Conditions Générales de Vente 2020/2021

1. JURIDICTION

Ce contrat est soumis au droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

XXXX Xxxxxxx Ski est une société enregistrée en France, Chalet La Chaumière est un nom commercial. «Nous» «Nous» désigne XXXX Xxxxxxx Ski, ses propriétaires et son personnel.

Le terme «client» fait référence à la personne responsable de la réservation (chef de groupe) et pour les réservations de groupe, cette personne est responsable de l’ensemble de la réservation et des coûts associés. Cette personne accepte également les conditions générales de vente au nom de tous ceux faisant partie de la réservation de groupe.

2. RÉSERVEZ VOS VACANCES

Toutes les réservations avec XXXX Xxxxxxx Ski sont confirmées dès réception d'un acompte de 400

€ par personne et il est donc supposé que vous avez accepté les conditions de réservation suivantes. Si vous réservez dans les 8 semaines avant le départ, veuillez transmettre le coût total du séjour.

Nous vous enverrons notre confirmation, qui fait office d'acceptation de votre réservation conformément aux conditions ci-dessous.

3. PAIEMENT

Le client qui effectue la réservation est responsable du paiement intégral de tous les passagers auxquels la réservation s'applique et de toute autre personne que la SASU Connick Ski est ultérieurement appelée à réserver. Dans le cas où XXXX Xxxxxxx a reçu l'acompte du client mais ne reçoit pas le solde du paiement au moins 8 semaines avant la date de départ, XXXX Xxxxxxx Ski se réserve le droit d'annuler la réservation et des frais d'annulation s'appliqueront comme indiqué. ci- dessous, et ne sera pas limité au montant de l'acompte versé.

4. PRIX

Aucun supplément ne sera appliqué une fois le paiement effectué dans son intégralité. Tous les prix sont basés sur la disponibilité et les coûts connus au moment de la rédaction du site Web SASU Connick Ski ou en vigueur au moment où les prix sont indiqués. En cas de modification des disponibilités et des coûts ou de l'imposition de surtaxes carburant ou taxes supplémentaires avant le paiement intégral, SASU Connick Ski se réserve le droit de réviser le prix du séjour publié à condition que l'augmentation dépasse 20 €. Toute augmentation mentionnée dans ce paragraphe sera payée sur demande par le client à XXXX Xxxxxxx Ski ou sous la direction de XXXX Xxxxxxx Ski.

5. AMENDEMENTS

Lorsqu'une réservation est modifiée, une quantité considérable de travail administratif est créée. Nous regrettons donc que pour chaque modification apportée à une réservation nous soyons obligés de facturer des frais administratifs de 30 €.

6. INFORMATIONS ET PRIX SUR LE SITE WEB

Toutes ces informations sont données de bonne foi, mais leur exactitude ne peut être garantie.

7. ANNULATION DE VACANCES

Une annulation ne sera effective que lorsque la notification aura été reçue par écrit par XXXX Xxxxxxx Ski et devra être signée par la personne ayant signé le formulaire de réservation. XXXX Xxxxxxx Ski se réserve le droit de prélever des frais d'annulation. Si l'annulation intervient avant 8 semaines avant le départ, l'acompte sera perdu.

Tous les forfaits, dans les 8 semaines suivant le départ, les taux de forfait suivants s'appliqueront; 8 à 6 semaines avant le départ

6-2 semaines avant le départ 2-1 semaine avant le départ

moins d'une semaine avant le départ 100% du coût du séjour.

N.B. Les frais de modification payés ne peuvent être remboursés.

Si aucun avis d'annulation écrit n'est reçu et que le client ne voyage pas, les annulations seront réputées avoir été reçues le jour du départ. XXXX Xxxxxxx Ski se réserve le droit de revendre toute

partie du séjour annulé, et cela ne modifiera en aucun cas le droit de prélever des frais d'annulation. Selon la raison de votre annulation, les frais d'annulation seront généralement remboursés selon les termes de votre assurance vacances.

(b) Par SASU Connick Ski

Dans le cas peu probable où XXXX Xxxxxxx Ski devrait modifier ou annuler vos vacances, XXXX Xxxxxxx Ski se réserve le droit de le faire. Tout changement mineur vous sera communiqué avant le départ. En cas de modification majeure de vos vacances avant le départ, (sauf lorsque la clause 7 est applicable), XXXX Xxxxxxx Ski vous proposera un séjour alternatif approprié, ou vous pouvez opter pour un remboursement complet moins les dépenses raisonnables engagées par XXXX Xxxxxxx Ski en par rapport à la réservation. N.B. Les frais de modification payés ne peuvent être remboursés.

8. RETARD

XXXX Xxxxxxx Ski ne sera pas tenu de verser une indemnité si l'annulation ou la modification de votre réservation est causée par la guerre, les émeutes, les troubles civils, les grèves, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les pandémies, les troubles politiques, les séquestrations forcées par le gouvernement, les incendies, les problèmes techniques ou les accidents. impliquant des aéronefs ou d'autres transports, la fermeture ou la congestion d'aéroports, des conditions météorologiques défavorables, des cas de force majeure ou des événements similaires indépendants de la volonté de XXXX Xxxxxxx Ski.

9. MODALITÉS DE VOYAGE

Parfois, les heures de vol peuvent être modifiées et l'avion utilisé peut être différent de ceux annoncés: les temps de transfert et les itinéraires d'un aéroport à l'autre peuvent également être sujets à changement. De tels changements, s'ils se produisent, sont généralement mineurs, mais les changements d'aéronef ou les changements d'horaire ne donnent pas le droit aux clients d'annuler ou de recevoir une compensation. Il est de votre responsabilité de vous signaler rapidement aux heures annoncées et XXXX Xxxxxxx Ski ne peut être tenu responsable des éventuels frais supplémentaires si vous ne le faites pas.

10. PLAINTES

Dans le cas peu probable où vous auriez besoin de vous plaindre, vous devez en informer immédiatement les propriétaires de XXXX Xxxxxxx Ski dans la station pour leur permettre de corriger le problème. Toute réclamation continue doit être soumise par écrit dans les 28 jours suivant votre retour dans le pays de domicile

11. REMBOURSEMENTS

Aucun remboursement ne peut être effectué pour les portions non utilisées du vol ou d'autres billets de voyage, l'hébergement non utilisé ou les services fournis.

12. DOMMAGES PAR LE CLIENT

XXXX Xxxxxxx Ski est en droit de recouvrer auprès du client le montant de toutes les réclamations faites contre XXXX Xxxxxxx Ski au titre de tout dommage causé par le client à l'hôtel / chalet ou à son contenu ou à toute autre propriété et le client doit indemniser XXXX Xxxxxxx Ski à l'égard de toute réclamation de ce type contre XXXX Xxxxxxx Ski et de tous les frais liés aux présentes.

Conformément à la loi française, il existe une politique stricte d'interdiction de fumer dans tout le chalet, à l'intérieur et sur tous les balcons et terrasses. Veuillez noter que nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de résilier sans préavis ni responsabilité les arrangements de vacances de toute personne ou personnes dont le comportement est tel qu'il est susceptible de causer de la détresse, un danger ou une gêne à d'autres clients, employés, biens ou à tout tierce personne. Si une ou plusieurs personnes sont empêchées de voyager parce que, de l'avis de toute personne en situation d'autorité, elles semblent inaptes à voyager ou susceptibles de causer une gêne ou des perturbations à d'autres clients ou passagers, notre responsabilité pour les vacances de la ou des personnes cessera alors. Des frais d'annulation complets s'appliquent, et nous ne serons sous aucune obligation pour les frais encourus.

13. RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la responsabilité de XXXX Xxxxxxx Ski envers le client pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause, ne pourra dépasser le prix payé pour le séjour ou l'arrangement concerné. Aucun préposé ou agent de XXXX Xxxxxxx Ski n'a le pouvoir de modifier ces conditions ni aucune

personne n'a le droit d'engager XXXX Xxxxxxx Ski à une quelconque responsabilité pour toute déclaration ou représentation à moins d'être signée par écrit par un directeur de XXXX Xxxxxxx Ski ou toute autre personne dûment autorisée. par XXXX Xxxxxxx Ski. Lorsque XXXX Xxxxxxx Ski recommande ou agit en tant qu'agent pour les compagnies aériennes, les transporteurs maritimes, le rail, la route, les fournisseurs d'hébergement, les services de garde d'enfants, les écoles de ski, les sociétés de transfert, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, blessures, retards, carences et dépenses autres actes et omissions causés directement ou indirectement par eux. Bien que nous puissions être en mesure de répondre à de telles plaintes, le recours ultime est de votre part contre ces personnes ou sociétés. De leur côté, les transporteurs concernés n'assument aucune responsabilité quant au contenu de ce site et aux informations de l'entreprise. Tous les bagages et effets personnels sont à tout moment transportés à vos propres risques. XXXX Xxxxxxx Ski décline toute responsabilité en cas de décès, de blessure corporelle ou de maladie du client.

Les enfants de moins de 16 ans (conformément à la loi française) doivent être surveillés lorsqu'ils utilisent les installations du chalet. Il est de la seule responsabilité du client de surveiller les enfants dans et autour du chalet, y compris la zone autour des limites du chalet.

Les clients utilisent le bain à remous / jacuzzi et le sauna à leurs propres risques. Nous ne sommes pas responsables de la surveillance des enfants ou des invités dans leur utilisation du bain à remous / jacuzzi et du sauna. Les clients (y compris les enfants du groupe) sont tenus de prendre une douche avant toute utilisation du bain à remous / jacuzzi. XXXX Xxxxxxx Ski n'accepte aucune responsabilité pour les accidents / blessures ou maladies survenus lors de l'utilisation du bain à remous / jacuzzi et du sauna.

14. ASSURANCE

Tous les clients doivent s'assurer qu'ils détiennent une assurance sports d'hiver / médicale appropriée pour la durée de leur séjour. XXXX Xxxxxxx Ski et tout membre de XXXX Xxxxxxx Ski ne seront pas tenus responsables des conséquences découlant du défaut de notre client de détenir une assurance effective à jour. Nous vous rappelons que le ski est un «sport extrême». Il est recommandé de vérifier que votre assurance vous couvre pour le ski hors piste.

15. DOCUMENTS DE VOYAGE

Vous devez vous assurer que vous disposez de tous les documents de santé et de voyage valides nécessaires pour vous conformer aux exigences du pays que vous visitez. Au moment de l'impression, aucune vaccination n'est requise pour visiter la France et pour les titulaires de passeports britanniques complets, aucun visa n'est requis. Les citoyens non européens doivent consulter leurs ambassades pour toute demande de visa.

16. LIFT PASS

Veuillez noter que lors de la réservation avec XXXX Xxxxxxx Ski, nous achetons votre forfait de ski dans la station avant votre arrivée. Le paiement du forfait de ski s'effectue par virement bancaire sur notre compte français avant l'arrivée.

17. VOLS

Les vols ne sont pas inclus dans les prix publiés. Vos arrangements de vol forment un contrat séparé avec un A.T.O.L. titulaire.

18. VIDÉO ET PHOTOGRAPHIE

En acceptant ces conditions de réservation, vous acceptez d'être filmé pendant votre séjour à des fins d'analyse. Veuillez nous informer si vous préférez ne pas être filmé. Cet accord s'applique à tous les membres de votre famille / groupe de réservation. Veuillez noter que nous pouvons vous photographier à des fins de marketing de XXXX Xxxxxxx Ski, veuillez nous en informer à nouveau si vous préférez ne pas le faire.

19. LES GROUPES DES SKI

En acceptant ces conditions de réservation, vous acceptez le fait que les groupes de ski qui font partie de XXXX Xxxxxxx Ski on mountain service bien que dirigés par des moniteurs de ski pleinement qualifiés puissent être aidés par des assistants bénévoles non directement employés par XXXX Xxxxxxx Ski à ces fins. Les assistants ne peuvent être tenus responsables de tout accident,

blessure, décès et sont uniquement présents en tant que membre de la fête de vacances dont l'animateur qualifié dirige.

20. LES VACANCES AUTONOME

A son arrivée, le client devra nous fournir un Chèque de Caution de 1000 € en cas de dommages ou de casse. Cette mise en garde sera retournée au client une fois que nous serons satisfaits de l'absence de tels dommages et bris. Le chalet est loué au client propre et bien rangé. Veuillez le laisser tel que vous l'avez trouvé avec tous les déchets et le recyclage enlevés.

21.

Booking Conditions 2020/2021

1. JURISDICTION

This contract is subject to French law and any disputes will be subject to the exclusive jurisdiction of the French courts.

SASU Connick Ski is a company registered in France, Chalet La Chaumiere is a trading name. "We" "Us" refers to XXXX Xxxxxxx Ski, its owners and staff.

The term ‘client’ refers to the person responsible for the booking (party leader) and for group bookings this person is responsible for the whole booking and associated costs. This person also agrees to the general conditions of sale on behalf of all those forming part of the group booking.

2. BOOKING YOUR HOLIDAY

All bookings with XXXX Xxxxxxx Ski are confirmed on receipt of a booking deposit of €400 per person and thus it is taken that you have agreed to the following booking conditions. If you book within 8 weeks of departure, please forward the full holiday cost. We will send you our confirmation, which acts as our acceptance of your booking in accordance with the conditions below.

3. PAYMENT

The client who makes the booking shall be liable for full payment for all passengers to whom the booking applies and for any other person that XXXX Xxxxxxx Ski is subsequently requested to book. In the event that XXXX Xxxxxxx has received the deposit from the client but does not receive the balance of the payment at least 8 weeks prior to the departure date, XXXX Xxxxxxx Ski reserves the right to cancel the booking and cancellation charges will apply as set out below and shall not be limited to the amount of the deposit paid.

4. PRICES

No surcharges will be applied once payment has been made in full. All prices are based on availability and known costs at the time of writing the SASU Connick Ski website or current at the time the prices are quoted. In the event of any changes in availability and costs or the imposition of any additional fuel surcharges or taxes before full payment has been made, SASU Connick Ski reserves the right to revise the published holiday price providing the increase exceeds €20. Any increases referred to in this paragraph shall be paid on demand by the client to XXXX Xxxxxxx Ski or as XXXX Xxxxxxx Ski shall direct.

5. AMENDMENTS

When a booking is altered, a considerable amount of administrative work is created. We regret, therefore, that for every change made to a booking we are obliged to make an administration charge of €30.

6. WESBITE INFORMATION AND PRICES

All such information is given in good faith, but its accuracy cannot be guaranteed.

7. CANCELLATION OF HOLIDAY

A cancellation will only be effective when notification has been received in writing by XXXX Xxxxxxx Ski and must be signed by the person who signed the booking form. XXXX Xxxxxxx Ski reserves the right to levy a cancellation charge. If cancellation is prior to 8 weeks before departure, the deposit will be forfeited.

All packages, within 8 weeks of departure the following rates of forfeit shall apply. 8-6 weeks before departure 50% of holiday cost

6-2 weeks before departure 75% of holiday cost

2-1 week before departure 90% of holiday cost less than 1 week before departure 100% of holiday cost.

N.B. Any amendment fees paid cannot be refunded.

If no written notice of cancellation is received and the client does not travel, cancellations will be deemed to have been received on the day of departure. SASU Connick Ski reserves the right to resell any part of the cancelled holiday, and this shall in no way alter the right to levy cancellation charges. Depending on the reason for your cancellation charges will usually be refunded under the terms of your holiday insurance.

(b) By XXXX Xxxxxxx Ski

In the unlikely event that XXXX Xxxxxxx Ski have to alter or cancel your holiday, XXXX Xxxxxxx Ski reserves the right to do so. Any minor changes will be made known to you before departure. In the event of a major change to your holiday before departure, (except where clause 7 is applicable), SASU Connick Ski will offer a suitable alternative holiday, or you may opt to have a full refund less reasonable expenses incurred by XXXX Xxxxxxx Ski in relation to the booking. N.B. Any amendment fees paid cannot be refunded.

8. DELAY

XXXX Xxxxxxx Ski will not be liable to pay compensation if cancellation or change to your booking is caused by war, riot, civil commotion, strikes, terrorism, natural disasters, pandemics, political unrest, government enforced confinements, fire, technical problems with or accidents involving aircraft or other transport, closure or congestion of airports, adverse weather conditions, 'force majeure' or similar events beyond the control of SASU Connick Ski.

9. TRAVEL ARRANGEMENTS

Occasionally flight times may be changed, and the aircraft used may be different from those advertised: also transfer times and itineraries from airport to resort can be subject to change. Such changes if they do occur are usually minor but aircraft changes or timing alterations do not entitle clients to cancel or to compensation. It is your responsibility to report promptly at the advertised times and XXXX Xxxxxxx Ski cannot be held responsible for any additional costs if you fail to do so.

10. COMPLAINTS

In the unlikely event that you need to complain, you should inform the owners of XXXX Xxxxxxx Ski in resort immediately to enable them to correct the problem. Any continuing complaint must be submitted in writing within 28 days of your return to country of domicile

11. REFUNDS

No refund can be made for any unused portions of flight or other travel tickets, unused accommodation, or services provided.

12. DAMAGE BY CLIENT

XXXX Xxxxxxx Ski shall be entitled to recover from the client the amount of all and any claims made against XXXX Xxxxxxx Ski in respect of any damage caused by the client to the hotel/chalet or its contents or other property and the client shall indemnify SASU Connick Ski in respect of any such

claim made against XXXX Xxxxxxx Ski and any cost expenses in relation hereto. In line with French law, there is a strict NO SMOKING policy throughout the whole chalet, inside and on all balconies and terraces. Please note we reserve the right in our absolute discretion to terminate without notice or liability the holiday arrangements of any person or persons whose behaviour is such that it is likely to cause distress, danger, or annoyance to other clients, employees, property or to any third party. If any person or persons are prevented from travelling because in the opinion of any person in authority, they appear unfit to travel or likely to cause discomfort or disturbance to other clients or passengers, our responsibility for the person or persons' holiday will then cease. Full cancellation charges apply, and we will be under no obligation whatsoever for any costs incurred.

13. LIABILITY

In no event shall the liability of XXXX Xxxxxxx Ski to the client for any loss or damage howsoever arising exceed the price paid for the relevant holiday or arrangement. No servant or agent of XXXX Xxxxxxx Ski has the authority to vary these conditions nor has any person the right to commit XXXX Xxxxxxx Ski to any liability for any statement or representation unless in writing signed by a director of XXXX Xxxxxxx Ski or other person duly authorised by XXXX Xxxxxxx Ski . Where XXXX Xxxxxxx Ski recommends or acts as agent for airlines, sea carriers, rail, road, accommodation suppliers, child care services, ski schools, transfer companies, we cannot be held responsible for loss, damage, injury, delay, deficiencies and expenses or other acts and omissions caused directly or indirectly by them.

Whilst we may be able to assist with such complaints, the ultimate remedy is by you against these persons or companies. For their part, the carriers concerned assume no responsibility for the contents of this website and company information. All luggage and personal items are at all times carried at your own risk. XXXX Xxxxxxx Ski accepts no responsibility where the client suffers death, bodily injury or illness.

Children under age 16 years (in accordance with French law) must be supervised whilst using chalet facilities. It is the sole responsibility of the Client to supervise children in and around the chalet including the area around the chalet boundaries. Clients use the hot tub/jacuzzi and sauna entirely at their own risk. We are not responsible for supervising children or guests in their use of the hot tub/Jacuzzi and sauna. Clients (including children in the party) are required to shower before any use of the hot tub/jacuzzi. XXXX Xxxxxxx Ski accepts no responsibility for accidents/injuries or illness sustained while using the hot tub/jacuzzi and sauna.

14. INSURANCE

All Clients must ensure that they hold suitable winter sports/medical insurance for the duration of their stay. XXXX Xxxxxxx Ski and any member of XXXX Xxxxxxx Ski will not be held responsible for any consequences arising from our client’s failure to hold up to date effective insurance. We remind you that skiing is an ‘extreme sport’. It is recommended that you check that your insurance covers you for off piste skiing.

15. TRAVEL DOCUMENTS

You must make sure that you have all the necessary valid health and travel documents to comply with the requirements of the country you are visiting. At the time of printing this no vaccinations are required for visiting France and for holders of full British passports no visas are required. Non-EU Citizens should consult their embassies for any visa requirements.

16. LIFT PASSES

Please note that it is a requirement of booking with XXXX Xxxxxxx Ski that we will purchase your lift pass in resort in advance of your arrival. Payment of lift pass is collected by bank transfer to our French account in advance of arrival.

17. FLIGHTS

Flights are not included in the published prices. Your flight arrangements form a separate contract with an A.T.O.L. holder.

18. VIDEO & PHOTOGRAPHY

By accepting these booking conditions, you are agreeing to be filmed during your stay for analysis purposes. Please inform us if you would prefer not to be filmed. This agreement applies to all members of you family/booking party. Please note we may photograph you for marketing purposes of XXXX Xxxxxxx Ski, please again inform us if you would prefer not.

19. SKIING GROUPS

By accepting these booking conditions, you are agreeing to the fact that ski groups which form part of XXXX Xxxxxxx Ski on mountain service although being led by fully qualified ski instructors may be helped by voluntary assistants not directly employed by XXXX Xxxxxxx Ski for such purposes. The assistants cannot be held responsible for any accident, injury, death and is purely there as a member of the holiday party of which the qualified instructor is leading.

20. SELF-CATERING

Upon arrival the client will be required to provide us with a Chèque de Caution of €1000 in case of damages or breakages. This Caution will be returned to the client once we are satisfied of no such damages and breakages. The chalet is rented to the client clean and tidy. Please leave it as you find it with all rubbish & recycling removed.

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