Conditions Générales de Vente 2017

Conditions Générales de Vente 2017

Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente (CGV) Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées et font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnait avoir pris connaissance des présentes C.G.V. préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui–même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes C.G.V. sont mises à la disposition de tout client a titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours ou peuvent être obtenues par demande écrite adressée au camping.

Article 2 - Conditions de réservation

a. Prix et règlement : Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. La taxe de séjour n'est pas comprise dans le prix. Elle peut être modifiée sans préavis par la commune. Toute réservation est nominative et ne peut être cédée. Suite a notre accord (courrier ou mail), la réservation devient effective après réception de l'acompte (30% du montant de la location/l'emplacement par hébergement majore des frais de réservation et de l'assurance annulation s'il y a lieu), du contrat signé, et de l'acceptation des C.G.V. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant l'arrivée, l'acompte correspond au montant intégral du séjour.

b. Réservation de groupe : Pour toute réservation de groupe vous devez contacter la réception du camping. Est considéré comme groupe toute demande de plus de 3 hébergements faite par la même personne physique ou morale ou des personnes se connaissant et se déplaçant ensemble avec les mêmes buts et dates de séjour. Le Camping propose des séjours à vocation touristique et propose des hébergements conçus en ce sens aussi nous nous réservons le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe ou qui chercherait à le détourner.

c. Modification de réservation : Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé .Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et le montant du séjour restera acquis au camping. Toute réservation non soldée conformément aux C.G.V sera annulée.

d. Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

e. Assurance annulation : nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation qui pour un montant de 15 € le séjour vous offre une garantie annulation permettant d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipés sous certaines conditions (maladie, accident…). Voir les conditions sur xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx

Article 3 - Déroulement du séjour

a. Accès au Camping : L'accès au camping est strictement réservé aux personnes dont le nom figure sur le présent contrat. Le nombre de participant (maximum 6 personnes) ne peut pas être supérieur à la capacité de l'hébergement loué. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Les visiteurs sont tenus de se présenter à la réception qui se réserve le droit de leur refuser l'accès. Ils sont tenus de s'acquitter du droit de visite (cf. tarif en vigueur). - Les campeurs et locataires sont tenus, dans l'enceinte du camping, de porter le bracelet que leur aura fourni la réception à leur arrivée et ce jusqu'à leur départ.- Les campeurs et locataires autorisent le camping à utiliser les photos ou vidéos prises sur le site pour n'importe quel support publicitaire du camping ou de ses partenaires.

b. Arrivées et Départs en emplacement : les arrivées s'effectuent à partir de 13h00 et avant 19h00. Les départs s'effectuent avant 12h00. Les jours d'arrivées sont libres (suivant disponibilités).En location : les arrivées s'effectuent entre 17h00 et 19h00. Les départs avant 11h00. La durée minimale de séjour est de 2 nuits et de 7 nuits en Juillet et en Août. Les jours d'arrivées sont libres (suivant disponibilités). L'inventaire remis lors de votre arrivée doit être vérifié par vos soins et rendu signé, lu et approuvé, au bureau d'accueil, avec vos éventuelles observations, dans un délai de 24 h suivant votre installation sinon il sera considéré comme accepté. Aucune installation complémentaire ne sera acceptée auprès des hébergements loués. Le ménage devra être fait et le réfrigérateur dégivré. Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après l'heure énoncée ci-dessus entraine la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue. Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions merci de nous prévenir de l'heure approximative de votre arrivée.

c. Caution Une caution de 250 € et de 75 € (frais de nettoyage) par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d'ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présents lors de l'état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.

d. Animaux (avec carnet de vaccination à jour) Les chiens de 1ère et 2eme catégorie ne sont pas admis dans le camping. Les animaux de plus de 6 kg ne sont pas admis à l'intérieur des locations. Ils ne devront pas être laisses seuls dans le camping, même enfermés, en l'absence de leur maitre qui en est responsable, leurs besoins naturels ne doivent pas être déposés à l'intérieur du camping. Les animaux sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments.

e. Règlement intérieur Comme la loi l'exige, vous devez adhérer a notre règlement intérieur, déposé a la préfecture, affiche à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Article 4 - Responsabilité - Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...). Les barbecues à charbon sont interdits par la préfecture. Dans le cas où un résident ne respecterait pas les dispositions du règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant, pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas de récidive il pourra résilier le contrat et l'expulser sans préavis et pourra en cas d'infraction pénale, faire appel aux forces de l'ordre.

Article 5 – Litige –

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite par Lettre Recommandée avec AR à la réception de l’établissement

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée ou en cas d’absence de réponse, vous avez la possibilité de saisir un Médiateur de la Consommation dans un délai d’un an à compter de la date de la réclamation par voie électronique : xxx.xxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : MEDIAFRAMA, 00 xxx Xxxxx Xxxxxxx – Parc de la Cessoie – Bâtiment B – 00000 Xxxxxxxxxx

Les photos et les textes utilisés sur nos différents supports de communication (brochure, internet, réseaux sociaux, …) sont non contractuels et ont un caractère indicatif.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et en cas de litige le Tribunal de Commerce de Fréjus sera seul compétent. Fait à Fréjus le 05 janvier 2017