AVENANT A LA CONVENTION DE STAGE
L’établissement d’enseignement supérieur :
Année universitaire 2015/2016
AVENANT A LA CONVENTION DE STAGE
Signée le …………………
ENTRE
Université de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise 00 Xxxxx Xxxxxxx – XX 00000 – 54 052 NANCY Cedex, siret n° 130 015 506 00012, représenté par son Président, Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxxxxx,
Représenté par : (nom du (de la) signataire de la convention) :
Qualité du représentant : Composante /UFR/ :
Adresse d’envoi de la convention à compléter obligatoirement par la composante :
CLSH STAGES - Madame Xxxxxxx XXXXXX - 3 Place Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx 54015 Nancy Cedex
L’organisme d’accueil
Nom :
Adresse : Tél : Fax : Mél :
Représenté par : (nom du signataire de la convention) :
Qualité du représentant : Nom du service dans lequel le stage sera effectué : Lieu du stage : (si différent de l’adresse de l’entreprise)
Et l’étudiant stagiaire :
Nom : Prénom : Sexe : F M né(e) le : _/ /
Adresse : Tél : Mél :
Intitulé complet de la formation ou du cursus suivi dans l’établissement d’enseignement supérieur et son volume horaire :
SUJET DE STAGE :
DATES DE STAGE : Du / / Au / /_
DUREE DU STAGE * : Heures ou Semaines ou Mois (rayer la mention inutile) soit en JOURS :
*7 heures = 1 jour et 22 jours = 1 mois
Encadrement du stagiaire assuré par :
L’établissement d’enseignement supérieur en la personne de : Nom :
Prénom :
Fonction :
Tél :
Mél :
L’organisme d’accueil en la personne de :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Tél :
Mél :
PREAMBULE
Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,
Les parties ont signé une convention de stage en date du
/ /201 . Elles souhaitent aujourd’hui préciser les modifications suivantes.
Article 1 – Modification de l’article 5 :
L’alinéa 2 de article est modifié comme suit :
Article 5 – Gratification - Avantages
(…)
Le montant horaire de la gratification est fixé à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale. Une convention de branche ou un accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux.
(…)
Article 2 – Modification de l’article 6 :
La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le/la stagiaire.
L’article est modifié comme suit :
Article 6 – Régime de protection sociale
(…)
6-1 Gratification inférieure ou égale à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale :
(…)
6.2 – Gratification supérieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale :
Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
(…)
6.4 Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger
1) Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit :
(…)
- ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays d’accueil ; une indemnité ou gratification est admise dans la limite de 13.75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (cf point 5), et sous réserve de l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ;
Article 3 – Modification de l’article 9 :
La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le/la stagiaire.
L’article est modifié comme suit :
Article 9 – Congés – Interruption du stage
(…)
Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit l’établissement d’enseignement par courrier.
Toute interruption du stage, est signalée aux autres parties à la convention et à l’enseignant référent. Une modalité de validation est mise en place le cas échéant par l’établissement d’enseignement supérieur. En cas d’accord des parties à la convention, un report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la convention de stage.
(…)
Article 4 –Dispositions finales :
Les autres dispositions de la convention de stage initiales restent inchangées. Fait à Le
POUR L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT
Nom et signature du représentant de l’établissement
………………………………………………………………….……..
STAGIAIRE (OU SON REPRESENTANT LEGAL LE CAS ECHEANT)
Nom et signature
…………………………………………………………………………………..
POUR L’ORGANISME D’ACCUEIL
Nom et signature du représentant de l’organisme d’accueil
…………………………………………………………………….....
L ’enseignant référent du stagiaire
Nom et signature
Le tuteur de stage de l’organisme d’accueil
Nom et signature