Contract

part, la Société Castle IT (ci-après dénommée "Castle IT"), Société au capital de 250.000 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 818 094 690, dont le siège social est situé au 00, Xxx xxx Xxxxxxx Xxxxxx à XXXXX XXXXXXX (00000), et, d'autre part, toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, agissant à titre professionnel ou à titre privé (ci-après dénommée "LE CLIENT"), qui souscrit une ou plusieurs des prestations fournies par Castle IT.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toute prestation de toute nature effectuée par Castle IT, à titre onéreux ou à titre gratuit, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du CLIENT.

Elles sont, le cas échéant, complétées par les conditions particulières de vente et/ou d'utilisation ainsi que les annexes figurant au devis et/ou contrat et sont fournies par Castle IT.

1.3 Si une disposition ou partie de disposition des présentes conditions générales de vente ainsi que de tout document fourni par Castle IT (conditions particulières de vente, conditions d'utilisation etc...) devait être considérée par le Tribunal compétent comme nulle ou non écrite, les parties conviennent que les autres dispositions resteront en vigueur et devront, en tout état de cause, être toujours interprétées de façon à donner effet à l'intention commune des parties telle qu'elle a été originellement exprimée.

L'intention commune des parties doit être recherchée en tenant compte des conditions générales de vente et des conditions particulières et annexes éventuellement applicables.

1.4 Castle IT se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières et annexes et ce, notamment, afin de tenir compte des évolutions techniques, législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

A cet égard, les Conditions Générales consultables en ligne (xxx.xxxxxx-xx.xx/xxx) priment sur les Conditions Générales remises au CLIENT.

Castle IT informera le CLIENT des modifications par email. Dans un tel cas les nouvelles conditions et annexes s'appliqueront à toute nouvelle commande quelle que soit l'antériorité des relations entre Castle IT et le CLIENT.

Elles seront par ailleurs applicables aux contrats en cours sous réserve que le CLIENT n'ait pas résilié le contrat le liant à Castle IT dans le délai 30 jours suivant réception de l'email. En effet, par dérogation aux règles de l'article 5 des présentes Conditions Générales, le CLIENT dispose dans un tel cas d'un droit de résiliation. Il appartiendra au CLIENT de faire parvenir à Castle IT dans le délai de 30 jours susmentionné un courrier RAR l'informant de sa volonté de résilier le contrat. Le contrat prendra alors fin au dernier jour calendaire du mois en cours au moment de la réception du courrier de résiliation.

Aucune indemnisation de quelque nature que soit ne pourra être réclamée à Castle IT en raison de l'actualisation de ses documents contractuels et/ou de la résiliation subséquente.

une mise à disposition d'un savoir-faire etc... que la vente d'un objet mobilier matériel ou immatériel.

2.2 Le "CLIENT" est la personne physique ou morale qui souscrit au moins une des prestations fournies par Castle IT. A cet égard le(s) droit(s) accordé(s) au CLIENT dans le cadre des produits et services fournis par Castle IT est (sont) strictement personnel(s), incessible(s) et non-transférable(s).

S'il est une personne physique le CLIENT déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer d'une capacité juridique pleine et entière; il s'engage à fournir une identification (nom, prénom(s), enseigne commerciale éventuelle, n° RCS éventuel, n° SIRET éventuel, n° TVA intracommunautaire éventuel) et des coordonnées (adresse postale, courriel, numéro(s) de téléphone et coordonnées bancaires) exactes sous peine de voir son inscription annulée. Le CLIENT devra informer immédiatement et sans délai Castle IT de toute modification éventuelle des précédents renseignements.

S'il est une personne morale, le CLIENT déclare que son représentant dispose d'une capacité juridique pleine et entière lui permettant de souscrire les engagements proposés par Castle IT; il s'engage à fournir une identification (dénomination sociale, n° RCS éventuel, n° SIRET, n° TVA intracommunautaire) et des coordonnées (siège social, courriel, numéro(s) de téléphone et coordonnées bancaires) exactes sous peine de voir son inscription annulée. Il s'engage également à fournir le(s) nom(s) et coordonnées (courriel et téléphone) du (des) interlocuteur(s) privilégié(s).

Le CLIENT devra informer immédiatement et sans délai Castle IT de toute modification éventuelle des précédents renseignements.

2.3 Est considéré comme agissant "à titre professionnel" le CLIENT, personne physique ou morale, de droit privé ou public, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole y compris lorsqu'elle agit au nom et pour le compte d'un autre professionnel.

2.4 Est considéré comme agissant "à titre privé" le CLIENT qui est un "non-professionnel" (la personne morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ou qui est un "consommateur" (la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole).

CLIENT. L'acceptation expresse de l'offre prendra notamment la forme d'une réservation en ligne ou d'une signature par le CLIENT du devis émis par Castle IT. Cette acceptation emporte adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV ainsi qu'aux éventuelles conditions particulières et annexes fournies par Castle IT.

3.2 Le CLIENT reconnaît avoir bénéficié d'informations et de conseils suffisants par Castle IT lui ayant permis de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins et ainsi émettre une acceptation en parfaite connaissance de cause.

dispose d'un droit de rétractation. Le même droit est reconnu au CLIENT professionnel lorsque le contrat est conclu hors établissement et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. Le contrat est conclu "à distance" lorsqu'il est conclu dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée des parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat. Le contrat est conclu "hors établissement" lorsqu'il est conclu :

- dans un lieu qui n'est pas celui où Castle IT exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le CLIENT.

- Dans le lieu où Castle IT exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que le CLIENT a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu différent de celui où Castle IT exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes.

- Pendant une excursion organisée par Castle IT ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services au CLIENT.

cette décision. Le point de départ du délai est fixé :

lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le CLIENT peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté ou utiliser le formulaire de rétractation disponible en ligne (xxx.xxxxxx-xx.xx/xxx). Cette déclaration doit être envoyée par courrier postal ou par courriel avant l'expiration du délai de quatorze jours.

excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le CLIENT supporte les coûts directs de renvoi des biens. Le CLIENT est responsable de la dépréciation des biens résultants de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Castle IT rembourse la totalité des sommes versées par le CLIENT, y compris les frais de livraison (sauf si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Castle IT).

Article 1. - OBJET

1.1 Les présentes conditions générales de vente réglementent les liens contractuels existants entre, d'une

Ce remboursement interviendra à réception des biens vendus restitués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour qu'il utilise un autre moyen de paiement.

4.5 Cas où la rétractation est impossible.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé si la fourniture des services est pleinement exécutée avant

la fin du délai de rétractation et si le CLIENT a expressément renoncé à exercer son droit de rétractation.

Il ne peut pas être exercé si le bien vendu a été confectionné selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisé.

Il ne peut pas être exercé pour la vente de logiciels informatiques lorsqu'ils sont descellés par le CLIENT.

Il ne peut pas être exercé concernant la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support

matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 5. - DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION DU CONTRAT

5.1 Durée du contrat.

5.1.1 Contrat à durée indéterminée.

Sauf disposition contraire tout contrat de prestation de services est conclu pour une durée indéterminée.

5.1.2 Contrat à durée déterminée.

Dans l'hypothèse d'un contrat ayant un terme, toute résiliation anticipée du CLIENT, quelle qu'en soit la

cause, emporte l'obligation pour ce dernier de payer intégralement les mensualités restantes de la période contractuelle en cours et ce jusqu'au terme initialement convenu.

5.1.3 Contrat à durée déterminée avec tacite reconduite.

Dans l'hypothèse d'un contrat à durée déterminée comportant une clause de tacite reconduction, les articles

L. 215-1 à L215-3 et l'article L.241-3 du Code de la consommation s'appliquent au CLIENT consommateur et non-professionnel :

Article 2. - DÉFINITIONS

2.1 L'expression "prestation" peut désigner tant une prestation de services stricto sensu tel qu'un conseil,

Article L.215-1 du Code de la Consommation "Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non- reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur".

Article L.215-2 du Code de la Consommation : "Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement".

Article L.215-3 du Code de la Consommation : "Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels".

Article L.241-3 du Code de la Consommation : "Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal".

5.2 Faculté de résiliation de Castle IT.

Que le(s) contrat(s) souscrit(s) comportent ou non un terme, Castle IT se réserve le droit de résilier à tout

moment les Services souscrits pour les causes suivantes :

- Le non-respect des Conditions Générales et/ou Particulières applicables au contrat souscrit.

- Toute utilisation anormale et/ou frauduleuse du Service souscrit.

- Toute utilisation illicite du service souscrit et notamment si le CLIENT met à la disposition de tiers,

sur ou à travers les services de Castle IT, un ou des contenus(s)à manifestement contraire(s) aux lois et réglementations en vigueur au jour de ladite utilisation illicite du service (pédophilie, incitation à la haine raciale, négation des crimes contre l'humanité, appel au meurtre, au proxénétisme, au terrorisme etc...).

- Toute fausse(s) déclaration(s) du CLIENT relative(s) au(x) contrat(s) souscrit(s) ou toute absence d'actualisation de sa situation.

Article 3. - FORMATION DU CONTRAT

3.1 La commande est réputée ferme et définitive à compter de l'acceptation expresse de l'offre par le

- Le retrait des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de la (des) prestation(s) souscrite(s).

- Toute décision administrative, judiciaire ou arbitrale enjoignant à Castle IT de mettre un terme au(x) contrat(s) la liant avec le CLIENT.

- Tout événement fortuit ou de force majeure qui rend impossible ou excessivement onéreuse la poursuite du (des) contrat(s) aux conditions initialement convenues.

- La pratique du multi-postage abusif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires.

- Tout acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau

Article 4. - DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Domaine d'application.

Lorsque le contrat est conclu à distance et hors établissement par un CLIENT consommateur ce dernier

ayant pour cause ou origine la connexion avec le CLIENT.

- L'absence de régularisation intégrale de tout défaut de paiement dans le délai impératif de 7 jours après réception par le CLIENT du courrier RAR mentionné à l'article 6.4 des présentes Conditions Générales.

Dans tous les cas Castle IT informera le CLIENT de la résiliation par courrier RAR.

5.3 Date et effets de la résiliation.

La résiliation prendra effet au jour de la réception ou, à défaut de réception, au jour de la présentation du

courrier recommandé au CLIENT (dans le cas d'une résiliation à l'initiative de Castle IT) ou à Castle IT (dans le cas d'une résiliation à l'initiative du CLIENT).

La résiliation emporte l'obligation pour le CLIENT de payer l'intégralité de la mensualité du mois en cours au jour de la résiliation et, dans l'hypothèse d'une résiliation anticipée d'un contrat à terme, l'obligation de payer l'intégralité des sommes convenues au contrat.

Le CLIENT s'oblige à restituer sans délai à Castle IT l'ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été ou concédés par Castle IT et dont celle-ci retrouve immédiatement le plein usage ainsi que tout bien de toute nature qui lui a été remis par Castle IT dans le cadre de l'exécution du contrat.

En cas d'obstacle, de refus, de détérioration, destruction partielle ou totale, de perte ou de vol du matériel imputable au CLIENT, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve de marché.

5.4 La résiliation des options.

Par exception aux articles 5.1 à 5.3 les options souscrites par le CLIENT en sus de l'abonnement sont

4.2 Délai.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours sans qu'il soit besoin de motiver

librement résiliables à tout moment. Dans un tel cas le CLIENT informe Castle IT de sa volonté de résilier la (les) option(s) par courrier RAR.

- au jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services

- au jour de la réception du bien par le CLIENT ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par

La résiliation de la (les) option(s) concernée(s) prendra effet à la prochaine mensualité (toute mensualité commencée est intégralement due).

Le CLIENT devra par ailleurs, le cas échéant, restituer sans délai tout matériel, logiciel ou bien quelconque qui avait été mis à sa disposition dans le cadre de l'option (les options) résiliée(s).

En cas d'obstacle, de refus, de détérioration, destruction partielle ou totale, de perte ou de vol du matériel imputable au CLIENT, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve de marché.

5.5 Suspension du contrat.

Castle IT se réserve le droit d'interrompre le(s) service(s) souscrit(s) si le(s)dit(s) service(s) constitue(nt)

4.3 Formes.

Pour exercer le droit de rétractation le CLIENT doit faire parvenir sa décision de rétractation au moyen

un danger pour le maintien de la sécurité ou stabilité de l'infrastructure de Castle IT. Dans la mesure du possible Castle IT en informera au préalable par tout moyen le CLIENT. En cas de nécessité Castle IT se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. Dans la mesure du possible Castle IT en informera au préalable par tout moyen le CLIENT.

4.4 Effets de la rétractation.

Le CLIENT renvoie ou restitue les biens à Castle IT ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard

De manière générale, tout événement fortuit ou de force majeure qui rend momentanément impossible l'exécution du contrat ou à un coût manifestement excessif entraînera la suspension du contrat. Toute suspension pour cause d'événement fortuit ou de force majeure qui excède 30 jours ouvre droit pour chacune des parties à la possibilité de résilier le contrat en envoyant un courrier RAR à son cocontractant.

La résiliation produira les effets mentionnés à l'article 5.3 des présentes Conditions Générales à l'exception de l'obligation pour le CLIENT de s'acquitter de l'intégralité des sommes convenues en cas de souscription d'un contrat à durée déterminée.

Article 8. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

8.1 Le CLIENT s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement ou par l'intermédiaire d'un

Article 6. - TARIFS ET PAIEMENT

6.1 Domaine.

Sauf dispositions contraires aux Conditions Particulières du contrat les conditions tarifaires suivantes

s'appliquent à l'ensemble des produits et services de Castle IT (abonnements et options diverses).

6.2 Tarifs.

6.2.1 Tarifs initiaux.

Les tarifs en vigueur sont ceux disponibles sur demande, auprès de Castle IT. Pour chaque contrat souscrit,

les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis. Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables en euro.

6.2.2 Modification des tarifs.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer en fonction des périodicités d'abonnement (mensuellement,

trimestriellement, annuellement) et, en tout état de cause, une fois par an au jour de la souscription du contrat.

Castle IT se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'en informer par courrier électronique au moins un mois à l'avance le CLIENT si les nouveaux tarifs hors taxes lui sont moins favorables.

Dans cette hypothèse, le CLIENT disposera d'un mois à compter de la réception du courrier électronique pour résilier, par courrier RAR, le contrat sans pénalité. La date et les effets de la résiliation sont ceux détaillés à l'article 5.3 des présentes Conditions Générales. A défaut de courrier de résiliation dans le délai d'un mois le CLIENT est réputé avoir irrévocablement accepté les nouveaux tarifs qui s'appliqueront alors immédiatement.

Castle IT se réserve par ailleurs le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation des taux des taxes existantes ainsi que toute variation de l'indice du prix de l'électricité.

6.3 Conditions de Paiement.

Toute période commencée est due. Les abonnements forfaitaires sont facturables à compter du jour de la

mise à disposition effective du service dans les conditions suivantes :

- Le premier mois d'abonnement est payable à terme échu le 1er jour du mois suivant et est au prorata entre le jour de la mise en service effective et le dernier jour calendaire du mois.

- Les frais d'accès aux services sont payables le 1er jour du mois suivant le jour de la mise en service effective.

- L'abonnement, en dehors du 1er mois, est payable à terme à échoir au 1er jour de chaque mois.

Castle IT se réserve le droit, en cours de période mensuelle de facturation, d'émettre une facture

intermédiaire, notamment à la suite d'un incident de paiement, de la modification de tout ou partie du contrat ou en cas de procédure collective du CLIENT.

6.4 Défaut de paiement.

6.4.1 Suspension des services.

Sans préjudice des dispositions de l'article 5.3 des présentes conditions générales toute somme non réglée,

tout impayé (rejet des prélèvements) et tout retard de paiement de tout ou partie du prix mis à la charge du CLIENT entraînera une relance par courriel tous les 7 jours calendaires. Cette notification sera adressée au contact de facturation qui a été renseigné par le CLIENT (adresse de courriel à actualiser sous la responsabilité du CLIENT). A compter de la 3ème relance, et sans régularisation intégrale à l'issue d'un délai de 7 jours calendaires suivant cette 3ème relance, Castle IT se réserve le droit de suspendre tout accès aux services (abonnement(s) et option(s)) souscrits par le CLIENT défaillant.

Le CLIENT reste débiteur de l'intégralité du prix convenu pendant la suspension des services. Castle IT informera le CLIENT de cette suspension immédiate des services par courrier RAR et lui par ailleurs rappellera la faculté de résiliation du contrat pour défaut de paiement telle qu'envisagée à l'article 5.3 des présentes Conditions Générales.

Dans le cas où aucune contestation ou régularisation intégrale du paiement du prix et frais n'intervient dans le délai de 3 mois à compter du 1er jour de retard de paiement Castle IT se réserve la possibilité de couper le(s) service(s) souscrits de manière définitive et de supprimer de manière définitive toutes données stockées dans le cadre des services souscrits.

6.4.2 Remise en service.

La remise en service des prestations dont l'accès a été suspendu sera effectuée dès paiement intégral du

prix et des frais dont le CLIENT est débiteur.

6.4.3 Frais, majorations et pénalités.

Dans le cas où le paiement des sommes dues n'est pas réalisé dans les conditions de l'article 6.3 des

présentes Conditions Générales de Vente, le montant dû sera majoré d'une indemnité de 40 € correspondant aux frais de gestion des impayés. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Castle IT peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Les sommes dues produiront intérêts au taux de 10% à compter du 1er jour de retard dans le paiement.

Le CLIENT ne pourra se prévaloir d'aucune indemnisation de quelque nature qu'elle soit du fait de l'interruption du (des) service(s) suite à un défaut de paiement.

6.4.4 Contestation de factures

En cas de désaccord sur le montant facturé, le CLIENT dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date

de la facture pour notifier par courrier RAR à Castle IT son désaccord accompagné de tous les justificatifs correspondants. A défaut la facture est réputée irrévocablement acceptée par le CLIENT. En cas de contestation le CLIENT s'oblige à payer sans délai les sommes non contestées.

Castle IT informera le CLIENT des suites qu'elle entend donner à cette contestation ; le rejet de la contestation par Castle IT rend immédiatement exigibles les sommes restant dues.

Article 7. - OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1 Obligations de Castle IT.

Castle IT s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour offrir au CLIENT la meilleure

qualité de service et de sécurité dans le respect des normes professionnelles applicables. A ce titre Castle IT est débitrice d'une obligation de moyens.

Aucune responsabilité de Castle IT ne peut être engagée lorsque l'inexécution, mauvaise exécution retard dans l'exécution ou suspension du contrat provient d'une cause étrangère, cas fortuit ou de force majeure, fait d'un tiers ou fait du CLIENT lui-même.

Dans l'hypothèse où la responsabilité contractuelle de Castle IT devrait être reconnue les réparations auxquelles le CLIENT pourrait prétendre se limiteront aux seuls préjudices légitimes, directs, certains et personnels soufferts par le CLIENT et qui sont entrés dans le champ contractuel à l'exclusion de tout préjudice qualifiable d'indirect tel que la perte de chiffre d'affaire, la perte de clients, l'atteinte à l'image de marque du CLIENT etc...

En tout état de cause la réparation à laquelle le CLIENT pourra prétendre sera limitée dans son quantum au total des sommes que le CLIENT a versé à Castle IT pour l'exécution de la prestation qui s'est avérée défectueuse.

7.2 Obligations du CLIENT.

Outre le paiement du prix du (des) service(s) souscrit(s), le CLIENT s'engage à mettre en oeuvre tous les

moyens techniques, humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement et à l'exécution du contrat.

Il s'engage notamment à fournir promptement à Castle IT toutes les informations qui lui seront demandées dans le cadre de l'exécution du contrat, à apporter sa collaboration active à l'exécution du contrat, à mettre à disposition de Castle IT tous les moyens nécessaires (éléments techniques, fournitures etc...) à la mise à disposition du Service souscrit dans la mesure où les prestations et fournitures lui incombant conditionnement de manière déterminante la fourniture dudit service.

Il s'engage également à tenir sa situation actualisée à l'égard de Castle IT (notamment changement d'adresse postale ou de courriel et changement de coordonnées bancaires). Castle IT ne serait en effet être tenue pour responsable des conséquences préjudiciables que pourraient subir le CLIENT et/ou des tiers dans l'hypothèse où le CLIENT aurait omis d'actualiser sa situation.

Le CLIENT s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.

Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

La responsabilité de Castle IT ne pourra en aucun cas être recherchée à cause d'une utilisation illicite, frauduleuse ou anormale des services par le CLIENT ; A cet égard, si Castle IT devait être appelée à une procédure judiciaire, pénale ou arbitrale, le CLIENT reconnaît d'ores et déjà qu'il la garantira de toutes condamnations pouvant être prononcées à son encontre.

tiers auquel il serait associé aux droits de propriété en cause.

8.2 En cas d'acceptation par le CLIENT de l'offre émise par Castle IT, la propriété du matériel vendu ne sera transférée au CLIENT qu'une fois effectué le paiement intégral du prix. La charge des risques de détérioration, perte ou vol du produit sera en revanche transmise au CLIENT dès l'expédition du bien. Il devra en conséquence prendre toutes assurances nécessaires à la couverture desdits risques.

Article 9. - CESSION DE CONTRAT.

Castle IT est autorisée à céder ses droits et obligations au titre du présent contrat à toute entité détenue ou

contrôlée directement ou indirectement par Castle IT. Elle est également autorisée à céder tout ou partie de ses droits dans le cadre d'une fusion, acquisition ou réorganisation de Castle IT , à toute entité à laquelle Castle IT cède une partie substantielle des actifs intéressants le présent contrat, ou à une de ses filiales.

Article 10. - DROIT D'ACCÈS ET DROIT D'OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ.

La communication d'informations relatives au CLIENT est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre tout CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire le CLIENT peut s'adresser par courrier ou courriel au Service CLIENT de Castle IT.

Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne.

L'utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par Castle IT et ses filiales n'est effectuée que sur consentement exprès du CLIENT.

S'agissant de l'utilisation des informations délivrées sur les services proposés par Castle IT, le CLIENT peut faire valoir son droit d'opposition à l'exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d'abonnement.

S'agissant de l'utilisation des autres données nominatives relatives au CLIENT, y compris les adresses postales, le CLIENT peut faire valoir son droit d'opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s'adressant au service Client de Castle IT.

Castle IT informe néanmoins le CLIENT qu'elle a l'obligation de communiquer les informations relatives au CLIENT dans le cadre d'une réquisition judiciaire.

Article 11. - PUBLICITÉ ET PROMOTION.

Castle IT pourra à l'occasion de publicité, de manifestations, de colloques ou publications spécialisées sur

les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au CLIENT ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.

Article 12. - TOLÉRANCE.

Le fait que Castle IT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions

générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Castle IT à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 13. - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENTS DES LITIGES.

Les présentes Conditions générales ainsi que les conditions particulières et annexes sont soumises au seul

droit français.

13.2 Sous réserve la qualité de commerçant du CLIENT, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières et annexes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOURS.

13.3 Dans l'hypothèse où le CLIENT est un consommateur il est informé de son droit de saisir un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation).

Le simple fait de réserver en ligne ou de valider un devis vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles.