SYSTÈME DE GESTION DE LICENCE NUMÉRIQUE ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

REMARQUE IMPORTANTE : VEUILLEZ LIRE CONSCIENCIEUSEMENT CE QUI SUIT

AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL : Cet accord de licence ("Licence") est un accord juridique entre vous ("Le porteur de licence" ou "vous") et D-Link (EUROPE) LIMITED de X-Xxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxx, Xxxx Xxxxx, Xxxxxx XX00 0XX ("Le donneur de licence" ou "nous") pour ce produit logiciel (logiciel).

EN COCHANT L'OPTION "J'ACCEPTE LES TERMES ET CONDITIONS ET EN CLIQUANT SUR LE BOUTON OK", VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE QUI VOUS LIENT, VOUS ET SI APPLICABLE VOS EMPLOYÉS, À L'ACCORD. APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR "OK", VOUS AUREZ ACCÈS AU LOGICIEL ET VOUS NE POURREZ PLUS OBTENIR UN REMBOURSEMENT NI ANNULER VOTRE ACHAT DE LOGICIEL.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE LICENCE, NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE VOUS ACCORDER LA LICENCE POUR CE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ EN CONSÉQUENCE CESSER L'INSTALLATION ET APPUYER SUR LE BOUTON "ANNULER".

1. Attribution et champ d'application de la licence

1.1 En acceptant les conditions générales de cette licence, le donneur de licence vous accorde une licence non-exclusive, non transférable pour utiliser le logiciel selon les conditions spécifiées par la présente licence.

1.2 Vous pouvez installer et utiliser le logiciel sur un appareil uniquement dans le cadre privé ou, si applicable, à des fins internes dans une entreprise.

2. Engagement du porteur de licence

2.1 Sauf mention expresse contraire stipulée dans la présente licence ou dans les limites prévues par la loi, vous vous engagez à :

(a) ne pas louer, donner en leasing, sous-louer, prêter, traduire, fusionner, adapter, ou modifier le logiciel ;

(b) ne pas altérer ou modifier tout ou partie du logiciel ni autoriser que tout ou partie dudit logiciel soit combiné à, ou soit incorporé dans, tout autre programme ;

(c) ne pas démonter, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer un travail dérivé à partir de tout ou partie du logiciel, ni essayer de telles actions sauf si en vertu de la section 296A du Copyright, Designs and Patents Act 1988 (loi britannique de 1988 relative à la propriété intellectuelle en matière de droit d'auteur, de modèles et de brevets), elles ne peuvent être interdites car elles sont essentielles pour assurer une interopérabilité entre le logiciel et un autre programme logiciel, et dans la mesure où les informations que vous avez obtenues durant ces activités :

(i) sont utilisées uniquement afin d'assurer l'interopérabilité du logiciel avec un autre programme logiciel ;

(ii) ne sont pas révélées ou transmises sans le consentement écrit préalable du donneur de licence à une partie tierce à laquelle il n'est pas nécessaire de révéler ou transmettre lesdites informations ; et

(iii) ne sont pas utilisées pour créer un logiciel qui serait substantiellement similaire au présent logiciel ;

(d) ni fournir, ou mettre à disposition de quelque façon ou forme que ce soit le logiciel, partiellement ou intégralement (y compris, mais non limité à, les listes des programmes et les listes des programmes-source, du code objet et du code source) à toute personne autre que l'un des employés de votre compagnie sans l'accord préalable écrit du donneur de licence.

2.2 Vous êtes tenus d'autoriser le donneur de licence et ses représentants, à toute heure raisonnable et après notification préalable raisonnable, d'inspecter et d'avoir accès à tout local et à l'équipement informatique qui s'y trouve, sur lequel le logiciel est gardé ou utilisé, et à tous les registres maintenus en vertu de la présente licence, afin de s'assurer que vous respectez les dispositions de ladite licence.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Vous reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle associés au logiciel dans le monde entier appartiennent au donneur de licence, que ces droits du logiciel vous sont accordés sous licence (non vendus), et que vous n'avez aucun droit sur, et à l'égard du logiciel, si ce n'est de l'utiliser conformément aux dispositions de cette licence.

3.2 Vous reconnaissez n'avoir aucun droit d'accéder au code source ni au codage déverrouillé ni aux commentaires du logiciel.

3.3 L'intégrité de ce logiciel est protégée par des mesures de protection technique de telle sorte que les droits de propriété intellectuelle, y compris le copyright, dans le logiciel du donneur de licence ne soient pas employés de manière détournée. Vous ne devez en aucun cas tenter de supprimer ou contourner lesdites mesures de protection, ni appliquer, fabriquer pour la vente, louer, importer, distribuer, vendre, ni laisser, offrir, promouvoir ou exposer à la vente ou à la location, ni avoir en votre possession à des fins personnelles ou commerciales, tout moyen ayant pour seul but de faciliter la suppression non autorisée ou la neutralisation de tel dispositif technique de protection.

4. Garantie

4.1 Le Concédant garantit que le logiciel sera, à la date de son installation, exempt de défaut qui aurait des répercussions négatives sur le fonctionnement du logiciel en vertu de la clause 4.4, le logiciel, lorsqu'il est correctement utilisé, fonctionnera, dans sa majeure partie, conformément aux fonctions décrites dans la documentation fournie avec l'appareil sur lequel le logiciel est installé.

4.2 Outre ce qui est mentionné ci-dessus, le donneur de licence garantit que : (a) l'utilisation du logiciel sera sûre, rapide ou exempte d'erreurs ; (b) le logiciel répond à vos attentes ; (c) le logiciel est exempt de virus ou autre composant dangereux.

4.3 Vous reconnaissez que le logiciel n'a pas été développé afin de répondre à vos besoins individuels et qu'il est en conséquence de votre responsabilité de veiller à ce que les facilités et les fonctions du logiciel répondent à vos besoins.

4.4 Vous reconnaissez que le logiciel peut ne pas être exempt d'erreurs, de bogues et vous acceptez que la présence d'erreurs mineures ne constitue pas une violation de la présente licence.

4.5 Si, dans les 30 jours qui suivent l'installation du logiciel, vous informez le donneur de licence par écrit de tout défaut ou défaillance dans le logiciel qui entraverait son bon fonctionnement et que ce défaut ou cette erreur n'est pas lié à une modification de votre part du logiciel, ni à une utilisation en transgression des dispositions de cette licence, le donneur de licence, à sa seule discrétion, répare ou remplace le logiciel, dans la mesure où vous lui fournissez toutes les informations qui pourraient lui être nécessaires pour corriger le défaut ou la défaillance, y compris les informations suffisantes pour recréer ledit défaut ou défaillance.

5. Responsabilité du donneur de licence

5.1 Cette condition définit l'ensemble des responsabilités financières des parties (y compris toute responsabilité pour des actes ou omissions de leurs employés, agents et sous-traitants respectifs) l'une envers l'autre en ce qui concerne :

(a) toute violation de la présente licence quelle qu'en soit l'origine ;

(b) tout usage que vous faites du logiciel ; et

(c) toute représentation, acte dommageable, délictueux ou omission (y compris la négligence) qui surviendrait dans le cadre ou en lien avec la présente licence.

5.2 Rien dans ladite licence ne doit limiter ou exclure la responsabilité des deux parties pour :

(a) mort ou lésions corporelles résultant d'une négligence ; ou

(b) en cas de fraude, de déclaration frauduleuse ; ou

5.3 Sans préjudice des stipulations du point 5.2, aucune des deux parties ne doit en aucune circonstance être responsable l'une vis à vis de l'autre, d'une obligation contractuelle, délictueuse (y compris la négligence), ou une restitution, ou une infraction à une obligation légale, présentation erronée ou autre, pour toute :

(a) perte de revenus ;

(b) pertes de profits ou de contrats ;

(d) perte de l'usage d'argent ou d'économies escomptées ;

(e) perte de clientèle ou atteinte à la réputation ;

(f) perte, détérioration ou corruption de données ; ou

(g) tout autre dommage, ou perte, indirect ou qui en découle ;

5.4 Soumise aux points 5.2 et 5.3, la responsabilité globale maximale du donneur de licence dans le cadre ou en lien avec la présente licence, ou tout autre contrat collatéral, qu'elle soit contractuelle, délictueuse (même en cas de négligence) ou autre, doit en toute circonstance être limitée à la somme égale au montant que vous avez dépensé pour le logiciel.

5.5 Soumises aux points 5.2, 5.3 et 5.4, la responsabilité du donneur de licence en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers doit être limitée aux violations de droits existant au Royaume-Uni.

5.6 Cette licence définit la portée complète des obligations et responsabilités du donneur de licence sur la fourniture du logiciel. En particulier, il n'y a aucune condition, garantie, représentation ou autre terme, expresse ou implicite, qui lierait le donneur de licence, excepté telle que décrit dans cette licence. Toute condition, garantie, représentation ou tout autre terme en relation avec la livraison du logiciel qui pourrait d'une manière ou d'une autre être impliqué ou incorporé dans la licence, ou tout contrat, que ce soit par statut, loi courante ou autre, sont exclus par la présente dans les limites autorisées par la loi.

6. Expiration

6.1 Le donneur de licence peut résilier la présente licence immédiatement en vous le notifiant par écrit si vous commettez une violation grave et persistante de cette licence.

6.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit :

(a) tout droit qui vous a été concédé par la présente licence doit prendre fin ;

(b) vous devez cesser toutes les activités autorisées par cette licence ;

(d) vous devez immédiatement supprimer ou retirer le logiciel de tout le matériel informatique en votre possession et détruire ou renvoyer immédiatement au donneur de licence (selon l'option dudit donneur) toutes les copies du logiciel en votre possession, sous votre garde ou contrôle et, en cas de destruction, confirmer au donneur de licence que vous vous en êtes chargés.

7. Transfert des droits et obligations

7.1 Cette licence vous lie et nous lie ainsi que nos successeurs et ayants droit respectifs.

7.2 Vous ne pouvez pas transférer, attribuer, facturer ou disposer de la présente licence, ou de tout droit ou obligation en découlant, sans notre accord préalable.

7.3 Le donneur de licence peut transférer, attribuer, facturer, sous-traiter ou disposer autrement de la présente licence, ou de tout droit ou obligation en découlant, à tout moment durant la période de la licence.

8. Renonciation

8.1 Si le donneur de licence cesse, à un moment quelconque au cours de la durée de cette licence, de satisfaire à la stricte application de l'une de vos obligations de la présente licence, ou si le donneur de licence cesse d'exercer l'un des droits ou recours auquel il a droit en vertu de cette licence, cela ne doit pas constituer une renonciation desdits droits ou recours et ne vous libèrera pas de votre obligation de vous conformer à de telles obligations.

8.2 Une renonciation de la part du donneur de licence à toute défaillance ne pourra constituer une renonciation à toute défaillance subséquente.

8.3 Aucune renonciation de la part du donneur de licence de l'un des termes et conditions ne doit être effective à moins qu'il ne soit expressément mentionné qu'il s'agit d'une renonciation et que vous en soyez informés par écrit.

9. Divisibilité

Si l'un des termes de cette licence est considéré par une autorité compétente, comme invalide, illégale ou inexécutoire dans quelque mesure que ce soit, ledit terme, condition ou disposition sera, dans cette mesure, séparé des termes, conditions et dispositions restantes qui continueront à être valides dans l'étendue la plus large autorisée par la loi.

10. Totalité de l'accord

10.1 Cette licence et tout document qui s'y réfère expressément constituent l'ensemble de l'accord passé entre nous et remplacent tout arrangement, entente, accord précédent entre nous, associé à l'octroi de la licence du logiciel et de la documentation.

10.2 Les deux parties reconnaissent que, en s'engageant par la présente licence (ainsi que les documents y afférents), aucune d'entre elles ne se fie à des déclarations, représentations, assurances ou garanties (représentation) émise par quiconque (qu'elle soit partie à la licence ou non) autres que ce qui est expressément stipulé dans la licence ou ces documents.

10.3 Chacune des deux parties accepte que les seuls droits et recours disponibles résultant de ou en relation avec une représentation seront la résolution du contrat tel que prévu dans cette licence.

10.4 Rien dans cette clause ne doit limiter ou exclure toute responsabilité pour fraude.

11. Loi et juridiction

Cette licence, l'objet de son litige ou sa formation (y compris les disputes ou plaintes non contractuelles) doivent être régis et interprétés conformément aux lois anglaises en vigueur et seront soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais.

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