Conditions générales de vente
Art. 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par le biais du site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xx (ci-‐ après : le site internet), et font partie intégrante de ces contrats. Les présentes conditions générales prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’affaires du cocontractant.
Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. S’appliquent au contrat les conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.
Art. 2 : Commande et conclusion du contrat
Seules les personnes majeures et possédant l’exercice des droits civils peuvent passer commande via le site internet.
Après passation de la commande via le site internet, l’acheteur recevra une confirmation de commande par email, qui correspond à l’acceptation de Villa Florius SA de conclure le contrat.
Le contrat de vente lie l’acheteur à la société Villa Florius SA, Xxxxxx Xxxxxxxx 0 0000 Xxxxxxxx.
Art. 3 : Prix
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse et hors frais de port. Les prix affichés sur le site internet le jour de la commande sont déterminants pour le contrat. Aucun remboursement n’intervient en cas de modification des prix affichés entre le jour de la commande et la livraison.
Villa Florius SA peut modifier ses prix en tout temps et sans préavis.
Art. 4 : Frais de port
Les frais de port sont à charge de l’acheteur. Seuls les bons cadeaux font l’objet de frais de ports offerts.
L’acheteur est tenu de fournir des renseignements précis dans le cadre de la saisie de ses coordonnées (rue, n°, adresse email, n° postal, localité, pays, indicatifs nécessaires).
En cas de retour du/des colis, Villa Florius SA peut facturer à l’acheteur les frais
relatifs.
Art. 5 : Taxes et droits de douane
Les commandes passées via le site internet par des acheteurs domiciliés hors du territoire suisse pourront être soumises à d’éventuelles taxes et droit de douane, lesquels sont imposés lors de l’arrivée du colis au destinataire.
Ces taxes et droits de douane sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner, préalablement à la commande, auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il est domicilié.
Art. 6 : Paiements
Le règlement de la commande intervient par carte de crédit et ou sur facture.
Art. 7 : Délai de livraison
Villa Florius SA s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement.
Ainsi, un retard éventuel ne donne aucun droit à l’acheteur, lequel ne peut révoquer le contrat, refuser la marchandise ou prétendre à une indemnisation ou des dommages-‐intérêts.
Les délais indicatifs peuvent être prolongés si des obstacles dont Villa Florius SA n'est pas responsable surviennent, tels que force majeure, décisions rendues par des autorités, phénomènes naturels, guerre, problèmes liés à l'exploitation ou au transport, grèves, accidents, maladie, ainsi que livraison retardée, défectueuse ou faisant défaut.
Art. 8 : Indisponibilité et livraisons partielles
Si un ou plusieurs articles commandés sont indisponibles, Villa Florius SA informera le client par email, qui se verra proposer le choix suivant :
-‐ Réalisation partielle de la commande
-‐ modification de la commande en annulant le/les produit(s) indisponible(s) ;
-‐ Réalisation de la commande au moment où elle est disposnible.
Il est précisé que la carte de crédit est débitée au moment de la validation de la
commande. Dès lors, la carte de crédit sera débitée même si un ou plusieurs articles ne peuvent être livrés. Dans un tel cas et en cas d’indisponibilité totale d’un ou plusieurs produits, les montants y afférents seront remboursés. Si l’ensemble des références d’une commande est indisponible, le montant et les frais de port sont intégralement remboursés.
Il est en outre précisé qu’en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits, aucune indemnité ni dommages-‐intérêts ne sont dus par Villa Florius SA.
Art. 9 : Transferts des risques
Les risques passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat, conformément à l’art. 185 CO. Dès lors, la livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.
Art. 10 : Garanties
Villa Florius SA garantit uniquement que les commandes correspondent aux prestations commandés en terme de quantité. Toute autre garantie est expressément exclue par Villa Florius SA.
Toutes les informations relatives aux produits disponibles sur le site internet (notamment photos) peuvent faire l’objet de certaines divergences avec le produit réel et sont donc publiées sans engagement.
Aucun remboursement ni indemnisation ne sera accordé si les produits commandés devaient être saisis par les douanes. Les éventuels frais, taxes et amendes y relatifs resteront à la charge exclusive de l’acheteur.
Art. 11 : Contenu et données figurant sur le site internet
Les données, photos, informations, prix, descriptions, marques, etc. (ci-‐après : données) figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Villa Florius SA. Les utilisateurs du site internet ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, copier, télécharger ou modifier lesdites données pour leur propre compte ou le compte d’un tiers.
Art. 12 : Protection des données
Villa Florius SA s’engage à traiter les données personnelles des acheteurs en se conformant aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données.
Villa Florius SA transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande.
Art. 13 : Informations relatives à Villa Florius SA
Villa Florius SA est une société sise Xxxxxx Xxxxxxxx 0 000 Xxxxxxxx, Xxxxxxx xx Xxx-x‐de-‐Travers.
Adresses de contact :
-‐ Email : xxxx@xxxxxxxxxxxx.xx
-‐ Courrier : Villa Florius SA, Xxxxxx Xxxxxxxx 0 0000 Xxxxxxxx, Xxxxxx.
Art. 14 : Clause salvatrice
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la mesure du possible, adaptée plutôt qu’annulée afin de respecter au mieux l’intention des parties. Dans tous les cas, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales resteront valables et exécutoires dans la mesure où elles sont compatibles.
Art. 15 : Droit applicable
Seul le droit suisse s’applique à la présente convention, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Art. 16 : Droit applicable
Les tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution du contrat de vente résultant d’une commande passée via le site internet.
Villa Florius SA, le 1er décembre 2017.