Contrat de scolarisation
Toutes les informations et tarifs sur : xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx Accès direct via ce flash code
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Renseignements élève(s)
INSCRIPTION 2022-2023
Le prélèvement automatique sur 10 mois est le mode de règlement de l’Etablissement.
00 xxx, xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX Tél : 00 00 00 00 00
xxxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx
UNE facture vous est présentée début de chaque mois qui regroupe la contribution familiale, les activités périscolaires (étude, garderie, restauration) et frais divers (sorties, visites, livres…)
Afin de commencer sereinement l’année scolaire, il est nécessaire d’avoir réglé en totalité les sommes dues de l’année précédente (Si difficultés, Rendez-vous impératif auprès du Chef d’Etablissement).
L’absence de règlement est un motif de radiation de l’enfant. En cas de départ de l’élève de l’établissement, la dette reste due et sera recouvrée par tous moyens à notre convenance.
Il y a 4 tarifs différents pour les frais de scolarité. Vous trouverez ces 4 tarifs en détail sur le site internet de l’école. Personne ne peut prétendre à choisir le tarif 1 ou 2 sans un rendez-vous avec le chef d’Etablissement.
Nom Prénom Né le Classe année en cours
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CONTRIBUTION des FAMILLES hors fournitures et temps de restauration et garderie étude
Père – Mère
Prénom :
Responsable 1 Nom :
Coordonnées des responsables légaux
Nom | Prénom | Niveau de classe 2021 2022 | Tarif mensuel |
Par ma signature, je reconnais accepter l’inscription de mon enfant à l’Immaculée, le règlement intérieur, le Projet Educatif (en ligne sur le site de l’école) ainsi que le contrat de scolarisation ci-joint dont j’ai pris connaissance.
Signature :……………………………………..
Adresse
Téléphone fixe Portable Email Entreprise Profession :
Téléphone lieu de travail
Responsable 2 Nom :
Père - Mère
Prénom :
Au tarif mensuel choisi s’ajoutent des frais annexes mensuels que vous trouverez sur le site internet de l’établissement rubrique INFORMATIONS PRATIQUES - Tarifs
Acompte
Un acompte de 38 € par enfant est demandé pour toute inscription. Il est déduit de la première facture émise par l’établissement, si l’enfant est inscrit et présent à l’Immaculée.
En cas de désistement pour quelque raison que ce soit, cet acompte n’est pas restitué.
Sorties scolaires
Chaque classe dispose d’une ligne budgétaire de 30 € à l’année par enfant pour réaliser une ou plusieurs sorties de proximité. Ces dernières vous seront facturées le mois suivant la sortie.
Comme pour les fournitures, la Mairie de Mordelles aide financièrement les sorties pour les familles des communes figurant sur la page tarif de notre site. A titre indicatif, cette aide en 21-22 était de 0.70 € en maternelle et 1.21 € en primaire (tarifs mensuels). Cette aide apparaitra en déduction si sortie.
Par ma signature, je reconnais accepter l’inscription de mon enfant à l’Immaculée, le règlement intérieur, le Projet Educatif (en ligne sur le site de l’école) ainsi que le contrat de scolarisation ci-joint dont j’ai pris connaissance.
Signature :……………………………………..
Adresse
Téléphone fixe Portable Email Entreprise Profession :
Téléphone lieu de travail
Renseignements des responsables légaux
Le/les enfants vivent chez : ❒Les deux parents ❒Chez la Mère ❒Chez le Père ❒Autres :
Situation des parents : ❒ Mariés ❒ Pacsés ❒ Célibataire ❒ Veuf(ve) ❒ Concubins
❒ Séparés ❒ Divorcés (Joindre obligatoirement copie jugement réglant la garde et l’autorité parentale de l’enfant si changement)
Responsable Légal | ❒Père | ❒Mère | ❒Autre ……………………………………………………. |
Responsable Payeur | ❒Père | ❒Mère | ❒Autre …………………………………………………… |
Fiche médicale
Nom | Prénom | Date Naissance | Allergies | Suivis |
Nous attestons que notre / nos enfant(s) sont à jour dans leurs vaccins obligatoires.
Allergies : elles doivent être reconnues et sérieuses. Obligatoirement joindre un certificat d’un allergologue – Le certificat de votre médecin traitant n’est pas suffisant.
Suivis : Indiquer le type de suivi (orthophoniste, suivi CMP, CMPP…) ainsi que les coordonnées du ou des professionnels qui suivent votre enfant.
DISTRIBUTION DE COMPRIMES D’IODURE DE POTASSIUM AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
D’ILLE ET VILAINE
Régime alimentaire particulier (Hors PAI ou allergies) : …………………………………………………………………
En cas d’urgence : N° téléphone du père :
N° téléphone de la mère :
Autre : Qui ? …………………………. : ……………………………………….
Nous autorisons le chef d’Etablissement de l’école Immaculée de Mordelles ou son adjoint à prendre toutes mesures médicales d’urgences rendues nécessaires par l’état de santé de mon/mes enfants. Je reconnais que les informations figurant sur ce document sont à jour et exactes.
Signature obligatoire
Je, soussigné(e)
Responsable légal de mon /de mes enfant(s) :
AUTORISE / N’AUTORISE PAS Rayer la mention inutile
Le chef d’Etablissement de l’école Immaculée de Mordelles ou son adjoint à donner les comprimés d’iodure de potassium à notre enfant, à la suite du déclenchement du dispositif « ORSEC –IODE » par le Préfet d’Ille et Vilaine.
Fait à ………………………………………………. Le ………………………
Signature obligatoire