Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
§ 1 Préambule, Domaine d'application, Offrant
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Keller Sports GmbH
Xxxxxxxx. 00
Xxxx 00, 0.XX
00000 Xxxxxx Xxxxxxxxx
Tel. : x00 00 000 00 00
Fax : x00 (0)00 000 0000-00
Mail : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx
Directeurs de la publication :
Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx Xxxx et Xxxxxx Xxxxx Numéro fiscal : 145/232/80083 Centre des impôts Munich III
Société Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Munich sous le numéro HRB 189761 Numéro d'Identification de TVA selon § 27a Loi de Taxe à la valeur ajoutée : CHE-134.626.215
(ci-après dénommé « nous » « xxxxxx-xxxxxx.xx », « Keller Sports » ou « Keller Sports GmbH) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site xxx.xxxxxx-xxxxxx.xx (ci-après « vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxx.xx (ci-après le « site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de l'officialisation de votre commande.
xxxxxx-xxxxxx.xx est une boutique spécialisée dans la vente en ligne d'articles de sports, approuvée et soumise au code de conduite de l'Association Suisse de Vente à Distance (accessible directement sous
xxxx://xxx.xxx-xxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx.xxx).
Service clientèle :
Téléphone : x00 00 000 00 00
Mail : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx
§ 2 Contrat
§ 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous faites une offre d’achat ferme.
§ 2.2 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
§ 2.3 Dans le cas où la page de confirmation de commande contiendrait des erreurs d’écriture ou d’impression ou si notre prix est basé sur des erreurs techniques de transmission, nous nous réservons un droit de contestation en prouvant notre erreur. Les paiements déjà effectués vous sont immédiatement remboursés.
§ 2.4 Nous traitons votre commande selon la disponibilité des produits souhaités. En cas de rupture des stocks (temporaire ou définitive), nous vous contactons pour vous proposer:
- Un remboursement du montant du produit manquant (sans pour autant annuler l'envoi des produits disponibles au moment de la validation de la commande).
- Un envoi des produits disponibles, puis dans un second temps, le ou les produits indisponibles au moment de la validation de votre commande. Dans le cas d'un deuxième envoi séparé du produit non disponible au moment de la validation de la commande, nous prenons les frais de port à notre charge.
- Une annulation totale de votre commande contre remboursement.
§2.5 Une limite de 2 unités par client s'applique lors de l'achat de produits strictement limités.
§ 3 Prix
Les prix affichés sur le site sont définitifs, exprimés en CHF TTC (TVA suisse 8 % incluse), hors frais de port éventuels. Pour plus de détails, veuillez consulter les pages produits et information.
§ 4 Frais de livraison
§ 4.1 Moyen de livraison
Les produits de notre boutique en ligne sont expédiés via DHL et livrés par la Poste Suisse une fois le colis arrivé en Suisse. En ce qui concerne des volumes et quantités plus importantes, nous pouvons faire appel à une entreprise de transport.
§ 4.2 Délais de livraison
Votre commande est traitée et préparée dès réception de votre paiement. Une fois le paiement encaissé par notre service comptabilité, nous préparons et expédions votre commande qui sera livrée sous 2-5 jours ouvrés.
§ 4.3 Frais de livraison
Pour une livraison en Suisse, les frais de livraison s'élèvent à 4,95CHF pour toute commande de moins de 99 CHF d'achat sur notre boutique. Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter la liste des pays dans lesquels nous sommes en mesure d'effectuer une livraison.
§ 5 Conditions de livraison
§ 5.1 Dans le cas où tous les produits ne seraient pas disponibles au moment de la validation de votre commande, nous pouvons expédier le ou les produits manquants dans un second temps (conformément à votre souhait). Dans ce cas, les frais de port de ce deuxième envoi sont pris en charge par l'entreprise Keller Sports GmbH.
§ 5.2 Dans le cas où la distribution de la marchandise échoue après trois tentatives de livraison, nous avons le droit de résilier le contrat. Les paiements éventuellement reçus vous seront immédiatement remboursés.
§ 6 Conditions de paiement
§ 6.1 Le paiement est effectué au choix par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou par facture payolution. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement.
§ 6.2 Lors de la sélection du mode de règlement par virement bancaire, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant total de votre commande est à transférer dans les 14 jours sur notre compte. Pour le paiement par carte bancaire, le règlement s’effectue avant la conclusion de la commande, lors de l’avant dernière étape du paiement.
§ 6.3 Les codes promo Keller Sports, les cartes cadeaux et les codes promo Keller Sports en ligne peuvent être payés par carte de crédit, Paypal, ou virement bancaire. Ceux qui sont achetés sur la boutique en ligne Keller Sports peuvent être utilisés sur toute la gamme. Le code promo ne produit pas d'intérêt. Vous recevrez votre code promo directement sur votre adresse mail dès que votre paiement nous sera parvenu. Il ne peut pas être envoyé par la poste. La valeur du code promo sera automatiquement déduite du montant de votre commande. Les codes promos ne sont pas cumulables sur une commande. Les cartes cadeaux ou le solde d'une carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces. Si la carte cadeau ne couvre pas le montant de la commande, la différence doit être payée par un autre moyen de paiement. Xxxxxx Sports décline toute responsabilité si il y a erreur dans l'adresse mail de l'acquéreur. Keller Sports n'est pas non plus responsable de la perte, du vol, de la mauvaise utilisation ou de l'annulation de la carte cadeau (par exemple pour problèmes techniques). Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées sur des commandes déjà passées.
§ 6.4 Les frais d’adhésion Premium Keller Sports sont uniquement réglables avec une carte de crédit ou Paypal.
§ 7 Réserve de propriété
Keller Sports GmbH conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une remise d'un bien en propriété à titre de garantie, une transformation ou modification sans notre accord n’est pas permise.
§ 8 Obligation d’informer du droit de rétractation
§ 8.1 Droit de rétractation concernant les livraisons de marchandises Le consommateur dispose du droit de rétractation prévu par la loi.
En tant que client, vous bénéficiez d’un délai de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Ce délai commence dès réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Toutefois, une explication très brève de la raison de votre retour nous aiderait à améliorer la qualité de nos services. Comme évoqué, aucune pénalité ne sera appliquée en cas de non-renseignement du motif du retour.
Modalités du droit de rétractation:
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante :
Keller Sports GmbH
x/x Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx. 00
XX-0000 Xx. Xxxxxxxxxx Xxxxxx
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge sauf si nous, Keller Sports GmbH, avons commis une erreur dans la préparation de votre commande (ex : envoi d’une mauvaise taille).
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du montant du ou des articles faisant(s) l'objet de la rétractation au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou sous forme d'avoir (conformément à votre souhait).
Dans le cas d'une rétractation effectuée dans les délais, chaque partie s'engage à restituer les biens échangés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Le retour sera accepté si le produit n'a pas été utilisé, c'est à dire, ne dépassant pas le simple essayage.
Nous vous rembourserons le prix de la ou des marchandise(s) et également les frais d’envoi stipulés sur la facture en cas d’un retour total d’une commande.
Les obligations pour le remboursement devront être remplis dans les 30 prochains jours. Le délai court pour vous par l’envoi de l’objet ou de votre déclaration de rétractation, pour nous par sa réception.
Le droit de rétractation ne peut être exercé selon Art. L 121-20-2 No. 3 des Codes de la Consommation pour les contrats de fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du client (ex : une raquette personnalisée avec pose de logo et/ou pose d’un cordage spécifique plus tension selon le souhait du client). Dans le cas d’une raquette cordée selon le souhait du client, nous nous opposons au droit de rétractation (sauf dégât ou défaut apparent) car le niveau de personnalisation du produit est avancé, empêchant toute nouvelle commercialisation.
Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats suivants:
Les contrats pour la livraison de marchandises n’ayant pas été bien montés et qui ont été établis sur la base des exigences du client ou des instructions de celui-ci, ou qui ont été créés sur-mesure en vue de la satisfaction du client.
Pour des raisons de santé et d’hygiène, les marchandises scellées ne sont pas retournables si leur emballage a déjà été ouvert après réception de la marchandise. C’est pour cela que le droit de rétractation n’est plus valable après réception des marchandises scellées si celles-ci ont été déballées par le client.
§ 8.2 Application du droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient d'un délai de trente (30) jours ouvrés pour exercer leur droit de rétractation par écrit (ex : lettre, fax, mail ou téléphone). Le délai de trente jours commence à compter de la date de l’acceptation du contrat ou, le cas échéant, à compter du jour où les obligations de renseignement du droit de rétractation ont été remplies après la conclusion du contrat.
Pour conserver votre délai de rétractation il suffit d'envoyer votre demande de rétractation dans les délais prévus à cet effet. La rétractation ou le retour est à adresser à :
Keller Sports GmbH
x/x Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx. 00
XX-0000 Xx. Xxxxxxxxxx Xxxxxx
Tel : x00 00 000 00 00
Fax: x00 (0) 00 000 0000-00
Mail: xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx
Le délai commence pour vous au regard de l’obligation de remboursement de Keller Sports GmbH via la déclaration de rétractation. Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours ouvrés.
Conditions de code promotionnel: Si un article est retourné et par conséquent fait passer la commande en dessous du montant d'achat minimum, l'offre ne peut être appliquée sur les éléments restants de la commande.
§ 9 Défaut sur un produit
§ 9.1 Dans le cas où vous recevez des marchandises avec un défaut apparent, veuillez signaler immédiatement le problème au livreur et prenez contact avec nous le plus vite possible par téléphone au x00 00 000 00 00 ou par mail : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx
§ 9.2 Tout oubli de cette procédure ou de prise de contact vous exclut d’une procédure de réclamation. Vous nous aiderez à faire valoir nos droits auprès du transporteur ou de l’assurance du transport.
§ 10 Garantie sur les vices cachés
§ 10.1 Les garanties sont appliquées selon les conventions par la loi.
§ 10.2 Si vous souhaitez une réparation ou un échange du produit défectueux, veuillez retourner le produit à l’adresse présente sur le bon de retour. Veillez à bien respecter les procédures indiquées sur le schéma afin de faciliter le traitement de votre demande.
§ 11 Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité concernant les dégâts qui pourraient survenir suite à une mauvaise utilisation du produit ainsi que pour des légères violations des devoirs par négligence, au cas où celles-ci ne touchent pas des devoirs essentiels du contrat, des dégâts par la violation de la vie, du corps ou de la santé ou des garanties ou qui concernent des droits selon la loi de responsabilité de produit. Cela vaut aussi pour des violations des devoirs de nos auxiliaires exécutifs.
§ 12 Sécurité de vos informations
§ 12.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Nous utilisons par exemple votre adresse mail pour vous informer de nos promotions et autres publicités. Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire par vous-même ou nous solliciter afin que nous procédions cette opération.
§ 12.2 Nous sauvegardons le contrat et vous envoyons les informations concernant votre commande et les conditions générales de ventes. Vous pouvez voir vos anciennes commandes sur votre compte client.
§ 13 Information sur les mesures techniques qui conduisent à la conclusion du contrat. Le contrat est conclu par l'offre et l'acceptation.
Le client qui commande en ligne sur le site du vendeur, établit son offre comme suit:
- Sur la page de présentation du produit, le client clique sur le bouton « Ajouter au Panier » pour procéder à la première étape. Une petite fenêtre s´ouvre automatiquement, celle-ci affiche les détails sur le contenu du panier.
- Le client peut soit choisir d´autres produit à ajouter au panier ou cliquer directement sur le bouton « Aller en Caisse » pour passer à la deuxième étape. Une nouvelle page s´ouvre récapitulant les détails de tous les produits qui ont été ajoutés au panier. Si le client n'a pas encore de compte ou n´est pas connecté, la page qui suit indique de s´inscrire ou de se connecter. Le client est prié de s'inscrire pour pouvoir passer à l´étape suivante. Si vous êtes déjà enregistré comme client, cliquez sur «connectez vous via le serveur de sécurité ». Si vous passez votre première commande, cliquez sur « vers le serveur sécurisé ».
- Une nouvelle page s´ouvre pour que le client saisisse son adresse de xxxxxxxxx et sélectionne le mode d'expédition. En cliquant sur «Continuer» Il arrive à l'étape suivante.
- Le client déjà inscrit ne doit pas réinscrire son adresse de livraison. Il doit choisir le mode d´expédition et son mode de paiement. Selon le mode de paiement choisi par le client, celui-ci sera invité à fournir des informations supplémentaires pour effectuer le paiement. En cliquant sur «Continuer» Il arrive à l'étape suivante.
- La page suivante récapitule toutes les options choisies: l’adresse de livraison, l´adresse de facturation, le mode de paiement, l'expédition et le contenu du panier. Lors du récapitulatif de la commande, nous vous donnons accès à notre politique de protection des données, nos conditions générales de vente ainsi que sur votre droit de rétractation. Si vous êtes d’accord avec tous ces termes, cliquez sur «confirmer».
- Il ouvre alors une nouvelle page, confirmant la commande effectuée et confirmée quelques secondes auparavant.
- L'acceptation par le vendeur est en conformité avec § 2 des termes et conditions du vendeur (voir ci-dessus).
§ 14 Stockage des informations concernant la transaction
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx ou par courrier postal :
Keller Sports GmbH Xxxxxxxx. 00
00000 Xxxxxx Xxxxxxxxx
§ 15 Information techniques pour corriger les erreurs avant confirmation de la transaction.
Avant que la commande ne soit confirmée, le client peut corriger ses données. Il est possible de modifier toutes les informations entrées au préalable en utilisant votre clavier et souris.
§ 16 Langue du contrat
Le contrat est exclusivement en français
§ 17 Codes de conduite
Le vendeur est soumis au code de conduite. Nous exclurons notre responsabilité pour des légères violations des devoirs par négligence, au cas où celles-ci ne touchent pas des devoirs essentiels du contrat, des dégâts par la violation de la vie, du corps ou de la santé ou des garanties ou qui concernent des droits selon la loi de responsabilité de produit. Cela vaut aussi pour des violations des devoirs de nos auxiliaires exécutifs.
§ 18 Paiement par facture
§ 18.1 En association avec la société payolution, nous vous offrons la possibilité de régler vos achats par facture. Le principe est simple : vous ne payez que les produits que vous souhaitez conserver.
Veillez toutefois à utiliser une adresse de livraison qui soit identique à l’adresse de facturation. Autrement, nous ne pouvons vous proposer ce moyen de paiement.
§ 18.2 Facture payolution
En choisissant un paiement par facture payolution, vous recevez votre commande et avez jusqu‘à 30 jours pour régler les produits que vous désirez conserver. Plus d’informations ici.
Plus d’informations sur l’entreprise payolution à xxx.xxxxxxxxxx.xxx,
§ 19 Abonnement Keller Sport Premium
§ 19.1 taxes et services d’adhésion à « Keller Sports Premium »
The Keller Sports Premium membership is an indefinite subscription agreement. Customers can terminate the Keller Sports Premium membership via “My Account” at any time before membership expiry. If cancelled, the membership will not be automatically renewed and there will be no further membership fees to pay. If no cancellation takes place or you do not cancel at least 14 days before the end of the membership, the membership will be automatically renewed for another 12 months and a membership fee will be due. The Keller Sports Premium membership incurs a one-off fee of 9.99€ and lasts for 12 months. Within this period of service you receive a 10% discount on the total value of the shopping basket every time a purchase is made (excluding shipping costs or other service fees, such as stringing service). The discount does not apply to the membership fee. The Premium membership discount is not applicable to the tiered prices of tennis balls or to articles that are available in limited or strictly limited numbers. It also cannot be combined with any other sales or discounts that are available to specific customer groups (such as new customers) for a limited time. Keller Sports will make you aware of any sales in which the 10% premium discount does not apply. The value of the discount cannot be refunded as cash or otherwise, but will be discounted from the total purchase value. You will receive regular exclusive Premium offers and information by e-mail.
§ 19.2 Durée, retrait et résiliation de l'adhésion " Keller Sports Premium "
If no purchases have been made using the Keller Sports Premium benefits within the first 14 days of the membership, you will receive a full refund of the membership fee. You may exercise your right to withdraw from the membership by contacting us via e-mail (xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx) and asking for a withdrawal.
If purchases have been made using the Keller Sports Premium membership benefits, said benefits (such as a discount of 8.50€ on a product originally priced at 85€) will be reversed in the case of withdrawal and you will be charged as if you had never had a Keller Sports Premium membership.
If the membership is not terminated within the 12 months of its duration, it will be automatically renewed for another 12 months. Customers can terminate the Keller Sports Premium membership via “My Account” at any
time before membership expiry. If cancelled, the membership will not be automatically renewed and there will be no further membership fees to pay. If no cancellation takes place or you do not cancel at least 14 days before the end of the membership, the membership will be automatically renewed for another 12 months and a membership fee will be due.
§ 19.3 Adhésions d'essai « Keller Sport Premium »
De temps en temps, nous offrons à certains clients (par exemple des partenaires commerciaux) des adhésions promotionnelles telles que des périodes d'essai gratuites soumises aux termes et conditions en vigueur, sauf indication contraire dans l'offre. Les membres peuvent annuler leur période d'essai à tout moment pendant toute sa durée en accédant à "Mon compte" ou en utilisant toute autre forme de contact pour informer la société de la volonté de mettre fin à l'adhésion. Les périodes d'essai et de promotion mentionnées ci-dessus font l'objet d’une réduction des frais d'adhésion (par exemple des frais de 5CHF pour les 12 premiers mois pour les abonnements promotionnels offerts aux partenaires commerciaux). Après l'expiration de la période d'essai, les frais d’adhésion de 9.99CHF sont nécessaires pour un renouvellement de 12 mois. Les périodes d’essai d’adhésion ne sont offertes qu’aux clients n’ayant jamais été membre Premium.
§ 19.4 Modifications des conditions et gamme de services
Nous avons le droit de modifier les conditions actuelles et la gamme des services de l'abonnement Premium à tout moment. Vous serez informé de tout changement important de ces termes et conditions. Tous les autres termes et conditions de Keller Sports GmbH s’appliquent toujours.
Si nous changeons les conditions ou gamme de services, vous en serez tout de suite informé. Vous avez alors le droit d'être en désaccord avec les modifications apportées aux conditions. Si vous n’acceptez pas les changements, vous pouvez nous informer de votre désaccord dans les 14 jours suivants, en nous envoyant un email (xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx).
Si nous apportons quelque changement, vous en serez informé, et votre droit de désaccord vous sera de nouveau évoqué. Si vous ne nous faites pas part de votre désaccord, cela signifie que vous êtes en accord avec les changements et leurs conséquences sur les conditions. Une hausse de la cotisation peut être demandée au début des 12 mois suivants. Si vous résiliez votre abonnement avant que ces changements entrent en vigueur, nous vous rembourserons les frais d'adhésion des 12 mois en cours. Si des modifications sont déclarées invalides, nulles ou non exécutoires pour une raison quelconque, la validité et l’application des changements et des conditions restantes ne sont pas affectées.
§ 19.5 Résiliation par Keller Sports GmbH
Nous avons le droit de résilier votre adhésion à tout moment avec un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas, nous vous rembourserons complètement votre cotisation pour les 12 mois d'adhésion en cours, sauf si vous avez déjà bénéficié d’une remise de Keller Sport Premium plus élevée que les frais d'adhésion en cours. Un remboursement ne peut être effectué si la résiliation est faite pour une raison importante. Une résiliation faite pour une raison importante vient immédiatement en vigueur si vous êtes coupable d’enfreindre les conditions actuelles ou des lois applicables, ou si votre utilisation de Keller Sport Premium a été frauduleuse ou abusive ou si nos intérêts, ou ceux d'un autre utilisateur, sont négativement affectés. Bien que pour quelque raison, nous choisissons de ne pas appliquer le strict respect des conditions actuelles, cela ne signifie pas une justification de l’exemption de vos droits.
§ 19.6 Paiement de la cotisation et validité
L'adhésion entre en vigueur suite au paiement de la cotisation annuelle.
Après les 12 premiers mois, Xxxxxx Sports prolonge automatiquement votre abonnement en retirant la cotisation due à l’aide de votre méthode de paiement. Si ce mode de paiement est invalide pendant la durée de votre adhésion ou que le paiement est refusé, Keller Sports a le droit de réclamer la somme de la cotisation de votre part par l'intermédiaire d'autres moyens (tous frais supplémentaires engagés par la non-utilisation de débit direct vous seront facturés).
§ 19.7 Limitations de responsabilité
Nous assumons la responsabilité pour tout dommage survenant comme conséquence de négligence grave ou violation intentionnelle de nos obligations, y compris celle causée par les agents, dirigeants ou représentants légaux. Indépendamment du niveau de négligence, nous prenons également la responsabilité de tout dommage causé par la violation d'obligations contractuelles majeures («obligations cardinales») et par la fraude ou violation des garanties définies. Les réclamations pour dommages qui résultent de la violation par négligence d'obligations contractuelles («obligations cardinales») sont limitées aux dommages spécifiques et prévisibles. En dehors de cela, aucune responsabilité n’est prise pour toute autre raison légale.
§ 19.8 Force majeure
Nous nous efforçons de vous fournir un accès à nos services à tout moment. Les incidents de force majeure, les verrouillages légitimes ou les perturbations opérationnelles imprévisibles ne nous libèrent pas de notre responsabilité à assurer le service "Keller Sports Premium". Dans ce cas, l'exécution de tâches ou les expéditions d’articles peuvent être retardées. Si un tel retard devrait signifier que les services Keller Sports Premium ne sont plus intéressants pour vous, vous pouvez immédiatement résilier votre abonnement Keller Sports Premium et nous vous remboursons la totalité des frais pour d'adhésion en cours, sauf si vous avez déjà reçu une remise due à l’abonnement Keller Sports Premium plus élevée que la contribution de l'adhésion annuelle en cours. Nous ne prenons pas la responsabilité, cependant, pour les dommages résultant de cas de retard de livraison.
§ 19.9 Conditions supplémentaires
Vous pouvez effectuer des commandes aussi souvent que vous le souhaitez. Il est de la responsabilité du client d’utiliser l'offre Keller Sports Premium en conformité avec les termes et conditions générales. L’offre "Keller Sports Premium" est seulement disponible pour les clients privés et ne peut être utilisée par les clients qui achètent des biens à des fins commerciales, pour la revente ou la vente en gros. Une violation du contrat de votre part engendrera la résiliation de votre abonnement sans aucun type de remboursement.
§ 20 Procédure de Réclamation:
Online Dispute Resolution in accordance with Art. 14 para. 1 ODR-VO: the European Commission provides a platform for online dispute resolution (ODR). This can be found at xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. Keller Sports GmbH is currently not obliged to use an alternative dispute resolution process that complies with the regulations of the European Commission. Should this change, customers will be informed accordingly.
§ 21 Dispositions finales
§21.1 En cas de non-validité d’une des clauses des Conditions Générales de Ventes, les autres clauses et le contrat restent valables. Au lieu des clauses non-valides, les dispositions légales correspondantes sont appliquées.
§ 21.2 La langue contractuelle est le français.
§ 21.3 Pour les transactions juridiques et autres relations juridiques entre le client et Keller Sports GmbH, le droit suisse est applicable. Pour les contrats dont l´objet ne peut pas être affecté à une activité professionnelle ou commerciale de l’ayant-droit (contrats avec des consommateurs), le droit suisse est uniquement applicable dans la mesure où la protection juridique accordée n´est pas retirée par les dispositions obligatoires de la législation de l´État dans lequel le client a sa résidence habituelle. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables. Le droit commercial des
Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables.
§ 21.4 En cas de litige relatif aux présentes conditions générales de vente et aux autres contrats conclus dans le domaine d’application de celles-ci, notre siège social est la juridiction compétente pour le traitement de ces litiges dans le cadre des échanges commerciaux avec des commerçants et des personnes morales de droit public.
Nous sommes également en droit d’intenter une action dans la juridiction du siège du client. En cas de litige opposant la société Keller Sports GmbH et un consommateur, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur.