CONTRAT DE LOCATION BATEAU CAP CAMARAT OPEN 7,15 AVEC PERMIS
CONTRAT DE LOCATION BATEAU CAP CAMARAT OPEN 7,15 AVEC PERMIS
Il est conclu entre le loueur Meka Nautique et le locataire un engagement de location sans équipage de navire de plaisance aux conditions suivantes :
MEKA NAUTIQUE met à disposition du locataire qui accepte le bateau présenté ci-dessous pour la période du :
*……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Locataire / Chef de bord (responsable du bateau)
*Nom :…………………………………………………….Prénom :……………………………………………….………..………
*Adresse :………………………………………………………………………..…… Code postale …………….………………
*Ville :……………………..………………………….. Email………………………………...…@…………………………………
*Port :…………………………………….……………………
*Carte d’identité : ……………………………………………………………………………………………………………………..
*Permis Bateau : …..........................................................................................................................
Bateau
Nom : CAP CAMARAT 715 Immatriculation : MX X00000
Xxxxxxxx : 6 M 85 Nombre de personnes maximum à bord : 8 Puissance : 200 CV YAMAHA
*Nombre de passagers a bord …………………………………..…..
*Adulte :……………………..Enfants :…………...Age : ……/………/………/………/……..
Montant de la location
*Montant total de la location TTC
*Acompte (30% du montant total de la location) dû à la réservation TTC
*Solde TTC
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Montant de la caution à verser à l’embarquement 4000 € Règlement par chèque à l’ordre de MEKA NAUIQUE ou par espèces
Le départ s’effectue avec le plein d’essence dans le bateau au retour s’effectue avec le plein d’essence. Le bateau est mis à disposition au port LOCQUIREC et sera restitué au port de Port de LOCQUIREC.
Bateau homologué catégorie C . Il est loué avec un armement basique pour la navigation moins 2 miles d'un abri. Il est demandé au locataire de ne pas aller plus loin que la xxxx xx xxxxxxxxx xx x’xxx xxxxx (cf carte marine mis à disposition.), une explication sera établie avant le départ.
ACCEPTATION
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location et en accepte les termes.(page 2 sur 2)
*Fait à Locquirec, le en deux exemplaires, dont un remis au locataire.
*Signature du Locataire:
Signature du Loueur :
MEKA NAUTIQUE
Xxxx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 - XXXXXXXXX Email : xxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx Tél. : 06.32.59.83.97 Site web : xxx.xxxx-xxxxxxxx.xx
Siret: 840 502 223 00018
CONDITIONS GENERAL DE LOCATION
Assurances comprises dans ce contrat
1. Assurance multirisque professionnelle auprès d'AXA France. L’assurance n’exonère pas le garant du paiement du dépôt de garantie. Meka Nautique ne sollicite son assurance que pour les dommages dont le montant est supérieur au dépôt de garantie. Les chocs sur hélices et embases, les pertes ou dommages sur accessoires ne sont pas couverts par les assurances.
2. 2. Le locataire devra à l'égard des tiers se prévaloir comme l'assuré lui-même, des limitations en valeur de responsabilité prévues par la Loi décembre 67-5 du 3 janvier 1967, modifiée le 21 décembre 1984 et le 15 décembre 1986, et les décrets y relatifs.
3. Ne seront en aucun cas considérés comme tiers vis-à-vis du propriétaire ou du locataire du bateau assuré les tiers transportés à titre onéreux qui ne bénéficient en aucun cas des garanties du présent contrat.
4. En cas de sinistre le loueur s'engage, sous peine de déchéance de garanties à fournir aux assureurs: une déclaration écrite des circonstances du sinistre datée et signée par le locataire ainsi qu'une copie du contrat de location
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5. En cas de sinistre, par dérogation aux conditions générales et particulières du contrat, le règlement des dommages matériels se fera sous déduction d'une franchise qui ne pourra jamais être inférieure au montant de la
caution fixée dans le cadre du contrat de location, avec un minimum de 1% d la valeur assurée.
Article 1 - Responsabilités :
Meka Nautique met à votre disposition du matériel de qualité et entretenu, vous accueille et vous conseille avant le départ. Vous louez un bateau vous êtes responsable de votre journée et de votre destination : une panne peut survenir, les conditions météos peuvent changer, vous pouvez endommager le matériel locatif. L’équipe Meka Nautique n’est pas équipée pour intervenir à vos côtés : le mécanicien peut être indisponible par téléphone, nous ne pouvons pas nous substituer aux remorqueurs et dépanneurs. Nous ne pouvons pas assurer le retour des passagers.
Article 2 - Restitution en retard :
Tout dépassement horaire est facturé 60£ TTC/heure. Toute heure commencée est due.
Article 3 - Règles de navigation :
Le locataire est seul responsable vis à vis des autorités. Seul le locataire identifié par ce contrat est autorisé à piloter.
Article 4 –Alcool / Drogues :
Toutes substances illicites est interdit à bord du bateau et durant la location.
Article 5 - En cas d’incidents:
Meka Nautique Location ne pourra être tenu responsable des conditions météo ou d’éventuelles avaries. Aucune remise ne sera accordée. Le locataire déclare avoir assez d’expérience pour ramener le bateau à bon port dans des conditions de sécurité maximales ou le cas échéant pour prendre les décisions de sauvegarde qui s’imposent.
Mauvaise météo : le locataire doit adapter sa conduite/navigation. Si le matériel n’est pas restitué sur son lieu de départ, un montant forfaitaire est facturé.
Panne et avaries le locataire est responsable selon la législation en vigueur du remorquage du matériel et du rapatriement des passagers à ses frais. Toute intervention réalisée par un prestataire sera à la charge du locataire. Toute intervention due à une négligence ou à une mauvaise utilisation du matériel sera facturée. Les interventions sur le matériel ne donneront lieu à aucune remise ou remboursement sur le prix de la location.
Le port du coupe circuit est obligatoire durant toute la durée de navigation !!
Fait en 2 exemplaires, à Locquirec, le / /19 Signature précédée de la mention "Lu et approuvé" Le Propriétaire Le locataire
MEKA NAUTIQUE
Xxxx xx Xxxxxxxxxxxx 00000 - XXXXXXXXX Email : xxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx Tél. : 07 77 85 87 32 Site web : xxx.xxxx-xxxxxxxx.xx
Siret: 840 502 223 00018