CONTRAT DE LOCATION BATEAU SANS PERMISBoat Rental Agreement • May 5th, 2020
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CONTRAT DE LOCATION D’UN BATEAU DE PLAISANCEBoat Rental Agreement • May 5th, 2020
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Contract Type FiledMay 5th, 2020INZEBOAT - Monsieur Pascal GAUTHIER - 251 rue Nationale – 69400 Villefranche S/Saône Tel : 06 62 74 22 85 Mail : inzeboat@gmail.com Site: www.inzeboat.com
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POSEIDON 450Boat Rental Agreement • May 5th, 2020
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Contract Type FiledMay 5th, 2020Le montant intégral de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait ou non usage du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, la perception des frais d’annulation se fera dans les conditions suivantes :
CONTRAT DE LOCATION - BATEAU ELECTRIQUEBoat Rental Agreement • July 22nd, 2021
Contract Type FiledJuly 22nd, 2021