Contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage

(art. L6211-1 et suivants du code du travail)

Ministère du travail

(Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa n°51649#04 avant de remplir ce document)

Mode contractuel de l’apprentissage 9

N° 10103*07

FA 13

L’EMPLOYEUR employeur privé employeur « public »*
Nom et prénom ou dénomination :	N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat :
Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : N° Voie Employeur spécifique : Complément : Code activité de l’entreprise (NAF) : Code postal : Commune : Effectif total salariés de l’entreprise : Téléphone : Convention collective applicable : Courriel : Code IDCC de la convention *Pour les employeurs du secteur public, adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage :
L’APPRENTI(E)
Nom de naissance et prénom :	Date de naissance :
	Sexe : M F Département de naissance :
Adresse : N° Voie : Complément :	Commune de naissance : Nationalité : Régime social :
Commune : Code postal : Téléphone : Courriel :	Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : oui non
Représentant légal (renseigner si l’apprenti est mineur non émancipé) Nom de naissance et prénom :	Situation avant ce contrat : Xxxxxxx diplôme ou titre préparé :
	Dernière classe / année suivie :
Adresse : N° Voie	Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé :
Complément : Code postal :
Commune :	Diplôme ou titre le plus élevé obtenu :
	LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE
Nom de naissance et prénom du maître d’apprentissage n°1 :	Date de naissance : Date de naissance :
Nom de naissance et prénom du maître d’apprentissage n°2 :
L’employeur atteste sur l’honneur que le maître d’apprentissage répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction

LE CONTRAT
Type de contrat ou d’avenant : Type de dérogation : à renseigner si dérogation pour ce contrat Numéro du contrat précédent ou du contrat sur lequel porte l’avenant : Date de conclusion : Date de début Si avenant, date d’effet : d’exécution du contrat : Date de fin du contrat ou de la période Durée hebdomadaire du travail : d’apprentissage : heures minutes Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers :  oui  non Rémunération * Indiquer SMIC ou SMC (salaire minimum conventionnel) 1re année, du au : % du * ; du au : % du * 2e année, du au : % du * ; du au : % du * 3e année, du au : % du * ; du au : % du * 4e année, du au : % du * ; du au : % du * Salaire brut mensuel à l’embauche : , € Caisse de retraite complémentaire : Avantages en nature, le cas échéant : Nourriture : , € / repas Logement : , € / mois Autre :
LA FORMATION
CFA d’entreprise : ☐ oui ☒ non
	Diplôme ou titre visé par l’apprenti : 3 3
Dénomination du CFA responsable :	Intitulé précis : CAP TAILLEUR DE PIERRE
CFA Académique - UFA ATLANTIQUE de Royan
	Code du diplôme : 5 0 0 2 3 2 2 0 Organisation de la formation en CFA : Date de début du cycle de formation : 0 7 0 9 2 0 2 0 Date prévue de fin des épreuves ou examens : 3 0 0 6 2 0 2 2 Durée de la formation : 0 9 1 0 heures
N° UAI du CFA : 0 8 6 1 4 1 9 A
N° SIRET du CFA : 1 8 8 6 0 9 0 7 7 0 0 0 5 5
Adresse : N°8
Voie : rue Xxxxxxxx Xxxxxx
Complément : Zone de Chalembert
Code postal : 8 6 1 3 0
Commune : JAUNAY - MARIGNY
Visa du CFA (cachet et signature du directeur)
 L’employeur atteste disposer de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dépôt du contrat Fait à Signature de l’employeur Signature de Signature du représentant légal de l’apprenti(e) l’apprenti(e) mineur(e)
CADRE RÉSERVÉ À L’ORGANISME EN CHARGE DU DÉPÔT DU CONTRAT
Nom de l’organisme :	N° SIRET de l’organisme : Date de la décision : Numéro d’avenant :
Date de réception du dossier complet : N° de dépôt :
Pour remplir le contrat et pour plus d’informations sur le traitement des données reportez-vous à la notice FA 14