IBM Digital Recommendations
Conditions d'Utilisation IBM
IBM Digital Recommendations
Les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent à celles du Contrat IBM International Passport Advantage ou du Contrat IBM International Passport Advantage Express, selon le cas (ci-après le "Contrat").
Lisez attentivement ces Conditions d'Utilisation IBM du Logiciel IBM SaaS (« Conditions d'Utilisation » ou « CU») avant d'utiliser ce produit et tout Logiciel d'Activation associé. Le Client ne pourra utiliser IBM SaaS et le Logiciel d'Activation que s'il accepte au préalable les présentes Conditions d'Utilisation. En accédant à IBM SaaS ou au Logiciel d'activation ou en les commandant ou en les utilisant, ou bien en cliquant sur un bouton "Accepter", le Client accepte les présentes Conditions d'Utilisation.
SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE DU CLIENT, VOUS CERTIFIEZ ET GARANTISSEZ ÊTRE DÛMENT HABILITÉ À CET EFFET ET AVOIR QUALITÉ POUR ENGAGER LE CLIENT À RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS OU SI VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ENGAGER LE CLIENT À RESPECTER CES DISPOSITIONS, IL VOUS EST ALORS STRICTEMENT INTERDIT D'UTILISER LE SERVICE OU LES LOGICIELS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU DE PRENDRE PART À L'UNE DES FONCTIONNALITÉS OFFERTES DANS LES PRÉSENTES.
Chapitre 1 – Dispositions Générales
1. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS (ci-après les « Conditions d'Utilisation ») sont relatives à l'offre IBM SaaS suivante :
● IBM Product Recommendations
● IBM Content Recommendations
Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation uniquement, le terme "IBM SaaS" désigne l'offre IBM SaaS spécifique définie à la présente Section 1.
Le Client ne pourra utiliser IBM SaaS que pendant une Période d'Abonnement valide.
2. Définitions
Les termes en majuscules non définis dans les présentes Conditions d'Utilisation sont définis dans le Contrat IBM International Passport Advantage ou IBM International Passport Advantage Express, selon le cas.
Logiciel d'Activation – tout Logiciel et élément associé fourni au Client par IBM ou un tiers dans le cadre de l'offre IBM SaaS pour faciliter l'accès à IBM SaaS et son utilisation.
Pratiques de Confidentialité : – Pratiques de Confidentialité disponibles sur Internet à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx, ainsi que toute modification ultérieure.
3. Dispositions générales relatives aux redevances
3.1 Unités de mesure
Unité de Conversion de Revenus en Millier (ci-après "TRCU") : unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être achetée. Une Unité de Conversion de Revenus est une mesure indépendante de la devise d'un montant de Revenus lié à IBM SaaS. Les montants de revenus spécifiques à une devise doivent être convertis en RCU conformément au tableau disponible à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxx_xxxx_xxxxx. Chaque autorisation d'utilisation TRCU représente mille RCU. Des droits TRCU suffisants sont nécessaires pour couvrir le montant de Revenu traité ou géré par IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans l'Autorisation d'Utilisation (PoE) du Client ou dans un Document de Transaction.
Appels Serveur en Million (ci-après les "ASM") : unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être achetée. Les ASM correspondent à un (1) million d'Appels Serveur. Un Appel Serveur correspond aux données transmises à et traitées par IBM SaaS par suite d'un événement signalé, qui est déclenché par un visiteur suivi pour un ID Client. Un Appel Serveur traité par des ID Client différents est compté comme étant un Appel Serveur unique pour chaque ID Client unique. Un ID Client sépare et/ou contrôle les droits
d'accès aux données dans IBM SaaS qui peuvent regrouper des données traitées d'un ou plusieurs sites Web du Client. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre d'Appels Serveur en million utilisés pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation du Logiciel ou dans un Document de Transaction.
Engagement : unité de mesure par laquelle les services peuvent être achetés. Un Engagement comprend des services professionnels et/ou de formation, y compris mais sans s'y limiter, une séance de formation, une analyse commerciale ou une prestation de services basés sur des éléments livrables. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir chaque Engagement.
3.2 Redevances et facturation
3.2.1 Options de facturation
La Période d'Abonnement à cette offre IBM SaaS peut être commandée pour soixante (60) mois maximum.
Le montant à régler pour IBM SaaS est indiqué dans un Document de Transaction. Les options de facturation des frais d'abonnement à IBM SaaS sont les suivantes :
a. Montant total de l'engagement initial
b. Mensuelle (à terme échu)
c. Trimestrielle (à l'avance)
d. Xxxxxxxx (à l'avance)
L'option de facturation sélectionnée sera valide pour la durée indiquée dans une Autorisation d'Utilisation du Logiciel ou dans un Document de Transaction. Le montant à régler par cycle de facturation est fonction du montant annuel des frais d'abonnement et du nombre de cycles de facturation par an.
3.2.2 Redevances Mensuelles Partielles
La Redevance Mensuelle Partielle est un tarif journalier au prorata qui sera facturé au Client et inclus dans sa première facture. Les Redevances Mensuelles Partielles sont calculées sur la base des jours restants du mois partiel à compter de la date à laquelle le Client est informé par IBM que son accès à IBM SaaS est disponible.
3.2.3 Redevances de dépassement
Si l'utilisation réelle par le Client d'IBM SaaS au cours de tout trimestre ouvrable (sur la base d'une année calendaire) dépasse trois (3) fois l'autorisation d'utilisation indiquée dans une Autorisation d'utilisation du logiciel ou un Document de Transaction, le Client sera facturé pour l'excédent selon les tarifs indiqués dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel ou dans un Document de Transaction applicable. Si l'accès est accordé au Client au cours d'un trimestre ouvrable donné, les frais d'excédent seront calculés au prorata.
3.2.4 Services distants (prestations intellectuelles)
Les prix et les modalités de facturation des services distants supplémentaires seront définis dans un Document de Transaction et les services seront facturés en conséquence.
4. Création de Compte et accès
Lorsque les Utilisateurs IBM SaaS s'inscrivent pour obtenir un compte (ci-après le « Compte »), IBM fournira à l'Utilisateur IBM SaaS une identification de Compte et un mot de passe. Le Client est tenu de s'assurer que chaque Utilisateur IBM SaaS gère ses informations de Compte et les tient à jour. Le Client peut à tout moment demander la correction ou la suppression des informations de compte de Données Personnelles fournies lors de l'inscription pour un Compte ou pour utiliser IBM SaaS. Ces informations sont corrigées ou supprimées, mais la suppression des données de Compte indiquées (par exemple, adresse de messagerie) peut empêcher l'accès à IBM SaaS pour ce compte.
Il revient au Client de vérifier que chaque Utilisateur IBM SaaS protège son identifiant de Compte et son mot de passe, et contrôle les personnes accédant à un Compte ou qui utilisent IBM SaaS pour le compte du Client.
5. Echanges
Certaines offres IBM SaaS peuvent être acquises à prix réduit en remplacement d'offres IBM SaaS spécifiques. En accédant à l'offre IBM SaaS de remplacement, le Client accepte qu'IBM résilie son accès à l'offre IBM SaaS ainsi remplacée.
6. Services distants
6.1 IBM Product Recommendations Offer Premium Onboarding Services – Livraison de fichier à plat
Fournit jusqu'à 40 heures de services de conseils, de meilleures pratiques, de formation et de configuration à distance pour l'intégration des Clients à IBM Product Recommendations pour le mode de livraison de fichier plat. Les services sont acquis par ID Client et arrivent à expiration 90 jours suivant leur acquisition, que toutes les heures aient été utilisées ou non.
6.2 IBM Product Recommendations Premium Onboarding Services – Livraison dynamique ou mixte
Fournit jusqu'à 48 heures de services de conseils, de meilleures pratiques, de formation et de configuration à distance pour l'intégration des Clients à IBM Product Recommendations pour le mode de livraison dynamique ou mixte. Les services sont acquis par ID Client et arrivent à expiration 90 jours suivant leur acquisition, que toutes les heures aient été utilisées ou non.
6.3 IBM Content Recommendations Premium Onboarding Services
Fournit jusqu'à 48 heures de services de conseils, de meilleures pratiques, de formation et de configuration à distance pour l'intégration des Clients à IBM Content Recommendations. Les services sont acquis par ID Client et arrivent à expiration 90 jours suivant leur acquisition, que toutes les heures aient été utilisées ou non.
7. Interruption et résiliation d'IBM SaaS
7.1 Interruption
7.1.1 Suspension du Compte d'Utilisateur
En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, au Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptable, de détournement de la propriété intellectuelle IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit de suspendre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer le Contenu de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute suspension ou révocation.
7.1.2 Suspension du compte du Client
Si le retard de paiement relatif au compte du Client est de 30 jours ou plus (sauf dans le cas de négociations de bonne foi dans le cadre d'un litige), et selon tout autre droit ou recours, IBM se réserve le droit de suspendre les services IBM SaaS fournis au Client, sans aucune responsabilité envers le Client, jusqu'à ce que ces montants soient entièrement réglés. Toutefois, aucune suspension ne peut prendre effet tant qu'IBM n'a pas prévenu le Client par écrit de ce retard de paiement au moins 10 jours ouvrables auparavant.
7.2 Résiliation
IBM pourra résilier l'accès du Client à IBM SaaS pour faute, si le Client ne respecte pas les dispositions du Contrat ou des présentes Conditions d'Utilisation et que ledit non respect n'est pas rétabli dans un délai raisonnable suivant la réception d'une notification écrite de la part d'IBM. A compter de la résiliation, l'accès et les autres droits du Client à IBM SaaS seront annulés et prendront fin. Dans ce cas, le Client et ses Utilisateurs IBM SaaS doivent cesser toute utilisation ultérieure d'IBM SaaS et détruire toutes copies du Logiciel d'Activation associé en leur possession ou sous leur contrôle.
8. Renouvellement d'une Période de d'Abonnement
8.1 Renouvellement automatique d'une Période d'Abonnement
Les dispositions des deux premiers paragraphes de la Clause 3.5.4 du Contrat "Renouvellement Annuel de l'Abonnement et Support Logiciel ainsi que du Support Spécifique", y compris toutes dispositions nationales particulières applicables, s'appliquent à cette offre IBM SaaS, à ceci près que, pour l'application des présentes Conditions d'Utilisation :
a. les termes "Abonnement et Support Logiciel " et "Support Spécifique " sont remplacés par "Période d'Abonnement à IBM SaaS" ; et
b. pour éviter le renouvellement automatique de la Période d'Abonnement à IBM SaaS, le Client doit adresser à IBM une notification écrite de résiliation quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la Période d'Abonnement applicable.
9. Maintenance d'urgence et maintenance planifiée
IBM peut effectuer régulièrement une maintenance planifiée pendant les périodes de maintenance définies par IBM. D'autres périodes d'indisponibilité, prévues ou non, peuvent survenir.
Il se peut que l'offre IBM SaaS ne soit pas disponible pendant ces périodes.
10. Mises à Jour, dispositions applicables et autorisation des Mises à Jour automatiques
Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à l'ensemble des améliorations, modifications, variations, révisions, mises à jour, suppléments, modules complémentaires et remplacements d'IBM SaaS (collectivement, les "Mises à Jour") qu'IBM peut fournir ou mettre à disposition, en fonction des dispositions supplémentaires fournies par IBM et applicables à ces Mises à Jour. Le Client autorise IBM, et accepte qu'IBM puisse, conformément aux procédures d'exécution standard d'IBM, transmettre, accéder à, installer et fournir automatiquement des Mises à Jour d'IBM SaaS sans notification ultérieure ni autorisation nécessaire. IBM n'a aucune obligation de créer, fournir ni installer des Mises à Jour, et aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne peut être interprétée de manière à exiger de telles actions d'IBM.
11. Mises à jour des Conditions d'Utilisation
IBM se réserve le droit de modifier prospectivement les présentes Conditions d'Utilisation pour stipuler toute Mise à Jour publiée par IBM ou mise à la disposition des services IBM SaaS pendant la Période d'Abonnement, ou encore pour se conformer à la législation en vigueur, en fournissant au Client un préavis de trente (30) jours. Les renouvellements des abonnements seront soumis aux Conditions d'Utilisation en vigueur au moment du renouvellement.
12. Support technique
Un support technique est fourni pour l'offre IBM SaaS et le Logiciel d'Activation au cours de la Période d'Abonnement. Le support technique est inclus dans l'offre IBM SaaS et n'est pas disponible en tant qu'offre distincte.
Des informations relatives au support technique sont disponibles à l'adresse URL suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxx/xxx/xxxxxxxxxxx_xxxxxxx_xxxx.xxxx.
13. Confidentialité et sécurité des données
13.1 Obligations du Client
Concernant toutes les Données Personnelles fournies par ou via le Client à IBM, le Client sera tenu, en tant qu'unique contrôleur du traitement des données, de respecter l'ensemble des lois relatives à la protection des données ou toute autre loi équivalente, et notamment la Directive Européenne 95/46/EC et les lois transposant cette Directive, régissant le traitement des Données Personnelles et des catégories spéciales de données, conformément aux dispositions de cette Directive et de ses lois de transposition.
Le Client s'engage à obtenir tous les accords, autorisations et approbations nécessaires juridiquement et à faire toutes les divulgations nécessaires avant (i) d'inclure des Données Personnelles dans le Contenu et (ii) d'utiliser le Logiciel d'Activation et IBM SaaS.
Le Client confirme et reconnaît qu'il est seul responsable de toutes les Données Personnelles pouvant être incluse dans le Contenu, y compris toute information partagée par un Utilisateur IBM SaaS avec des tiers au nom du Client. Le Client est seul responsable de la détermination la finalité et des moyens de traitement des Données Personnelles par IBM dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation, étant précisé que ledit traitement, effectué conformément aux instructions du Client, ne doit pas placer IBM en infraction avec les lois en vigueur relatives à la protection des données.
Le Client s'engage (i) à fournir un lien clair et bien en évidence vers les conditions d'utilisation de son site Web et de sa politique de respect de la confidentialité, étant précisé que cette politique doit inclure un lien vers les pratiques d'IBM en matière de collecte et d'utilisation des
données ((xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxx.xxxx) ; (ii) à signaler clairement que des cookies et des gifs/pixels invisibles sont placés par IBM sur l'ordinateur du visiteur pour le compte du Client en expliquant les raisons de l'utilisation d'une telle technologie ; et, (iii) si la loi l'exige, à obtenir le consentement des visiteurs du site Web avant le placement sur les appareils des visiteurs des cookies et des gifs/pixels invisibles par le Client ou par IBM pour le compte du Client.
IBM SaaS n'est pas destiné au stockage ou à la réception de catégories particulières d’Informations Personnelles Confidentielles" (les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de ces dernières) ou de données de santé, qu'en soit la forme, et le Client sera redevable des coûts raisonnables ainsi que des sommes qu'IBM pourrait engager au titre desdites informations fournies à IBM ou encore de la perte ou de la divulgation desdites informations par IBM, y compris celles découlant de réclamations émanant de tiers. Les "Informations Personnelles Confidentielles" désignent :
1) les Données Personnelles, dont la perte créerait la nécessité d'une notification d'atteinte à la protection des données, et incluent, de façon non limitative, les informations financières, le numéro d'identification national (par exemple, le Numéro de Sécurité Sociale) ou tout autre numéro d'identification établi par les pouvoirs publics (comme le numéro de permis de conduire ou de passeport), le numéro de compte bancaire, le numéro de carte bancaire ; et 2) les Données Personnelles ayant rapport à l'origine raciale ou ethnique, à l'orientation sexuelle, aux opinions politiques, aux convictions ou activités religieuses, idéologiques ou à l'appartenance syndicale. Les "Données de Santé Confidentielles" désignent les "informations sur la santé identifiables individuellement" telles que définies dans le Health Information Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et ses amendements.
Le Client accepte qu'IBM transfère du Contenu, y compris des Données Personnelles, aux entités basées dans les pays indiqués au Client. IBM se conforme aux principes de la Sphère de Sécurité Etats-Unis – Le « Safe Harbor » (cadre de la Sphère de Sécurité) de l'Union européenne tel qu'établi par le Département du Commerce des Etats-Unis sur la collecte, l'utilisation et la conservation des informations collectées dans l'Union européenne. Pour plus d'informations sur la Sphère de Sécurité ou pour accéder à l'attestation de sécurité d'IBM, rendez-vous sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/. IBM conclura également un accord avec le Client sur la base des clauses contractuelles européennes standard pour le transfert des données personnelles, le cas échéant. Le Client est seul responsable pour déterminer et vérifier que tous les transferts de Données Personnelles à l'extérieur des frontières d'un pays, au titre des présentes Conditions d'Utilisation, sont en conformité avec les lois en vigueur applicables sur la protection des données. IBM doit raisonnablement coopérer avec le Client, dans l'intérêt du responsable du traitement des données du Client, pour assurer le respect des réglementations, dont l'obtention d'approbations obligatoires.
Si IBM apporte une modification à la façon dont elle traite ou sécurise les Données Personnelles dans le cadre de l'offre IBM SaaS et que cette modification est à l'origine du non respect par le Client des lois applicables à la protection des données, le Client est autorisé à résilier la Période d'Abonnement en cours pour l'offre IBM SaaS concernée, à condition d'adresser à IBM une notification écrite dans les trente (30) jours suivant la notification par IBM de la modification au Client. Une telle résiliation n'oblige aucunement IBM à émettre un remboursement ou avoir au Client.
13.2 Obligations d'IBM
IBM utilisera les Données Personnelles seulement de manière raisonnablement nécessaire afin de fournir le service IBM SaaS, et uniquement à cette fin.
IBM traitera les Données Personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture du service IBM SaaS comme décrit par IBM, et le Client reconnait que la description fournie par IBM est en conformité avec ses instructions de traitement.
A la demande écrite du Client, au terme ou à l'expiration des présentes Conditions d'Utilisation ou du Contrat, IBM détruira ou renverra au Client tous les Contenus identifiés par le Client comme étant des Données Personnelles.
Si le Client ou un responsable du traitement des données du Client doit, au titre de lois en vigueur relatives à la protection des données, fournir à une personne ou une autorité compétente des informations ou accéder aux Données Personnelles IBM coopérera raisonnablement avec le Client pour fournir ces informations ou cet accès.
13.3 Protection du Contenu
Sauf mention contraire dans le Contrat, IBM s'engage à protéger le Contenu du Client à l'aide des pratiques et normes décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation.
a. IBM ne divulguera ni n'utilisera intentionnellement aucun Contenu du Client, sauf dans le cadre de l'exploitation et de l'exécution d'IBM SaaS telles que prévues dans les présentes Conditions d'Utilisation, dans les limites permises par la législation en vigueur.
b. IBM traitera uniquement le Contenu du Client sur des systèmes servant à héberger et exploiter IBM SaaS, sur lesquels IBM aura mis en oeuvre les pratiques et procédures de sécurité répertoriées ci- dessous.
13.4 Pratiques de Sécurité
IBM met en œuvre et maintient en place des pratiques et procédures, qui peuvent être revues périodiquement, concernant les systèmes servant à héberger et exploiter le service IBM SaaS. Ces pratiques et procédures sont conçues pour réduire la vulnérabilité de nos systèmes aux pertes accidentelles, aux intrusions illicites, à l'accès non autorisé, à la divulgation ou à la modification, ou encore à un comportement illicite pouvant entraver, détourner ou endommager le Contenu ou l'utilisation d'IBM SaaS par le Client. Une description des pratiques et procédures applicables au service IBM SaaS, y compris les mesures techniques et opérationnelles applicables, sera fournie au Client sur demande. Le Client est tenu de déterminer si ces pratiques et procédures sont conformes à ses exigences. En utilisant le service IBM SaaS, le Client reconnaît qu'il accepte les pratiques et procédures IBM et qu’elles sont conformes aux besoins du Client. Sauf dans les cas prévus expressément dans les Pratiques de Sécurité pour IBM SaaS, IBM ne fournit aucune déclaration ou garantie relative à ses fonctions de sécurité.
14. Conformité à la loi applicable relative à l'exportation
Chacune des parties s'engage à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation, y compris celles relatives à l'embargo des États-Unis concernant les exportations effectuées par certains usagers ou destinées à certains usages interdits (y compris les installations nucléaires, les systèmes spatiaux, de missile et d'armements chimiques et biologiques). Le Client garantit que le Contenu ne fera pas, en intégralité ou en partie, l'objet de contrôle au titre de la réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulation) ou leur équivalent en droit local. Le Client reconnaît qu'IBM est susceptible de recourir à des ressources globales (des résidents non permanents utilisés en local et du personnel des sites au niveau mondial) pour la prise en charge à distance de la livraison du service IBM SaaS. Le Client déclare qu'aucun Contenu accessible à IBM dans le cadre de l'offre IBM SaaS ne nécessite une licence d'exportation ou n'est, aux termes des lois en vigueur applicables au contrôle des exportations d'un membre du personnel d'IBM, aux termes des lois en vigueur applicables au contrôle des exportations.
15. Dommages et intérêts
Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager IBM de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers contre IBM consécutive ou liée 1) à la violation des Règles d'Utilisation Acceptable par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS, ou 2) au Contenu créé dans le cadre d'IBM SaaS ou encore fourni, téléchargé ou transféré à IBM SaaS par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS.
16. Violation de droits d'auteur
C'est la politique d'IBM que de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour signaler la contrefaçon d'un produit sous copyright, visitez la page Digital Millenium Copyright Act Notices à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxx/xx/xx/xxxx.xxxx.
17. Garantie et exclusions
17.1 Accord sur les Niveaux de Service et exclusions de garantie
Les services IBM SaaS sont fournis conformément aux termes de l'Accord sur les Niveaux de Service joint aux présentes Conditions d'Utilisation et aux recours identifiés dans l'Accord sur les Niveaux de Service. L'Accord sur les Niveaux de Service constitue le recours exclusif du Client en matière d'engagements de niveaux de service définis dans les présentes Conditions d'Utilisation.
SOUS RÉSERVE DE MENTION CONTRAIRE DANS L'ACCORD SUR LES NIVEAUX DE SERVICE OU DE TOUTE GARANTIE LÉGALE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE, IBM N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT IBM SaaS, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION A UNE FIN PARTICULIÈRE, ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON-CONTREFAÇON.
IBM ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou sans erreur d'IBM SaaS, ni la prévention des perturbations causées par des tiers, ni la correction de tous les défauts.
Le Client est responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation d'IBM SaaS.
18. Dispositions spécifiques à l'offre IBM SaaS
Dans le cadre de l'utilisation d'IBM SaaS par le Client, ce dernier reconnaît et accepte que : (i) les noms, fonctions, noms de société et photographies d'Utilisateur du service IBM SaaS pourront être fournis par un Utilisateur du service IBM SaaS dans le cadre d'un profil (le "Profil") et que le Profil pourra être consulté par d'autres Utilisateurs d'IBM SaaS, et que (ii) le Client pourra à tout moment demander la correction ou la suppression d'un Profil d'Utilisateur du service IBM SaaS et que ledit Profil sera corrigé ou supprimé, ce qui pourrait empêcher l'accès au service IBM SaaS.
Si le Client ou un Utilisateur du service IBM SaaS transmet le Contenu à un site Web tiers ou à un autre service lié à ou accessible par le biais du service IBM SaaS, le Client et l'Utilisateur IBM accordent à IBM le droit d'activer cette transmission du Contenu, sachant que cette interaction ne concerne que le Client et le site Web ou service tiers. IBM ne fournit aucune garantie ou déclaration relative auxdits sites ou services tiers et n'assumera aucune responsabilité pour lesdits sites ou services tiers.
19. Dispositions générales
Le Client accepte qu'IBM pourra avoir recours aux technologies de cookie et de suivi pour collecter et utiliser des statistiques de base sur l'utilisation d'IBM SaaS par le Client, conformément aux Règles de confidentialité en ligne d'IBM disponibles à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx.
Si l'une quelconque des Sections des présentes Conditions d'Utilisation est considérée comme non valable ou inapplicable, les autres Sections des présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur et conserveront leur plein effet. L'absence d'exercice d'un droit ou de réclamation par l'une des parties, en cas de manquement de l'autre, ne constitue pas une renonciation de sa part à ses droits, et à les exercer ultérieurement, que ce soit en rapport avec ce manquement ou avec tout autre manquement ultérieur.
Toutes les dispositions de ces Conditions d'Utilisation s'étendent par nature au-delà de l'expiration desdites Conditions d'Utilisation ou de la Période d'Abonnement applicable et par conséquent restent en vigueur jusqu'à leur complète exécution et s'appliquent aux successeurs et cessionnaires respectifs des parties.
20. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'Utilisation et le Contrat constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les communications écrites ou orales, représentations, garanties, promesses, pactes et engagements effectués antérieurement entre le Client et IBM. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et celles du Contrat, les présentes Conditions d'Utilisation prévalent sur le Contrat.
Toute disposition complémentaire ou toute modification émanant du Client sur un document écrit (par exemple, un bon de commande, un accusé de réception ou un courrier électronique) est nulle et non avenue. Les présentes Conditions d'Utilisation ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies dans le présent document.
Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS
Chapitre 2 – Dispositions nationales particulières
Les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1 qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-dessous restent inchangées et en vigueur. Le présent Chapitre 2 est constitué d'avenants aux présentes Conditions d'Utilisation et est organisé comme suit :
● Avenants applicables aux pays de la zone Asie Pacifique ; et
● Avenants applicables aux pays de la zone EMEA.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE ASIE-PACIFIQUE AUSTRALIE
17. Warranty and Exclusions
The following is added to the end of Section 17:
Although IBM specifies that there are no warranties, Customer may have certain rights under the Competition and Consumer Act 2010 or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation.
NOUVELLE-ZÉLANDE
17. Warranty and Exclusions
The following is added to the end of Section 17:
Although IBM specifies that there are no warranties, Customer may have certain rights under the Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 or other legislation which cannot be excluded or limited. The Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 will not apply in respect of any goods which IBM provides, if Customer requires the goods for the purposes of a business as defined in that Act.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE EMEA (EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE) ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
Les dispositions suivantes sont ajoutées à la Section 17 : Garantie et Exclusions :
Dans l'Union Européenne (« UE »), les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions stipulées dans la présente Section 17 : Garantie et Exclusions.
AUTRICHE
17. Warranty and Exclusions
If you paid a charge for the IBM SaaS then the Section 17 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following:
17. Warranties and Exclusions
IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS announcement and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").
Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.
ALLEMAGNE
17. Warranty and Exclusions
If you paid a charge for the IBM SaaS then the Section 17 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following:
17. Warranties and Exclusions
IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS announcement and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").
Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.
IRLANDE
17. Warranty and Exclusions
The following paragraph is added:
Except as expressly provided in these terms and conditions, or Section 12 of the Sale of Goods Act 1893 as amended by the Sale of Goods and Supply of Services Act, 1980 (the "1980 Act"), all conditions or warranties (express or implied, statutory or otherwise) are hereby excluded including, without limitation, any warranties implied by the Sale of Goods Act 1893 as amended by the 1980 Act (including, for the avoidance of doubt, Section 39 of the 1980 Act).
IRLANDE ET ROYAUME-UNI
20. Entire Agreement
The following sentence is added at the beginning of this Section 20:
Nothing in the following paragraphs shall have the effect of excluding or limiting liability for fraud.
Accord sur les Niveaux de Service
Cet Accord sur les Niveaux de Service est destiné aux services IBM SaaS suivants :
● IBM Marketing Operations OnDemand
● IBM Digital Profiler
● IBM Email Optimization
● IBM eReputation Manager
● IBM eDesign Optimizer
● IBM eContent Scorer
● IBM eDelivery Tracker
● IBM Social Email Analytics
● IBM eMessage
● IBM eMessage Post Click Analytics
● IBM Digital Analytics
● IBM Digital Analytics Lifecycle
● IBM Digital Analytics Impression Attribution
● IBM Digital Analytics Multichannel
● IBM Digital Analytics for Social Media
● IBM Digital Analytics Multisite
● IBM Product Recommendations
● IBM Search Marketing
● IBM LIVEmail
● IBM Digital Analytics Explore
● IBM AdTarget
● IBM Content Recommendations
IBM fournit le présent Accord relatif aux Niveaux de Service (« Service Level Agreement » ou « SLA ») à ses Clients selon les dispositions suivantes. La version du présent Accord relatif aux Niveaux de Service en vigueur à la date de commencement ou de renouvellement de la période de votre abonnement s'appliquera.
1. Définitions
a. « Durée d'Indisponibilité » signifie une période de temps pendant laquelle les utilisateurs des portions hébergées IBM de l'interface d'application ne peuvent plus utiliser tous les aspects du Service pour lequel ils disposent des droits appropriés. Par souci de clarté, il n'y a pas de "Durée d'Indisponibilité" si un utilisateur peut utiliser tous les aspects du Service pour lequel ils disposent des droits appropriés.
b. « Contact Agréé » signifie la personne que vous avez indiquée à IBM, autorisée à soumettre des Réclamations aux termes du présent « Accord relatif aux Niveaux de Service ».
c. "Crédit de Disponibilité" signifie la réparation fournie par IBM pour une Réclamation validée. Le Crédit de Disponibilité sera appliqué sous la forme d'un avoir ou d'une remise sur une future facture des redevances d'abonnement au Service.
d. « Réclamation » signifie une réclamation soumise à IBM par votre Contact Agréé, conformément au présent Accord relatif aux Niveaux de Service selon laquelle un Niveau de Service n'a pas été satisfait pendant un Mois Contractuel.
e. « Mois Contractuel » signifie chaque mois complet pendant la durée du Service, mesuré entre le premier jour du mois à minuit GMT et le dernier jour du mois à 23h59 GMT.
f. « Client », « vous » ou « votre/vos » signifient une entité souscrivant au Service directement auprès d'IBM et qui ne manque pas à ses obligations substantielles, y compris ses obligations de paiement, au titre de son contrat avec IBM pour le Service.
g. « Durée d'Indisponibilité » signifie Temps d'Arrêt des Applications et/ou Temps d'Arrêt du Traitement Entrant applicable aux Niveaux de Service correspondant indiqué dans le tableau ci- dessous. La Durée d'Indisponibilité ne comprend pas la période pendant laquelle le Service n'est pas disponible suite à :
● une Durée d'Indisponibilité Planifiée du Système ;
● un cas de Force Majeure ;
● des incidents liés aux applications, équipements et données du Client ou d'un tiers ;
● des actes ou omissions du Client ou d'un tiers (y compris toute personne ayant accès au Service au moyen de vos mots de passe ou équipements) ;
● un non-respect des configurations système requises et des plateformes prises en charge pour l'accès au Service ;
● au respect par IBM de toute conception, spécification ou instruction fournie par le Client ou par un tiers pour le compte du Client.
h. « Evénement » signifie une circonstance ou un ensemble de circonstances réunies, donnant lieu au non-respect d'un Niveau de Service.
i. « Force Majeure » signifie catastrophes naturelles, terrorisme, action sociale, incendie, inondation, tremblement de terre, émeute, guerre, mesures gouvernementales, ordonnances de restriction, virus, attaque par saturation et toute autre conduite malveillante, incidents de connectivité des utilitaires ou du réseau ou toute autre cause de non disponibilité du Service échappant au contrôle raisonnable d'IBM.
j. « Temps d'Indisponibilité de la Collection de Données Entrantes », le cas échéant, signifie une période durant laquelle le Service ne parvient pas à collecter les données entrantes via les éléments de traitement des données entrantes du Service.
k. « Durée d'Indisponibilité Planifiée du Système » signifie une Indisponibilité planifiée du Service en vue de la maintenance du Service.
l. « Service » signifie le Service auquel cet Accord relatif aux Niveaux de Service s'applique, comme indiqué à la première page du présent Accord relatif aux Niveaux de Service.
m. « Niveau de Service » signifie la norme exposée ci-dessous permettant à IBM de mesurer le niveau de service qu'elle fournit au titre du présent Accord relatif aux Niveaux de Service.
2. Crédits de Disponibilité
Afin de pouvoir soumettre une Réclamation, vous devez avoir soumis un ticket de support pour chaque Evénement auprès du centre de support clients IBM pour le Service concerné, conformément à la procédure IBM pour la déclaration des incidents relevant du support de Gravité 1. Le Client doit fournir toutes les informations détaillées nécessaires relatives à l'Evénement, y compris l'heure à laquelle vous avez subi les conséquences de l'Evénement pour la première fois, et collaborer de manière raisonnable avec IBM lors du diagnostic et de la résolution de l'Evénement dans les limites requises pour les tickets de support de Gravité 1. Ce ticket doit être soumis dans les vingt-quatre (24) heures suivant la première fois où vous eu connaissance que l'Evénement a eu une incidence sur votre utilisation du Service.
Votre Contact Agréé doit soumettre votre Réclamation pour un Crédit de Disponibilité au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la fin du Mois Contractuel objet de la Réclamation.
Votre Contact Xxxxx doit fournir à IBM tous les détails raisonnables de la Réclamation, y compris et de façon non limitative, des descriptions détaillées de tous les Evénements concernés et du Niveau de Service allégué comme n'ayant pas été satisfait.
IBM mesurera en interne la Durée d'Indisponibilité cumulée au cours de chaque Mois Contractuel applicable au Niveau de Service correspondant dans le tableau ci-dessous. Les Crédits de Disponibilité seront basés sur la Durée d'Indisponibilité mesurée depuis la première fois que vous avez signalé des problèmes relatifs à la Durée d'Indisponibilité. Si le Client signale simultanément un Evénement de Durée d'Indisponibilité et un Evénement de Temps d'Indisponibilité de Traitement des Données Entrantes, IBM traitera les périodes de chevauchement de la Durée d'Indisponibilité comme une seule Durée d'Indisponibilité, et non comme deux périodes distinctes d'indisponibilité. Pour chaque Réclamation valide,
IBM appliquera le Crédit de Disponibilité applicable le plus élevé, en fonction du Niveau de Service obtenu lors de chaque Mois Contractuel, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous. IBM décline toute
responsabilité en cas de Crédits de Disponibilité multiples pour un ou plusieurs Evénement(s) identique(s) ayant lieu dans le même Mois Contractuel.
Pour les Services Regroupés (Services individuels conditionnés et vendus ensemble pour un prix combiné unique), le Crédit de Disponibilité sera calculé en fonction du prix mensuel combiné unique du Service Regroupé, et non de la redevance d'abonnement mensuel pour chaque Service pris séparément. Le Client ne pourra soumettre que des Réclamations relatives à un seul Service individuel dans une offre groupée au cours de tout Mois Contractuel et IBM ne sera pas redevable des Crédits de Disponibilité concernant plusieurs services dans une offre groupée au cours de tout Mois Contractuel.
Si vous avez acquis le Service auprès d'un revendeur IBM agréé dans le cadre d'une transaction de revente dont la principale responsabilité d'IBM consiste à remplir les obligations relatives aux Services et aux Accords sur les Niveaux de Service, le Crédit de Disponibilité sera basé sur le Niveau de Prix Conseillé en vigueur à ce moment-là pour le Service applicable pendant le Mois Contractuel qui fait l'objet d'une Réclamation, avec une réduction de 50 %.
Le nombre total de Crédits de Disponibilité accordés concernant tout Mois Contractuel ne doit en aucun cas dépasser vingt pour-cent (20 %) d'un douzième (1/12e) de la redevance annuelle que vous versez à IBM pour le Service.
IBM validera les Réclamations, à sa discrétion et en toute bonne foi, en fonction des informations disponibles dans les enregistrements d'IBM, qui prévaudront en cas de conflit avec les données de vos enregistrements.
LES CRÉDITS DE DISPONIBILITÉ QUI VOUS SONT FOURNIS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD RELATIF AUX NIVEAUX DE SERVICE REPRÉSENTENT VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION.
3. Niveaux de Service
Service | Niveaux de Service applicable | |
Disponibilité des applications au cours d'un Mois Contractuel | Disponibilité de la Collection des Données Entrantes au cours d'un Mois Contractuel | |
IBM Marketing Operations on Demand | O | N |
IBM Digital Profiler | O | O |
IBM Email Optimization | O | O |
IBM eReputation Manager | O | N |
IBM eDesign Optimizer | O | O |
IBM eContent Scorer | O | O |
IBM eDelivery Tracker | O | O |
IBM Social Email Analytics | O | O |
IBM eMessage | O | O |
IBM eMessage Post Click Analytics | O | O |
IBM Digital Analytics | O | O |
IBM Digital Analytics Lifecycle | O | N |
IBM Digital Analytics Impression Attribution | O | O |
IBM Digital Analytics Multichannel | O | N |
IBM Digital Analytics for Social Media | O | N |
IBM Digital Analytics Multisite | O | N |
IBM Product Recommendations | O | O |
IBM Search Marketing | O | N |
IBM LIVEmail | O | N |
IBM Digital Analytics Explore | O | N |
IBM AdTarget | O | N |
IBM Content Recommendations | O | O |
Niveau de Service Obtenu pendant un Mois Contractuel | Crédit de Disponibilité (% de Redevance d'Abonnement Mensuel pour le Mois Contractuel objet d'une Réclamation) |
99 % à 99,949 % | 2% |
98 % à 98,999 % | 5% |
97 % à 97,999 % | 12 % |
Inférieur à 97,000 % | 20 % |
Le pourcentage de « Niveaux de Service Obtenu » est calculé comme suit : (a) le nombre total de minutes au cours d'un Mois Contractuel moins (b) le nombre total de minutes de la Durée d'Indisponibilité au cours d'un Mois Contractuel, divisé par (c) le nombre total de minutes d'un Mois Contractuel, la fraction résultante étant exprimée sous forme de pourcentage.
Exemple : 50 minutes de Durée d'Indisponibilité totale pendant un Mois Contractuel
= Crédit de Disponibilité de 2 % pour 99,884 % Niveaux de Service Obtenu
Au total 43 200 minutes dans un Mois Contractuel de 30 jours
Au total 43 200 minutes dans un Mois Contractuel de 30 jours
- Durée d'Indisponibilité de 50 minutes = 43 150 minutes
4. Exclusions
Le présent Accord relatif aux Niveaux de Service n'est disponible que pour les Clients IBM. Le présent Accord relatif aux Niveaux de Service ne s'applique pas :
● aux Services bêta et d'essai ;
● aux environnements de non production, y compris et de façon non limitative,aux environnements de test, de reprise après incident, d'assurance qualité ou de développement.
● aux Réclamations déposées par les utilisateurs, invités et participants du Service d'un Client IBM ;
● si vous avez manqué à une ou plusieurs obligations essentielles telles que définies dans les Conditions d'Utilisation, dans les Règles d'Utilisation Acceptable ou dans votre contrat pour le Service, y compris et de façon non limitative, pour un manquement à une obligation de paiement.