CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
La présente convention est conclue, en application des dispositions de la partie VI du Code du travail
portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie, entre :
1.Prestataire de formation:
1. FORMASAUVER SAS au capital de 2 Euros _Siège social : 00 Xxxxxx xx xxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxx SIRET: 817 935 323 00045 - 8559A Numéro de déclaration d’activité: 76 340889434 auprès de la DIRECCTE de l’Occitanie (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.)
2. LE STAGIAIRE
Nom/ Prénom :
Adresse postale
Téléphone mobile :
Est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du travail.
Niveau de connaissances préalables requis
AUCUN
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L’organisme de formation: FORMASAUVER SAS organisera l’action de formation suivante :
-- Intitulé du stage : FORMATION INITIAL SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL
- Objectifs :Devenir Sauveteur Secouriste du Travail
- Programme et méthodes : joints en annexe 1.
- Type d’action de formation : Acquisition (article L.6313-1 du Code du travail)
- Dates : 02 & 03 MARS 2020_ Horaires: 09H00-17H30
- Durée : 14 Heures en présentiel
- Lieu : 00 xxx Xxxx Xxxxxx 23 ème étage, 93170 Bagnolet / METRO LIGNE 3: GALLIENIE
ARTICLE 2- DISPOSITIONS FINANCIERE
3.A) Le bénéficiaire , en contrepartie des actions de formation réalisées, le stagiaire s’acquittera des coûts suivants :
Coût pédagogique pour 1 stagiaire : 240 € Net de Taxe (Coût horaire pédagogique : 17,15 Euros X 14 Heures)
Toute inscription à une formation ne sera considérée comme définitive qu’après le Versement d’arrhes d’un montant égal à 30% du montant total de la formation.
3.B) L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
ARTICLE 3 - Modalités de règlement
Après un délai de rétractation mentionné à l’article 4 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 72 €UROS soit 30% du cout pédagogique.Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur à mesure du déroulement de l’action de formation, après dispensation des heures de formation. Par virement/ IBAN: XX00 0000 0000 0000 0000 0X00 000 BIC: XXXXXXXXXXX
ARTICLE 4 -DELAIS DE RETRACTACTION
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de : Dix jours pour se rétracter .
- quatorze jours pour se rétracter (contrats conclus à distance). Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
ARTICLE 5 : Dédit ou abandon/ Interruption de stage
1 .En cas de résiliation de la convention par l’entreprise, formulée par lettre recommandée, au-delà des 10 jours du délai de rétractation, mais au moins 20 jours francs avant le début de l’action de formation précitée, FORMASAUVER SAS retiendra 30 % sur le coût total, à titre de dédommagement, conformément aux dispositions de l’article L. 920-9 du Code du travail. Cette somme ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.Le dédommagement sera spécifiées sur la facture et ne doivent pas être confondues avec les sommes dues au titre de la formation.
2. En cas d’absence du stagiaire ou d’abandon de la formation avant le terme de la formation et/ou si moins de 14 jours avant le début du stage , le montant intégral du cout de formation demeure exigible à titre de dédommagement.. Cette somme ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA .Le dédommagement sera spécifiées sur la facture et ne doivent pas être confondues avec les sommes dues au titre de la formation.
3. En cas de modification unilatérale par FORMASAUVER SAS de l’un des éléments définis dans l’annexe jointe, le stagiaire se réserve le droit de mettre fin au présent contrat. Le délai d’annulation étant, toutefois limité à 10 jours francs avant la date de début de l’action de formation Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée du contrat.
4. En cas d’annulation de la formation par FORMASAUVER SAS, le stagiaire est informé par écrit ou par tout moyen convenable, et peut demander, soit le remboursement de l’intégralité du règlement déjà effectué, soit le report des frais de formation déjà versés sur une autre formation dans l’année en cours.
ARTICLE 6 : DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du premier jour de formation , et prend fin à l’issue du dernier jour (ARTICLE 1)
ARTICLE 7 - DIFFÉREND ÉVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.
1.Organisme de formation_FORMASAUVER SAS 2. Le bénéficiaire
(Date, signature, nom du signataire)
FORMASAUVER SAS - 00 Xxxxxx xx xxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXX xxx.xxxxx-xxxxxx.xxx Mail: xxxxxxx@xxxxx-xxxxxx.xxx
FORMASAUVER SAS -FORMATION INITIAL SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL
INTITULUE DE FORMATION | |
Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : Son rôle est de porter les premiers secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise, mais aussi d’être acteur de la prévention dans son entreprise. Aucun prérequis, Sans emploi/ En emploi | |
REFERENCE / FISST | OBJECTIF DE LA FORMATION |
Le SST doit être capable d’intervenir efficacement face à une situation d’accident du travail, En portant secours à la ou les victime(s). Il doit être capable également d'intervenir en toute sécurité sur une situation dangereuse sur son lieu de travail en mettant en pratique ses connaissances en matière de prévention des risques professionnels. Ceci dans le respect de l'organisation, et des procédures spécifiques de l'entreprise. | |
PROGRAMME DE FORMATION | |
14 HEURES Face à Face Pédagogique | Application de ses compétences de SST à la prévention dans son Entreprise. Se situer en tant que sauveteur-secouriste du travail dans son entreprise. PREFAS : PRotéger, Examiner, Faire Alerter, Alerter, Secourir La victime saigne abondamment La victime s’étouffe. La victime se plaint d'un malaise. La victime se plaint de brûlures. La victime se plaint d'une douleur empêchant certains mouvements. La victime se plaint d'une plaie qui ne saigne pas abondamment. La victime ne répond pas mais elle respire. La victime ne répond pas et ne respire pas (massage cardiaque, défibrillation) |
| |
| |
| |
| |
Stagiaires | |
METHODES et MOYENS PEDAGOGIQUE | |
Minimum 4 à 10 maximum | Etudes de cas Démonstrations pratiques Ateliers d’apprentissage des gestes Simulations d’accidents, prise en charge par les stagiaires Défibrillateurs de formation avec accessoires- Mannequin adulte-enfant nourrisson, maquillages, fausses blessures… |
CONTACT | EVALUATION |
00 00 00 00 00 | Certificat de Sauveteur Secouriste du Travail valable 24 mois est délivré au stagiaire qui a participé, activement à l'ensemble de la formation et à fait l'objet d'une évaluation continue favorable. |
Maintien et Actualisation des Compétences : 7h00 tous les 24 mois. Obligatoire pour conserver la validité de son certificat. | |
La possibilité de retrouver la validité du titre au travers d’un MAC est effective depuis l’évolution du document de référence au 1er janvier 2011, pour les personnes qui étaient à jour à cette date-là de leur formation. |