Formulaire de cession de droits d’auteur
Formulaire de cession de droits d’auteur
Monsieur ou Madame (Nom et Prénom) Demeurant à (adresse exacte et complète)
Ci-après dénommé(e) « l'Auteur(e) »,
Accepte les conditions énoncées ci-dessous :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions de la cession non exclusive au Département et au CAUE77 des droits patrimoniaux relatifs aux X (nombre et titre des photos), pour permettre l’exploitation des ces tirages dans le cadre des activités scientifiques et culturelles du musée départemental de la Seine-et-Marne et du CAUE77.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L'OEUVRE Lister et décrire les œuvres (technique photographique et légende)
.
ARTICLE 3 : ETENDUE DES DROITS CEDES
Les droits cédés à titre gratuit par l'Auteur(e) au Département et au CAUE77 comprennent les droits patrimoniaux de reproduction, les droits de représentation et d’adaptation, sans restriction ni réserve, des photographies numériques données au musée de la Seine-et-Marne.
Cette cession s’entend pour toutes les activités du musée et du CAUE77 (exposition, édition papier ou Internet) qui permettront la communication au public, et notamment :
- Le droit de permettre la consultation des photographies concernées par ce contrat ;
- Le droit de réaliser ou faire réaliser et exploiter toute reproduction, totale ou partielle, par voie de presse, de livre, par photocopie, micro-reproduction, enregistrement sur supports informatiques, cartes à mémoire, diapositives, microfilms, CD-Rom, au sein de banques de données ou tout autre support, notamment mécanique, optique, numérique ou électronique.
- Le droit de réaliser ou faire réaliser toute reproduction totale ou partielle par tout procédé de communication au public, et notamment par représentation publique (exposition ou projection), sur vidéogramme, CD-ROM, DVD, télédiffusion et dans tous services en ligne, les modalités de diffusion ou de consultation et en particulier le réseau Internet, ainsi que tout support destiné à la promotion et la publicité du musée et du CAUE77.
ARTICLE 4 : PROPRIETE DE SUPPORTS MATERIELS DES PHOTOGRAPHIES
Les supports numériques des photographies seront la propriété non exclusive du Département.
ARTICLE 5 : GARANTIE
L'Auteur(e) déclare expressément disposer de tous les droits cédés au titre des présentes.
L'Auteur(e) garantit et certifie qu’aucune prétention d’auteur, société d’édition, mandataire ou cessionnaire de droits d’auteur et plus généralement de tout tiers ne pourra faire obstacle à l’exécution du présent contrat.
Il garantit le Département contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque, qui pourrait porter atteinte à la jouissance entière, libre et paisible des photographies et des droits cédés.
ARTICLE 6 : REMUNERATION DE L'AUTEUR
La jouissance des photos comme citée à l’article 3 est cédée à titre gratuit.
ARTICLE 7 : TERRITOIRE ET DUREE DE LA CESSION
La présente cession est consentie et acceptée pour le monde entier, et pour une durée de 70 ans à compter de la mort de l’auteur.
Fait à , le
Signature de l'Auteur,