PREAMBULE
Conditions générales de vente FILM DE MARIAGE
PREAMBULE
Nous vous invitons à prendre connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, réputées connues et approuvées sans réserves préalablement à tout échange.
Article 1- DEFINITIONS
Vidéaste : (ci-après le "vidéaste") est Xxx XXXXXXXX, chargé de la définition, de la réalisation et du suivi des Prestations.
Client : (ci-après le "Client") est la personne qui commande une ou des Prestations à Xxx XXXXXXXX.
Parties : (ci-après les "Parties") sont Xxx XXXXXXXX et le Client.
Prestation : (ci-après la "Prestation") désigne une prestation de service vidéo et/ou de service photographique de destiné à couvrir un événement, conformément aux éléments contractuels fixés entre Xxx XXXXXXXX et le client.
Site : (ci-après le "Site") est le site internet de Xxx XXXXXXXX, "xxx.xxxxxxxx-xxxxxx.xxx".
Devis : (ci-après le "Devis") est une proposition commerciale qui détaille et chiffre les prestations envisagées. Dès lors que le devis est accepté, il devient une pièce contractuelle qui engage les parties.
Contrat : (ci-après le "Contrat") est un contrat de prestations de service vidéos et/ou photos conclu entre Xxx XXXXXXXX et le Client, qui a pour objet une tâche précise et ponctuelle qui nécessite un savoir-faire particulier, pour lequel Xxx XXXXXXXX fournit les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa prestation, pour une rémunération globale et forfaitaire.
Article 2- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente proposées sur le site, ainsi que les conditions particulières négociées entre Xxx XXXXXXXX et le client bénéficiaire de ses prestations, fixent les droits et obligations de chacune des Parties.
Il est conseillé au client de lire les présentes Conditions Générales à chaque visite du site, dès lors que celles-ci
peuvent être modifiées. De telles modifications ne sont pas applicables aux réservations effectuées préalablement aux mises à jour et confirmées par Xxx XXXXXXXX.
Tout document autre que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notice, n'a qu'une valeur informative, non contractuelle.
Article 3- ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Les conditions spécifiques de réalisation de la ou des prestations sont donc fixées après échanges entre Xxx XXXXXXXX et le Client.
Le Client s'engage à exprimer clairement ses souhaits, et à communiquer toute information utile et/ou indispensable pour que Xxx XXXXXXXX puisse travailler dans des conditions optimales.
Xxx XXXXXXXX s'engage à respecter le plus fidèlement possible les souhaits de ses clients, et à les faire bénéficier de toute sa compétence et de tout son art pour magnifier leur événement.
Le client s'engage à fournir à Xxx XXXXXXXX toute autorisation qui serait requise pour la réalisation de la prestation (lieux de Culte, bâtiment classé, lieu privé, etc.) et ce au plus tard le jour de la prestation. En aucun cas la responsabilité de Xxx XXXXXXXX ne pourra être recherchée en raison du défaut d'autorisation préalable.
Xxx XXXXXXXX et le client s'engagent mutuellement à ne divulguer aucune information personnelle ou assimilée dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de la prestation.
Article 4- FORMATION DE L'ACCORD
Les pièces définitives constituant l'accord entre Xxx XXXXXXXX et le client, pour chaque prestation, sont le devis et le Contrat.
Le devis détaillé expose les éléments, modalités et conditions négociées entre Xxx XXXXXXXX et le client pour la ou les Prestations choisies (Code de la Consommation - article L111-1 et 2, et à la LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - article 35). Il est fourni par Xxx XXXXXXXX au client, qui y porte la mention manuscrite "Devis reçu avant exécution de la prestation, Bon pour accord", date et signe, avant de le retourner à Xxx XXXXXXXX. La durée de validité du devis, en particulier les prix et délais, est de un mois à dater de sa communication par Xxx XXXXXXXX. Le devis signé est un document contractuel qui engage le client et Xxx XXXXXXXX.
Les Conditions Générales de Vente, telles que présentées sur le Site, doivent être lues préalablement et acceptées en signant le devis.
Le contrat reprend les éléments du devis et, si nécessaire, les complète ou les modifie selon les nouveaux accords concluent entre Xxx XXXXXXXX et le client, ou pour se mettre en conformité avec d'éventuelles modifications de la législation en vigueur. Ce contrat est édité en deux exemplaires par Xxx XXXXXXXX, et chaque exemplaire est daté et signé par Xxx XXXXXXXX et le client au plus tard le jour de la Prestation. Xxx XXXXXXXX et le Client disposent alors chacun d'un exemplaire de ce contrat définitif.
Si des documents annexes sont à prévoir (par exemple : autorisations nécessaires pour photographier dans certains lieux) ils sont fournis par le client et joints au devis ou au contrat, au plus tard le jour de la prestation.
Article 5- OFFRE DE PRESTATIONS
Xxx XXXXXXXX propose les prestations suivantes :
Film de mariage livré sous la forme de 3 dvd personnalisés (jaquette et sérigraphie comprise), qui peut être également visible en ligne en ligne sur demande.
Un best of d’environ 3 à 5 minutes est inclus dans chaque formule.
Les tarifs proposés sont indiqués sur la base d’une seule journée de tournage.
• Formule Classique
Des cérémonies civiles et/ou religieuses à la pièce montée.
C’est un excellent compromis pour les moins exigeants qui veulent tout de même pouvoir s’offrir un film de mariage à moindre coût.
Une seule caméra, un montage simplifié sur des musiques choisies par mes soins, un film d’environ 45 minutes maximum.
• Formule VHS
Des préparatifs à la pièce montée.
Un film à votre image, bien plus personnalisé, incluant photos du mariage sous forme de diaporama, les vidéos surprise de vos amis, votre choix de musiques, une seconde caméra d’appoint et une caméra GO-Pro afin
dynamiser le montage au maximum…
Le montage est alors plus complexe, plus abouti, la durée du film n’est pas limitée.
Article 6- PRIX
Pour chaque prestation les descriptifs présentés sur le site précisent un forfait afin d'informer le client.
• Formule Classique
840€ ttc. délai de livraison: 3 jours.
• Formule VHS
1240€ ttc. délai de livraison: 1 mois (sous réserve que toute la matière extèrieure nécessaire soit fournie dans les temps)
(coût optionnel d’un cadreur supplémentaire: 300€)
Les prix définitifs, conformes à ceux pratiqués dans cette profession, sont arrêtés par Xxx XXXXXXXX en fonction du contexte de l'événement et sont proposés au client, puis portés sur le devis détaillé et sur le contrat de prestations de service vidéos et/ou photos.
Les prix sont affichés en Euros et TTC (soit le prix HT complété de la TVA au taux de 20 %, ou au taux en vigueur en cas de modifications législatives ou réglementaires)
Article 7- MODIFICATION ET LIVRAISON
Formule classique:
3 jours après le lendemain du mariage, la livraison des dvd est effectuée en main propre ou ils sont envoyés par colis (postal ou transporteur). Dans ce cas les frais d'envoi afférents sont à la charge du Client.
Xxx XXXXXXXX ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard excessif de livraison ou à une perte de colis de la part du professionnel chargé du transport.
Cette formule particulière qui a pour but de vous proposer un film abordable et simplifié, est livré non modifiable.
Les éventuelles observations (boite abimée, dvd qui ne fonctionne pas, mauvaise qualité de l’impression, non respect de certains engagements pris entre les 2 parties) doivent être signifiées sous huit jours à compter de la réception. A défaut, passé ce délai, le client est réputé avoir accepté la prestation en l’état.
Formule VHS
4 semaines au plus tard après la date de leur mariage, les Clients ont la possibilité de visionner le film avant la gravure définitive (soit en le visionnant via internet, soit sur dvd directement). Si le film n’est pas validé en l’état, une vague de modifications est alors incluse dans ce forfait. Il est demandé au Clients de bien vouloir lister leurs demandes et de nous en faire un retour dans les plus brefs délais. Un seul retour sera accepté, au delà, chaque vague de modification sera facturée à hauteur du temps de travail passé, exceptée toute modification provenant d’une erreur technique ou humaine et dont la société Vidéhome Studio serait responsable.
Une fois le film validé par les Clients, vos dvd vous sont livrés, les éventuelles observations (boite abimée, dvd qui ne fonctionne pas, mauvaise qualité de l’impression) doivent être signifiées sous huit jours à compter de la réception. A défaut, passé ce délai, le client est réputé avoir accepté la prestation en l’état.
La société Vidéhome Studio conservera vos images originales (rushs) durant 6 mois à compter du jours de livraison de vos dvd. Au delà, nous ne pourrons plus intervenir sur votre film. Ces images peuvent d’ailleurs vous être fournies sur un disque dur.
Article 8- PAIEMENT
Le règlement des Prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
- Versement d'un acompte de 30% du montant total TTC de la Prestation, à joindre impérativement au Devis,
- Paiement du solde (70%) à la signature du contrat, au plus tard le jour de l'exécution de la Prestation.
Si le versement de l'acompte n'est pas joint au devis ou au contrat, Xxx XXXXXXXX ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la prestation.
Des conditions particulières de règlement pour le paiement du solde pourront être demandées à Xxx XXXXXXXX, qui se réserve le droit, après examen et négociations, de les accepter ou non. Un paiement en trois fois sans
frais pourra être accepté, la dernière tranche étant versée le jour de la prestation.
Tout supplément éventuel lié à la réalisation de la prestation (par exemple : déplacements au-delà de 50 km de
l’entreprise de Xxx XXXXXXXX au taux de 0,50 euros/km, péage, parking payant, frais d'hébergement, repas, matériel spécifique), ou qui n'aurait pas été connu lors de la signature du contrat, sera réglé en sus par le client et fera l'objet d'un avenant après négociation et accord avec Xxx XXXXXXXX.
Pour tout retard de règlement, il sera exigé de plein droit des intérêts à un taux égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, par jour de retard, à compter de la date figurant sur le Contrat définitif, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
Les moyens de règlement acceptés sont :
- espèces (pour un montant n'excédant pas trois mille euros (Code monétaire et financier - articles L112-6 et D112-3), contre reçu numéroté.
- chèque bancaire ou postal.
Article 9- REALISATION DE PRESTATIONS
Chaque prestation est effectuée avec le matériel professionnel de Xxx XXXXXXXX, nécessaire à sa réalisation dans les meilleures conditions.
Excepté en cas de force majeure ou cas fortuit qui n'engagent pas la responsabilité de Xxx XXXXXXXX et ne donnent pas lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit (Code Civil - article 1148) :
- en cas d’incapacité de Xxx XXXXXXXX d’assurer la prestation, celui-ci s'efforcera de trouver un confrère pouvant le remplacer.
- si malgré tout aucune solution de secours ne peut être programmée, l’acompte et les montants déjà versés seront remboursés au client.
En cas d'annulation de la prestation par le client, communiquée par écrit à Xxx XXXXXXXX, les mesures suivantes sont appliquées :
- annulation intervenant au plus tard six mois avant la date de la prestation : seul l'acompte sera conservé;
- annulation intervenant entre 6 mois et 1 mois avant la date de la prestation : 50% du montant total TTC du devis sera retenu en dédommagement ;
- annulation intervenant entre 1 mois et huit jours avant la date de la prestation : 75% du montant total TTC du devis sera retenu en dédommagement ;
- annulation intervenant entre huit jours et le jour de la Prestation : la totalité du montant total TTC du devis sera retenu en dédommagement.
En cas d'annulation de la prestation par le client pour cas de force majeure 25% du montant total TTC du devis sera retenu en dédommagement par Xxx XXXXXXXX, pour compenser le manque à gagner de la réservation exclusive du ou des jours destinés à la prestation de ce client.
Article 10- RESERVATION DE LA PRESTATION
La date de la prestation est réservée de façon ferme par Xxx XXXXXXXX lors de la réception du devis dûment complété et accompagné du règlement de l'acompte, et compte tenu du délai légal de rétraction du Client.
Article 11- PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vidéo est considérée comme une œuvre de l'esprit, qui est à ce titre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
Toute réalisation de Xxx XXXXXXXX, et quel que soit le support (Site, internet, supports numériques) lui confère sur ses œuvres des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux, et droits voisins (LOI n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et la LOI n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle).
Article 12- DROIT DES TIERS
Les droits du client sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.
Aucune des œuvres de Xxx XXXXXXXX ne peut donc être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit et par tous moyens connus et à venir sans son accord préalable. En cas d’accord de Xxx XXXXXXXX un nouveau contrat précise le cadre, le montant et le paiement des droits d’utilisation.
Tout acte de représentation ou de reproduction d’une œuvre, sans l'accord Xxx XXXXXXXX ou de ses ayants droit, est donc illicite et constitue le délit de contrefaçon, délit pénal sévèrement réprimé (Code la Propriété Intellectuelle - articles L.122-4, L. 335.2 et suivants).
Les sanctions encourues sont trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
ARTICLE 13- UTILISATION DES VIDEOS
Xxx XXXXXXXX peut utiliser ses propres œuvres pour la promotion de son activité, dans le plus grand respect de ses clients.
Tout individu a droit au respect de sa vie privée et un droit à l'image (Code Civil - articles 226-1 et suivants). Il appartient au client de motiver et de stipuler expressément par écrit son refus d'utilisation, au plus tard le jour de la prestation.
Etant soumise aux accords conclus entre Xxx XXXXXXXX et le client aucune personne filmée lors des prestations ne peut demander à Xxx XXXXXXXX un droit à l'image.
ARTICLE 14- DROIT APPLICABLE
Toutes clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit français.
ARTICLE 15- ELECTION DE JURIDICTION
Pour les relations entre Xxx XXXXXXXX et les clients, si après quinze jours de discussions sincères et de négociations aucun accord à l'amiable n'a pu être trouvé, il est expressément fait élection de juridiction auprès du Tribunal de GRASSE, lequel sera seul compétent pour statuer sur toutes contestations et/ou litiges liés à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, du devis et du contrat.