Conditions générales de fonctionnement de la CLINIQUE VETERINAIRE DES CABRIERES
Conditions générales de fonctionnement de la CLINIQUE VETERINAIRE DES CABRIERES
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins:
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
Xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxx 0000, xxxxxx xx xxxxxxxx Xxxx
00000 Xxxxxxx
Tél: 04 93 75 15 55
web: www. xxxxxxxxxxxx-xxx.xx mail: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx-xxx.xx
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public:
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 13h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Personnel affecté aux soins des animaux:
Personnel vétérinaire:
Xx Xxxxxxxxxx XXXXXXX associée diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon CES d’Ophtalmologie vétérinaire
CES d’Hématologie et Biochimie vétérinaire
Xx Xxxxxxxxxx XXXXXXXX associé diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon Xx Xxx XXXXX Vétérinaire salariée diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Liège
Xx Xxxxx XXXXXX Vétérinaire collaboratrice libérale diplômée de l’Ecole National Vétérinaire de Lyon
Personnel non-vétérinaire:
Xxx Xxxxxxxx XXXXXX Auxiliaire spécialisée vétérinaire Xxx Xxxxxx XXXXXXXX Auxiliaire spécialisée vétérinaire Xxx Xxxxx XXXXXX Auxiliaire spécialisée vétérinaire
Prestations effectuées au sein de la clinique:
Médecine préventive
Consultations de médecine générale
Consultations spécialisées en ophtalmologie par le Dr Hugueny Chirurgie de convenance
Chirurgie des tissus mous
Analyses sanguines effectuées au sein de l’établissement (laboratoire FUJi) et le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord préalable du client (Laboratoire Vétérinaire Départemental, laboratoire Oniris …)
Anesthésies générales selon les protocoles suivants (sauf indications contraires dans le contrat de soins). Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
Tranquillisation: Acépromazine
Sédation : Médétomidine
Anesthésie courte durée: Diazepam ou Médétomidine/Kétamine Anesthésie longue durée: Induction Diazepam-Kétamine / propofol
Relais gazeux avec isoplurane Surveillance de l'anesthésie par Oxymètrie-Capnographie-ECG
Imagerie médicale :
Radiographie : Générateur Trophy
Développeur numérique FUJI Captiva (une copie des radiographies vous sera envoyée sur simple demande)
Echographie: Appareil Esaote Mylab6: mode B, mode M,
doppler pulsé et continu, doppler couleur (un rapport de l’échographie vous sera remis sur simple demande)
Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la
pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
Surveillance des animaux hospitalisés:
La clinique vétérinaire des Cabrières est équipée d’un chenil et d’une chatterie totalement séparés.
Hors cas de réanimation ou de réveil post-chirurgical (où les patients sont pris en charge par un vétérinaire), les animaux hospitalisés sont surveillés par une auxiliaire vétérinaire qui se consacre spécipiquement aux soins et à la gestion des animaux hospitalisés.
Si votre animal est hospitalisé, vous pourrez lui rendre visite l’après-midi entre 15h00 et 18h00.
Pendant les horaires de fermeture de l’établissement, les animaux sont surveillés par caméra et, si leurs états le nécessitent, un vétérinaire les consultera à intervalles réguliers.
Si un patient nécessite une surveillance continue, il peut être amené à être transféré à: Clinique vétérinaire des Clausonnes
900, xxxxx xx xx xxxxxxx 00 000 Xxxxxxxx.
Tél: 04 93 65 40 54
Permanence et continuité des soins:
Apin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont conpiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
ADOMVET
04 22 53 05 05
Pour les consultations à domicile.
Clinique vétérinaire des Clausonnes 900, xxxxx xx xx xxxxxxx
00 000 Xxxxxxxx.
Tél: 04 93 65 40 54
Clinique vétérinaire saint Xxxxxxxx 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxx
00000 Xxxx
Tél: 04 93 71 21 41
Espèces traitées:
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens Chats Furets Rongeurs
Lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus.
En cas d’urgence concernant les équidés, vous pouvez vous adresser à : Clinique vétérinaire équine de l’hippodrome
0, xxxxxxxxx X X Xxxxxxx 00000 Xxxxxx-xxx-Xxx
04 93 20 33 03
En cas d’urgence concernant les animaux de rente, vous pouvez vous adresser à : Clinique vétérinaire de la Cardelle
00, xxxxxx xxx xx Xxxxxx 00000 Xx Xxxxxx
04 93 66 39 34
En cas d’urgence concernant les reptiles, vous pouvez vous adresser à : Cabinet Vétérinaire Médico-chirurgical Xxxx Xxxxxx
00-00 xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxx 00 110 Le Cannet
04 93 47 51 09
En cas d’urgence concernant les oiseaux, vous pouvez vous adresser à : Cabinet vétérinaire DV HALLIER
00, xxxxxx xx xxx Xxxxxx 00 000 Xxxxxx-xxx-Xxx
04 93 07 36 03
ou Clinique vétérinaire Ric et Rac 1266, xx. xx Xxxxxx
00 000 Xx Xxxxxx
04 93 45 34 00
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client:
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières:
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal:
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à pins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer l'incinération collective ou individuelle du corps par l'intermédiaire de la Société INCINERIS ( Xxxxxx xx Xxxxxx 00 000 Xxxxxxxx). Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d'incinération sont à la charge du Client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux:
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants:
Lorsqu’un animal errant est amené à la clinique,
• S’il est identipié, les coordonnées du propriétaire sont recherchées sur i-cad et celui-ci est contacté pour venir le chercher et/ou donner son accord sur les soins à donner.
• S’il n’est pas identipié, la personne qui l’apporte doit remplir un formulaire
« admission d’un animal errant trouvé par un particulier » certipiant la commune où l’animal a été récupéré. La police municipale est contactée (Généralement, la police municipale de Mougins au : 04 92 92 22 22) apin de faire passer le service de fourrière.
• Dans tous les cas, si la clinique est compétente et possède l’équipement adapté à l’espèce considérée, les soins de première urgence sont administrés.
Si l’animal est identipié, nous attendons (si possible) l’accord du propriétaire pour la suite des soins à donner.
S’il n’est pas identipié, nous essayons de trouver une solution avec la mairie et/ou différentes associations (Refuge Duplos à Antibes essentiellement)
• Cas de l’animal sauvage:
Si la clinique est compétente et possède l’équipement adapté à l’espèce considérée, nous faisons signer le formulaire de dépôt au particulier au moment de la réception de l’animal et contactons l’organisme compétent: ofpice nationale de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour le gibier, Direction Départementale de la protection des populations (DDPP) pour les chauves- souris et les espèces exotiques
Conditions tarifaires:
Les tarifs des actes principaux sont afpichés dans notre salle d’attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difpicile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers pinanciers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
Modalités de règlement:
Les honoraires sont payables comptants en pin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire pinancier ( FACILY PAY) sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Litiges:
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au :
Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires Xxxxxxxx Xx Xxxx
000, xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx 00 000 Xxxx
Tél: 04 93 80 70 46
Responsabilité Civile Professionnelle:
M A C S F
Agence MACSF de Marseille 301, rue saint Pierre
Cs 90144
13 392 Xxxxxxxxx Xxxxx 0
04 88 69 00 13
Politique de conpidentialité:
La clinique vétérinaire des Cabrières dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Lors de l’identipication d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au pichier national d’identipication, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et X000-00 xx Xxxx Xxxxx xx xx xx Xxxxx Xxxxxxxx.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justipiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la
clinique vétérinaire des Cabrières ont accès à ce pichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectipication, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du pichier, le Dr Vétérinaire Xxxxxxxxxx XXXXXXXX.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modipié en 2004 relative à l’informatique, aux pichiers et aux libertés
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)