Contrat de séjour

ANNEXES

Contrat de séjour

Document Metadata

Table of Contents

Document Metadata

GRILLE AGGIR

ETAT DES LIEUX

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Tarifs 2020

Facturation des réparations locatives

RESIDENCE AUTONOMIE « Berry Grand Sud », CIAS « Berry Grand Sud »

Suivant le Code de l’Action Sociale et des Familles(CASF), validé par le CA (Conseil d’Administration) et la Commission d’admission, le et par le CVS (Conseil de la Vie Sociale).

ETABLISSEMENT

RESIDENCE AUTONOMIE « Berry Grand Sud » 00, xxx xx xxxxx Xxxxxxxx

00000 XXXXXX

Représenté par son directeur XXXXXXX Xxxxxxxx

RESIDENT

M : ..............................................................................................................................................

LOGEMENT : ..........................................................................................................................

DATE D’ENTREE :................................................................................................................

ET/ OU

RESPONSABLE LEGAL DU RESIDENT MADAME/MONSIEUR

.....................................................................................................................................................

Sommaire

Préambule page 2

Dispositions générales page 3

Conditions d’admission page 0

Xx xxxxx xx xxxxxx page 3

Présentation du logement page 3

État des lieux et détérioration des lieux page 4

III. Description des prestations

Restauration page 4

Animation page 4

L’accompagnement social et paramédical page 5

Sécurité page 5

L’entretien du linge page 5

Distribution de courrier page 5

VI. Conditions financières

Coût du séjour page 5

L’aide au logement page 6

L’aide sociale à l’hébergement page 6

L’aide aux repas page 6

Dépôt de garantie page 6

La responsabilité civile et assurance page 6

VII Les conditions particulières

de facturation page 6

VII Les conditions de résiliation

Les conditions de résiliation du contrat page 7-8

La durée de préavis page 8

XI. Expression

Le conseil de vie sociale page 8

La personne qualifiée page 8

Annexes page 9-35

I- Préambule

La résidence autonomie « Berry Grand Sud » en vertu de l’article L312-1 du Code de l’action social et des familles et de l’article 10 de la loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement), est un établissement social et médico-social. Cette dernière est gérée par le CIAS, établissement public administratif. La résidence autonomie est non médicalisée, propose des logements et est composée d’une partie collective et privative. Sa principale mission est de répondre aux besoins et aux attentes des personnes encore autonomes et désireuses de vivre en collectivité. La résidence garantie par ailleurs aux résidents un cadre de vie confortable et sécurisé, favorisant la préservation de l’autonomie et la lutte contre l’isolement social.

Cette institution sociale et médico-sociale est régie principalement par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette loi vise à mettre l’usager au cœur des différents dispositifs et renforce les droits et les libertés des personnes accueillies. Pour garantir les droits et les libertés, il existe des droits fondamentaux :

Respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, de la sécurité ; Libre choix entre les prestations domicile/établissement ;

Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ; Confidentialité des données concernant le résident ;

Accès à l’information ;

Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours ; Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.

Afin de garantir ces différents droits, cette loi impose la mise en place d’outils tels que : Le livret d’accueil ;

La charte des droits et des libertés ; Le règlement fonctionnement ;

Le projet d’établissement ; Le conseil de vie social ; Le contrat de séjour ;

La personne qualifiée.

Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de la résidence et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Ce contrat définit la durée du séjour, la nature des prestations et le coût du séjour. Les dispositions se réfèrent aux conditions et règles de vie prévues par le règlement de fonctionnement de l’établissement dont un exemplaire est remis au résident en même temps que le présent contrat.

Le futur résident appelé à souscrire un contrat de séjour est invité à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Il peut, lors de la signature se faire accompagner de la personne de son choix. Si la personne accueillie ou son représentant légal refuse la signature de ce présent contrat, il est procédé à l’élaboration d’un document individuel de prise en charge tel que prévu à l’article I du décret n°2004-1274.

Le contrat est établi en tenant compte des mesures et décisions administratives, judiciaires, médicales adaptées par les instances ou autorités compétentes. Il les cite en référence et ne peut y contrevenir.

II- Dispositions générales

a. Les conditions d’admission

La résidence « Berry Grand Sud » en tant que résidence-autonomie a pour mission d’accueillir des personnes, seules ou en couples, âgées de plus de 60 ans (ou inférieur à 60 ans avec une dérogation du Président du Conseil Départemental). Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement n’accueille que les personnes valides et autonomes dans les actes de la vie quotidienne(en GIR 6, GIR5) ou en légère perte d’autonomie (GIR 4 sous certaines conditions) afin de répondre à leurs besoin de sécurité, de socialisation, de confort et de prévention de la perte d’autonomie. La résidence accueille les personnes quelles que soient leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

Le résident doit fournir à l’entrée :

Un certificat médical comprenant la grille AGGIR remplie par le médecin traitant.

Un dossier administratif dont la liste des documents demandés est détaillé dans l’imprimé à l’inscription. Le dossier du résident se compose :

Du contrat de séjour et ses annexes ;

Du règlement de fonctionnement ;

De la charte des droits et des libertés ; Du livret d’accueil.

Ils sont paraphés et signés pour certifier que le résident à bien pris connaissance du contenu de ces éléments.

b. La durée du séjour

Le présent contrat est conclu à compter du / /  pour une durée indéterminée.

La date d’entrée est fixée d’un commun accord entre les deux parties. Elle correspond à la date de départ de la facturation, et ce même si le résident décide de prendre possession des locaux à une date ultérieure.

c. La présentation du logement

A la date de signature du contrat, est attribué, à M, Mme……………………………………………………, le logement suivant :

Nom du logement Superficie 36 m².

Équipement

Mobilier

Locaux et installations collectives

-Lavabo

-W-C

-Douche

- Sèche serviette

-Prises

-Kitchenette

Les logements ne sont pas meublés par la résidence, c’est au résident de meubler, le sien, à sa guise.

-Salle de restauration

-Salon et salle d’animation

-Espace vert commun

-Mini bus

Le résident utilisera le logement mis à sa disposition uniquement à titre personnel. La sous-location est interdite. Le résident, dans la limite de la superficie du logement, meublera celui-ci à sa convenance et dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité. L’usage d’appareils à gaz étant formellement interdit, la cuisinière doit être obligatoirement électrique.

d. État des lieux et détérioration des lieux

Les clés du logement seront remises lors de la prise en possession des lieux. Aucune reproduction de ces clés ne doit être faite sans l’aval du directeur d’établissement.

Un état des lieux est réalisé à l’entrée du résident, au plus tard à la remise des clés. Cet état des lieux se déroule en présence du résident et du directeur de l’établissement. Il compare l’état du logement au début et à la fin du séjour.

Ce document doit être signé et daté, fourni en deux exemplaires, une des copies doit être annexée en fin de contrat de séjour.

A la fin du séjour, un état des lieux contradictoire est exécuté en présence des deux parties. Il est signé et dresse la liste des éventuelles réparations au résident. Des frais de remise en état peuvent être réclamés au locataire ou à son responsable légal, en cas de dégradations des locaux, et d’écarts importants avec l’état des lieux initial. Au terme de cet état des lieux de sortie, l’ensemble des clés et passes doivent être restitués à l’établissement.

III- Description des prestations

Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « Règlement de fonctionnement » de l’établissement, remis au résident avec le présent contrat. Toutes modifications dans les prestations assurées par la résidence doivent être soumises pour avis au conseil de la vie sociale et faire l’objet d’un avenant au contrat. Une annexe contractuelle indique par ailleurs les tarifs applicables au moment de la signature du contrat de séjour. Leur actualisation est présentée chaque année en Conseil de la vie sociale.

a. La restauration

La résidence propose au résident et à leurs invités, selon les modalités prévues du règlement de fonctionnement. Un service de restauration ouvert toute l’année, aux horaires suivants :

8h à 9h pour le petit déjeuner 12h à 13h pour le déjeuner 18h30 à 19h30 pour le dîner

Le repas du midi est obligatoire pour chaque résident. Pour des raisons exceptionnelles (retour d’hospitalisation, maladies,…) le repas pourra être livré en mallette chez le résident.

Chaque début de semaine le menu est distribué aux résidents. Pour les tarifs voir annexes.

b. Animation

Chaque résident est libre d’organiser sa journée comme bon lui semble.

Pour s’assurer de la prévention de la perte d’autonomie, la résidence propose des animations régulières. (Ex : Piscine, Chorale, Poney, Chien visiteur, Sortie courses, Gym, Travaux manuel,…).

Un programme mensuel présentant les animations est affiché dans le hall de la résidence.

Les activités organisées par les animatrices à l’intérieur de l’établissement sont intégrées dans les tarifs hébergement. Si une participation financière doit être demandée aux résidents ou leurs invités, cette particularité leur sera rappelée à l’inscription.

c. L’accompagnement social et paramédical.

Les résidents qui ont besoin d’aide concernant la toilette, les autres soins quotidiens du corps (rasage, coiffure,…) ou l’habillement feront appel au service d’aides à domicile, infirmières libérales, SSIAD, selon leur libre choix.

La résidence n’est pas médicalisée, aucun soin ne sera pris en charge par le personnel de l’établissement, elle a pour principal objectif de s’engager dans la prévention du maintien de l’autonomie. Par ailleurs dans le but d’assurer le confort du résident, l’établissement met tout en œuvre pour se prémunir contre tous actes de maltraitance. A son entrée, le résident conserve le libre choix de son médecin traitant et des professionnels de santé, il assure personnellement le paiement de ses frais médicaux et pharmaceutiques. Les prestations d’accompagnement liées à la dépendance et de soins doivent être organisées avec des services ou des intervenants extérieurs, soit dès l’admission, soit lorsque le besoin s’en fait sentir au cours du séjour.

Le personnel administratif de l’établissement peut accompagner et orienter pour certains actes administratifs du résident mais ne le substitue pas.

d. Sécurité

L’établissement assure une permanence 24h/24h et 365 jours par an, par la présence en continu de personnel et mise en place d’un dispositif de téléassistance. Afin de garantir la sécurité et une intervention rapide chez le résident. La pose de systèmes de verrouillage interne est interdite.

e. L’entretien du linge

La résidence dispose d’un service minimum de blanchisserie interne. En cas de besoin, elle peut assurer l’entretien du linge du résident. Celui-ci est prié de respecter les créneaux qui lui sont impartis. Le coût de cette prestation est ajouté à la redevance.

Cependant ce service est facultatif, le résident peut entretenir son linge lui-même.

f. Distribution de courrier

Le courrier est distribué quotidiennement lors du déjeuner. Le résident à la possibilité de déposer son courrier à expédier, suffisamment affranchi, dans la boite aux lettres de la poste à l’entrée de la résidence.

IV- Conditions financières

a. Coût du séjour

La redevance est la somme acquittée mensuellement par le résident au gestionnaire en contrepartie de son occupation des locaux. Elle inclut les montants correspondant au loyer et aux charges locatives.

La redevance est payable en totalité à terme le 20ème jour de chaque mois, à la réception de l’avis déchéance. La redevance est révisable.

Le paiement s’opère par chèque à l’ordre du Trésor public à la Trésorerie de Châteaumeillant, en espèces, en prélèvement automatique mensuel ou en carte bancaire. La résidence s’engage à remettre les documents justificatifs tels que les quittances, et les reçus avec le détail des sommes pour les personnes en situation régulière de paiement.

La taxe d’habitation est due par le résident sauf si celui-ci répond aux conditions d’exonération.

b. L’aide au logement

La résidence « Berry grand sud » est conventionnée APL (Aides Personnalisées au Logement). En fonction de ses ressources, le résident a la possibilité de solliciter cette aide auprès de la Caisse d’Allocation Familiales. Le maintien des allocations est subordonné au paiement régulier de la redevance. En cas de non paiements successifs (3 mois) de la redevance, l’établissement en informera la CAF.

c. L’aide sociale à l’hébergement

Au sein de l’établissement 2 logements sont soumis à l’aide sociale à l’hébergement à l’entrée. Pour les autres logements le résident peut prétendre à l’aide sociale après 5 années de présence dans la structure.

L’aide sociale à l’hébergement est prévue dans le cas où le résident n’est pas en mesure d’acquitter le prix de la redevance. La demande doit être faite par le résident ou son représentant légal.

d. L’aide aux repas

Le Conseil Départemental met en place une aide aux repas. Elle définit le montant qui sera déduit des repas. La demande doit être faite auprès du Conseil Départemental par le résident ou son représentant légal.

e. Dépôt de garantie

A l’admission, le résident verse un dépôt de garantie d’un montant de 487,00€ équivalent à 1 mois de redevance. Le montant est voté par le Conseil d’Administration du CIAS. Le dépôt de garantie est restitué, après le départ du résident dans un délai de 30 jours (Art X.000-000 xx XXXX) après le retour des clés. Il peut cependant être retenu partiellement ou totalement, après constations, lors de l’état des lieux de sortie de dégradations causées par le résident.

f. La responsabilité civile et assurance

Le résident doit obligatoirement souscrire à une police d’assurance « multirisques » couvrant :

- Les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux, risques électriques) ;

- Assurance du mobilier (incendie, explosion, dégâts des eaux, vols) ;

- Assurance responsabilité civile individuelle.

Concernant ses biens, il doit être en mesure de fournir à tout moment une attestation prouvant la couverture de risque. De plus, le résident devra fournir une attestation à chaque renouvellement de sa police d’assurance.

V- Les conditions particulières de facturation

En cas d’hospitalisation le résident conserve son logement, ses repas seront décomptés de la redevance.

Il s’engage à signaler toute absence de plus d’une journée à la direction, afin d’éviter des recherches inutiles en cas d’incendie, fuite d’eau, etc.

De même lui il est conseillé de communiquer les coordonnées sur lesquelles il est joignable.

En cas de décès, la facturation est comptabilisée jusqu'à la date de décès. Dès lors que ses objets personnels ont été retirés des lieux qu'il occupait, seules les prestations d'hébergement délivrées antérieurement au décès mais non acquittées peuvent être facturées.

VI- Les conditions de résiliation

a. Les conditions de résiliation du contrat

À l’Initiative du résident :

Passé le délai de rétractation, la personne accueillie ou, le cas échéant, son représentant légal, peut résilier le contrat de séjour par écrit à tout moment.

A compter de la notification de sa décision de résiliation au gestionnaire de l’établissement, elle dispose d’un délai de réflexion de 48 heures pendant lequel elle peut retirer cette décision sans avoir à justifier d’un motif.

En cas de départ volontaire, le résident adresse sa demande de résiliation à la direction du CIAS. La redevance est facturée jusqu'à la libération totale du logement. A compter de la réception de ce courrier, le préavis est de 30 jours. Le délai de réflexion peut être imputé sur la durée de préavis. Pour le logement conventionné APL le préavis est de 8 jours.

A l’initiative du gestionnaire :

Observation de l’UNCCAS : Il convient pour toute résiliation de contrat, d’engager une validation du Commission d'admission qui fait partie du Conseil d’Administration.

Dans plusieurs conditions, le résident risque de voir son contrat de séjour résilié par la direction :

- Le contrat peut être résilié lorsque le résident n’observe pas une obligation lui incombant au titre de son contrat ou dans le cas d’un manquement grave ou répété au règlement de fonctionnement de l’établissement. Cette résiliation n’interviendra pas si un avis médical constate que cette inexécution ou ce manquement résulte de l’altération des facultés mentales ou corporelles de la personne accueillie.

- En cas d’incompatibilité avec la vie en collectivité

Si le résident commet des faits sérieux ou préjudiciables (conduites additives, drogue, alcool…) voire un non- respect du règlement de fonctionnement.

Dans la mesure où le comportement du résident n’est pas en adéquation ou s’il commet des faits sérieux et/ou préjudiciables aux valeurs de la résidence, ce dernier sera convoqué pour un entretien personnalisé, il aura la possibilité d’être accompagné par la personne de son choix (représentant légal ou personne de confiance).

En cas d’échec de l’entretien, la direction n’aura d’autres solutions que d’arrêter sa décision définitive sur la résiliation du contrat. Cette dernière est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du résident, de son garant ou de son représentant légal. Le résident dispose à compter de la réception de ce courrier de 30 jours pour libérer le logement.

- Défaut ou retard de paiement.

Le résident à 1 mois pour répondre au paiement, auprès de la Trésorerie Publique, dans le cas contraire il recevra une lettre de relance pour impayé. En cas d’impayé de la dette, le Trésor Public prendra les mesures nécessaires.

- État de santé du résident

Le contrat peut être résilié à l’initiative du gestionnaire en cas d’inadaptation de l’état de santé du résident, lorsque celui-ci cesse de remplir les conditions d’admission dans l’établissement, et/ou son état de santé nécessite durablement des équipements et des soins non disponibles dans l’établissement.

En l’absence d’urgence, si l’état de santé du résident ne permet plus le maintien à domicile dans le logement, le responsable de la structure et la direction du CIAS se concertent avec le résident, sa famille ou le représentant légal, voire son médecin traitant pour proposer conjointement une solution adaptée.

En cas d’urgence, le responsable du logement-foyer consulte le médecin traitant du résident pour prendre la mesure la plus appropriée à la situation de la résidence.

Si, après une hospitalisation, l’état du résident ne permet pas un retour au sein de l’établissement, celui –ci, ou son représentant légal est associé à la décision de la direction. Un délai maximum d’un an est accordé pour trouver une place plus adaptée aux besoins du résident.

Le CIAS s’assurera que la personne dispose d’une solution d’accueil adaptée.

En cas de décès, la résidence s’engage à respecter la volonté exprimée par la personne (écrit ou tacite) et prend contact avec la famille ou la personne désignée (légataire, notaire…). En cas de décès d’un des conjoints, le conjoint survivant a la possibilité de conserver son logement au même tarif ou d’être relogé, selon son souhait.

b. La durée de préavis

Le résident ou son représentant légal notifie au responsable d’établissement son départ, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d’un préavis de 30jours avant la date de départ. Pour les logements conventionnés la durée est de 8 jours.

VII- Expression

a. Le conseil de vie sociale

Au sein de la résidence, il existe une instance d’expression des résidents et des familles dénommée Conseil de la Vie Sociale (CVS). Ce conseil consultatif aide à répondre aux questions, donne son avis, et formule des propositions sur tous les sujets relatifs au fonctionnement de l’établissement (entretien des locaux, travaux, équipements, l’animation de la vie institutionnelle …), sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne (activités extérieures, animations, etc.).

b. La personne qualifiée

Afin de faire valoir ses droits, le résident ou son représentant légal a la possibilité de recourir à une personne qualifiée ou un médiateur de la République. Véritable référent et recours, la personne de confiance intervient sur demande de l'usager en cas de conflit, d’impossibilité de défendre ses droits et intérêts. La liste des personnes qualifiées se retrouve dans l’arrêté conjoint du préfet de la région. Le livret d’accueil et le contrat de séjour sont affichés dans l’établissement. La mission assurée par une personne qualifiée est gratuite pour l'usager qui la sollicite.

Fait à VESDUN

Le: Le:

Signature du résident ou de son représentant Signature du directeur de l’établissement. Légal précédée de la mention "Bon pour accord".

Renseignements administratif

IDENTITE:

Nom:........................................................................................

Prénom: ................................................................................

Nom de jeune fille: ............................................................

Date et lieu de naissance:...............................................

Nationalité:...........................................................................

Situation de famille: Célibataire - Marié(e) - Veuf(e) - Vit maritalement – Autre : Ancienne profession: ......................................................

Adresse avant entrée :

PERSONNES A PREVENIR:

L'INTERESSE BENEFICIE-T'IL D'UNE MESURE DE PROTECTION :

 Non  Oui, laquelle

 Sauvegarde de justice  Curatelle  Tutelle

SECURITE SOCIALE:

N° d'immatriculation:

Adresse de la caisse:

RETRAITE DE L'INTERESSE:

Caisses	Numéro	Montant Annuel

RETRAITE DU CONJOINT:

Caisses	Numéro	Montant Annuel

REVENUS DIVERS DE L'INTERESSE:

Organismes	Montant annuel
Pension de retraite
Allocation Adulte Handicapé
Pension d’invalidité
Pension d’invalide de guerre
Pension de veuve de guerre
Revenus fonciers
Pension alimentaire
Rentes viagères
Autres :

DOSSIER REMPLI PAR:

Nom:

Prénom:

Adresse:

Tél :

Fait à: le:

Signature:

Personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par par ce présent document et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. Si le patient le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. Lorsqu'une personne fait l'objet d'une mesure de tutelle, au sens du chapitre II du titre XI du livre Ier du code civil, elle peut désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué. Dans l'hypothèse où la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille, le cas échéant, ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer. Selon l’article L1111-6 Code de la santé publique.

Je soussigné(e) ,

née le ……………………………………, à ……………………………………………………….

Nomme la personne de confiance suivante

Nom :........................................................................................................................................................................

Prénom : .................................................................................................................................................................

Date de naissance : …/…./……. Lieu de naissance : ……………………..............................................

Adresse :.................................................................................................................................................................

Code postal : ............................................................................. Ville : .............................................................

Région : ........................................................................................

N° de fixe : .........................................................................N° de portable : ................................................

Profession : ……………………………………………………..N° de travail : …………………………………….

Mail : .....................................................................................@............................................................................

Département : ................................................................... Numéro du département :................

LIEN AVEC LE RESIDENT :

□ Conjoint □ Amis

□ Frère/Sœur □ Voisin

□ Fils/Fille □ Médecin traitant

□ Neveu/Nièce □ Cousin

□ Autre : …………………………………………………………………….

Je lui ai fait part de mes directives anticipées ou de mes volontés si un jour je ne suis plus en état de m’exprimer :  Oui  Non

Elle possède un exemplaire de mes directives anticipées :  Oui  Non

Fait à :…………………………………………….. le : ……………………………………………………….

Signature du résident : Signature de la personne de confiance :

Autorisation

Je soussigné(e) : ..................................................................................................................

Demeurant :

Appartement : .......................................................................................................................

Résidence autonomie « Berry Grand Sud » 00 xxx xx Xxxxx Xxxxxxxx

00000 XXXXXX

J’autorise :

Photos :

Internet :  oui non Presse (interne/ externe) :  oui non

Livret d’accueil :  oui non

Enregistrement :

Vidéo :  oui non

Audio :  oui non

Fait à VESDUN

Le: Le:

Signature du résidant ou de son représentant Signature du directeur de l’établissement. légal précédée de la mention "Bon pour accord".

RENSEIGNEMENT MEDICAUX

Nom :....................................................................... Prénom : ……………………………………………

Sexe : F M Naissance : / /

Poids : kg Taille : m

État général :

Handicap moteur :
	Seul	Aide légère	Aide importante	Incapable
S’alimente				
Se lève du lit/ se couche				
Va aux toilettes				
Fait sa toilette				
S’habille/se déshabille				
Se déplace				
Monte/ descend les escaliers				
Manœuvre un fauteuil roulant				
Aides techniques	 Cannes	Déambulateur	 Lit médicalisé	Aliment mixée
	 Prothèse	Fauteuil roulant	 Autre :

Handicap sensoriel et/ou fonctionnel :

	Nul	Léger	Important	Total
Visuel				
Auditif				
Langage
Compréhension				
Expression				
Incontinence urinaire				
Incontinence anale				
Appareillage	Lunette	Appareil auditif	 Sonde à demeure	Colostomie
	Appareil dentaire		Autres :

État physique : Affectation caractérisée

	Aucune	Léger	Important	Majeur(e)
Désorientation T-S				
Trouble de la mémoire				
Trouble du caractère/agressivité				
Trouble du sommeil	x	x	x	x
Xxxx dépressif ou perte de l’élan vital				

Déambulation :

Oui

Non

Alcoolisme :

Oui

Non

Fugue :

Oui

Non

Tabagisme :

Oui

Non

Comportement en collectivité :.........................................................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................................

Pathologie motivant l’admission :

Antécédents :

Année :

Traitement et besoins de soins :

Médicaments :

Régime (alimentaire) :

Prends ses médicaments seul :

Oui

Non

Kinésithérapie:

Oui

Non

Prépare ses médicaments seul :

Oui

Non

ETAT ACTUEL

APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE :

HTA :		Artériopathie des MI :	
Troubles du rythme :		Maladie thromboembolique :	
Stimulateur :		Cardiopathie ischémique :	

APPAREIL RESPIRATOIRE :

Insuffisance respiratoire : 

Autre :

APPAREIL NERVEUX :

Hémiplégie	droite		Maladie de Parkinson		Autre :
Hémiplégie	gauche		Trouble de l’équilibre		Autre :

APPAREIL LOCOMOTEUR :

Marche :

+

≈

-

Arthrose :

Hanche

Genou

Rachis

Autre :

Rhumatisme inflammatoire :



Lequel ? : …………………………………..

Autre :

APPAREIL URINAIRE :

Continence :

+

≈

-

MALADIES METABOLIQUE :

Diabète :

ID

NID

OPHTALMOLOGIE :

Cataracte :	OD	OG
Cataracte :	 Opérée

Rempli par :

A : Le :

Signature et cachet :

(AUTONOMIE GERONTOOGIQUE GROUPE ISO-RESSOURCES)

Nom: Prénom:

Cette grille est destinée à évaluer la perte d'autonomie de la personne âgée, à partir du constat des activités effectuées ou non par la personne. Il ne faut pas tenir compte de l'aide apportée par les aidants et les soignants. En revanche, les aides matérielles et techniques sont considérées comme faisant partie de la personne (lunettes, cannes, fauteuil roulant, prothèses, etc.)

VARIABLES DISCRIMINANTES – AUTONOMIE PHYSIQUE ET PSYCHIQUE	A	B	C
1_ COHERENCE: Converser et/ou se comporter de façon logique.
2_ ORIENTATION: Se repère dans le temps, les moments de la journée et les lieux.
3_ TOILETTE: Haut (Visage, tronc, membres supérieurs, mains, rasage, coiffage). Bas (membres inférieurs, pieds, régions intimes).

4_ HABILLAGE: Haut (vêtements passés par les bras et/ou la tête). Moyen (fermeture des vêtements: boutonnage, fermeture éclair, ceinture, bretelles, pressions). Bas (vêtements passés par le bas du corps, y compris les chaussettes, les bas, les chaussures).


5_ ALIMENTATION: Se servir (couper la viande, peler un fruit, remplir un verre, …) Manger (manger des aliments préparés, les porter à la bouche et avaler).
6_ ELIMINATION: Urinaire (assumer l'hygiène de l'élimination urinaire). Anale (assumer l'hygiène de l'élimination fécale).
7_ TRANSFERTS: Se lever, se coucher, s'asseoir, passer d'une position à une autre, dans les deux sens.
8_ DEPLACEMENTS A L'INTERIEUR: Avec ou sans canne, déambulateur, fauteuil roulant
9_ DEPLACEMENTS A L'EXTERIEUR: A partir de la porte d'entrée sans moyen de transport
10_ COMMUNICATION A DISTANCE: Utiliser les moyens de communications, téléphone, sonnette, alarme
VARIABLES ILLUSTRATIVES – AUTONOMIE DOMESTIQUE ET SOCIALE
11_ GESTION : Gérer ses propres affaires, son budget, ses biens.
12_ CUISINE : Préparer ses repas et les conditionner pour être servis
13_ MENAGE : Effectuer l’ensemble des travaux ménagers
14_ TRANSPORT : Prendre et / ou commander un moyen de transport.
15_ ACHATS : Acquisition directe ou par correspondance.
16_ SUIVI DU TRAITEMENT : Se conformer à l’ordonnance du médecin.
17_ ACTIVITES DE TEMPS LIBRE : Activités sportives, culturelles, sociales, de loisirs ou de passe temps.

A= Fait seul totalement, habituellement correctement.

B= Fait partiellement, non habituellement, non correctement.

C= Ne fait pas.

Fait le: à: Signature:

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

Article 1 : Choix de vie

Tout résident garde la liberté de choisir son mode de vie. Ce dernier doit pouvoir profiter de l’autonomie permise par ses capacités physiques et mentales, même au prix d’un certain risque. Il faut l’informer de ce risque et en prévenir l’entourage. La famille et les intervenants doivent respecter le plus les volontés de la personne.

Article 2 : Domicile et environnement

Le lieu de vie du locataire, doit être choisi par lui et adapté à ses besoins. Des aménagements doivent être proposés pour lui permettre de rester chez eux. Lorsqu’il le souhaite et que son logement atteint ses limites d’adaptation, le résident doit être orienté vers une institution ou une famille d’accueil qui deviendra son nouveau domicile.

Article 3 : Une vie sociale malgré les Handicaps

Tout locataire doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. Afin de répondre au mieux a cet article, notre résidence a mis en place un conseil de vie sociale(CVS), pour encourager le résident a s’investir dans la vie de notre établissement.

Nos parties communes et notre transport sont aménagés pour être accessibles aux personnes âgées, ainsi qu’a tout handicap et faciliter leur participation à la vie sociale. Toute personne doit être informée de façon claire et précise sur ses droits sociaux et sur l’évolution de la législation qui la concerne.

Article 4 : Présence et rôle des proches

Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux résidents.

Le rôle des familles qui entourent de leurs soins leurs parents, doit être reconnu. Ces familles doivent être soutenues dans leurs tâches, notamment sur le plan psychologique.

La coopération des proches à la qualité de vie doit être encouragée et facilitée. En cas d’absence, ou de défaillance des proches, c’est au personnel de les suppléer.

Un résident doit être protégé des actions visant à le séparer d’un tiers avec qui, de façon mutuellement consentie, elle entretient ou souhaite avoir une relation intime. Cette relation se doit d’être respectée.

Article 5 : Patrimoine et revenus

Tout locataire doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Elle doit pouvoir en disposer conformément à ses désirs, sous réserve d’une protection légale.

Il est indispensable que les ressources de la personne soient complétées lorsqu’elle ne lui permet pas d’assumer le coût de ses handicaps.

Article 6 : Valorisation de l’activité

Les locataires doit être encouragés à conserver des activités. Développer des centres d’intérêt évite la sensation de dévalorisation et d’inutilité. La participation volontaire à des réalisations diversifiées et valorisante, doivent être favorisée. L’activité ne doit pas être une animation stéréotypée, mais doit permettre l’expression des aspirations de chaque personne. Les activités infantilisantes ou dévalorisantes sont proscrites.

Article 7 : Liberté de conscience et pratique religieuse

Toute personne doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

Notre établissement met à disposition un local, pouvant servir de lieux de culte, et permet les visites d’un représentant de diverses religions.

Les rites et usages religieux s’accomplissent dans le respect mutuel.

Article 8 : Préserver l’autonomie et prévenir

La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit. La vieillesse est un état physiologique qui n’appelle pas en soi de médicalisation.

Une démarche médicale préventive se justifie donc, chaque fois que son efficacité est démontrée. Les moyens de préventions doivent faire l’objet d’une information claire et objective du public et être accessibles à tous.

Article 9 : Droit aux soins

Tout résident doit avoir accès aux soins qui lui sont utiles. Aucune personne ne doit être considérée comme un objet passif de soins, que ce soit au domicile, en institution ou à l’hôpital.

L’accès aux soins doit se faire en temps utile, en fonction du cas personnel de chaque malade et non d’une discrimination par âge.

Les soins comprennent les actes médicaux et paramédicaux qui permettent la guérison chaque fois que cet objectif peut être atteint. Ces soins visent aussi à rééduquer les fonctions et à compenser les handicaps. Ils s’appliquent à améliorer la qualité de vie en soulageant la douleur, à maintenir la lucidité et le confort du malade, en réaménageant espoir et projet.

Article 10 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 11 : L’information

La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement dont elle bénéficie. Elle doit être informée sur ses droits, sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, le service où la forme de prise en charge et d'accompagnement.

La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. Elle peut avoir accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation.

Article 12 : Exercice des droits et protection juridique de la personne

Toute personne non autonome devrait protégée ses biens mais aussi sa personne. Le résident peut remplir le document « directive anticipés », afin d’écrit ses prérogatives. Ce dernier peut aussi nominé un personne de confiance, avec un accord préalable de la personne concernés.

Ceux qui initient ou appliquent une mesure de protection ont le devoir d’évaluer ses conséquences affectives et sociales.

L’exercice effectif de la totalité de leurs droits civiques doit être assuré, y compris le droit de vote, en absence de tutelle.

Tout changement doit faire l’objet d’une concertation avec l’intéressé.

Lors de la mise en œuvre des protections prévues par le Code civil (Sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle), il faut considérer avec attention que :

-le besoin de protection n’est pas forcément total ni définitif ;

-la personne protégée doit pouvoir donner son avis chaque fois que cela est nécessaire ;

-la déficience n’exclut pas que la personne puisse exprimer l’orientation de sa vie et doit toujours être informé des actes effectués en son nom.

Article 13 : Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.

Article 14 : La recherche une priorité et un devoir

La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.

Article 15 : Qualification des intervenants

Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.

Fait à VESDUN

Le: Le:

Signature du résident ou de son représentant Signature du directeur de l’établissement légal précédée de la mention "Bon pour accord"

Les articles du présent règlement de fonctionnement ont pour but, d'une part de connaitre les droits, les obligations et les devoirs des résidents, d’autre part de conserver le bon état des locaux et leur apparence agréable et soignée, en respectant les présents articles.

Conformément au Code de l’action sociale et des familles (article L311-7), à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale et au décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003, nous engageons la mise en place d’un règlement de fonctionnement. Le présent document s’adresse aux résidents et aux acteurs de l’établissement. Il définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement dans le respect des droits et libertés de chacun. Il précise les modalités d’association de la famille à la vie de l’établissement. Il sera approuvé par le Conseil d’administration et Conseil de vie social. Il est remis à disposition de toute personne hébergée ou à son représentant légal avec le livret d’accueil et le contrat de séjour. Toutes les personnes intégrant l’établissement doivent avoir pris connaissance du présent document ainsi que l’avoir signé. Il est affiché dans les locaux de l’établissement. Il est également remis à chaque personne qui exerce au sein de l’établissement, que ce soit à titre salarié ou d’agent public, à titre libéral ou bénévole. Le responsable d’établissement est à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension, le cas échéant. Le présent règlement est révisé à chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les cinq ans. Les résidents et leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles.

Article 1 :

Cet établissement est une « Résidence Autonomie pour personne âgées ». De ce fait, elle accueille des personnes âgées, personnes en situation de handicap et jeunes travailleurs, dans la mesure où leur degré d’autonomie reste compatible avec la structure. La famille ou le responsable légal s’engage à se mettre en quête d’un établissement approprié au degré de dépendance du résident, le cas échéant.

Article 2 :

La résidence met à disposition des logements meublés ou non, ils sont habitables seul ou en couple suivant le contrat de séjour.

Les résidents doivent entretenir leur logement en parfait état de propreté. L’entretien du logement est à la charge du résident. Pour ce faire, il peut bénéficier des services d’aide à domicile. Les agents du pôle social, on pour mission, de constater l’insalubrité des logements (frigo, salle de bain, placard, WC) et d’en référer à la direction afin de prend des mesures si nécessaire.

Dès l’entrée, dans le logement un état des lieux est fait avec le directeur.

Ce dernier juge de la nécessité de faire appel aux services d’une aide à domicile, en fonction du besoin du résident.

Les résidents sont locataires, leur logement est donc un lieu privé. Le personnel peut entrer chez un résident, pour des raisons de sécurité suivant la circonstance. Il accepte que l’établissement détienne une clé en cas d’urgence. Pour des raisons de sureté et de sérénité, l’établissement est équipé de caméra de vidéosurveillance dans les parties communes et dans le parc.

Il est strictement interdit :

De faire des changements, des modifications de toutes les installations, électriques ou autres, de percer les murs ou toute démolition sans le consentement écrit du bailleur.

De poser des verrous, targettes ou chaîne de sécurité ;

De jeter quoi que ce soit par les fenêtres et d’évacuer dans les éviers ou les sanitaires des détritus susceptibles d’obstruer les canalisations. En cas d’inobservation, les frais de dégorgement seront à la charge du résident.

De boucher les prises d’air ;

D’entreposer dans le logement des matières dangereuses ou dégageant de mauvaises odeurs ; D’apposer des antennes paraboliques ou autres ;

D’installer tout support destiné à privatiser les espaces publics

D’utiliser des poêles à combustion lente ainsi que des appareils à gaz en bouteille de type « butane ou propane »

La ligne de téléphone ainsi que l’abonnement internet sont personnels et il appartient au résident de les faire installer ou ouvrir à ses frais.

Lorsque l’exécution des gros travaux nécessite l’évacuation temporaire des lieux, la direction du foyer en informe le résident concerné qui ne peut s’y opposer. Dans ce cas le résident sera relogé par l’établissement.

Article 4 :

Le résident a un droit de liberté. Il peut aller et venir comme bon lui semble. Toutefois pour faciliter la gestion des repas et pour la sécurité, il devra signaler toute absence 48 heures avant dans la mesure du possible au secrétariat.

Article 5 :

La résidence fonctionne suivant le principe de la demi-pension, le logement et les repas de midi sont indissociables. Cependant, seront décomptés les repas non consommés en cas d'hospitalisation. L’heure du déjeuner est prévue de 12h à 13h et celui du diner de 18h30 à 19h30.

Article 6 :

La famille de passage ou les amis du résident peuvent déjeuner au restaurant de la Résidence. Toutefois, la réservation doit être faite au secrétariat la veille avant 9 heures au plus tard. Il en est de même pour tous les retraités de la commune.

Article 7 :

Les ordures ménagères devront être obligatoirement déposées dans des sacs poubelles (à l’exclusion de tout autre sac). Ils devront être sortis devant la porte d’entrée du logement à partir de 8 heures du matin le lundi, mercredi et vendredi, jours de collecte. Il est formellement interdit de laisser ses ordures sur la boîte aux lettres, ou apparentes en dehors de l’heure convenue. Des conteneurs sont à disposition, et les poubelles doivent y être déposées par le résident ou son aide ménagère.

Article 8 :

Les animaux peuvent être admis dans l’établissement sur demande et après autorisation de la direction. L’autorisation est limitée à un animal par personne.

Le résident s’engage :

à faire effectuer un suivi de l’animal par un vétérinaire régulièrement l’animal doit impérativement être vacciné et identifié

à respecter les règles élémentaires d’hygiène et de discipline (promenade en laisse, ramassage des excréments...)

à éviter les aboiements intempestifs et tout comportement de l’animal qui pourrait nuire aux autres résidents

à confier l’animal à un tiers dès lors qu’il se trouve dans l’incapacité de s’en occuper. Les résidents s’engagent à ne pas nourrir les animaux errants dans la résidence.

Tous les animaux sont interdits dans les parties communes hormis ceux prévus pour les animations.

Article 9 :

La vie collective et le respect des droits et libertés respectifs impliquent le respect des règles de politesse, de courtoisie et de convivialité. Afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun, il est demandé au résident d’adopter un comportement compatible avec la vie en communauté.

Il est interdit d’être en état d’ébriété au sein de la résidence.

Il est fortement recommandé d’utiliser un outil auditif individuel (casque audio, écouteur,…) afin de préserver le confort de tous dans les parties communes ainsi que dans les logements après 21 heures pour le bien-être de tous.

Article 10 :

La résidence n’est pas un établissement médicalisé. Cependant des intervenants médicaux externes à l’établissement peuvent intervenir : médecins généralistes et spécialistes, kinésithérapeutes, infirmiers libéraux dont la mission est d’assurer un suivi médical régulier. Le personnel se tient à la disposition de la famille et des résidents pour prendre les rendez-vous. Il est impératif que l’établissement soit averti des rendez-vous pris de façon autonome. Les résidents sont libres de choisir leur médecin traitant et de intervenants sociaux et médico-sociaux.

Article 11 :

Les résidents sont libres de circuler dans les parties communes jusqu'à 20 heures, fin du service du personnel. Seul le hall reste accessible à toute heure.

A 20 heures une astreinte est tenue, les résidents peuvent appeler en cas d’urgence le numéro de la résidence : 02 48 63 02 47

Article 12:

L’entretien du linge personnel est à la charge du résident, de la famille ou de l’aide à domicile. Sur demande le linge peut-être entretenu par le personnel de la résidence, mais le service est facturé en supplément.

Il est formellement interdit et dangereux de faire sécher son linge sur les radiateurs dans son logement.

Des consignes de sécurité incendie sont mises à disposition des résidents. Il est indispensable qu’ils en prennent connaissance.

Le résident accepte de se soumettre à des exercices incendie, une fois par trimestre.

Article 14 :

Le directeur de la résidence est chargé de résoudre toutes les questions concernant le bon ordre de la résidence et le bien-être du résident. A ce titre, il veille au respect du présent règlement.

En revanche, le directeur de la résidence ne saurait être tenu pour responsable des agissements du résident et des troubles ou dommages résultant du non-respect par un résident du présent règlement.

Article 15 :

Le personnel de la résidence est au service du résident dans la limite de ses attributions professionnelles.

Article 16 :

Le droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l’établissement.

Article 17 :

La violence verbale et physique ainsi que toutes formes de mauvais traitement par excès ou par négligence sont interdites. Toute personne intervenant dans l’établissement est dans l’obligation de dénoncer par voie orale et/ou par écrit au directeur de cet établissement, tout acte ou suspicion d’acte de maltraitance observé dans l’exercice de ses fonctions. Les résidents sont alors protégés conformément à la législation en vigueur. Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.

Article 18 :

Un Conseil de vie sociale est mis en place par la structure. Une liste des membres est affichés sur le tableau d’affichage dans le hall, vous pouvez-vous y référé. Les résidents sont invités à se confier aux membres de ce Conseil pour toute question pour l’amélioration de la structure, afin que la vie dans l’établissement soit la meilleure pour tous.

Fait à VESDUN

Le: Le:

Signature du résidant ou de son représentant Signature du directeur de l’établissement. légal précédée de la mention "Bon pour accord".

Logement		Simulation mensuelle
Loyer Logement conventionné 1 personne	487,00 €	487,00 €
Supplément logement meublé (option)	10,00 €	10,00 €
Aide sociale (€/jour)	56,10 €
Loyer non soumis à redevance		200 €
Kwh de calories	0.08 €	16,00 €
Accompagnement vie quotidienne	17,00 €
Repas
Petit déjeuner	1,55 €	46,50 €
Repas de midi	8,33 €	249,90 €
Repas invité résident	8,33 €
Repas extérieur semaine	11,25 €
Repas du soir	7,15 €	214,50 €
Complément du soir	3,68 €
Potage	0,82 €
Repas cantine	2,60 €
Repas instituteur	4,81 €
Forfait Animation
Forfait gym annuel	25,00 €
Forfait participation animations journalières	5,00 €	5,00 €
Supplément
Supplément sortie résident	2,00 €	16,00 € (8 / mois)
Supplément Accompagnement Personnalisé	10,00 €
Supplément sortie non-résident	3,00 €
Supplément lavage linge résident (€/Kg)	2,00 €	40,00 € (20kg / mois)
Supplément séchage linge résident (€/Kg)	1,00 €	20,00 € (20kg / mois)
Supplément bouteille de lait (€/bouteille)	1,00 €
Supplément ampoule éco (€/ pièce)	6,26 €

Téléassistance - Astreinte	20 €	20,00 €
Total		1 324,90 €

Copie : Président de la CDC Affichage

Note aux Résidents, Familles, mandataires judiciaires à la protection des personnes, prospect

Lors de la réunion du 13 janvier 2018 organisée par la direction et qui faisait suite à la demande du Conseil de vie Social, nous avons informé nos résidents des travaux qui allaient débuter dans le courant de l'année 2018.

Un compte rendu de cette réunion avait était lu aux résidents et afficher dans le HALL, ce que prévoient les textes réglementaires.

Suite à cette annonce les travaux ont démarré en Juillet 2018 et vont se terminer début janvier 2020. Tous nos résidents occupent actuellement leur nouveau logement, depuis septembre 2019.

Les travaux ci-dessous ont été réalisés :

Désamiantage Isolation extérieure

Fenêtres, huisseries PVC double vitrage

Transformation porte fenêtre 2 vantaux (face à la salle de bain) en fenêtre 2 vantaux Toitures refaites ainsi que leur isolation

Sols refaits

Salle de bains refaites en type PMR

Isolation phonique et thermique des cloisons entre les logements.

Les logements sont équipés de 3 boutons d'appel (salle de bain, lit + bracelet ou collier et micro dans les logements) reliés au standard de la résidence. Plus d'intervenant extérieur tel que Présence verte, tout sera géré de façon interne.

Plus de vérandas sur les logements - Plus de plantations le long des logements Les allées sont entièrement goudronnées

Le « rondpoint » a été légèrement modifié et goudronné

Le parc est clôturé pour plus de sécurité. L'accès des personnes extérieures ce fait obligatoirement par le hall. Les infirmières et les pompiers disposent des clefs pour leur intervention. Les parkings devant la résidence restent publics.

Plus de boites aux lettres individuelles. Le courrier sera déposé au bureau et redistribuer par le pôle social (contact journalier avec les résidents).

Chauffage :

Plus de chaudières gaz individuelles, le chauffage est un chauffage collectif au bois avec compteur individuel de calories qui sont facturées aux Résidents.

Il y a un ballon tampon d'eau chaude dans les appartements. La chaufferie fournira également l'eau chaude sanitaire.

Comme nous l'avions annoncé lors des précédents Conseils de vies sociales, le coût de ces travaux est conséquent, de l'ordre de 4 700 000 € et grâce à nos partenaires institutionnels qui ont subventionnés notre projet, il ne nous reste qu'un restant à charge de l'ordre de 49 0/0.

Cela représente une augmentation de loyer d'environ 200 € par mois au lieu des 371 que nous avions estimé en 2013 lors des premiers conseils de vie social. Et ceci sans tenir compte des services (Linge, téléassistance, repas ) qui sont facturés en plus ainsi que le loyer soumis à redevance APL de 487 €.

Pour rappel, avant les travaux, la consommation d'énergie (EDF et GAZ) se situait entre 110 € et 150

€ par mois et par résident pour un logement de 36 M A2

Après réhabilitation, le coût moyen actuel est d'environ 45 €/mois (valeurs octobre 2019, EDF et calories compris)

Cette augmentation de loyer de l'ordre de 200 € devait être appliquée au 1 er Avril 2019. Elle le sera dès que nous saurons quelle forme administrative elle prendra.

Signature :

Le résident, son représentant, le prospect,

« Atteste avoir pris connaissance et compris le contenu de la présente note»

Ce document a été présenté aux Associations de locataires (CNL et CGL) en Conseil de Concertation Locative.

Pré-état des lieux

Il est fortement suggéré de recourir à un pré-état des lieux avant son départ. Il vous sera automatiquement proposé par nos services.

Information du résident

Le gestionnaire remettra à l'attributaire ou à son représentant, à son entrée dans les lieux et à la réception de son congé, un exemplaire du présent document ainsi qu'un barème du coût des travaux de remise en état du logement (indemnités locatives).

Lors de l'état des lieux de départ, le gestionnaire fournira, à l'attributaire ou à son représentant, l'avis de débit des indemnités locatives établi à l'aide du barème des indemnités locatives.

Le montant total des indemnités locatives est alors soumis à l'accord de l'attributaire ou de son représentant.

En cas de contestation du montant de l'avis de débit, calculé à l'aide du barème, le gestionnaire appliquera le montant de la facturation réelle des travaux.

Définition de la notion de vétusté et de dégradation

Conformément à la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989, la vétusté s'entend de l'usure normale liée à l'utilisation de la chose louée. Elle est à la charge du propriétaire. Il en est de même pour les réparations occasionnées par malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure.

Au contraire, les dégradations consécutives à une utilisation anormale des lieux sont à la charge du résident, déduction faite des abattements pour vétusté définis dans la grille d'abattement pour vétusté.

Application des abattements pour vétusté

Les abattements pour vétusté sont applicables aux dégradations commises par le résidant sortant, pendant la période comprise entre la date d'établissement de l'état des lieux d'entée et la date d'établissement de l'état des lieux de sortie.

Les éléments, sur lesquels s'appliquent les abattements pour vétusté, sont ceux mentionnés au paragraphe 7. Cet abattement pour vétusté est appliqué sur les prix du barème d'indemnité locative, uniquement pour le remplacement des revêtements ou équipements constatés sur l'état des lieux. Il ne sera pas appliqué sur les indemnités correspondant à l'entretien, au nettoyage, à une réparation, au lessivage, au shampoing, dépoussiérage, évacuation, débarras, détartrage, graissage, et, en règle générale, sur tous les travaux ne nécessitant pas un remplacement du revêtement vertical, horizontal et des équipements. Au-delà de la durée de vie des éléments, une quote-part résiduelle (représentant la valeur d’usage) restera à la charge du résidant suivant les pourcentages précisés dans la grille d'abattement pour vétusté.

Franchise : Le résident qui quitte les lieux loués après une période d'occupation du logement inférieure à 12 mois, supporte, pour les dégradations concernées, le coût total des indemnités locatives.

Point de départ des abattements pour vétusté

Les abattements pour vétusté sont calculés en fonction de l'âge des éléments concernés, à l'aide de la grille de calcul du pourcentage restant à la charge du résident après abattement pour vétusté.

Barème des indemnités locatives

Le barème de prix est établi à partir de la moyenne des dépenses, par poste, réellement constatés. Il comprend : la fourniture, la main-d’œuvre, les frais de déplacement. Il est actualisé annuellement au 1er janvier.

L'abattement pour vétusté

Equipements	Durée de vie	Franchise	% Abattement annuel	Quote-part résiduelle restant à la charge du résidant au- delà de la durée de vie
Store d'occultation intérieur	5 ans	12 mois	20 %	10 %
Persienne – volet roulant	15 ans	12 mois	5 %	25 %
Peinture – Papier peint	7 ans	12 mois	14 %	10 %
Quincaillerie – Petit matériel électrique	10 ans	12 mois	10 %	10 %
Appareil de production d'eau chaude	10 ans	12 mois	10 %	10 %
Meuble sous évier	10 ans	12 mois	10 %	10 %
Appareil de cuisson	10 ans	12 mois	10 %	10 %
Robinetterie	10 ans	12 mois	10 %	10 %
Dalles ou revêtement de sol plastique – pièces sèches	15 ans	12 mois	5 %	25 %
Porte	15 ans	12 mois	5 %	25 %
Parquet - Carrelage	15 ans	12 mois	5 %	25 %
Plomberie - Canalisation	15 ans	12 mois	5 %	25 %
Appareil sanitaire	15 ans	12 mois	5 %	25 %

Fait à : Le :

Le Gestionnaire L'(les)Attributaire(s)

NOM: Date:

Nom logement:

Rentré le: Compteur: Compteur calorie: Légende:

Logement meublé:

(N) neuf ; (U) usure état normal ; (C) Cassé ; (F) Fonctionne ; (NFP) Ne fonctionne pas

ENTRÉE

SORTIE

Commentaire

ÉTAT

LIEU

Installation

NFP

ENTRÉE

Porte

Serrure

Murs

Sol

Plafond

Interrupteur

Prise

Radiateur

Lumière

Rangement

Compteur électrique

CUISINE

Sol

Plafond

Murs

Interrupteurs

Interrupteur VMC

Prise

Faïence

Évier

Rangement sous l'évier

Robinetterie

Radiateur

Plaque vitrocéramique

Réfrigérateur

Applique(Néon)

CELLIER

Sol

Plafond

Murs

Interrupteur

Prise

Porte

Compteur calorique

Compteur eau

Trappe plafond

Bouche VMC

Emplacement machine

Module de chauffage

SALLE D'EAU/ SANITAIRE

Sol

Plafond

Murs

Porte

Interrupteur

Barre maintien WC

Barre de maintien douche

Porte papier WC

Radiateur

Prise

Douche

Lavabo

Robinetterie

Sèche-serviette

Miroir

Néon miroir

Bouche VMC

Faïence

SÉJOUR/CHAMBRE

Sol

Murs

Plafond

Peinture

Prise

Interrupteur

Radiateur

Fenêtre

Porte fenêtre

Volets roulant

EQUIPEMENTS

Thermostat

Tableau en liège

Inter-vox ( quiatil)

Télécommandes volets

Chemin lumineux

Prise TV/Satellite/FM

Prise VGA

Détecteur de fumée

Sonnette

Prise radio télécommandé

Tringle à rideaux

MEUBLÉ

Lit

Table de chevet

Armoire

Table

Chaises

Micro-onde

Vaisselle

Mention « lu et approuvé » Fait par :

Signature du locataire/ responsable légal : Signature direction

RENSEIGNEMENTS AVANT ADMISSION

Ce document est destiné au personnel, afin de vous accueillir dans les meilleures conditions. Après validation de votre entrée dans l’établissement, veuillez remplir ce document et nous le retourner avant votre entrée.

IDENTITE

Nom : Prénom :

Date de naissance : Futur logement :

INFORMATIONS

Le logement est :	 Non meublé		 Meublé
Date d’arrivée :		Heure d’arrivée :
Repas pris en salle :	 Matin	 Midi	 Soir
Régime(*) :	 Oui		 Non
Si oui, lequel ?	Sans S e l	 Sans Suc re	 Sans sauce
	Sans g l u t e n	 Autre : ………………………………………
Allergies :	………………………………………………………………………………............ ………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………….
Avez-vous des médicaments à prendre quotidiennement ? (*)	 Oui		 Non
Si oui, avec un passage infirmier ? (*)	 Oui		 Non
Traitement du linge	 Oui		 Non
Si oui :	 Lavage		 Séchage
Avez-vous besoin des services suivants :	Service d’aide à domicile		 Service de soins infirmiers à domicile (*)
Si oui :	 Sont-ils à mettre en place ?		 Sont-ils déjà mis en place ?
Avez des absences régulières dans la semaine ?	Oui  Non		Si oui quel(s) jour(s)? …………………………………………
Remarque :

Vous devez prévoir une ordonnance pour les services ou prestations accompagnées de ce symbole (*)

PIECES à FOURNIR

 Photocopie de la carte d’Identité

Photocopie du livret de famille

 Attestation de carte vitale

 Carte de Mutuelle

Dernier avis d’imposition

 Justificatifs récents de toutes les ressources

Relevé d’identité postal ou bancaire

 Attestation d’assurance « incendie, explosion, dégâts des eaux », avec prise d’effet le jour de la remise des clefs.

Synthèse

Orientation MDPH (s’il y a lieu)

 Jugement de curatelle ou de tutelle (s’il y a lieu)

Photocopie de la carte d’invalidité (s’il y a lieu)

 Caution :  Chèque fourni à l'entretien

 Chèque à venir

 Caution versée par un mandataire à la trésorerie

Liste des documents à signer :

Documents	Signé par le directeur		Signé par le résident		Signé par la protection judiciaire (s’il y a lieu)
Contrat de séjour	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Charte des droits	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Règlement de fonctionnement	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Renseignements administratifs			Oui	Non	Oui	Non
Autorisation photo			Oui	Non	Oui	Non
Note du résident	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Facturation des réparations locatives	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Etat des lieux	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non

Lien de
parenté

Téléphone
domicile

Téléphone
Travail

Téléphone
portable