CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1ER JANVIER 2021
CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1ER JANVIER 2021
Les présentes Conditions ainsi que tous les autres documents contractuels signés par les parties régissent le Contrat et les relations entre Jetfly et le Client, et doivent être lus conjointement avec la ou les Confirmation(s) de Vol délivrée(s) au Client. En achetant les Services, le Client confirme avoir lu et comprendre les présentes Conditions, et accepte d’être lié par celles-ci. Le Client doit veiller à ce que tous les Passagers respectent les présentes Conditions.
1. Definitions
Dans les présentes Conditions, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :
“Avion” désigne tout aéronef opéré par Jetfly pour fournir les Services.
“Bagages” désigne tous les objets, effets et autres biens personnels d’un
Passager qu’il emporte au cours de son voyage. Sauf indication contraire, ce terme comprend les Bagages du Passager enregistrés et non enregistrés.
“Carte Jetfly ” désigne la Jetfly Aviation Jet Card achetée par le Client conformément au Contrat, le cas échéant.
2. Champ d’application des Conditions
Les présentes Conditions s’appliquent au Contrat et d’une manière générale à tous les Services fournis par Jetfly aux Passagers et au Client.
3. Fourniture des Services
3.1. Jetfly s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir les Services au(x) Passager(s), y compris la fourniture du Vol et le transport des Bagages
3.2. Le ou les Passagers acceptent et reconnaissent que les pilotes de l’Avion ont, en tout temps, le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité du Vol, y compris de manière non limitative à l’égard des sièges des Passagers, du chargement et déchargement des Bagages ainsi que dans le cas où le comportement ou l’état physique ou mental d’un Passager nécessiterait une assistance extraordinaire de la part de l’Équipage ou de Jetfly.
“Cas de Force Majeure”
désigne les évènements tels que la guerre, les évènements de guerre, les violations de la neutralité d’un pays, l’insurrection, la guerre civile, les troubles civils, les émeutes, le sabotage, les grèves, les blocus ou
lock-out (impliquant ou non le personnel de Jetfly ou toute autre partie), la quarantaine, le détournement d’avion, les actes terroristes, les réquisitions, les confiscations, les expropriations, les saisies, les évènements naturels imprévisibles, les incendies, les inondations, les tempêtes, les conditions climatiques défavorables, les accidents, les déficiences techniques, la détention ou des mesures similaires, les accidents aériens et toute autre force majeure de quelque nature que ce soit ou tout autre facteur sur lequel Jetfly n’a aucun contrôle, ou lorsque la sécurité des Passagers ou de l’Équipage peut raisonnablement être évaluée comme étant en danger.
3.3. Le Client et Jetfly conviennent en outre que lorsque, de l’avis raisonnable de
Jetfly ou des pilotes de l’Avion, la sécurité peut être compromise, Jetfly et/ou les pilotes peuvent mettre fin à un Vol, refuser d’entreprendre un Vol, modifier la route ou le programme de vol, ou prendre toute autre mesure rendue nécessaire par ces questions de sécurité sans être tenus responsables des pertes, blessures, dommages ou retards.
3.4. Transport de femmes enceintes et d’enfants en bas âge
Jetfly transportera une Passagère enceinte jusqu’à quatre (4) semaines avant la date prévue de l’accouchement sans certificat attestant qu’elle est apte à voyager. Les femmes enceintes ne seront plus transportées à partir de quatre (4) semaines
“Client” désigne la personne morale ou physique ayant acheté
les Services soit pour son propre compte en tant que Passager, soit pour le compte de tout autre Passager.
“Conditions” désigne les présentes conditions générales.
avant la date prévue de l’accouchement. Jetfly et/ou les pilotes de l’Avion ont le droit d’exiger toute preuve raisonnable que la grossesse ne dépasse pas la
trente-cinquième (35e) semaine. Jetfly recommande que les nouveau-nés jusqu’à l’âge de sept (7) jours ne prennent pas l’avion afin d’éviter risque grave pour sa
“Confirmation de
Vol”
désigne la confirmation concernée (y compris le(s) ticket(s) du ou des
Passager(s)) d’un Vol devant être opéré par Jetfly.
santé. Les enfants doivent voyager sur les genoux de leur parent, de leur tuteur ou
du Passager qui les accompagne pendant le décollage et l’atterrissage.
“Contrat” désigne le contrat relatif à l’exécution des Services entre le Client et Jetfl
ce qui comprend les présentes Conditions et la ou les Confirmation(s) de Vol.
3.5. Transport d’animaux de compagnie
“Convention de Montréal” “Convention de Varsovie”
“Délai Minimum de Préavis”
désigne la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999.
désigne la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le protocole signé à La Haye le 28 septembre 1955, le protocole signé à Guadalajara le 18 septembre 1961, le protocole signé à Guatemala City le 8 mars 1971 et les protocoles signés à Montréal le 25 septembre 1975.
désigne le calendrier des délais minimums de préavis figurant à l’annexe du Contrat, le cas échéant.
Les Passagers peuvent demander le transport d’animaux de compagnie, à condition que Jetfly en ait été informé au moment de la réservation et ait expressément confirmé ce transport par écrit. Les Passagers sont responsables du respect de toutes les exigences règlementaires du pays de destination quant à l’animal de compagnie. Chaque animal de compagnie doit avoir un poids inférieur à 8kg.
4. Prix
4.1. Sauf convention contraire, le Client paiera le Prix à Jetfly selon les termes
“DTS” désigne les droits de tirage spéciaux, l’unité de compte telle que définie par le Fonds monétaire international.
“Équipage” désigne toute personne opérant l’avion employée par Jetfly.
définis dans le Contrat.
4.2. En cas de payement en retard de tout montant dû sous le Contrat ou les
“Heures de Vol Occupées”
a le sens qui lui est attribué dans le Contrat, le cas échéant.
Conditions, des intérêts courront sur ce(s) montant(s) à un taux de dix pour cent (10%) par an. En sus de ces intérêts, le Client sera redevable à Jetfly de
“Jetfly” désigne Jetfly Aviation S.A., une société anonyme dont le siège social se
situe au 00, xxx Xxxx Xxxxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 70.397.
“Passager” désigne toute personne transportée ou devant être transportée par l’Avion, à l’exception de l’Équipage.
“Prix” désigne le prix des Services indiqué dans la ou les Confirmation(s) de Vol ou dans le Contrat, selon le cas.
tous les frais (y compris les frais juridiques) engagés par Jetfly pour la récupération de ce(s) montant(s).
4.3. Le Client reconnaît et accepte que le Prix inclut les frais de fonctionnement relatifs à l’Avion engagés dans le cadre normal de l’activité, notamment, les frais de carburant, les taxes, les frais de salaires et d’hébergement des équipages, les frais de restauration et de service de boisson, les frais de
“Propriétaire de la Carte ”
a le sens indiqué au Contrat, le cas échéant.
stationnement, les frais du contrôle de la circulation aérienne, les programmes
de vols et les services météorologiques et autres frais similaires en relations
“Règlement (CE)” désigne le règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident, tel que modifié par le règlement (CE) no 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002, et tel que remodifié de temps à autre.
“Services” désigne les services que Jetfly doit fournir conformément au Contrat, la ou les Confirmation(s) de Vol et les présentes Conditions, ainsi que tout autre service rendu par Jetfly au Client et/ou au(x) Passager(s).
“Vol” désigne les services de transport aérien fournis par Jetfly du point de départ au point de destination tels que décrits dans la ou les Confirmation(s) de Vol.
avec les Services, sauf accord exprès contraire. Le Client reconnaît et accepte
également que le Prix ne comprend pas internet, les appels téléphoniques passés à partir de l’Avion, les frais de changement de destination, le transport au sol (tel que les limousines et les taxis), les primes d’assurance supplémentaires pour survoler ou atterrir dans certaines zones, les frais de dégivrage ni tous frais de restauration spécifique.
4.4. Le Prix pour les Services fournis dans le cadre de l’exécution d’une Carte Jetfly peut être augmenté ou diminué suite aux ajustements des composantes des
charges supportées par Jetfly en ce qui concerne (i) le prix du carburant (hors taxes), par le montant défini à l’Annexe 2 du Contrat pour chaque variation de 0,01 € par litre du coût moyen encouru par Jetfly au cours d'un mois constaté par rapport au tarif moyen fixé par litre de carburant (au-delà d’une franchise de +/-0,02 €) et (ii) les frais d’Eurocontrol, par le montant défini à l’Annexe 2 du Contrat pour chaque 0,01 € par mille nautique du coût moyen encouru par JETFLY au cours d'un mois constatée par rapport au tarif moyen fixé par mille nautique d’Eurocontrol figurant à l’Annexe (au-delà d’une franchise de +/-0,02
€). Cette augmentation ou diminution du Prix sera facturée ou remboursée par Jetfly à l’expiration du Contrat.
4.5. Dans le cas où le Client et/ou le(s) Passager(s) souhaite(nt) un service de restauration spécifique, d’une société qui n’est pas un agent de service d’escale autorisé pour l’Avion, Jetfly n’assumera aucune responsabilité concernant la nourriture proposée et les effets qu’elle pourrait avoir sur la santé et le bien-être du ou des Passager(s).
5. Obligations des Passagers
5.1. Le Client a la responsabilité de veiller à ce que les Passagers aient les bons documents de voyage et respectent l’ensemble des lois, règlements, ordonnances, demandes et exigences (y compris les formalités applicables en matière de santé, de sortie, d’entrée, de taxes, de visas, de douanes et autres formalités juridiques et légales) de tout pays à destination ou en provenance duquel des vols doivent être effectués, et de respecter les instructions données par Jetfly quant aux documents requis pour le voyage. Seul le Client a la responsabilité de veiller à ce que le ou les Passagers soient éligibles pour entrer dans tout État ou sur tout territoire. Jetfly n’est en aucun cas responsable envers le Client et/ou le(s) Passager(s) en ce qui concerne l’obtention des documents nécessaires ou le respect de ces lois, règlements, ordres, demandes, exigences ou instructions, qu’ils soient donnés oralement, par écrit ou autrement, ou des conséquences pour le Client découlant du fait que les Passagers n’ont pas obtenu ces documents ou respecté ces lois, règlements, ordres, demandes, exigences ou instructions. Pour tout vol impliquant le voyage international d’un mineur en l’absence de ses deux parents et/ou tuteurs, le Client doit fournir une preuve écrite jugée satisfaisante par Jetfly que ce voyage est approuvé par le parent ou le tuteur qui ne voyage pas, ou autrement qu’il est légal.
5.2. Le Client s’engage à indemniser Jetfly et ses représentants de toute réclamation ou tout dommage que Jetfly aurait pu subir du fait du non-respect des exigences ci-dessus, à moins que ces réclamations ou dommages n’aient été causés par la faute grave ou la faute intentionnelle de Jetfly ou de ses représentants.
6. Bagages
6.1. Les bagages par Passager sont limités à un poids de total de 15kg consistant en des sacs pouvant facilement être chargés dans l’Avion.
6.2. Tout bagage dont le poids et/ou la taille est/sont excessif(s) peuvent entraîner des frais supplémentaires déterminés raisonnablement par Jetfly.
6.3. Les sections 6.1 et 6.2 sont sans préjudice du droit de Jetfly et/ou des pilotes de l’Avion de fixer un poids inférieur ou une taille inférieure par Passager et/ou de décharger tout Bagage dépassant le poids autorisé ou la taille autorisée pour des raisons de sécurité, tel que déterminé par Jetfly et/ou les pilotes de l’Avion à leur seule et entière discrétion.
6.4. Articles prohibés et produits dangereux
6.4.1. Les Passagers ne peuvent pas transporter ou inclure dans leurs Bagages des articles dont le transport à bord d’un aéronef est interdit par une loi, règlementation ou ordonnance nationale ou internationale applicable. Jetfly et/ou les pilotes de l’Avion ont toute discrétion pour déterminer les objets pouvant être transportés dans les Bagages. Jetfly et/ou les pilotes de l’Avion peuvent demander aux Passagers d’autoriser la fouille de leur personne et de leurs Bagages, et peuvent fouiller les Bagages des Passagers en leur absence. Si les Passagers ne sont pas disposés à se conformer à une telle demande, Jetfly/ou les pilotes de l’Avion peuvent refuser de transporter les Passagers ou leurs
Bagages. Dans ce cas, Jetfly n’assume aucune responsabilité envers les Passagers ou le Client, et le Prix sera intégralement dû par le Client, sans préjudice de tout coût supplémentaire que Jetfly pourrait encourir à cet égard.
6.4.2. Liste des articles prohibés
Les Passagers ne peuvent pas transporter dans leurs Bagages les articles mentionnés dans l’appendice 1 ci-dessous.
6.4.3. Liste des matières dangereuses
Les Passagers ne peuvent pas transporter dans leurs Bagages les articles mentionnés dans l’appendice 2 ci-dessous.
7. Force Majeure
7.1. Jetfly se réserve le droit, à tout moment pendant la durée des Services, de suspendre ou de rediriger le Vol et/ou d’annuler le Vol, sans engager sa responsabilité envers les Passagers, dans le cas où le Vol ne pourrait être réalisé conformément à la ou aux Confirmation(s) de Vol et/ou aux instructions du Client, selon le cas, du fait d’un Cas de Force Majeure.
7.2. Si un Cas de Force Majeure survient avant le début des Services et qu’aucune solution appropriée pour fournir d’autres Services au Passager de manière satisfaisante ne peut être trouvée de l’avis raisonnable de Jetfly, Jetfly se réserve le droit d’annuler les Services sans engager sa responsabilité envers le Passager. Dans ce cas, Jetfly remboursera au Client le Prix ou, le cas échéant, la partie du Prix correspondant aux Heures de Vol Occupées qui n’ont pas été utilisées, déduction faite de tous les frais déjà engagés.
7.3. Sauf disposition législative impérative contraire, Jetfly ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant directement ou indirectement de la survenance d’un Cas de Force Majeure, ni des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit pour les Passagers et/ou le Client résultant de tout retard causé par un Cas de Force Majeure.
8. Politique d’annulation
8.1. En cas d’annulation d’un Vol par le Client et/ou le(s) Passager(s), des frais d’annulation seront dus par le Client à Jetfly calculés comme suit, sauf accord contraire entre Jetfly et le Client :
Annulation au plus tard 14 jours avant le départ | 20% du Prix |
Annulation entre 13 et 2 jours avant le départ | 50% du Prix |
Annulation moins de 48h avant le départ | 80% du Prix |
8.2. La section 8.1 ne s’applique pas aux Propriétaires de la Carte.
9. Responsabilité
9.1. La responsabilité à l’égard du transport de Passagers et de Bagages à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne est soumise aux dispositions du Règlement (CE), de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie.
9.2. Le Client et le(s) Passager(s) reconnaissent que Jetfly n’est pas responsable des retards ou de l’omission de fournir les Services lorsqu’une telle omission est causée par une règlementation ou une autorité gouvernementale et ne résulte pas d’une omission ou d’un manquement de la part de Jetfly, y compris, de manière non limitative, de l’impossibilité d’obtenir des créneaux de décollage, d’atterrissage ou de navigation aérienne malgré des efforts raisonnables d’y parvenir, des difficultés mécaniques soudaines ou imprévues, d’une guerre, des mouvements populaires, d’une grève ou de conflits de travail (y compris les conflits de travail du personnel de Jetfly), ou des conditions météorologiques.
9.3. La note d’information dans cette section 9.3 est fournie conformément au Règlement (CE) et résume les règles appliquées par Jetfly comme l’exigent la Convention de Montréal et la législation applicable. Ces informations ne
peuvent servir de fondement à une demande d’indemnisation, ni à l’interprétation des dispositions de la Convention de Montréal, et elles ne font pas partie du Contrat. Jetfly ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude du contenu de ladite note.
9.3.1. Indemnisation en cas de décès ou de blessure
Aucune limite financière n’est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d’un Passager. Pour tout dommage à concurrence de 113.100 DTS (représentant approximativement 144.550,80 EUR au 13 avril 2017), Jetfly ne peut contester les demandes d’indemnisation.
Au-delà de ce montant, le Jetfly peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu’il n’a pas été négligent ou fautif d’une autre manière.
9.3.2. Versement d’avances
En cas de décès ou de blessure d’un Passager, Jetfly doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l’identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à
16.000 DTS (représentant approximativement 20,449.28 EUR au 13 avril 2017).
9.3.3. Retard des Passagers
En cas de retard des Passagers, Jetfly est responsable des dommages, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des Passagers est limitée à 4.694 DTS (représentant approximativement 5.999,31 EUR au 13 avril 2017).
9.3.4. Retard des Bagages
En cas de retard des Bagages, Jetfly est responsable des dommages, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des Bagages est limitée à 1.131 DTS (représentant approximativement 1.445,51 EUR au 13 avril 2017).
9.3.5. Destruction, perte ou détérioration des bagages
Jetfly est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des Bagages, à concurrence de 1.131 DTS (représentant approximativement 1.445,51 EUR au 13 avril 2017). Dans le cas de Bagages enregistrés, il est responsable même s’il n’y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de Bagages non enregistrés, Jetfly n’est responsable que s’il y a faute de sa part.
9.3.6. Limites de responsabilité plus élevées pour les Bagages
Un Passager peut bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l’enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire. Cette déclaration doit indiquer la valeur approximative des Bagages à transporter.
9.3.7. Plaintes concernant des bagages
En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le Passager concerné doit se plaindre par écrit auprès de Jetfly dès que possible. En cas de dommages survenus à des Bagages enregistrés et en cas de retard dans l’acheminement des Bagages, le Passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.
9.3.8. Responsabilité respective du transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du transporteur effectif
Si le transporteur aérien effectuant le vol n’est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le Passager a le droit d’adresser une plainte ou une réclamation à l’un ou à l’autre. Si le nom ou le code d’un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.
9.3.9. Délai de recours
Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’Avion, ou suivant la date à laquelle l’Avion aurait dû atterrir
9.3.10. Base des règles susmentionnées
Les règles décrites ci-dessus reposent sur la Convention de Montréal, mise en œuvre dans par le Règlement (CE) et par la législation nationale des États membres.
9.4. Sous réserve des dispositions ci-dessus, de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie, Jetfly ne sera pas responsable envers le Client ou le(s) Passager(s) en cas de perte de profits, pertes commerciales, dommages indirects ou dommages similaires.
10. Assurances
10.1. Jetfly prendra les dispositions nécessaires afin d’obtenir à tout moment pendant la durée du Contrat les éléments suivants :
10.1.1. Une assurance tous risques coque pour l’Avion contre toute perte, tout vol ou tout dommage de l’Avion et une couverture étendue pour tous les moteurs ou pièces retirés de l’Avion, et
10.1.2. Une assurance responsabilité civile passagers et pour l’Avion, dont elle assumera les coûts, la police souscrite devant correspondre dans sa forme et dans son contenu aux polices souscrites habituellement et être souscrites auprès d'assureurs habituellement sollicités par des opérateurs d'avions similaires, pour un montant ne devant pas être inférieur à cinquante millions (50.000.000) d’Euros de couverture tous dommages confondus (l’« Assurance Responsabilité »).
10.2. À tout moment pendant la durée du Contrat, le Client peut demander à Jetfly, et Jetfly remettra au Client dans les plus brefs délais, les polices et certificats d’assurance valables.
10.3. Sous réserve de la section 9, le Client accepte que le produit de l’Assurance Responsabilité constitue son seul recours contre Jetfly en cas de pertes ou dommages subis dans le cadre des Services, que ce soit ou non du fait de la négligence de Jetfly ou autrement.
11. Tabac
Fumer, y compris l’usage de cigarette électronique, est interdit à bord de l’avion. Jetfly pourra facturer des frais supplémentaires au Client pour le nettoyage de l’Avion s’il est permis de fumer. Les cigarettes électroniques ainsi que leur batterie de rechange sont autorisées à bord mais doivent être transportées dans les bagages à main et ne doivent pas être rechargées dans l’avion.
12. Protection de la vie privée et des données
12.1. Les données à caractère personnel nécessaires à la réservation des Services telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et les coordonnées de carte de crédit du Client et/ou du ou des Passager(s), le cas échéant, seront stockées électroniquement et protégées conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données.
12.2. Jetfly est expressément autorisée à transmettre aux autorités publiques les données obtenues à partir de documents officiels d’identification avec photo et d’autres données à caractère personnel traitées ou utilisées dans le cadre des Services, appelées données des dossiers passagers, à condition que la demande de divulgation de l’autorité soit basée sur des règlementations légales impératives et soit nécessaire à l’exécution du Contrat. Le Client et le(s) Passagers reconnaissent que les données peuvent être transférées vers des pays où la protection légale des données n’est pas équivalente à la protection des données de leur pays d’origine respectif.
12.3. Jetfly a le droit de saisir, transmettre, traiter et utiliser les données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du Contrat et conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données. Les données sont traitées, transmises ou utilisées conformément à la règlementation en vigueur aux fins suivantes : réservations, achat d’un ticket, fourniture par Jetfly de services de vol, achat de services supplémentaires et traitement des opérations de paiement, développement et fourniture de services, facilitation des procédures d’entrée et de dédouanement.
13. Coordonnées des Passagers en cas d’urgence
13.1. Conformément à l’article 20(3) du règlement 996/2010, chaque Passager a le droit de remettre à Jetfly le nom et les coordonnées d’une personne que Jetfly peut contacter en cas d’urgence pour ce Passager. Jetfly n’utilisera ces informations qu’en cas de survenance d’une telle urgence. Jetfly s’engage à ce qu’aucune des informations fournies par un Passager en vertu de la présente section 13 ne soit transmise à des tiers ou utilisée à des fins commerciales.
13.2. Dans le cas où le Client aurait réservé le Vol pour un ou des Passagers autres que lui-même, il devra (i) faciliter l’exercice par les Passagers de leur droit énoncé à la section 13.1 ; et (ii) fournir à Jetfly tout l’assistance qu’elle lui demandera pour permettre aux Passagers d’exercer (et à Jetfly de donner effet à) ce droit.
14. Modifications des Conditions
Jetfly se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, ces modifications prenant uniquement effet pour l’avenir. Les Conditions, telles que modifiées de temps à autre, seront publiées sur le site Internet de Jetfly à compter de la date à laquelle elles entrent en vigueur et seront envoyées par courriel aux Clients inscrits dans la base de données de Jetfly. En continuant à utiliser les services de Jetfly après modification des présentes Conditions, le Client et le(s) Passagers déclarent leur consentement aux Conditions telles que modifiées.
15. Autonomie des clauses du Contrat
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, cette disposition (dans la mesure où elle est nulle ou inapplicable) n’aura aucun effet et sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions, et ce sans affecter la validité des autres dispositions des présentes Conditions.
16. Intégralité du Contrat
Le Contrat (lequel comprend, afin d’éviter tout doute, les présentes Conditions et la ou les Confirmation(s) de Vol) constitue l’intégralité de l’accord et remplace tous les accords et ententes antérieurs, tant écrits qu’oraux, entre Jetfly et le Client par rapport à l’objet des présentes.
17. Droit applicable et arbitrage
17.1. Le Contrat (lequel comprend, afin d’éviter tout doute, les présentes Conditions et la Confirmation de Vol) et la relation entre Jetfly, le Client et le(s) Passager(s) sont régis par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et interprétés conformément à celles-ci.
17.2. Jetfly, le Client et le(s) Passager(s) acceptent irrévocablement que tous les litiges survenant dans le cadre du Contrat (lequel comprend, afin d’éviter tout doute, les présentes Conditions et la Confirmation de Vol) soient définitivement réglés au Luxembourg par (3) trois arbitres nommés conformément à l’article 1227 du Nouveau Code de procédure civile. Il ne pourra y avoir d’appel contre une sentence arbitrale. L’arbitrage se déroulera en anglais.
APPENDICE 1 – Articles prohibés dans bagages (CE 2015/1998)
1. PASSAGERS ET BAGAGES DE CABINE - LISTE DES ARTICLES PROHIBÉS
Sans préjudice des règles de sécurité applicables, les Passagers ne sont pas autorisés à transporter les articles suivants dans des zones de sûreté à accès règlementé ni à bord d’un aéronef :
● (a) revolvers, armes à feu et autres équipements émettant des projectiles — équipements susceptibles, ou apparaissant comme susceptibles, d’être utilisés pour occasionner des blessures graves par l’émission d’un projectile, notamment
● armes à feu de tous types, telles que pistolets, revolvers, carabines, fusils,
● jouets, copies et imitations d’armes à feu susceptibles d’être confondus avec des armes réelles,
● pièces détachées d’armes à feu, à l’exception des lunettes télescopiques,
● pistolets et fusils à air comprimé et à CO2, tels que pistolets, carabines à plombs, fusils et fusils à barillet,
● pistolets lance-fusées et pistolets starter,
● arcs, arbalètes et flèches,
● harpons et fusils à harpon,
● frondes et lance-pierres ;
● (b) appareils à effet paralysant — appareils conçus spécialement pour assommer ou pour immobiliser, notamment :
● engins neutralisants, tels que fusils assommoirs, pistolets paralysants et matraques électriques,
● assommoirs et pistolets d’abattage des animaux,
● substances chimiques, gaz et aérosols neutralisants et incapacitants, tels qu’aérosols à chloroacétophénone, aérosols poivrés, gaz lacrymogène, vaporisateurs d’acide et de répulsif pour animaux ;
● (c) objets avec une pointe aiguë ou un bord coupant — objets avec une pointe aiguë ou un bord coupant susceptibles d’être utilisés pour occasionner des blessures graves, notamment:
● articles conçus pour hacher, tels que haches, hachettes et hachoirs,
● piolets et pics à glace,
● lames de rasoir,
● cutters,
● couteaux dont la lame dépasse 6 cm,
● ciseaux dont les lames, mesurées à partir de l’axe, dépassent 6 cm,
● équipements d’arts martiaux, pointus ou coupants,
● épées et sabres ;
● (d) outils de travail — outils susceptibles d’être utilisés soit pour occasionner des blessures graves, soit pour menacer la sécurité de l’aéronef, notamment :
● barres à mine,
● perceuses et forets, y compris les perceuses électriques portables sans fil,
● outils dont la lame ou la tige dépasse 6 cm, susceptibles d’être utilisés comme arme, tels que tournevis et burins,
● scies, y compris les scies électriques portables sans fil,
● chalumeaux,
● pistolets de scellement et cloueuses ;
● (e) instruments contondants — objets susceptibles d’être utilisés pour occasionner des blessures graves lorsqu’ils sont utilisés pour frapper, notamment
● battes de base-ball et de softball,
● battes de base-ball et de softball, bâtons, triques, gourdins et matraques,
● équipements d’arts martiaux ;
● (f) substances et engins explosifs ou incendiaires — substances et engins explosifs ou incendiaires susceptibles, ou paraissant susceptibles, d’être utilisés pour occasionner des blessures graves ou pour menacer la sécurité d’un aéronef, notamment :
● munitions,
● amorces,
● détonateurs et cordeaux détonants,
● copies ou imitations d’engins explosifs,
● mines, grenades et autres explosifs militaires,
● feux d’artifice et autres articles pyrotechniques,
● bombes et cartouches fumigènes,
● dynamite, poudre et explosif plastique.
2. LISTE DES ARTICLES PROHIBÉS – BAGAGE À MAIN
Les Passagers ne sont pas autorisés à transporter les articles suivants dans leurs bagages en soute :
● substances et engins explosifs ou incendiaires — substances et engins explosifs ou incendiaires susceptibles, ou paraissant susceptibles, d’être utilisés pour occasionner des blessures graves ou pour menacer la sécurité d’un aéronef, notamment :
● munitions,
● amorces,
● détonateurs et cordeaux détonants,
● mines, grenades et autres explosifs militaires,
● feux d’artifice et autres articles pyrotechniques,
● bombes et cartouches fumigènes,
● dynamite, poudre et explosifs plastiques ;
3. LIQUIDES, AÉROSOLS ET GELS (LAGS)
● Les LAG transportés par des passagers dans des contenants individuels d’une capacité maximale de 100 millilitres ou équivalent placés dans un sac refermable en matière plastique transparent d’une capacité ne dépassant pas 1 litre, le contenu de ce sac devant y prendre place aisément et le sac devant être complètement fermé.
● Des exceptions existent pour :
● pour les LAGs détaxés (duty free) placés dans un sac à témoin d’intégrité (STEB) avec son justificatif d’achat, spécifiquement scellé au moment de l’achat effectué localement dans la partie côté piste de l’aéroport;
● pour les LAGS destinés à être utilisés au cours du voyage et sont nécessaires à des fins médicaux ou répondent à un besoin diététique spécial, comme les aliments pour bébé par exemple.
● Les LAGs, autorisés, dans des contenants individuels d’une capacité maximale de plus de 100 millilitres ou équivalent qui ne peuvent être transportés en cabine doivent être placé en bagage soute.
APPENDICE 2 – Matières dangereuses restreintes et prohibés en bagages
(Doc OACI 9284 - Instructions Techniques pour la Sécurité du Transport aérien Des Marchandises Dangereuses)
1. Matières Dangereuses interdites en toutes circonstances
Tout objet ou substance qui, tel qu'il est présenté pour le transport, est susceptible d'exploser, de réagir dangereusement, de produire une flamme, un dégagement dangereux de chaleur, une émission dangereuse de gaz ou de vapeurs toxiques, corrosifs ou inflammables, dans des conditions normalement rencontrées lors du transport, ne doit pas être transporté en avion en aucunes circonstances. Il comprend tout article destiné à être retourné au fabricant pour des raisons de sécurité, (par ex. piles au lithium défectueuses).
2. Matières Dangereuses interdites en avion sauf spécifiquement autorisés par les Etats survolés
- Matières radioactives ;
- Objets ou substances (incluant celles décrites comme “Non Spécifiée par Xxxxxxxx”) avec un numéro ONU n’étant pas identifié comme interdit ;
- Animaux vivant infectés ;
- Liquides présentant une toxicité par inhalation de vapeurs nécessitant un emballage de Groupe d'Emballage I ;
- Substance qui sont présentées au transport à l'état liquide à des températures égales ou supérieures à 100 °C, ou à l'état solide à des températures égales ou supérieures à 240 °C ;
- Tout autre article ou substance spécifié par l'autorité nationale compétente ;
3. Matières Dangereuses interdites à bord en bagage soute, bagage à main ou sur la personne
- Bagages utilisant des batteries au lithium non amovibles dépassant 0,3 g de lithium métal ou 2,7 Wh ;
- Appareils médicaux personnels utilisant de l'oxygène liquide ;
- Les armes à impulsions électriques (par ex. Taser) contenant des marchandises dangereuses telles que des explosifs, des gaz comprimés, des batteries au lithium, etc… ;
- Allumettes “gratte-partout” ;
- Briquets à essence et recharges ;
- Briquets “tempête” ou “flamme bleu” sans moyen de protection contre une activation involontaire ;
- Briquets électrique alimentés par une batterie lithium-ion ou lithium métal (par ex. briquets laser plasma, briquets à xxxxxx xxxxx, briquets à flux, briquets à arc et briquets à double arc) sans capuchon de sécurité ni moyen de protection contre une activation involontaire ;
4. Matières Dangereuses interdites à bord en bagage à main ou sur la personne mais autorisées en bagage soute seulement
- Munitions sans projectiles explosifs ou incendiaires, emballées de manière sûre, en quantités n'excédant pas 5 kg de masse brute par personne pour son propre usage. Les allocations pour plus d'une personne ne doivent pas être combinées en un ou plusieurs forfaits ;
- Dispositifs de mobilité (par ex. fauteuils roulants) alimentés par des batteries autres que des batteries au lithium-ion, à condition qu'ils soient préparés pour le transport de manière à éviter les courts-circuits ou l'activation involontaire. Une batterie de rechange maximum peut être transporté par passager ;
- Dispositifs de mobilité (par ex. fauteuils roulants) alimentés par des batteries au lithium-ion à condition que les conditions suivantes soient remplies:
● la batterie doit être retirée conformément aux instructions du fabricant
● la batterie ne doit pas dépasser 300 Wh
● les bornes de la batterie doivent être protégées contre les courts-circuits (en isolant les bornes, par ex. en scotchant les bornes exposées)
● la batterie doit être protégée contre les dommages (par ex. en plaçant chaque batterie dans une pochette de protection)
● la batterie doit être transportée dans la cabine
- Thermomètre, médical ou clinique, contenant du mercure, pour usage personnel, limité à un par personne et transporter dans son étui de protection ;
- Mallettes de sécurité, caisses, sacs d'argent, etc… contenant des matières dangereuses, telles que des piles au lithium et / ou du matériel pyrotechnique respectant les conditions ci-dessous :
● L'équipement doit être équipé d'un moyen efficace empêchant toute activation accidentelle
● Sil'équipement contient une matière explosive ou pyrotechnique ou un élément explosif, cette matière ou cet élément doit être exclu de la classe 1 par l'autorité nationale compétente de l'État de fabrication
● Si l'équipement contient des piles ou des batteries au lithium, ces cellules ou piles doivent respecter la restriction suivante
? Pour une pile au lithium métal, la teneur en lithium ne dépasse pas 1 g
? Pour une batterie au lithium métal ou une batterie en alliage de lithium, la teneur en lithium ne dépasse pas 2 g
? Pour les piles lithium-ion, la puissance ne dépasse pas 20 Wh
? Pour les batteries lithium-ion, la puissance ne dépasse pas 100 Wh
? Chaque pile ou batterie est du type dont il a été prouvé qu'elle satisfait aux exigences de chaque essai du Xxxxxx x'Xxxxxxxx et de Critères de l'ONU, Partie III, section 38.
● Si l'équipement contient des gaz pour expulser du colorant ou de l'encre, seuls les cartouches et récipients à gaz, petits, contenant du gaz d'une capacité ne dépassant pas 50 ml, ne contenant aucun constituant soumis au présent règlement autre qu'un gaz de la division 2.2, sont autorisés. Le dégagement de gaz ne doit pas causer de gêne ou d'inconfort extrême aux membres d'équipage empêchant l'exécution correcte des tâches assignées. En cas d'activation accidentelle, tous les effets dangereux doivent être confinés à l'intérieur de l'équipement et ne doivent pas produire de bruit extrême
● Les équipements de sécurité défectueux ou endommagés sont interdits au transport
5. Matières Dangereuses interdites à bord en bagage soute mais autorisées en baggage à main ou sur la personne
- Batteries de rechange, batteries amovibles et batteries externes pour appareils électroniques portables (PED) de puissance ne dépassant pas 100 Wh ou avec une teneur en lithium métal ne dépassant pas 2 g. Ces batteries doivent être protégées individuellement afin d'éviter les courts-circuits
- Batteries de rechange, batteries amovibles et batteries externes pour appareils électroniques portables (PED) de puissance supérieure à 100 Wh mais n'excédant pas 160 Wh ou, pour les appareils médicaux électroniques (PMED) seulement, avec une teneur en lithium métal supérieure à 2 g mais n'excédant pas 8 g, avec l'approbation de Jetfly Aviation SA. Un maximum de deux batteries de ce type est autorisé. Ces batteries doivent être protégées individuellement afin d'éviter les courts-circuits.
- E-cigarettes, ou appareils similaires, fonctionnant avec batteries. Des mesures doivent être prises pour empêcher l'activation involontaire, à bord de l’avion, de l'élément chauffant ;
6. Matières Dangereuses interdites à bord en bagage soute et bagage à main mais autorisées sur la personne
- Allumettes de sûreté (un petit paquet) ou allume-cigare (un par personne) ne contenant pas de carburant liquide non absorbé, autre que du gaz liquéfié ;
- Stimulateurs cardiaques radio-isotopiques ou autres dispositifs médicaux, y compris ceux alimentés par des piles au lithium, implantés dans une personne ou installés à l'extérieur à la suite d'un traitement médical ;
7. Autres Matières Dangereuses interdites à bord et Matières Dangereuses cachées
Certaines matières dangereuses peuvent être définies comme des matières dangereuses cachées car elles ne sont pas facilement détectables, il convient de porter une attention particulière à la nature de tout article destiné à être transporté à bord d'un aéronef car cela pourrait nuire à la sécurité du vol.
En cas de doute sur l’acceptation d’un article pour le transport aérien, il convient de contacter JetFly Aviation SA pour de plus amples informations.
8. Matières Dangereuses autorisées à bord en bagage soute, bagage à main ou sur la personne
- Articles médicaux non radioactifs (y compris les aérosols), articles de toilette (y compris les aérosols) et aérosols non inflammables non toxiques (division 2.2) sans danger subsidiaire. La quantité nette totale par personne ne doit pas dépasser 2 kg ou 2 L et la quantité nette de chaque article ne doit pas dépasser 0,5 kg ou 0,5 L.. Les bouchons vaporisateurs des aérosols doivent être protégées par un capuchon ou tout autre moyen approprié pour empêcher la libération accidentelle du contenu. Le dégagement de gaz ne doit pas causer de gêne ou d'inconfort extrême aux membres d'équipage empêchant l'exécution correcte des tâches assignées ;
- Bagages utilisant des batteries au lithium non amovibles ne dépassant pas 0,3 g de lithium métal ou 2,7 Wh ;
- Boissons alcoolisées contenant plus de 24 pour cent mais pas plus de 70 pour cent d'alcool par volume dans la limite de 5 litres de quantité nette par personne et en emballage de vente au détail ;
SOME ITEMS MAY NOT BE CARRIED IN PASSENGER BAGGAGE
FOR SAFETY AND SECURITY REASONS.
More information can be found in our General Terms and Conditions
available on our website xxx.xxxxxx.xxx
RESTRICTED AND PROHIBITED ITEMS
IN CABIN
IN CHECKED BAGGAGE
FLAMMABLE LIQUIDS, PAINTS, CORROSIVES, POISONS, GASES
AMMUNITIONS (1), EXPLOSIVES, FIREWORKS
DISABLING AND INCAPACITATING DEVICES AND SPRAYS
FIREARMS AND IMITATIONS, SHARP OR BLUNT INSTRUMENTS AND TOOLS
LIQUIDS, AEROSOLS AND GELS (LAGS)
LIQUIDS, AEROSOLS AND GELS > 100ML
BATTERIES CONTAINED IN DEVICES
SPARE AND POWER BANK BAT. (EXTERNAL TO A DEVICE) (2)
LITHIUM BATTERIES POWERED DEVICES
Watt-hour rating calculation of one battery : Wh = V x Ah
IN CABIN
IN CHECKED BAGGAGE
IN CABIN
IN CHECKED BAGGAGE
≤ 160Wh (3) : TOOL, DRONES, TABLETS
DIGITAL CAMERAS, LAPTOPS
LIQUIDS, AEROSOLS AND GELS < 100ML PLACED IN A TRANSPARENT RESEALABLE BAG OF CAPACITY NOT EXCEEDING 1 LITRE.
ITEMS REQUIRED FOR MEDICAL OR DIETARY PURPOSES AND BABY FOOD PRODUCTS FOR USE DURING THE TRIP.
> 160Wh : MAJOR TOOL, BATTERIES TRANSPORTATION DEVICES
E-CIGARETTES, PERSONAL VAPORIZERS, RELATED ITEMS (4)
( 1 ) Transportation may be authorized subject to prior approval by Jetfly Aviation SA.
(2) Spare and power bank must be individually protected to prevent short circuits.
(3) If Watt-hour rating > 100Wh and ≤ 160Wh : maximum of 2 spare batteries and power bank per passenger. Mandatory prior approval from Jetfly Aviation SA. for the device and/or batteries.
(4) The use and/or recharge (including spare batteries) is strictly prohibited on board the aircraft.