Contrat De Formation Professionnelle Continue Sample Contracts

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Contrat De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020

Toute inscription à une formation ne sera considérée comme définitive qu’après le Versement d’arrhes d’un montant égal à 30% du montant total de la formation.

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Contrat De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020
Contrat de Formation Professionnelle Continue
Contrat De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020
CONTRAT INDIVIDUEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Contrat De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Contrat De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020

- L’organisme de formation : IMHEM - 10 Bd Victor Hugo- 34000 MONTPELLIER Représenté par : Dr Isabelle NICKLES, Présidente de l’association

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Contrat De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles L 6353-3 à L6353-7 du code du travail) Entre
Contrat De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020

Déclaration enregistrée sous le n°……… auprès du Préfet de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur1 Numéro SIREN de l’organisme de formation :…………………………….

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Contrat De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée « Massage & huiles essentielles »

CONTRAT INDIVIDUEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Contrat De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020
Ci-après désigné le stagiaire D’autre part, est conclu un contrat de formation professionnelle continue en application de l’article L.6353-3 du Code du Travail.
Contrat De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020

EIRL Isabelle LEFEVRE s’engage à réaliser une action de formation au bénéfice du stagiaire dont les modalités sont ci-après définies

Contract
Contrat De Formation Professionnelle Continue • May 5th, 2020

À noter ! Ce document est proposé à titre d’exemple. Il intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document et doit être établi sur papier à en-tête de l’organisme de formation.