Contrat de plan État – Région Occitanie 2021-2027

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Contrat de plan État – Région Occitanie 2021-2027

Établi entre :

- L’État, représenté par Xxxxxxx XXXXX, Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne,

Et

- La Région Occitanie, représentée par Xxxxxx XXXXX, Présidente de Région, habilitée à ces fins par délibération N° AP/2022-06/10 de l’Assemblée plénière du Conseil régional du 30 juin 2022,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement,

Vu l’accord national de partenariat État – Régions du 28 septembre 2020,

Vu la circulaire du Premier ministre n°CAB/2020D/10396 du 23 octobre 2020 relative à la nouvelle génération de contrats de plan État-Région,

Vu le mandat donné par le Premier ministre au préfet de la région Occitanie du 23 octobre 2020,

Vu la délibération N°2020/AP-DEC/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 17 décembre 2021, portant approbation du protocole de préfiguration du contrat de plan État – Région (CPER) 2021-2027 et de l’accord régional de relance État – Région 2021-2022,

Vu le protocole de préfiguration du CPER Occitanie 2021-2027 et l’accord régional de

relance 2021-2022, signés le 9 janvier 2021 à Tarbes, Vu les avis du conseil économique et social régional,

Vu l’évaluation stratégique environnementale du CPER,

Vu l’avis de l’autorité environnementale portant sur le CPER du 3 novembre 2021,

VU la consultation écrite de la conférence territoriale de l’action publique, Vu la consultation du public du 16 mai au 14 juin 2022,

Vu la délibération AP/2022-06/10 de l’Assemblée plénière du Conseil régional du 30 juin 2022, portant approbation du contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE 9

PILIER I – CONSTRUIRE UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT DE L’OCCITANIE ALLIANT EXCELLENCE ET SOUTENABILITE 13

OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : FAIRE RAYONNER L’OCCITANIE EN

CAPITALISANT SUR SES ATOUTS D’EXCELLENCE 15

Action n°1 : Accompagner et valoriser nos filières d’avenir et renforcer le potentiel

de la région en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation 15

1.1 Une ambition partagée au service de la relocalisation industrielle et de la

pérennité de nos filières d’avenir 15

1.2 Faire rayonner l’Occitanie en capitalisant sur ses atouts d’excellence universitaire, de recherche et d’innovation 39

Action n°2 : Investir tous les relais de croissance des territoires d’Occitanie 53

2.1 Économie touristique durable 53

2.2 Résilience du littoral et économie bleue : une nouvelle étape du Plan Littoral 21 60

2.3 Montagnes d’Occitanie, Terres de vie 66

Action n°3 : Faire de l’Occitanie une destination d’excellence culturelle et sportive .69 3.1 Culture et patrimoine 69

3.2 Sports / Occitanie Ambition 2024 76

OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 : PROMOUVOIR LA TRANSITION VERS UN DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE ET RÉSILIENT 78

Action n°4 : Bâtir les mobilités de demain 79

Action n°5 : Faire de l’Occitanie une région exemplaire en matière de gestion

intégrée de l’eau 83

Action n°6 : Faire de l’Occitanie une région exemplaire en matière de biodiversité .88

Action n°7 : Faire de l’Occitanie un territoire à énergie positive et économe en ressources 91

Action n°8 : Éducation à l’environnement et au développement durable et adaptation des territoires aux crises à venir 95

Action n°9 : Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols 98

PILIER N°2 / ŒUVRER POUR LE REEQUILIBRAGE ET LES SOLIDARITÉS DANS LES TERRITOIRES DE L’OCCITANIE 100

OBJECTIF STRATÉGIQUE N°3 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT

ÉQUILIBRE DES TERRITOIRES DE L’OCCITANIE 101

Action n°10 : Favoriser un développement équilibré des territoires de projets 101

10.1 Accompagner les territoires de projets 101

10.2 Politique de la ville 105

10.3 Agir ensemble pour la vitalité commerciale et artisanale de tous les territoires 110

10.4 Résilience du territoire et souveraineté alimentaire 111

Action n°11 : Agir en faveur du désenclavement et de l’attractivité des territoires 113 11.1 Aménagement numérique du territoire 113

11.2 Canal des Deux Mers : canal du Midi et canal latéral à la Garonne 117

11.3 Désenclavement routier et ferroviaire 121

Action n°12 : Agir pour la santé des Occitans 133

OBJECTIF STRATÉGIQUE N°4 : FAVORISER L’ÉGALITÉ DES CHANCES ET

LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION 140

Action n°13 : Amplifier l’accès à l’emploi, l’orientation et la formation pour tous 140

Economie sociale et solidaire 147

Action n°14 : Développer l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre

toutes formes de discriminations 149

Action n°15 : Favoriser l’accès à l’enseignement 152

15.1 Service public du numérique éducatif 152

15.2 Un accès à l’enseignement supérieur à conforter de manière volontariste sur tout le territoire 154

15.3 Logement social étudiant 158

VOLET TRANSVERSAL METROPOLITAIN 161

TOULOUSE METROPOLE 162

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 180

LISTE DES CONTRIBUTIONS 196

DISPOSITIONS DIVERSES 197

Suivi administratif et financier du contrat 197

Evaluation du contrat 197

Eco-conditionnalité 198

Ega-conditionnalité 199

Révision du contrat 199

Engagements financiers 199

Conditions de récupération de TVA 199

Conventions d'application et modalités de mise en œuvre 200

Liaison entre le CPER et les CPIER 200

Liaison entre le CPER et les programmes européens 200

Règlement des litiges 200

Résiliation du contrat 200

XXXXXXXX FINANCIERE GENERALE 201

MAQUETTE FINANCIERE DETAILLEE DES OPERATIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE RECHERCHE ET D’INNOVATION (ESRI) 202

SIGNATURE DES PARTIES 212

PREAMBULE

Le contrat de plan État - Région (CPER) Occitanie 2021/2027 poursuit deux objectifs : la relance sur 2021-2022 et la transformation à horizon 2027.

Le CPER vise tout d’abord une relance massive et rapide de l’économie régionale à la suite de la crise sanitaire de la COVID-19, se traduisant par des enveloppes exceptionnelles – à hauteur de 1 146 M€ pour l’État et 894 M€ pour la Région - déployées en 2021 et 2022 : l’accord régional de relance signé par l’État et la Région le 9 janvier 2021 à Tarbes décline cet engagement conjoint essentiel pour les deux premières années de programmation.

Le CPER promeut ensuite un développement régional ambitieux, sobre et vertueux, porteur de plus de justice sociale et territoriale, d’égalité réelle, de lutte contre les discriminations et de solidarité, afin de bâtir ensemble un avenir commun désirable et répondant aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.

Ces deux temporalités sont étroitement liées : la réussite de la relance détermine en effet la capacité de transformation à long terme de l’économie, et l’action de court-terme doit d’ores et déjà intégrer les objectifs et principes du modèle d’avenir ici déterminé.

L’État et la Région ont proposé dès le dernier trimestre 2019, avant la crise de la COVID- 19, une stratégie commune, concertée et structurée autour de deux piliers : d’une part, la promotion d’un nouveau modèle de développement alliant excellence et soutenabilité, d’autre part le rééquilibrage territorial et les solidarités dans les territoires de l’Occitanie.

Loin d’être remise en cause par les enjeux liés à la crise, cette stratégie élaborée de façon partenariale révèle aujourd’hui toute sa pertinence tant à court terme qu’à horizon 2027. Elle constitue ainsi l’ossature du CPER 2021/2027, premier Contrat de Plan État – Région à l’échelle de l’Occitanie à la suite du rapprochement entre les anciennes régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon en 2016.

Cette stratégie tisse les synergies entre deux visions complémentaires : d’une part la stratégie régionale Occitanie 2040 renforcée par le Pacte vert adopté par le Conseil régional en novembre 2020 ; d’autre part la stratégie de l’État en région enrichie par le plan France Relance.

Le conflit engagé en Ukraine le 24 février 2022 et les sanctions prises à l’encontre de la Russie génèrent des conséquences importantes sur l’économie européenne et mondiale, avec notamment de forts enjeux énergétiques en Occitanie et des conséquences directes ou indirectes sur les filières régionales. Dans ce contexte, les politiques de sobriété énergétique et de report sur les énergies renouvelables locales sont plus que jamais d’actualité. Les conséquences du conflit frappent, de façon différenciée, les principales filières économiques régionales : aéronautique, spatial, tourisme, filières agricoles et agroalimentaires, pêche. Certaines difficultés sont différées et se feront sentir dans les prochains mois (par exemple, la possible pénurie de certains composants, qui eux- mêmes nécessitent des approvisionnements en métaux rares…). Comme ce fut le cas dans le cadre de la crise sanitaire, l’État et la Région s’associent pour apporter des réponses aux conséquences de ce conflit, notamment en matière de solidarité en direction des déplacés ukrainiens. De plus, à l’échelle régionale, un suivi des mesures nationales et une veille conjointe sur les difficultés rencontrées par les entreprises permettront notamment d’adapter les mesures de soutien à l’économie et l’emploi.

Par ailleurs, le dernier volet du sixième rapport du GIEC, publié le 4 avril 2022, rappelle que l’action contre le changement climatique doit être rapide, profonde et dans tous les secteurs. Les avantages des scénarios permettant de limiter le réchauffement dépassent les coûts des mesures d’atténuation. Cependant, les scientifiques estiment que les financements en faveur de la transition devraient être trois à six fois plus importants à l’échelle mondiale pour respecter les objectifs de l’accord de Paris. A ce titre, le CPER, et en particulier son premier pilier, est fortement orienté en faveur de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique.

Les actions du CPER se déploieront en complémentarité avec les différents programmes prévus sur la période 2021/2027, qu’il s’agisse des programmes et politiques européens régionaux et interrégionaux ou des politiques sectorielles menées sur le territoire régional (nationales, régionales, départementales, urbaines, rurales…).

L’objectif partagé État/Région est également celui d’un territoire d’Occitanie égalitaire, il se traduira dans le CPER par une politique publique transversale pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Depuis la signature de l’accord régional de relance et du protocole de préfiguration du CPER le 9 janvier 2021 en présence du Premier ministre Xxxx XXXXXX, l’État et la Région ont associé l’ensemble des partenaires régionaux pour une mobilisation autour d’engagements forts participant à l’ambition de transformation et de développement recherchée et produisant l’effet de relance attendu.

Conformément à l’accord national de partenariat du 28 septembre 2020 et au protocole de préfiguration du CPER Occitanie, le présent contrat de plan État – Région (CPER) a pour objet de présenter le cadre d’intervention, les objectifs et les interventions financières de l’État et de la Région pour le CPER Occitanie 2021/2027, ainsi que les listes d’opérations contractualisées pour les thématiques s’y rapportant. Il précise les principes de contractualisation de l’État et de la Région, leur application aux volets thématiques et territorial, l’évaluation des enveloppes financières prévisionnelles afférentes, la méthode d’élaboration partenariale et le calendrier de mise en œuvre. Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le CPER comprend un volet métropolitain transversal visant à favoriser la structuration des métropoles et à renforcer leur attractivité, facteur de développement de l’ensemble des territoires.

L’État mobilisera plus de 3,14 milliards d'euros au titre du CPER pour la période 2021-2027 et du Plan France Relance pour 2021/2022 (cofinancé pour partie par la Facilité de Relance et de Résilience européenne). D'autres sources de financement s’y ajouteront via les dispositifs nationaux de France Relance ou encore du Programme des Investissements d'Avenir (PIA).

La Région mobilisera plus de 3,22 milliards d’euros au titre du CPER sur la période 2021/2027 et de la relance sur 2021/2022, auxquels s’ajouteront les autres politiques régionales non contractualisées et les fonds européens mobilisables sur les opérations du CPER.

Ainsi, l’effort global de l’État et de la Région s’élève à plus de 6,3 milliards d’euros sur 2021/2027, en très forte progression par rapport à la période 2015/2020, compte tenu notamment de l’engagement exceptionnel au titre de la Relance.

En complément, l’État et la Région, autorités de gestion, mobilisent les fonds européens, au service de la relance et du développement régional, à travers :

- REACT-EU en Occitanie, doté de 199 M€, qui se concentre autour de 4 orientations stratégiques (déclinées en 8 typologies d’intervention) : contribuer à la transition énergétique en limitant les émissions de gaz à effet de serre ; contribuer à la transition numérique en favorisant l’usage du numérique dans l’éducation, l’enseignement supérieur, la formation ; soutenir les PME, l’emploi, et relancer le secteur touristique ; prévenir les crises sanitaires en améliorant les équipements de santé et la recherche. Engagée dans une démarche volontaire au titre de la transition énergétique et écologique, la Région Occitanie, autorité de gestion, propose en particulier de mobiliser plus de 40 % de l’enveloppe REACT- EU pour soutenir des actions participant globalement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la facture énergétique.

- Le programme FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional) – FSE+ (Fonds Social Européen) Occitanie 2021/2027 doté de 829 M€ et dont la stratégie s’articule autour des deux piliers d’Occitanie 2040, à savoir un nouveau modèle de développement et un rééquilibrage territorial. Cela se concrétise par des mesures destinées à soutenir la R&D ; la digitalisation ; le développement des PME ; la transition énergétique et écologique ; le développement des mobilités douces ; la revitalisation des zones urbaines et rurales par leur équipement en matière de santé, de sport et loisir, d’éducation et de formation, de culture, de services ; l’intégration des communautés marginalisées ; la valorisation du patrimoine naturel et culturel à des fins touristiques ; la formation des demandeurs d’emplois ; l’accompagnement à la création d’entreprises… (sous réserve de l’approbation du programme par la Commission européenne),

- Le Programme National du Fonds Social Européen FSE+/FTJ (Fonds pour la Transition Juste), dont la stratégie s’articule autour de trois priorités centrales : emploi, cohésion, compétences. Cela se concrétise par des mesures destinées à favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus ; l’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative ; enfin, à améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques,

- Le Programme opérationnel français pour le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMPA) 2021-2027, qui vise à permettre notamment la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche (PCP) en aidant les professionnels des secteurs de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les populations côtières à s’adapter aux exigences économiques et environnementales.

- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2021- 2027 : spécificité de la Politique agricole commune, sa nouvelle réforme, débattue entre 2018 et 2020, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023. Aussi, le fonctionnement du programme actuel continuera d’être appliqué jusqu’à cette date.

- Les programmes transfrontaliers et transnationaux Interreg (FEDER) Espagne-France-Andorre, Europe du Sud-ouest, Euro-Med, Next-Med, qui soutiennent les démarches multi-sectorielles de coopération à différentes échelles avec les régions et pays voisins en Europe ou ceux de la rive sud de la Méditerranée.

Les contributions des autres partenaires, collectivités infrarégionales, sont précisées dans chacune des thématiques contractualisées.

Conformément au mandat du Préfet de région, le volet mobilités du CPER fera l’objet d’un avenant au CPER à partir du second semestre 2022, afin d’approuver la programmation financière des opérations contractualisées sur la période 2023/2027, en lien avec le rapport relatif aux bilans et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités établi par le conseil d’orientation des infrastructures de mars 2022.

PILIER I – CONSTRUIRE UN NOUVEAU MODELE DE

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DEVELOPPEMENT DE L’OCCITANIE ALLIANT EXCELLENCE ET SOUTENABILITE

Le premier pilier du CPER vise à promouvoir un nouveau modèle de développement pour l’Occitanie, de rupture, sobre et vertueux, orienté vers la transition écologique, en s’appuyant et en développant notre excellence mondialement reconnue (économie, recherche, patrimoine, tourisme, agriculture et agroécologie…).

Ce premier pilier se décline en 2 objectifs stratégiques :

• Objectif stratégique n°1 : Faire rayonner l’Occitanie en capitalisant sur ses atouts

d’excellence.

• Objectif stratégique n°2 : Promouvoir la transition vers un développement soutenable et résilient.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : FAIRE RAYONNER L’OCCITANIE EN CAPITALISANT SUR SES ATOUTS D’EXCELLENCE

Action n°1 : Accompagner et valoriser nos filières d’avenir et renforcer le potentiel de la région en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation

1.1 Une ambition partagée au service de la relocalisation industrielle et

de la pérennité de nos filières d’avenir

L’Occitanie est un terreau d’excellence économique porté par des secteurs clefs tels que l’aéronautique et le spatial, la viticulture, l’agroalimentaire, le tourisme, la santé, le numérique et l’économie de la mer. Pour continuer à être porteuses de développement pour la région, ces filières d’excellence doivent être accompagnées pour rester compétitives tout en relevant le défi de l’urgence climatique et environnementale.

L’Occitanie rayonne par son excellence scientifique et universitaire : 1ère région pour la part du PIB consacrée à la Recherche et Développement (R&D) publique, 3ème région en nombre de docteurs, palmarès universitaire dans des domaines tels que l’écologie ou l’agronomie. L’Occitanie mise sur l’excellence de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour créer une dynamique d’emplois non délocalisables, pour offrir aux jeunes des formations et des compétences adaptées aux besoins des entreprises et pour promouvoir un nouveau modèle de développement orienté vers la transition écologique en s’appuyant sur les opportunités offertes par le numérique.

I / Une action concertée de l’État et de la Région au service de la structuration des grandes filières industrielles

L’Occitanie est une région industrielle, marquée par la présence de grandes filières industrielles structurées, qui constituent un marqueur fort de l’identité du territoire et un facteur d’attractivité essentiel, car elles sont adossées à des écosystèmes de recherche et d’innovation qui permettent d’attirer des investisseurs étrangers.

Les filières de l’aéronautique (61 000 emplois), du spatial (12 000 emplois) et systèmes embarqués (20 000 emplois), de l’agro-alimentaire, de l’agro-industrie (30 000 emplois) ainsi que de la santé et des biotechnologies (20 000 emplois) et du numérique (64 000 emplois) sont à cet égard des filières emblématiques. Cette forte spécialisation s’ouvre aujourd’hui sur des filières dites émergentes, qui permettront de diversifier la base productive régionale. Il s’agit de la silver-économie, des technologies de transports intelligents, des énergies renouvelables, notamment de l’hydrogène, et des industries culturelles et créatives.

L’État, par l’intermédiaire du Conseil National de l’Industrie, a redéfini une politique industrielle ambitieuse, portée par 19 filières industrielles (aéronautique, ferroviaire, industries et technologies de santé, alimentaire, industriels de la mer, mines et métallurgie, automobile, industrie pour la construction, mode et luxe, bois, industries électroniques, nucléaire, industries des nouveaux systèmes énergétiques, chimie et matériaux, transformation et valorisation des déchets, eau).

Cette stratégie, inscrite dans les contrats de filières nationaux (CSF), vise à renforcer la logique de filières afin d’y diffuser la culture et l’innovation et construire les champions de demain à travers des actions prioritaires visant d’une part la croissance des PME, leur transformation numérique et d’autre part l’accroissement des compétences et des emplois.

Objectifs stratégiques identifiés sur 2021/2027 :

La stratégie régionale en faveur de l’industrie se décline en 5 axes stratégiques :

• Accompagner la mutation des filières industrielles ;

• Soutenir l’industrie dans les territoires ;

• Préparer l’industrie du futur ;

• Anticiper les évolutions de compétences ;

• Conforter les acteurs de l’industrie en région avec une gouvernance renforcée.

L’intégration des Régions au sein de la gouvernance des contrats de filière en région, au plus près des enjeux et besoins des entreprises, est d’autant plus légitime que l’État confie aux Régions le pilotage des pôles de compétitivité. L’Occitanie compte aujourd’hui

8 pôles de compétitivité actifs sur son territoire : Aerospace Valley, Agri Sud-Ouest Innovation, Derbi, Eurobiomed, Aquavalley, Mer Méditerranée, Optitec et Pôle Européen de la Céramique.

De plus, la Région a engagé un chantier afin de sélectionner des défis clés sur des technologies transverses ou spécifiques, capables de générer des relais de croissance dans des domaines économiques reconnus ou en émergence en région. L'innovation grâce à la fertilisation croisée est incontestablement un formidable vecteur de développement à terme.

Types d’opérations contractualisées :

Dans ce contexte, la Région Occitanie prévoit de porter plus particulièrement son accompagnement sur les filières suivantes avec lesquelles elle élabore des partenariats stratégiques sur la durée dans le cadre de contrats de filières régionaux : aéronautique, spatial ; numérique ; agroalimentaire ; mobilités intelligentes et durables ; santé ; énergie ; textile.

Au niveau régional, l’État concentre son action sur les filières stratégiques suivantes : aéronautique, spatial, systèmes embarqués ; industries et technologies de santé ; nouveaux systèmes énergétiques ; numérique ; industries agroalimentaires.

a) Coordination État & Région :

L’État et la Région coordonneront leurs actions, notamment en identifiant les stratégies et les actions en lien avec les acteurs économiques. Ils veilleront à ne pas démultiplier les dispositifs ou actions publiques et s’assureront de leur bonne coordination au préalable.

Les services de l’État mobilisent à cette fin leur réseau interministériel afin de répondre au plus près aux besoins des entreprises. Ils s’attachent en particulier à ce que les projets structurants lancés ou soutenus par l’État (Projets importants d'intérêt européen commun – PIIEC – comme les projets batteries, nanoélectronique 2022) aient les retombées maximales en Occitanie.

La déclinaison opérationnelle des appels à projets sectoriels ou territoriaux du plan France Relance national est par ailleurs examinée dans des instances co-pilotées État - Région (cellules aéronautique et automobile, cellules d’accélération des projets des Territoires d’industrie notamment).

b) Comités stratégiques de filière régionaux

Sur le champ des filières stratégiques, l’État et la Région peuvent décider de réunir autant que de besoin des panels d’industriels représentatifs afin de partager une vision de la conjoncture régionale, d’identifier des projets communs et des problématiques spécifiques de développement en vue d’y apporter des solutions, en lien avec les comités de filière nationaux. Ces comités stratégiques de filière régionaux (CSFR) sont co- présidés par l’État et la Région et co-pilotés par un triptyque Industriel, État et Région. Au vu des projets proposés et de leur adéquation avec les politiques respectives de l’État et de la Région, les financements seront proposés à leurs instances décisionnelles respectives. A ce jour des CSFR sont actifs sur le champ des filières aéronautiques, des industries et technologies de santé et sur le thème du véhicule autonome et connecté.

c) Aérospatial : le plan ADER

Compte tenu du poids de la filière aérospatiale dans le tissu économique régional, l’État et la Région ont depuis 2001 mis en commun leurs efforts xxx xxx xxxxx x’xxxx xx xxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx (XXXX). Le plan ADER4 a été signé par le Préfet de région et la Présidente de Région le 19 juillet 2018 pour la période 2017-2021 et révisé par la suite pour répondre aux enjeux issus de la crise de la Covid-19.

Un plan régional de soutien à l’industrie aéronautique et au spatial – plan ADER exceptionnel doté de 99 M€ supplémentaires (90 M€ pour l’aéronautique et 9 M€ pour le spatial) - a été mis en place par la Région, en complémentarité du plan de relance sectoriel de l’État (15 Mds€ au niveau national) pour soutenir l’emploi et les compétences, la production, la diversification, l’innovation vers l’avion vert et renforcer la structuration financière des entreprises.

Le plan ADER4 vise à faire de l’Occitanie un pôle de référence européen et l’un des points nodaux de l’écosystème global des industries aérospatiales à l’horizon 2030-2040. Il comporte les axes suivants :

• Améliorer la performance de la chaîne d’approvisionnement : capacité de production, usine 4.0, performance industrielle, automatisation ;

• Consolider la chaîne de valeur grâce à une ingénierie financière adaptée et une internationalisation offensive ;

• Soutenir l’innovation : l’avion vert, l’avion plus électrique, les nouveaux matériaux ;

• Gérer les ressources humaines et anticiper les besoins en emplois et compétences : formation, recrutement, structuration.

Les orientations partagées de la déclinaison opérationnelle de ces plans de relance seront examinées dans le cadre du plan ADER ainsi qu’au sein de la cellule régionale aéronautique installée pour orienter au mieux les projets industriels. Cette dernière traitera en particulier de l’orientation de chaque projet susceptible d’être accompagné par les dispositifs de l’État ou de la Région.

d) Les autres filières industrielles

La crise a fortement impacté l’industrie régionale. Les entreprises contraintes de s’endetter pour financer leur fonds de roulement ont ainsi fragilisé leur capacité à assumer de nouveaux investissements et diminué leur niveau de compétitivité.

Des mesures sectorielles ont été mises en place dans le cadre du plan France Relance de

l’État, comme pour le secteur de l’automobile (8 Mds€ au niveau national).

Par ailleurs l’État a mis en place un fonds de 400 M€ en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires en priorisant ceux issus des Territoires d’industrie. Dans une logique de proximité, le recensement et la sélection des projets s’effectuent lors de revues régionales d’accélération permettant ainsi d’assurer la coordination de l’État et de la Région, mais également des autres partenaires (opérateurs, collectivités).

Dans le cadre de son Pacte Vert et de son plan de relance pour l’économie régionale, la Région Occitanie mobilise un engagement complémentaire exceptionnel en soutien aux filières prioritaires du territoire : transition énergétique, mobilité, numérique et santé.

1) La filière Mobilité / Logistique intelligente

Le secteur des transports fait face depuis plusieurs années à de nombreux défis de transformation, liés entre autres à l’amélioration des efficacités énergétique et opérationnelle. Les principaux enjeux portent sur la transition énergétique, le développement du numérique (véhicules connectés et autonomes) ainsi que la gestion des flux (intermodalité, optimisation des trajets…).

Du fait de la délocalisation d’une grande partie de la production, la fermeture des frontières a fortement impacté les chaînes d’assemblage pouvant amener des opportunités de relocalisation. Considéré comme une alternative à l’automobile voire au transport aérien sur les courtes distances, le secteur ferroviaire se structure principalement autour de grands projets de territoires et est attentif au maintien des carnets de commande, notamment issus de la commande publique. Le ferroviaire (fret et passagers) est identifié comme un moyen de transport propre qui devrait bénéficier de mesures dédiées dans les plans de relance européens et nationaux.

Quant à la logistique, elle doit se réinventer, prendre part aux réflexions sur les mobilités durables et intelligentes et s’approprier les innovations afin de s’adapter à la demande toujours plus exigeante et aujourd’hui plus que jamais tournée vers une forte responsabilité sociale et environnementale.

La crise sanitaire a mis en exergue l’intérêt d’intégrer d’autres critères que le prix dans le choix des prestataires, afin de sécuriser les chaînes. Par ailleurs, les productions agri- agro locales et les circuits-courts peuvent constituer un nouveau débouché commercial à explorer pour des professionnels locaux, spécialisés sur la courte-distance et la livraison en milieu urbain.

Grâce à la présence d’acteurs majeurs de l’aéronautique, de l’automobile et du ferroviaire, et forte de son potentiel d’ingénierie et de recherche, fortement corrélé aux programmes de R&D initiés dans les filières aéronautiques et spatiales, l’Occitanie dispose de tous les atouts pour se positionner comme acteur majeur de la mobilité autonome et intelligente et permettre aux entreprises régionales de trouver de nouveaux relais de croissance.

C'est dans cet objectif que l’État et la Région ont initié en 2018 un comité de filière véhicule autonome et connecté pour structurer un écosystème régional associant tous les secteurs de la mobilité : routier, ferroviaire, maritime et aérien.

Composé des principaux acteurs industriels et de la recherche, ce comité a produit fin 2019 le rapport VACO (véhicule autonome et connecté Occitanie) autour de 5 axes stratégiques majeurs pour structurer la filière :

• Axe 1 – Fédérer les acteurs régionaux de la « mobilité intelligente et durable »,

• Axe 2 – Anticiper l’évolution des besoins en compétences et formations,

• Axe 3 – Coordonner les actions de la filière sur les thématiques innovation et R&D,

• Axe 4 – Mettre en place des actions en faveur de la valorisation et de l’attractivité de la filière,

• Axe 5 – Faire de l’Occitanie une région reconnue en matière d’expérimentations.

Les travaux liés à la structuration de la filière mobilité intelligente et durable ont contribué à la création du cluster TOTEM (Transport Occitan Terrestre Et Maritime). Créé le 10 juillet 2020 de la fédération des clusters Automotech, Mipirail et Grappe Automotive France, il vise à représenter la filière, donner de la visibilité à toutes entreprises de l’automotive, du rail, du maritime et de l’écosystème des transports mais également à encourager et favoriser le collectif pour développer des synergies ambitieuses.

En parallèle, les réflexions engagées sur la mobilité intelligente ont été élargies à la mobilité durable. La mobilité est en effet en pleine mutation et le véhicule du futur sera un véhicule propre, connecté et intelligent. L’Occitanie dispose d’atouts exceptionnels pouvant bénéficier à l’ensemble des nouvelles mobilités et conduire à la reconnaissance nationale et internationale de son tissu industriel, de formation et de recherche. L’enjeu repose donc aujourd’hui sur la capacité des acteurs, toutes filières de mobilité confondues, à travailler ensemble et à diffuser leurs innovations.

Le développement d’expérimentations sur le territoire constitue un levier essentiel. Les expérimentations conduites sur xxxxx xxxxxx xxx xxx xxxxx xx Xxxxxxxxx xx x’Xxxx ; en environnement semi-urbain à l’instar du projet autOCampus ou encore sur route ouverte à l’Oncopôle de Toulouse ont déjà permis de créer une première vitrine des innovations régionales. Ces initiatives seront encouragées ces prochaines années afin de faire émerger de nouveaux démonstrateurs aux côtés des engagements pris par la Région Occitanie dans le cadre du Pacte Vert et du Plan Rail : expérimentation d’un prototype de train hybride en 2022, d’un train à batteries rechargeables en 2023 et d’un train hydrogène à l’orée de 2025.

L’élaboration et la signature d’un contrat de filière avec et par les acteurs de l’écosystème et l’installation d’un comité de filière régional sur les mobilités intelligentes et durables permettront de renforcer la dynamique engagée pour positionner l’Occitanie comme territoire leader sur les mobilités de demain, propres, durables et connectées.

2) La filière santé :

La filière santé constitue en Occitanie une des filières d’avenir devant jouer le rôle de relais de croissance pour la région, fortement impactée par la crise de la filière aéronautique.

A cet effet, le plan santé et bien-être, adopté par la Région dans son Pacte Vert, met en exergue les prérequis à l’amélioration de la santé et du bien-être des citoyens notamment via un meilleur et une plus grande égalité d’accès aux soins mais également via l’attractivité des métiers et la formation des personnels soignants. Le plan lance par ailleurs de nouveaux outils, en faveur de la relocalisation et localisation industrielle notamment dans le domaine de la santé. Il met également fortement l’accent sur la transformation digitale et le développement des technologies permettant le verdissement de nos industries.

Afin de renforcer les capacités de production industrielles dans le secteur de la santé, le Plan de relance de l'État mobilise des moyens exceptionnels en faveur des entreprises de la filière afin de renforcer la souveraineté de l'économie française. Ce soutien se traduit notamment par l'AMI « Capacity Building » dont l'objectif est de développer spécifiquement les capacités de production de médicaments, vaccins et dispositifs médicaux en faveur de la lutte contre la Covid-19. La filière industrielle de la santé bénéficie également des mesures du Plan de relance en faveur de l'investissement industriel dans les territoires.

Objectifs stratégiques identifiés sur 2021/2027 :

Il se décline en 4 enjeux majeurs pour la filière santé visant à préserver et améliorer la santé au sens large de la population :

• Renforcer l’accès au système de santé dans tous les territoires et pour toutes et tous ;

• Attirer et former vers les métiers des secteurs sanitaires, sociaux et médicaux- sociaux ;

• Développer la prévention et l’éducation à la santé ;

• Développer des partenariats, facilitant les mises en réseaux d’acteurs et collaborations, pour accélérer l’appropriation des enjeux et donc la transformation.

En parallèle, le plan transversal recherche et innovation du pacte s’adresse également à la filière santé en pointant prioritairement les deux enjeux suivants :

• Soutenir la recherche, l’innovation, l’entreprenariat pour la santé, pour préparer

l’avenir ;

• Développer la télémédecine : par un meilleur équipement des professionnels de santé – hébergement et sécurisation des données, acceptabilité.

Dans ce cadre, les priorités régionales s’articuleront autour des thématiques suivantes, proposées comme socle du futur contrat de filière régional, en cours de discussion avec les acteurs de l’écosystème :

• La santé digitale, levier majeur pour améliorer l’accès aux soins, la qualité et la pertinence des prises en charge, le décloisonnement de l’organisation des soins et la fluidification des parcours,

• Les biothérapies et la bioproduction, priorité de la Stratégie Régionale de l’Innovation Occitanie, qui porte actuellement des projets structurants importants sur des thématiques telles que les thérapies cellulaires, la bioproduction, les protéines innovantes, la thérapie génique. La Région Occitanie souhaite engager un travail de structuration de la filière régionale et a lancé en 2021 un défi clé biothérapie, portant sur les enjeux du domaine et le potentiel applicatif ou de transfert des technologies vers la recherche appliquée et la R&D industrielle,

• Les dispositifs médicaux, segment industriel en forte croissance qui croise de nombreux secteurs (mécanique, électronique, informatique…) et porte des enjeux de digitalisation, de consolidation et de règlementation pour aller vers l’industrie du futur.

II / Plan de relance pour le développement, la souveraineté et la relocalisation industrielles

La crise économique liée à la Covid-19 touche particulièrement les entreprises industrielles au cœur de l’emploi sur l’ensemble du territoire. La crise de la Covid-19 a particulièrement mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeur mondiales, avec des difficultés d’approvisionnement en pièces et composants essentiels à l’activité des entreprises régionales, tant dans l’industrie aéronautique, systèmes embarqués, que dans la filière santé. Elle a également fragilisé durablement la situation financière des entreprises et leur capacité à porter des projets de développement et d’investissement, avec le risque de conduire à un affaiblissement de la souveraineté et de la résilience économique de la France dans les secteurs critiques.

C’est pourquoi, le Gouvernement et la Région mobilisent des moyens sans précédent pour soutenir l’industrie et pour créer en Occitanie les conditions en faveur de la localisation et relocalisation d’activités et de compétences stratégiques.

Au total, sur la période 2020-2022, France Relance mobilisera près de 35 milliards d’euros au niveau national en faveur de l’industrie selon 4 axes :

• Décarboner et faire de l'industrie le moteur de la transition environnementale ;

• Innover, pour rendre notre économie plus agile et plus compétitive ;

• Relocaliser pour créer des emplois directs et indirects dans les territoires, et renforcer notre résilience ;

• Moderniser, pour préparer le futur et inscrire nos industries dans la durée.

Pour sa part, la Région a approuvé pour 2021/2022 un plan de relance régional pour l’emploi de 252 M€, avec un effet levier de 511 M€, avec 22 mesures phares en faveur de la relance des filières stratégiques et de leur savoir-faire, de la formation, du développement de nouveaux outils de relance et de relocalisation stratégique, et enfin de la mobilité pour tous.

Cette action s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert régional, visant à faire de l’Occitanie une région à énergie positive en 2050, une région inclusive, qui veille à l’équité entre les territoires et accompagne les dynamiques de réindustrialisation, une région ouverte au monde.

Les conséquences du conflit en Ukraine depuis février 2022 se traduisent d’ores et déjà dans l’économie régionale (forte hausse de l’inflation, difficultés d’approvisionnements…) et pèseront également à plus long terme (réorganisation de certaines chaînes de valeur). De plus, cette crise intervient dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions sur les prix, inflation liée au dynamisme de la reprise mondiale à la sortie de la crise sanitaire.

Certaines activités économiques régionales sont déjà impactées par le conflit et ses conséquences. L’interruption des relations commerciales avec l’Ukraine et la Russie expose aussi l’Occitanie. Si les liens avec l’Ukraine et la Russie sont, d’un strict point de vue des échanges commerciaux, relativement limités, l’impact indirect pour l’économie d’Occitanie est réel. Comme ce fut le cas dans le cadre de la crise sanitaire, l’État et la Région s’associent pour apporter des réponses aux conséquences de ce conflit. A l’échelle régionale, un suivi des mesures nationales et une veille conjointe sur les difficultés rencontrées par les entreprises permettront notamment d’adapter les mesures de soutien à l’économie et l’emploi.

Les premières mesures de l’État : le 16 mars 2022, le Premier ministre a annoncé un premier train de mesures, dans le cadre d’un plan de résilience économique et sociale, en prolongement de France Relance. Ces premières réponses intègrent notamment :

- Des mesures ciblées exceptionnelles de soutien pour les entreprises impactées dans leur activité du fait des sanctions contre la Russie, de la hausse des prix de l’énergie et de la perturbation des chaînes d’approvisionnement ;

- Des aides à la trésorerie (nouveau « prêt garanti par l’État » (PGE), élargissement du « Prêt industrie », report de charges, prolongation des accords de chômage partiel…) ;

- Des mesures en faveur de l’agriculture et de la pêche (remise carburant pour le gazole non routier, remboursement anticipé de la TICPE, aides aux éleveurs pour les surcoûts pour l’alimentation du bétail, aide financière exceptionnelle sur le litre de gasoil de pêche…

- Reconduction des dispositifs « Chèque relance export » et « Chèque VIE ».

Le soutien de la Région Occitanie : dans le cadre de son plan de relance régional, la Région dispose d’outils et de dispositifs économiques exceptionnels toujours en vigueur et mobilisables à tout moment pour les entreprises impactées par les conséquences de la guerre en Ukraine :

- Les dispositifs de veille renforcée et d’aides aux entreprises en difficultés : la Région intervient sur la prévention, la détection et le traitement des difficultés dans le cadre d’un partenariat avec l’ensemble des acteurs de la prévention. Les enveloppes des deux dispositifs régionaux clefs ont été réhaussées : le « Contrat Entreprise en Difficulté » et le « Contrat Crise de Trésorerie Covid » ;

- Des outils de financement adaptés aux situations des entreprises (différé d’amortissement, garantie, taux minorés, prêts participatifs, quasi-fonds propres…) :

o Des prêts participatifs avec différé d’amortissement et garantie de la Région (via Foster à hauteur de 80 %) pouvant couvrir jusqu’à 200 M€ de prêts d’entreprises régionales ;

o Prêt relance Occitanie opéré par la Région et BPI (durée 10 ans ; différé d’amortissement 2 ans ; taux minoré de 0,05 %) avec un objectif de distribution de 100 M€ de prêts (ticket de la Région : 25 M€) ;

- Des nouveaux outils de consolidation financière : au-delà de l’Agence Régionale des Investissements Stratégiques (ARIS), la Région a mis en place récemment dans le cadre de son fonds souverain deux outils de consolidation financière à vocation défensive et de protection : le fonds IRDI IMPULSION, dont l’objectif est de financer en haut de bilan des entreprises en difficultés ponctuelles alors qu’elles possèdent des fondamentaux viables, et le fonds Obligations Relance avec M CAPITAL et des assureurs.

Cette déclinaison régionale du plan de résilience national permettra d’articuler finement

les aides de l’État et de la Région.

Pour accélérer les enjeux de transition énergétique qui se posent avec une acuité renforcée avec la guerre en Ukraine, un fonds souverain de la transition énergétique dont l’objectif est d’être doté de 200 M€ sera opérationnel en septembre 2022. Il visera à accélérer les investissements internationaux et nationaux en Occitanie et à massifier le nombre de projets autour des énergies renouvelables, de l’hydrogène, de l’éolien en mer, du photovoltaïque…

a) Les dispositifs nationaux de soutien à l’industrie déclinés en Occitanie

Plusieurs appels à projets sont proposés dans le cadre de France Relance aux entreprises industrielles d’Occitanie :

• Les appels à projets pour l’investissement et la modernisation de

l’industrie (national) :

• Le fonds de modernisation et de diversification de la filière aéronautique ;

• Le fonds de modernisation et de diversification de la filière automobile ;

• Le fonds de modernisation et de diversification de la filière nucléaire ;

• Le soutien à l’investissement dans les secteurs stratégiques (santé, agroalimentaire, électronique, intrants essentiels de l’industrie, télécommunications 5G) ;

• Le soutien à la filière « spatial », via de la commande publique, des appels à projet collaboratifs, et le soutien aux applications spatiales.

• Le programme d’accélération des projets industriels territoriaux (régional) : ce volet cible les investissements industriels à dimension territoriale susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.

b) Une action régionale conjointe pour la relocalisation et la souveraineté industrielle

Le renforcement de tout ou partie de chaînes de valeur critiques par le soutien à

l’implantation ou la relocalisation en France de certains de leurs maillons apparaît

nécessaire. Une analyse des vulnérabilités couplée aux forces du tissu français a conduit le gouvernement à cibler des secteurs critiques : santé, agroalimentaire, électronique, ainsi que les secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières) pour lesquels le renforcement de tout ou partie des chaînes de valeur apparaît ainsi nécessaire.

Dans le cadre de France Relance, l’État (Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance) a ainsi décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement industriel dans ces secteurs doté de 600 M€. Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe. Cet enjeu de relocalisation et de souveraineté de l’industrie doit être porté à l’échelle régionale par l’État et la Région, en visant une transformation de l’économie au plus près des territoires et en ciblant les filières industrielles stratégiques d’Occitanie (aéronautique, spatial, numérique, santé, agroalimentaire, nouvelles formes énergétiques et électronique).

En Occitanie, l’objectif de contribuer à la relocalisation d’activités industrielles stratégiques a été fixé par le Plan de relance pour l’Emploi adopté par la Région Occitanie lors du l’Assemblée plénière du 16 juillet 2020. Cette ambition s’est notamment traduite par la création en 2021 d’une Agence Régionale des Investissements Stratégiques (ARIS), le lancement d’un Appel à « localisations et relocalisations industrielles » et un soutien à la relocalisation des approvisionnements et des achats des entreprises régionales afin de proposer une offre de service globale.

La « Task Force régionale Relocalisation-Souveraineté » co-portée par l’État et la Région, visant à identifier, orienter et accompagner les opérations d’envergure en Occitanie qui répondent aux enjeux précités, sera consolidée. Elle permettra d’assurer une complémentarité des outils financiers d’intervention mobilisés au titre de France Relance et de ceux engagés par l’agence régionale ARIS.

L’Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques (ARIS) :

L’ARIS a pour objectif d’accompagner les projets industriels stratégiques en région :

• de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles prioritaires, tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en région et au profit de tout le pays ;

• présentant un impact positif significatif sur l’emploi local et contribuant ainsi au

rééquilibrage territorial.

Elle vise à compléter l’offre actuelle, à avoir un effet levier pour mobiliser des fonds au bénéfice des entreprises et se positionne en outil complémentaire en matière d’investissement en fonds propres des fonds gérés par l’IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT :

• soit via des solutions de portage immobilier ;

• soit par la mobilisation d’un fonds souverain régional qui interviendra en fonds propres ou quasi-fonds propres ;

• soit dans la constitution de sociétés de projets filiales des Sociétés d’économie

mixte (SEM) régionales.

L’appel à « relocalisation » Rel’Occ :

La Région a lancé un appel à relocalisation d’activités stratégiques dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance pour l’emploi pour soutenir durablement l’économie régionale fragilisée par la crise COVID-19. Afin d’identifier les projets nécessitant une mobilisation de l’ARIS, cet appel s’appuie sur une étude régionalisée des enjeux de relocalisation au sein de la chaîne de valeur des grandes filières prioritaires et d’un inventaire de l’offre foncière mobilisable pour accueillir des activités nouvelles, compatibles avec le respect de la biodiversité et la maîtrise de l’artificialisation.

Objectifs stratégiques identifiés sur 2021/2027 :

Cet appel vise à favoriser l’implantation en Occitanie d’activités industrielles dans les 5 filières stratégiques ciblées (santé, agro-alimentaire, énergies renouvelables et transition énergétique, mobilité–logistique-transports, numérique) en proposant notamment un accompagnement à 360° du projet sous l’égide d’un référent Rel’Occ, interlocuteur privilégié issu des services de la Région ou d’une des agences régionales.

Types d’opérations contractualisées :

• Structurer une candidature régionale pour l’accueil d’une gigafactory de modules

ou panneaux solaires photovoltaïques,

• Développer la filière électronique de puissance (capacité de production et usine 4.0) pour la propulsion électrique et la production énergétique en s’appuyant sur les acteurs locaux,

• Fabriquer en Occitanie électrolyseurs H2, PAC et systèmes d’intégration H2 en ligne avec la volonté de souveraineté technologique nationale et européenne sur la filière hydrogène,

• Structurer une filière de démantèlement, réutilisation et recyclage des parcs éoliens en fin de vie.

Relocalisation des chaines d’approvisionnements et des achats des entreprises régionales :

Objectifs stratégiques identifiés sur 2021/2027 :

Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont connu des problèmes d’approvisionnement (arrêt temporaire de production, logistique réduite), soulignant un intérêt à relocaliser certaines activités industrielles stratégiques, dont pour certaines les compétences existent déjà sur le territoire.

Types d’opérations contractualisées :

Il s’agit d’encourager et d’aider par un accompagnement spécifique les entreprises régionales qui souhaitent sécuriser toute ou partie de leur chaine d’approvisionnement et relocaliser en Occitanie ou en France (circuits courts) toute ou partie de leur chaine de valeur (fournisseurs ou sous-traitant de proximité) reposant actuellement sur un approvisionnement stratégique à l’étranger, en particulier hors Union Européenne (composants mécaniques et électroniques, maintenance, digitalisation des process notamment), pour réduire leur vulnérabilité.

Le Pacte pour l’Embauche : une démarche partenariale pour agir de façon concertée, collective et en proximité avec la réalité des bassins d’emplois

L’Occitanie, comme toutes les régions françaises, vit une situation économique paradoxale : alors que la reprise se fait sentir, nombre d’entreprises peinent à pourvoir les emplois vacants ou bien à attirer des salariés qui correspondent aux besoins de l’économie. Le taux de chômage a baissé de près de 12 % en Occitanie en 2021 pour les catégories A Pôle Emploi, mais celui-ci reste encore à un niveau élevé (notamment en raison de l’attractivité démographique de notre territoire).

Près de 600 000 personnes ne trouvent pas leur place sur le marché du travail, à commencer par les publics les plus éloignés de l’emploi ou encore les demandeurs d’emploi de longue durée.

Les entreprises comme les demandeurs d’emplois ont besoin de solutions opérationnelles et accessibles, avec une mobilisation large de partenaires et sur l’ensemble des départements et un accompagnement sur mesure. C’est le sens du Pacte pour l’Embauche que la Région, chef de file du développement économique, a pris l’initiative de coordonner avec l’État et une cinquantaine de premiers partenaires.

Parmi eux, Pôle Emploi, les Départements, des EPCI et communes, l’APEC (association pour l’emploi des cadres), des branches professionnelles (FFB, UIMM, branches industrielles membres de France Industries, Syntec-Numeum, Propreté,…), l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT), le Centre de ressources des groupements d’employeurs (CRGE), des opérateurs de compétences (OPCO Constructys, OPCO des entreprises de proximité, Fédération des entreprises de propreté), les consulaires et des réseaux d’entreprises (CRA, CCI, CMA, réseau Leader,…), des organisations syndicales et professionnelles (Medef, CPME, U2P, CJD, CFDT, FO…), des associations et structures engagées dans le champ de l’emploi, de l’hébergement ou des mobilités (CREPI, Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), Action Logement…), des acteurs de la politique de la ville, des régies de quartier etc…

En lien avec les cinquante premiers partenaires, la Région a organisé ce Pacte autour des

trois grandes typologies de freins à l’embauche.

• Freins externes à l’entreprise : accompagner les habitants d’Occitanie en recherche ou en reprise d’emploi face à toutes leurs difficultés : logement, mobilité, garde d’enfants ;

• Freins dans le parcours : encourager confiance en soi et savoir-être en entreprise, rendre la formation professionnelle plus accessible tout au long du parcours ;

• Freins internes à l’entreprise : accompagner les entreprises d’Occitanie qui rencontrent des difficultés de recrutement : amélioration des conditions de travail, accompagnement aux transitions numériques des métiers, aide à la rédaction des offres, conseils RH.

Le Pacte sera décliné dans chaque département pour agir au plus près de la réalité des territoires, avec les EPCI volontaires.

Ce pacte, approuvé par l’Assemblée plénière du Conseil régional le 24 mars 2022, est articulé avec le plan national de réduction des tensions de recrutement dont les axes clefs reposent sur le renforcement de l’attractivité des métiers (notamment par l’ouverture de négociations sur les conditions de travail) mais aussi sur l’investissement dans les compétences (transitions numériques et écologiques à l’œuvre, nouvelles technologies de production et davantage de formations courtes et en situation de travail).

III / Amplifier la transformation numérique et écologique de l’économie

régionale

a) Intelligence artificielle et économie de la donnée

Objectifs stratégiques identifiés sur 2021/2027 :

L’écosystème régional compte de nombreux acteurs académiques et industriels, présents sur l’ensemble de la chaine de valeur de la donnée. Ainsi la filière numérique régionale est riche de nombreux domaines d’expertise porteurs tels que le calcul à haute performance, les technologies quantiques, l’Internet des objets, les IHM (Interface homme/machine), le big data, la certification et la sécurisation des données…

Parmi les thématiques porteuses, le territoire régional se démarque notamment par son implication dans le développement de l’Intelligence artificielle. En effet, l’État et la Région partagent la volonté de développer en Occitanie les technologies de l’intelligence artificielle et de favoriser leurs applications socio-économiques.

La Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle présentée par le Président de la République le 29 mars 2018, et dont le volet économique a été présenté le 7 mars 2019, constitue le cadre pour l’action de l’État.

Types d’opérations contractualisées :

Consciente des atouts de cet écosystème et en lien avec la volonté de l’État, la Région encourage la structuration d’une véritable filière de l’économie de la donnée, en soutenant :

• L’initiative ANITI : Institut interdisciplinaire d’intelligence artificielle ;

• L’initiative « Occitanie Data » de mutualisation de données entre acteurs publics et privés afin de créer le cadre de confiance éthique, équitable et souverain nécessaire au développement d’une économie durable de la donnée ;

• La plateforme régionale Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique (OPenIG), animée par la Région (loi NOTRe), et rassemblant les territoires régionaux autour de services en ligne géomatiques mutualisés ;

• Le Conseil Régional de l’Information Géographique (CRIG Occitanie) associant l’État, la Région, la plateforme OPenIG et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) autour des enjeux liés aux référentiels de données utiles à la description du territoire ;

• La dynamique d’ouverture des données publiques (Open Data) régionales ;

• Les actions conjointes en matière de cyber-sécurité (plateforme CyberOcc et offre de services associés, centre régional Cybersécurité).

• La création d’un campus « Data Valley » à Xxxxxx (00) pour faire émerger un écosystème autour de la donnée industrielle réunissant l’association Iot Valley dont les actions (incubation, start-up studio, attractivité, etc.) évoluent aujourd’hui vers le traitement de la donnée, des start-up, PME et grands groupes.

L’État et la Région veillent à la bonne articulation de leurs initiatives ainsi qu’à une communication et une animation cohérentes des partenaires. Ils s’assurent que les acteurs régionaux de l’intelligence artificielle soient bien cartographiés, encouragent la mutualisation et le partage des données aux fins de développer les solutions à base d’intelligence artificielle.

Ils cherchent à maximiser les retombées en région des initiatives européennes ou nationales telles que :

• Les « Challenges IA » : Démarches « d’open innovation » entre, d’une part, les entreprises ou entités publiques confrontées à des enjeux numériques et, d’autre part, les start-ups ou PME qui fourniront des technologies innovantes.

• Les « Grands Défis », sélectionnés par le conseil de l’innovation et financés à hauteur de 120 M€ par an par le fonds pour l’innovation et l’industrie (FII), et visant à répondre à des enjeux sociétaux dans des domaines stratégiques nécessitant la levée de barrières technologiques.

Au-delà des actions autour de l’IA, la Région, l’État et les acteurs de l’écosystème travaillent à l’adoption d’un contrat de filière afin de répondre aux enjeux de la filière numérique mais aussi d’accompagner la transformation numérique des filières et des entreprises régionales. Ce contrat sera articulé autour de deux axes : un premier dédié aux entreprises de la filière, un second centré sur la transformation digitale des autres filières régionales.

b) Modernisation de l’appareil productif et transformation numérique

Industrie du futur :

Objectifs stratégiques identifiés sur 2021/2027 :

Plusieurs indicateurs témoignant du retard de la France dans l’appropriation des technologies de l’industrie du futur, l’État et la Région font de la modernisation de l’outil de production une de leurs priorités partagées. La Région a engagé le 11 octobre 2019 un programme en faveur de l’Industrie du Futur portant sur des actions de sensibilisation et de diagnostic et visant à accompagner significativement et durablement la transformation des systèmes productifs des entreprises régionales.

Types d’opérations contractualisées :

Dans ce cadre, l’État et la Région cofinancent des parcours d’accompagnement aux transformations des entreprises, s’appuyant sur un réseau de prestataires référencés, avec l’objectif d’accompagner 400 entreprises avant fin 2022, et 70 supplémentaires au sein de la filière aéronautique dans le cadre d’un partenariat dédié avec le Groupement des Industries Françaises Aéronautiques (GIFAS).

L’État et la Région pilotent ce dispositif d’accompagnement (atteinte des objectifs quantitatifs, recrutement des entreprises accompagnées) au sein d’un comité de pilotage qui se réunit trimestriellement, auquel ils associent Ad’Occ, l’agence de développement économique de la Région Occitanie, et les prestataires qu’ils ont référencés d’un commun

accord. Ils s’appuient sur le réseau des développeurs économiques Occitanie, piloté par la Région et animé par Ad’Occ, pour promouvoir ces accompagnements et orienter les entreprises vers les prestataires adéquats.

Ils réunissent l’ensemble des parties prenantes (Alliance pour l’industrie du futur, Bpifrance, Ad’Occ, réseaux consulaires, autres membres du réseau des développeurs) au sein de comités de coordination trimestriels qui visent la cohérence d’ensemble des actions entreprises et la communication, notamment en matière de promotion de l’industrie du futur (vitrines, actions de la French Fab).

La réussite du programme « 10 000 accompagnements vers l’industrie du futur », constitue ainsi un enjeu majeur du plan de relance régional. En effet, ce programme permet d’accompagner les entreprises industrielles dans leur développement technologique, l’amélioration de leur compétitivité et leurs transitions numériques et écologiques. Ce programme est particulièrement adapté pour accompagner les entreprises régionales fragilisées depuis la crise sanitaire.

Le partenariat Industrie du futur fait l’objet d’une convention, qui prend en compte les dépenses du programme régional à hauteur de 6,85 M€ pour un soutien de l’État de 3,2 M€, qui est ainsi valorisé dans le présent CPER.

Afin de faciliter l’intégration des technologies de l’industrie du Futur dans les PME, et d’aider leurs dirigeants à réduire les risques (technique, financier, organisationnel, RH, formation des salariés) liés à un investissement, l’État a lancé un appel à projets dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA), pour soutenir le déploiement de

« plateformes d’accélération vers l’industrie du futur », en lien étroit avec les Régions.

Dans ce cadre, la Région Occitanie apportera son soutien à deux projets déposés et retenus à cet appel à projets :

• Le projet PAD’OCC, porté par l’université fédérale de Toulouse –Midi-Pyrénées sur le site de la Maison des formations Xxxxxxxxxx XXXXXX pour un besoin financement public de 7 M€ (3,5 M€ Région + 3,5 M€ État),

• Le projet LOGIN, plus spécifiquement dédié à la logistique industrielle du futur, porté par le Groupe DAHER.

Transformation numérique des entreprises :

Objectifs stratégiques identifiés sur 2021/2027 :

La digitalisation représente un vivier important d’opportunités économiques pour les entreprises. Elles doivent donc être accompagnées dans l’architecture de leurs projets, l’appréhension des risques liés (acceptabilité, cybersécurité, résilience des procédés, la gestion de la donnée BigData) et le financement de leur transformation.

Types d’opérations contractualisées :

À cette fin, l’État anime une plateforme nationale de services et d’accompagnement – FranceNum – qui possède un ancrage territorial s’appuyant sur le référencement d’activateurs et conseillers en transformation numérique. Ses services déconcentrés sont chargés de la gouvernance de cette plateforme au niveau régional et de l’animation des initiatives locales, en articulation avec la Région. Par ailleurs, l’État assure une garantie de place qui permettra à des banques partenaires d’octroyer au niveau national près d’1 Md€ de prêts aux TPE/PME à des conditions favorables pour leurs projets de transformation numérique.

La Région met en place des dispositifs dédiés d’appui au conseil et de financement, au service de la transformation numérique des entreprises. Pour leur promotion et leur recommandation, les entreprises s’appuient sur l'agence de développement économique de la Région Occitanie (Ad’Occ) ainsi que sur cinq opérateurs sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets : Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale (CCIR), Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat (CRMA), Fédération Française du Bâtiment (FFB), La Mêlée, Crescendo / La Mêlée Adour.

Elle porte par ailleurs la création du Digital Innovation Hub (DIH) Occitanie afin de :

• Mettre en place une offre de services spécifique au DIH en tenant compte des offres existantes et en développant de nouveaux services répondant aux besoins non ou mal couverts pour faciliter l’accès des entreprises à une offre de service adaptée à leurs besoins en termes de transformation digitale, quel que soit leur niveau de digitalisation et leur localisation ;

• Fédérer les acteurs de la transformation numérique autour d’un projet commun

structurant et créateur de valeur pour le territoire ;

• Renforcer l’écosystème régional d’innovation en rendant visible sur le plan

européen l’excellence numérique et technologique régionale ;

• Développer l’innovation technologique en région en fournissant des moyens de

« test before invest » ;

• Valoriser sur le plan européen, l’excellence technologique régionale pour développer de l’activité économique et des partenariats, notamment dans les domaines des applications spatiales et de l’économie de la donnée.

L’État et la Région veillent à la bonne articulation de ces initiatives ainsi qu’à une communication et une animation des partenaires cohérentes au sein du comité de coordination traitant par ailleurs d’industrie du futur.

c) Décarbonation de l’industrie et économie circulaire des plastiques

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) définit la trajectoire qu’entend prendre la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, engagement qu’elle a pris à la suite de la 21ème COnférence des Parties (COP 21) de la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Pour l’industrie, qui représente environ 20 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) françaises, cette trajectoire se traduit par une diminution de 81 % des émissions à l’horizon 2050 par rapport à 2015.

L’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l’électrification mais aussi plus généralement l’adaptation technologique de l’outil de production permettant de réduire les émissions de GES sont au cœur des stratégies française et européenne pour la décarbonation de l'industrie, constituant ainsi un élément central des objectifs de la politique énergétique pour une économie plus efficace et bas carbone.

Par ailleurs, ce secteur souffrant d’un déficit structurel d’investissement, le renouvellement de l’outil productif et des utilités doit être accompagné de la nécessaire transformation des modes de production qui doivent désormais s’appuyer sur des technologies visant la décarbonation pour répondre aux exigences de l’accord de Paris.

L’État a mis en place un soutien à la décarbonation de l’industrie disponible dès 2020. Il s’agit d’accompagner ce secteur émetteur de gaz à effet de serre afin qu’il modifie de manière structurelle ses processus de production et de consommation d’énergie.

Dans ce cadre, il a été identifié le besoin de compléter les dispositifs existants (Fonds Chaleur, Fonds Économie Circulaire et dispositif CEE notamment) pour accompagner la décarbonation massive et rapide de l’appareil industriel, notamment en soutenant les investissements dans des projets d’efficacité énergétique aussi bien dans les procédés que dans les utilités via un appel à projets IndusEE. Le périmètre de cet appel à projets (AAP) a vocation à être étendu pour couvrir l’ensemble des investissements d’adaptation technologique de l’outil de production permettant de réduire les émissions de GES.

L’ensemble des appels à projets de l’ADEME aura pour objectif de soutenir les entreprises via :

• Le soutien à la production de chaleur bas carbone (Appel à projets BCIAT) ;

• Un appel à manifestation d’intérêt sur tout autre projet d’évolution des procédés au service de la décarbonation, notamment : électrification, nouveaux usages matières (AMI IndusDECAR).

En Occitanie, le secteur industriel représente 14 % des consommations énergétiques et 9 % des émissions de GES d’origine énergétique (données 2018 / source OREO). Dans le cadre de la démarche visant à faire de la région Occitanie la 1ère région d’Europe à énergie positive d’ici 2050, une baisse de 24 % des consommations énergétiques du secteur industriel d’ici 2050 est attendue. Cet objectif est conforme aux résultats des études nationales telles que les études ADEME 2030-2050.

A ce titre, la Région Occitanie mobilise ses outils d’intervention pour promouvoir l’efficacité énergétique, la chaleur de récupération et développer les énergies renouvelables (par exemple, bois énergie ou géothermie) au sein des entreprises et des industries de la région. Elle s’appuie également sur la SAS AREC Efficacité énergétique afin de construire et d’exploiter des modèles innovants de développement de projets ou de prise de participation pour des projets d’efficacité énergétique pour les secteurs industriel et tertiaire.

La Région Occitanie s’est dotée, en décembre 2020, d’un plan « zéro plastique ultime en 2030 », articulé autour de quatre sous-objectifs : zéro plastique à usage unique, zéro plastique dans l’environnement, 80 % de déchets plastiques recyclés et 20 % valorisés en énergie.

La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vise à réponse aux attentes en matière d’écologie par des mesures de la vie quotidienne visant à préserver les ressources, la santé et le pouvoir d’achat, tout en permettant un développement économique et industriel sur les territoires. Cette loi contient plus d’une centaine de mesures qui prévoient de nouvelles obligations afin d’intégrer de nouvelles familles de produits dans l’économie circulaire, de nouvelles interdictions notamment sur l’utilisation des plastiques à usage unique et de nouveaux outils pour contrôler et sanctionner les délits contre l’environnement, soutenir les démarches d’éco-conception et accompagner les citoyens dans de nouvelles pratiques de consommation (consigne, indice de réparabilité…).

La transition vers une économie circulaire, en permettant de réduire notre production de déchets, en transformant les déchets résiduels en ressource, en incorporant de la matière recyclée dans les produits, en luttant contre la production plastique, en allongeant la durée de vie des produits a des effets significatifs sur la réduction des émissions de CO2 et sur la préservation de la biodiversité.

Types d’opérations contractualisées :

Ces objectifs invitent au développement d’une véritable économie circulaire du plastique. Ce plan régional prévoit notamment, pour ce qui concerne les activités économiques autour de ce flux de matière :

• La conduite d’une étude de connaissance de la filière plastique sur le territoire régional,

• Le soutien aux porteurs de projets de vente en vrac et dans des contenants consignés avec un pack zéro emballage Occitanie,

• La production d’une synthèse des études et des outils de vulgarisation sur le devenir des plastiques agricoles,

• Le soutien financier aux projets de réduction, écoconception et recyclage

des matières plastiques dans les process industriels,

• Le soutien aux projets de recherche et développement pour des usages plus vertueux des plastiques,

• La quantification de la fraction de déchets plastiques valorisables en combustible solide de récupération (CSR).

d) Le Plan Hydrogène

Face à l’urgence climatique, l’hydrogène constitue un atout majeur pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. L’hydrogène est ainsi un levier essentiel pour la poursuite de la transition énergétique, vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, dans une perspective de croissance et d’emplois.

Objectifs stratégiques identifiés sur 2021/2027 :

Dans le cadre de France Relance et de la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné, l’État prévoit de mobiliser au niveau national 7 Mds€ pour le développement de l’hydrogène vert, dont 2 Mds€ dès 2021- 2022.

Ses axes stratégiques visent à :

• Structurer une offre française en soutenant les projets portés par les entreprises ;

• Soutenir l’essor de l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau par appels d’offres

et compléments de rémunération ;

• Soutenir l’industrialisation dans les territoires et le développement de démonstrateurs dans une approche européenne (IPCEI).

Types d’opérations contractualisées :

Deux appels à projets portés par l’ADEME sont déjà en cours : « Briques technologiques et démonstrateurs » et « Écosystèmes territoriaux hydrogène ».

L’hydrogène vert :

L’hydrogène vert contribue aux objectifs que la Région Occitanie poursuit dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie POSitive (REPOS) en matière de mobilité et de développement des énergies renouvelables, dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’Occitanie dispose d’un écosystème de R&D sur l’hydrogène reconnu, avec des laboratoires de renommée internationale très actifs.

En particulier, dans le Tarn, territoire précurseur sur l’Hydrogène, les acteurs du département se mobilisent sur les énergies renouvelables dans l’objectif d’investir dans des projets pour développer la production, la distribution et les usages d’un hydrogène vert, intelligent et connecté aux besoins des consommateurs, en cohérence avec les orientations du Plan Régional Hydrogène Vert.

La Région Occitanie a adopté le 27 juin 2019 le Plan régional pour le développement de l’hydrogène vert, doté de 150 M€ sur la période 2019/2030. Ce plan a pour ambition de développer une « filière du futur » sur l’hydrogène. L’objectif est d’accélérer le déploiement à grande échelle de solutions hydrogène leur permettant de devenir compétitives, et d’assurer ainsi le leadership de la Région Occitanie, tant au niveau national qu’européen. Ce plan régional permettra de générer 1 Md€ d’investissement, pour les premiers déploiements industriels de l’hydrogène en Occitanie. Ce plan comprend 4 axes d’intervention et 11 mesures, pour une vision intégrée de la filière, de la production à la distribution et aux usages.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021-2027 :

• Positionner l’Occitanie comme leader européen du développement de l’hydrogène

vert ;

• Développer des écosystèmes territoriaux hydrogène associant production, distribution et usages.

Types d’opérations bénéficiant du Plan Hydrogène Vert : opérations de production, de stockage et de distribution d’hydrogène ; développement des usages de l’hydrogène ; achat de véhicules hydrogène ; soutien aux écosystèmes territoriaux.

La Région s’engage à hauteur de 80 M€ sur 2021/2027 pour la mise en œuvre de ce plan régional pour le développement de l’hydrogène vert, en complément du CPER (crédits non contractualisés).

Le littoral, un territoire de démonstration pour l’hydrogène

Tant sur la production que sur les usages (nouveaux usages portuaires, maritimes, fluviaux, routiers, à partir de la façade littorale), le nombre de projets autour de l’hydrogène est croissant sur le littoral.

Plusieurs projets d’envergure se développent actuellement, notamment :

• la drague hybride à hydrogène (HyDroMer), portée par la Région et financée par l’État. Cette dernière aura pour missions principales la conservation des profondeurs minimales dans les enceintes portuaires et le rechargement en sable des plages. L’intégration de l’hydrogène à bord constitue un défi technologique et une innovation mondiale pour ce type de navire avec des caractéristiques spécifiques ;

• le projet Hyd’Occ (dans le cadre de Littoral+) a pour objectif de produire et stocker de l’hydrogène sur le port de Port-La Nouvelle, port de la transition énergétique, à partir de l’électricité produite par les éoliennes flottantes en mer.

• Le projet Green Harbour, barge polyvalente portuaire (financée par l’État et la

Région au titre de l’AAP Avenir Littoral 2019) ;

• le projet Hybarge, pour le transport fluvial sur le Canal du midi ;

• le projet Hydromed à Port Camargue qui vise la création d’un écosystème de production et d’usage (mobilités décarbonées routières et maritimes).

Ces différentes initiatives alimentent la stratégie régionale, sont suivies et accompagnées par XxxxX, projet régional d’accompagnement de la filière. Elles constituent des briques technologiques aujourd’hui complémentaires. Il est nécessaire qu’elles soient poursuivies et accompagnées dans leurs développements futurs mais également portées dans le cadre du Contrat de Plan État-Région afin de permettre de :

• promouvoir auprès des acteurs du littoral cette filière porteuse d’emploi,

• accompagner les collectivités qui auraient des projets ;

• structurer la réponse aux projets des entreprises (appels à projets régionaux, nationaux et européens) en proposant des territoires démonstrateurs sur le littoral.

IV/ COORDINATION RENFORCEE DES POLITIQUES NATIONALES ET REGIONALES D’INNOVATION

Dans une région qui consacre annuellement 3,7 % de son PIB à la recherche et développement, l’État et la Région souhaitent soutenir l’innovation des entreprises et les capacités de transfert de technologie des établissements de recherche et d’enseignement supérieur. Ils s’appuient pour cela sur des outils de financement et des écosystèmes dédiés.

a) Stratégies d’accélération et volet régionalisé du Programme des Investissements d’Avenir 4 (2020 – 2025)

La Région et l’État déploient en propre des outils de financement des projets d’innovation des entreprises, individuels ou collaboratifs. Ils veillent à la bonne articulation de ces dispositifs et à une communication coordonnée à destination des entreprises régionales ainsi qu’à une détection performante de leurs projets.

Ils mettent une partie de leurs moyens de financement de l’innovation en commun dans le cadre du volet régionalisé du PIA4 en cours d’élaboration, qui a vocation à intervenir comme levier d’accélération du plan France Relance autour de trois grandes priorités d’investissement : la transition écologique, la compétitivité de l’économie et la résilience de l’organisation socio-économique du pays.

Le PIA 4 s’articule autour de deux volets :

• Le premier est décliné autour de priorités nationales appelées

« stratégies d’accélération ». Leur objectif est de permettre à l’État, à travers un Conseil de l'innovation réuni régulièrement par le Premier ministre, de définir des priorités d’investissements et d'impulser de véritables transformations dans

des secteurs ou technologies d’avenir tout au long du déploiement du programme. La Région Occitanie sera étroitement associée aux stratégies prioritaires pour la région.

• Le second est destiné à soutenir les écosystèmes territoriaux. Il intègre le PIA régionalisé. La place des territoires y est renforcée comme prévu par l’accord- cadre État-Région signé le 13 janvier 2021. Le PIA4 régionalisé a vocation à être décliné en mobilisant des outils déjà déployés et qui ont fait leurs preuves, notamment dans le cadre du PIA3, à savoir :

o Un volet « projets d’innovation » qui vise à accélérer l’émergence d’entreprises leader sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure nationale. L’action soutiendra les projets les plus innovants et ambitieux portés par les PME du territoire régional.

o Un volet « projets régionaux de recherche et développement structurants pour la compétitivité » ou PSCP région. Ils supposent une collaboration structurée entre des acteurs économiques et académiques. Ces projets visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filière. Ces projets doivent conduire à une mise sur le marché.

o Un volet « accompagnement et transformation de filière » : il vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées, la mise en place d’actions de formation ou d’ingénierie de formation associées. Les projets soutenus devront démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI. Ils doivent aussi démontrer une autonomie financière à terme. Les projets visés sont ceux ayant une assiette de dépense supérieure à 1 M€ et qui sollicitent une aide inférieure à 1 M€.

o Un volet « ingénierie de formation » : il vise à accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques en encourageant le développement de solutions s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Les projets devront répondre directement et de façon efficace à une problématique exprimée par les entreprises des filières. Ils seront portés par des consortiums associant organismes de formation et employeurs, auxquels peuvent participer les organisations professionnelles et les collectivités territoriales cofinanceurs du projet. Il cible les projets présentant une demande d’aide inférieure à 2 M€.

Ces outils fonctionnent par appels à projet déclinés régionalement. La constitution d’enveloppes spécifiques par dispositifs ainsi que la répartition initiale des enveloppes régionales État/Région entre chaque dispositif seront déterminées par une codécision Préfet/Présidente de la Région.

Au niveau national, les crédits du PIA régionalisé ont été doublés par rapport au précédent volet pour atteindre 500 M€ sur cinq ans, et jusqu’à 150 M€ en 2021 et 150 M€ en 2022 (jusqu’à 100 M€/an au-delà). Les montants mobilisés pour l’Occitanie seront de 44 173 359 € pour l’État, dont 26 504 000 € au titre du plan de relance 2021- 2022, avec un cofinancement à parité de la Région Occitanie. Ainsi sur la période ce sont plus de 88 M€ qui seront mobilisés pour accompagner les projets les plus innovants et faire naître les filières industrielles de demain.

Les outils du PIA4 régionalisé seront articulés avec les outils du PIA national : comme ce qui prévaut pour le PIA3, des seuils d’éligibilité de l’assiette des dépenses (taille et typologie des projets) seront définis dans une convention cadre nationale, pour distinguer les projets éligibles aux appels à projets régionaux et nationaux et éviter les recouvrements.

La priorité sera accordée aux projets d’innovation, de recherche et de développement, individuels et collaboratifs portés par les entreprises ainsi qu’aux projets de démonstrateurs technologiques au service des filières prioritaires régionales. L’État et la Région conviennent de promouvoir conjointement le dispositif.

b) Structures et écosystèmes d’innovation

L’État et la Région cofinancent par ailleurs des structures visant le développement d’innovations ou le transfert de technologies : pôles de compétitivité, capitales French Tech, Institut de recherche technologique Saint-Exupéry, Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) Toulouse Tech Transfer et AxLR, CEATech.

Ils siègent dans tout ou partie des instances de ces structures et veillent à partager les orientations en matière :

• de pilotage par moyens et objectifs ;

• de liens avec les entreprises régionales ;

• d’accompagnement des entreprises vers les dispositifs et initiatives régionaux,

nationaux et européens.

c) Stratégie régionale de l’innovation

La Stratégie Régionale d’Innovation (SRI) est destinée à favoriser les initiatives mutualisées entre acteurs de la recherche et du monde économique et à faire émerger puis structurer des projets innovants d’envergure. Elle conditionne également le soutien des fonds européens aux investissements dans la recherche et développement.

Outre la participation de leurs services aux 8 groupes de travail thématiques animés dans le cadre de la SRI, l’État et la Région réunissent annuellement un comité de suivi de la SRI. Le secrétariat général de la SRI est assuré par Ad’Occ. Un point d’avancement est organisé régulièrement avec les services de l’État et de la Région.

L’État a participé aux travaux engagés par la Région afin d’établir un bilan de la SRI lancée en 2017 à l’échelle de la région Occitanie et aux évolutions de la SRI 2021-2027, adoptés en Commission Permanente de la Région le 16 avril 2021.

V / Renforcement des capacités financières de long terme des entreprises

Dans le cadre de France Relance, les fonds régionaux satisfaisant à un ensemble de critères identifiés au sein d’un groupe de travail État-Régions lancé le 17 juin 2020, pourront recevoir un abondement de l’État. Dans ce cadre, la Région Occitanie entend renforcer l’offre de capital-investissement pour donner aux entreprises la capacité de réaliser des opérations offensives (investissement de développement, d’innovation, de transformation, de diversification, de consolidation ou de relocalisation).

Types d’opérations contractualisées :

• Poursuivre la structuration des fonds multisectoriels gérés par IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT, afin d’atteindre un volume plus important d’entreprises : fusion des fonds IRDI et SORIDEC, achèvement de la levée de fonds sur IRDI B, recapitalisation du fonds de capital proximité IRDI CAPITAL CROISSANCE (I2C ex MPC), préparation des prochaines générations de fonds innovation, etc. ;

• Doter le fonds tourisme Occitanie (volet obligations convertibles) en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement ;

• Participer à la création d’un fonds de capital-rebond IRDI IMPULSION, régional ou interrégional, visant l’accompagnement défensif des entreprises fragilisées de manière conjoncturelle par la crise mais présentant des fondamentaux solides en quasi-fonds propres (outils à effets non dilutifs) ;

• Mettre en place des outils garantie sur des mécanismes de prêts participatifs (valant quasi-fonds propres) délivrés par la place bancaire.

VI / Renforcement de l’internationalisation de l’économie régionale

L’internationalisation des territoires ainsi que le soutien aux entreprises exportatrices, notamment les PME-ETI, constituent un axe de coopération entre l’État et la Région dans le cadre de la Team France Export instaurant un guichet unique d’accompagnement à l’export. Le plan France Relance inclut un volet export d’un montant de 247 M€ sur la période 2020-2022.

Types d’opérations contractualisées :

Le Gouvernement souhaite relancer les entreprises françaises à l’international et apporter un soutien financier aux entreprises, notamment les PME-ETI.

• Chèque export opéré par Business France : pour les PME et ETI désireuses de prospecter les marchés étrangers, aide de 50 % pour des frais de participation à un salon international ou d’achat d’une mission de prospection auprès de Business France (individuelle ou collective) ; avec un objectif de 15 000 prestations subventionnées fin 2021.

• Chèque VIE : les PME et ETI bénéficieront de 5 000 € pour l’emploi d’un volontaire international en entreprise (VIE) issu d’une formation courte ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette aide vise à permettre aux entreprises ne pouvant financer un expatrié ou se rendre régulièrement dans le pays en raison des restrictions notamment sanitaires de maintenir leurs relations d’affaires ; avec un objectif de 3 000 VIE fin 2021.

• Renforcement de l’assurance-prospection :

o Avance remboursable gérée par Bpifrance qui finance un budget de prospection export des PME et ETI.

o Mise en place d’une assurance prospection « accompagnement » dédiée aux TPE.

Le soutien à l’internationalisation des entreprises et à l’export est intégré dans le plan de relance pour l’emploi de la Région Occitanie. Par ailleurs, un plan de relance en faveur de la viticulture de 14 M€ a été mis en place avec les professionnels avec un axe communication et promotion pour redynamiser les ventes au national et à l’export. Dans ce cadre, des dispositifs spécifiques de relance export ont été créés pour les entreprises de toutes les filières :

• PASS relance export pour permettre aux PME un retour aux marchés rapide, une consolidation des marchés existants et s’attaquer à de nouveaux marchés : 70 % d’aide, dont 20 K€ de subvention maximum et 50 % d’avance pour soulager la trésorerie des entreprises (Budget du pass relance export : 1,1 M€).

• PASS relance agro/viti et le PASS relance agri valorisation pour la filière viticulture / viniculture, jusqu’à 60 k€ d’aide, avec un taux d’aide de 50 %, pour la stratégie commerciale des entreprises et exploitations viticoles.

Ces dispositifs viennent compléter les aides déjà en place, PASS et contrat export, PASS export viti qui ont pour objectifs d’aider à l’embauche d’un poste export dans l’entreprise, de soutenir la participation des entreprises à des salons ou événements en France ou à l’étranger ; d’accompagner l’approche d’un nouveau marché pour tester l’offre de l’entreprise (étude de marché, mission commerciale, test sur l’offre, suivi de contact) ; de soutenir les exportateurs qui souhaitent bâtir un plan d’actions export (diagnostic stratégique, plan d’actions, 1ère mission export) ; de faire appel à un Volontaire International en Entreprise (V.I.E.) pour la prospection d’un nouveau marché ou la consolidation d’un marché existant.

Tableau de financement de l’action n°1.1 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	17 669 359 € (crédits valorisés) 3 200 000 € (PIA – Volet industrie du futur)	26 504 000 € (PIA 4 régionalisé) + crédits France Relance
	106 210 000 €
	Dont Innovation 3,65 M€
	Dont Plan filières (hors Aéro et spatial) : 69 M€	135 000 000 €
	Dont Occitanie Data : 0,24 M€	Plan Filières
REGION	Dont OPenIG & CRIG : 0,84 M€	Dont 90 M€ pour
	Dont Open Data : 0,48 M€	l’aéronautique
	Dont ANITI 2019/2022 – 24 M€	Dont 9 M€ pour le spatial
	Don’t Readynov 8 M€
	Animation SRI

1.2 Faire rayonner l’Occitanie en capitalisant sur ses atouts d’excellence

universitaire, de recherche et d’innovation

L’Occitanie mise sur l’excellence de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) pour préparer un avenir durable confronté à de grands défis : changement climatique, accroissement des inégalités mais également transition numérique.

Le soutien à l’ESRI permet de créer une dynamique d’emplois évitant ainsi des délocalisations, d’offrir aux jeunes des formations et des compétences adaptées au monde qui se transforme et de promouvoir un nouveau modèle de développement prenant en compte les transitions environnementale et énergétique, et en s’appuyant sur les opportunités offertes par le déploiement d’outils numériques.

La pandémie de la Covid-19 a démontré l’importance et l’urgence d’une transition écologique pleinement assumée et la nécessité de prendre en compte globalement l’ensemble des facteurs venant affecter notre environnement.

La recherche et l’enseignement supérieur en Occitanie disposent de tous les atouts pour apporter des réponses adaptées aux grands enjeux du territoire et préparer les jeunes aux métiers de demain. Le développement et la conversion vers une économie limitant les émissions des gaz à effet de serre constituent également des défis à relever avec l’appui de la recherche, dans une logique d’excellence à l’échelle européenne et internationale.

Une région attractive

Avec plus de 267 000 étudiants comprenant ceux en écoles d’ingénieurs (source : Stratégie territoriale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - STRATER 2020), la région occupe la 3ème place au niveau national en termes d’effectifs d’étudiants et du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur.

Avec une croissance du nombre d’étudiants de 6,5 % entre 2015 et 2019, l’Occitanie dispose d’une vraie capacité d’attraction : les étudiants étrangers représentent globalement 2,7 % des étudiants (moyenne nationale : 1,9 %), 24,3 % des étudiants en licence (moyenne nationale : 16,9 %), 36,3 % des étudiants en master (moyenne nationale : 29,1 %) et 33 % des étudiants en doctorat (moyenne nationale : 26,6 %) proviennent d’une autre région.

Un potentiel de recherche de grande qualité, avec un fort rayonnement international

L’Occitanie est la 1ère région française en matière d’intensité des dépenses publiques et privées de recherche et développement (R&D) (3,7 % de son PIB). La région est l’une des seules avec l’Ile de France à atteindre l’objectif de 3% fixé par l’Union européenne. Cet effort est majoritairement le fait d’entreprises (2,2 % du PIB) du secteur aérospatial mais aussi de la chimie-pharmacie. La région se distingue des autres territoires au regard de la part des dépenses des entreprises consacrées à la haute technologique (65% - moyenne nationale 33 %).

Avec plus de 32 800 chercheurs, l’Occitanie se place en 3ème position des régions françaises. Elle concentre 11,2 % des effectifs français. Elle est également la 3ème région française pour le nombre de doctorants (7 270). Le potentiel scientifique est remarquable et se caractérise par une forte implantation d’organismes de recherche (12).

La région concentre 10,3 % des publications scientifiques nationales et se place au 3ème rang national. Certains champs disciplinaires sont particulièrement visibles, notamment la biologie appliquée, l’écologie, les sciences de l’univers, la chimie et les sciences pour l’ingénieur. Les lauréats du programme des investissements d’avenir (PIA) confirment la qualité des activités scientifiques réalisées dans un large spectre disciplinaire. La région comptabilise, au titre du programme des investissements d’avenir (PIA), plus d’une centaine de projets : 1 I-SITE, 2 SATT, 1 IRT, 1 3IA, 1 Institut de convergence, 13 Labex, 8 EUR notamment.

Plus de 120 bourses ERC ont été obtenues entre 2007 à 2018, et 14 des 43 lauréats MOPGA ont fait le choix de venir s’implanter en Occitanie.

Le classement international 2021 de Shanghai confirme la vitalité de la recherche : l’Université de Montpellier est dans le Top 200 des meilleures universités et arrive en 3ème position mondiale sur le classement thématique Écologie et en 23ème position sur le classement thématique Agriculture, l’Université Toulouse 3 Xxxx Xxxxxxxx est dans le Top 50 pour 5 classements thématiques notamment en Télédétection (6ème mondiale et 1ère française) et en Océanographie (22ème au niveau mondial et 3ème en France), en Sciences de la Terre (30ème mondiale et 5ème en France) et en Ecologie (36ème mondial et 6ème national). L’Université Toulouse 1 Capitole est 22ème dans le classement en Économie et la 1ère en France, en partie du fait de l’attribution du prix Nobel d’économie à Xxxx Xxxxxx en 2014.

L’excellence des chercheurs en Occitanie se traduit également par 43 médailles d’or et d’argent du CNRS entre 2000 et 2021, mais aussi par 182 projets labellisés PIA depuis 2010 tous domaines confondus.

Une structuration des sites qui s’affirmera à l’occasion du CPER

Le maintien de la compétitivité scientifique de l’Occitanie à l’échelle européenne et internationale nécessite un renforcement des équipements scientifiques de haut niveau, au sein des infrastructures et plateformes de recherche existantes afin de les maintenir dans les meilleurs standards internationaux, ceci dans le cadre des politiques de site que les partenaires souhaitent conforter. Les projets retenus dans le cadre du CPER sont en adéquation avec la stratégie de l’État et celle de la Région et sont partagés entre les acteurs de l’ESRI. Cette mutualisation pourra se faire soit au niveau régional, soit au niveau des regroupements universitaires existants ou en cours d’évolution.

L’ISite MUSE porte une ambition forte de structuration autour de ses trois piliers Nourrir- Soigner-Protéger, articulée avec la coordination territoriale de site de l’Occitanie « Est » qui regroupe les 4 universités et l’ENSCM. Dans le domaine du rayonnement international, l’université Xxxx Xxxxxx Montpellier 3, en association avec les universités de Nîmes et de Perpignan Via Domitia, élabore une forte politique doctorale au service des étudiants, des enseignants chercheurs et des chercheurs (cf. Strater 2020).

A l’Ouest, la coordination assurée par l’Université Fédérale de Toulouse, composée des membres fondateurs (Université Toulouse I, II, III, INSA, INPT, ISAE et le CNRS) et des établissements et organismes associés a déjà porté ses fruits lors du portage de projets récemment labellisés par le PIA.

La structuration des sites concerne également les villes universitaires d’équilibre, avec l’objectif de conforter des thématiques différenciantes et transformantes pour l’écosystème, dans une recherche de mutualisation associant, autour des projets, les acteurs académiques et socio-économiques du territoire.

Les projets d’équipements scientifiques retenus témoignent du dynamisme de ces sites par la diversité des thématiques portées comme : chimie et procédés, data, agriculture– environnement–biodiversité, biologie-santé…

De même, ils témoignent d’une forte coopération et mutualisation avec d’autres équipes de recherche sur l’ensemble du territoire de la région Occitanie, permettant d’augmenter la compétitivité et la visibilité de la recherche dans les filières concernées. A titre d’exemple : le projet OCCIREC construit autour de compétences à Perpignan et Toulouse, le projet OBSERV’OC associant le Pic du Midi à Bagnères-de-Bigorre et Auch ou le projet BIOTECH PRO fédérant des équipes à Albi, Auch, Narbonne et Toulouse.

Enfin des projets en lien avec les atouts scientifiques singuliers de site et des filières stratégiques pour la région seront financés comme la bergerie du futur de l’INRAE dans l’Aveyron ou la sécurisation de la collection de cépages du Domaine de Vassal de l’INRAE dans l’Aude.

Un potentiel de recherche au service d’enjeux territoriaux

L’Occitanie, confrontée aux grands enjeux du développement durable, constitue un terrain d’expérimentation pour la recherche afin d’apporter des solutions tant à l’échelle territoriale qu’à l’échelle mondiale. Comme autant d’éléments d’un contexte socio- économique dynamique et complexe, cette région est caractérisée notamment par :

• Une très forte pression liée à l’activité humaine (croissance et vieillissement des populations associés à une désertification rurale, croissance du tourisme, du trafic maritime, du développement industriel des métropoles...) ;

• Une urbanisation/littoralisation ancienne et toujours active ;

• Une surexploitation des ressources (eau, sols, ressources agricoles et marines...)

alors que la filière agricole est la première activité économique d’Occitanie ;

• Une dépendance aux énergies carbonées (associée à un trafic transfrontalier très important) ;

• Des problématiques de santé liées notamment à l’évolution démographique, aux modifications des modes de vie et comportements alimentaires et aux premières manifestations infectiologiques des changements globaux ;

• L’accroissement de phénomènes météorologiques extrêmes dans un contexte de changement climatique (épisodes cévenols, caniculaires, érosion littorale...).

En appui au Pacte Vert Occitanie et au plan France Relance (avec notamment la mesure de rénovation énergétique des bâtiments de l’État), la thématique ESRI du CPER 2021- 2027 apportera une contribution à ces enjeux majeurs pour les territoires d’Occitanie, avec une ambition marquée pour les transitions énergétique et écologique, le numérique, la santé et le bien-vivre.

Elle s’articulera autour de thématiques prioritaires qui permettront ainsi :

• D’aborder les enjeux environnementaux en collectant, traitant et analysant en continu des informations environnementales à différentes échelles (du sol jusqu’à l’atmosphère, en passant par le littoral, les milieux marins et les habitats) pour modéliser, prédire et ainsi proposer des réponses appropriées aux évolutions à venir, en utilisant notamment l’expertise du domaine spatial. S’inscrivent

notamment dans cette logique les projets tels que XXXXXX’OCC, NEGE, GDO/GEOSUD, INTERFREE ou EMER. Le projet ANVOLE portant sur l’acquisition d’un avion instrumenté, financé en partie par le PIA (Equipex+), sera examiné au titre de l’action 1.1 « Une ambition partagée au service de la relocalisation industrielle et de la pérennité de nos filières d’avenir ».

• De contribuer à l’émergence de systèmes agricoles et alimentaires durables et sains en améliorant la compréhension des mécanismes d’adaptation aux contraintes environnementales (changement climatique, ressources en eau…) depuis la cellule jusqu’à la plante entière et dans son environnement (biologie intégrée, biodiversité, agroécologie...). La diversité génétique et l’innovation variétale seront au cœur des recherches, avec un focus sur les grandes cultures et les plantes méditerranéennes et tropicales. Le soutien à Agropolis International, dans sa nouvelle configuration au service de l’ensemble des acteurs d’Occitanie, sera poursuivi. En particulier, le projet de construction d’un bâtiment emblématique pour Montpellier Vine & Wine Sciences porté par Montpellier Sup Agro, dédié à la formation, initiale et continue, à la recherche sur l’œnologie et au renforcement des partenariats, constitue une priorité partagée. Contribueront également à ces objectifs les projets tels que RESEM 2, PLANTENVI, MICROECO, PANGEE, la Bergerie du futur, PHIM ou l’Institut de recherche clinique de l’ENVT.

• De développer la médecine du futur avec de nouveaux outils de diagnostic et de nouvelles stratégies thérapeutiques personnalisées, grâce à un renforcement des capacités d’analyse, de caractérisation, de modélisation, de criblage, etc. sur tous les niveaux « omiques » », depuis la molécule unique jusqu’au petit organisme. Les besoins des patients seront également pris en compte dans une stratégie du

« bien-vivre ». Des équipements de haute performance seront financés en priorité sur les plates-formes mutualisées Génotoul et Biocampus. La crise sanitaire a montré l’importance de pouvoir disposer de ces outils pour apporter des réponses rapides et adaptées, comme par exemple le test salivaire développé par le laboratoire Sys2Diag. Ainsi, les projets DIAMs, GENOTOUL, OcciTEM s’inscrivent dans cette ambition.

• De contribuer au plan Hydrogène vert, pour lequel l’État entend déployer 7 Mds€ dont 2 Mds dès 2021-2022 sur le plan national, afin de poursuivre la transition énergétique vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est aussi une forte priorité de la Région Occitanie dont l’objectif est d’accélérer le déploiement à grande échelle de solutions hydrogène permettant aux entreprises de devenir compétitives, et d’assurer ainsi le leadership de la région Occitanie, tant au niveau national qu’européen. L’apport de la recherche sera déterminant pour développer, concevoir, optimiser, caractériser, modéliser des procédés de production, de stockage et de valorisation de l’hydrogène en tant que vecteur énergétique.

La Région a identifié l’hydrogène vert comme un de ses défis-clés pour la recherche, et une feuille de route sur 4 ans a été coconstruite avec les acteurs académiques et les établissements. Le CPER permettra notamment de regrouper sur un même site l’ensemble des équipements et compétences, au plus près des entreprises, afin d’assurer un transfert rapide des résultats, avec les projets LLITCHY et le Technocampus -Plateforme H2 ;

• De promouvoir une économie plus résiliente, moins consommatrice de matières premières, moins polluante, moins gourmande en énergie, en favorisant notamment la mise au point de nouveaux matériaux ou de nouveaux procédés, le recyclage et l’économie circulaire. L’acquisition de pilotes, d’équipements d’analyse et de caractérisation, de mise en forme complexe, de test de résistance et de vieillissement sont essentiels pour développer ces nouvelles filières. S’inscrivent notamment dans ces objectifs les projets OCCIREC, CCB21-27, TCM, BIOTECHPRO et DOREE ;

• De soutenir la recherche pour l’industrie du futur (technologies quantiques, mobilité intelligente, drones, système de production, nautisme, design), la filière spatiale (exploration spatiale et vols habités, nanosatellites) et la filière aéronautique (en veillant à une articulation avec le financement de 1,5 Md€ fléchés sur le CORAC pour la R&D dans le cadre du Plan aéronautique de l’État). Ces ambitions sont notamment illustrées par les projets QUET, FAB&CARAC, ECOSYSPRO, PI-CDM, SPACESHIP ;

• De soutenir les projets scientifiques en Sciences Humaines et Sociales pour renforcer les interactions recherche, formation, industrie, et société civile dans un contexte pluridisciplinaire (SHS, numérique, santé, archéologie, biomécanique…) centré autour de l’humain. Les projets PAE-20 et Corpus Humanum s’inscrivent dans ce cadre.

Le CPER permettra de renforcer l‘excellence et la compétitivité des laboratoires, en acquérant des équipements scientifiques de pointe et fortement mutualisés et/ou en réalisant des infrastructures immobilières de recherche, dans les sites métropolitains et sur l’ensemble du territoire, notamment au sein des Villes Universitaires d’Équilibre. En effet, pour ces dernières, le développement de la recherche constitue un enjeu fort, pour renforcer leur attractivité et leur visibilité, et pour permettre de diffuser l’innovation au cœur des territoires, en lien étroit avec les PME/PMI du bassin de vie.

Vers une transition numérique

L’Occitanie s’engage dans un projet ambitieux pour faire de la donnée et de ses usages, une de ses priorités pour les années à venir. Pour cela, elle peut s’appuyer sur un écosystème riche en laboratoires de recherche, en structures ayant des compétences sur l’ensemble du cycle de la donnée : de sa mise à disposition, son traitement jusqu’aux usages (secteurs agronomie, santé, environnement, mobilité…) et d’un des plus grands clusters d’entreprises autour du numérique (Digital113).

L’ambition à terme est d’organiser un continuum de services autour des données et de leurs usages en articulation avec l’ensemble des acteurs de la recherche publique et des entreprises tant à l’échelle régionale, nationale qu’européenne. Cette ambition partagée est portée par le Groupement d’Intérêt Public EKITIA, dont un des enjeux forts est de bâtir un cadre de confiance.

L’Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et l’Université de Montpellier portent conjointement le projet de Datacenter Régional Occitanie (DROCC), labellisé par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en décembre 2020 et qui répond à la volonté de l’État de rationaliser, sécuriser, accompagner la transformation numérique de l’ESRI. Il permettra de structurer l’écosystème régional en renforçant l’existant tout en tenant compte des spécificités liées à ce territoire, en termes de formation, recherche, et de liens avec les entreprises.

Les projets d’équipements proposés au CPER 2021-2027 pour les sites de Toulouse (OCCALDAT) et de Montpellier (ISDM) permettront de nourrir cette ambition partagée au moyen du renforcement et de la modernisation des infrastructures de réseaux de communication, de la jouvence des centres de calcul et du déploiement de moyens de stockage et des services associés. Cette ambition se traduit également par la création et la mise à disposition de données nouvelles aux communautés de chercheurs et aux entreprises, comme les images satellites (GDO/GEOSUD) ou des corpus numérisés pour les sciences humaines et sociales (Corpus Humanum).

Innovation

Le CPER participera au soutien des actions de transfert de technologie et d’innovation, notamment par l’accompagnement des structures labellisées par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (CDT, CRT, PFT). Il interviendra dans l’animation de l’écosystème régional d’innovation, visant à accroître la diffusion des résultats de la recherche publique vers les entreprises régionales, accompagner la création de start-ups innovantes et sensibiliser les entreprises et les étudiants à la culture de l’innovation.

Permettre un mode de développement qui soit soutenable et résilient

Pour faire face à la croissance forte des effectifs étudiants, et des activités des établissements et des organismes, aux évolutions des pratiques pédagogiques, la rénovation du parc immobilier doit se poursuivre dans un objectif de rationalisation et d’optimisation des surfaces et de mutualisation dans le cadre d’une politique de site.

Le parc immobilier des établissements d’enseignement supérieur s’élève à quasiment 2 millions de m² pour les seuls établissements sous tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. L’état de ce patrimoine est variable, mais une majorité des constructions date des années 60-70, et nécessite encore des interventions lourdes, même si les opérations Campus et les CPER précédents ont permis une réelle remise à niveau.

La recherche d’une performance énergétique améliorée, permettant de réduire les consommations, est une priorité et s’inscrit pleinement dans la stratégie REPOS de la Région Occitanie « Région à Énergie POSitive ». Un objectif BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive) sera recherché pour tous les projets immobiliers pouvant s’y prêter.

Le plan France Relance et le Pacte Vert Occitanie ont réaffirmé la priorité et l’urgence d’une rénovation énergétique massive des bâtiments. À la suite de l’appel à projets

« France Relance - rénovation énergétique des bâtiments de l’État » lancé par le Gouvernement et comportant un volet spécifique pour les opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche et les CROUS, 26 établissements d’Occitanie bénéficieront d’une enveloppe de plus de 173 M€ pour des projets permettant un gain énergétique significatif et une réalisation rapide (soutien au BTP). Les projets de constructions et rénovations qui seront soutenus intégreront des possibilités de modularités des espaces pour s’adapter à l’évolution des pratiques tout au long de la vie des bâtiments. Par exemple : la rénovation énergétique des IUT de l’UM Montpellier-Sète et de Nîmes, la finalisation de la réhabilitation de l’IUT d’Auch, la réhabilitation du campus de l’UM3, la rénovation et réhabilitation du bâtiment de Génie Mécanique de l’INSA, ou encore du site IMT d'Alès, ainsi que les projets de reconstruction de l’Institut Supérieur du Tourisme, de l’Hôtellerie et de l’Alimentation de l’UT2J et du Centre d’Écologie Fonctionnelle (CEFE).

Les enseignements de la crise sanitaire devront être pris en compte dans la réflexion des établissements pour les bâtiments dédiés à la formation, notamment les nouvelles méthodes d’enseignement, dont « l’hybridation », développées lors de la période de confinement pour faire face aux difficultés d’accès aux supports pédagogiques habituels. Ces nouvelles méthodes peuvent impacter le dimensionnement des projets immobiliers ainsi que la nature des locaux initialement envisagée. Le projet de Toulouse INP de transformation d'espaces d'enseignement pour mettre en œuvre des pédagogies actives (ENSEEIHT - Toulouse INP) et le projet de construction du pôle de pédagogie innovante de l’École nationale d’ingénieurs de Tarbes (ENIT) s’inscrivent dans cette logique (cf. action 15.2). Également le Learning center de la BU numérique-Lab de l’Université Perpignan Via Domitia (UPVD), les projets de locaux liés aux pédagogies innovantes du site de l’Institut Mines-Télécom (IMT) d’Albi, l’aménagement d’un espace multi-services tiers lieu connecté au restaurant universitaire de l’Arsenal, les salles d’examens numériques de l’université de Montpellier (UM).

L’Occitanie se caractérise par un maillage important de villes universitaires d’équilibre et le CPER 2021-2027 doit également permettre de poursuivre l’action volontariste déjà engagée pour favoriser l’accès à l’enseignement supérieur dans ces sites. Cette action, venant contribuer au rééquilibrage dans les territoires et favoriser l’égalité des chances est présentée dans le pilier 2 ci-après (action 15.2). Les opérations dédiées à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante au bénéfice des territoires représentent ainsi 39 % du montant inscrit au CPER.

L'Occitanie compte une des 4 écoles nationales vétérinaires françaises, l'école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) dont les bâtiments et infrastructures datent des années

60. Un important projet inscrit au CPER vise à poursuivre leur réhabilitation car ces bâtiments et infrastructures sont vétustes et inadaptés aux besoins modernes. Les objectifs sont à la fois de répondre aux standards européens d'un établissement de formation et de recherche vétérinaire et d'améliorer significativement leur performance énergétique et environnementale. Le projet prévoit la création d’un centre de recherche clinique en santé et bien-être animal dédié aux animaux de compagnie, qui favorisera les interactions entre équipes de cliniciens et acteurs économiques, ainsi que la structuration d’un quartier de formation pour anticiper l’augmentation des effectifs et faire évoluer les pratiques pédagogiques.

Dans un contexte d’évolution des formations médicales, le projet porté par l’Université Toulouse 3 Xxxx Xxxxxxxx de création d’un Pôle Santé à Toulouse pour la future UFR Santé issue de la fusion des quatre UFR Médecine Rangueil, Médecine Purpan, Pharmacie et Odontologie est une priorité stratégique pour l’Occitanie. Une première tranche sera financée dans le cadre de ce CPER, permettant de regrouper les formations du 1er cycle de cette UFR unifiée, et de libérer les locaux de la faculté de Pharmacie, dont l’état bâtimentaire est très dégradé.

Deux projets porteurs de la même ambition sur des sites différents font l’objet d’une

réflexion en vue de permettre une décision adaptée aux enjeux :

• Sur le site de Rangueil à proximité du CHU, le projet comporterait une construction neuve et des réhabilitations de bâtiments existants,

• Sur le site de l’Oncopole-Langlade, le projet serait une construction intégralement neuve située dans la zone nord de ce site.

Liste des projets CPER ESRI 21-27 :

(NB : Les projets Enseignement supérieur et Vie étudiante des Villes Universitaires

d’équilibre sont listés dans l’action 15.2)

Dpt	Etablissement porteur	Libellé de l'opération	Localisation	Fonction principale	Nature des projets	Coût total prévisionnel (en K€)
09	CNRS	MICROECO - fin Metaeco / système expérimental de microcosmes robotisés permettant de tester les conséquences des changements actuels de l’environnement…	Moulis	Recherche (AEB)	Eqpts Sc	575
09	CNRS	PANGEE-2025/ Plateforme d’Analyses en Géosciences, Écologie et Environnement	Ferrières	Recherche (AEB)	Eqpts Sc	230
11	INSA	BIOTECHPRO – 11// Biotechnologie et Procédés pour une bioéconomie locale et responsable	Narbonne	Recherche (chimie et procédés)	Eqpts Sc	600
11	INRAE	Domaine de Vassal - sécurisation de la collection de cépages	Gruissan	Recherche (AEB)	Immobilier	2 136
12	INRAE	La Fage 2025 - Une bergerie du futur	St Xxxx Xx Xxxx	Xxxxxxxxx (AEB)	Immobilier	4 250
12	XX	XXXX – 00/ XxxxxXXX	X’xxxxxxxxxx- Xxxxxx	Xxxxxxxxx (XXX)	Eqpts Sc	555
30	UM	NEGE – 30/ Nouveaux équipements pour les Géosciences et l'environnement	Grau-du-Roi	Recherche (AEB)	Eqpts Sc	806
30	IMT Alès	MEBE/Microscope électronique à balayage environnemental	Alès	Recherche (chimie et procédés)	Eqpts Sc	380
30	IMT Alès	DOREE/Diagnostic des polluants organiques, ressources en eau et environnement	Alès	Recherche (chimie et procédés)	Eqpts Sc	284
30	ENSCM	CCB2027 – 00/Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 0000	Xxxxxxxx	Recherche (chimie et procédés)	Eqpts Sc	860
31	UT3	Construction du Campus Santé - Pharmacie - Odontologie - Médecine - Maïeutique et Paramédicaux	Toulouse	Ens. Sup	Immobilier	43 000
31	UT3	OMP 0000 - XXXXX XXXXX	Xxxxxxxx	Recherche (AEB)	Immobilier	10 000
31	UT3	TCM/Toulouse Chimie Matériaux	Toulouse	Recherche (chimie et procédés)	Eqts Sc	4 000
31	UT3	OBSERV'OC – 31 / Nouveaux instruments et jouvences instrumentales pour comprendre et faire face aux changements globaux, se déclinent selon trois temps : 1) le temps astronomique ; 2) le temps du changement climatique et 3) le temps des crises. Unité mobile et Eqts de crises	Toulouse	Recherche (AEB)	Eqts Sc	321
31	UT2J	MIB/ Plateau Technique d'Habitat Intelligent adaptable pour l'innovation et la formation au service du bien vivre des personnes âgées	Blagnac	Recherche (SHS et humanités numériques)	Eqts Sc	350
31	UT2J	PAE-2O/ Plateforme Archéo- Environnements Occitanie Ouest	Toulouse	Recherche (AEB)	Eqts Sc	437
31	UT2J	Reconstruction de l'Institut Supérieur du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Alimentation	Toulouse	Ens. Sup	Immobilier	11 500

Dpt	Etablissement porteur	Libellé de l'opération	Localisation	Fonction principale	Nature des projets	Coût total prévisionnel (en K€)
31	UT2J	Création d'une plateforme de recherche et de pédagogie innovante -IUT de Blagnac	Blagnac	Recherche (SHS et humanités numériques)	Immobilier	1 000
31	UT1	Réduction de l'impact environnemental du site de l'Arsenal	Toulouse	Ens. Sup	Immobilier	5 500
31	UFTMIP	Datacenter Régional Occitan (DROcc) OCCALDAT/ Occitanie Cloud Calcul et Data	Toulouse	Recherche (Data)	Eqts Sc	6 000
31	UFTMIP	CCU-MOUSIM/ Plateaux mutualisés pour l’analyse du mouvement humain et la simulation d’environnements immersifs	Toulouse	Recherche (SHS et humanités numériques)	Eqts Sc	944
31	SGE	Rénovation du réseau d'eau surchauffée du campus de Rangueil	Toulouse	Ens. Sup	Immobilier	3 000
31	ONERA	CASH/ Combustion assistée par hydrogène	Le Fauga	Recherche (énergie, capteurs, mobilités)	Eqts Sc	2 000
31	ONERA	PESO/ Plateforme d'émulation pour le service en Orbite	Toulouse	Recherche (Spatial)	Eqts Sc	600
31	ISAE	CERTIDRONE/ Equipements pour la modélisation et qualification multi- physique des systèmes de drones	Toulouse	Recherche (Spatial)	Eqts Sc	1 500
31	ISAE	Rénovation bâtiment CSUT/Centre Spatial universitaire de Toulouse- DCAS/Département Conception et conduite des véhicules aéronautiques et spatiaux	Toulouse	Recherche (Spatial)	Immobilier	7 800
31	INSERM	GENOTOUL (plateforme de recherche en sciences du vivant) TRI-PHO PF TRI / développer, les moyens expérimentaux d’analyses de la biomécanique du vivant, Plateforme d’imagerie photonique et de cytométrie.	Toulouse	Recherche (bio-santé)	Eqts Sc	1 150
31	INSA	Construction d'une halle de transfert technologique	Toulouse	Recherche (chimie et procédés)	Immobilier	5 700
31	INSA	BIOTECHPRO – 31/ Biotechnologie et Procédés pour une bioéconomie locale et responsable	Toulouse	Recherche (chimie et procédés)	Eqts Sc	1 677
31	INSA	Rénovation énergétique et réhabilitation du bâtiment 11 Génie Mécanique pour un Centre d'Apprentissage	Toulouse	Ens. Sup	Immobilier	10 000
31	INRAE	GENOTOUL (plateforme de recherche en sciences du vivant) GeT 2021-27/PF GeT /équipements de séquençages, analyse génomique	Toulouse	Recherche (bio-santé)	Eqts Sc	814
31	INRAE	GENOTOUL (plateforme de recherche en sciences du vivant) METABOLOMICS 3.0/ PF METATOUL Développement et innovation en métabolomique et fluxomique dans les domaines de la santé, biotechnologies et agro biosciences	Toulouse	Recherche (bio-santé)	Eqts Sc	1 230
31	INRAE	Extension Génomique et Transcriptomique	Auzeville	Recherche (bio-santé)	Immobilier	1 100

Dpt	Etablissement porteur	Libellé de l'opération	Localisation	Fonction principale	Nature des projets	Coût total prévisionnel (en K€)
31	INRAE	GENOTOUL (plateforme de recherche en sciences du vivant) GeT 2021-27/PF GeT /équipements de séquençages, analyse génomique	Auzeville	Recherche (bio-santé)	Eqts Sc	1 350
31	INP	Montée en puissance de la Plateforme Hydrogène de Toulouse	Toulouse	Recherche (énergie, capteurs, mobilités)	Immobilier	19 600
31	INP	LLITCHY/ LAPLACE LGC IMFT et CIRIMAT alliés pour le développement de l'HYdrogène énergie	Toulouse	Recherche (énergie, capteurs, mobilités)	Eqts Sc	5 000
31	INP	Espaces d'apprentissage pour approfondir la transformation pédagogique et numérique	Toulouse	Ens. Sup	Immobilier	2 700
31	INP	INP (Institut National Polytechnique) - ENSEEIHT (École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications – N7) : construction/réhabilitation/Learning center-centre de ressources	Toulouse	Ens. Sup	Immobilier	14 400
31	IMT Albi	Fab&Carac 4.0 – 31/ fabrication et caractérisation avancées de matériaux hétérogènes pour les défis énergétiques, environnementaux et de mobilité	Toulouse	Recherche (chimie et procédés)	Eqts Sc	700
31	ENVT	Création d'un institut de recherche clinique en santé et bien-être animal	Toulouse	Recherche (bio-santé)	Immobilier	15 000
31	ENVT	Rénovation et modernisation des espaces de formation et tertiaire	Toulouse	Ens. Sup	Immobilier	15 000
31	ENAC	MODUS/ Laboratoire des écosystèmes de MObilités DUrables intelligentes et reSponsables	Toulouse	Recherche (énergie, capteurs, mobilités)	Eqts Sc	730
31	CROUS	Aménagement d'un espace multi- services tiers lieu connecté au RU de l'Arsenal	Toulouse	Vie étudiante	Immobilier	2 500
31	CNRS	PANGEE-2025/ Plateforme d’Analyses en Géosciences, Écologie et Environnement OMP – 31	Toulouse	Recherche (AEB)	Eqts Sc	1 427
31	CNRS	QuET – 31/ Technologies quantiques émergentes pour les capteurs et traitements de l'information	Toulouse	Recherche (énergie, capteurs, mobilités)	Eqts Sc	1 130
31	CNRS	OCCIT'EM – 31/ Réseau de haute technologie en Microscopie Electronique en Occitanie	Toulouse	Recherche (bio-santé)	Eqts Sc	1 875
31	CNRS	OCCI'REC – 31/ Plateforme de recherche et d’innovation en Occitanie sur les procédés de RECyclage et de valorisation de matériaux inorganiques	Toulouse	Recherche (chimie et procédés)	Eqts Sc	753
31	CNRS	GENOTOUL (plateforme de recherche en sciences du vivant) PROTEOTOUL/ Equipements en protéomique et spectrométrie de masse	Toulouse	Recherche (bio-santé)	Eqts Sc	970

Dpt	Etablissement porteur	Libellé de l'opération	Localisation	Fonction principale	Nature des projets	Coût total prévisionnel (en K€)
31	CNRS	GENOTOUL (plateforme de recherche en sciences du vivant) E-INFRASTRUCTURES ET BIEN-ETRE ANIMAL/PF ANEXPLO/Equipements pour l’amélioration de la qualité des données scientifiques issues des modèles animaux et amélioration du bien-être animal	Toulouse	Recherche (bio-santé)	Eqts Sc	570
31	CNRS	GENOTOUL (plateforme de recherche en sciences du vivant) CriPharEM/PF PICT/équipements de criblage innovants dans le domaine de la santé et des biotechnologies	Toulouse	Recherche (bio-santé)	Eqts Sc	684
31	CNES	GDO / GEOSUD/ Geo Data TerraOccitanie	Toulouse	Recherche (Data)	Eqts Sc	7 100
31	CNES	Spaceship FR/lieu de démonstration et d’intégration des techynologies nécessaires à l’exploration spatiale et vol habité	Toulouse	Recherche (Spatial)	Eqts Sc	1 230
31 34	A déterminer	Innovation	Toulouse Montpellier			7 000
32	UT3	OBSERV'OC – 32/ Nouveaux instruments et jouvences instrumentales pour comprendre et faire face aux changements globaux, se déclinent selon trois temps : 1) le temps astronomique ; 2) le temps du changement climatique et 3) le temps des crises.	Auch	Recherche (AEB)	Eqpts Sc	125
32	INSA	BIOTECHPRO - 32/ Biotechnologie et Procédés pour une bioéconomie locale et responsable	Auch	Recherche (chimie et procédés)	Eqpts Sc	110
34	UM	Réhabilitation du bâtiment historique de l'UFR de Médecine, réhabilitation de l'intendance et du jardin des plantes	Montpellier	Ens. Sup	Immobilier	10 300
34	UM	INNOV @ UM : extension IAE et Polytech	Montpellier	Ens. Sup	Immobilier	5 250
34	UM	Réhabilitation de l'institut de botanique avec mise en conformité et restructuration partielle	Montpellier	Ens. Sup	Immobilier	9 500
34	UM	Salles d'examen numérique	Montpellier	Ens. Sup	Immobilier	900
34	UM	Réhabilitations pour la transition et l'efficacité énergétique - IUT de Montpellier-Sète et IUT de Nîmes	Montpellier	Ens. Sup	Immobilier	5 500
34	UM	DiaMS/Diagnostiquer, Modéliser et Soigner	Montpellier	Recherche (bio-santé)	Eqts Sc	5 000
34	UM	DROCC ISDM-Meso/ Infrastructures fédératrices pour la science des données	Montpellier	Recherche (Data)	Eqts Sc	4 000
34	UM	IA-R2C/Plateformes d'innovation pour l'apprentissage et la recherche en robotique chirurgicale	Montpellier	Recherche (bio-santé)	Eqts Sc	1 500
34	UM	NEGE – 34/Nouveaux équipements pour les Géosciences et l'environnement	Montpellier	Recherche (AEB)	Eqts Sc	2 075

Dpt	Etablissement porteur	Libellé de l'opération	Localisation	Fonction principale	Nature des projets	Coût total prévisionnel (en K€)
31	UM	PHONE – 31/Centre Spatial Universitaire - Observations avec des Nanosatellites Explorateurs	Toulouse	Recherche (Spatial)	Eqts Sc	500
34	UM	PHONE – 34/Centre Spatial Universitaire - Observations avec des Nanosatellites Explorateurs	Montpellier	Recherche (Spatial)	Eqts Sc	1 200
34	UM	Réhabilitation des bâtiments recherche 11,22,24 "écologie biologie - environnement- géosciences"	Montpellier	Recherche (AEB)	Immobilier	17 200
34	UM3	Réhabilitation / restructuration du bâtiment D pour les enseignements prioritairement des arts	Montpellier	Ens. Sup	Immobilier	8 050
34	UM3	Corpus Humanum/outils nécessaires à la captation, au traitement et à la diffusion des corpus numérisés dans les sciences humaines et sociales	Montpellier	Recherche (SHS et humanités numériques)	Eqts Sc	1 500
34	Montpellier SupAgro	Espace Partenariat et Public Vine&Wine Sciences	Montpellier	Recherche (AEB)	Immobilier	7 459
34	IRD	Extension du bâtiment pour unité PHIM Campus Baillarguet	Montpellier	Recherche (AEB)	Immobilier	4 000
34	INRAE	RESEM 2 – 34/Réseau des Serres Expérimentales de Montpellier	Montpellier	Recherche (AEB)	Eqts Sc	3 646
34	INRAE	GEOSUD / GDO	Montpellier	Recherche (Data)	Eqts Sc	2 510
34	ENSCM	CCB2027 – 00/Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 0000	Xxxxxxxxxxx	Recherche (chimie et procédés)	Eqts Sc	4 420
34	ENSAM	Création d’un Learning center au sein de l’ENSAM	Montpellier	Ens. Sup culturel	Immobilier	1 050
34	CNRS	SINBAT/Simulateur Numérique de Bateau	Montpellier	Recherche (énergie, capteurs, mobilités)	Eqts Sc	800
34	CNRS	QuET – 34/Technologies quantiques émergentes pour les capteurs et traitements de l'information	Montpellier	Recherche (énergie, capteurs, mobilités)	Eqts Sc	1 945
34	CNRS	OCCIT'EM – 34/Réseau de haute technologie en Microscopie Electronique en Occitanie	Montpellier	Recherche (bio-santé)	Eqts Sc	1 675
34	CNRS	CEFE et CREES	Montpellier	Recherche (AEB)	Immobilier	18 192
34	CIRAD	Eco Site Montpellier Lavalette	Montpellier	Recherche (AEB)	Immobilier	12 300
34	CIRAD	PlantEnvi/Plantes et Environnement : Adaptation des plantes au changement climatique : Comprendre, Prédire, Améliorer, Cultiver, Nourrir	Montpellier	Recherche (AEB)	Eqts Sc	2 067
34	AGROPOLIS INTERNATION AL	AGROPOLIS INTERNATIONAL/Partage, médiation des connaissances développées par les organismes autour du nexus agriculture- alimentation-environnement	Montpellier	Recherche (AEB)		2 275
65	UT3	OBSERV'OC – 65/ Nouveaux instruments et jouvences instrumentales pour comprendre et faire face aux changements globaux, se déclinent selon trois temps : 1) le temps astronomique ; 2) le temps du changement climatique et 3) le temps des crises.	Bagnères	Recherche (AEB)	Eqpts Sc	480

Dpt	Etablissement porteur	Libellé de l'opération	Localisation	Fonction principale	Nature des projets	Coût total prévisionnel (en K€)
65	UT3	OBSERV'OC Pic du Midi/ Nouveaux instruments et jouvences instrumentales pour comprendre et faire face aux changements globaux, se déclinent selon trois temps : 1) le temps astronomique ; 2) le temps du changement climatique et 3) le temps des crises.	Bagnères	Recherche (AEB)	Eqpts Sc	800
65	ENIT	ECOSYSPRO/ECOSYStème de PROduction	Tarbes	Recherche (chimie et procédés)	Eqpts Sc	1 200
66	UPVD	INTERFREE/ Développement des plateformes de la FR Energie Environnement au service d'une recherche interdisciplinaire sur le campus de l'UPVD	Perpignan	Recherche (AEB)	Eqpts Sc	2 126
66	Sorbonne Université	EMeR/Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer	Perpignan	Recherche (AEB)	Eqpts Sc	460
66	CNRS	PANGEE-2025/ Plateforme d’Analyses en Géosciences, Écologie et Environnement	Perpignan	Recherche (AEB)	Eqpts Sc	450
66	CNRS	OCCI'REC – 66// Plateforme de recherche et d’innovation en Occitanie sur les procédés de RECyclage et de valorisation de matériaux inorganiques	Perpignan	Recherche (chimie et procédés)	Eqpts Sc	257
66	Sorbonne Université	EMeR/ Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer	Banyuls-sur- Mer	Recherche (AEB)	Eqpts Sc	1 540
66	Sorbonne Université	3START Innovation center	Banyuls-sur- Mer	Recherche (AEB)	Immobilier	2 900
81	INSA	BIOTECHPRO – 81// Biotechnologie et Procédés pour une bioéconomie locale et responsable	Albi	Recherche (chimie et procédés)	Eqpts Sc	600
81	IMT Albi	Fab&Carac 4.0 – 81/ fabrication et caractérisation avancées de matériaux hétérogènes pour les défis énergétiques, environnementaux et de mobilité/	Albi	Recherche (chimie et procédés)	Eqpts Sc	1 000
82	UT2J	PI-CDM/Plateforme d’Innovation Couleur Design Matière- Aménagement opérationnel d’un espace recherche et formation en design et couleur	Montauban	Recherche (SHS et humanités numériques)	Eqpts Sc	822

Tableau de financement de l’Action 1.2 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027 (M€)	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022 (M€)
ÉTAT	TOTAL : 134 M€ Dont BOP 150 : 75,817M€ Dont BOP 172 : 27 M€ Dont BOP 192 : 0,662 M€ Dont BOP 144 : 4,835 M€ Dont BOP 142 : 24,85 M€ Dont MINTE : 0,27 M€ Dont MCulture 361 : 0,4 M€	173,6 M€
REGION	139 M€

Les plans de financement détaillés pour chaque opération figurent en annexe à titre indicatif et prévisionnel.

Action n°2 : Investir tous les relais de croissance des territoires

d’Occitanie

2.1 Économie touristique durable

L’Occitanie est une destination touristique majeure à l’échelle nationale et également à l’échelle des régions européennes : 15,9 Mds € de consommation touristique, 96 500 emplois touristiques salariés, 1,2 Md € d’investissement dans le secteur touristique (hébergements et équipements), 6 millions de lits touristiques dont 83 % de lits non marchands, 30 millions de visiteurs par an, 1er rang national pour la fréquentation touristique française, en nuitées campings et en thermalisme, 8 sites inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO, 27 Villes et Pays d’Art et d’Histoire, 134 musées de France et plus de 400 festivals et évènements culturels et sportifs… Plus de 40 % d’espaces naturels protégés : 2 parcs nationaux, 7 parcs naturels régionaux, 1 xxxx xxxxxxx xxxxx, 00 Xxxxxx xxxxx Xxxxxxxxx Xxx xx Xxxxxx, 14 Grands Sites de France ou Opérations Grand Site (OGS) labellisées Grand Site Occitanie Sud de France.

L’Occitanie porte l’héritage du Front Populaire et de l’accès aux vacances pour tous. Cet héritage se traduit par la force des réseaux d’éducation populaire qui proposent une offre de séjours accessibles à tous les milieux sociaux. Dans une période où la relocalisation des destinations touristiques s’impose, où la crise sociale creuse les inégalités, il est indispensable que le tourisme social et solidaire puisse être massivement soutenu par la puissance publique. Il est aussi indispensable que l’activité du tourisme puisse répondre à tout type de demande pour faire monter en gamme l’offre touristique.

Le tourisme est une activité économique incontournable et un véritable levier de développement pour la région Occitanie. Toutefois, il convient de mettre en œuvre des politiques de développement touristique responsables permettant une croissance inclusive, respectueuse des habitants, du territoire et de la biodiversité.

Cette filière a pour particularité d’irriguer l’ensemble des territoires (campagne, montagne, urbain, littoral) et d’être pratiquée par le plus grand nombre pour des motivations diverses : loisirs et agrément, visites de famille et amis, affaires, santé, pèlerinages, voyages scolaires… De plus, le développement du tourisme, loin d’être une activité isolée, est conditionné par un dialogue permanent avec des secteurs comme les transports, le BTP, l’alimentation, la culture et le patrimoine (culturel et naturel), la formation et doit répondre à des enjeux environnementaux, économiques, sociétaux. Il est également au cœur des mutations des territoires littoraux et de montagnes (cf. Action 2.2 et 2.3 infra).

Les enjeux des destinations de l’Occitanie s’articulent autour de 4 domaines :

• La création et la structuration d'un nouveau modèle de développement touristique plus inclusif, économiquement viable (notamment via la montée en gamme), équilibré et maîtrisé au bénéfice des touristes et des populations locales et permettant d’anticiper les impacts négatifs liés à la sur-fréquentation touristique ;

• La durabilité économique, sociale, environnementale ;

• L’innovation numérique, dans les domaines de la génération de data, de l’intelligence artificielle au service des acteurs et des usages numériques, mais aussi en termes d’expériences proposées aux visiteurs ;

• L’accessibilité dans son acception la plus large : économique, âge, publics empêchés, personnes en situation de handicap, transport et mobilité de et vers la destination et au sein de la destination.

L’État et la Région font du développement durable une des priorités du contrat de plan État-Région 2021/2027. Il s’agit d’un enjeu de transformation majeur du secteur compte-tenu de ses impacts environnementaux, culturels et sociétaux, des engagements pris lors de l’Accord de Paris, de l’émergence de nouvelles destinations touristiques concurrentes mais également de nouvelles attentes de la part des clientèles touristiques. La politique touristique doit aujourd’hui tendre vers la structuration d’une offre d’excellence, que ce soit en matière d’attractivité mais aussi de responsabilité sociale et environnementale.

La crise de la Covid-19 a déjà et aura un impact durable sur les activités touristiques. Elle est l’occasion d’ancrer davantage un tourisme national dans la foulée des étés 2020 et 2021. C’est pourquoi la relance du secteur doit aussi se penser sous l’angle du développement durable : préserver l’environnement, pour une société plus équitable mais également pour une économie plus efficiente, sera la clé de la compétitivité de l’offre touristique. Le développement durable doit être perçu comme une réponse apportée à la crise actuelle, et une opportunité de s’engager dans une croissance verte permettant de préserver le tissu économique touristique et de favoriser l’émergence d’offres innovantes. Il guidera la transition nécessaire du secteur, favorisera sa résilience et évitera ainsi de compromettre les richesses naturelles, culturelles et humaines indispensables au développement du tourisme en France et dans les territoires.

L'action de l’État et de la Région pour le tourisme est territorialisée dans le cadre d'un comité État-Région « Destination France » co-présidé par le Préfet de région et la Présidente de la Région. Ce comité est chargé de :

• Inscrire la mise en œuvre du plan de reconquête et de transformation du tourisme dans une logique de contractualisation État – Régions, en associant les autres niveaux de collectivités contribuant au financement du plan. Cette méthode permettra de territorialiser et démultiplier de manière ciblée les efforts de l’État, en opérant des choix cohérents selon les spécificités et les potentiels avérés des régions. Chaque comité État-Région aura ainsi un rôle d’impulsion et de coordination territoriale essentiel.

• Structurer le tourisme comme une filière stratégique régionale d’excellence, en associant les institutionnels et professionnels du tourisme (collectivités, entreprises, fédérations/associations professionnelles, organisations syndicales, institutions…) afin d’assurer une concertation approfondie entre les professionnels et les pouvoirs publics.

Ce comité associe des représentants de l'ensemble des collectivités locales compétentes en matière de tourisme et des acteurs privés de la filière, notamment les organisations professionnelles représentant les secteurs du tourisme.

L’État et la Région s’engagent à poursuivre leur action en soutenant :

• La préservation des ressources naturelles et culturelles par une gestion optimisée des espaces et des flux de touristes, la limitation des consommations (eau, énergie, matières premières) et des déchets, la réduction de l’empreinte carbone des activités (transports, chauffage, approvisionnement) ;

• L’adaptation au changement climatique, notamment par la réhabilitation de l’immobilier, le développement de l’intermodalité et de nouvelles offres répondant aux attentes des touristes (écotourisme, slow tourisme, agrotourisme, tourisme de découverte industrielle) ;

• Le bien-être et le respect des habitants, celui des salariés et des touristes par un tourisme inclusif, des emplois de qualité, et le partage équitable de retombées économiques du tourisme sur les territoires ;

• La promotion du tourisme durable et responsable par la sensibilisation des touristes à la nécessité d’adapter leur manière de voyager, d’aller vers des comportements et des offres plus responsables tant dans la consommation de biens et services, que dans les interactions sociales avec les habitants.

Dans le souci de valoriser le patrimoine naturel et paysager exceptionnel de l’Occitanie, l’État et la Région s'engagent à poursuivre le travail de complémentarité engagé depuis 2016, en particulier à destination des Biens UNESCO et des grands sites de France ou opérations grand site, également couverts par la démarche régionale Grands Sites d'Occitanie.

Dans ce cadre, l’État et la Région s'accordent à conduire des actions concertées pour soutenir l'attractivité résidentielle et touristique du territoire, notamment les études structurantes, dans le cadre des opérations grand site (OGS) et des labels grands sites de France (GSF), dans les secteurs communs avec des territoires lauréats de la démarche Grands Sites d'Occitanie. L’État et la Région interviendront également sur les investissements de valorisation et d’adaptation de ces territoires labellisés.

Face à la crise sanitaire, économique et plus largement sociétale, les réponses vont être de plusieurs ordres : d’une part, conjoncturelles pour relancer l’activité touristique, d’autre part, structurelles pour transformer le tourisme vers un modèle plus durable et plus responsable, en matière d’environnement, d’inclusion, de développement économique et de gouvernance.

Dans le cadre de la territorialisation de France Relance, l'État a décliné un volet spécifique au tourisme en Occitanie, dans le cadre d’un plan de soutien à l’investissement local en trois axes. Un volet tourisme rural est destiné au financement d'opérations structurantes en milieu rural permettant de valoriser ces destinations et d'y attirer davantage de touristes. Les opérations emblématiques situées dans le massif des Pyrénées sont financées en complément des actions portées par le CPIER.

Enfin, un appel à projets « Tourisme Mer & Littoral » a été ouvert par l’État et la Région. Il vise principalement les projets d'investissements en faveur du verdissement des ports de plaisance, la création de boucles touristiques douces et la végétalisation des stations littorales.

I / Plan régional Tourisme durable et responsable

L’État et la Région, qui a voté le 19 novembre 2020 son Pacte Vert avec un plan spécifique au Tourisme durable et responsable, s’engagent à conduire des actions conjointes visant à soutenir :

• Projets de nouveaux contrats de territoires touristiques :

Dans le prolongement de la politique des Grands sites d’Occitanie Sud de France, la Région mettra en œuvre de nouveaux contrats de territoires touristiques qui viendront conforter les sites patrimoniaux (sites UNESCO, patrimoines culturels et naturels classés, espaces et périmètres naturels et urbains protégés…).

Les nouveaux contrats de territoires touristiques « smart destinations » concerneront les Grands Sites d’Occitanie, les territoires touristiques thermaux, les stations de montagne, les pôles de pleine nature, le littoral d’Occitanie. Ils seront élaborés en concertation avec les organismes de promotion touristique, les entreprises, les maîtres d’ouvrage publics et les habitants et prendront en compte les besoins en matière d’activité touristique, de mobilités douces / décarbonées pour accéder aux sites et se déplacer au sein des territoires (en s’appuyant sur les plans opérationnels de mobilités), d’adaptations nécessaires aux personnes à mobilité réduite et des personnes en situation de handicap, de digitalisation des destinations.

Les actions visant à la valorisation et la protection du patrimoine seront plus particulièrement soutenues au titre du CPER :

o Aménagement des espaces publics et des espaces d’accueil, amélioration des conditions d’accueil (à l’échelle du site visité et de la destination) ;

o Requalification des patrimoines culturels et naturels (développement des outils numériques, modernisation des conditions d’accueil des clientèles/publics, adaptation au changement climatique) ;

o Valorisation des sites historiques en vue de leur réhabilitation pour des projets hôteliers, culturels, évènementiels ou tiers lieux.

Types d’actions :

o Aide à l’investissement par des subventions et des prêts (Banque des Territoires, Fonds Tourisme Occitanie) pour des projets d’équipements et d’aménagements touristiques des territoires concernés (modernisation, valorisation, transition écologique, aménagements publics) ;

o Aide à l’ingénierie : études stratégiques.

A titre d’exemples, sont plus particulièrement concernées les opérations suivantes (liste indicative et non exhaustive), qui pourront faire l’objet d’un accompagnement au titre du CPER ou des CPIER : la réserve de Xxxxxx (00) ; Roquefort Demain (12) ; le site du Pont du Gard (30) ; la Cité de l’Espace à Xxxxxxxx (00) ; Xxxxxxxxxx (00) ; la valorisation du Site des Bondons (48).

• Création d’un centre de ressources et d’un observatoire du tourisme durable

La Région, avec la mobilisation du Centre des ressources du tourisme et des loisirs (CRTL) d’Occitanie et l’État, avec la mobilisation d’Atout France, créeront un centre de ressources et un observatoire du tourisme durable, plus particulièrement à destination des partenaires professionnels avec la mise à disposition d’outils de travail via une bibliothèque, une chaine vidéo et tout autre outil innovant…

Type d’actions : Aide à l’ingénierie : études de définition et études techniques, AMO, aide aux investissements immatériels et matériels.

• Accompagnement des entreprises vers la Responsabilité Sociale des Entreprises, la transition écologique, numérique et organisationnelle

La mutation des entreprises vers des pratiques plus durables est un enjeu du plan de relance qui mobilise la Région et l’État. L’État interviendra au moyen des Fonds de soutien à l’émergence de projets de tourisme durable mis en œuvre par l’ADEME.

La numérisation des TPE, PME et ETI est un enjeu du plan national France Relance qui sera mis en œuvre en lien avec la Région. Les entreprises du tourisme bénéficieront de ce dispositif.

Types d’actions : aides à l’investissement ; actions collectives de sensibilisation.

• Contrats de destination et contrats thématiques

L’anticipation de la sortie de crise passe par la relance de la demande notamment sur les marchés internationaux. Les contrats de destination et thématiques relèvent d’une politique contractuelle avec l’État par l’intermédiaire de son opérateur Atout France. L’État et la Région mobiliseront le CRTL et Atout France sur des contrats de destination et de filières – nouvelle génération – qui feront l’objet de contrats spécifiques engageant également les partenaires infrarégionaux autour notamment d’actions marketing ciblées sur les marchés internationaux. Les contrats à vocation interrégionale figurent dans les CPIER 2021/2027.

Ont été identifiés au titre du CPER les contrats à périmètre régional suivants :

o Les contrats de marque internationale : Canal du Midi ; Lourdes ; Littoral Méditerranéen ;

o Les contrats thématiques d’Occitanie : City break / tourisme de savoir-faire (Métropoles de Toulouse et Montpellier) ; Festivals d’Occitanie.

II / Plan de relance et de transformation du thermalisme bien-être

Les stations et établissements thermaux ont été à l’arrêt dès le début du 1er confinement, et l’activité durant la courte saison estivale 2020 n’a pas permis de redresser la situation tant pour l’Occitanie, première région thermale en nombre de touristes accueillis, qu’à l’échelle nationale. Le Premier ministre a lancé une mission sur le thermalisme en France, les défis à relever et les pistes d’actions à court et moyen termes. En parallèle, la Région Occitanie, consciente de la nécessité de relancer et de transformer le thermalisme bien- être en région, a voté le 16 juillet 2020 son plan de relance et de transformation.

La transformation des établissements thermaux implique l’adaptation au changement climatique, les économies d’énergie, l’innovation architecture-design, le décloisonnement des usages, la transformation digitale. Il s’agit d’agir également sur la qualité urbaine et les espaces publics. A titre indicatif, sont notamment concernées les opérations suivantes : l’établissement thermal de Luchon ; l’établissement thermal de Salies-du- Salat ; l’établissement thermal d’Ussat-les-Bains ; le SPA thermal à Lectoure ; l’établissement de Balaruc-les-Bains ; le Centre thermoludique de Lamalou-les-Bains.

Types d’actions :

• Aide à l’investissement par des subventions et des prêts (Banque des Territoires, Fonds Tourisme Occitanie) pour des projets d’équipements et d’aménagements

touristiques des centres thermaux et des stations thermales (modernisation, valorisation, transition écologique, aménagements publics).

• Aide au développement numérique (investissement) : sites internet, transformation numérique des établissements thermaux.

• Aide à l’ingénierie : études stratégiques.

III / Plan de relance et de transformation de la destination Xxxxxxx 0000

Xx xxxxx xx Xxxxxxx a subi directement les conséquences de l’épidémie du coronavirus et se retrouve dans une situation tout à fait inédite, de chute de fréquentation et d’activité. En 2020, l’annulation des pèlerinages, l’absence de clientèles étrangères et l’arrêt du tourisme de groupe a plongé la cité mariale dans une crise économique sans précédent (taxe de séjour collectée en baisse de 92 %, fermeture de nombreux hôtels et restaurants, une activité en chute libre pour les commerces ainsi que pour les Sanctuaires).

La Région et l’État ont assuré une concertation des acteurs économiques et politiques associant la Banque des Territoires, qui a permis d’élaborer des axes de relance prenant en compte des besoins en matière de transport et de mobilités, de requalification urbaine, d’attractivité, d’emploi et de formation qui dépassent le seul champ du tourisme tout en prenant appui sur le contrat de Grand Site Occitanie Sud de France.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

La Région et l’État s’accordent pour :

• soutenir les investissements visant à favoriser la relance et la transformation en matière de requalification urbaine, d’espaces publics, d’aménagements urbains, d’équipements culturels et touristiques, d’aides aux entreprises et aux emplois, de transports et mobilités, de soutien à Lourdes, ville connectée (smart city/smart destination), de renforcement de la politique évènementielle ;

• accompagner l’emploi et préparer les emplois et les métiers de demain : action renforcée en direction des emplois saisonniers ; structuration d’outils et de dispositifs d’orientation ;

• reconstruire et commercialiser la destination Lourdes-Pyrénées : démarche de commercialisation et de mise en marché ; contrat de destination Lourdes ;

• développer une ingénierie de projet : France Tourisme Ingénierie (schéma de transformation de la destination / observation de la fréquentation) ; Accompagnement en ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; Mission d’assistance et de conseil aux entreprises.

• Mettre en place une gouvernance dédiée associant l’État (et ses agences), la Région, les partenaires publics et privés, les Sanctuaires.

Le Premier ministre et la Présidente de Région se sont engagés le 17 février 2022 à financer dans le cadre du Plan Avenir Lourdes des actions prioritaires pour un montant total de 97 M€. A ce titre, l’État mobilisera 37,97 M€ et la Région 7,6 M€.

Types d’actions :

• Aide à l’investissement par des subventions et des prêts (Banque des Territoires, Fonds Tourisme Occitanie) pour des projets d’équipements et d’aménagements touristiques (modernisation, valorisation, transition écologique).

• Aide au développement numérique (investissement).

• Aide à l’ingénierie : France Tourisme Ingénierie.

• Aide au fonctionnement pour des programmes spécifiques : Contrat de destination, soutien aux activités évènementielles et culturelles.

Maquette financière de l’action 2.1 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	Mobilisation des crédits Cohésion des territoires notamment
REGION	30 100 000 €	28 780 000 €

2.2 Résilience du littoral et économie bleue : une nouvelle étape du Plan Littoral 21

Le littoral et la mer constituent un facteur d’attractivité et de développement économique majeur à concilier impérativement avec la richesse et la fragilité d’un environnement naturel d’exception ainsi qu’avec la vulnérabilité d’un territoire fortement soumis aux risques naturels et aux impacts du changement climatique.

Chiffres clés :

• 220 km de côtes, 40 000 ha de lagunes, 5 400 km² d’aires marines protégées dont le Parc naturel marin du Golfe du Lion et la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls, 14 000 hectares propriétés du Conservatoire du Littoral, soit environ 25 % du linéaire côtier et lagunaire régional ;

• 20 stations balnéaires, 3 xxxxx xx xxxxxxxx, 00 xxxxx xx xxxxxxxxx, près de 30 000 anneaux ;

• 1,3 millions d’habitants permanents, 8 millions de touristes.

Principaux enjeux identifiés sur le littoral pour 2021-2027 :

Le CPER permet d’accompagner une partie des actions à mener en faveur de la transformation du littoral, en confortant le partenariat du Plan Littoral 21 (PL21). Ce volet littoral du CPER doit confirmer la priorité donnée à la protection et la résilience du littoral, à sa transition écologique et énergétique et à l’économie bleue, nouveaux facteurs d’attractivité pour un tourisme responsable et une bonne qualité de vie pour les habitants.

L’enveloppe contractualisée au titre du CPER est un des leviers de mise en œuvre du Plan littoral 21. Le financement s’appuiera sur la convention financière tripartite 2021- 2027 signée le 22 janvier 2022 par l’État, la Région et la Banque des Territoires en application de l’accord cadre du Plan Littoral 21 de 2017.

Les travaux et orientations issus du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des territoires (SRADDET) Occitanie 2040, de la Directive Cadre Eau (DCE), de la Directive Cadre Stratégie Milieux Marins (DCSMM), de la Directive Habitats Faune Flore et de la Directive Oiseaux (DHFF et DO), du Document Stratégique de Façade (DSF) et son plan d’actions pour le milieu marin, de la Stratégie d’intervention 2050 du Conservatoire du littoral, de la Stratégie Nationale Aires Protégées (SNAP) et de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB3) ainsi que des études stratégiques menées lors de la 1ère phase du PL21 viendront nourrir les enjeux et les actions qui seront mises en place.

Objectifs stratégiques proposés à la contractualisation CPER 2021/2027 :

a) Renforcer la résilience écologique

Territoire sous pression démographique et touristique, l’Occitanie est aussi sujette au changement climatique et aux risques associés (érosion côtière, submersion marine, canicule, inondation) qui fragilisent les écosystèmes (50 % des zones humides ont disparu depuis 50 ans, 86 % des lagunes et 40 % des eaux côtières risquent de ne pas atteindre le bon état des eaux marines et lagunaires défini par la DCE) et les ressources (eau notamment : déficit quantitatif de plus d’une centaine de Mm³ sur les côtiers méditerranéens).

Face aux enjeux d’adaptation au changement climatique, de diminution de la vulnérabilité du territoire pour protéger les biens et les personnes et continuer à bénéficier des services écosystémiques, des stratégies d’actions sont proposées et pourront être accompagnées :

• Gestion du trait de côte et recomposition spatiale :

Sur la base de la construction d’un plan d’actions pour l’adaptation du littoral au changement climatique qui vise à guider l’action publique en matière d’atténuation des vulnérabilités et de recomposition spatiale, il conviendra d’accompagner les études stratégiques régionales et de territoires, les travaux ainsi que le développement d’un réseau d’observatoires locaux de la recomposition spatiale en lien avec l’approche régionale. Concernant les travaux, il s’agira de mettre en œuvre et d’expérimenter en priorité des solutions fondées sur la nature, résilientes intégrant la restauration des espaces dégradés et de nouvelles formes d’aménagement du territoire.

Types d’actions : accompagnement à la définition et à la mise en œuvre des stratégies locales de recomposition spatiale du littoral ; acquisitions et capitalisations de connaissances (déploiement d’observatoires locaux et régional) ; études et travaux de restauration de la fonction de protection assurée par les milieux naturels littoraux ; études et travaux permettant de réduire l’exposition des enjeux humains et économiques aux risques littoraux, en privilégiant des solutions fondées sur la nature.

Cet objectif du volet littoral doit aussi permettre de soutenir des expérimentations visant à gérer le trait de côte et à trouver des montages pour gérer le foncier littoral en lien avec l’établissement public foncier (EPF), le conservatoire du littoral et les évolutions réglementaires.

• Préservation et restauration de l’environnement marin, des milieux lagunaires et des zones humides périphériques notamment par une gestion des usages respectueux de ces milieux :

Il s’agira de soutenir les projets de renaturation et de restauration des fonctionnalités des écosystèmes, de développement des co-usages sur les aires marines protégées, de lutte contre les déchets notamment plastiques et leur récupération et valorisation en mettant en place une approche terre/mer solidaire.

Types d’actions : études, expérimentations, travaux de restauration écologique et de renaturation des sites naturels ; accompagnement des actions de réduction des pressions sur les habitats littoraux et marins (mouillages écologiques…) ; valorisation de l’économie circulaire bleue autour de la valorisation des déchets ; mise en œuvre de démarches concertées et intégrées des bassins versants en faveur de la lutte contre les pollutions ; plans d’actions en faveur des espèces protégées et la maîtrise des espèces invasives.

• Développement des mobilités douces et décarbonées sur le littoral y compris les infrastructures ad hoc :

Il s’agit de sortir du modèle « tout voiture » par une mobilité terrestre littorale revisitée et le développement d’une mobilité maritime nouvelle génération.

Types d’actions : études de faisabilité et déploiement de systèmes de mobilité alternatifs et décarbonés, notamment maritime (électricité, H2 vert), aménagements cyclables et maritimes afin de développer les modes de déplacements doux (voies vertes, navettes maritimes… et les services associés), y compris le déploiement des infrastructures nécessaires à cette transition.

b) Développer une économie globale portée par l’innovation

Depuis la transformation opérée par la mission Racine, le littoral d’Occitanie tire une grande part de ses revenus de l’activité touristique (dépense estimée à 2,5 Mds € par an qui engendre 31 600 emplois touristiques). Ce territoire se caractérise aussi par une précarité et une saisonnalité de l’emploi, qui génèrent en partie un taux de chômage élevé témoignant de l’ancrage insuffisant des activités générées par le tourisme. Face à ce contexte économique fragile, les activités traditionnelles (pêche, conchyliculture, viticulture…) doivent aussi anticiper les mutations et engager des transformations pour se diversifier et innover. En complément, les filières de l’économie bleue doivent se réinventer, particulièrement à la suite de la crise sanitaire Covid-19.

Les principaux enjeux s’articuleront autour du :

• Développement de la filière éolien en mer flottant et de la production d’hydrogène vert liée à cette nouvelle source d’énergie renouvelable pour irriguer tout le territoire d’Occitanie :

Au cœur de ce déploiement, le port de Port-La Nouvelle sera le port de la transition énergétique en Méditerranée. Le déploiement de l’éolien en mer et de l’hydrogène vert s’effectuera hors CPER. Cependant, l’État accompagnera à hauteur de 32 M€ le développement des infrastructures du port de Port-La-Nouvelle, projet porté par la Région et dédié au déploiement de l’éolien.

Types d’actions : dans le contexte de la mise en place des fermes pilotes et du déploiement des parcs commerciaux d’éoliennes flottantes conformément à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie : appui au développement de la filière (acteurs économiques, emploi, recherche et développement,) y compris les études à mener pour évaluer les enjeux et les impacts environnementaux des parcs commerciaux et des investissements nécessaires dans le cadre de développement de sites d’essai.

Pour l’hydrogène, se référer à l’action « Accompagner et valoriser nos filières d’avenir et renforcer le potentiel de la région en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation » ainsi qu’au 80 M€ du Plan Hydrogène.

• Soutien aux filières halieutiques (filière pêche régionale et filière aquacole) :

Il s’agit de favoriser l’installation des jeunes pêcheurs, le développement de l’aquaculture, la transformation des produits de la mer, le développement des ports de pêche, la promotion et la valorisation des produits et co-produits de ces filières… mais aussi de soutenir l’innovation dans le domaine de la connaissance scientifique et de la biodiversité.

Types d’actions : mise en œuvre du contrat de filière conchylicole ; déploiement des mesures d’accompagnement au plan de gestion West-Med (Plan de sauvegarde de la pêche chalutière en Occitanie) ; évaluation des stocks halieutiques ; développement de l’aquaculture multi-trophique intégrée ; modernisation, requalification et confortement des infrastructures portuaires affectées à la pêche…

• Soutien aux filières de l’économie bleue :

L’ambition est d’accompagner les entreprises à s’installer, à se développer et à se relocaliser en Occitanie, notamment au sein d’écosystèmes technopolitains attractifs, d’aider les activités à s’adapter aux crises et à entreprendre les mutations nécessaires (transition écologique et numérique intégrant les enjeux de cybersécurité).

L’appel à projet « Avenir Littoral » et le réseau d’entreprises développé dans ce cadre constituent des leviers de cette action.

Types d’actions : appui au développement de solutions innovantes pour les activités maritimes et littorales dans le cadre de l’appel à projet « Avenir littoral » ; accompagnement des entreprises dans leurs projets de digitalisation et de transition écologique via par exemple le développement de matériaux biosourcés, facilement recyclables ; développement des biotechnologies ; mise en œuvre du contrat de filière nautisme et plaisance... Un plan d’actions spécifiques sur la mise en valeur de la formation maritime sera mis en œuvre.

Ces actions seront liées à la déclinaison opérationnelle de la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI) en cours de validation entre l’État et la Région, dont un volet concerne l’économie bleue.

• Appui à la mise en œuvre des stratégies de modernisation et de verdissement des ports de commerces d’Occitanie : Port-Vendres, Port-La Nouvelle et Sète- Frontignan :

L’enjeu sera d’accompagner la transition énergétique et écologique des ports de commerce régionaux, notamment dans une perspective de développement de l’offre logistique interconnectée (fer, route, fluvial et mer), de plateforme transcontinentale d’intérêt européen à partir des ports de commerce régionaux.

Types d’actions : études en faveur de l’intermodalité (exemple : développement du réseau ferré à l’intérieur des ports, du report modal), appui au déploiement de solutions en faveur de la transition énergétique des ports de commerce, notamment les solutions d’électrification à quai, d’optimisation des ressources présentes, ou de maîtrise des consommations, d’usages de l’hydrogène...

c) Accompagner et préserver l’attractivité du littoral

D’ici à 2050, le littoral attirera près de la moitié de la croissance démographique régionale (évaluée à 995 000 habitants supplémentaires), à laquelle s’ajoute chaque année l’accueil de près de 8 millions de touristes.

La première phase du plan littoral 21 a permis d’identifier et d’accompagner les stations littorales dans la redéfinition de leurs aménagements et de leurs espaces. L’un des enjeux de cette seconde phase de mise en œuvre sera d’œuvrer au dynamisme des stations littorales tout en valorisant, préservant et protégeant les espaces remarquables du littoral, ainsi qu’en réduisant la vulnérabilité des enjeux du territoire. Cette ambition doit être poursuivie autour des axes suivants :

La modernisation des ports de plaisance.

Le CPER accompagnera les ports de demain dans la transition écologique, énergétique (verdissement des ports) et numérique, la montée en gamme de l’offre de services aux plaisanciers et plus globalement à l’ensemble des clientèles. Le développement de la labellisation port propre et actif en biodiversité est notamment un enjeu.

Types d’actions : gestion raisonnée des ressources (eau et électricité) avec notamment une approche recyclage et auto-alimentation ; mise en place d’équipements en faveur de la préservation de la biodiversité, de la gestion, de la collecte et du traitement des pollutions (eaux noires, eaux grises, aires de carénage…) et des déchets dans les ports ; études et investissements relatifs à la qualité des offres de services sur les ports

(connaissance de la clientèle et de ses besoins, digitalisation…) ; déploiement d’outils en faveur de l’attractivité des ports y compris les travaux de modernisation et de restructuration et de valorisation des espaces publics urbains et portuaires à l’interface ville-port.

• La requalification des stations littorales :

Outre la priorité sur la rénovation des copropriétés des stations littorales, cette action traitera également des enjeux autour de la rénovation des espaces publics, de leur verdissement et leur adaptation au changement climatique. Ce volet doit notamment tenir compte de la valorisation des espaces naturels en proximité. La rénovation des stations du littoral constitue une priorité à venir, pour augmenter leur attractivité et améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. L’objectif est de transformer l’offre actuelle d’hébergement sur le littoral pour concilier le développement d’une double activité touristique et résidentielle.

Les partenaires du Plan littoral 21 mobilisent une enveloppe de 1,3 M€ dédiée au financement d’études stratégiques et d’un appel à projets qui visera à travers 5 projets démonstrateurs, à faire émerger des solutions innovantes sur le littoral : Agde (portage agglomération Hérault Méditerranée), Argelès-sur-Mer (portage communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris), Gruissan, La Grande Motte, Leucate.

Types d’actions : déploiement à l’échelle régionale des dispositifs qui seront issus des expérimentations menées dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Rénovation des meublés et des copropriétés du littoral » lancé en 2020-2021 (requalification écologique et énergétique des bâtiments, confort, attractivité…) ; études et travaux de requalification des stations et de leurs espaces publics : création d’ilots de fraîcheur (végétalisation), désimperméabilisation des sols…

• La valorisation et préservation du patrimoine culturel et naturel pour le développement d’un tourisme 4 saisons :

L’objectif est la valorisation du lien terre/mer et le développement d’un tourisme résilient, durable et culturel sur le littoral afin de se démarquer de l’image d’un tourisme de masse basé seulement sur l’héliotropisme.

Types d’actions : études et travaux permettant la valorisation des espaces naturels littoraux (notamment sites du Conservatoire du Littoral), des sports nautiques légers (paddle, voile…) et du patrimoine culturel et archéologique (rénovation des phares, découvertes des métiers traditionnels, etc.) ; études et travaux de gestion de la fréquentation dans les espaces naturels littoraux ; création de boucles touristiques, mise en valeur des sentiers du littoral et déploiement d’offres touristiques durables et résilientes.

• Des ressources à préserver :

Face à l’attractivité démographique et à la volonté de développer un nouveau tourisme durable, source de richesse pour le littoral, il conviendra aussi de prendre en compte les capacités d’accueil des territoires, en particulier au regard de la ressource en eau, de l’impact des rejets sur l’état des milieux récepteurs et du foncier.

Types d’actions : études et travaux en faveur des économies d’eau et du développement de la réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral en lien avec les

activités maritimes (ex. usages portuaires), le tourisme et le développement de

l’attractivité des stations (espaces verts avec essences méditerranéennes…).

Partenariat attendu : La gouvernance de ce volet « Littoral » doit être menée avec l’ensemble des collectivités du littoral (Communes, Intercommunalités, Départements), la Région et les services de l’État. La mise en œuvre d’un comité des financeurs permettra d’avoir une approche globale des projets et de leurs accompagnements.

Au-delà, le Parlement de la Mer et le CELMO (Comité État Littoral Mer Occitanie) constituent un lieu d’échanges régulier, permettant notamment de décliner la politique de l’État et de la Région en lien avec les partenaires œuvrant pour la gestion et la préservation du littoral. Les partenaires privés (entreprises notamment) et scientifiques sont également essentiels dans le développement de l’innovation et de la création d’emplois.

Enjeux liés à la crise COVID-19 :

L’enjeu est d’avoir un territoire littoral et une économie davantage résilients et moins vulnérables afin de faire face aux crises (changement climatique, COVID-19). Cela passe par la préservation et la restauration de l’environnement afin de s’appuyer sur des solutions fondées sur la nature, mais aussi par l’innovation et la formation pour que les filières régionales retrouvent dynamisme, durabilité, rentabilité et souveraineté (maximiser les productions locales, circuits-courts) afin de s’adapter aux attentes des consommateurs.

Maquette financière de l’action 2.2 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027
ÉTAT	100 M€ dont 70 M€ PITE Littoral L’État participera à hauteur de 32 M€ pour le projet du port de Port-La Nouvelle porté par la Région Occitanie
REGION	234 M€ Dont 76 M€ contractualisés lors de la signature de la convention financière tripartite 2021-2027 signé le 22 janvier 2022 par l’État, la Région et la Banque des Territoires et Dont 158 M€ pour Port-La-Nouvelle

2.3 Montagnes d’Occitanie, Terres de vie

Avec 54,8 % de la superficie régionale, 46 % des communes et 20,8 % de la population, les montagnes constituent un enjeu majeur de développement et de cohésion territoriale.

Le Plan Montagnes d’Occitanie – Terres de vie (2018-2025), élaboré par l’État, la Région et la Caisse des Dépôts, en concertation avec les collectivités locales et les acteurs de la montagne réunis dans les Comités de Massifs et le Parlement de la Montagne, a pour ambition de dessiner un avenir positif pour les montagnes d’Occitanie, fondé sur une nouvelle approche vertueuse et dynamique du développement de ces territoires. Ce plan prend en compte, dans une vision à moyen terme, leurs enjeux d’attractivité, de croissance et d’emploi, la qualité de vie et les besoins spécifiques des populations qui y vivent (santé, mobilité, logement, commerces et services de proximité, couverture Très Haut Débit…) ainsi que la préservation de leur patrimoine naturel et culturel, qui constitue une richesse régionale exceptionnelle, très diversifié mais aujourd’hui fragilisé.

Les enjeux du changement climatique et les conséquences économiques et sociales de la crise Covid affectent profondément l’économie touristique des territoires de montagnes. Le Plan Avenir Montagnes, présenté par l’État le 27 mai 2021, apporte une réponse forte qui permettra d’accélérer la mise en œuvre des actions déjà engagées, en lien avec les acteurs de la montagne, vers un tourisme durable et responsable. L’État et la Région, qui s’engagent financièrement à parité dans le cadre de nouveaux Contrats de Plans Interrégionaux (CPIER) Massif Central et Pyrénées, amplifieront ainsi leur action commune, notamment concernant les projets d’investissements structurants des territoires (équipements touristiques, culturels et sportifs, itinérance et pôles de pleine nature, etc.), des stations thermales, des entreprises et hébergements touristiques (notamment la Foncière des Pyrénées et le Fonds tourisme Occitanie doté de 111 M€), de mobilité durable (ascenseurs valléens, Pôles d’Echange Multimodaux, Plan vélo, etc.) et d’accompagnement des premiers départs en vacances pour des enfants et adolescents.

Par ailleurs, travailler à l’avenir des montagnes d’Occitanie nécessite d’améliorer les conditions de desserte des massifs notamment par un engagement fort de l’État dans le cadre de l’avenant Mobilités du présent CPER sur les lignes de desserte fine du territoire (notamment Montréjeau-Luchon, Carcassonne-Quillan et Tarbes-Bagnères de Bigorre dans les Pyrénées ; Le Cévenol, l’Aubrac et Alès-Bessèges dans le Massif Central) et le réseau routier structurant (notamment XX00, XX000 xx Xxxxxx et dans les Pyrénées- Orientales, RN88 en Aveyron et en Lozère, RN21 dans les Hautes-Pyrénées, etc.). La Région est disposée à expérimenter la décentralisation de certaines routes nationales pour accélérer leurs travaux, moderniser leurs tracés et améliorer les dessertes des villes et villages de la région.

L’avenir des montagnes d’Occitanie est également étroitement lié au maintien des aides en faveur de l’agriculture de montagne et du pastoralisme dans la perspective de la nouvelle PAC. La poursuite du soutien au pastoralisme, essentiel à l’équilibre économique, social, territorial et environnemental de nos montagnes, constitue une priorité des politiques publiques de massif. Une attention particulière y sera apportée, en garantissant le maintien du niveau des engagements de l’État afin d’une part d’anticiper au mieux le transfert de cette compétence vers les Régions en 2023 dans le cadre du prochain Plan Stratégique National FEADER et d’autre part de prendre en compte les nouveaux défis liés notamment au changement climatique et à la prédation.

Enfin, dans le prolongement du « Plan Montagnes d’Occitanie, Terres de vie », le partenariat et la concertation avec les collectivités locales, les Parcs Nationaux et Parcs Naturels Régionaux et les acteurs des territoires de montagne et de massifs seront renforcés, en lien avec le Parlement de la Montagne, instance de concertation unique en France.

Une attention particulière sera portée au renforcement d’une ingénierie territoriale et de projet, en proximité, en s’appuyant sur les Commissariats de massifs et les outils collectifs que constituent l’Agence des Pyrénées, la Compagnie des Pyrénées et le Groupement d’Intérêt Public Massif Central qui favorisent cette approche collective en lien avec les Parcs Naturels Régionaux, les stations de montagne, etc.

Aussi, l’État et de la Région concilient deux approches complémentaires pour porter

l’ambition des montagnes d’Occitanie :

- D’une part, la poursuite d’une politique interrégionale portée au moyen des contrats de plan interrégionaux État – Régions (CPIER) du Massif Central et du Massif des Pyrénées. Pour mettre en place ces contrats, des enveloppes de crédits dédiés sont mobilisées :

1. CPIER Massif Pyrénées :

• Pour l’ensemble du territoire interrégional de massif, l’État contribuera à hauteur de 80,34 M€, dont 5,63 M€ au titre du plan France Relance et 27,06 M€ au titre du Plan Avenir Montagnes pour les exercices 2021 et 2022 ; les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie interviendront à parité à hauteur de 80,34 M€ dont 60,26 M€ pour la Région Occitanie.

• Il décline les enjeux du massif dans une optique de résilience, de durabilité et de préservation du patrimoine naturel et culturel, des filières propres au massif, des ressources et de la biodiversité ainsi que de cohésion des territoires. L’aménagement touristique et patrimonial et la promotion des Pyrénées constituent des priorités partagées, ainsi que le développement des pratiques agroécologiques.

2. CPIER Massif Central :

• Pour l’ensemble du territoire interrégional de massif, l’État contribuera à hauteur de 101,87 M€, dont 7,17 M€ au titre du plan France Relance et 41,57 M€ au titre de Plan Avenir Montagnes pour les exercices 2021 et 2022 ; les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie interviendront à parité à hauteur 101,87 M€ dont 22 M€ à titre indicatif pour la Région Occitanie.

• Les principales mesures stratégiques portent sur l’accélération des transitions par l’innovation, la préservation et la valorisation des ressources naturelles, la transformation des filières économiques du massif

-dont les filières bois, pierre, cuir, peaux, laine et textile-, le développement de l’identité massif et de son attractivité ainsi que la poursuite d’une politique spécifique d’accueil de nouvelles populations.

Le Plan Avenir Montagnes, financé à parité par l’État et les Régions et intégré aux CPIER, amplifiera les actions soutenues dans les Pyrénées et le Massif central. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à l’articulation de ces interventions avec les fonds européens, et plus particulièrement le FEDER et les mesures dédiées aux massifs dans ce cadre.

- D’autre part, l’affirmation dans le CPER Occitanie, d’une politique différenciée en faveur des territoires de montagne au nom du rééquilibrage territorial, qui se traduit notamment :

1. Au titre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation :

• par le soutien volontariste aux Villes Universitaires d’Equilibre situées en zone de massif ou en proximité immédiate (Tarbes, Foix, Rodez, Cahors, Millau-Saint-Affrique, Alès, Perpignan…) mais aussi par le déploiement des Campus connectés (à ce jour : Foix-Ariège, Espalion, Millau, Saint-Affrique, Le Vigan, St-Gaudens Comminges Pyrénées, Cahors, Mende, Florac, Font- Romeu).

• Par le développement de l’excellence scientifique dans ces territoires : Observatoire d’Occitanie Pic du Midi, le soutien au laboratoire du Moulis (Ariège), le développement de la Bergerie du Futur à Saint-Jean-Saint-Paul (Aveyron).

2. Au titre du Sport, par le soutien aux Centres de Préparation des Jeux avec une attention particulière pour le site de Font-Romeu et le futur Centre de Préparation à la Haute Performance (CPHP) du Centre National d’Entrainement en Altitude (CNEA),

3. Au titre de la Mobilité, par la prise en compte de l’enjeu du désenclavement dans l’avenant spécifique Mobilité du CPER courant 2022,

4. Au titre de la Santé, par la prise en compte des enjeux d’investissement pour la santé dans les territoires de montagne dont les maisons ou centres de santé, le soutien à l’installation de professionnels de santé dans les zones de montagne, et la poursuite du soutien à la télémédecine (déploiement de cabines de télémédecine…).

Action n°3 : Faire de l’Occitanie une destination d’excellence

culturelle et sportive

3.1 Culture et patrimoine

L’Occitanie est marquée par des contrastes, zones fortement urbanisées ou rurales, montagneuses ou littorales, et pays d’agriculture, de tourisme ou d’industrie. Les équipements culturels, les sites patrimoniaux, les monuments historiques, les grands paysages et les opérations emblématiques s’inscrivent dans cette réalité topographique et économique, ce qui a pu conduire dans le même temps à une inégale répartition des ressources culturelles, des lieux de formation et des lieux de création, en faveur des zones urbanisées et faciles d’accès.

Les emplois culturels sont fortement liés à ce contexte, que ce soit dans le domaine des arts vivants, de l’audiovisuel, un accompagnement des filières, des rénovations et valorisations d’équipements et des projets, un maillage plus équilibré étant souhaité. L’ensemble du secteur est animé par une volonté de changer de modèle à la fois pour des raisons de soutenabilité, d’émancipation et de « verdissement » de l’ensemble des activités, mais aussi par l’adaptation aux nouveaux usages, très en lien avec la dématérialisation des relations aux usagers, les plus jeunes notamment, dans le cadre de projets immersifs, interactifs ou pour s’inscrire dans des réseaux de communication.

L’importance de la création pour le territoire régional, au travers de ses opérateurs et de ses lieux, bénéficiera d’un soutien significatif de la part de l’État et de la Région en raison du nombre et de la qualité des projets présentés par les collectivités. De plus, cet effort viendra consolider l’aménagement et l’offre culturels au plus près des territoires et des habitants tout en soutenant les arts dans toute leur diversité, pour en assurer la plus large diffusion.

Quant aux richesses patrimoniales, héritées d’aménagements spatiaux et urbains historiques, elles sont uniformément réparties sur l’ensemble du territoire, en très grand nombre, ce qui est l’une des forces de la région Occitanie, de son attractivité et de son rayonnement. Terre maillée par les témoignages de la Préhistoire à nos jours, l’Occitanie est la 1ère région en nombre de sites UNESCO. Agir pour leur préservation et leur mise en valeur est primordial.

La Région Occitanie a adopté le 16 décembre 2021 la « Stratégie Occitanie, pour une culture partout et pour tous 2022-2028 » renforçant ainsi son soutien aux acteurs et professionnels de la culture dans les différents domaines et introduit des priorités nouvelles, issues de la convention citoyenne ou des jeudis de la culture, correspondant à de fortes attentes des usagers et plus largement des habitants de l’Occitanie.

Les projets inscrits dans le CPER doivent être suffisamment matures pour garantir leur mise en œuvre dans le délai du contrat. Pour chaque projet, il s’agit de mesurer sa faisabilité dans le temps, la capacité à en financer le fonctionnement ainsi que d’identifier la structure qui assurera l’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaire à sa mise en œuvre. Les crédits contractualisés au CPER concernent exclusivement l’investissement. Par ailleurs, si plus de 85 projets sont contractualisés au CPER, car ils participent à la

vitalité et l’excellence culturelle régionale, le CPER ne concentre pas l’ensemble des financements aux territoires pour les projets culturels en matière d’investissement.

Principaux enjeux identifiés sur 2021-2027 :

a) S’approprier les priorités du développement durable

Les priorités de l’État et de la Région en matière de développement durable, mais aussi l’ensemble des acteurs de la culture qui souhaitent contribuer à une meilleure prise en compte des problématiques environnementales se traduisent par des investissements partagés au service d’une stratégie de développement culturel durable.

Il s’agit notamment de :

• contribuer à réduire le bilan carbone des équipements ;

• expérimenter le « verdissement d’équipements », du bâtiment à l’usager afin de tester une chaîne vertueuse incluant la modification des infrastructures d’accueil, les usages professionnels, le type de programmation et le comportement de l’usager ;

• mettre en œuvre un plan LED concourant à un mode vertueux d’éclairage dans les équipements culturels et permettant à long terme de pouvoir réinjecter des moyens dans le soutien à la création et dans les lieux culturels.

b) Se positionner en créateur d’innovations et d’expérimentations

L’État et la Région placent au cœur de leurs priorités l’élargissement et l’émancipation des publics de la culture, et notamment du jeune public, au moyen d’outils à visées pédagogiques. L’installation durable d’usages numériques plébiscités par les jeunes, mais aussi l’acculturation numérique de tous les publics lors des deux confinements liés au COVID-19, conduisent à privilégier les projets mêlant pédagogie exigeante et processus interactifs dématérialisés, plaçant l’usager en situation de découvrir, comprendre et produire.

Pour cela, il est proposé de soutenir les modes de transmission et de médiation innovants dans le champ des musées et du patrimoine, tout comme dans le domaine des arts visuels et des arts vivants.

Le nouveau contrat devrait permettre d’accompagner la réalisation d’équipements culturels innovants, au service de l’ensemble du territoire et en faveur d’une égalité d’accès à la culture. Il s’agit d’encourager une plus grande solidarité territoriale par la mobilité ou de soutenir des projets destinés à promouvoir arts, culture et patrimoine auprès d’un public plus large. Cela passera par :

• l’itinérance culturelle et artistique permettant de faire circuler la culture et les spectacles sur les communes enclavées ;

• des tiers-lieux ou lieux alternatifs et innovants de culture favorisant la permanence artistique dans les zones éloignées des centres urbains ;

• des projets d’envergure dont l’objectif est de renforcer les possibilités de rencontre entre artistes et public.

c) Contribuer au rayonnement touristique

Le patrimoine naturel et bâti de la région Occitanie est un axe fort de son rayonnement. La diversité des paysages, des sites, des biens patrimoniaux, la densité de ces éléments appellent une attention particulière en vue de leur préservation et de leur articulation :

• le patrimoine mondial UNESCO, les anciennes cathédrales, les monuments

historiques ou d’autres éléments significatifs du patrimoine urbain comme rural ;

• le soutien à la connaissance par les chantiers de recherche.

d) Xxxxxxx une nouvelle stratégie autour de l’art contemporain et des arts les plus actuels

Il s’agit de positionner la région comme une destination touristique dynamique et actuelle en matière de centres d’art labellisés, de musées et de projets dans/hors les murs au moyen d’opérations de valorisation du patrimoine par la création artistique par exemple.

La stratégie de l’État et de la Région intègre de façon significative les deux grands enjeux que sont la solidarité territoriale et l’éducation artistique et culturelle dans une logique de développement culturel ouvert aux apports en matière de développement durable et de développement numérique, et aux principes d’égalité, de diversité et de participation des citoyens.

e) Poursuivre le maillage culturel de l’Occitanie

• en lien avec la rénovation de salles de spectacle labellisées ou de lieux de création artistique ;

• en lien avec des projets de lieux structurants ;

• en lien avec la rénovation de musées.

En application de la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac, les investissements renforçant les politiques en faveur des deux langues régionales, l’occitan et le catalan, constituent un objectif prioritaire de l’État et de la Région. Le développement d’outils et services numériques pour l’apprentissage, l’usage et la promotion des langues et cultures occitane et catalane, priorité partagée par la Région et l’État, fera l’objet d’un pacte linguistique qui associera l’État, la Région et les autres collectivités concernées, pour une meilleure prise en compte des priorités linguistiques dans les territoires. En particulier, le projet de Dictionnaire Occitan fera l’objet d’un accompagnement en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Projets inscrits au titre de l’accord de relance 2021/2022 et du CPER 2021/2027 :

N.B. : Si l’inscription au CPER vaut accord de principe de financement, les plans de financement seront précisés ultérieurement par la convention d’application du volet culture – patrimoine entre l’État et la Région, sur la base des coûts des projets inscrits à titre prévisionnel dans le présent contrat.

Dpt	Commune	Opération	Thématique	Maître d’ouvrage	Coût total CPER HT
09	Foix	Réhabilitation de la Scène nationale de Foix (opération Relance)	Relance - Monuments historiques (MH)	La Scène nationale (association)	307 K€
09	Mirepoix	MIMA (Mirepoix Marionnettes Actuelles) : Construction d’un nouvel équipement	Création	EPCI	2,5 M€
09	Mirepoix	Restauration de la cathédrale Saint-Maurice de Mirepoix	Monuments historiques (MH)	Commune	3,7 M€
00	Xxxxx-Xxxxxx	Scène de Musiques Actuelles (SMAC) de l’Ariège ART’CADE 2 : aménagements scénotechniques musiques actuelles	Création	Commune	3 M€
00	Xxxxxxxxxxx	Xxxx xx Xxxxxxxxxxx : chemins de ronde (opération Relance)	Relance – Monuments historiques (MH)	État (Centre des monuments nationaux)	4,5 M€
11	Narbonne	Scène nationale de Narbonne (opération Relance)	Relance - création	CA Grand Narbonne	140 K€
11	Narbonne	Recherche archéologique ports antiques de Narbonne	Archéologie	Université de Montpellier	900 K€
00	Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx- Xxxxxxxxx	Aménagements des châteaux cathares de Saint- Hilaire, Caunes-Minervois et autres	Patrimoine	Communes et CD11	A préciser
11	Lagrasse	Abbaye de Lagrasse : étude diag transept nord (Equipements culturels + MH)	Monuments historiques (MH)	CD11	8,26 M€
11	Montolieu	Coopérative Cérès Franco (Volet territorial)	Patrimoine	Région	4,135 M€
12	Conques	Abbatiale de Conques	Monuments historiques (MH)	Commune	1,922 M€
12	Espalion	Musée d’arts et traditions populaires	Musées	CD12	3 M€
12	Sylvanès	Rénovation / extension du centre culturel de rencontre (CCR) de Sylvanès	Patrimoine / MH / Création	Communauté de communes	4 M€
30	Alès	Réhabilitation de la Scène Nationale Le Cratère	Création	Alès Agglomération	10 M€
30	Alès	Chapiteau Ecolo	Création	Alès Agglomération	500 K€
30	Nîmes	Arènes Romaines - amphithéâtre	Monuments historiques (MH)	Commune	10 M€
30	Pont-Saint- Esprit	CDCN d’Uzès : création d’un studio de danse dont études	Création	CDCN	2,3 M€
00	Xxxxx-Xxxxxx	Musée de la Maison romane : nouveau musée / chantier des collections	Musées	Commune	7,9 M€
30	Uzès	Cathédrale Saint-Xxxxxxxxx x'Xxxx	Monuments historiques (MH)	Commune	A préciser
00	Xxxxxxxxxx Xxx Xxxxxxx	CIRCA La Chartreuse du Val de Bénédiction – Centre national des écritures du spectacle (Opération Relance)	Création	Association le CIRCA Xxxxxxxxxx Xxx Xxxxxxx	00 K€
00	Xxxxxx-Xxxxxx	Restauration des remparts (opération relance)	Monuments historiques (MH)	CMN	1,5 M€
31	Aurignac	Musée de l’Aurignacien	Musées	CD31	1,25 M€

Dpt	Commune	Opération	Thématique	Maître d’ouvrage	Coût total CPER HT
31	Balma / Toulouse	Cinémathèque	Cinéma	CD31 Balma	A préciser
00	Xxxxxxxx	Xxxxxxxxxxxx	Xxxxxx	Xxxxx xx Xxxxxxxx	A préciser
31	Blagnac	Renouvellement des équipements scéniques et requalification de la Scène conventionnée d'intérêt national (SCIN) Odyssud (volet culture et volet territorial)	Création	Commune	2 M€
31	Cintegabelle	Le Tracteur : rénovation du site (Volet territorial)	Création	SCIC Le Tracteur	995 K€
00	Xxxxxxxxx	Xxxxxxx Xxxxxxxx : centre d’interprétation sur la brique cuite dans l’architecture (Volet territorial)	Patrimoine	Commune	800 K€
00	Xxxxxxxx	Xxxx xx Xx Xxxxx – 1ère tranche (Opération Relance)	Monuments historiques (MH)	Ville de Toulouse	2,286 M€
00	Xxxxxxxx	Xxxxxxx xx xx Xxxx (Xxxxxxxxx Relance)	Création	CDN	230 K€
00	Xxxxxxxx	Xxxxxxx Xxxxxxx – compléments CPER 2015/2020	Création	Ville de Toulouse	3,33 M€
31	Toulouse	Xxxx xxx xxxx xx Xx Xxxxx	Xxxxxxxxxx	Xxxxx xx Xxxxxxxx	6,94 M€
31	Toulouse	Relocalisation de l’ensemble des ateliers du Capitole à Montaudran	Patrimoine	Ville de Toulouse	17,92 M€
31	Toulouse	Révision du pilotage du cintre du Théâtre du Capitole	Création	Ville de Toulouse	1,5 M€
31	Toulouse	Ecole supérieure des arts du cirque (ESAC’TO) – Tranche 1	Ens. Sup. Cult.	Ville de Toulouse	5,8 M€ dont 2,5 M€ Tr1
31	Toulouse	Xxxx xx xx Xxxxx – Xx Xxxxxxxx	Xxxxxxxx	Xxxxx xx Xxxxxxxx	2,08 M€
32	Auch	Cathédrale Saint Marie (Opération Relance)	Monuments historiques (MH)	État	580 K€
32	Condom	Restauration de la Cathédrale Saint Pierre	Monuments historiques (MH)	Commune	1,96 M€
00	Xx Xxxxxx	Xxxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx (xxxxx culture & territorial)	Monuments historiques (MH)	Commune	4 M€
32	Valence-sur- Baïse	Abbaye de Flaran, Centre patrimonial départemental, abritant la Conservation Départementale du Patrimoine	Création	CD32	1 M€
34	Agde	Restauration du Fort Brescou (volet littoral)	Monuments historiques (MH)	Commune	3 M€
34	Béziers	Musée de Béziers	Musées	Commune	7,5 M€
34	Béziers	CIRDOC : Extension du site Mediatèca	Ens. Sup Cult	Région	4 M€
34	Castries	Château – Aqueduc – Jardin	Monuments historiques (MH)	Commune	3,5 M€
34	Clermont- l’Hérault	Scène Conventionnée d’Intérêt National (SCIN) - Le Sillon (Opération Relance)	Création	Communauté de communes	2,175 M€
00	Xxxxxxxx	Restructuration de l’ancien hôtel des postes – création d’une scène conventionnée d’intérêt national (SCIN) (Volet territorial)	Création	Commune	1,162 M€
00	Xxxxxx	Xxxx xxxxxxxxxxxxx XXXXXXX	Xxxxxxxxxxx / Xxxxxx	Xxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxx Xxxxxxxxx	13,8 M€
34	Lodève	Cathédrale Saint-Xxxxxxx de Lodève (Opération Relance)	Monuments historiques (MH)	Commune	1,55 M€
00	Xxxxxxxxxxx	Xxxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxxxx Relance)	Monuments historiques (MH)	État	750 K€
00	Xxxxxxxxxxx	Xxxxxxx xx Xxxxxxxx – Scène conventionnée Université Xxxx Xxxxxx (Opération Relance)	Création	Université	100 K€

Dpt	Commune	Opération	Thématique	Maître d’ouvrage	Coût total CPER HT
34	Montpellier	Extension du Musée Fabre (Etudes + phase 1)	Musées	Montpellier Méditerranée Métropole	A préciser
34	Montpellier	Création d’un incubateur des industries culturelles et créatives	Quartiers culturels créatifs	3M SCIC tropisme	5,25 M€
34	Montpellier	Pour mémoire : Ecole d’architecture de Montpellier : Learning center (Volet ESRI)	Ens Sup Cult	ENSAM	1,05 M€
00	Xxxxxxxxxxx	Rénovation de l’Ecole d’architecture de Montpellier	Ens Sup Cult	ENSAM	6,69 M€
34	Sète	Scène nationale de Sète – Théâtre Molière (Opération Relance)	Création	Association	362 K€
34	Sète	Xxxxxx xxxxxxxx x’xxx xxxxxxxxxxxx (XXXX) Xxxxxxxxx-Xxxxxxxx Méditerranée de Sète	Création	Région	3 M€
46	Cahors	Archives départementales : création d’une annexe (Opération Relance)	Archives Départementales (AD)	CD46	5,3 M€
46	Cahors	Restauration du Pont Valentré	Monuments historiques (MH)	Commune	4,263 M€
46	Saint-Céré	Le Scénographe : aménagements de studios	Création	Association	1,124 M€
00	Xxxxx-Xxxx- Xxxxxxxxxx	Xxxxxxx xx Xxxxxx (Xxxxxxxxx Relance)	Monuments historiques (MH)	Commune	2,9 M€
46	Saint-Laurent- Les-Tours	Restructuration du Musée Xxxx Xxxxxx	Musées	CD46	1,135 M€
46	Souillac	Restauration de la Collégiale Sainte-Marie	Monuments historiques (MH)	Commune	2,645 M€
48	Lanuéjols	Centre de conservation et d’études de Lanuéjols (Volet territorial)	Archives	CD48	900 K€
48	Les Bondons	Valorisation du site géologique et mégalithique des Bondons (Volet Culture et volet territorial)	Archéologie	CD48	2,5 M€
48	Mende	Cathédrale Saint-Xxxxxx xx Xxxxx (Opération Relance)	Monuments historiques (MH)	État	350 K€
48	Saint-Alban- sur-Limagnole	Château de Saint-Alban : Restauration des décors peints du XVIIème siècle	Monuments historiques (MH)	CD48	600 K€
65	Bonnemazon	Abbaye de L’Escaladieu (volet territorial)	Monuments historiques (MH)	CD65	800 K€
65	Lourdes	Construction des réserves du Musée de Lourdes	Musées	Commune	4,6 M€
65	Saint-Sever-de- Rustan	Abbaye de Saint-Xxxxx xx Xxxxxx (volet territorial)	Monuments historiques (MH)	CD65	4 M€
65	Tarbes	Le Parvis Scène Nationale Tarbes Pyrénées (Opération Relance)	Création	Association	394 K€
65	Tarbes	Transformation de l’ancien Carmel en Villa des Arts	Patrimoine	Commune	2,975 M€
66	Perpignan	Centre de conservation et d’études	Conservation et études	CD66	3,736 M€
66	Castelnou	Restauration du Château de Castelnou (Volet territorial)	Patrimoine	CD66	4,56 M€
66	Collioure	Restauration du Musée de Collioure (Volet territorial)	Patrimoine	Commune	2,339 M€
66	Port-Vendres	Restauration du phare du Cap Béar et de ses bâtiments annexes (Volet littoral)	Patrimoine	Communauté de communes	1,1 M€
66	Prades	Maison FELIP (Volet territorial)	Patrimoine	Commune	5 M€
66	Tautavel	Musée de la préhistoire	Musées / Archéo / Monuments historiques (MH)	Région	30 M€

Dpt	Commune	Opération	Thématique	Maître d’ouvrage	Coût total CPER HT
66	Villefranche-de- Conflent et Mont-Louis	Restauration du Patrimoine Vauban (UNESCO) (CPIER Pyrénées)	Patrimoine	Communauté de communes	800 K€
81	Albi	LE LAIT	Création	CD81	1,326 M€
81	Albi	Cathédrale Sainte-Xxxxxx x’Xxxx (Opération Relance)	Monuments historiques (MH)	État	730 K€
81	Albi	Palais de la Berbie	Monuments historiques (MH)	Commune	4 M€
81	Albi	Collégiale Saint-Xxxxx x’Xxxx	Monuments historiques (MH)	Commune	355 K€
81	Castres	Scène de musiques actuelles Lo Bolegason : Travaux d’aménagement et d’extension	Création	EPIC	2,977 M€
81	Sorèze	Abbaye-école de Sorèze : travaux de restauration et réinstallation d’une hôtellerie	Monuments historiques (MH)	En cours de définition	6,8 M€
82	Bruniquel	Restauration des châteaux et projet de valorisation sur les grottes ornées de Bruniquel	Monuments historiques (MH)	En cours de définition	10 M€
00	Xxxxxxxxxx	Centre de conservation et d’études en archéologie	Archéologie / Musées	Commune	A préciser
82	Ginals	Abbaye Notre-Dame de Beaulieu-en-Rouergue (Opération Relance)	Patrimoine	État (CMN)	4 M€
82	Moissac	Restauration de l’Abbatiale Saint-Pierre de Moissac (UNESCO)	Monuments historiques (MH)	Commune	4,8 M€
82	Montauban	Création d’une Scène de Musiques ACtuelles (SMAC) Le Rio	Création	EPCI	4,5 M€
TOTAL (montant prévisionnel)					325,8 M€

D’autres opérations culturelles et patrimoniales pourront être accompagnées au titre du volet territorial du CPER (action 10.1).

En particulier, les parties au contrat énoncent l’intérêt partagé et reconnu en faveur d’interventions patrimoniales et culturelles valorisant la mémoire et la capacité d’inspiration contemporaine de la personnalité de d’Xxxxxxxx, figure emblématique de la Gascogne.

Par ailleurs, le plan Lauze en Lozère fera l’objet d’un accompagnement au titre du CPIER Massif Central.

Maquette financière de l’action 3.1 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT (BOP 175, 131 et 361)	26 150 000 €	21 363 700 €
REGION	45 000 000 €

3.2 Sports / Occitanie Ambition 2024

Objectifs stratégiques identifiés sur 2021/2027 :

Le sport constitue un puissant levier de cohésion sociale et territoriale. Les démarches

« Occitanie Ambition 2024 » et « Ambition Bleue » de l’Agence nationale du sport

impliquent l’ensemble des acteurs du territoire.

Elles visent à faire bénéficier l’écosystème sportif régional de la dynamique générée en 2024 par les Jeux Olympiques et Paralympiques et se déclinent régionalement à travers 4 axes de développement :

• détecter, former et accompagner les athlètes de haut niveau susceptibles de participer aux plus grandes compétitions internationales ;

• améliorer la qualité de l’offre d’équipements sportifs et de sites de pratique des territoires pour répondre à la demande sociale et à la réduction des inégalités d’accès à la pratique ;

• accueillir des compétitions d’envergure nationale et internationale sur le territoire régional, et valoriser son attractivité en matière d’accueil de stages et de camps de base préparatoires pour des athlètes et des équipes nationales du monde entier ;

• concerter et prendre en compte les besoins des territoires et des clubs sportifs de tous niveaux dans la dynamique Olympique.

Types d’opérations contractualisées :

La rénovation et la construction des équipements sportifs seront traitées prioritairement à travers 2 grands types d’actions :

1. Les équipements sportifs structurants et innovants

Il s’agira d’accompagner des projets d’équipements sportifs innovants porteurs d’intégration et d’attractivité territoriale, en portant un regard spécifique sur les territoires les plus éloignés de la pratique sportive. Une attention particulière sera donnée aux projets s’inscrivant dans le dispositif relatif au Plan d’aisance aquatique ainsi qu’aux projets intégrant de nouvelles pratiques sportives.

Au-delà du caractère d’excellence de ces équipements, l’amélioration de la performance énergétique sera systématiquement recherchée en lien avec le plan France Relance de l’État (rénovation thermique) et la stratégie REPOS de la Région Occitanie.

2. Les équipements dédiés à la haute performance dont les Centres de ressources,

d’expertise et de performance sportive (CREPS)

Sont ciblés les sites labellisés ou en capacité d’être labellisés « Centres de Préparations aux Jeux » (CPJ) par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ainsi que les CREPS de Montpellier et Toulouse, avec une attention particulière pour le site de Font-Romeu et le futur Centre de Préparation à la Haute Performance (CPHP) du Centre national d’entrainement en altitude (CNEA). Ce dernier consiste à construire un nouveau complexe sportif qui répond aux besoins sportifs, médicaux et de recherche.

Ce projet viendra renforcer l’attractivité du site exceptionnel de Font-Romeu qui deviendrait ainsi l’un des 4 sites mondiaux de référence dans l’accompagnement à l’entrainement en altitude avec un bassin nordique (50m*10 couloirs) à une altitude de 1 800 m.

Les financements de l’État pour ce projet seront apportés :

- Par l’Agence nationale du sport (ANS) qui mobilisera ses crédits conformément à la loi n°2019-812 du 1er août 2019 relative à sa création et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et à ses décrets d’application,

- Par la mobilisation de crédits pour la cohésion des territoires (DSIL, FNADT) en complément des crédits de l’ANS.

Maquette financière de la sous action 3.2 :

	Enveloppes contractualisées CPER 2021-2027	Enveloppes valorisées 2021-2027	Crédits du Plan de relance (PDR) territorialisés 2021- 2022
ÉTAT (Agence nationale du sport)	19,5 M€ dont 10,5 M€ pour le Centre de Préparation à la Haute Performance (CPHP) de Font-Romeu pm CPHP Font-Romeu 1,5 M€ crédits cohésion des territoires	/	pm CPHP de Font-Romeu : 3 M€ (DSIL-Relance)
RÉGION	60 M€		30 M€

Seront notamment mobilisés :

• les financements apportés par l’État au titre de France Relance ;

• les financements provenant des appels à projets de l’Agence nationale du sport, au titre des CPJ et des programmes de rénovation énergétique ;

• les financements apportés par la Région au titre de son soutien à la construction/rénovation des équipements sportifs.

Les crédits État pour la cohésion des territoires (DSIL, FNADT) pourront être mobilisés en complément des crédits de l’ANS lorsqu’un projet s’inscrit dans un dispositif de contractualisation avec l’État.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 : PROMOUVOIR LA TRANSITION VERS UN DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE ET RÉSILIENT

Le changement climatique s’impose comme un enjeu crucial en Occitanie, avec des effets majeurs, fréquence et intensité des risques naturels, épisodes de sécheresse, submersions qui menacent les écosystèmes. Cette situation impose aujourd’hui un nouveau modèle de développement (aménagement, tourisme, agriculture), privilégiant la sobriété foncière, la qualité urbaine et la densification, la préservation et la valorisation des ressources naturelles, la transition énergétique, écologique et l’évolution de l’agriculture en intégrant le développement de l’agroécologie et la gestion des risques.

La richesse de l’Occitanie en termes de biodiversité (la région concentre la moitié des espèces végétales et animales recensées en France métropolitaine) oblige en effet l’ensemble des acteurs publics à agir en faveur de sa préservation. Deux objectifs phares de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers sont fixés dans le projet de SRADDET à horizon 2040 : réussir le zéro artificialisation nette d’une part, et la non- perte nette de biodiversité à l’échelle régionale d’autre part.

Pour faire face aux constats établis, les enjeux sont :

• l'atténuation : diminuer les consommations d'énergie et les rejets atmosphériques de CO2 ;

• l'adaptation : anticiper l'impact des changements climatiques dans les modes d'habiter, les cultures, la gestion de l’eau, la gestion des espaces naturels ;

• la reconquête de la biodiversité pour inverser le cycle d’effondrement actuel, notamment en luttant contre l’artificialisation des milieux et contre la pollution ;

• la sobriété foncière et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette démarche volontariste de l’État et de la Région s’inscrit dans les priorités de l’Union européenne en faveur d’une Europe plus verte et à faible émission de carbone.

Elle doit s’articuler avec les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET).

Action n°4 : Bâtir les mobilités de demain

L’Occitanie est une région soumise à la double pression de sa démographie et du changement climatique, dont elle ressent les effets de manière particulièrement vive. Il s’agit donc d’accompagner activement et concrètement les mutations en faveur d’un développement équilibré et vertueux des territoires et des activités, dans un souci de résilience, d’adaptation et de préservation des milieux naturels et des ressources.

Dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de préservation de la cohésion sociale et territoriale, auquel s’ajoute la nécessaire relance de l’activité économique impactée par la crise sanitaire, la mobilité est au cœur des enjeux de notre société, en Occitanie encore plus qu’ailleurs.

Il s’agit de répondre au principal défi de l’urgence climatique et environnementale, en réduisant l’impact des mobilités en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de particules polluantes.

L’Occitanie doit également relever deux autres défis majeurs, pour lesquels les habitantes et les habitants de la région attendent des résultats concrets :

• Répondre aux besoins de déplacements pour tous sur l’ensemble des territoires, tant sur les métropoles et grandes agglomérations confrontées aux phénomènes de congestion et de pollution, que sur les territoires périurbains et ruraux, mal desservis, trop dépendants de la voiture individuelle et nécessitant un traitement territorial équitable ;

• Améliorer l’accessibilité de la région depuis les grands corridors d’échanges européens.

Pour répondre à ces défis, l’Occitanie doit disposer d’infrastructures de transports suffisamment performantes pour permettre un report modal significatif. Il s’agit de rendre le transport ferroviaire concurrentiel par rapport à la voiture sur les courtes et moyennes distances et à l’avion sur les longues distances, notamment grâce à la grande vitesse pour laquelle sont signés les protocoles de financement pour LNMP et GPSO et en développant sur l’ensemble des territoires des services favorisant les mobilités du quotidien tout en contribuant au renforcement de leur attractivité, ainsi que le permet le protocole LDFT signé le 22 janvier 2022.

Les États généraux du rail et de l’intermodalité organisés par la Région au printemps 2016, la concertation animée depuis par l’État et la Région dans le cadre de la Conférence Territoriale de l’Action Publique ainsi que la loi d’orientation des mobilités promulguée en décembre 2019 confirment l’enjeu prioritaire que constitue le développement de solutions de mobilités performantes. Dès lors, des réponses volontaires et ambitieuses doivent être apportées à tous les territoires : ruraux, urbains ou métropolitains.

Les deux zones métropolitaines souffrent d’une saturation des équipements structurants ferroviaires et routiers et dans le même temps les zones rurales sont en attente de solutions de désenclavement qui passent nécessairement par des ambitions fortes en matière de desserte routière et ferroviaire. Des études multimodales ont été ainsi engagées par l’État, la Région, le Département de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et TISSEO Collectivités pour répondre à ces enjeux de congestion de l’aire toulousaine,

en proposant des solutions plus performantes, plus respectueuses de l’environnement et mieux coordonnées.

Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, des démarches partenariales, adaptées au contexte territorial et portées par les acteurs locaux, sous l’égide de l’État et de la Région, ont vocation à se déployer sur l’ensemble des territoires, y compris les moins connectés, en s’appuyant sur le rôle structurant de la Région, autorité organisatrice des mobilités.

La promotion des mobilités actives, l’émergence et le développement de motorisations alternatives

L’impact environnemental des transports doit être réduit en favorisant l’émergence et le développement de mobilités alternatives dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cela passe par le tissage de meilleurs liens entre infrastructures et politique d’urbanisme ainsi que les hybridations des réseaux de transports de personnes, avec les réseaux numériques et énergétiques.

Dans le cadre de France Relance, l’État s’engage à mobiliser une enveloppe de 200 M€

pour le financement de xx 0xxx xxxxx xx xxxxx xxx xx xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx.

Cela passe également par des actions coordonnées de l’ensemble des acteurs pour mieux gérer les besoins et les flux, ainsi que permettre et favoriser le développement de nouvelles formes et offres de mobilité multimodales, interconnectées et cadencées parmi lesquelles, le vélo dont l’usage doit être encouragé et étendu comme mode de déplacement du quotidien. Sur ce point, la mise en cohérence des différentes politiques publiques conduites par l’État et les collectivités sera déterminante.

Sept objectifs sont recherchés :

• Développer des solutions de mobilité alternatives, inclusives et innovantes, notamment dans les territoires ruraux ou péri-urbains, en soutenant des projets de type information voyageurs en temps réel, usages du numérique, navettes autonomes, autopartage, Mobility as a Service (MaaS),

• Promouvoir les mobilités actives (vélo, marche) par le soutien à la réalisation de pistes et continuités cyclables pour les mobilités du quotidien, de parcs à vélos sécurisés, de cheminements piétons et par le financement de l'aménagement de vélo-routes et voies vertes, le tout avec un souci aigu de la sécurité,

• Accompagner le développement des pôles d’échanges multimodaux, en lien avec des projets ferroviaires et d’urbanisme de développement/renouvellement urbain,

• Expérimenter de nouvelles formes de gouvernance des mobilités sur les aires urbaines des métropoles, en lien avec les EMM (cf. action 11.3 du présent contrat),

• Développer les carburants et les motorisations alternatives, dont les nouvelles

filières (H2) et l’électromobilité (IRVE),

• Développer des solutions alternatives et innovantes pour la logistique urbaine,

• Conduire des études prospectives, en particulier sur la mobilité multimodale.

Le plan régional vélos, intermodalité et nouvelles mobilités décidé par la Région en novembre 2020 et doté dès 2021 d’une enveloppe de crédits de près de 13 M€, viendra ainsi directement soutenir les mobilités cyclables du quotidien et contribuer à une prise en considération des enjeux liés à ces nouvelles mobilités.

L’État mobilisera au titre de France Relance des financements pour les mobilités douces et actives. Le montant pour la région Occitanie est de 17,6 M€ pour soutenir les projets de mobilités actives, en particulier le vélo (aménagements sécurisés dans les plates- formes d’échanges multimodales dont les gares, pistes cyclables). Ces enveloppes viendront en complément des appels à projets en cours, notamment Fonds mobilités actives aménagements cyclables de l’État.

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027 hors plan de relance	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT (BOP à préciser)	crédits cohésion des territoires	17 600 000 €
REGION	17 600 000 €

Des zones à faibles émissions (ZFE-m) pour améliorer la qualité de l'air

Pour poursuivre la réduction de la pollution atmosphérique, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a créé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) permettant aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire.

Les zones à faibles émissions mobilité sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. Il existe en Europe plus de 200 ZFE-m appelées aussi « low emission zones ». En France, les ZFE-m reposent sur le système des vignettes Crit’Air.

Pour Toulouse Métropole et Montpellier Méditerranée Métropole, la ZFE est entrée en vigueur le 1er mars 2022.

La promotion des transports collectifs

Face à une explosion des mobilités urbaines et périurbaines, la Région et l’État reconnaissent l’enjeu d’apporter un soutien aux transports collectifs métropolitains. Des crédits spécifiques adressés aux transports collectifs sont identifiés, fléchés par l’État au titre du plan France Relance (10 703 767 €) et traduits notamment par le soutien régional aux transports collectifs. Les enveloppes viendront en complément des appels à projets en cours, notamment celui de la LOM consacré aux TCSP pour l’État.

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027 hors plan de relance	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT (BOP à préciser)		10 703 767 €
REGION		11 800 000 €

Plateformes portuaires

Nouvelle programmation au-delà de 2022

Il pourrait être examiné la possibilité d'un financement d’études prospectives et stratégiques sur le développement du transport maritime et de l’intermodalité au niveau des ports.

En effet les ports régionaux sont l’un des piliers de la logistique régionale et doivent plus encore être le débouché et la porte d’entrée naturelle sur le territoire régional.

Cette relocalisation de la logistique portuaire en région sera notamment facilitée par les nouvelles caractéristiques portuaires du port de Port-La Nouvelle qui sera doté, dès 2024 / 2025, d’un tirant d’eau équivalent aux autres ports de la façade Méditerranéenne et Atlantique.

Le port de Sète-Frontignan quant à lui va poursuivre son développement à la fois avec de nouvelles surfaces foncières où s’installeront des entreprises et avec une intermodalité ferroviaire et fluviale qui en constitue un fort atout. Les capacités d’accueil du port de commerce, et notamment le Quai H, sont d’ores et déjà assez fortement saturées ; ce qui conduit à envisager de poursuivre les investissements dans les infrastructures maritimes. Cette attractivité sera renforcée avec la livraison d’un nouveau Terminal Passager.

Les projets concernant le déploiement de l’hydrogène pour les navettes portuaires (à Sète notamment) et aéroportuaires (projet sur Montpellier notamment) feront également l’objet d’une attention particulière.

Action n°5 : Faire de l’Occitanie une région exemplaire en matière de gestion intégrée de l’eau

L’Occitanie exemplaire en matière de gestion intégrée de l’eau

Située à la croisée de trois grands bassins hydrographiques (Adour-Garonne, Rhône- Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne), l’Occitanie dispose de ressources en eau nombreuses et diversifiées. Sur ces territoires, des plans de gestion de la ressource ont été élaborés afin de rétablir l’équilibre entre ressource et usage.

De plus, l’existence d’infrastructures hydrauliques structurantes, telles que la concession régionale sur le littoral languedocien et les concessions d’État Neste et rivières de Gascogne dans les piémonts pyrénéens, constitue un atout pour l’adaptation de l’Occitanie au changement climatique. L’État et la Région souhaitent faire de ces deux concessions des équipements exemplaires pour une gestion durable de la ressource. Toutefois on estime aujourd’hui le déficit régional entre besoins et ressources entre 160 et 180 millions de m3 et de nombreux territoires connaissent des déséquilibres marqués. Des ruptures d’approvisionnement en eau sont d’ores et déjà constatées. De plus, un nombre important de ressources présente un état qualitatif dégradé.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021-2027 :

• Favoriser les économies d’eau dans toutes les activités humaines ;

• Encourager une économie circulaire de l’eau au travers d’usages non conventionnels, notamment la réutilisation des eaux usées traitées ;

• Lutter contre les pollutions quelle qu’en soit l’origine (rejets domestiques, industriels, pollutions diffuses agricoles) ; et notamment restaurer la qualité des eaux autour des captages prioritaires, en particulier en accompagnant l’évolution vers des pratiques agroécologiques ;

• Optimiser les infrastructures hydrauliques existantes, notamment celles des concessions régionales ou d’État (Bas Rhône Languedoc/BRL et Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne/CACG), et permettre leur développement (exemple du projet Aqua Domitia), ou en créer de nouvelles lorsque nécessaire.

Types d’opérations contractualisées :

• Économies d’eau : Outre les actions menées en zones agricoles, l'État et la Région encourageront les projets visant à l’optimisation des grands ouvrages structurants d’adduction d’eau, dès lors qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de gestion concertée et qu’ils relèvent d’intérêt régional ou a minima départemental. Ils soutiendront également :

◦ Les projets sur les territoires en déséquilibre quantitatif identifiés dans les SDAGE,

◦ Les actions de promotion des économies d'eau pouvant être menées par :

▪ Les collectivités : plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) ou PTGE, suivi régulier des consommations, réalisation de diagnostics, mise en place

de dispositifs hydro-économes et d’optimisation de l’arrosage, choix d’espèces peu consommatrices en eau ;

▪ Les professionnels, avec des approches spécifiques par filière : suivi sectorisé des consommations, circuits fermés, dispositifs d’arrêt automatique, dispositifs, hydro-économes, récupération des eaux pluviales, irrigation raisonnée et gestion différenciée des espaces verts.

• Économie circulaire de l’eau : opérations pilotes de développement d’usages non conventionnels de l’eau, notamment la réutilisation des eaux usées traitées en zone agricole ou récréative en veillant à la non-aggravation des déficits ressources/besoins.

• Optimiser les infrastructures existantes, et le cas échéant mobiliser des ressources complémentaires, notamment au moyen du réseau hydraulique régional :

◦ Outre les actions menées en zones agricoles pour rationaliser la gestion des ouvrages d'irrigation existants, notamment par le développement des réseaux d’irrigation sous pression et des contrats de canaux, l’État et la Région encourageront les projets visant à l’optimisation des grands ouvrages structurants d’adduction d’eau, dès lors qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de gestion concertée et qu’ils relèvent d’intérêt régional ou a minima départemental. Le développement des usages ne peut s’envisager que sur des territoires dont la ressource est sécurisée, et en aucun cas sur des territoires déjà en déséquilibre ;

◦ Le projet Aqua Domitia – grand Réseau hydraulique d’eau brute, pluri-usages

– sera achevé. Des extensions seront ouvertes dans des secteurs nécessitant un apport d’eau brute ;

Nb : en complément, un programme d’investissement sera établi sur le secteur de la Concession Neste et Rivières de Gascogne, en lien avec l’étude du transfert de la concession d’État (action intégrée dans le CPIER Garonne).

• Lutter contre les pollutions des eaux autour des captages prioritaires, en particulier en accompagnant l’évolution vers des pratiques agroécologiques.

Maquette financière Gestion intégrée de l’eau

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027
ÉTAT	223 813 000 € (crédits Agences de l’eau -Montant indicatif)
RÉGION	50 000 000 € Dont Réseau Hydraulique Régional Est : 25 M€

L'enveloppe des agences de l'eau est inscrite à titre indicatif. Les projets seront examinés au cas par cas, dans la recherche d'un équilibre entre le financement État et collectivités territoriales, et devront être compatibles avec le XIème programme des Agences.

Renforcer la prévention des inondations

L’Occitanie est régulièrement confrontée à des inondations particulièrement importantes, renforcées par un manque de culture du risque, la faiblesse de la préparation à la gestion de crise, les nombreux bâtis qui ne disposent pas d’espaces refuges, les ruptures de digues notamment.

Objectifs stratégiques identifiés sur 2021/2027 :

• Compléter la couverture des territoires soumis au risque d’inondations par

des démarches territoriales type PAPI ;

• Mettre en œuvre les programmes d’actions élaborés à l’échelle des bassins versants dans une logique multi-partenariale, à l’image des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Il s’agira ainsi de poursuivre l’appui aux PAPI développés depuis de longues années (Gardons, Vidourle, Orb, Lez, Aude notamment), et d’intensifier celui aux PAPI plus récents qui ont émergé sur des territoires encore orphelins de telles démarches (notamment Tarn, Montauban, Toulouse, piémont Pyrénéen, Agly).

Types d’opérations contractualisées :

• Opérations de prévention des inondations figurant dans un programme d’actions établi à l’échelle d’un bassin versant (PAPI).

Maquette financière Prévention des inondations :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027
ÉTAT	Crédits Agences de l’eau BOP 181 Fonds de prévention des risques naturels 77 M€ pour l’ensemble des risques
RÉGION	30 000 000 €

Préservation des milieux aquatiques

Avec 00 000 xx de cours d’eau, près de 35 500 zones humides et 40 000 ha de lagunes méditerranéennes, l’Occitanie bénéficie de milieux aquatiques nombreux, variés et pour certains remarquables en termes de faune et de flore.

Au-delà de leur intérêt pour la biodiversité, ces milieux aquatiques constituent l’un des meilleurs atouts pour adapter le territoire régional aux effets du changement climatique grâce aux services écosystémiques qu’ils rendent en particulier sur la disponibilité et la qualité de l’eau mais également pour la régulation des inondations.

Il s’agira de renforcer la résilience des écosystèmes et des territoires, par des actions de préservation et de restauration des fonctionnalités des sols et des milieux aquatiques en s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

• restauration hydromorphologique des cours d’eau ;

• protection et reconquête des zones humides et des milieux lagunaires.

Types d’opérations contractualisées :

• Opérations de restauration hydromorphologique des cours d’eau : reconnexion de bras morts, restauration d’espaces de bon fonctionnement, restauration du transport solide, notamment ;

• Opérations de protection, gestion durable et reconquête de zones humides : acquisitions et gestions conservatoires destinées à préserver des zones fortement menacées, plans de gestion, dispositif « Cellule d’assistance technique aux zones humides » (CATZH), inventaire des zones humides, restauration voire réhabilitation des zones humides dégradées dont restauration de leur fonction hydrologique, reconquête de l’hydromorphie des sols et de la végétation hygrophile.

Ces opérations devront améliorer la diversité et la qualité des milieux aquatiques et humides ayant été dégradés par des activités anthropiques, et ainsi favoriser la qualité de la biodiversité associée et accentuer les services écosystémiques qu’ils rendent. Elles contribueront à la reconquête du bon fonctionnement des milieux en lien avec le cycle hydrologique et participeront à l’atteinte du bon état des masses d’eau.

Ces travaux doivent s'inscrire au sein de démarches intégrant les différents leviers de la gestion intégrée de l'eau sur un territoire (contrats de rivière/lagunes, Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau/SAGE notamment).

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027
ÉTAT	Crédits Agences de l’eau
RÉGION	15 000 000 €

CPIER Garonne et Lot

Les CPIER Garonne et Vallée du Lot ont pour objectif une gestion intégrée sur les

territoires interrégionaux traversés par la Garonne d’une part et par le Lot d’autre part.

Plan Garonne :

Le fleuve Garonne, la rivière Ariège, la Neste et les rivières de Gascogne ainsi que l’estuaire de la Gironde sont notamment composés d’une importante diversité d’habitats liés au lit et aux berges ainsi qu’aux milieux annexes (zones humides, bras morts, prairies humides…). Plusieurs de ces milieux sont reconnus d’intérêt européen.

Le contrat de plan interrégional État -Région (CPIER) Garonne 2021-2027 vise à mettre en œuvre un projet d’aménagement durable du territoire, basé sur la gestion intégrée et solidaire de la Garonne. Fortes d’un partenariat historique, l’État, les Régions Nouvelle- Aquitaine et Occitanie renouvellent leur engagement sur ce territoire sur la période 2021- 2027. Le nouveau CPIER Garonne est centré sur la concrétisation de la transition écologique et énergétique des activités et des territoires, afin de favoriser leur résilience face aux changements globaux.

Ainsi, le CPIER Garonne 2021-2027 comporte trois grandes orientations, qui servent de fils directeurs à cette nouvelle programmation :

• l’accompagnement du bassin de la Garonne dans le renforcement de ses capacités

d’adaptation et d’atténuation face au changement climatique,

• la réduction de la vulnérabilité des populations et des biens et la prévention des inondations,

• l’appropriation des enjeux du fleuve par sa population.

Aux axes d’intervention du Plan Garonne en matière de transition écologique notamment économies d’eau, optimisation des ressources existantes (notamment celles des concessions Neste) et le cas échéant de ressources nouvelles, bon fonctionnement des zones humides et prévention des risques d’inondations s’ajouteront des actions de valorisation des paysages et de l’identité du fleuve. Des actions concourant à l’attractivité touristique et culturelle du fleuve pourront également être financées.

En particulier, le transfert des concessions de la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) de l’État vers les Régions, en cours de négociation, entraînera des engagements financiers à préciser, avec les acteurs parties prenantes du système Neste dans les départements, lors de la révision du CPIER.

En outre, les interventions au titre du CPIER Garonne sont complémentaires aux CPER Nouvelle-Aquitaine et Occitanie 2021/2027 :

• L’État mobilisera 33 M€ dont 1,5 M€ au titre du plan France Relance.

• Les Régions mobiliseront 26,7 M€, dont 17 M€ de la Région Occitanie.

Plan Lot

La Vallée du Lot, qui s’étend sur 3 régions et 5 départements, constitue un enjeu important d’aménagement du territoire, pour lesquels les acteurs territoriaux ont su très tôt s’organiser, autour d’objectifs communs prioritaires.

Xx XXXXX Xxxxxx xx Xxx 0000/0000 a pour vocation de financer les actions de prévention et de restauration des ressources en eau, des espaces et des espèces. Des actions concourant à l’attractivité touristique du fleuve pourront également être financées, notamment la remise en navigabilité et la structuration de l’itinérance, en particulier la véloroute voie verte de la vallée du Lot.

En outre, les interventions au titre du CPIER Lot sont complémentaires aux CPER Nouvelle-Aquitaine et Occitanie 2021/2027 :

• L’État mobilisera 20,8 M€ dont 0,8 M€ au titre du plan France Relance.

• Les Régions mobiliseront 10 M€, dont 6,5 M€ de la Région Occitanie.

Afin de garantir l’efficience de la stratégie, elle s’inscrira dans une gouvernance rénovée et dans une approche renouvelée de l’économie du projet interrégional « Vallée du Lot ». Cette volonté, portée par le Syndicat Mixte Bassin du Lot, associe l’ensemble des acteurs du Bassin et en particulier les 5 conseils départementaux, garants du développement de ce projet interrégional.

Action n°6 : Faire de l’Occitanie une région exemplaire en matière de biodiversité

L’Occitanie : une région « zéro perte nette de biodiversité »

L’Occitanie possède une biodiversité très riche qui constitue une réponse en matière d’adaptation et de résilience des territoires, grâce à l’ensemble des services écosystémiques qu’elle rend.

La Région, l’État et l’Office Français pour la Biodiversité ont créé l’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie, 1er établissement public de coopération environnementale de France.

La Stratégie régionale pour la Biodiversité (SrB) a été approuvée par l’assemblée régionale en mars 2020. Fruit d’un large travail partenarial, elle vise à remettre le vivant au cœur des politiques publiques et s’articule autour de 5 défis collectifs :

• réussir le zéro artificialisation nette à l’échelle régionale à l’horizon 2040 ;

• renforcer la résilience des écosystèmes et des territoires, dans un contexte de changement climatique ;

• construire un modèle de développement sans pollution et à faibles impacts sur la biodiversité ;

• mieux connaître, mieux partager pour mieux agir individuellement et collectivement ;

• cultiver l’excellence en faveur de la biodiversité, au travers de l’exemplarité et des

synergies entre acteurs.

Une feuille de route 2019-2022 a été adoptée en Occitanie, en déclinaison territoriale du plan national de la biodiversité du 4 juillet 2018. Elle se traduit en 6 grands axes :

• reconquérir la biodiversité dans les territoires ;

• construire une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité ;

• protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ;

• développer une feuille de route européenne et internationale pour la biodiversité ;

• connaître, éduquer, former ;

• améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité.

Cette feuille de route régionale du plan biodiversité permet aux services de l’État et ses opérateurs publics de participer à la mise en œuvre de la SrB et de contribuer à relever les défis régionaux. Elle s’inscrit en articulation et complémentarité de la SrB Occitanie.

La stratégie nationale pour les aires protégées (SAP) 2020-2030 a été lancée par le Président de la République début 2021 lors du « One Planet Summit ». Elle comprend des ambitions fortes avec un objectif de faire bénéficier au moins 30 % du territoire d’une aire protégée, dont un tiers sous protection forte, soit 10 % du territoire. Cette stratégie sera déclinée en Occitanie par l’État et la Région selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

Au-delà de l’objectif quantitatif, la stratégie nationale pour les aires protégées (SAP) ambitionne notamment d’assurer la connectivité écologique des aires protégées, d’y accompagner les activités durables et de conforter l’ancrage territorial des aires protégées.

Enfin, la prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement, le développement et la planification du territoire d’Occitanie constitue un enjeu essentiel pour aboutir à une

« zéro perte nette de biodiversité ». A cet égard l’évitement et la réduction des impacts devront être renforcés, et les solutions d’adaptation fondées sur la nature, ambitieuses en matière de biodiversité, devront être généralisées.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

• Gestion et restauration des continuités écologiques ;

• Gestion et valorisation des aires naturelles à forte valeur écologique, réservoirs de biodiversité (parcs nationaux, parcs naturels marins, parcs naturels régionaux, réserves naturelles régionales, réserves naturelles nationales, sites du conservatoire du littoral, sites Natura 2000) ;

• Amélioration de la connaissance (Système d’information sur la nature et les

paysages (SINP) et Observatoire régional de la Biodiversité) ;

• Accompagnement à la prise en compte de la biodiversité dans les territoires, dans les plans et programmes d’aménagement et d’urbanisme ;

• Promotion de la prise en compte et préservation de la biodiversité ordinaire. Types d’opérations contractualisées

• Actions visant à restaurer les continuités écologiques et les cœurs de biodiversité dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) annexé au projet de SRADDET : opérations visant à maintenir ou restaurer le bon état des continuités écologiques identifiées dans le cadre du SRCE, investissements sur les territoires en faveur des espèces menacées, actions visant à permettre d’améliorer les connaissances et le porter à connaissance ;

• Actions visant à gérer et consolider les réseaux des aires naturelles à forte valeur écologique : soutien aux investissements et au fonctionnement des réserves naturelles nationales et régionales, actions d'animation et de gestion contractuelle des sites du réseau Natura 2000, soutien aux actions visant à gérer et préserver les espaces naturels côtiers (sites du Conservatoire du littoral), soutien aux projets de préservation et de restauration identifiés dans les SAGE et contrats de lagune ou ayant été éligibles à une démarche d’appel à projets régional ou national ;

• Soutien au fonctionnement et aux actions des Parcs Naturels Régionaux

(PNR) ;

• Soutien aux actions des Parcs Nationaux ;

• Soutien au fonctionnement de l’Agence Régionale de la Biodiversité.

Maquette financière prévisionnelle de l’action 6 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	29 743 000 € Dont BOP 113 :27 643 000€ Dont OFB : 2 100 000€	12 231 555 €
RÉGION	65 800 000 € Dont Dispositif Biodiv’ (SRCE/SRB) : 16 000 000 € Dont RNR : 10 000 000 € Dont PNR : 38 000 000 € Dont ARB : 1 800 000 €

Action n°7 : Faire de l’Occitanie un territoire à énergie positive et économe en ressources

L’ambition de devenir la première région d'Europe à énergie positive

Face au défi de l’atténuation, la Région s’est engagée sur la trajectoire d’une région à énergie positive (REPOS) à l’échéance 2050, c’est-à-dire un territoire où l’ensemble des besoins énergétiques est couvert par des productions locales d’énergie renouvelable. Cet objectif implique de diviser par 2 la consommation d’énergie par habitant et de multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable. En matière de consommation, les secteurs du bâtiment, notamment résidentiel, et des transports sont bien sûr des cibles privilégiées, représentant à eux seul 85 % des consommations. Sur la production, toutes les ressources locales renouvelables devront être mobilisées (solaire, éolien, biomasse, géothermie, hydroélectricité). L’essor des énergies renouvelables s’appuiera aussi en Occitanie sur le développement de l’éolien flottant en mer, autour du véritable hub constitué par Port-La Nouvelle.

Concernant les vecteurs énergétiques, l’hydrogène vert devra être largement développé du fait de sa capacité à stocker les productions intermittentes d’énergie renouvelables et de ses perspectives d’utilisation dans le domaine des transports. Cette ambition constitue un formidable levier en faveur de la croissance verte et du développement durable. Il s’agit de tirer le meilleur profit pour la croissance et l’emploi dans les territoires, en particulier en ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables.

Elle participera également à la reconquête de la qualité de l’air. Celle-ci est menacée par des rejets polluants issus des véhicules, par des dispositifs de chauffage/production d’énergie, ainsi que par des substances phytosanitaires. La surveillance effectuée et les actions de l’association ATMO, soutenues par l’État et la Région, constituent une action du CPER.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

• L’atteinte des objectifs REPOS de production d’énergie renouvelable ;

• Le développement de la filière hydrogène (Cf. Plan régional hydrogène vert) ;

• La mise en place du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) « Renov’Occitanie »,

• La poursuite de l’encouragement à la rénovation énergétique des bâtiments publics, tertiaires ou industriels ;

• Les actions d’animation pour faciliter l’émergence de projets et l’expertise dans le domaine du bâtiment (Centre de ressources Envirobat) et des énergies renouvelables (missions chaleur renouvelable, Centre régional Gaz vert),

• La mobilisation des partenaires territoriaux, la mise à disposition d’aide technique et d’ingénierie (Observatoire régional de l’énergie Occitanie/OREO, Agence Régionale Énergie Climat/AREC notamment), l’accompagnement des approches territoriales intégrées et l’animation des réseaux.

Types d’opérations contractualisées :

• Les projets de bois-énergie, méthanisation, solaire thermique, géothermie et l’accompagnement des innovations dans le domaine des énergies renouvelables, dont les énergies marines renouvelables (cf. Plan Littoral 21), les projets de récupération d’énergie, le soutien aux réseaux de chaleur ;

• Les projets liés à la production, à la distribution et à l’usage de l’hydrogène vert ;

• Les projets d’efficacité énergétique pour des bâtiments (copropriétés, bâtiments tertiaires, publics et privés et logements sociaux) économes et sobres en ressources. Une attention particulière sera portée à la valorisation des filières de construction durable à partir de matériaux naturels locaux (pierre, bois, terre…) et à l’émergence d’une nouvelle filière industrielle en préfabrication et en garantie de performance énergétique du type EnergieSprong ;

Dans le cadre du Plan Habitat Durable, la Région pourra contractualiser avec les collectivités, l’État ou ses établissements publics pour des expérimentations en matière de bonne articulation des dispositifs de niveaux national, régional et local, sur les sujets de l’efficacité énergétique ou de l’adaptation au changement climatique.

Dans le cadre de France Relance, l’État mobilise 121 779 623 € en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales :

- 61 122 809 € pour les projets communaux,

- 34 769 866 € pour les projets départementaux,

- 25 886 948 € pour les projets régionaux.

Maquette prévisionnelle / transition énergétique :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	40 000 000 € (ADEME)	121 779 623 € (rénovation thermique des bâtiments publics – hors bâtiments universitaires)
RÉGION	90 000 000 € Dont ENR : 40 M€ Dont Efficacité énergétique : 40 M€ Dont SPIRE : 10 M€

L’amplification de la dynamique en faveur de l’économie circulaire

Avec près de 6 millions d’habitants et une démographie dynamique, la région Occitanie fait face au défi de la gestion durable des déchets. Actuellement plus de 17 Mt de déchets sont produits annuellement, avec notamment 3,5 Mt de déchets ménagers et assimilés, 11,5 Mt de déchets du BTP, 2,3 Mt de déchets d’autres activités économiques. La pollution par les déchets plastiques, qui connaît une explosion depuis quelques années au niveau mondial, se traduit de manière particulière sur le territoire régional avec notamment un fort impact sur le milieu marin. La Méditerranée est la mer la plus contaminée du monde par cette pollution.

La Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 et son « paquet économie circulaire » engage la France dans une nouvelle ère de gestion des déchets par la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire.

Le passage à une économie circulaire privilégiant une utilisation efficace des ressources est un axe essentiel de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Dans un contexte de raréfaction de nombreuses matières premières et de fluctuation de leurs coûts, l’économie circulaire contribue à diminuer le prélèvement des ressources, à réduire la production de déchets et la consommation d’énergie. A terme, outre ses bénéfices écologiques, ces nouvelles modalités de production sont créatrices de retombées économiques locales et d’emplois non délocalisables, notamment via l’économie sociale et solidaire.

Il s’agit d’atteindre les objectifs (aux différentes échéances) de réduction de la production de déchets fixés par le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), adopté par la Région.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

L’intervention croisée État-Région en Occitanie doit permettre de répondre à un double objectif : renforcer la durabilité des modes de vie en Occitanie et développer de l’activité au plus près des territoires. Elle portera prioritairement sur :

• Le développement d’offres économiques visant à épargner les ressources et limiter les déchets pour une économie davantage circulaire ;

• Le soutien aux actions de prévention des déchets portées par les intercommunalités ;

• Le développement de filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires aux nouveaux déchets qui seront collectés sélectivement avec l’extension obligatoire des consignes de tri à horizon 2023 ;

• Le soutien à la filière bio déchets ;

• Le soutien aux filières d’économie circulaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Types d’opérations contractualisées :

• Projets de création d’activités contribuant à la transition vers une économie circulaire ;

• Projets contribuant à l’optimisation du coût de la gestion des déchets comme la

mise en place de tarifications incitatives ;

• Projets liés au recyclage, à la valorisation des produits collectés sélectivement ;

• Projets permettant la réduction de l’utilisation des plastiques (notamment à usage

unique) et l’utilisation de matières plastiques recyclées ;

• Projets contribuant à la généralisation du tri à la source et à la valorisation des biodéchets ;

• Projets contribuant à la lutte contre les macrodéchets ;

• Projets permettant l’émergence de nouvelles techniques et pratiques inscrivant le secteur du BTP dans une démarche d’économie circulaire et de prévention et gestion des déchets ;

• Actions d’animation et études pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles/solutions en faveur de l’économie circulaire, notamment consignes, économie de la fonctionnalité, Écologie Industrielle et territoriale.

Maquette financière prévisionnelle / Économie circulaire :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	22 156 000 € (crédits XXXXX	Xxxxxxx cohésion des territoires et BOP 103
RÉGION	20 000 000 €

Action n°8 : Éducation à l’environnement et au développement durable et adaptation des territoires aux crises à venir

Pour accompagner la compréhension et la prise en compte par tous des enjeux de la transition écologique et énergétique, la Région a adopté le 23 mars 2018 sa Stratégie régionale pour l'essor de l'éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) en Occitanie.

L’accompagnement conjoint apporté par l’État et la Région doit se poursuivre auprès des territoires de projets et des réseaux d'acteurs de l'éducation à l’environnement et au développement durable, afin de faire de la région Occitanie un espace propice à l’émergence et au renforcement d’actions éducatives dans tous les territoires régionaux.

La mise en place de la convention-cadre de la Dynamique régionale de concertation EEDD, dont l’État et la Région seront signataires, constituera un cadre stratégique propice au rapprochement des interventions, permettant un effet levier fort vis-à-vis des partenaires d’échelle infrarégionale.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

Dans le cadre du CPER, l’État et la Région poursuivent les objectifs stratégiques

suivants :

• le renforcement des actions sur tous les territoires (notamment ceux où il y a eu, jusqu’à présent, pas ou peu d’actions d'éducation à l’environnement et au développement durable) et auprès de tous les publics ;

• la diversification des thématiques, notamment sur des sujets émergents tels que les perturbateurs endocriniens.

Types d’opérations contractualisées :

• actions favorisant l’écocitoyenneté auprès de tous publics ;

• actions favorisant la coopération entre acteurs ;

• actions de formation et de professionnalisation des acteurs de l'éducation à

l’environnement et au développement durable ;

• mise en réseau des acteurs ;

• création de dispositifs et d’outils éducatifs abordant un ou plusieurs thèmes de la Transition Écologique et Énergétique.

Maquette financière prévisionnelle de l’action 8 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027
ÉTAT	Crédits cohésion des territoires ou BOP 103

REGION 12 000 000 €

Anticiper en tenant compte des spécificités des territoires pour mieux faire face aux aléas climatiques

Les outils scientifiques d’observation montrent que le réchauffement climatique et ses effets sont déjà présents. Ils transforment les territoires et font peser sur les existences et les activités des contraintes et des risques tangibles.

En Occitanie, le réchauffement climatique se traduit en particulier par une hausse des températures et des sécheresses, une augmentation du nombre de journées caniculaires, des précipitations extrêmes plus fréquentes et intenses. Ces principaux phénomènes ont pour conséquence la montée du niveau de la mer et un littoral plus exposé aux risques d’inondations et de submersions, un territoire régional en voie d’aridification, une durée d’enneigement en baisse sensible. Autant de phénomènes qui accentuent les pressions sur les ressources naturelles et font peser, à terme, une menace sur la santé et le bien- être des citoyens et sur les activités économiques du territoire.

Les différents scénarii du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’accordent sur une aggravation significative, mais non critique, des impacts du changement climatique d’ici 2050. Pour la seconde partie du siècle, les trajectoires climatiques divergeront fortement au regard des efforts engagés et réalisés dès aujourd’hui pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les décisions d’investissement prises aujourd’hui seront déterminantes sur notre climat dans les prochaines décennies.

En Occitanie, les changements climatiques provoquent et vont provoquer, dans les années à venir, des bouleversements de plus en plus importants, dont les impacts sur les activités économiques, les ressources et les patrimoines ne sont pas négligeables.

L’Occitanie tire une grande partie de ses ressources de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Ces dernières années, la région a été confrontée à des épisodes climatiques extrêmes qui ont entraîné, par exemple, des pertes de récoltes agricoles significatives. Les effets du dérèglement climatique sur les cultures et l’agriculture sont multiples : modification des calendriers de floraison, baisse ou perte de rendement, pression phytosanitaire augmentée du fait de l’introduction de nouveaux ravageurs/maladies/adventices, stress hydrique, détérioration de la qualité organoleptique des produits.

Les évolutions irréversibles du climat entraîneront donc des modifications majeures des modes de production, avec un risque de pertes de revenus et de déstabilisation des territoires et filières. Indéniablement, les changements climatiques vont imposer des changements de modes d’exploitation pour pérenniser les activités agricoles.

La disponibilité en eau est un sujet sensible qui le sera davantage dans les prochaines années, avec en filigrane un risque d’exacerbation des conflits d’usage entre activités (agriculture, développement urbain, tourisme et loisirs, biodiversité) liés au partage de la ressource.

Le secteur du bâtiment est l’un des secteurs clés pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente 43 % des consommations énergétiques nationales et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments neufs impacteront, pour les années à venir, le bilan carbone de la région et se doivent d’être économes (en foncier, matériaux, énergies…) tant dans le processus de construction, que dans leur usage ou

leur déconstruction. Par ailleurs, la rénovation et la réhabilitation du bâti existant sont des leviers majeurs pour réduire l’impact de ce secteur.

Au regard des évolutions climatiques projetées par les acteurs scientifiques et experts, les bâtiments auront de nombreux défis à relever nécessitant des stratégies de conception et d’adaptation en réponse aux différents types d’aléas : vagues de chaleur, inondations, tempêtes.

La défense des forêts contre les incendies (DFCI) fait l’objet d’un traitement hors CPER et

est financée au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

D’un point de vue territorial, les zones littorales sont affectées par des épisodes de submersion marine et de recul du trait de côte qui ont montré que de nombreux ouvrages, infrastructures, bâtiments mais aussi des services publics pouvaient être détruits. Les épisodes caniculaires sur le littoral risquent de s’accroître, tant en intensité qu’en longueur.

En ce qui concerne les zones de montagne, territoires riches mais fragiles, les effets du réchauffement vont accentuer leur fragilité, notamment avec la diminution des hauteurs et durées d’enneigement.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

• définir un scénario robuste d’anticipation des changements climatiques pour agir dans les territoires, en accompagnant la recherche et les outils opérationnels d’anticipation ;

• promouvoir des pratiques d’adaptation dans tous les domaines concernés, en

favorisant les solutions fondées sur la nature ;

• animer un réseau régional des acteurs de l’adaptation au changement climatique.

Action n°9 : Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des

sols

L’Occitanie accueille tous les ans plus de 40 000 nouveaux habitants, qui se répartissent inégalement sur le territoire, en s’installant de manière privilégiée dans les métropoles de Toulouse et de Montpellier et sur le littoral. Chaque nouvel habitant représente une artificialisation supplémentaire moyenne de 700 m². Eu égard aux impacts que l’étalement urbain et le mitage induisent sur l’environnement au sens large et l’agriculture, la poursuite d’un scénario au fil de l’eau n’est pas admissible.

Un rééquilibrage du développement régional est nécessaire, à la fois pour limiter les risques de la surconcentration (démographique, économique, culturelle en particulier) dans les métropoles et pour favoriser le développement de tous les autres territoires en valorisant leurs potentiels. Ce rééquilibrage essentiel se pose en termes d’activités, d’emplois et de services, d’accueil et d’habitat.

La gestion économe de l’espace est une priorité de l’État et de la Région depuis plusieurs années. Elle s’inscrit transversalement dans les plans nationaux au service de la transition écologique. Les démarches territoriales de revitalisation/renforcement des centralités, la mise en place d’outils intégrateurs tels que l’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) ou encore le projet partenarial d’aménagement (PPA) pour l’État et les contrats bourgs-centres pour la Région participent à cet effort de recentrage vers les communes qui offrent des services. L’affichage en juillet 2018 d’un objectif « zéro artificialisation nette » dans le Plan National Biodiversité affirme une nouvelle ambition du Gouvernement, confortée par les propositions en la matière de la Convention Citoyenne sur le Climat.

Au niveau régional, Occitanie 2040 reprend l’ambition du Plan National Biodiversité en inscrivant dans le projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) l’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’échelle régionale à l’horizon 2040. Le plan d’actions régional sur le foncier, approuvé en décembre 2019, vient concrétiser cette ambition en proposant des mesures d’accompagnement aux acteurs locaux.

Pour garantir ce cap, une mobilisation de tous les acteurs de l’aménagement et du foncier en Occitanie sera nécessaire. Tout particulièrement au travers de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie qui, dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention, concourt activement à cet objectif de revitalisation des centralités et de modération de l’extension urbaine.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

• éviter l’artificialisation nouvelle en densifiant et en recyclant les zones déjà

artificialisées ;

• réduire l’impact de l’artificialisation nouvelle sur l’eau et la biodiversité, sur

l’agriculture, notamment périurbaine, sur les paysages, sur le climat et la santé ;

• compenser l’impact de l’artificialisation nouvelle via la renaturation d’espaces artificialisés et l’amélioration de la fonctionnalité écologique d’espaces naturels dégradés ;

• améliorer la connaissance et la partager, élaborer des référentiels communs avec

les acteurs de l’aménagement et du foncier.

Dans ce cadre, il importe d’inscrire dans le CPER des actions qui permettront de mettre en œuvre ces 4 objectifs stratégiques et de réussir l'ambitieux défi de zéro artificialisation nette. Cela passe par le renforcement du partenariat État / Région autour des actions suivantes :

• Reconquérir les friches, en poursuivant les actions du partenariat engagé depuis 2018 par la Région et l’État avec 8 autres partenaires (Banque des Territoires, EPF, ADEME, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les 3 agences d’urbanisme présentes en Occitanie). Cette action se situe dans le cadre du plan France Relance présenté en septembre 2020 et du Pacte Vert régional approuvé fin 2020.

• Accompagner des actions et des coopérations interterritoriales concourant à l’objectif zéro artificialisation nette, via notamment un appel à manifestation d’intérêt régional (soutien à l’innovation territoriale) et/ou le recours à un contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA).

• Agir pour une application vertueuse de la séquence Éviter-Réduire- Compenser (ERC), en animant et coordonnant une communauté de travail, en accompagnant les acteurs du territoire, notamment en s’appuyant sur l’Agence Régionale de la Biodiversité, en agissant sur la régulation du système via la mise en place d’un opérateur régional Éviter-Réduire-Compenser à gouvernance majoritairement publique.

• Déployer un centre de ressources régional Foncier, Urbanisme et Territoires (FUTé) s’inscrivant dans les perspectives de rééquilibrage territorial pour amener des ressources mutualisées à tous les territoires et d’amélioration de la résilience en travaillant sur des indicateurs et actions dédiées.

Maquette financière prévisionnelle de l’action 9 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	5 500 000 € (BOP 135)	15 800 000 € (Densification et renouvellement urbain)
REGION	24 000 000 €