PRESTATAIRE
CONTRAT D’ABONNEMENT
« Entretien, nettoyage et désinfection de textiles »
DATE :…………………
CLIENT
RAISON SOCIALE : SOCIETE Ou ASSOCIATION Ou NOM-PRENOM : M/Mme ENSEIGNE DU FOND DE COMMERCE : REGISTRE DE COMMERCE : ACTIVITE : ADRESSE
N°_/_/_/_/_/ Rue CODE POSTAL _/_/_/_/_/ VILLE TEL / / / / /
EMAIL SITE WEB
PRESTATAIRE
RAISON SOCIALE : AQUAGESTION SARL
ENSEIGNE COMMERCIALE : NATUREL H2O PRESSING
ADRESSE :36 lotissement arsset lekbir quartier les princesses Maarif extension TEL :00 00 00 00 00 TEL :00 00 00 00 00
CONDITIONS DE REGLEMENT :
o Comptant à l’agent de service
o Virement bancaire
o Chèque à l’ordre de aquagestion SARL
CONDITIONS PARTICULIÈ RES ET SPÉ CIFIQUES DE « Entretien, nettoyage et désinfection de textiles»
Quantitatif :
Quantité minimum :
Fréquence de ramassage / livraison :
Lieu de livraison :
Nature des travaux à réaliser sur lesquels s’engage H2O PRESSING :
. Ramassage des articles chez le client avec la fréquence convenue.
. Nettoyage écologique uniquement avec les produits de la gamme allemande SEITZ testés dermatologiquement.
. Désinfection systématique de tous les textiles plus traitement fongicide et bactéricide selon les normes DIN EN 1276 et DIN EN 1650.
. Application systématique d’un apprêt neutre pour le confort de port des clients.
. Séchage avec programme délicat pour conserver les fibres textiles.
.Repassage de haute qualité à la main.
. Pliage et emballage individuel sous plastique pour faciliter le stockage.
. Livraison des articles.
Engagement du client:
Le client s’engage à payer la prestation fournie par le prestataire dans les délais définis d’un commun accord dans ce contrat.
Le client s’engage aussi à respecter la quantité minimum d’articles à nettoyer pour pouvoir bénéficier des tarifs proposés par le prestataire, cette quantité étant préalablement définie dans ce contrat.
Le client est le seul interlocuteur du pressing H2O. Le Client s’engage donc, en cas d’impayé de l’un de ses salariés ou membres, à assumer leur défaut de paiement et se charge lui même du recouvrement.
NB : Les prix unitaires pourront être renégociés si nous enregistrons une variation de quantité de plus ou moins 15%
Facturation : Mensuelle (Cf. art- « facturation et conditions de règlement »)
Le Client accepte les présentes conditions particulières et spécifiques de ce contrat, ainsi que les conditions générales d’abonnement ci-jointes.
POUR LE PRESTATAIRE POUR LE CLIENT
Nom du signataire Qualité du signataire
Signature Signature
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT
Nos présentes conditions régiront seules nos prestations, toutes clauses contraires à celle ci-dessous insérées sur les documents commerciaux de nos clients seront considérées nulles et non avenues.
Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées par Naturel H2O Pressing. En l’absence d’un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels le prestataire accepte de déroger (conditions particulières).
Article 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat commercial d’abonnement service a pour objet l’exécution successive de prestations de l’entretien d’articles textiles au profit du Client pour les besoins de ses membres.
Les prestations comprennent le ramassage périodique (bihebdomadaire) des articles chez le client, le nettoyage, le séchage, le repassage, l’emballage et enfin la livraison.
Toute autre prestation fera l’objet d’une offre spécifique.
Article 2. DURÉ E DU CONTRAT
Le contrat est conclu dès la signature des présentes, pour une période initiale d’un an. Pour chaque « service », cette période commence à courir à partir de la date du premier enlèvement ou livraison d’articles correspondants se renouvelle ensuite par tacite reconduction par périodes successives d’une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation par lettre en Recommandée avec Accusé Réception avec préavis de trois mois.
Article 3. MODALITÉ S D’EXÉ CUTION DU SERVICE
Fonctionnement
Chaque ramassage d’articles utilisés fait l’objet d’une remise à disposition, immédiate ou différée, en quantité égale, d’articles remis en état de service.
Un bon d’enlèvement est remis à chaque retrait. Un bon de livraison est remis à chaque dépôt. Il est recommandé au Client de vérifier les articles en présence du prestataire.
Non exécution des prestations pour cas de grève ou de force majeure
En cas de grève ou de force majeure survenant chez le Client, les prestations peuvent être suspendues.
En cas de grève ou de force majeure survenant chez le Prestataire, et le mettant dans l’impossibilité d’exécuter ses prestations, le prestataire recherchera une solution de substitution, à défaut de solution trouvée par le prestataire, le Client pourra, faire exécuter la prestation par un tiers.
Détermination des prix initiaux
Les prix d’entretien des articles sont établis par référence au tarif en vigueur au jour de la signature du contrat, Ils s’entendent TTC.
Ces prix résultent d’une quantité moyenne établie préalablement, dans l’hypothèse ou le nombre d’articles viendrait à changer entraînant une variation de quantité supérieure ou égale à + ou – 15 % nos prix seraient alors automatiquement réajustés.
Variation des prix
Les prix d’entretien varient en fonction de l’évolution des conditions économiques générales et professionnelles chaque année, au 1 janvier.
Article 4. FACTURATION ET CONDITIONS DE RÈ GLEMENT
Les prestations d’entretien donnent lieu à une facturation mensuelle selon les modalités et prix fixés au contrat. La facturation est établie sur la base des bons de commandes transmis par le client. Les factures sont payables par espèces, par chèque ou par virement à 30 jours fin de mois et sans escompte.
Les prix sont susceptibles d’être modifies dans le cas où des changements se produiraient dans le
régime fiscal de la profession, tant en ce qui concerne la nature des taxes que l’assiette de ces taxes ou leur taux. Les prix seront modifies à due concurrence et ce sur la base hors taxes.
En cas de non règlement des prestations dans le délai ci-dessus, le prestataire se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’à paiement complet des factures non réglées.
L’expiration du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, entraine l’exigibilité immédiate de
toutes les sommes restant dues par le client au titre des présentes.
En cas d’absence de règlement dans les délais définis ci-dessus, les pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, conformément au code du commerce en vigueur..
Toutefois ces pénalités ne seront dues que moyennant une mise en demeure de payer faisant état de la décision du prestataire de les réclamer. En outre, et sans préjudice des pénalités de retard mentionnées ci-dessus, en cas de retard de paiement et à titre de clause pénale, le prestataire pourra exiger du client un montant forfaitaire de 10 % de l’intégralité ́ des sommes dues par le client.
Article 5. RUPTURE DU CONTRAT AUX TORTS ET GRIEFS DU CLIENT - CLAUSE PÉ NALE
Dans le cas où le client ne respecte pas un quelconque engagement auquel il a souscrit (défaut de règlement des factures, non respect des conditions de traitement des articles mis à disposition, entraves au fonctionnement du service, rupture du contrat, ..), le présent contrat pourra être résilié à l’initiative du prestataire huit jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée par ce dernier au client et demeurée sans effet.
Article 6. OBLIGATION D’INFORMATION PAR LE CLIENT DE MODIFICATION DANS SA SITUATION JURIDIQUE
Le client s’engage à prévenir le prestataire par lettre recommandée des modifications intervenant dans sa situation juridique, notamment en cas de location gérance, vente ou apport en société ́ du fonds de commerce.
Article 7.LITIGES
En cas de litige, les parties mettrons en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour régler à l’amiable le diffèrent qui les oppose. A défaut de parvenir à un tel règlement du litige, tout diffèrent entre les parties, relatifs à l’interprétation et à l’application du contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 8.INTÉ GRALITÉ DU CONTRAT
Si une quelconque disposition du contrat était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, ladite disposition serait réputée non écrite sans affecter la validité ́ des autres dispositions. Les parties s’engageraient alors à la remplacer par une disposition licite.