CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les conditions sont conclues entre, l’enseigne
« Au chien chic» Xxxxxxx Xxxxxxxx , dont le siège social
est sis à Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx, 00X 0000 Xxxxx Xxxxxxxx et, les personnes
souhaitant effectuer un achat au chien chic via le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx»
ou en achats directs,
Ces conditions générales sont conjointes avec notre charte de respect de la vie privée.
1.1 IDENTIFICATION
Dénomination sociale : Xxxxxxx Xxxxxxxx, Au chien chic TVA : BE 066 129 2352
Enseigne commerciale : Au chien chic Site internet : xxx.xxxxxxxxxxx.xx
Xxxxxxx xxxxxxxx Au chien chic commercialise – via le web – des articles pour chiens
et chats dénommés « Le Produit ».
Ce produit est présenté sur le site web xxx.xxxxxxxxxxx.xx accessible à tout utilisateur
via internet.
ARTICLE 2 : OBJET
Les conditions définissent les modalités de vente entre Au chien chic, Xxxxxxx Xxxxxxxx
et Le Client passant de la commande, aux services, le paiement et la livraison chez
le destinataire la "garantie légale" à la consommation est applicable.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par
ce contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales antérieures.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait remplacée par les usages en
vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur
siège en Belgique (VPC).
Le fait de commander Le Produit implique l’adhésion sans réserve
du client aux conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres
documents tels que prospectus, catalogues, propositions commerciales
émises par Au chien chic Les présentes sont applicables à toute opération
juridique portant sur Le Produit quel que soit son lieu de destination.
Aucunes conditions particulières d’achat du client ne peut, sauf acceptation
écrite préalable de Au chien chic, prévaloir sur les conditions générales de
vente en vigueur actuellement.Toute autre condition proposée par Le Client
sera donc nulle, à défaut d’une acceptation expresse, inopposable
à Au chien chic, peu importe le moment de la mise en connaissance.
ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Voir notre charte de respect de la vie privée.
ARTICLE 5 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Voir notre charte de respect de la vie privée.
ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE
Avant de passer une commande, Le Client doit s’identifier (article 6.1), et
accepte ipso facto les conditions générales de vente (6.2) en transmettant sa commande (6.3).
6.1 IDENTIFICATION
Le Client souhaitant passer une commande doit préalablement s’identifier. Au moyen du
formulaire mis à sa disposition où il indiquera ses nom, prénom, et/ou ou dénomination sociale),
son adresse e-mail, son adresse postale, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison, si
différente de l’adresse de référence. Au chien chic se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
informations saisie par Le Client.
6.2 ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE
Une fois que Le Client a effectué son identification conformément à l’article
6.1. ci-dessus, il manifeste sa connaissance et son acceptation des
conditions générales de vente.
6.3 VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client ayant choisi Le Produit qu’il souhaite acheter, il valide définitivement
sa commande au vu du récapitulatif affiché à l’écran précédent en effectuant un virement bancaire
dans les conditions prévues ci-après à l’article 8 et en cliquant sur l’icône « valider la
commande » affichée à l’écran.
Dès cet instant, la commande est enregistrée.
Un numéro de commande est alors communiqué à l’écran ainsi que par
courrier électronique au client.
ARTICLE 7 : CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Le contrat de vente entre Le Client et Au chien chic sera conclu uniquement
lorsque Le Client aura effectué sa commande conformément à l’article 6 et
quant Au chien chic aura confirmé et accepté la commande.
L’acceptation fera l’objet d’un envoi par courrier électronique indiquant le numéro d’ordre et le prix global en euros.
ARTICLE 8 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
8.1 LE PRIX
Le prix du Produit (dénommé « Montant globale ») que Le
Client envisage de commander apparaît sur l’écran récapitulatif et inclut les informations suivantes :
• le Prix brut (hors taxes, hors frais) du, des produits choisis
• le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• les frais de conditionnement, de transport Le libellé payable en euros.
Tout montant en une autre devise que l’euro est donné uniquement à titre informatif.
Au chien chic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Si malgré toutes nos précautions, des erreurs, omissions pourraient se
produire, tant dans la présentation des certains articles ou la modification de ceux-ci
par notre concepteur web, au niveau du prix, de la photo, la responsabilité de Au chien chic
ne pourra être engagée.
8.2 MODALITÉS ET PAIEMENT
L’acceptation de la commande par Au chien chic et l’expédition consécutive
du Produit au Client n’ interviendra qu’après validation, vérification du moyen de
paiement du Client. Le Produit est toujours prépayé par le Client via un
virement bancaire.
ARTICLE 9 : TRANSPORT ET LIVRAISON
9.1 DÉLAIS ET LIVRAISON
Le Produit est livré par bpost ou autre service de transport à
l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai raisonnable défini
sur le site web en regard des zones géographiques
de destination, ainsi que par l’intermédiaire du transporteur désigné par Au chien chic
Les délais de livraison indiqués sur le site web le sont à titre indicatif et ne
constituent en aucun cas, un engagement de livraison ferme à date.
Au chien chic ne peut d’aucune manière être tenue responsable des retards de livraison
(adresse de livraison erronée, grève du transporteur, cas de force majeure).
9.2 FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport ne sont pas inclus dans le Prix des Produits. Ces
frais peuvent variés en fonction du lieu de livraison.
9.3 DROITS DE DOUANE ET AUTRES TAXES LOCALES
Les droits de douane et autres taxes locales dans le pays du destinataire
incombent au Client.
9.4 CHARGE DES RISQUES
La charge de risque liés à la perte, à l’endommagement du Produit est
assumée par Au chien chic pendant la durée du transport du Produit et ce
jusqu’à la livraison du Produit.
En cas de dégradations ou de tout autre problème, le Client doit émettre ses réserves à
Au chien chic par lettre recommandée ou par courrier électronique au plus tard dans les
24 heures suivant la livraison.
Au chien chic ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du
destinataire ou de la personne désignée pour réceptionner l’envoi, un retrait tardif
ou l’absence de retrait du Produit auprès du transporteur suite à un avis de
passage déposé.
Au chien chic ne peut être porté responsable de retards éventuels lors du transport
de la marchandise
Dans ces conditions, aucunes réclamations ne sera acceptée.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Le Client est seul responsable du choix du Produit et de son entretien à compter
de sa livraison.
Chaque envoi sera pourvu des informations relatives au contenu du Produit.
Le Client veillera à ne pas porter des Produits auxquels il serait allergène.
Au chien chic est tenu au respect des dispositions légales en matière de fabrication,
d’emballage du Produit applicables en Belgique.
Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour le non respect d’une disposition
légale réglementaire ou de quelque nature qu’elle soit en vigueur dans le pays de
livraison (autre que la Belgique).
La responsabilité de Au chien chic ne saurait être engagée pour tous inconvénients
ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tel que:
• Rupture du service
• Intrusion extérieure
• Présence de virus informatiques
• De tout fait qualifié de force majeure.
Au chien chic ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature, tant
matériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation voir un mauvais
fonctionnement du Produit.
En tout état de cause, la responsabilité de Au chien chic se limite au montant simple
de la commande et ne devra être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions consenties dans la chaîne de confection
du Produit. Au chien chic ne pourra être tenu responsable, envers le Client ou envers le
destinataire d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de
profits ou de chiffre d’affaires survenus de quelque manière que ce soit.
Au chien chic ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat
conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force
majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des
services postaux, des moyens de transports et/ou communications, forces de la nature
Ainsi qu’énoncé à l’article 9, les délais de livraison indiqués sur le site de
Au chien chic le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un
engagement de livraison ferme dans ledit délai.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RÉCLAMATION
Art. VI. 47. § 1er. Sans préjudice de l'article VI. 53, le consommateur dispose
d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance, sans avoir à
motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus à l'article
VI.50, § 2, et à l'article VI. 51.
§ 2. Sans préjudice de l'article VI. 48, le délai de rétractation visé au
paragraphe 1er expire après une période de 14 jours à compter
:
1° en ce qui concerne les contrats de service du jour de la conclusion du
contrat;
2° en ce qui concerne les contrats de vente, du jour où le consommateur ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend
physiquement possession du bien.
Seuls les produits renvoyés en parfait état et de dans leur emballage
d’origine et non portés pourront être repris. Tout produit qui aurait été abîmé
ou hors emballage d’origine ne sera ni remboursé ,ni échangé.
Dans le
cas d’un retour de marchandise, le client pourra demander l’échange du
produit ou un son remboursement pour la valeur du produit à condition qu’il parvienne
dans l’ emballage d’origine, intact, complet et non utilisé.
Dans le cadre de l’exercice du droit de retour les frais de port du retour sont à
la charge du client. La valeur des articles retournés sera remboursée sous un
délai de 14 jours maximum après réception de la marchandise.
Pour tout retour de produits, il est demandé de contacter Au chien chic à
xxxx@xxxxxxxxxxx.xx afin de décider d'une méthode de retour.
Si le client
décide de retourner le colis par ses propres moyens sans en informer
Au chien chic, Au chien chic ne sera pas tenu de rembourser les frais
occasionnés.
Il est également demandé que les boîtes se trouvent dans une caisse en
carton, afin de les protéger pour le voyage. Nous nous autorisons le droit de
refuser le remboursement si la boite est renvoyée sans protection.
L’entreprise ou la personne exerçant une profession libérale rembourse au
consommateur tous les paiements qu’elle a reçus de sa part, y compris le cas
échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause
dans les 14 jours suivant le jour où elle est informée de la décision de
rétractation du consommateur.
Attention ! L’entreprise ou la personne exerçant une profession libérale n’est
pas obligée de rembourser les frais supplémentaires dus au choix exprès du
consommateur d’un autre mode de livraison que la livraison standard et
moins coûteuse proposée par l’entreprise ou par la personne exerçant une
profession libérale.
L’entreprise ou la personne exerçant une profession libérale doit rembourser
le consommateur en utilisant le même moyen de paiement qu’il a utilisé lors
de l’achat, sauf accord préalable du consommateur pour un autre moyen
de paiement à condition que le remboursement ne lui occasionne pas de
frais.
Attention ! Pour ce qui concerne les contrats de vente, l’entreprise ou la
personne exerçant une profession libérale, qui ne propose pas de récupérer
elle-même les biens, peut différer le remboursement :
• soit, jusqu’à la récupération des biens ;
• soit, jusqu’à ce que le consommateur lui fournisse une preuve
d’expédition des biens. Le remboursement devra alors être effectué dès
que possible, soit au maximum dans les quelques jours qui suivent le
premier de ces faits.
ARTICLE 12 : GARANTIE
12.1 CONFIDENTIALITÉ
Au chien chic s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
communiquées par le Client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles
ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la
commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment
par lettre/e-mail d’informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation
du site en fonction des préférences constatées des Clients.
Au chien chic ne fait aucun commerce de quelque nature qu’il soit avec les
données de ses Clients.
Outre Au chien chic, les seuls utilisateurs des données fournies par le Client
est le transporteur de la Poste.
ARTICLE 13 : NULLITÉ D'UNE CLAUSE
La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, soit en
raison d’un changement de législation ou en raison d’une décision de justice,
ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres
clauses figurant dans ces conditions générales de vente.
ARTICLE 14 : PREUVE
Les données informatisées conservées dans le système informatique de
Au chien chic seront considérées comme preuves de communication,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Le droit belge est applicable aux relations entre Au chien chic et le Client.
En cas de litiges, le Client s’adressera par priorité à Au chien chic dans le
but d’ une solution amiable.
En cas d’échec, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
Namur seront compétents quels que soient les lieux de livraison et les modes
de paiement acceptés.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litiges quant à
l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes.