Contract

Vous êtes intéressé par le leasing opérationnel d'un véhicule ("Private Lease") et vous envisagez de conclure un contrat Private Lease (le "Contrat de leasing") avec nous ("Arval").

Nous vous prions de prendre connaissance de ces informations précontractuelles. Vous trouverez ici un aperçu de vos droits et obligations dans le cadre d’un Contrat de leasing.

Arval Luxembourg S.A 0, xxx Xxxxxxx Xxxx, X-0000, Xxxxxxxxxx, RC B57655 – TVA LU169 46 206 tel: 00-00-000 xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx Nous sommes votre cocontractant.		Votre nom : Votre adresse : Date : Vous êtes un consommateur. Un consommateur est "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale" (article I,1, 2° du Code de droit économique).
				Votre signature:

Vous reconnaissez avoir reçu ces informations précontractuelles avant la signature du Contrat de leasing.

Quelles conditions devez-vous remplir pour pouvoir conclure un Contrat de leasing?

Vous concluez le Contrat de leasing en tant Vous résidez au Grand-Duché de que consommateur au sens de la loi Luxembourg.

luxembourgeoise.

Vous payez par domiciliation bancaire. Vous avez suffisamment de moyens financiers pour remplir vos obligations de paiement.

ARVAL PRIVATE LEASE

Quelles sont les caractéristiques de votre Contrat de leasing?

Le Private Lease consiste à la mise à disposition d’un véhicule et la fourniture de services liés au véhicule. En contrepartie, vous payez un loyer mensuel.

	Arval loue le véhicule mentionné dans le Contrat de leasing.		Arval vous fournit également différents services en lien avec votre véhicule (suivant les modalités mentionnées dans nos conditions générales private lease), notamment: ▪ le financement et l'achat de votre véhicule ▪ la mise en circulation de votre véhicule, le paiement des frais d’immatriculation et de la taxe de circulation. ▪ l'entretien régulier et la réparation technique. ▪ le changement des pneus été et hiver en fonction de l’usure ou conformément à la législation luxembourgeoise relative à la pose de pneus en condition hivernale (dans la limite du nombre fixé dans le contrat de location) . ▪ l'assurance responsabilité civile, l'assurance protection juridique et l'assurance conducteur. ▪ la prise en charge du risque de dégâts matériels et de vol de votre véhicule (service PERFECTA) ▪ l'assistance routière. ▪ la mise à disposition d'un véhicule de remplacement au-delà de 24 heures en cas de panne mécanique.
	Arval achète ce véhicule spécialement sur base de vos souhaits (dans la configuration que
Votre véhicule	vous souhaitez).	Nos services
	Ce véhicule reste la propriété d’Arval pendant toute la durée du Contrat de leasing.
	Le Contrat de leasing ne comprend aucune option ni aucune obligation d'achat du véhicule.
	À la fin du Contrat de leasing, vous devez nous restituer le véhicule selon les conditions citées dans les Conditions Générales.
		Comment conclure un Contrat de leasing?

Notre proposition vous intéresse et vous souhaitez conclure un Contrat de leasing.

Nous évaluons votre solvabilité et les critères d'acceptation à l'aide de votre carte d'identité, de vos données personnelles (comme votre adresse et votre date de naissance), de vos sources de revenus, de votre composition familiale, de votre permis de conduire, de vos charges domestiques et des autres engagements financiers en cours.*

Si vous souhaitez prendre le véhicule en leasing, nous vous fournissons un Contrat de leasing avec les conditions générales pour le véhicule de votre choix.

Vous pouvez encore décider de ne pas conclure de Contrat de leasing après avoir obtenu notre décision positive.

Vous signez ce Contrat de leasing (y compris les conditions générales) et vous nous le renvoyez.

Votre signature marque votre accord.

Nous vous informons de la réception du Contrat de leasing signé par vos soins.

* Notez que si vous êtes un Client auprès de la Banque BGL BNPP S.A Luxembourg, ces vérifications se feront réalisées en partenariat avec cet établissement. A défaut, ces vérifications se feront réalisées par une autre société du groupe BNP Paribas.

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à partir du moment où nous recevons le Contrat de leasing signé. Pour exercer ce droit, merci de prendre contact avec nos services par e-mail à l’adresse xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx ou par courrier. Vous pouvez également remplir le formulaire de rétractation disponible sur xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxxxx-xxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxx-xxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxx.

Le véhicule n'est jamais commandé ni livré pendant la période de rétractation.

Quand votre Contrat de leasing prend-il cours et quelle est sa durée?

Vous pouvez utiliser votre véhicule à partir de la réception de celui-ci et pour la durée mentionnée dans le Contrat de leasing. Lorsque vous ne réceptionnez pas votre véhicule dans les cinq jours ouvrables après la date de réception prévue, la durée du leasing prend d’office effet le cinquième jour suivant la notification que le véhicule est disponible.

Quand votre véhicule sera-t-il livré?

Le Contrat de leasing précisera la date de livraison estimée de votre véhicule. Nous mettons tout en œuvre pour que votre véhicule soit disponible à cette date. Néanmoins, la date de livraison effective est hors de notre contrôle: elle dépendra de la configuration et options sélectionnées, de la capacité de production du constructeur ou de la disponibilité du véhicule sur le marché.

Vous payez le loyer chaque mois par domiciliation

En contrepartie du véhicule et des services, vous payez la rétribution mensuelle fixée dans le Contrat de leasing (le loyer).

Vous payez ce loyer par domiciliation.

Le montant du loyer est déterminé sur la base du nombre de kilomètres parcourus par an, de la durée, des frais administratifs et de gestion, de la valeur du véhicule (modèle et configuration) et des différents services. Nous vous envoyons une facture mensuelle aux alentours du 15 du mois précédant le mois facturé. Le loyer mensuel doit être payé dans les 15 jours et au plus tard le premier jour du mois suivant la date de facturation.

1re facture Après la livraison de votre véhicule, vous recevez notre première facture. Cette première facture comporte le montant du loyer à partir de la date de livraison jusqu'au dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel nous envoyons cette première facture. Elle porte donc toujours sur une période de plus d'un mois civil et imputera donc toujours un montant supérieur au loyer mensuel habituel. Pensez-y afin d’approvisionner votre compte bancaire en conséquence.

Loyer inférieur en raison d'un acompte Si vous versez un acompte, notre montant d'investissement, et donc votre loyer, sont réduits. ► Nous commandons seulement votre véhicule une fois que le montant de l'acompte a été transféré sur notre compte. ► En cas de résiliation anticipée du Contrat de leasing, le montant de l’acompte n’est pas remboursé, sauf en cas de vol ou de perte totale; il est alors remboursé au prorata.

Le loyer peut-il être modifié?

Arval peut modifier le loyer avant et/ou après la livraison du véhicule. Ces éventuelles modifications seront intégrées proportionnellement dans le loyer mensuel et pourront également entraîner une modification des prix de décompte pour les kilomètres.
Avant la livraison	à la suite d'un changement du prix catalogue de votre véhicule ou de ses options (changements apportés par le constructeur), du taux d'intérêt, des impôts en vigueur ou du coût des primes d'assurance qui sont comprises dans le loyer.	Après la livraison	▪ à la suite de changements dans les primes d'assurance, le composant du loyer concernant le service PERFECTA, les taxes applicables ou d'autres montants à payer au gouvernement, tous les frais supplémentaires pour le véhicule imputés à Arval en vertu de l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation ou réglementation. ▪ si le nombre de kilomètres parcourus par an et/ou la durée contractuelle sont modifiés.

Décompte intermédiaire: comment le loyer est-il adapté en fonction de vos habitudes de conduite?

Selon vos habitudes de conduite, vous déterminez le nombre de kilomètres que vous allez parcourir annuellement. Le Contrat de leasing est élaboré sur cette base. Le 31 décembre de chaque année, nous vérifions le nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule et avec un éventuel véhicule de remplacement. Si vous parcourez moins de kilomètres qu’initialement convenu, nous vous remboursons la différence sur la base des prix de décompte applicables. Et inversement.

Par exemple, le 1er mars, vous avez opté pour un Contrat de leasing de 10.000 kilomètres par an. Le 31 décembre, vous avez déjà parcouru 12.500 kilomètres, alors que le Contrat de leasing n'a pas encore atteint ses douze premiers mois. Afin d'éviter toute mauvaise surprise à la fin du Contrat de leasing, nous vous proposons d'adapter votre kilométrage annuel. . Vous êtes libre d'accepter ou non cette proposition. Pour les kilomètres que vous avez parcourus en plus du nombre de kilomètres prévu, nous vous facturons: 10.000 kilomètres annuels/12 mois = 833,33 kilomètres x 10 (de mars à décembre inclus) = 8.333,33 kilomètres que vous avez contractuellement payés. Vous avez roulé 12.500 kilomètres, donc (12.500 - 8.333,33 =) 4.166,7 kilomètres de trop. Nous vous facturons: 4.166,7 x le prix applicable par kilomètre parcouru en plus. Par exemple, le 1er mars, vous avez opté pour un Contrat de leasing de 15.000 kilomètres par an. Cependant, le 31 décembre, vous n’avez parcouru que 10.000 kilomètres, soit une moyenne de 1.000 kilomètres par mois. Il est dès lors peu probable que vous parcouriez réellement les 15.000 kilomètres annuels comme initialement prévu. Comme vous avez parcouru moins de kilomètres que prévu dans le Contrat de leasing, le coût estimé est trop élevé. Nous vous rembourserons donc: 15.000 kilomètres annuels/12 mois = 1.250 kilomètres x 10 (de mars à décembre inclus) = 12.500 kilomètres que vous avez contractuellement payés. Vous avez roulé 10.000 kilomètres, donc (12.500 - 10.000 =) 2.500 kilomètres trop peu. Nous vous rembourserons donc 2.500 x le prix applicable par kilomètre parcouru en moins.

		Quels sont les frais à votre charge?
Arval prend en charge les coûts liés au véhicule qui sont indiqués dans le Contrat de leasing. Certains coûts restent toutefois à votre charge, comme ceux mentionnés ci-dessous. Cette liste n'est pas exhaustive.
▪ Les coûts éventuels d'entreposage, de stationnement, de péage, de ferry, de lavage et de nettoyage, de carburant, d'AdBlue et de produits similaires ▪ Le "risque propre" (montant forfaitaire stipulé dans le Contrat de leasing) pour un dommage au véhicule ou, dans des cas spécifiques mentionnés dans le Contrat de leasing, le montant intégral du dommage à votre véhicule			▪ Les amendes, coûts et charges éventuels résultant d'incidents et d'infractions en rapport avec votre véhicule ▪ Toutes les réparations résultant du non-respect des recommandations du constructeur ou de l'utilisation inappropriée du véhicule (en particulier l'utilisation d'un mauvais carburant, la non- vérification du niveau d'huile ou le fait de ne pas mettre directement le véhicule à l'arrêt lorsqu'un voyant s'allume)

Quelles assurances Arval a-t-elle conclu, avec vous en qualité d’assuré ?

Il est légalement obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile (RC) pour votre véhicule.

Assurances souscrites par Xxxxx Xxxxx souscrit des polices d'assurance auprès d'une compagnie d'assurances de son choix pour couvrir la responsabilité civile, la protection juridique et la couverture du conducteur. Le contrat d'assurance sera conclu avec Arval en qualité de preneur d'assurance et vous en qualité d'assuré.

Ou trouver les informations d’Assurance ?

Résumé des clauses des polices d’assurance Nous souhaitons vous fournir des informations correctes et complètes sur les assurances conclues avec Arval en qualité de preneur d'assurance et vous en qualité d'assuré. À cet effet, un résumé des clauses les plus couramment applicables des polices d'assurance est ajouté au Contrat de leasing et est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxxxx- lease/informations-sur-notre-contrat-private-lease. Des copies des polices d'assurance et des conditions générales de la compagnie d'assurance (ou des sociétés) seront mises à votre disposition sur demande.

Qui paie les dommages à votre véhicule?

Le service PERFECTA implique que nous prenons en charge les frais de réparation et les dommages à votre véhicule résultant des causes mentionnées ci-dessous et que nous renonçons à tout droit de recours contre vous (abandon de recours conventionnel), moyennant le paiement d'un "risque propre", bien qu'il y ait quelques exceptions comme indiqué ci-dessous.

Les causes de dommages qui relèvent du service PERFECTA se limitent à l'incendie, au vol ou à la tentative de vol, aux dommages matériels et au bris de vitres. Par sinistre associé à ces causes, un montant forfaitaire (le "risque propre") reste toujours à votre charge (si le dommage est non recouvrable). Ce montant est mentionné dans le Contrat de leasing.

Nous ne remboursons pas certains dommages qui resteront donc à votre charge. Vous trouverez une liste limitative de ces cas dans nos conditions générales de Private Lease. Il s'agit par exemple de dommages lorsque le véhicule est conduit par une personne qui ne répond pas aux prescriptions légales afin de pouvoir conduire un véhicule ou de dommages qui surviennent lorsque le conducteur se trouve en état d'intoxication alcoolique punissable ou d'ivresse, ou dans un état similaire à la suite de la consommation d'autres produits que des boissons alcoolisées.

Comment restituer votre véhicule à Arval à la fin du Contrat de leasing?

Evaluation des dégâts

À la date d'échéance du Contrat de leasing, vous rendez le véhicule propre et en bon état à Arval. Si, au moment de la restitution du véhicule, des dommages ne résultant pas de l'usage normal du véhicule sont constatés, les frais de réparation ou la moins-value résultant de ces dommages seront à votre charge.

Décompte des kilomètres et des jours en fonction de l’utilisation réelle

Un décompte est établi sur la base du nombre total de kilomètres effectivement parcourus (y compris les kilomètres parcourus avec un véhicule de remplacement). Nous comparons ces données aux kilomètres contractuels. Si vous avez parcouru plus de kilomètres avec le véhicule qu'initialement prévu, nous vous facturons cette différence sur la base des prix de décompte applicables.

Si vous avez parcouru moins de kilomètres, nous vous remboursons la différence sur la base des prix de décompte applicables. Ce décompte final prend en compte les décomptes intermédiaires.

Un décompte similaire a lieu entre la durée réelle de location et la durée fixée contractuellement. En cas de durée réelle plus longue, nous vous facturons la différence sur la base des prix de décompte applicables et en cas de durée réelle plus courte, nous vous remboursons la différence.

Fin du Contrat de leasing pour cause de résiliation ou de dissolution

Le contrat de leasing prend fin :

a.	automatiquement, dans les cas stipulés dans le Contrat de leasing (comme notamment lors de la restitution du véhicule à l’expiration de la durée spécifiée dans le Contrat de leasing ou à la restitution du véhicule lorsque le nombre maximum de kilomètres est atteint, en cas de vol ou de décès, ou si le véhicule est déclaré perte totale). Le décompte des kilomètres s'effectue conformément à ce qui est décrit au point "Comment restituer votre véhicule à Arval?".
b.	en cas de résiliation anticipée à votre demande (sous certaines conditions et par lettre recommandée).	À la fin du Contrat de leasing, un décompte des kilomètres est effectué conformément à ce qui est décrit au point "Comment restituer votre véhicule à Arval?". Vous devez en outre vous acquitter de 30% du montant total des loyers encore dus contractuellement (1) dans les cas décrits aux points b, c , d et e; ou (2) si le nombre total maximum de kilomètres à parcourir convenu est atteint avant la fin de la durée du Contrat de leasing convenue.
c.	en cas de dissolution anticipée à notre initiative en raison de coûts d'entretien et de réparation excessifs ou en raison de circonstances particulières dans votre chef (sous certaines conditions) qui influencent notre position de risque. d. en cas de défaut de paiement de deux factures après mise en demeure.
d.	en cas de déménagement hors du Grand Duché, ou, si vous êtes client de la Banque BGL BNPP SA au Luxembourg, en cas de clôture du compte bancaire auprès de cette Banque.
e.	En cas de non retrait de votre véhicule suite à l'annonce de livraison, et après deux rappels restés sans réponse.
f.	En cas d’exercice de votre droit de rétractation de 14 jours.

Comment traitons-nous vos données à caractère personnel?

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre déclaration sur la protection des données personnelles.

Vous trouverez plus d'informations sur notre traitement des données personnelles sur xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxxxx-xxxxx/xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.

Notez que si vous concluez un Contrat de leasing avec Arval sur base de notre offre, BGL BNPP S.A. Luxembourg (si vous y êtes client), ou à défaut, une autre société du groupe BNP PARIBAS, Alpha Crédit SA (Xxxxxxxxx Xxxxx- Xxxxxx 0-00, xxxxx 0, 0000 Xxxxxxxxx), interviendra à notre demande et collectera les informations qui permettront d'analyser votre situation financière et la conformité aux règles relatives à la « connaissance du Client » (« Know Your Customer»). Ces institutions nous transmettront le résultat de ces analyses afin que nous puissions évaluer votre capacité de crédit et le suivi des règles de conformité KYC. En signant la présente, vous reconnaissez être informé que vos données personnelles sont échangées avec ces institutions aux fins de ces évaluations.

Xxxx rencontrez un problème ou voulez déposer une plainte?

Nous avons à cœur de vous offrir un service exemplaire. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait, faites- le-nous savoir au 02 240 01 99, via xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx ou par courrier à Arval 0X xxx Xxxxxxx Xxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx.
Nous tâcherons alors de trouver, ensemble et de façon amiable, une solution satisfaisante.