Date : …………………………

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Durée de location :............................

Heure de départ : ………………. Heure de Retour : ………………….

Vélo loué :

Designation	Prix unitaire	Nombre	Total
Vélo électrique
sous TOTAL
Assurance Casse, vol, assistance
TOTAL

Acceptation du contrat :

- déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location de vélo figurant au verso et les accepter.

- déclare être titulaire d’une assurance couvrant ma responsabilité civile.

- reconnais louer le(s) vélo(s) mentionné(s) dans le présent contrat en parfait état de fonctionnement et je considère comme sincère et véritable, l’état qui en est fait lors de sa remise.

- déclare n’exercer aucun recours à l’encontre du loueur EVTT PROVENCE pour tout ce qui relève de ma responsabilité propre telle qu’elle résulte de loi, des règlements et du présent contrat.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1 - La société EVTT PROVENCE loue au client, dont la signature figure au recto, le matériel désigné au recto. Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières spécifiées au recto que le client accepte et s'engage à respecter.

2 - Le Locataire déclare qu'il est bien titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile.

3 - Le Locataire déclare être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

4 - Le contrat de location n'est ni cessible, ni transmissible. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite.

5- La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les vélos électriques loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants : Eclairages avant et arrière, Antivol,casque, pompe manuelle, kit de réparation.

Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engageant à les utiliser en toutes circonstances en bon père de famille.

6 - Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location telle que spécifiée aux conditions particulières figurant au recto. Toute prolongation du contrat sera soumise à l'accord du Loueur.

7- L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment de la mise à disposition du matériel faisant l’objet du présent contrat. Les modes de règlement acceptés sont : par chèque et en espèces.

Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (chèque ou espèces) dont la valeur est mentionnée au recto du contrat. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution des matériels la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 10. En cas de non restitution du vélo dans les délais prévus, une facture d’un montant de 800 € est adressée à l’emprunteur.

8 - Le Locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Notamment, le locataire reconnaît qu'il lui a été proposé la location de tous les casques correspondant aux cycles loués. Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur.

9 - Le locataire s'engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en cas d'inobservation des prescriptions légales.

10 - Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l'usure normale sont à la charge du Loueur. Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de fautes du client sont à la charge de ce dernier. L'immobilisation du matériel loué nécessaire à sa remise en état donnera lieu au paiement par le locataire d'une indemnité égale au prix de la location du matériel pendant son immobilisation. Les réparations faites en dehors du Loueur ne seront pas remboursées. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire de modifier le matériel loué.

11 - Le Locataire s'engage à tenir le matériel accroché à un point d'attache fixe par un antivol en dehors des périodes d'utilisation, en conservant les clefs de l'antivol.

12 - En cas de vol du matériel loué, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte.

13 - Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par la chose louée. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Locataire. En cas de casse le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur.

14 - Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts, sauf souscription de la "garantie vol casse assistance". Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 10% par an. En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.

15 - Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution, qui sera restituée au locataire à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci-dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location.

00 - Xx restitution du matériel loué se fera à l'horaire prévu au contrat.

17 - Pour des raisons de sécurité le locataire s'engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

18 - A l'expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non restitution, le locataire reste responsable du matériel loué. Sa restitution est obligatoire à l'expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l'article 314-1 du code pénal, sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure et sans que le Locataire ne puisse invoquer un quelconque empêchement.

19 - La société Evtt Provence donne délégation à la station service AVIA POINTE ROUGE AVENUE D’ODESSA 00000 XXXXXXXXX pour la gestion de la location des vélos et l’encaissement des prestations.. Le locataire est tenu de ramener le vélo pendant les heurs d’ouverture de la station.

19 - En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.