire	Montant maximal financé par les CEE
Actions d'accompagnement	Max 3 992 établissements avec primes versées	5 établissement en moyenne Voir détail en annexe 3	22 400 000,00
Réunions de cadrage	Max 3 555 réunions de cadrage		711 000,00
Gestion, suivi et contrôle des primes	3 142 primes gérées	établissement en moyenne	418 000,00
Frais de production et	Le cas échéant Impression, stockage et envoi des documents	Par établissement en moyenne	70 000,00
Audits de labellisation des établissements	Max 2 945 audits	Voir détail en annexe 3	5 008 000,00
TOTAL			28 607 000,00

Programme autre que la participation des employeurs. Un budget prévisionnel détaillé est disponible en annexe 3.

Programme. Les dépenses du programme respectent le principe de bonne gestion financière, notamment en ce qui des dépenses. Toutes les dépenses doivent être imputées à une ligne budgétaire,

être justifiées sur facture ou temps de travail effectué en Equivalent Temps Plein. Les porteurs et les porteurs associés doivent pouvoir identifier et justifier les dépenses du programme réalisées en propre. Une comptabilité analytique peut être mise en place à ces fins. Les dépenses du Programme sont certifiées annuellement par un Commissaire aux comptes ou un comptable public.

-3 du Code de commerce, les éventuels flux financiers relatifs au Programme que celle-ci émet à destination de la personne physique ou morale qui la contrôle sont soumis à une validation annuelle par le CoPil.

Article 2 - Appel de fonds

vantes :

-

sept mille cinq cents euros hors taxes (9 980 937,50 -quatre virgule quatre-vingt-dix pour cent (24,9 %) du budget total.

financeurs :

-

Financeurs	%
Eni Gas & Power France	0 %	0
SCA PETROLE ET DERIVES	62,5%	2,5
Shell France	12,5%	0,5
GazelEnergie Solutions	12,5%	0,5
Varo Energy France	12,5%	0,5

- Appels de fonds suivants

Financeurs	%
Eni Gas & Power France	38,51%
SCA PETROLE ET DERIVES	38,43%
Shell France	7,69%
GazelEnergie Solutions	7,69%
Varo Energy France	7,69%

Article 3 - durée de la Convention

le 31 décembre 2023 » est remplacée par « le 31 décembre 2024 ».

Article 4 ajout à Engagements des parties

recevoir les fonds des obligés ou éligibles destinés au financement du Programme et établir sous 2 mois maximum les attestations de versement des fonds comportant les informations

.

Article 5

prend effet à sa date de signature .

Toutes

les stipulations de la Convention non modifiées par demeurent inchangées et conservent leur plein effet.

Article 6 Signature électronique

Les Parties conviennent expressément que le présent avenant peut être signé par voie électronique etdans ce du document et fait foi entre les Parties.

Dans ce cas, les Parties à ne pas contester la recevabilité, ou la force probantede sur le fondement de sa nature électronique.

preuve écrite et Code civil.

opposé. Ces stipulations sont valables pour tout autre avenant à la Convention que les Parties seraient amenéesà signer.

La solution de signature électronique utilisée est la solution du prestataire de service de confiance DOCUSIGN. Ce tiers de confiance est qualifié Référentiel Général de Sécurité (RGS), certifié ETSI auniveau européen (European Telecommunications Standards Institute) et déclare garantir la sécurité technique et la valeur

preuve électronique est réalisé

par DOCUSIGN (xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx).

Fait à Paris,

Xxxxx LE MAIRE Ministre et de la souveraineté industrielle et numérique. Pour le ministre et par délégation, Xxxxx XXXXX, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et Le 15/04/2024	Xxxxxxx XXXXXXXX (ADEME) Le 8/04/2024
Xxxxx XXXXXXX Le 8/04/2024	Xxxxx-Xxxxxx XXXXXXX Présidente de la SAS FUB Services Le 8/04/2024
Xxxx XXXXXXXXX SCA Pétrole et Dérivés Le 8/04/2024	Xxxxxx XXXXX, GazelEnergie Solutions Le 10/04/2024
Xxxxxx XXXXX Shell France Le 10/04/2024	Xxxxxxx Xxxxxx VARO ENERGY France Le 8/04/2024