CONTRAT ABONNEMENT TAVIE ALZHEIMER
CONTRAT ABONNEMENT TAVIE ALZHEIMER
Date : ……………. | Contact ID : ………………… | |
Nom agence : …………….. | Nom installateur : …………. | …………………. |
LE BÉNÉFICIAIRE N°1 | …………………. |
Monsieur Madame NOM : …………………………………………………………. Prénom : …………………………………………………
Date de Naissance : …………………………. Habitation : Immeuble Maison Foyer/Résidence
Adresse : ………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………
CP : ………………Ville : ………………………………………… HALL/BAT/ESC/ASC: ……………………………...
Code d’accès n°1 : ……………………. Code d’accès n°2 : …………………………. Etage : ……………….. Porte : ……………………….
Code TAVIE BOX : ………………. Lieu pose Tavie Box : …………………………………………………………..
N° de Téléphone fixe : ………………………………… Téléphone N°2 : …………………………………………
ÉTAT DE SANTÉ DÉCLARÉ:
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
AVC Dates :
INFARCTUS Dates : Cardiaque: Oui Non Alzheimer: Oui Non Parkinson: Oui Non
Vue :
Bonne
Moyenne
Mauvaise
Nulle
Elocution/Voix
Bonne
Moyenne
Mauvaise
Nulle
Audition
Bonne
Moyenne
Mauvaise
Nulle
Déplacements
Sans aide
Canne
Déambulateur
Fauteuil
Divers (cave, jardin, etc.) :
Autres informations
:
LE BÉNÉFICIAIRE N°2
Monsieur Madame NOM : ………………………………………………………… Prénom : ………………………………………………..
Date de Naissance : ……………… Tél : …………………………….
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
(Se référer aux questions ci-dessus):
LE TITULAIRE (SOUSCRIPTEUR) DU CONTRAT OU PAYEUR (si différent du bénéficiaire)
Monsieur Madame Nom ou Raison sociale : …………………………………Prénom : ……………………………………………..
Adresse Complète (+indication de livraison)* : ……………………………………….……………………………………………………………..
CP* :…………………………Ville* : ……………………………………… N° de Tél principal* : ……………………………….
Tél n°2 : ……………………………… LIEN AVEC LE BÉNÉFICIAIRE : …………………………… Souscripteur Payeur
* Ce champ est obligatoire. Email : ……………………………………………………………………………………………………………….
LISTE DES RÉFÉRENTS (ou numéros à programmer)
NOM : ……………………………………………………….. Prénom : ………………………………… LIEN AVEC L’ABONNÉ : ……………….
Personne en possibilité d’intervenir - Disponibilités : Jour/Nuit Jour Nuit
N°Tél 1 : ……………………………………N°Tél 2 : ………………………………..N°Tél 3 : …………………………………………………………..
Observations particulières : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Accès plateforme web autorisé Email : ………………………………………………………………………………………………………
Contact ID : ….………….
LISTE DES RÉFÉRENTS SUITE (ou numéros à programmer)
NOM : ……………………………………………………….. Prénom : ………………………………… LIEN AVEC L’ABONNÉ : ……………… Personne en possibilité d’intervenir - Disponibilités : Jour/Nuit Jour Nuit N°Tél 1 : ……………………………………N°Tél 2 : ………………………………..N°Tél 3 : ………………………………………………………….. Observations particulières : ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Accès plateforme web autorisé Email : ……………………………………………………………………………………………………… |
NOM : ……………………………………………………….. Prénom : ………………………………… LIEN AVEC L’ABONNÉ : ……………… Personne en possibilité d’intervenir - Disponibilités : Jour/Nuit Jour Nuit N°Tél 1 : ……………………………………N°Tél 2 : ………………………………..N°Tél 3 : ………………………………………………………….. Observations particulières : ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Accès plateforme web autorisé Email : ……………………………………………………………………………………………………… |
NOM : ……………………………………………………….. Prénom : ………………………………… LIEN AVEC L’ABONNÉ : ……………… Personne en possibilité d’intervenir Disponibilités : Jour/Nuit Jour Nuit N°Tél 1 : ……………………………………N°Tél 2 : ………………………………..N°Tél 3 : ………………………………………………………….. Observations particulières : ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Accès plateforme web autorisé Email : ……………………………………………………………………………………………………… |
| Option bracelet sécurité : | Prix : + 10 € / mois | Quantité : ……. | Total € / mois |
| Balise Bluetooth : | Prix : + 8 € / mois | Quantité : ……. | Total € / mois |
FORMULE ALZHEIMER (voir tarifs TTC en vigueur)
AVEC ENGAGEMENT DE DUREE DE 3 MOIS
Formule Tavie Alzheimer :
Prix : 59 € / mois Quantité : …….
Total € / mois
(Comprend : 1 montre GPS, 1 carte Sim, 1 Balise Bluetooth chargeur)
TOTAL / MOIS :
Installation par un technicien : Prix : + 69 €
PAIEMENT :
Frais de mise en service : 50€ et 1er mois réglés par
Total €
Pour un montant TOTAL de € TTC
Chèque n° ……………………...........
Espèce ou CB via web
Virement ou Prélèvement
SIGNATURE
Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions légales, des conditions générales
d’adhésion au présent contrat ci-joint et déclare les accepter. Je certifie l’exactitude des renseignements et des données fournis et j’autorise Tavie à les enregistrer dans son système d’informations et à les conserver. Je suis informé que la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, me garantit un droit d’accès et de rectification de ces données auprès de Tavie, en écrivant à Tavie, 000 Xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx.
Fait le :
Tavie :
A :
Le Souscripteur :
CONTRAT D’ABONNEMENT – CONDITIONS GENERALES
Tavie®: Service de Géolocalisation et Téléassistance
PREAMBULE
Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Tavie. L’abonné ou le souscripteur reconnaît qu’il a lu les présentes conditions générales et qu’il en a parfaitement compris les termes.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes suivants du contrat seront entendus dans le sens défini au présent article :
Abonné : désigne le bénéficiaire des services.
Alerte automatisée : désigne l’alerte automatique adressée au(x) référent(s) par la plateforme Tavie en cas de sortie de zone de l’abonné ou de la faiblesse de la batterie du bracelet. Contrat : désigne l’ensemble contractuel constitué des présentes conditions générales, signé et transmis à Tavie Bracelet : désigne l’appareil, obtenu d’un distributeur autorisé, porté par l’abonné et servant de terminal de réception et d’émission nécessaire à la fourniture des services.
Données de géolocalisation : données traitées par le référent indiquant la position géographique de l’abonné porteur d’un bracelet.
Parties : désigne l’ensemble des intervenants au contrat, soit Tavie, l’abonné, le souscripteur et le(s) référent(s).
Référent(s) : désigne la ou les personne(s) identifiée(s) dans le formulaire qui sera(ont) contactée(s) par la montre ou qui pourra(ont) consulter la plateforme sécurisée dans le cadre d’une alerte reçue.
Services : désigne l’ensemble des services fournis, en relation avec le bracelet.
Sortie de zone : franchissement par l’abonné des limites de la zone de sécurité déclenchant une alerte automatisée.
Souscripteur : désigne la personne physique ayant souscrit au contrat dans l’hypothèse où elle serait différente de l’abonné (Titulaire du contrat).
Territoire : désigne les territoires en France métropolitaine couverts à la fois par les réseaux GSM et GPRS et par le réseau satellite GPS, dans lesquels les services sont fournis. Zone de sécurité : périmètre géographique déterminé par l’abonné, le souscripteur et/ou le référent principal dans lequel l’abonné peut se déplacer sans déclencher une alerte automatisée de sortie de zone.
ARTICLE 2 – OBJET
Tavie fournit un service permettant à des personnes souffrant de troubles cognitifs, résidant en France métropolitaine et se situant dans la zone couverte par le réseau GSM et GPRS et par le réseau satellite GPS, de bénéficier de prestations d’assistance (les services) dans les conditions définies aux présentes conditions générales.
L’abonné ou le souscripteur reconnaissent et acceptent que le système et la plateforme ne peuvent en aucun cas être utilisés par l’abonné ou le souscripteur et/ou le(s) référent(s) comme unique moyen de surveillance d’une personne souffrant de troubles cognitifs. Les services ne sauraient se substituer à la surveillance et au traitement des personnes souffrant de troubles cognitifs par des médecins et auxiliaire de santé.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Les services suivants sont fournis à l’abonné par Tavie
en contrepartie du paiement du prix de l’abonnement dans les conditions ci-après définies.Les services ne peuvent être fournis qu’à un abonné ayant préalablement acquis un bracelet et pour lequel une zone de sécurité aura été définie.
3.1 - Fourniture d’un bracelet de géolocalisation et de définition d’une zone de sécurité
3.2 - Une alerte automatisée de sortie de zone est automatiquement adressée à un premier référent en cas de détection de sortie de zone de l’abonné. Ce référent recevra un message en anglais lui demandant d’appuyer sur la touche 5 pour acquitter l’appel (« PRESS FIVE »). Si le référent n’est pas
en mesure de traiter l’alerte, le système contacte un 2e référent
et ainsi de suite jusqu’à 3 référents ou numéros de téléphone. Tous les frais d’intervention des secours et les frais médicaux éventuels sont à la seule charge de l’abonné ou du souscripteur.
3.3 - Service de géolocalisation : Tout référent autorisé par le bénéficiaire ou son tuteur légal peut consulter les données de géolocalisation après s’être identifié et avoir fourni son code secret sur la plateforme web. Les données de géolocalisation les plus récentes seront visibles.
3.4 - Définition de la zone de sécurité : Le référent est seul autorisé à demander une modification de la zone de sécurité. Cette demande de modification doit être signifiée par écrit à Tavie pour être valide.
ARTICLE 4 – TERRITOIRE DE FOURNITURE
Les services sont offerts partout en Europe, dans les zones couvertes à la fois par les réseaux GSM, GPRS et GPS. Tavie ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais fonctionnement des services dus à l’absence de couverture ou de perturbation ou de panne des réseaux GSM, GPRS ou GPS, ou aux aléas de propagation des ondes électromagnétiques. Tavie ne garantit pas la fourniture des services pour les périodes durant lesquelles l’abonné se situera en dehors du territoire.
ARTICLE 5 –MODALITES DE PAIEMENT
Tavie facture à l’abonné le montant de la redevance d’abonnement du mois.
5.1 – Facturation :Les montants dus sont payables par prélèvement automatique sur le compte courant (bancaire ou postal) de l’abonné ou du souscripteur. En cas de souscription d’un abonnement en cours de mois, la règle du prorata temporis s’applique pour la redevance d’abonnement à payer.
5.2 - Incidents de paiement :Tout retard de paiement,
après mise en demeure restée sans effet, entraîne l’application de plein droit d’une majoration égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation. En cas de non-paiement dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception par l’abonné de la mise en demeure, Tavie pourra suspendre l’accès de l’abonné aux services. La suspension de l’accès aux services ne dispense en aucun cas l’abonné du paiement des sommes restant dues à Tavie pendant la période de suspension.
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS CONTRACTUELLES
Les présentes conditions générales, et notamment les conditions tarifaires, seront susceptibles de modification. Tavie informe par écrit l’abonné de toutes modifications contractuelles, un mois avant sa prise d’effet. L’abonné, ou le souscripteur, qui n’accepte pas les modifications contractuelles, peut résilier le contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification des modifications contractuelles.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’ABONNE
L’abonné, le souscripteur et le(s) référent(s) s’engagent à utiliser les services conformément aux dispositions des présentes conditions générales, ainsi qu’à respecter toute
- En cas de perturbation ou d’indisponibilité locale des réseaux GSM et GPS dues aux aléas de propagation des ondes électromagnétiques ;
- En cas de perturbation dans les installations d’alimentation ou de desserte du domicile de l’abonné ou de(s) référent(s), notamment celles du réseau d’EDF ;
- En cas d’indisponibilité des services indispensables à la fourniture des services ;
- En cas de défaillance des organismes de secours contactés dans le cadre du service d’assistance en urgence ;
- En cas de perte ou de vol du bracelet ;
- En cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence en vigueur.
ARTICLE 9 – SUSPENSION DES SERVICES
prescription ou recommandation de Tavie. L’abonné, ou le
souscripteur, est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées comme du respect de l’ensemble des obligations souscrites au titre du contrat.
Afin de permettre à Tavie de fournir les services dans les meilleures conditions, l’abonné, ou le souscripteur et/ou les référents s’engagent à respecter les obligations suivantes :
- L’abonné, ou le souscripteur, s’engage à compléter le formulaire de manière exacte et exhaustive et à informer Tavie immédiatement de toute modification de ces informations, et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires. Toute demande de modification devra être signifiée par écrit à Tavie pour être valide.
- L’abonné s’engage à entretenir le bracelet afin de le maintenir en état de fonctionner et à respecter les prescriptions de Tavie relatives aux conditions d’utilisation et d’entretien du bracelet ;
- L’abonné et les référents s’interdisent toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services ;
- L’abonné et les référents s’interdisent toute utilisation anormale des services et notamment tout agissement qui pourrait mettre en péril la sécurité ou la disponibilité des alertes transmises par le bracelet ;
- L’abonné, le souscripteur et les référents s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur ;
-L’abonné, le souscripteur ou les référents doivent informer immédiatement Tavie de tout dysfonctionnement ou dégradation du bracelet ou de ses accessoires ;
- L’abonné, le souscripteur ou les référents doivent informer immédiatement par téléphone Tavie de la perte ou du vol du bracelet afin que les services soient désactivés. La perte ou le vol doivent être confirmés par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE TAVIE
Tavie n’est tenue, au titre du contrat, que d’obligations de moyens.
Il est expressément convenu que la responsabilité de Tavie ne pourra être engagée :
- En cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou le(s) référents des services ;
- En cas d’utilisation non conforme à son usage du bracelet ;
- En cas de non respect par l’abonné, le souscripteur et/ou le(s) référent(s) de leurs obligations visées à l’article 8 des présentes conditions générales ci-dessus ;
- En cas d’utilisation des services à la suite de la perte ou du vol du bracelet et plus généralement en cas d’utilisation des services par une personne non autorisée ;
- En cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle et/ou d’interruption de tout ou en partie des services proposés sur le réseau de radiotéléphonie publique de SFR France ;
- En cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées par les autorités réglementaires ;
Tavie se réserve le droit de suspendre les services souscrits par l’abonné ou le souscripteur à l’expiration d’un délai de dix(10) jours après une mise en demeure restée sans effet, dans les cas suivants :
- Inexécution par l’abonné, le souscripteur et/ou le(s) référent(s) à l’une de leurs obligations visées à l’article 8 ci- dessus ;
- Non paiement des sommes dues à l’échéance conformément à l’article 6 des présentes ;
- Violation par l’abonné, le souscripteur et/ou le(s) référent(s) des dispositions légales et réglementaires ;
- Agissements de l’abonné, du souscripteur et/ou de(s) référent(s) de nature à perturber le bon fonctionnement des services ;
- Cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence en vigueur.
La suspension des services n’entraîne pas l’arrêt de la facturation.
ARTICLE 10 – DUREE
Le contrat entre en vigueur à la date d’installation du dispositif. Le contrat est conclu pour une durée minimum de trois (3) mois.
ARTICLE 11 – RESILIATION
12.1 - Faculté de résiliation de l’abonné ou du souscripteur : L’abonné ou le souscripteur peut résilier sans frais le contrat en faisant parvenir un avis écrit de demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé réception adressé à Tavie, à tout moment, au-delà des trois (3) mois d’engagement. L’arrêt des prélèvements sera effectué le mois suivant le retour complet du matériel dans les locaux de Tavie.
ARTICLE 12 – INCESSIBILITE DU CONTRAT
L’abonné ne peut en aucun cas céder ou transférer à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice des droits et obligations du contrat sans l’accord écrit et préalable de Tavie. L’abonné s’interdit de céder, sous-louer ou mettre à la disposition d’un tiers (à titre gratuit ou onéreux) le bracelet qui lui est attribué et qui a été activé dans le cadre du contrat. Tavie pourra, à tout moment transférer le bénéfice et les charges du contrat à tout organisme de sa convenance, sous réserve du respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS LEGALES ET DIVERSES
L'abonné dispose d'un délai de 14 jours, jours fériés compris, à compter de son engagement d'abonnement, pour y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Tavie déclare avoir fait toutes les démarches nécessaires auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, et fonctionne en total respect des règles déontologiques définies par cette Commission.