conditions générales de vente

conditions générales de vente

SARL Le détour

siège social : 00 xxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxxx contact : Xxxxxxx Xxxxxxx

xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx / 06 51 67 90 45

SIRET : 88526072900011

xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx utilise le service de réservation KE-booking, géré par KAMYAB-editions, 00 xxx xx xxxxxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx – France, immatriculée n° 537 515 082 au RCS de Grenoble. Ces conditions générales de ventes s’appliquent pour la réservation et l’achat de prestations en relation avec le voyage et le tourisme et à tous les services disponibles directement ou indirectement en ligne, par e-mail ou par téléphone.

Article 1 : Contrat de séjour

Le locataire, signataire du contrat de réservation, conclu pour un nombre de personnes et de chambres, et d’une durée déterminée, vous ne pourrez en aucune circonstance vous prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de cette durée.

En cas de présentation d’un nombre de personnes, enfants, bébés supérieur à celui mentionné lors de la confirmation de réservation, le propriétaire peut refuser les locataires supplémentaires. Ce refus ne vaut pas annulation de la réservation par le propriétaire, en cas de départ de plus de locataires que ceux refusés, aucun remboursement n’aura lieu.

Article 2 : Utilisation de l’espace de réservation

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de ventes. L’utilisateur est responsable financièrement de ses démarches, sauf cas de fraude dont il lui appartient d’apporter la preuve, et garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur l’espace de réservation mis à sa disposition.

Article 3 : Formalité de réservation

Les réservations peuvent être réalisées par courriel, par téléphone ou directement en ligne via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx, la réservation sera effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du prix du séjour. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour. A la suite du règlement, le locataire recevra par mail une confirmation de réservation qui reprendra les éléments essentiels tels que l’identification de la ou les prestations commandées et le prix.

Par le règlement des arrhes, le locataire confirme son accord plein et entier avec les conditions générales du présent document.

Article 4 : Annulation des réservations

Par le locataire :

L’annulation doit être communiquée par courriel, courrier ou téléphone.

Conformément à la réglementation en vigueur (articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code du commerce), le droit de rétractation ne concerne pas la prestation de service d’hébergement.

En cas d’annulation de la part du locataire, les modalités sont les suivantes :

Annulation à plus de 30 jours de la date du séjour : 25% du séjour est dû (dans ce cas, le propriétaire s’engage à reverser l'excédent payé lors de la réservation au locataire)

Annulation entre 29 et 14 jours de la date du séjour : 50% du séjour est dû Annulation la veille ou à la date du séjour : 100% du séjour est dû

Non présentation du locataire : 100% du séjour dû En cas de départ anticipé la totalité du séjour est dû

Selon les cas, le propriétaire se réserve le droit de réclamer au locataire le solde dû. Par le propriétaire :

Lors d’une réservation, le propriétaire, en cas d’impossibilité d’honorer la prestation réservée, a la

possibilité d’annuler la réservation jusqu’à 24h après la date de réservation, la totalité des arrhes est alors remboursée.

En cas d’annulation de la part du propriétaire, le locataire sera informé par courriel ou par téléphone au minimum 14 jours avant la date de début du séjour. Les arrhes seront intégralement remboursées au locataire. Il ne sera perçu aucune indemnité à quelque titre et sous quelque forme.

Article 5 : Tarifs et règlement

Tous les prix des prestations qui sont communiqués sur la page réservation sont mentionnés en Euros (€), TTC (toutes taxes comprises) et hors taxes locales et de séjour.

Les petits déjeuners sont inclus dans les tarifs des chambres, aucune réduction ne sera appliquée si les petits déjeuners ne sont pas consommés.

La taxe de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière et est à régler directement sur place. La taxe de séjour à la maison Le détour est de 0,66€ par personne et par nuit.

Les prix présentés sur l’espace de réservation peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne sont pas applicables pour les réservations déjà confirmées.

Le règlement des arrhes se fait lors de la réservation, directement sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx ou via un lien de paiement envoyé par courriel à la suite d’une réservation par courriel ou par téléphone.

Sur place, le solde du séjour et les prestations supplémentaires se font en fin de séjour directement au propriétaire, les moyens de paiements acceptés sont les cartes bancaires, les espèces ainsi que les chèques vacances.

Article 6 : Arrivée

Les arrivées se font le jour mentionné sur la confirmation de réservation, entre 16 heures et 21 heures. En cas d’arrivée retardée ou différée, le locataire devra informer le propriétaire au préalable. Le propriétaire n’est pas tenu d’accepter le locataire sur place en cas d’avance.

Article 7 : Protection des données de l’utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant utilisant le formulaire de contact du site xxx.xx-xxxxxxx.xxx ou en adressant un courrier à KAMYAB-EDITIONS, 00 xxx xx xxxxxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx sous réserve de justifier son identité. L’espace de réservation est régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro. Les informations communiquées par l’utilisateur sur l’espace de réservation permettent de traiter et d’exécuter ses commandes. Ces informations sont indispensables et obligatoires dans les pages de l’espace de réservation. En effectuant une réservation par notre service, vous acceptez de recevoir un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients. KE-booking peut adresser à l’utilisateur des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser ses sites ainsi que de lui proposer des offres de leurs prestataires, dans le strict respect des dispositions de la loi “pour la confiance dans l’économie numérique” et de la loi “informatique et libertés” modifiée, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur. Un impayé au motif de l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire provoquera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’utilisateur qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’établissement bancaire utilisé

et placé sous sa responsabilité.

Article 8 : Animaux de compagnie

Deux chats vivent sur la propriété, sans accès à l’intérieur de la maison d’hôtes. Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à la maison le détour.

En cas de non respect de cette clause, le refus d’accepter les locataires et leurs animaux par le propriétaire ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 9 : Utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux et votre confort, vous vous engagez à respecter les règles d’art de vivre arrêtées dans les présentes CGV et rappelées dans la ou les chambres que vous occupez, savoir que:

- la totalité de la maison, chambres comprises, est non fumeur.

- il est interdit de consommer de la nourriture dans les chambres

- les locataires s’engagent à restituer la ou les chambres utilisées dans l’état dans lequel ils en ont pris possession et à déclarer systématiquement toute dégradation.

- les espaces communs que sont la cuisine et le salon sont mis à disposition gracieux des locataires et il est demandé qu’ils soient nettoyé et/ou rangé après utilisation

- les mineurs et particulièrement les jeunes enfants sont placés sous l’entière et unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

- il est demandé de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que du papier hygiénique mis à votre disposition. Le système d'assainissement par les plantes ne pourra pas digérer les tampons, lingettes serviettes hygiéniques, préservatifs …

Article 10 : Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressé par courrier recommandé avec accusé de reception à SARL Le détour

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00000 Xxxxxxx xxx Xxxxxx