œuvres d’art
œuvres d’art
Contrat de commission
en galerie
portant dépôt d’œuvres d’art en galerie en vue de leur vente
Entre :
M. ………………………………………………………………………………………………………
Demeurant à ………………………………………………………………………………………..
Ci – après dénommé (e) « l’artiste » ou « le commettant », d’une part,
La galerie …………………………………………………………………………………………….
M. ……………………………………………………………………………………………………….
Adresse ……………………………………………………………………………………………….
RCS ……………………………………………………………………………………………………..
Ci-après dénommée « la galerie » ou « le commissionnaire », d’autre part,
PRÉAMBULE
Article 1er
LE DÉPOT DES ŒUVRES
L’artiste réalise ses œ uvres en assumant le financement de son travail.
Il dépose telles œuvres auprès de la galerie qui prend en charge la garde des dites oeuvres, l’organisation et le financement de leur commercialisation, et procède à leur vente.
Ainsi, la galerie agit sous son nom personnel. La relation artiste – galerie n’est pas exclusive.
Le dépôt d’œ uvres par l’a rtiste auprès de la galerie en vue de leur vente fait l’objet d’un document signé des deux parties dénommé « annexe » reprenant le titre de l’œ uvre, sa description, ses dimensions, la date du dépôt, le prix de vente public convenu d’un commun accord entre l’a rtiste et la galerie, les particularités tant de fabrication que de conservation.
A (1) Le dépôt est consenti et accepté pour une durée de ,
soit du …………………………………… au ……………………………………
C e d é p ô t e s t l i é à l’ o r g a n i s a t i o n d e l’ é v é n e m e n t s u i v a n t :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
a (2) À l’issue, les œ uvres pourront alimenter le fond d’exposition de la galerie jusqu’à demande de restitution de l’artiste, laquelle restitution doit être immédiate.
b (2) Aucun accord n’est prévu pour laisser l’œ uvre à la galerie pour alimenter son fond à l’issue de l’évènem ent. En conséquence, l’a rtiste doit avoir restitution immédiate de son œ uvre à la fin de l’événem ent cité ci-dessus, soit dans les 48 heures.
B (1) Le dépôt est consenti pour une durée indéterminée.
La mission confiée au commissionnaire implique seulement le droit de vendre et non le droit de louer sauf accord exprès de l’artiste. La mise à disposition pour essai pourra être pratiquée sous réserve pour la galerie d’obtenir toutes garanties de cet essai et notamment d’obtenir une caution et une attestation
signée du client. En cas de vente à l’essai, la galerie est considérée comme ayant toujours l’œ uvre sous sa garde. La durée maximale de l’essai est fixée à ………………………………………………
(1) rayer A ou B
(2) rayer a ou b
Article 2
LE TRAVAIL
DE LA GALERIE
La galerie assure :
• le coût et les risques de la garde des œ uvres (surveilla nce tant de la présence physique que de l’intégrité de l’œ uvre, entretien et conservation). Pour cela, la galerie devra être à même de justifier à la première demande des contrats d’assurance, lesquels sont révisés de manière permanente selon
la valeur des œ uvres déposées. L’œ uvre doit ainsi toujours être restituée dans son état originel (état au jour du dépôt) ; à défaut, l’a rtiste est indemnisé à hauteur de ce qu’il aurait perçu de la vente au
public au prix convenu. Au surplus, des dommages – intérêts sont dûs en cas de faute du commissionnaire.
• le coût de la commercialisation et de la promotion de l’œ uvre (prospection, affichage, publicité ou organisation d’événements), la galerie choisissant tous moyens qu’elle estime nécessaires pour promouvoir l’œ uvre. À ce titre, la galerie s’engage à mettre tout son savoir faire, sa compétence, ses capacités, pour la promotion de l’œ uvre mise en dépôt pour la vente.
• le coût et les risques du transport des œ uvres de la galerie ou du lieu d’exposition choisi par la galerie chez le client,
• autres conditions : ……………………………………………………………………………………………………………………………
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( exemples de conditions supplémentaires à indiquer : la galerie peut également prendre en charge le coût et les risques du transport des œ uvres entre l’a telier ou le lieu actuel d’exposition et la galerie ou le lieu d’exposition choisi par la galerie, ainsi que le coût et les risques du transport lors de la restitution des œ uvres à l’artiste).
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la galerie, la restitution des œ uvres à l’artiste est immédiate, ce dernier bénéficiant d’un droit de préférence pour les sommes qui lui sont dues.
Article 3
RÉMUNÉRATIONS
La galerie est rémunérée à hauteur de :
………………… % du prix de vente public convenu entre l’artiste et la galerie et porté sur l’annexe. Cependant, sa rémunération est amputée de la totalité de toute remise qu’elle aura consentie sur ce prix.
L’artiste est rémunéré à hauteur de :
………………… % du prix de vente public convenu entre l’a rtiste et la galerie, y compris en cas de remise consentie par la galerie.
Le paiement s’effectue :
• dans les 48 heures de la vente, (3)
• à jours de la vente en cas de paiement à terme. (3)
La vente s’entend de la remise de l’œ uvre au client.
La galerie assume seule les risques liés à l’éventuelle insolvabilité du client. La rémunération est due en tout état de cause à l’artiste dans les délais ci – dessus stipulés. Le prix réel et définitif de l’œ uvre, le type de clientèle et l’usage qui en est projeté, doivent être communiqués à l’artiste afin que ce dernier puisse évaluer sa côte.
Article 4
DÉCLARATIONS
Les soussignés déclarent avoir la capacité de s’engager et font élection de domicile pour l’exécution des présentes en leur domicile et siège social respectif.
FAIT À …………………..LE ………………………..
L’artiste La galerie
(3) rayer la mention inutile