Acte de cession de droits d’auteurCession De Droits D’auteur • May 5th, 2020
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… déclare céder, aux conditions précisées dans le présent contrat, les droits de représentation et de reproduction des photographies, dessins et/ou films courts mentionnées à l’article 1 du présent contrat, ci- après désignées « l’œuvre », à :
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEURSCession De Droits d'Auteur • February 1st, 2021
CONVENTION DE CESSION DE DROITS D’AUTEURCession De Droits d'Auteur • May 5th, 2020
La présente cession s’inscrit dans le cadre de la mise à disposition de ressources photographiques destinées à la banque d’image de l’Unf3s pour ses différents supports de communication.
Formulaire de cession de droits d’auteurCession De Droits D’auteur • May 5th, 2020
Cession de droits d’auteur (accompagnant la lettre de don d’archives privées)Cession De Droits D’auteur • April 25th, 2023
représenté par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n° … du 15 mai 2023,