Conditions générales de vente :
Conditions générales de vente :
Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou directement auprès du camping. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre SARL Camping de Xxxxx Xxxxx et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui–même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. Taxe de séjour en supplément : 0.65 €/nuit/pers. +18ans. Toute location (emplacement ou locatif) est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord, après acceptation des CGV et réception du montant total du séjour et des frais de réservation (25% arrhes + frais de réservation jusqu’à J-31, la totalité du séjour entre J-30 et J-0 avant l'arrivée). Toute demande de réservation non soldée 30 jours avant l'arrivée sera automatiquement annulée. Moyens de paiements acceptés : Visa, Mastercard, ANCV connect, virement bancaire.
2.2 Offres promotionnelles - Tarifs
Les tarifs des offres promotionnelles sont strictement liés au nombre de personnes et aux dates indiquées sur le contrat de réservation : ils ne s’appliquent plus en cas de modification du fait du client.
Le tarif indiqué au contrat est valable uniquement à la date de signature. Le tarif peut changer en cours de saison : les clients ayant payé un prix plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement.
2.3 Modification de réservation demandée par le client
• Demande de modification de séjour (dates, type d’hébergement) : étudiée par le camping dans la mesure des disponibilités et des tarifs en vigueur. A défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions d’annulation.
• Demande d’augmentation de la durée de séjour : réalisée selon les disponibilités et les tarifs en vigueur.
• Demande de diminution de la durée de séjour : toute demande est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation de séjour.
• Arrivée retardée : en l’absence de message écrit du client indiquant un retard, la réservation sera considérée comme annulée et soumise aux modalités d’annulation de séjour.
2.4 Annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation : ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation/interruption de séjour sous certaines conditions (remboursement 100% avec justificatif / 70% sans justificatif). CGA Assurance Annulation sur xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx-xxxxxx/).
• Annulation/interruption de séjour du fait du client :
Cas 1 - Annulation jusqu’à J-31 avant le début de séjour : les arrhes (25%), frais de dossier sont conservés par le camping sans aucune possibilité de remboursement ou report.
Cas 2 - Annulation entre J-30 et J-0 avant le début du séjour : la totalité des sommes versées, soit la totalité du montant du séjour, est conservée par le camping sans aucune possibilité de remboursement ou report.
Cas 3 – Arrivée retardée non signalée par écrit : la totalité des sommes versées, soit la totalité du montant du séjour, est conservée par le camping sans aucune possibilité de remboursement ou report. La réservation est considérée comme annulée dès 12h le lendemain du jour d’arrivée prévu au contrat.
Cas 4 – Interruption de séjour/ départ anticipé : la totalité des sommes versées, soit la totalité du montant du séjour, est conservée par le camping sans aucune possibilité de remboursement ou report.
• Annulation de notre fait : les sommes versées seront remboursées sauf en cas de force majeure.
2.6 Absence de droit de rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Pour toute commande auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
Article 0 - Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx
3.1 Arrivées et départs
Locatif : arrivées de 16h30 à 19h, départs avant 9h30 Camping : arrivées de 14h00 à 19h, départs avant 12 h
Arrivée après 19h possible sous conditions, nous contacter au préalable.
3.2 Caution locatif
Un dépôt de garantie de 200 euros par hébergement vous sera demandé par notre partenaire Swikly, où à votre arrivée au camping (Visa ou Mastercard). Elle sera annulée dans les 20 jours suivant votre départ. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour, ainsi que le nettoyage final (45 à 80 €), le nettoyage de la cuisine/vaisselle (25€) ou en cas de salissures dues à la présence d’un animal (75€) si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté.
3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après l'heure prévue au contrat entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24h au moins avant la date de départ prévue (selon possibilités et tarifs en vigueur).
3.4 Animaux
L’animal ne doit en aucun rester seul, et doit toujours être tenu en laisse.
1 animal maximum est admis dans les hébergements suivants : Chalets 30m² et 35m², Duplex 55m². En cas de salissures un supplément de 75 € vous sera demandé (poils, canapé, couvertures…).
Attention aucun animal n’est admis dans les hébergements insolites : Roulottes Viticoles, Roulottes Traditionnelles, Chalet Surplombante, Hutte de Boblâ, Cuveau Insolite, Goutte d'O et Chalets Ronds.
3.5 Tente, caravane, camping-car, tonnelle ou autres installations sont interdits près des hébergements locatifs
3.6 Non-respect du contrat
En cas de présence d'animal non autorisée dans les hébergements insolites, de personnes supplémentaires excédant la capacité de l'hébergement, de plusieurs animaux dans les chalets ou de non-paiement du dépôt de garantie la réservation sera nulle et les sommes versées resteront acquises à la direction du camping.
3.7 Règlement intérieur
En acceptant les présentes CGV vous adhérer au règlement intérieur. Extrait du règlement intérieur : L'accès aux jeux et à la piscine se fait sous la surveillance et la responsabilité des parents.
Les visiteurs sont autorisés par le bureau d'accueil, après paiement de la redevance (15€/pers/jour)
Les chiens (tatoués et vaccinés) doivent être tenus en laisse et ne doivent pas rester seuls en votre absence. Le silence doit être total de 22h à 7h. Circulation des véhicules interdite de 22h à 7h, vitesse limitée à 10km/h. Les feux sont rigoureusement interdits. Barbecues gaz/électrique/charbon uniquement autorisés.
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Tri sélectif obligatoire.
Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du client ; une assurance pour votre matériel est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...). Le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, skis …) le camping décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries et en cas d’incident.
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées qu'il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu'elles lui permettront de recevoir sa confirmation de commande. Dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter.
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce d'Epinal.
Article 6 – Médiateur de la consommation en cas de litige
Contact : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Adresse : 00 xxx xxxxx Xxxx 00000 Xxxxx. xxxxx://xx0x.xxx/. Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxxxxxxx.xxxx.xxxxxxXxxxxxxx
General Sales Terms:
Article 1 - Sales Terms and Conditions (T&Cs)
The present sales terms and conditions rule all the stays sold on the website xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx and directly by us. They are included in the contract binding the establishment and the customers. The client agrees to acknowledge these terms and conditions prior to any booking request for a stay concerning himself and any other person enjoying the stay. According to the law in force, the present terms and conditions are available for the customer for information prior to any contract for holiday purchase.
Article 2 - Booking conditions
2.1 Price and payment
All prices are given in Euros, including VAT. The tourist tax is not included in the price: 0.65 € per person (+18 years old).
Booking requests (camping pitch and rented accommodations) are nominative and nontransferable. The lease is only effective after the establishment agreement, acceptation of the T&Cs by the customer and payment of the total amount and booking fees (25% deposit + booking fees until D-31, total amount between D-30 and D-0 before arrival). Non payment of the balance due 30 days before arrival will automatically considered a booking cancellation. Accepted payment methods: Visa, Mastercard, bank transfer.
2.2 Special offers - Prices
Special offers are strictly effective for a given number of people and the dates indicated on the booking form: these special rates no longer apply in the event of a modification by the customer. Prices indicated on the contract apply only at the date of the signature. Prices can change during the season: customers who paid a higher price won’t be able to benefit from a refund.
2.3 Modification of reservation requested by the customer
• Request for modification of stay (dates, type of accommodation): studied by the campsite to the extent of availability and current rates. Failing any modification, the customer must make his stay under the initial booking conditions or cancel it according to the cancellation conditions.
• Request to increase the length of stay made according to availability and current rates.
• Request to reduce the length of stay: any request is considered as a partial cancellation and will be subject to the terms and conditions for cancelling the stay.
• Delayed arrival: in the absence of a written message from the customer indicating a delay, the reservation will be considered cancelled and subject to the terms and conditions for cancelling the stay.
2.4 Cancellation
We advise you to subscribe to the cancellation insurance: this contract offers you a cancellation guarantee which allows you to obtain reimbursement of the sums paid in the event of cancellation / interruption of your stay under certain conditions (100% with justification / 70% without justification). CGA Cancellation Insurance on xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx/.
• Cancellation / interruption of stay by the client:
Case 1 - Cancellation up to D-31 before the start of the stay: the deposit (25%) and administrative costs are retained by the campsite without any possibility of reimbursement or postponement.
Case 2 - Cancellation between D-30 and D-0 before the start of the stay: the totality of the sums paid, i.e. the totality of the amount of the stay, is retained by the campsite without any possibility of reimbursement or postponement.
Xxxx 0 – Late arrival not reported in writing: all sums paid, i.e. the total amount of the stay, is retained by the campsite without any possibility of reimbursement or postponement. The reservation is considered canceled from 12 p.m. the day after the day of arrival provided for in the contract.
Xxxx 0 – Interruption of stay / early departure: all sums paid, i.e. the total amount of the stay, is retained by the campsite without any possibility of reimbursement or postponement.
• Cancellation by us: the amounts paid will be refunded except in cases of force majeure.
2.5 Withdrawals
The legal dispositions related to withdrawals on on-line sales do not apply to tourist services (article L.121-20-4 from the French Code de la Consommation). For any on-line booking, customers will have no right of withdrawal.
Article 3 - During your stay
3.1 Arrivals and departures
Rented accommodations: arrivals from 4.30 p.m. and 7.00pm departures before 9.30 a.m. Camping pitches: arrivals from 2.00 pm and departures before 12.00pm.
Arrivals after 7.00 pm are possible under certain conditions, please contact us beforehand.
3.2 Rental deposit
A security deposit of 200 euros per accommodation will be requested by our partner Swikly, or upon your arrival at the campsite (Visa or Mastercard). It will be cancelled within 20 days of your departure. The invoicing of any damage will be added to the price of the stay, as well as the final cleaning (45 to 80 €), the cleaning of the kitchen/dishes (25€) or in the event of soiling due to the presence of a animal (75€) if you do not leave the accommodation in a state of perfect cleanliness.
3.3 Departure
Any return of the key or release of the location after the time stipulated in the contract results in the invoicing of an additional night. Any extension of stay must be made at least 24 hours before the scheduled departure date (according to possibilities and current rates).
3.4 Animals
The animal must never be left alone, and must always be kept on a leash.
1 animal maximum is allowed in the following accommodations: Chalets 30m² and 35m², Duplex 55m². In the event of soiling, an additional €75 will be requested (hair, sofa, blankets, etc.).
Please note that no pets are allowed in the unusual accommodation: Roulottes Viticoles, Roulottes Traditionelles, Chalet Surplombante, Boblâ Hut, Cuveau Insolite, Goutte d'O and Round Chalets.
3.5 Tent, caravan, motorhome, gazebo or other facilities are prohibited near rental accommodations
3.6 Breach of contract
In the event of the presence of unauthorized animals in unusual accommodation, additional people exceeding the capacity of the accommodation, several animals in the chalets or non-payment of the security deposit, the reservation will be void and the sums paid will remain acquired at the direction of the campsite.
3.7 Rules of procedure
By accepting these T&Cs you adhere to the rules of procedure. Excerpt from the rules of procedure: Access to the games and the swimming pool is under the supervision and responsibility of the parents. Visitors are authorized by the reception office, after payment of the fee (15€/people/day)
Dogs (tattooed and vaccinated) must be kept on a leash and must not be left alone in your absence.
Silence must be total from 10 p.m. to 7 a.m. Circulation of vehicles prohibited from 10 p.m. to 7 a.m., speed limited to 10 km/h.
Fires are strictly prohibited. Gas/electric/charcoal barbecues only allowed. Minors must be accompanied by their parents or legal guardians.
Mandatory selective sorting.
Article 4 - Liability
The Campsite declines all responsibility in the event of an incident relating to the customer's civil liability; insurance for your equipment is mandatory (FFCC, ANWB, ADAC...). The camper is responsible for the surveillance of his personal belongings (bicycles, skis, etc.). The campsite declines all responsibility in the event of theft, fire, bad weather and in the event of an incident.
It is the Customer's responsibility to ensure that the contact details he provided when ordering are correct and that they will enable him to receive his order confirmation. In the event that the Customer does not receive this confirmation, it is their responsibility to contact us.
Article 5 - Applicable Law
These general conditions are subject to French law and all disputes concerning their application falls under the jurisdiction of the High Court or Tribunal de Commerce de Epinal.
Article 6 – Find a solution to your consumer problem
Contact: Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Adresse : 00 xxx xxxxx Xxxx 00000 Xxxxx. xxxxx://xx0x.xxx/
Online dispute resolution: xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxxxxxxx.xxxx.xxxxxxXxxxxxxx