Contrat de licence de l’utilisateur final supplémentaire
***À TITRE DE RÉFÉRENCE SEULEMENT***
Contrat de licence de l’utilisateur final supplémentaire
Ce contrat de licence de l’utilisateur final supplémentaire (le présent « Contrat ») vient compléter et modifier les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final de Cisco Systems, Inc. (« Cisco Systems ») qui est disponible à l’adresse Web suivante : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxx (le « CLUF »). Le présent contrat constitue un contrat contraignant entre vous, l’utilisateur final (« Client »), Cisco Systems et ses filiales, y compris Meraki LLC, la filiale en propriété exclusive de Cisco System’s (« Meraki », ainsi que Cisco Systems et ses filiales, « Cisco »), et il régit votre achat et votre utilisation des produits Cisco Meraki.
Les termes « Client », « vous », « vôtre » et « vos » vous désignent, en tant que client final et à utilisateur des Produits, qu’ils soient obtenus directement auprès de Cisco ou de l’un de nos partenaires de distribution agréés. Les termes « Cisco », « Meraki », « nous » et « notre » font référence à Cisco.
Maintenant que nous avons établi tout cela, plongeons. Attention : il y a un glossaire qui définit les termes à la fin de ce document.
ARTICLE 1 LICENCES ET RESTRICTIONS.
1.1. Licences payées. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, ainsi que de votre paiement pour chaque produit et de votre observation des modalités du présent contrat, Meraki vous accorde, ainsi qu’à vos filiales, i) une licence incessible, non exclusive et non transférable pour utiliser le micrologiciel sur le matériel (la « licence du micrologiciel ») et ii) les droits d’utiliser le logiciel hébergé via Internet (la « licence du logiciel hébergé » et, avec la licence du micrologiciel, les « licences »). Les services d’assistance que nous vous fournissons sont inclus dans le coût de la licence de logiciel hébergé. La licence du micrologiciel pour chaque élément du matériel que vous achetez est subordonnée à l’achat et à la conservation d’une licence de logiciel hébergé valide, sans laquelle le matériel ne fonctionnera pas.
1.1.1. Si un produit fait partie du modèle de licences faisant l’objet d’une résiliation commune, la date de début des licences connexes correspondra à la date à laquelle ce produit vous est expédié. La date de fin de ces licences sera la première des deux dates suivantes : a) la date de résiliation en commun ou b) la date de fin du contrat.
1.1.2. Si un produit fait partie du modèle de licences par appareil, la date de début des licences connexes correspondra à a) la date à laquelle vous attribuez ce produit via le logiciel hébergé ou b) le 91e jour à compter de la date à laquelle ce produit vous aura été expédié, suivant l’événement qui surviendra en premier. La date de fin de ces licences sera la première des deux dates suivantes : 1) la date de début plus la durée de la licence du logiciel hébergé, selon le bon de commande pertinent, ou 2) la date de fin du présent contrat.
1.2. Restrictions. Vous convenez que vous ne chercherez pas à rétroconcevoir les produits, directement ou indirectement (et que vous n’autoriserez aucun utilisateur de votre réseau à le faire). De plus, vous convenez que vous ne tenterez pas autrement de découvrir le code source ou les algorithmes du matériel ou du logiciel Meraki. En outre, vous acceptez de ne pas interférer avec le logiciel hébergé et de ne pas attaquer ou perturber le logiciel hébergé, y compris par déni de service (DoS), par accès, surveillance ou analyse non autorisés ou par distribution de logiciels malveillants.
1.3. Responsabilités du client.
1.3.1. Utilisation des produits. Vous acceptez d’utiliser le matériel uniquement en conformité avec les spécifications (« spécifications ») disponibles sur notre site Web, et vous (pas Meraki) êtes le seul responsable du contrôle administratif de votre compte logiciel hébergé.
1.3.2. Respect des lois. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois en vigueur en matière d’utilisation des produits, y compris les lois et réglementations en matière d’exportation des États-Unis ou de tout autre pays. Compte tenu de ce qui précède, vous devrez vous assurer qu’aucun des produits n’est directement ou indirectement exporté, réexporté ou utilisé pour fournir des services en violation de ces lois et réglementations en matière d’exportation. Si Meraki détecte des produits en violation de ces lois, ces derniers pourraient être retirés de votre compte à la suite d’un avis écrit (sous forme d’un courriel).
1.3.3. Fournisseurs de services. Si vous êtes un partenaire Xxxxxx autorisé et que votre accord avec Meraki vous autorise à fournir des services gérés à l’aide des produits, vous êtes soumis aux conditions du présent Contrat. Le fait de fournir des services gérés à vos utilisateurs finaux ne violera pas la Section 1.1 de ce Contrat tant que i) vous avez conclu avec votre utilisateur final (qui n’est pas détenu par vous ou affilié à vous) un contrat ayant pour objet la fourniture de tels services gérés au moyen de ces produits, en échange de frais mensuels fixes, ii) vous fournissez un service d’assistance technique à vos utilisateurs finaux de services gérés pour ce qui concerne les produits (et non Meraki) et iii) vous détenez les droits pour ces produits. Pour éviter toute ambiguïté, précisons que cette Section 1.3.3 s’applique uniquement aux partenaires de distribution Meraki agréés qui fournissent un service géré avec ces produits.
ARTICLE 2 PROPRIÉTÉ; DONNÉES DU CLIENT.
2.1. Droits Meraki. Pour ce qui concerne les liens entre Xxxxxx et vous, Xxxxxx détient et réserve tous les droits concernant le logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle concernant le matériel. En outre, par la présente, vous cédez à Xxxxxx tous vos intérêts découlant de tous les commentaires que vous nous communiquerez au sujet des produits. Xxxxxx peut intégrer à tout moment des modifications dans le logiciel hébergé, le micrologiciel et la documentation.
2.2. Données client. Lorsque vous utilisez le matériel, vous comprenez et convenez que vous recueillez des données concernant les périphériques qui se connectent à votre réseau et la manière dont votre réseau est utilisé, y compris les types de données décrits ci-dessous. À l’aide du matériel, vous transférez ensuite ces données vers Meraki pour traitement et stockage, y compris des données susceptibles de contenir des informations permettant d’établir l’identité de vos utilisateurs du réseau (collectivement, les « données client »). Cisco peut traiter et stocker des données clients aux États-Unis ou en dehors du pays où elles ont été recueillies. Cela dit, les produits comportent des fonctionnalités qui limitent ou restreignent les types d’informations recueillies et vous pouvez certainement utiliser ces fonctionnalités. Vous conservez tous les droits, titres et intérêts liés à vos données client, sauf que Cisco est autorisé à utiliser les données client suivant ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir les produits et, seulement dans la mesure nécessaire, pour protéger nos droits en cas de litige avec vous ou selon les exigences de la Loi. Il est de votre responsabilité d’envoyer des notifications à vos utilisateurs réseau et d’obtenir les consentements nécessaires de leur part pour les besoins de la collecte, du traitement, du transfert et du stockage des données client.
2.2.1. Informations sur le trafic. L’expression « informations sur le trafic » désigne les informations sur les appareils qui se connectent à votre réseau, comme l’adresse MAC, le nom de l’appareil, le type de périphérique, le système d’exploitation, les informations de géolocalisation et les informations transmises par les périphériques lorsque vous tentez d’accéder à des données ou à du contenu ou encore, de les télécharger (par exemple, les noms d’hôte, les protocoles, les numéros de port et les adresses IP) via votre réseau. Nous traitons et stockons les
2.2.2. Analyse de l’emplacement. L’activation et l’utilisation de la fonction de l’analyse de l’emplacement permettent de réunir de l’information sur l’adresse MAC et sur la puissance de signal relative des appareils compatibles Wi-Fi qui se trouvent dans le champ de portée de votre réseau sans fil. Meraki ne stocke pas ces adresses MAC sur ses serveurs, sauf sous forme anonymisée. Ces adresses ne sont pas non plus stockées sur votre matériel. Vous êtes ressponsable de décider de configurer ou non l’API et des paramètres de configuration appropriés pour transférer ces données vers des serveurs n’appartenant pas à Meraki. Vous êtes aussi responsable de ce qui se passe avec ces données après un transfert de ce type.
2.2.3. Gestionnaire des systèmes. Si vous utilisez le Gestionnaire des systèmes, certains logiciels agent doivent être installés sur les appareils mobiles, sur les ordinateurs portables ou sur d’autres appareils que vous choisissez d’inscrire. Selon le type de périphérique, vous serez en mesure d’effectuer des actions à distance telles que l’accès et la suppression de fichiers, le suivi de l’emplacement, la mise en application des règles et l’installation et la suppression des applications sur les périphériques inscrits.
2.2.4. Meraki MV. Si vous utilisez des caméras de sécurité Meraki MV, les enregistrements vidéo et audio, ainsi que les images fixes captées par le ou les appareils MV seront recueillis, traités, transférés et stockés par Xxxxxx comme décrit dans la Section 2.2. Votre caméra de sécurité Meraki MV pourrait ne pas fonctionner si vous perdez votre connexion à l’alimentation ou à Internet, de sorte que Meraki MV ne doit pas être utilisé en tant que dispositif de sécurité des personnes ou de service d’urgence.
2.3. Publicité. Nous pourrions utiliser le nom et le logo de votre entreprise dans les listes de clients sur notre site Web et dans notre documentation.
ARTICLE 3 DURÉE ET RÉSILIATION
3.1. Durée. Ce contrat sera en vigueur jusqu’à l’expiration des licences que vous avez achetées ou que vous avez reçues dans le cadre d’un essai du produit, sauf résiliation antérieure en vertu des dispositions décrites dans la Section 3.2 ci-dessous.
3.2. Résiliation. Vous pouvez résilier le présent Contrat pour toute raison sur présentation d’un préavis écrit de 30 jours à Meraki. Meraki peut suspendre votre utilisation des produits à tout moment si Xxxxxx a des raisons raisonnables de croire que vous n’avez pas respecté les modalités des Sections 1.2, 1.3.2 ou 2.2; si cette violation n’est pas corrigée dans les 10 jours suivant la réception d’un avis à ce sujet de la part de Xxxxxx, Xxxxxx peut résilier le présent Contrat immédiatement. Vous pouvez résilier pour un motif valable le présent Contrat si nous violons toute obligation matérielle de notre part dans le cadre de ce Contrat et que nous ne remédions pas à la situation dans les 10 jours suivant la réception d’un avis écrit de votre part. Si vous résiliez ce Contrat pour un motif valable, vous recevrez une restitution égale à la valeur de la durée restante de vos licences de logiciel hébergé.
3.3. Effet de la résiliation. À la suite de la résiliation du présent contrat, les licences et les services d’assistance prendront fin automatiquement. Les Sections 1.2, 2.2 et 4.3, seront maintenues à la suite de toute résiliation du présent contrat.
ARTICLE 4 GARANTIES.
4.1. Accord de niveau de service. L’accord de niveau de service disponible sur xxxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxx#xxx est votre seul recours pour toute interruption de la disponibilité du logiciel hébergé.
4.2. Garantie sur le matériel. Nous garantissons à vous, l’acquéreur initial du matériel, que pendant la période de garantie, le matériel sera dépourvu de défauts matériels et de fabrication. Le matériel qui ne satisfait pas à la garantie ci-dessus fera l’objet de l’une des mesures suivantes, à notre choix : il sera
a) réparé ou b) remplacé ou encore c) nous rembourserons le montant amorti du prix que vous avez versé pour ce matériel, calculé sur une base de cinq ans. Tout le matériel réparé ou remplacé par Xxxxxx dans le cadre de la garantie sera visé par une garantie pendant le reste de la période de garantie. Pour tous les renvois autorisés dans le cadre de la politique de retour de Xxxxxx en vigueur (disponible à xxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/#xxxxxxxx:xxxxxx), vous devrez demander un numéro d’autorisation de retour de matériel (« RMA ») par écrit en précisant les raisons de la demande de retour. Les garanties décrites dans cette section sont soumises à la politique de fin de vie de nos produits, disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/#xxxxxxxx:xxx. La « période de garantie » est définie à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/#xxxxxxxx:xxxxxx et débute à la date à laquelle le matériel est livré à l’acheteur initial. Cette Section 4.2 décrit notre seule responsabilité et votre seul recours pour toute violation de la garantie de Xxxxxx.
4.3. Exonération de garantie. Sauf indication contraire dans les Sections 4.1 et 4.2, Xxxxxx décline toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de titre. Xxxxxx n’assume aucune responsabilité pour les dommages au matériel, aux logiciels ou à d’autres ressources du client.
ARTICLE 5 INDEMNISATION.
5.1. Généralités. Cisco contestera toute réclamation contre le Client (« réclamation ») voulant qu’un produit fourni dans le cadre de ce Contrat viole des brevets, des droits d’auteur ou des marques déposées de tiers et indemnisera le client selon le jugement final saisi par un tribunal de juridiction compétente ou tout règlement résultant d’une telle demande. Le Client devra a) informer Cisco de la réclamation (ou de la menace d’une réclamation) et de toute mise à jour ultérieure du litige rapidement et par écrit, b) coopérer avec Xxxxx pour sa défense contre la réclamation (y compris toute déclaration faite à des tiers au sujet de la réclamation), et c) céder à Cisco le contrôle intégral et exclusif de la défense et du règlement de la réclamation et de tout appel ultérieur. Si le Client n’informe pas rapidement Cisco de la réclamation et que ce manquement nuit à la capacité de Cisco de se défendre, de négocier un règlement ou de donner suite à la réclamation, l’obligation de Cisco de défendre ou d’indemniser le Client sera réduite selon la mesure dans laquelle Xxxxx a subi un préjudice. En outre, un tel défaut de notification rapide libère Cisco de toute obligation de rembourser les honoraires des avocats du Client si ces honoraires ont été engagés avant la notification.
5.2. Recours supplémentaires. Si une réclamation est faite ou semble probable, le Client accepte de permettre à Xxxxx de procurer au Client le droit de continuer à utiliser le produit ou de remplacer ou de modifier le produit par un produit au moins équivalent sur le plan de ses fonctionnalités. Si Cisco détermine qu’aucune de ces alternatives n’est raisonnablement disponible, le Client renverra le produit et Cisco remboursera la valeur nette restante du produit au Client. Cette valeur sera calculée au moyen des principes de comptabilité généralement acceptés.
5.3. Exclusions. Cisco n’a aucune obligation pour ce qui concerne des réclamations fondées sur i) les conceptions, spécifications, exigences ou instructions fournies par le Client ou un tiers au nom du Client,
ii) la modification d’un produit par le Client ou par un tiers, iii) la quantité ou la durée d’utilisation du produit, le chiffre d’affaires obtenu grâce à l’utilisation du produit ou les services offerts par l’utilisation du produit
ou iv) la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation d’un produit avec des produits, des logiciels, des services ou des processus opérationnels qui ne relèvent pas de Cisco.
5.4. Seul et unique recours. La présente Article 5 décrit la seule et unique obligation de Cisco, ainsi que le recours exclusif du Client en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Aucune des parties ne sera tenue responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs; de la perte ou de la corruption de données; ou de la perte de revenus ou de profits, d’atteinte à la réputation ou de la perte de ventes ou d’économies prévues. En aucun cas, la responsabilité cumulée totale de Cisco envers le client ou quiconque utilise les produits par le biais du compte du Client ne dépassera le montant cumulé que le Client a payé à Cisco ou à ses partenaires agréés pour acheter les produits au cours des 12 mois précédents.
ARTICLE 7 CONFIDENTIALITÉ. Chaque partie protégera les renseignements confidentiels de l’autre. La partie qui reçoit des renseignements confidentiels exercera au moins le même niveau de soin qu’elle utilise pour protéger ses propres renseignements confidentiels de nature semblable, mais en aucun cas moins que le niveau de diligence raisonnable. Les renseignements confidentiels ne comportent pas les informations qui a) ont été reçues légalement par le destinataire d’une autre partie sans obligation de confidentialité, b) deviennent disponibles dans le domaine public sans action ou inaction du destinataire, ou c) sont élaborées indépendamment par le destinataire, sans référence aux informations confidentielles du détenteur.
ARTICLE 8 DIVERS. LE PRÉSENT CONTRAT ET LE CLUF CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS ET REMPLACENT TOUT CONTRAT OU ACCORD ANTÉRIEUR AU SUJET DES PRODUITS. LE FAIT DE NE PAS EXERCER UN DROIT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE CONSITUERA PAS UNE RENONCIATION. IL N’Y A PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRES DE CE CONTRAT. LE PRÉSENT CONTRATEST RÉGI PAR LES LOIS DE LA CALIFORNIE, SANS ÉGARD AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CONFLIT DES LOIS. POUR TOUT LITIGE RELATIF AU PRÉSENT CONTRAT, LES PARTIES CONSENTENT À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET À L’EXCLUSIVITÉ DES TRIBUNAUX DU COMTÉ DE SANTA CLARA, EN CALIFORNIE. LES COMMUNICATIONS QUE NOUS VOUS ENVOYONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SERONT CONSIDÉRÉES COMME ÉTANT ÉCRITES. TOUTES LES NOTIFICATIONS QUE VOUS NOUS FAITES PARVENIR DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT SERONT ÉCRITES ET ENVOYÉES PAR MESSAGERIE 24 HEURES OU PAR COURRIEL CERTIFIÉ (ACCUSÉ DE RÉCEPTION DEMANDÉ) À L’ADRESSE SUIVANTE : 000 XXXXX X. XXXXXXXX XXXX, XXX XXXXXXXXX, XX 00000 ATTN: LEGAL. SI UNE DISPOSITION DE CE CONTRAT EST INAPPLICABLE, LE PRÉSENT CONTRAT SERA INTERPRÉTÉ COMME SI LA DISPOSITION N’EN FAISAIT PAS PARTIE. CISCO PEUT CÉDER CE CONTRAT SANS LE CONSENTEMENT DU CLIENT À SES FILIALES. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET LE CLUF, LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUERONT POUR CE QUI CONCERNE LES PRODUITS. À MESURE QUE NOS ACTIVITÉS ÉVOLUENT, NOUS POURRIONS APPORTER DES MODIFICATIONS AU PRÉSENT CONTRAT. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL HÉBERGÉ SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION DE CE CONTRAT, TEL QUE MODIFIÉ. CE DOCUMENT TRADUIT EST FOURNI À TITRE DE RÉFÉRENCE UNIQUEMENT. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA VERSION ANGLAISE ET CETTE TRADUCTION, LA VERSION ANGLAISE PRÉVAUDRA.
ARTICLE 9 CERTAINES DÉFINITIONS. Les termes suivants, qui ne sont pas définis ailleurs dans le présent Contrat, épousent les significations respectives indiquées ci-dessous.
« Renseignements confidentiels » désigne les renseignements confidentiels ou exclusifs non publics de la partie qui les divulgue et qui sont clairement indiqués comme confidentiels ou que l’on doit raisonnablement considérer comme confidentiels étant donné la nature des renseignements et les circonstances de leur divulgation.
« Date de résiliation en commun » décrit pour tous les produits du modèle de licence de résiliation en commun la date d’expiration des licences de logiciels hébergés applicables que vous avez achetées ou reçues dans le cadre d’un essai de produit, telle qu’elle est modifiée chaque fois que vous achetez une licence de logiciel hébergé supplémentaire. Pour chacun des achats ultérieurs de licences de logiciels hébergés supplémentaires pour ces produits, la date de résiliation en commun sera ajustée de manière à ce que toutes vos licences de logiciels hébergés (y compris les nouvelles) prennent fin à la même date. Cette date de résiliation en commun corrigée est calculée au moyen i) de la détermination de la période totale de la durée de vos nouvelles licences de logiciels hébergés qui dépasse votre date de résiliation en commun existante et ii) de la répartition de cette période entre toutes vos licences de logiciel hébergé (y compris les éléments nouveaux et existants) au prorata du prix d’un an pour chaque type de licence de logiciel hébergé. Des informations complémentaires sont disponibles sur xxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx#xxxxxxxx:xxxxxxxxx.
La « Documentation » désigne les instructions, les manuels, les spécifications ou toute autre documentation que fournit Meraki à l’utilisateur à des fins d’information sur xxxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/#xxxxxxxxxxxxx et qui se rapportent aux produits, y compris les éventuelles modifications.
Le « micrologiciel » désigne le logiciel intégré ou autrement exécuté sur le matériel.
Le « matériel » désigne les produits matériels de Meraki que vous avez achetés, que vous avez reçus lors d’un essai de produit, d’une promotion ou d’un test bêta ou qui s’exécutent sur votre réseau.
Le terme « logiciel hébergé » désigne la plateforme logicielle Web exclusive de Meraki, y compris l’interface appelée « tableau de bord », le Gestionnaire de systèmes et toute autre API fournie par Xxxxxx.
Le « modèle de licence » désigne le modèle de licence de résiliation en commun ou le modèle de licence par appareil. Vous pouvez afficher le modèle de licence que vous avez choisi pour vos produits via le logiciel hébergé.
Le concept de l’« analyse de l’emplacement » désigne les fonctionnalités d’analyse de l’emplacement du logiciel hébergé.
Le « réseau » désigne votre réseau local, créé entièrement ou partiellement à l’aide des produits.
Par « utilisateur réseau », on entend quiconque obtient un accès à votre réseau ou utilise un appareil que vous gérez avec le Gestionnaire de systèmes.
Les « produits » désignent le matériel, le logiciel, la documentation et les services d’assistance.
Le « logiciel » désigne le logiciel hébergé, le micrologiciel et tout autre logiciel fourni par Xxxxxx conformément aux dispositions du présent Contrat.
Les « services d’assistance » désignent les services de soutien offerts au client qui sont décrits à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx.
Le terme « Gestionnaire de systèmes » désigne le logiciel de gestion des appareils mobiles de Meraki sur le Web.