PENICHE ANAKO CONTRAT DE MISE À DISPOSITION
PENICHE ANAKO
Entre les soussignés
L’EXPLOITANT
Raison sociale Association LES AMIS DE LA PENICHE ANAKO
No SIRET 512 556 986 00010
APE 9499Z
Licence Spectacles Cat.1-1061517
Siège Social 000 xxx xx xxxxxxxx xxxxx xxxxxx 00000 Xxxxx
Péniche face au 00, xxxx xx xx Xxxxx, Xxxxx 00000
Administration 09 53 14 90 68
Mail : xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx
Représenté par Xxxxxx Xxxxxxx
En qualité de président de l’association
Dénommé « L’EXPLOITANT»
ET
L’ORGANISATEUR
Nom :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Représentant du groupe :
n° de siret de l’association ou n° de licence de la structure :
Adresse mail :
Dénommé « L’ORGANISATEUR »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
PREAMBULE : Selon le planning ci-dessous, L’EXPLOITANT mettra à disposition de L’ORGANISATEUR la structure suivante : la Péniche Anako amarrée face au 00, xxxx xx xx Xxxxx, Xxxxx 00000 dont L’ORGANISATEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques.
Objet de la manifestation CONCERT de :
Jour de la mise à disposition :
Balances : 17h00 (à confirmer auprès de Franck: 06 41 28 49 37 )
Concert : 20h30
Fin du concert : 23h00 h maxi
OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT
L’EXPLOITANT « LES AMIS DE LA PENICHE ANAKO » mettra à disposition de L’ORGANISATEUR la structure suivante : Péniche Anako (face au 00, xxxx xx xx Xxxxx, Xxxxx 00000) en ordre de fonctionnement et aux normes de sécurité, avec le matériel technique
L’EXPLOITANT met à disposition un régisseur son et lumière qui assure la conduite du concert :Franck (xxxxxx_xxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx)
L’EXPLOITANT fournira la sono : 2 x 450 W en façade et 2 x 300 W en retour sur 2 circuits et les éclairages de scène.
L’EXPLOITANT est couvert par une assurance fluviale et une assurance "Global dommage aux biens et responsabilité civile".
L’EXPLOITANT s'engage à réaliser l'affichage sur la Péniche «Anako » à l'intérieur et à l'extérieur. Le producteur,si il en a envie, devra donc fournir 2 ou 3 affiches papier (format A3 minimum) qui devront être envoyées à l'adresse du siège social 15 jours au moins avant la date du concert, ainsi que des visuels en format numérique dont les droits auront été négociés par le producteur pour une exploitation sur internet et pour toute communication ou publicité de la prestation des artistes.
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OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR:
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L’ORGANISATEUR dispose du droit de représentation du concert, objet de cette convention, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires et fera son affaire de toutes rémunérations, charges sociales et fiscales des musiciens.
L’ORGANISATEUR prend à sa charge l’ensemble des éventuels droits d’auteur dus à la SACEM ainsi que des droits dus aux autres organismes de perception (SPEDIDAM, ADAMI,…)
L’ORGANISATEUR versera à l’EXPLOITANT, au titre des prestations servies, la somme de 300 euros (trois cents euros) net à payer à l’ordre de LES AMIS DE LA PENICHE ANAKO.
CLAUSES SUSPENSIVES - ANNULATION.
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucunes sortes dans tous les cas reconnus de force majeure incontestable, c’est-à-dire ceux qui découlent de circonstances imprévisibles et insurmontables.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, L’ORGANISATEUR et L’EXPLOITANT conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de Paris, après épuisement des voies amiables.
Fait à Paris en deux exemplaires le
L’EXPLOITANT L’ORGANISATEUR
LES AMIS DE LA PENICHE ANAKO