Contrat Local de Santé
Contrat Local de Santé
du Montargois en Gâtinais
Entre
M. Le Préfet du Loiret,
M. Le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire,
M. Le Président de l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing,
M. Le Président du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais,
M. Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Mme La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret.
Pour la période 2015-2018
Table des matières
I. Le contexte d’élaboration du Contrat Local de Santé 1
1. Un dispositif prévu par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) 1
2. Opportunité d’élaboration d’un CLS sur le Montargois en Gâtinais 2
3. Le CLS : l’outil privilégié du Programme Territorial de Santé (PTS) du Loiret 7
II. La démarche d’élaboration du Contrat Local de Santé 9
III. Le Contrat Local de Santé du Montargois en Gâtinais 11
Article 1 : Parties signataires 11
Article 2 : Périmètre géographique du contrat 11
Article 3 : Prise en compte des démarches locales de santé des collectivités territoriales 11
Article 5 : Objet du contrat 12
Article 6 : Engagement des signataires 12
Article 7 : Durée du contrat 14
Article 9 : Suivi du contrat 15
Article 10 : Évaluation du contrat 15
Article 11 : Révision du contrat 16
Programme d’actions et fiches action 17
Annexes 91
I. Le contexte d’élaboration du Contrat Local de Santé
1. Un dispositif prévu par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST)
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a rénové notre système de santé en ce qui concerne son organisation territoriale. Elle a ainsi crée, dans son article 118, l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui dispose d’importants leviers pour développer une approche globale de la santé et encourager le décloisonnement des parcours des usagers.
Pour définir son cadre d’action, l’ARS élabore un Projet Régional de Santé (PRS) visant à déterminer les priorités des politiques de santé en région, dans les différents champs : hospitalier, ambulatoire, médico-social, de prévention et de santé publique environnementale. Le PRS de l’ARS du Centre-Val de Loire 2012-2016 comprend un plan stratégique régional de santé, qui fixe les orientations et objectifs de santé pour la région, trois schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d’organisation de soins et d’organisation médico- sociale ainsi que trois programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas : le programme de télémédecine, le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis et le programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie. Il intègre également un Plan Régional de Santé Environnementale (PRSE).
Les objectifs définis par le PRS partagent trois exigences : l’accessibilité, la qualité et la recherche d’efficience, au bénéfice de la population.
Principe xxxxxxxxxxx xx xx xxx, xx XXX xx x’XXX xx Xxxxxx-Xxx xx Xxxxx vise tout particulièrement à favoriser l’expression de la démocratie sanitaire via la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, les commissions de coordination et la conférence de territoire du Loiret.
Mais elle vise aussi à renforcer l’ancrage territorial des politiques de santé, au moyen d’un Programme Territorial de Santé (PTS), dont les travaux ont été conduits sous l’égide de la conférence de territoire du Loiret et qui s’appuie sur les dynamiques locales portés par d’autres partenaires : collectivités locales, associations, professionnels de santé et du secteur médico- social et social, représentants des usagers du système de santé, organismes de protection sociale, etc.
Plusieurs enjeux liés à la territorialisation de la politique de santé sont en effet identifiés :
‐ lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès,
‐ encourager et faciliter la coordination des acteurs et opérateurs,
‐ affiner la connaissance des besoins locaux pour structurer au mieux l’offre,
‐ garantir la pertinence et l’efficience des moyens à disposition,
‐ dynamiser les territoires en matière de dispositifs de « couverture »,
‐ optimiser proximité et efficience de l’offre,
‐ favoriser des parcours de santé, clairs et transversaux, qui évitent les ruptures de prise en charge.
Pour cela, la loi a prévu un nouvel outil : la possibilité pour l’ARS de signer avec des collectivités des Contrats Locaux de Santé (CLS). Véritable levier de déclinaison locale des objectifs de santé, les CLS sont une mesure innovante permettant d’établir un partenariat à la rencontre entre les objectifs de santé régionaux et locaux.
Le CLS est l’instrument de consolidation du partenariat local sur les questions de santé dans ses différentes composantes : prévention, soin et médico-social. Il incarne la dimension intersectorielle de la politique de santé dans le but de mieux répondre aux enjeux d’accès aux soins, aux services, et à la prévention des personnes, notamment des personnes vulnérables, et aux enjeux d’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local. Le CLS s’engage clairement en faveur d’une organisation en parcours des personnes au sein du système de santé au sens large, c'est-à-dire incluant les secteurs médico-social et social.
Constituant un programme d’action pluriannuel, le CLS est une démarche ascendante permettant d’impliquer les acteurs locaux par l’intermédiaire d’un diagnostic préalable de santé et d’un programme d’action participatif.
2. Opportunité d’élaboration d’un CLS sur le Montargois en Gâtinais
Conscients de la nécessité de concevoir une stratégie permettant de répondre aux enjeux de santé liés au vieillissement, aux inégalités de santé et à la démographie des professionnels de santé sur leur territoire, l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing, ci-après dénommé AME et le Syndicat Mixte du Pays Gâtinais, ci-après dénommé Pays Gâtinais ont souhaité co- porter un CLS.
Ces derniers s’impliquent volontairement depuis plusieurs années dans les politiques locales de santé pour développer une politique active en faveur de tous les publics visant notamment à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé (cf. article 3) :
Comme cela est déjà le cas sur d’autres territoires de la région, le CLS portera sur l’ensemble des aspects pouvant avoir un impact positif sur la santé afin de :
‐ dynamiser les territoires où les porteurs de projets sont peu nombreux, malgré l’existence de mauvais indicateurs de santé,
‐ mettre en œuvre la politique régionale au plus près du terrain sensibiliser et mobiliser tous les acteurs locaux aux priorités de santé publique et autour du diagnostic territorial élaboré par l’ORS,
‐ décloisonner et mettre en synergie les acteurs autour du parcours des personnes.
2.1 Le Diagnostic Local de Santé1
Afin de pouvoir élaborer un CLS, un diagnostic santé préalable sur le territoire a été réalisé par l’ORS. L’élaboration du diagnostic s’est déroulée de juillet 2013 à juillet 2014.
Il se structure autour de différentes approches ayant mobilisées plusieurs sources d’information : (cf. ORS. Diagnostic Local de Santé, 2014, p6)
‐ des indicateurs quantitatifs (données INSEE, INSERM, fichier Adéli, etc.),
‐ un recensement des acteurs et actions de prévention,
‐ l’entretien des personnes ressources du territoire,
‐ l’entretien des usagers de la boutique de solidarité de vêtements de la Croix-Rouge de Montargis,
‐ une analyse bibliographique des documents produits localement.
Le calendrier du diagnostic a été effectué de la manière suivante :
‐ de juillet 2013 à décembre 2013 : réalisation de la phase quantitative de recueil, de traitement et d’analyse des données statistiques,
‐ d’avril 2014 à juillet 2014 : recensement des acteurs et actions de prévention et la réalisation de la phase qualitative de recueil et d’analyse de la parole des personnes ressources et des habitants.
Le DLS a été publié durant le mois de Septembre 2014.
a) Présentation géographique et démographique du Montargois en Gâtinais
Périmètre du Contrat Local de Santé du Montargois en Gâtinais
L’Agglomération Montargoise et le Pays Gâtinais se situent à l’Est du Département du Loiret, au Sud du Bassin parisien. Le territoire est limitrophe au Nord par le département de la Seine et Marne, au Sud par le Pays Giennois, à l’Est par le Xxxxxxxxxxx xx x’Xxxxx xx x x’Xxxxx xxx xx Xxxx Xxxxxx Gâtinais en Pithiverais.
L’AME a été créée en 2001. Elle se structure autour de 15 communes, dont trois comptent plus de 10 000 habitants (les communes d’Amilly, de Châlette-sur-Loing et de Montargis), portant sa population à 59 859 habitants2.
Bordée par la rivière du Loing et le canal de Briare, sa superficie est de 168 km2, soit une densité de population de 337,5 habitants par km2. Cette forte densité témoigne de l’urbanisation de la Communauté d’Agglomération, par comparaison au Département, à la Région et à la France (respectivement 96,5 habitants par km2, 64,8 et 114,8).
Le Pays Gâtinais, quant à lui, créé en 1997, s’organise aujourd’hui autour de 70 communes et 5 communautés de communes : la Communauté de commune du Betz et de la Cléry, la
Communauté de communes de Château-Renard, la Communauté de communes de Châtillon-Coligny, la Communauté de communes des Quatre Vallées et la Communauté de communes du canton de Lorris. Le Pays du Gâtinais représente plus de 57 715 habitants3.
Sa densité, environ 41 habitants par km2, témoigne du caractère rural du territoire. Le maillage urbain du Pays du Gâtinais repose sur une dizaine de communes dont les chefs- lieux de canton :
‐ Dordives et Ferrières-en-Gâtinais (Communauté de communes des Quatre Vallées),
‐ Courtenay (Communauté de communes du Betz et de la Cléry),
‐ Château-Renard (Communauté de communes de Château-Renard),
‐ Châtillon-Coligny et Nogent-sur-Vernisson (Communauté de communes de Châtillon Coligny),
‐ Lorris (Communauté de communes du canton de Lorris).
Le territoire est marqué par une opposition entre le rural et l’urbain. En effet la population communale du territoire varie de 90 habitants pour la commune de Cortrat à 14 649 habitants pour celle de Montargis. À l’échelle des Communautés de communes, la population varie de 9 773 habitants pour la Communauté de communes de Betz et de la Cléry à 59 859 habitants pour celle de l’AME.
D’un point de vue démographique, la structure de la population est relativement équilibrée entre l’AME et le Pays Gâtinais. En effet, la part de la population de moins de 20 ans est de 24.7% pour l’AME contre 24,4 % pour le Pays Gâtinais. Pour ce qui est de la part des plus de 75 ans l’AME compte 11,1 % quand le Pays Gâtinais compte 11 %.
À l’interface entre le Bassin parisien, l’Agglomération Orléanaise et la Bourgogne, le territoire du CLS est soumis à l’attraction de trois pôles principaux :
‐ au Nord le Bassin parisien,
‐ à l’Ouest l’Agglomération Orléanaise,
‐ à l’Est les villes de Sens et d’Auxerre.
De par son implantation à xx xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxx xx xx x’Xxx-xx-Xxxxxx, ce territoire favorise des recours aux services, aux équipements et à l’emploi très divisés. En effet le Nord du territoire est plutôt tourné vers l’Ile-de- France, notamment de la Seine-et-Marne, l’Est vers la Bourgogne, et l’Ouest vers l’agglomération Orléanaise selon la disponibilité des services et équipements.
b) Le diagnostic sanitaire du Montargois en Gâtinais
Les principaux constats sont les suivants :
• Une offre de soins réduite
‐ Une faible densité de professionnels de santé
La densité de professionnels de santé est très faible en comparaison de la moyenne régionale et départementale avec des disparités entre l’Agglomération Montargoise et le Pays Gâtinais.
‐ Des professionnels de santé vieillissants
De nombreux départs à la retraite attendus dans les prochaines années. En effet, 40 % des médecins généralistes ont plus de 60 ans soit près de la moitié des professionnels. Dans un contexte de démographie médicale déjà affaiblis, le vieillissement des professionnels de santé et plus particulièrement des médecins généralistes libéraux aggrave le risque de pénurie.
De plus, la faible démographie médicale sur le territoire n’incite pas à l’implantation de nouveaux professionnels.
‐ Recours à des services de santé extérieurs au territoire
Le manque de professionnels de santé induit le recours à des services de santé extérieurs au territoire et notamment en direction des principaux pôles d’attractivité. Ce recours est particulièrement marqué chez les personnes mobiles, autonomes et capables d’assumer les coûts de transports induits.
‐ Renoncements aux soins et reports sur les services d’urgences
Toujours en lien avec le problème de démographie médicale, on assiste également à un renoncement aux soins pour cause de délais trop longs, l’impossibilité d’avoir un médecin traitant ou encore l’impossibilité de se déplacer.
Conséquence directe du renoncement aux soins, de nombreuses situations d’urgence sont constatées suite à la dégradation de l’état de santé des usagers. Ce constat amène un report vers les services d’urgence du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise (CHAM) déjà saturé.
• Des indicateurs de santé défavorables
‐ Maladies chroniques
S’agissant de la mortalité en lien avec les principales maladies chroniques (cancers, maladies de l’appareil circulatoire et diabète), le territoire présente une surmortalité en comparaison aux moyennes départementales, régionales et nationales.
Le manque de praticiens sur le territoire induit une aggravation des maladies chroniques avec une consultation en urgence lorsque la pathologie s’est dégradée, et rend, par la même occasion, difficile le maintien à domicile des personnes âgées, débouchant dans certains cas sur des situations critiques.
‐ Santé mentale
Le territoire dispose de très peu de professionnels sur le champ de la santé mentale. La démographie est d’autant plus faible lorsque l’on s’éloigne du Montargois. La prise en charge des patients s’en trouve totalement saturée et amène les usagers à se tourner vers les pôles d’attractivité extérieurs (Paris, Orléans, Sens ou Auxerre).
De même, on assiste à un relai vers d’autres praticiens par manque d’offre de soins avec des psychologues mobilisés par faute de psychiatres libéraux et des établissements médico-sociaux traitant des patients qui ne relèvent pas de leur mission.
‐ Santé de la mère et de l’enfant
L’AME ainsi que le Pays Gâtinais disposent de très peu de professionnels libéraux adaptés à la prise en charge prénatale et post-natale telles que les sages-femmes ou encore les gynécologues. Ce manque impact lourdement sur le CHAM qui doit alors pallier au déficit de professionnels libéraux.
Les difficultés d’accès à un professionnel de santé dédié rendent le suivi post natal de l’enfant compliqué, il apparait que peu de femmes effectuent ce suivi. Les délais d’attente aux dispositifs médico sociaux sont très importants avec parfois un temps d’attente de 3 ans rendant impossible tout suivi correct.
‐ Les conduites à risque
L’étude des conduites à risque affiche une surmortalité liée à l’addiction aux produits (alcool, tabac, etc.) notamment au regard des moyennes départementales, régionales et nationales.
Les professionnels de santé interrogés évoquent également une consommation de plus en plus visible de drogues douces et dures, en insistant sur le fait que ces comportements à risque touchent l’ensemble de la population.
• Une coordination des professionnels nécessaire
L’étude relève un manque important de coopération entre les acteurs du territoire, de nombreux professionnels ne se connaissant pas ou très peu. De même, il n’existe pas ou très peu d’articulation entre les préventeurs, les acteurs médico-sociaux ainsi que des acteurs sociaux afin de permettre un parcours de santé, au sens de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), organisé, évitant les ruptures d’accompagnement et efficient.
La rencontre avec les acteurs du territoire montre néanmoins une réelle volonté pour l’utilisation de système d’informations partagés comme pour promouvoir une approche organisationnelle centrée sur les parcours des personnes.
3. Le CLS : l’outil privilégié du Programme Territorial de Santé (PTS) du Loiret
Le PTS du Loiret a pour ambition de définir une méthode partenariale de mise en œuvre de la politique de santé dans les territoires et de fonder la réflexion sur la notion de parcours.
Un parcours se définit comme la trajectoire globale des patients et usagers dans un territoire de santé donné, avec une attention particulière portée à l’individu et à ses choix.
Le périmètre des parcours s’articule autour de la prévention, du sanitaire, du médico-social et du social. Les parcours reposent sur l’intervention d’acteurs du système de soins, de services et d’établissements médico-sociaux et sociaux, de collectivités locales, d’autres services de l’État et d’organismes de protection sociale. Les parcours ont vocation à s’inscrire à la fois dans le temps : organiser une prise en charge coordonnée et organisée tout au long de la maladie du patient. Ils ont vocation à s’inscrire également dans l’espace : organiser cette prise en charge sur un territoire, le plus possible à proximité de son domicile autant que faire se peut. Si la réponse aux besoins ne peut être de proximité mais nécessite le recours à un échelon différent, alors le principe de subsidiarité s’applique.
Cela implique une organisation structurée sur le territoire de santé qui rende visible trois pivots, trois repères pour soutenir les parcours populationnels :
‐ des dispositifs clairs, finalisés et connus, avec des opérateurs identifiés chargés de construire, de suivre et d’évaluer le bien fondé des trajectoires personnelles,
‐ un « agencement » à trouver, un pivot central de ces dispositifs permettant le repérage des points de croisement entre parcours afin de favoriser une vision globale et partagée des besoins et des choix de la personne,
‐ une équipe mobile de soutien, pluri professionnelle, en appui « palliatif » aux établissements et aux services en difficulté ponctuelle de personnel (sorte de « task force », de logistique mutualisée).
Le recours à la notion de parcours implique également la mise à disposition de moyens partagés en termes d’ingénierie de projet, de formation adaptée et en termes de systèmes d’information informatisés.
Pour la conférence de territoire du Loiret, participer et faire émerger un CLS est l’aboutissement d’une démarche collective de territorialisation de la politique de santé.
Dans le PTS, il est préconisé que la notion de parcours soit appréhendée pour l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :
‐ l’offre de premier recours,
‐ la périnatalité,
‐ le handicap,
‐ la filière gériatrique,
‐ les urgences,
‐ le public en situation de précarité (PRAPS),
‐ la santé mentale,
‐ les conduites addictives.
II. La démarche d’élaboration du Contrat Local de Santé
Le recrutement d’un animateur du CLS a été proposé par l’ARS aux Présidents de l’AME et du Pays Gâtinais ce qui a été acté en Comité Syndical du 25 septembre 2014 et en Conseil Communautaire du 20 novembre 2014.
Ce poste est cofinancé par l’ARS, le Conseil régional Centre-Val de Loire, l’AME et le Pays Gâtinais pour une période de trois ans.
Méthodologiquement, plusieurs étapes ont été nécessaires à l’élaboration du contrat :
a) La réalisation du Diagnostic Local de Santé (cf. Section I.2.1)
b) La tenue du forum Santé
Le CLS du Montargois en Gâtinais a été lancé par la tenue d’un forum Santé le 9 décembre 2014. Ce temps fort a réuni 117 personnes représentant l’ensemble des acteurs sanitaires et sociaux, des institutions ainsi que les élus de l’AME et du Pays Gâtinais.
Organisé par l’ARS, l’AME et le Pays Gâtinais co-porteurs, le forum a permis de :
‐ présenter la démarche territoriale des CLS mise en place par la délégation territoriale du Loiret,
‐ présenter le Diagnostic Local de Santé du Montargois en Gâtinais par les représentants de l’Observatoire Régional de la Santé (ORS),
‐ d’identifier les grands axes de travail,
‐ d’expliquer la méthodologie permettant d’aboutir à l’élaboration du CLS du Montargois en Gâtinais,
‐ de favoriser les échanges entre les participants et les acteurs institutionnels présents.
À l’issue du forum, les participants ont été conviés à s’inscrire dans des groupes de travail afin de collaborer activement à l’élaboration du CLS.
c) La rencontre des groupes de travail thématiques
Huit groupes de travail thématiques dont un transversal (cf. : figure ci-dessous) ont été identifiés pour permettre l’élaboration des actions proposées dans le cadre du CLS du Montargois en Gâtinais, ces derniers se sont réunis à différentes reprises entre le mois de janvier et de juin 2015.
.
L’animation des groupes de travail a été confiée à des animateurs référents en adéquation avec leurs compétences et leurs expériences. L’animateur du CLS a co-animé les différents groupes de travail et a veillé à l’orientation des actions proposées.
Afin de garantir une démarche participative et décloisonnée, les groupes de travail ont été ouverts à l’ensemble des acteurs du champ médical, médico-social, social, des élus, des bénévoles ainsi que des usagers. Au total les différents groupes ont permis de réunir un ensemble de 154 personnes (annexe 4).
Intitulé du groupe de travail | Nombre de participants |
Accès aux soins primaires | 9 personnes |
Santé et précarité | 19 personnes |
Santé mentale | 21 personnes |
Maladies chroniques et ALD | 16 personnes |
Périnatalité | 10 personnes |
Santé des personnes handicapées | 22 personnes |
Santé des personnes âgées | 33 personnes |
Coopération intersectorielle, système d'information et territoire numérique | 24 personnes |
Total | 154 personnes |
Courant mai 2015, deux groupes de travail additionnels ont été constitués afin de développer une réflexion sur les initiatives à développer dans les domaines du « sport santé – sport bien être » et de « l’accès à la culture des personnes en situation d’handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie ». Ces derniers ont respectivement réunis 14 et 11 participants.
L’objectif des membres des différents groupes de travail a été de proposer des actions et de les retranscrire sous forme de fiches action en tenant compte de la notion de parcours (cf. Section I.3.) et ce, dans le cadre d’une réflexion interdisciplinaire.
Cette méthode a permis de garantir une démarche ascendante mettant l’accent sur les enjeux et réalités propres au territoire. La rédaction des fiches action a été réalisée en majorité par les pilotes de celles-ci avec l’appui de l’animateur du CLS.
III. Le Contrat Local de Santé du Montargois en Gâtinais
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1434-2, L. 1434-17, L.1435-1. Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais du 8 Juillet 2015.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing du 17 Septembre 2015.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Parties signataires
Le présent contrat est conclu entre :
• Le Préfet du Loiret
• Le Directeur de l‘Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
• Le Président du Conseil régional du Centre-Val de Loire
• Le Président du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais
• Le Président de l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing
• La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret (CPAM)
Article 2 : Périmètre géographique du contrat
Au regard du PTS, le périmètre identifié pour la mise en œuvre du CLS est le territoire de l’AME ainsi que le territoire du Pays Gâtinais.
Les limites géographiques du contrat n’excluent pas la possibilité d’interactions avec les démarches de santé des territoires limitrophes.
Article 3 : Prise en compte des démarches locales de santé des collectivités territoriales
Les initiatives territoriales de santé développées dans le CLS seront définies de manière à être compatibles avec les schémas de territoire de l’AME et du Pays Gâtinais (Agenda 21, Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), etc.).
Depuis l’impulsion de la démarche en 2013, différents partenaires se sont impliqués dans la construction du CLS du Montargois en Gâtinais, ils comprennent les membres des instances citées en article 8 et l’ensemble des membres des groupes de travail thématiques (professionnels libéraux, représentants des services et structures sanitaires, médico-sociales et de la prévention, élus, usagers, etc.) (cf. annexe 4).
Ce présent contrat - véritable levier de déclinaison locale des objectifs du PTS et instrument de consolidation du partenariat local sur les questions de santé dans ses différentes composantes : prévention, soin et médico-social - a pour objet de veiller à la mise en œuvre des actions partagées entre les signataires lesquelles actent de la rencontre entre les objectifs de santé régionaux et locaux.
Les signataires, suite à la validation du comité de pilotage, veilleront à la mise en œuvre du plan d’action suivant :
Celui-ci se décline en 4 axes stratégiques, lesquels font l’objet de fiches action opérationnelles (cf. Programme d’actions et fiches action) :
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins Axe 2 : Optimiser les parcours de santé
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
Axe 4 : Défendre l’inclusion culturelle et sportive des personnes handicapées, âgées en perte d'autonomie, souffrant de maladies chroniques et/ou précaires
Les actions figurant au présent contrat doivent toutes avoir un responsable d’action clairement identifié. A défaut, elles peuvent devenir caduques sur décision du comité de pilotage (COPIL).
Article 6 : Engagement des signataires.
Les différentes parties signataires contribuent à la mise en œuvre des objectifs du CLS.
Engagement communs aux 6 signataires
• participation aux instances de pilotage (cf. article 8),
Engagements spécifiques
L’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire s’engage à :
• cofinancer le poste de l’animateur du CLS sur une période de trois ans minimum à compter du mois de novembre 2014 (participation annuelle plafonnée à 15 000 € en année civile pleine, ceci sous réserve de cofinancements et dans la limite maximale de 50 % du financement de ce poste),
• consacrer un appui méthodologique avec la personne référente de l’ARS-délégation territoriale du Loiret qui pourra solliciter les personnes ressources expertes sur certains domaines spécifiques au champ sanitaire pour intervenir auprès des groupes de travail thématiques,
• mobiliser, le cas échéant, à titre prioritaire les moyens financiers nécessaires pour soutenir les actions inscrites dans le CLS dans le cadre des dispositifs de demande de financement existants,
• mobiliser les moyens nécessaires au financement de l’évaluation du CLS (cf. article 10).
Le Conseil régional Centre-Val de Loire s’engage à :
• cofinancer le poste de l’animateur du CLS sur une période de trois ans minimum à compter du mois de novembre 2014 (cofinancement du poste d’animateur du CLS dans la limite de 50 % du poste au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale),
• mobiliser dans le cadre de ses politiques et dans la limite de ses possibilités budgétaires les moyens pour financer les actions de santé tels que les projets de regroupements de professionnels de santé (CRST),
• mettre en œuvre certaines actions inscrites dans le CLS en tant que partenaire opérationnel et/ou financier,
• mobiliser les moyens nécessaires au financement de l’évaluation du CLS (cf. article 10).
L’AME s’engage à :
• cofinancer le poste de l’animateur du CLS sur une période de trois ans minimum à compter du mois de novembre 2014. Cette participation financière sera faite selon les modalités de la convention de partenariat entre le Pays Gâtinais et l’AME, à hauteur de la moitié de ces frais (subventions déduites). Cette participation est versée annuellement au Pays Gâtinais, à année échue, sur présentation, par le Pays Gâtinais, d’un état récapitulatif des dépenses définitif certifié exact,
• mobiliser ses personnes pour la réalisation d’actions incluses dans le CLS,
• mettre en œuvre certaines actions inscrites dans le CLS en tant que pilote ou partenaire opérationnel,
• accompagner les porteurs de fiches action dans le déploiement de leurs projets : soutien à la recherche de financements, communication autour du projet,
• mobiliser les moyens nécessaires au financement de l’évaluation du CLS (cf. article 10).
Le Pays Gâtinais s’engage à :
• cofinancer le poste de l’animateur du CLS sur une période de trois ans minimum à compter du mois de novembre 2014. Cette participation financière sera faite selon les modalités de la convention de partenariat entre le Pays Gâtinais et l’AME, à hauteur de la moitié de ces frais (subventions déduites),
• mobiliser ses personnes pour la réalisation d’actions incluses dans le CLS,
• mettre en œuvre certaines actions inscrites dans le CLS en tant que pilote ou partenaire opérationnel,
• accompagner les porteurs de fiches action dans le déploiement de leurs projets : soutien à la recherche de financements, communication autour du projet, etc.,
• mobiliser les moyens nécessaires au financement de l’évaluation du CLS (cf. article 10),
• assurer la gestion quotidienne et les démarches administratives générales (suivi des actions, demandes de subvention, gestion de personnel, etc.), en tant que structure porteuse et maître d’ouvrage du Contrat Local de Santé du Montargois en Gâtinais et tel que défini dans la convention de partenariat entre le Pays Gâtinais et l’AME.
Dans ce cadre, le Pays Gâtinais consulte et associe les signataires lors des démarches d’élaboration et de mise en œuvre du Contrat Local de Santé du Montargois en Gâtinais.
L’État s’engage à :
• mettre en œuvre les actions inscrites dans le CLS en tant que pilote ou partenaire opérationnel.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret s’engage à :
• mettre en œuvre les actions inscrites dans le CLS en tant que pilote ou partenaire opérationnel.
Le présent contrat est valable pour une durée de trois années, à compter de sa signature.
Compte tenu de sa nature contractuelle, au-delà du terme fixé au 31 octobre 2017, le CLS du Montargois en Gâtinais pourra faire l’objet d’une prorogation (allongement conventionnel de la durée du contrat, par voie d’avenant), ou d’un renouvellement (signature d’un nouveau contrat, dont le contenu pourra être différent du document initial), en accord avec les parties signataires.
• Le Comité de pilotage :
Cette instance de décision est co-présidée par le Président de l’AME et par le Président du Pays Gâtinais.
Ses missions sont les suivantes :
‐ valider le diagnostic et le plan d’action,
‐ suivre l’élaboration, la mise en œuvre, l’évolution et l’évaluation du CLS,
‐ veiller à la cohérence de l’intervention des différents partenaires,
‐ faciliter la recherche de financement dans le cadre de la mise en œuvre des actions.
Sa composition est la suivante :
‐ le Président de L’AME ou son représentant,
‐ le Président du Pays Gâtinais ou son représentant,
‐ le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire ou son représentant,
‐ le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son représentant,
‐ le Président du Conseil départemental du Loiret ou son représentant,
‐ le Président de la conférence de territoire ou son représentant,
‐ le Président de la Fédération Hospitalière de France ou son représentant,
‐ le Président de la Mutualité Française Centre ou son représentant,
‐ le Président de l’Union Régionale des Professionnels de Santé ou son représentant,
‐ la Présidente du Collectif Inter associatif sur la Santé ou son représentant,
‐ la Présidente du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise ou son représentant,
‐ le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou son représentant,
‐ le Directeur de l’Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés sanitaires et Sociaux ou son représentant,
‐ la Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret ou son représentant,
‐ la Directrice de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail ou son représentant,
‐ le Directeur du Régime Social des Indépendants ou son représentant,
‐ le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant.
Le Comité de pilotage se réunit annuellement, à raison de deux fois minimum.
• Le Comité technique :
Les missions du comité technique sont les suivantes :
‐ accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CLS,
‐ réaliser un soutien opérationnel à l’animateur du CLS dans la conduite de projet,
‐ veiller à la cohérence du CLS avec le Programme Territorial de Santé et les documents locaux de stratégies territoriales et régionales.
Sa composition est la suivante :
‐ l’animateur du CLS,
‐ les chargés de missions référents des structures porteuses et partenaires du CLS (AME, Pays Gâtinais, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire).
Le comité technique se réunit à raison d’une fois par trimestre minimum.
Sont chargés du suivi du contrat, les acteurs suivants :
- le Comité de pilotage (à compter d’une à deux fois par an minimum),
- le Comité technique (à compter d’une fois par trimestre minimum),
- l’animateur du CLS (suivi effectué de manière régulière).
Le suivi est pensé et élaboré à toutes les étapes de la mise en œuvre du CLS en concertation avec l’animateur du CLS et les porteurs d’actions.
Les partenaires, en tant que membres du comité de pilotage et/ou porteurs d’action veilleront à fournir à l’animateur du CLS les éléments nécessaires au suivi des actions inscrites au contrat.
Le suivi des travaux engagés dans le cadre du CLS pourra donner lieu à un plan de communication adapté (forum à mi-parcours, bulletins d’informations semestriels, etc.).
Article 10 : Évaluation du contrat
Sont chargés du suivi du contrat, les acteurs suivants :
- le Comité de pilotage (à compter d’une à deux fois par an minimum),
- l’animateur du CLS (suivi effectué de manière régulière).
L’évaluation de l’impact de la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du présent contrat sera effectuée à travers la valorisation de certains indicateurs de suivi, lesquels n’excluent pas le financement d’une évaluation externe.
Les partenaires, en tant que membres du comité de pilotage et/ou porteurs d’action veilleront à fournir à l’animateur du CLS les éléments nécessaires à l’évaluation des actions inscrites au contrat.
Programme d’actions et fiches action
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
1.1. Objectif général : favoriser l’attractivité du territoire afin d’améliorer la démographie médicale
1.1.1. Développer la promotion du territoire de manière à attirer les professionnels de santé
1.1.2. Encourager les médecins à devenir maîtres de stage et favoriser l’accueil des stagiaires
1.2. Objectif général : promouvoir et organiser un maillage cohérent des structures d’exercice regroupé sur le territoire
1.2.1. Promouvoir le développement des structures d’exercice regroupé
1.2.2. Former les secrétaires exerçants en structures d’exercice regroupé sur l’accès aux droits des assurés sociaux
1.3. Objectif général : favoriser l’accès aux soins des usagers en diminuant notamment le renoncement aux soins
1.3.1. Promouvoir les Examens Périodiques de Santé du CES à destination du public peu suivi et/ou précaire
1.3.2. Encourager le développement des systèmes d’avances de caisses dans les foyers de vie et d’hébergement
1.3.3. Valoriser et développer l’offre de transport afin de favoriser l’accès à la prévention, aux soins et aux droits des usagers
1.3.4. Créer un dispositif de prise en charge pour les animaux domestiques durant l’absence du propriétaire afin d'éviter le renoncement aux soins
1.3.5. Garantir un accès aux services de l’assurance maladie dans les structures d’exercice regroupé
1.4. Objectif général : éviter le recours aux urgences
1.4.1. Favoriser les consultations de nourrissons de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
1.4.2. Communiquer sur le numéro unique gériatrique auprès des médecins traitants afin d'orienter les personnes âgées vers des services adaptés
Axe 2 : Optimiser les parcours de santé
2.1. Objectif général : créer des instances permettant d’améliorer les parcours et d’identifier les points de rupture
2.1.1. Mettre en place un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
2.1.2. Favoriser la création d’une antenne de la Maison Des Adolescents (MDA) sur Montargis
2.1.3. Mettre en place des ateliers de concertation pour articuler le parcours de soins de l’usager
2.2. Objectif général : favoriser les temps d’échanges et de rencontre entre acteurs confrontés aux ruptures de parcours
2.2.1. Créer un forum en lien avec le Pôle d’Accueil en Réseau pour l’Accès aux Droits Sociaux (PARADS) afin de renforcer la connaissance des acteurs du champ social
2.2.2. Développer un temps de rencontre entre les professionnels de l’urgence et du domicile afin de clarifier les rôles
2.3. Objectif général : décliner les outils de coordination et de partage de données auprès des acteurs locaux permettant les parcours de santé
2.3.1. Création d’un comité local de coordination numérique santé sur le territoire
2.3.2. Sensibiliser les professionnels de santé au PPS pour un meilleur suivi du patient et faciliter le parcours de santé
2.4. Objectif général : accompagner les usagers dans leurs démarches afin d’éviter des ruptures dans leurs parcours de santé
2.4.1. Favoriser l’émergence de postes de coursiers sanitaires et sociaux en mutualisant les moyens des structures en bénéficiant
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
3.1. Objectif général : favoriser la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication
3.1.1. Organiser des événementiels « diabète et asthme » pour sensibiliser les assurés au dispositif Sophia
3.1.2. Développer des actions de sensibilisation sur la thématique de l’alimentation et de l’activité physique par l’intermédiaire du programme GASPAR
3.1.3. Identifier les solutions de répit existantes sur le territoire et les relayer auprès des professionnels et du public
3.1.4. Développer des actions d’échange à destination des aidants en organisant un café des proches
3.1.5. Sensibiliser les professionnels et usagers sur la domotique à travers les journées d'échanges et de communication du CLIC
3.1.6. Sensibiliser les professionnels sanitaires et sociaux sur le thème grossesse et addiction et améliorer le repérage des femmes enceintes consommant des substances psychoactives
3.1.7. Utiliser des initiatives communales pour sensibiliser au repérage des personnes âgées isolées
3.2. Objectif général : participer au développement d’actions de formation
3.2.1. Former les professionnels et mettre en œuvre des actions d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP)
3.2.2. Effectuer des formations-actions à l’urgence psychiatrique à destinations des intervenants (pompiers, SAMU, etc.)
Axe 4 : Défendre l’inclusion culturelle et sportive des personnes handicapées, âgées, souffrant de maladies chroniques et précaires
4.1. Objectif général : développer la thématique du sport santé, bien-être
4.1.1. Formaliser un réseau d’acteurs sur le thème sport santé, bien-être
4.1.2. Développer des instances de concertation et de réflexion autour du sport adapté
4.1.3. Mettre en place des programmes de sensibilisation dédiés à l’encadrement des activités sport santé, bien-être
4.2. Objectif général : favoriser l’accès à l’ensemble de l’offre culturelle et de loisirs dans le cadre du droit commun.
4.2.1. Développer un plan d’action territorial d’accessibilité culturelle
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
1.1. Objectif général : favoriser l’attractivité du territoire afin d’améliorer la démographie médicale
1.1.1. Développer la promotion du territoire de manière à attirer les professionnels de santé
1.1.2. Encourager les médecins à devenir maîtres de stage et favoriser l’accueil des stagiaires
1.2. Objectif général : promouvoir et organiser un maillage cohérent des structures d’exercice regroupé sur le territoire
1.2.1. Promouvoir le développement des structures d’exercice regroupé
1.2.2. Former les secrétaires exerçants en structures d’exercice regroupé sur l’accès aux droits des assurés sociaux
1.3. Objectif général : favoriser l’accès aux soins des usagers en diminuant notamment le renoncement aux soins
1.3.1. Promouvoir les Examens Périodiques de Santé du CES à destination du public peu suivi et/ou précaire
1.3.2. Encourager le développement des systèmes d’avances de caisses dans les foyers de vie et d’hébergement
1.3.3. Valoriser et développer l’offre de transport afin de favoriser l’accès à la prévention, aux soins et aux droits des usagers
1.3.4. Créer un dispositif de prise en charge pour les animaux domestiques durant l’absence du propriétaire afin d'éviter le renoncement aux soins
1.3.5. Garantir un accès aux services de l’assurance maladie dans les structures d’exercice regroupé
1.4. Objectif général : éviter le recours aux urgences
1.4.1. Favoriser les consultations de nourrissons de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
1.4.2. Communiquer sur le numéro unique gériatrique auprès des médecins traitants afin d'orienter les personnes âgées vers des services adaptés
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
1.1.Objectif général : favoriser l’attractivité du territoire afin d’améliorer la démographie médicale
Fiche action 1.1.1 :
Développer la promotion du territoire de manière à attirer les professionnels de santé
Identification du responsable de l’action | Agglomération Montargoise et Pays Gâtinais |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Professionnels de santé |
Contexte | Le territoire de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais fait face à un problème important de démographie médicale. La densité de professionnels de santé sur le territoire est faible en comparaison de la moyenne régionale et départementale avec des disparités entre l’urbain et le rural entre l’Agglomération Montargoise et le Pays Gâtinais. On assiste également à un vieillissement des médecins généralistes avec de nombreux départs à la retraite à anticiper. |
Objectif spécifique | Développer l’attractivité territoriale par l’intermédiaire d’actions de promotions des acteurs, de l’offre de soins et de services. |
Descriptif de l’action | Actions à développer : 1. Valoriser le territoire comme lieu d’exercice et de vie - réalisation d’un plan de communication valorisant le territoire, les services existants ainsi que l’offre de soins, - opération de communication par voie électronique, affichages et documentations au travers des collectivités et différents lieux d’exercice. 2. Promouvoir les dispositifs d’aide à l’installation - inventorier les différentes aides existantes pour l’installation de professionnels de santé : indemnités, primes, aides au logement, etc., - réalisation d’un outil de promotion synthétique récapitulant l’ensemble des aides disponibles, - faire connaître ces dispositifs au niveau local afin d’informer les collectivités et les professionnels de santé sur les aides pouvant être mobilisées. |
Partenaires engagés | Conseil régional Centre-Val de Loire Conseil départemental du Loiret |
Partenaires mobilisables | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais Professionnels de santé locaux |
Calendrier prévisionnel | 1er semestre 2016 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Valoriser le territoire comme lieu d’exercice et de vie - nombre et type de supports d’information et de communication produits et diffusés - nombre et type de structure relayant le plan de communication, 2. Promouvoir les dispositifs d’aide à l’installation - nombre et type de supports d’information et de communication produits et diffusés | ||
Points de vigilance | |
Levier d’action |
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
1.1.Objectif général : favoriser l’attractivité du territoire afin d’améliorer la démographie médicale
Fiche action 1.1.2 :
Encourager les médecins à devenir maîtres de stage et favoriser l’accueil des stagiaires
Identification du responsable de l’action | Agglomération Montargoise et Pays Gâtinais |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Médecins généralistes Stagiaires |
Objectif spécifique | Initier une démarche participative afin de créer des conditions optimales pour l’accueil de stagiaires sur le territoire. |
Descriptif de l’action | Actions à développer : 1. Encourager les médecins à devenir maîtres de stage - organiser le recensement des professionnels de santé intéressés et inciter ces derniers à la maîtrise de stage, - développer un travail de communication sur l’organisation technique et logistique des formations pour médecins maîtres de stage universitaire dans le département du Loiret, - sensibiliser les professionnels de santé sur les dispositifs de prise en charge des coûts de formation et des indemnisations des médecins maîtres de stage. 2. Favoriser l’accueil des stagiaires - diffuser de l’information sur les dispositifs d’aides aux stages auprès des facultés et centres de formation, - développer des solutions partenariales afin de mettre à disposition des solutions d’hébergement sur le territoire, ainsi que des aides aux déplacements, - organiser des temps d’accueil entre étudiants, maîtres de stage et partenaires institutionnels afin d’améliorer l’accueil des stagiaires. |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | Collectivités Conseil régional Centre-Val de Loire Conseil départemental du Loiret Facultés de médecine de Tours et d’Île-de-France |
Calendrier prévisionnel | À définir |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Encourager les médecins à devenir maîtres de stage - nombre et taux d’évolution de nouveaux maîtres de stage 2. Favoriser l’accueil des stagiaires - liste de diffusion - nombre d’étudiants stagiaires accueillis | ||
Points de vigilance | |
Levier d’action | Plaquette de communication « la médecine générale recrute… des maitres de stage en région Centre ! » développée par l’université de Tours. |
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
1.2. Objectif général : promouvoir et organiser un maillage cohérent des structures d’exercice regroupé sur le territoire
Fiche action 1.2.1 :
Promouvoir le développement de projets de structures d’exercice regroupé sur le territoire
Identification du responsable de l’action | Agglomération Montargoise et Pays Gâtinais |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Élus et professionnels de santé |
Objectif spécifique | Communiquer sur les structures d’exercice regroupé et organiser un maillage en conformité avec les orientations du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) (Cf. annexe 5). |
Descriptif de l’action | Actions à développer : 1. Communiquer en direction des professionnels de santé sur les avantages de l’exercice regroupé : - réunion en groupe de travail pour l’élaboration d’un support de communication et le ciblage des bénéficiaires, - création d’une plaquette à l’attention des professionnels de santé pour communiquer sur les avantages du regroupement dans leur pratique, - diffusion de la plaquette aux professionnels de santé. 2. Communiquer auprès des élus sur les bonnes pratiques en lien avec le montage de projet de structures d’exercice regroupé : - élaboration d’un projet de communication en groupe de travail, - création d’un programme de promotion des bonnes pratiques pour le montage de projet à destination des élus, - diffusion/ passation de l’outil de promotion. 3. Accompagner le développement de projets : - organiser l’implantation de projets de structures d’exercice regroupé conformité avec les orientations du Schéma de Cohérence Territorial: implantation sur le pôle structurant et les huit pôles relais identifiés, - accompagner les acteurs locaux dans le montage administratif et financier des projets de structures d’exercice regroupé. |
Partenaires engagés | FRAPS (appuie méthodologique) |
Partenaires mobilisables | - CPAM - FFMS - regroupement de professionnels de santé existants - médecin généralistes |
Calendrier prévisionnel | Rentrée 2015 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Communiquer en direction des professionnels de santé sur les avantages de l’exercice regroupé : - Liste de diffusion - Nombre de plaquettes diffusées 2. Communiquer auprès des élus sur les bonnes pratiques en lien avec le montage de projet de structures d’exercice regroupé : - Liste des communes ciblées - Nombre d’interventions ou de supports diffusés - tableau de suivi sur l’évolution des pratiques | ||
Points de vigilance | |
Levier d’action | Bien cibler la distribution des supports de communication Veiller à une mise à jour régulière des supports de communication |
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
1.2. Objectif général : promouvoir et organiser un maillage cohérent des structures d’exercice regroupé sur le territoire
Fiche action 1.2.2 :
Former les secrétaires exerçants en structures d’exercice regroupé sur l’accès aux droits des assurés sociaux
Identification du responsable de l’action | CPAM du Loiret |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Secrétaires exerçant en structure d’exercice regroupé |
Objectif spécifique | Rendre les structures le plus autonome possible vis-à-vis de l’accès aux droits |
Descriptif de l’action | Actions à développer : Former les secrétariats des structures d’exercice regroupé sur l’accès aux droits des assurés sociaux : 1. Recueil des besoins des structures d’exercice regroupé 2. Création d’un groupe de travail intra-CPAM pour élaborer les objectifs et le contenu de la formation, en fonction des besoins recensés dans les structures d’exercice regroupé 3. Faire connaître la formation auprès des structures d’exercice regroupé 4. Mettre en place les formations 5. Évaluer les formations |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | -Structures d’exercice regroupé -DDCS |
Calendrier prévisionnel | - 3° trimestre 2015 : recueil des besoins des structures d’exercice regroupé - 4° trimestre 2015 : groupe de travail intra-CPAM - 2016 : proposition de la formation aux structures d’exercice regroupé et mise en place selon les besoins locaux. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - nombre de formations réalisées |
Points de vigilance | Veiller à adapter les supports de formation aux besoins identifiés |
Levier d’action |
1.3.
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
Objectif général : favoriser l’accès aux soins des usagers en diminuant notamment le
renoncement aux soins
Fiche action 1.3.1 :
Promouvoir les Examens Périodiques de Santé du Centre d’Examens de Santé à destination du public peu suivi et/ou précaires
Identification du responsable de l’action | CPAM du Loiret (CES d’Orléans et son antenne de Montargis) |
Secteur géographique ciblé | Agglomération Montargoise |
Public concerné par l’action | Public peu suivi et/ou en situation de précarité |
Objectif spécifique | Permettre au public peu suivi et/ou en situation de précarité de bénéficier d’examens de santé périodiques : |
Descriptif de l’action | Le Xxxxxx x’Xxxxxxx xx Xxxxx (XXX) xx xx XXXX xx Xxxxxx propose des Examens Périodiques de Santé (bilans de santé) pour tout assuré social à partir de l’âge de 5 ans, affilié au régime général de l’Assurance Maladie (ou à un régime ayant passé une convention avec le CES). Actions à développer : 1. Effectuer des actions de promotion de l’EPS - Mettre en place un partenariat avec les structures locales du Montargois et du Gâtinais (CCAS, etc.) pour promouvoir l’Examen Périodique de Santé (EPS) auprès des publics précaires. - Mettre à disposition des structures locales des fiches de renseignement / inscription sur l’EPS. 2. Mise en œuvre d’examens de bilans de santé Le Centre d’Examens de Santé (CES) de la CPAM du Loiret propose des Examens Périodiques de Santé (bilans de santé) pour tout assuré social à partir de l’âge de 5 ans, affilié au régime général de l’Assurance Maladie (ou à un régime ayant passé une convention avec le CES). La cible principale de fréquentation du CES est composée de consultants peu suivis médicalement et/ou précaires. Une antenne du CES d’Orléans est située à Montargis (antenne située rue des déportés). Des actions d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) pour les patients diabétiques (de type 2) et des actions d’éducation à la santé (prévention bucco-dentaire) sont également proposées. |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | Associations locales Établissements médico-sociaux |
Calendrier prévisionnel | À définir |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Effectuer des actions de promotion de l’EPS Nombre de partenariats crées 2. Mise en œuvre d’examens de bilans de santé Quantitatif : nombre d’EPS réalisés Qualitatif : taux de public en situation de précarité reçus (> 50%) Résultats : à évaluer annuellement | ||
Points de vigilance | Garantir l’implication d’acteurs locaux Veiller à bien cibler le public concerné par l’action |
Levier d’action |
1.3.
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
Objectif général : favoriser l’accès aux soins des usagers en diminuant notamment le
renoncement aux soins
Fiche action 1.3.2 :
Encourager le développement des systèmes d’avances de caisses dans les foyers de vie et d’hébergement
Identification du responsable de l’action | Foyer de vie et FAM de Villemandeur et foyer d’hébergement d’Amilly |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Résidents de foyers de vie et d’hébergement |
Objectif spécifique | Communiquer sur le développement des systèmes d’avance de caisse |
Contexte | Constats : - difficultés pour avoir un rendez-vous chez les spécialistes et les généralistes pour les résidents de foyers de vie et d’hébergement, -nécessité pour les praticiens que les patients reçus soient suffisamment accompagnés (résistance autour de l’argent et autour du paiement, etc.), - travail administratif important freinant les spécialistes à recevoir certains patients. |
Descriptif de l’action | Action en place : Création d’une enveloppe médicale personnelle pour chaque résident contenant 150 € afin de régler sans délai les consultations chez les spécialistes. Validation de l’initiative par un juge des tutelles et un commissaire aux comptes de l’association. Action nécessitant de communiquer en externe (familles, spécialistes…) pour pérenniser le système d’avance de caisse. Actions à développer : - communiquer sur le système d’avance de caisse afin d’étendre l’initiative à d’autres établissements du territoire, - possibilité de création d’une seconde enveloppe dédiée à la vie sociale des résidents (loisirs, culture, etc.). |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | - Juge des tutelles - Tuteurs institutionnels : privés ou familiaux - Familles |
Calendrier prévisionnel | Système en place depuis mai 2009 dans le foyer de vie et FAM (Villemandeur) et le foyer d’hébergement d’Amilly. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - questionnaires de retour d’expérience, - nombre de foyer de vie et d’hébergement appliquant le système d’avance de caisse, - nombre de patient bénéficiant du système d’avance de caisse, - satisfaction des patients et des familles, - satisfaction des spécialistes. | ||
Points de vigilance | Résistance de spécialistes et de certaines familles implique la nécessité de bien communiquer en amont sur l’initiative. |
Levier d’action |
1.3.
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
Objectif général : favoriser l’accès aux soins des usagers en diminuant notamment le
renoncement aux soins
Fiche action 1.3.3 :
Valoriser et développer l’offre de transport afin de favoriser l’accès aux soins et aux droits des usagers
Identification du responsable de l’action | Agglomération Montargoise et Pays Gâtinais |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Communes Usagers |
Objectif spécifique | Valoriser et améliorer l’offre de transport |
Descriptif de l’action | Améliorer l’information des élus, des professionnels et des usagers sur les dispositifs existants en matière de transport et décliner un programme opérationnel dédié à améliorer la mobilité. Actions à développer : - mettre en corrélation les études de mobilité existantes (PDU de l’Agglomération Montargoise, le Schéma Local de Mobilité du Pays Gâtinais et le Schéma de Cohérence Territoriale) avec l’offre médicale, médico-sociale et sociale du territoire, - identifier et cartographier les zones blanches, - développer des solutions locales répondants aux besoins préalablement identifiés en partenariat avec les collectivités et les autorités organisatrices de transport. Cibler l’action prioritairement sur l’accès à l’offre de premier recours et intégrer les Transports À la Demande (TAD) à la réflexion. |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | Collectivités Autorités Organisatrices de Transport Exploitants (Keolis) Associations d’usagers |
Calendrier prévisionnel | À définir |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - nombre de réunions de sensibilisation réalisées avec les partenaires, - nombres d’initiatives en cours, réalisées. - cartographie évolutive de la situation en termes d’offre de transport | ||
Points de vigilance | Nécessité d’actualiser régulièrement les données en terme d’offres de transports et de structures médicales, médico-sociales |
Levier d’action |
1.3.
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
Objectif général : favoriser l’accès aux soins des usagers en diminuant notamment le
renoncement aux soins
Fiche action 1.3.4 :
Créer un dispositif de prise en charge pour les animaux domestiques durant l’absence du propriétaire afin d'éviter le renoncement aux soins
Identification du responsable de l’action | Association Espace |
Secteur géographique ciblé | Ensemble des communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais. |
Public concerné par l’action | Personnes en situation de grande précarité ou isolées propriétaires d’animaux domestiques. |
Objectif spécifique | Éviter le renoncement aux soins en proposant une prise en charge adaptée pour les animaux domestiques. |
Descriptif de l’action | Favoriser la création d’une prise en charge pour les animaux domestiques lors de l’absence du propriétaire (hospitalisation, postcure, etc.) sans solutions de garde possible. Actions à développer : 1. Préparation du dispositif - créer un groupe de professionnels afin de rechercher des familles d’accueil pour les animaux domestiques. S’appuyer sur les initiatives similaires existantes en région Centre-Val de Loire, - réunir les familles d’accueil pour leur présenter le projet de prise en charge pour les animaux domestiques, - rédaction d’une convention avec le groupe de professionnels en lien avec le cabinet vétérinaire. 2. Mise en place du dispositif - orientation des usagers vers les familles d’accueil, - mise en lien entre l’usager et la famille d’accueil, - élaboration d’une convention entre l’usager et la famille d’accueil. 3. Communication autour du dispositif - Campagne de communication en direction des médias locaux et des établissements de soins et d’hébergement. |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | - familles d’accueil - cabinet vétérinaire - ensemble des acteurs médico-sociaux - établissements de soins et d’hébergement |
Calendrier prévisionnel | 1er semestre 2016 pour la mobilisation des familles d’accueil. 2ème semestre 2016 pour la mise en place du dispositif. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Préparation du dispositif - nombre de réunions réalisées (entre professionnels et avec les familles d’accueil) - nombre de familles repérées par le groupe de travail - nombre de familles acceptant d’être impliqués dans le dispositif - nombre de tableaux de bords de suivi réalisés 2. Mise en place du dispositif - nombre de conventions signées - fiche de suivi de l’animal dans la famille d’accueil 3. Communication autour du dispositif - nombre de médias contactés - nombre de partenaires relayant l’information | ||
Points de vigilance | Anticiper les problèmes dus à l’animal |
Levier d’action | Se baser sur les initiatives existantes en Région Centre-Val de Loire |
1.3.
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
Objectif général : favoriser l’accès aux soins des usagers en diminuant notamment le
renoncement aux soins
Fiche action 1.3.5 :
Garantir un accès aux services de l’assurance maladie dans les structures d’exercice regroupé
Identification du responsable de l’action | CPAM |
Secteur géographique ciblé | Agglomération Montargoise et Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Patients fréquentant les structures d’exercice regroupé |
Objectif spécifique | Garantir l’accès aux services de l’assurance maladie dans les structures d’exercices regroupé par la mise en place de bornes « carte vitales » |
Descriptif de l’action | Actions à développer : Garantir un accès aux services de l’assurance maladies par l’intermédiaire de la mise en place de bornes de mise à jour des "cartes vitales" dans chaque structures d’exercice regroupé du Montargois en Gâtinais. 1. Recherche de financement auprès de la CNAMTS, de l’ARS 2. Proposer les bornes aux structures d’exercice regroupé 3. Installation des bornes et prise en charge de l’abonnement 4. Evaluation |
Partenaires engagés | Gérants des structures d’exercice regroupé |
Partenaires mobilisables | CNAMTS ARS Autres financeurs |
Calendrier prévisionnel | 2° semestre 2015 et 1er semestre 2016 : recherche de financement 2016 : si financement, contact avec les structures d’exercice regroupé et installation des bornes 2017 : évaluation |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | -Nombre de structures équipées -Montant du financement -Nombre de mises à jour de cartes vitales ou de connexions |
Points de vigilance | |
Levier d’action |
1.4.
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
Objectif général : éviter le recours aux urgences
Fiche action 1.4.1 :
Favoriser les consultations de nourrissons de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Identification du responsable de l’action | Protection Maternelle et Infantile (PMI) |
Secteur géographique ciblé | Ensemble des communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Tous les enfants de moins de 6 ans Parents |
Objectif spécifique | Favoriser les consultations dédiées à la petite enfance permettant un conseil médical et non-médical aux parents. |
Descriptif de l’action | Les consultations de nourrissons de la PMI s’adressent à tous les enfants de moins de 6 ans, c’est un lieu médical, mais aussi un moment privilégié dans l’observation de la relation parents- enfant. Les consultations ont lieu sur 12 lieux répartis sur le territoire du Montargois en Gâtinais : Montargis (MDD, quartier du Plateau), Amilly, Chalette-sur-Loing (Lancy, Pontonnerie, Vésines), Château- Renard, Ferrière en Gâtinais, Lorris. Actions à développer : 1. Réalisation des consultations de nourrissons. - surveillance de la croissance staturo-pondérale et du développement physique, psychomoteur et affectif de l’enfant, - dépistage précoce des anomalies ou déficiences, - pratique des vaccinations. 2. Information des parents - informations sur l’allaitement, - les soins du bébé : toilette, soins de l’ombilic, hygiène, - l’alimentation, - la croissance et le développement, - les différents modes de garde et les possibilités d’aide, - le suivi médical : examens obligatoires, vaccinations. Réalisation également de permanences téléphoniques pour orienter les parents souhaitant avoir des conseils. |
Partenaires engagés | Renfort de 2 médecins vacataires pour suppléer au manque de médecin de PMI. |
Partenaires mobilisables | - CMPE - CAMSP - CHAM - RAM - assistantes maternelles - CPAM |
Calendrier prévisionnel | Action en cours sur le territoire. Remaillage des équipes depuis septembre 2014 entre communes urbaines et rurales. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | |||
Points de vigilance | - passer au-dessus des préjugés et garantir un accès des consultations de nourrissons à l’ensemble de la population du territoire, - délais d’attentes pour accéder aux consultations, - manque de médecins de PMI, - zones blanches non couvertes par les consultations de PMI (communes de Courtenay et de Corbeilles). |
Levier d’action |
1.4.
Axe 1 : Favoriser et optimiser l’accès à l’offre de soins
Objectif général : éviter le recours aux urgences
Fiche action 1.4.2:
Communiquer sur le numéro unique gériatrique auprès des médecins traitants afin d'orienter les personnes âgées vers des services adaptés
Identification du responsable de l’action | CHAM |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Professionnels de santé |
Objectif spécifique | Diffuser le numéro unique gériatrique auprès des médecins généralistes et professionnels de santé. |
Descriptif de l’action | Le numéro unique gériatrie est un outil permettant de prendre rapidement contact avec le gériatre responsable du service de médecine gériatrie aigue (MAG) et de l’hôpital de semaine (HDS) afin de : - demander un avis gériatrique par téléphone afin d’orienter la personne au sein de la filière gériatrique, - programmer une hospitalisation directe en MAG ou hôpital de semaine, - réduire le passage aux urgences des personnes âgées. Actions à développer : Diffuser auprès des médecins généralistes et professionnels de santé du secteur le numéro unique gériatrie : - réalisation d’une plaquette de communication dédiée au numéro unique gériatrie, - diffusion de la plaquette aux professionnels de santé par l’intermédiaire des établissements et cabinets médicaux- paramédicaux en présence, - possibilité d’étendre l’action de communication par l’intermédiaire de réunions de présentation du numéro unique. |
Partenaires engagés | Filière gériatrique |
Partenaires mobilisables | - Ensemble des acteurs médico, médico-sociaux et sociaux - Services du 15 |
Calendrier prévisionnel | Rentrée 2015 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - nombre d’appels reçus - nombre de fiches de programmation remplies pour l’HDS - nombre d’appels non aboutis | ||
Points de vigilance | - Garantir une diffusion du numéro auprès de l’ensemble des professionnels de santé |
Levier d’action |
Axe 2 : Optimiser les parcours de santé
2.1. Objectif général : créer des instances permettant d’améliorer les parcours et d’identifier les points de rupture
2.1.1. Mettre en place un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
2.1.2. Favoriser la création d’une antenne de la Maison Des Adolescents (MDA) sur Montargis
2.1.3. Mettre en place des ateliers de concertation pour articuler le parcours de soins de l’usager
2.2. Objectif général : favoriser les temps d’échanges et de rencontre entre acteurs confrontés aux ruptures de parcours
2.2.1. Créer un forum en lien avec le Pôle d’Accueil en Réseau pour l’Accès aux Droits Sociaux (PARADS) afin de renforcer la connaissance des acteurs du champ social
2.2.2. Développer un temps de rencontre entre les professionnels de l’urgence et du domicile afin de clarifier les rôles
2.3. Objectif général : décliner les outils de coordination et de partage de données auprès des acteurs locaux permettant les parcours de santé
2.3.1. Création d’un comité local de coordination numérique santé sur le territoire
2.3.2. Sensibiliser les professionnels de santé au PPS pour un meilleur suivi du patient et faciliter le parcours de santé
2.4. Objectif général : accompagner les usagers dans leurs démarches afin d’éviter des ruptures dans leurs parcours de santé
2.4.1. Favoriser l’émergence de postes de coursiers sanitaires et sociaux en mutualisant les moyens des structures en bénéficiant
Axe 2 : Optimiser les parcours de santé
2.1. Objectif général : créer des instances permettant d’améliorer les parcours et d’identifier les points de rupture
Fiche action 2.1.1 :
Mettre en place un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
Identification du responsable de l’action | Élu référent du CLSM |
Secteur géographique ciblé | Ensemble des communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Élus locaux d’un territoire, le secteur psychiatrique, les professionnels de santé, les acteurs sociaux, médico-sociaux et culturels, les usagers, les aidants et tous les acteurs locaux concernés (bailleurs, éducation, justice, police, etc.). |
Objectif spécifique | Créer du lien et coordonner les différents acteurs sur le thème de la santé mentale. |
Descriptif de l’action | Un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) est un lieu de concertation et de coordination entre élus locaux d’un territoire, le secteur psychiatrique, les professionnels de santé, les acteurs sociaux, médico-sociaux et culturels, les usagers, les aidants et tous les acteurs locaux concernés (bailleurs, éducation, justice, police, etc.) Les CLSM ont une fonction de coordination qui permet en partie de décloisonner les différents services et institutions et de conforter l’ancrage territorial et la politique du secteur psychiatrique. Actions à développer : 1. Recenser les acteurs en santé mentale 2. Élaborer un document de cadrage pour l’installation du CLSM 3. Installer le CLSM et le faire fonctionner Possibilité en amont des opérations de faire intervenir le Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) afin de présenter les CLSM ainsi que la démarche projet adaptée. Perspectives d’objectifs opérationnels du CLSM : - réorganisation des urgences psychiatriques au CHAM (urgence permanente 24h/24 et 7j/7), - pérenniser les formations-actions à la santé mentale préalablement développées à destination des intervenants. |
Partenaires engagés | FRAPS |
Partenaires mobilisables | - CPAM - FFMS - regroupement de professionnels de santé existants - médecin généralistes |
Calendrier prévisionnel | À définir |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 2. Élaborer un document de cadrage pour l’installation du CLSM Réalisation du document de cadrage 3. Installer le CLSM et le faire fonctionner Évaluation de la mise en œuvre du CLSM (nombre de réunions réalisées, compte rendu, rapports d’activité) | ||
Points de vigilance | Garantir le caractère intersectoriel et coopératif du CLSM |
Levier d’action |
Axe 2 : Optimiser les parcours de santé
2.1. Objectif général : créer des instances permettant d’améliorer les parcours et d’identifier les points de rupture
Fiche action 2.1.2 :
Favoriser la création d’une antenne de la Maison des Adolescents (MDA) sur Montargis
Identification du responsable de l’action | Agglomération Montargoise et Pays Gâtinais |
Secteur géographique ciblé | Ensemble des communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Adolescents Parents Proches |
Objectif spécifique | Accompagner la création d’une Adolescents (MDA) sur Montargis | antenne | de | la | Maison | Des |
Descriptif de l’action | Description : La MDA se veut le lieu et le lien d’une mise en réseau de professionnels, permettant une approche globale de la problématique de l’adolescence, dans ses dimensions psychosociale, éducative, médicale et juridique. Elle assure en premier lieu une mission d’évaluation mais également du travail d’accompagnement, de conseil et de prévention auprès des adolescents. Elle peut également recevoir les parents et les proches des adolescents qui souhaitent bénéficier de conseils. Actions à développer : - évaluer les besoins liés au développement d’une antenne de la MDA sur Montargis, - développer l’échange entre l’association porteuse de la MDA d’Orléans et les structures du Montargois souhaitant s’impliquer dans le projet afin de garantir l’implication d’acteurs locaux, - structurer la mise en place d’une antenne de la MDA d’Orléans sur Montargis. |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | - AMARA 45 - Association Espace - AIDAPHI - CHAM (Pôle mère-enfant dont fait partie le secteur infanto- juvénile) |
Calendrier prévisionnel | À définir |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | |||
Points de vigilance | - Veiller à l’implication des associations locales sur le projet - S’appuyer sur des initiatives existantes tout en gardant une identité locale au projet. |
Levier d’action |
Axe 2 : Optimiser les parcours de santé
2.1. Objectif général : créer des instances permettant d’améliorer les parcours et d’identifier les points de rupture
Fiche action 2.1.3 :
Mettre en place des ateliers de concertation pour articuler le parcours de soins de l’usager
Identification du responsable de l’action | Agglomération Montargoise et Pays Gâtinais |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Professionnels du secteur médical, médico-social et social. |
Objectif spécifique | Identifier les ruptures et améliorer le parcours de l’usager |
Descriptif de l’action | Actions à développer : Mettre en place des ateliers de concertation pour articuler le parcours de soins du patient sur 4 thématiques : - public en situation de précarité, - personnes âgées, - personnes atteintes de maladies chroniques, - personnes handicapées. 1. Solliciter des acteurs locaux pour piloter l’action dédiée au parcours de santé du patient et ce pour les 4 thématiques identifiées : - PASS : public en situation de précarité, - MAIA : personnes âgées, - Réseau des réseaux : personnes atteintes de maladies chroniques, - URIOPSS : personnes handicapées. 2. Monter des groupes de travail sur l’amélioration du parcours de santé de l’usager pour les 4 thématiques : - présentation des acteurs et repérage de leurs rôles dans le parcours de santé, - identification des ruptures dans ce parcours, - réflexion sur des pistes de travail partenariales afin d’améliorer le parcours de santé. 3. Mise en place d’actions dédiées en rapport avec les ruptures préalablement identifiées. |
Partenaires engagés | - MAIA (thématique « Parcours de santé des personnes âgées ») - Réseau des réseaux (thématique « Parcours de santé des personnes souffrant de maladies chroniques ») |
Partenaires mobilisables | - PASS (thématique « Parcours de santé des populations en situation de précarité ») - URIOPSS (thématique « Parcours de santé des personnes handicapées ») |
Calendrier prévisionnel | Rentrée 2016 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | Atelier « Public en situation de précarité » - compte rendu de réunions de travail - nombre de réunions - évaluation du programme d’action dédié Atelier « Santé des personnes âgées » - compte rendu de réunions de travail - nombre de réunions - évaluation du programme d’action dédié Atelier « Personnes atteintes de maladies chroniques » - compte rendu de réunions de travail - nombre de réunions - évaluation du programme d’action dédié Atelier « Personnes handicapées » - compte rendu de réunions de travail - nombre de réunions - évaluation du programme d’action dédié | ||
Points de vigilance | Garantir le caractère partenarial des différents ateliers |
Levier d’action | Possibilité de se baser sur les travaux déjà effectués sur la thématique « Santé des personnes âgées » |
Axe 2 : Optimiser les parcours de santé
2.2.Objectif général : favoriser les temps d’échanges et de rencontre entre acteurs confrontés aux ruptures de parcours
Fiche action 2.2.1 :
Créer un forum en lien avec le Pôle d’Accueil en Réseau pour l’Accès aux Droits Sociaux (PARADS) afin de renforcer la connaissance des acteurs du champ social
Identification du responsable de l’action | Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Loiret (État) |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Opérateurs sociaux (institutionnel et associatif) présents sur le Montargois en Gâtinais et population. |
Objectif spécifique | Favoriser la connaissance des acteurs du champ social et l’émergence d’actions au profit de la population. |
Descriptif de l’action | Le Pôle d’Accueil en Réseau pour l’Accès aux Droits Sociaux (PARADS) a pour but d’améliorer l’accès effectif aux droits des personnes en situation de précarité. Il permet une meilleure coordination entre les partenaires impliqués dans l’accueil des publics en difficulté. Actions à développer : Développer un travail de communication par l’intermédiaire d’un forum « Accès aux droits/santé » en lien avec le PARADS : - réunion de l’équipe projet pour la préparation du forum santé, - travail de communication à destination des acteurs sociaux locaux, - mise en œuvre du forum santé visant à amener les intervenants à présenter leurs actions développées ou à développer sur le territoire, et à tisser du lien entre professionnels. Rencontre permettant un décloisonnement entre les acteurs du champ social afin d’orienter, par la suite, de manière plus efficiente les publics précaires. Orientations envisagées : Possibilité d’étendre l’action par l’intermédiaire d’un support de présentation numérique. |
Partenaires engagés | Partenaires du comité technique : - CPAM (service ASAC) - MSA - ARS - CARSAT - CAF 45 |
Partenaires mobilisables | Structures locales Ensemble des acteurs du champ social |
Calendrier prévisionnel | À définir par la DDCS en fonction de sa programmation des actions |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - nombres de réunions de l’équipe projet - nombre de partenariats crées | ||
Points de vigilance | Veiller à une bonne représentativité des acteurs du champ social lors du forum |
Levier d’action | S’appuyer sur les actions similaires précédemment mise en place par le PARADS Prendre en compte les retours des précédents forums organisés par le PARADS |
Axe 2 : Optimiser les parcours de santé
2.2.Objectif général : favoriser les temps d’échanges et de rencontre entre acteurs confrontés aux ruptures de parcours
Fiche action 2.2.2 :
Développer un temps de rencontre entre les professionnels de l’urgence et du domicile afin de clarifier les rôles
Identification du responsable de l’action | MAIA |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Professionnels du domicile (auxiliaires de vie, infirmières, etc.) Services du 15 |
Objectif spécifique | Favoriser la connaissance des acteurs pour une meilleure efficience de l’organisation des soins. |
Descriptif de l’action | Créer un temps de rencontre entre les professionnels de l’urgence et les professionnels du domicile (auxiliaires de vie, infirmières, EHPAD etc.) pour effectuer une sensibilisation sur les rôles et l’organisation du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU). Actions à développer 1. Organiser un temps de rencontre interprofessionnel • Rencontrer au préalable les acteurs de l’urgence : ‐ rencontrer les personnes ressources pour organiser la rencontre (le SDIS, le service des urgences, les ambulanciers etc.), afin de clarifier l’organisation des différents services dans la prise en charge de l’usager. • Identifier des acteurs à impliquer sur l’initiative et les modalités pratiques de la rencontre : ‐ se baser sur le listing MAIA et les groupes du CLS, ‐ enrichir la liste avec les libéraux. • Rencontre entre les acteurs de l’urgence et les professionnels du domicile : ‐ définir les modalités de rencontre, ‐ identification de pistes d’actions à développer. 2. Identification d’outils communs dédiés à la collaboration entre les acteurs du domicile, les services du 15 et le service des urgences du CHAM ‐ mise en place d’un groupe de travail dédié ‐ identification d’outils communs adaptés, ‐ validation des outils auprès des différentes tutelles. |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | - services du 15, - SDIS, - ambulanciers, - acteurs professionnels intervenant à domicile (auxiliaires de vie, infirmières, etc.)et en établissement. |
Calendrier prévisionnel | 1er semestre 2016 pour la préparation de la rencontre. Rencontre prévue au mois de Juin 2016. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Organiser un temps de rencontre interprofessionnel - listing des acteurs à impliquer, - représentativité des acteurs participants à la rencontre. 2. Développement d’outils communs - tableau de bord et compte rendu de réunions, - pertinence des outils créés. | ||
Points de vigilance | - veiller à l’implication de l’ensemble des acteurs du domicile et également des gériatres, - veiller à l’implication du SDIS, - implication des tutelles, - passation des outils entre les services, - utilisation des outils créés. |
Levier d’action |
Axe 2 : Optimiser les parcours de santé
2.3.Objectif général : décliner les outils de coordination et de partage de données auprès des acteurs locaux permettant les parcours de santé
Fiche action 2.3.1 :
Création d’un comité local de coordination numérique santé sur le territoire
Identification du responsable de l’action | Collectivités co-porteuses du CLS et membres du groupe « coopération intersectorielle » |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Ensemble des acteurs de santé, y compris médico-sociaux, acteurs sociaux et politiques. |
Objectif spécifique | Développer une dynamique de territoire de santé numérique. |
Descriptif de l’action | Le comité local de coordination a pour vocation de s’insérer dans la politique régionale de développement des systèmes d’information de santé en prenant appui sur les outils et programmes existants portés par l’ARS en partenariat (cf. CTSIS , GCS télésanté Centre Val de Loire, cadre CPER également) : Actions à développer : 1. Travail préparatoire - solliciter les personnes référentes pour animer l’action le comité local de coordination santé numérique, - réunion de l’équipe projet pour la mise en œuvre du comité local de coordination santé numérique, - travail de communication à destination des acteurs locaux pour la mise en place du comité local de coordination santé numérique. 2. Mise en œuvre du comité local de coordination santé numérique Le comité local de coordination numérique doit permettre de tisser du lien entre les acteurs de santé pour développer une dynamique de territoire de santé numérique notamment : • développer les usages du ROR (répertoire opérationnel des ressources santé de la région), • promouvoir et développer les usages de la télémédecine : messagerie sécurisée, Dossier Médical Partagé (DMP), staff gériatrique ou autre staff médical et/ou médico-social à distance, plateforme télémédecine partagée, plateforme VIA TRAJECTOIRE, etc., • favoriser le développement de la santé numérique dans les pratiques professionnelles via : ‐ la formation des professionnels, ‐ l’appropriation des outils, ‐ l’intervention de professionnels spécialisés pour aider les acteurs/employeurs dans leurs choix techniques, notamment |
pour faciliter les interfaces techniques entre systèmes d’informations de santé. 3. Diffusion de l’information par internet Mise en ligne d’un page internet permettant une diffusion et un suivi des travaux du comité local de coordination santé numérique et de manière plus large du Contrat Local de Santé. La page doit également être le reflet de l’implication des acteurs et des bonnes pratiques en santé numérique sur le territoire et en dehors. Possibilité à terme pour le comité de développer une initiative de territoire de santé numérique pour recueillir l’aide de fonds européens. |
Partenaires engagés | |||||
Partenaires mobilisables | Ensemble des acteurs politiques et ARS. | médicaux, | médico-sociaux, | sociaux | et |
Calendrier prévisionnel | Travaux à commencer à partir de la signature du Contrat Local de Santé (durée de structuration du comité : 1 semestre). Action à envisager sur toute la durée du Contrat Local de Santé et au- delà. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Travail préparatoire - nombres de réunions, - supports de communication utilisés 2. Mise en œuvre du comité local de coordination santé numérique - tableau de bord - bilan annuel d’activité du comité. 3. Diffusion de l’information par internet - nombres de connections au site, - fréquence de mise à jour | ||
Points de vigilance | - Représentativité des acteurs et des territoires - Portage politique du comité - Articulation avec les autres groupes de travail thématiques Veiller à la pertinence de l’information et à la mise à jour du site |
Levier d’action | - Initiatives développées sur d’autres territoires en matière de santé numérique |
Axe 2 : Optimiser les parcours de santé
2.3.Objectif général : décliner les outils de coordination et de partage de données auprès des acteurs locaux permettant les parcours de santé
Fiche action 2.3.2 :
Sensibiliser les professionnels de santé au Plan Personnalisé de Santé (PPS) pour un meilleur suivi du patient afin d’améliorer le parcours de santé
Identification du responsable de l’action | Réseau des réseaux (Loirestdiab, Hespilo, Oncoloiret, Diabolo, SOS mains etc.) |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Professionnels de santé |
Objectif spécifique | Permettre un meilleur suivi du patient en élaborant le Plan Personnalisé de Santé (PPS). |
Descriptif de l’action | Le Plan Personnalisé de Santé (PPS) est un plan d’action concernant les personnes en situation de fragilité et/ou atteintes d’une ou plusieurs maladie(s) chronique(s), qui formalise le travail entre tous les acteurs de proximité autour d'elle. Ce document reprend les dates des différents traitements, leur durée, ainsi que les coordonnées des différents membres de l’équipe soignante ou encore des associations d’aide ou d’accompagnement que le patient peut contacter. Le PPS peut évoluer au fur et à mesure de la prise en charge en fonction de l’état de santé du patient. Actions à développer : Participer à élaborer, à diffuser et à sensibiliser les professionnels de santé au Plan Personnalisé de Santé (PPS) pour un meilleur suivi du patient : - élaborer le PPS : reprendre le modèle type de PPS élaboré par l’HAS et développer un outil commun permettant une marge de manœuvre adaptée, étape réalisée par le réseau des réseaux, - diffuser le PPS : envoi aux professionnels de santé et aux médecins traitants des patients, - communication vis-à-vis du PPS sur sa bonne utilisation par la mise en place de réunions de professionnels de santé du même secteur. |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | Ensemble des professionnels de santé du territoire |
Calendrier prévisionnel | Début 2016 (durée: 1 semestre). Commencer par les maisons de santé existantes. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - nombre de réunions réalisées - catégories professionnelles - nombre de PPS réalisés | ||
Points de vigilance | - PPS « chronophage » pour les professionnels de santé, - présenter le PPS comme un outil de coordination et non comme un énième papier à remplir. |
Levier d’action |
Axe 2 : Optimiser les parcours de santé
2.4.Objectif général : accompagner les usagers dans leurs démarches afin d’éviter des ruptures dans leurs parcours de santé
Fiche action 2.4.1 :
Favoriser l’émergence de postes de coursiers sanitaires et sociaux en mutualisant les moyens des structures en bénéficiant
Identification du responsable de l’action | Association Espace |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Patient en situation de crise Patient ayant des difficultés d’accès au dépistage, circuit de soins Patient rencontrant des problèmes sociaux, psychiques faisant handicap à sa trajectoire de soins |
Objectif spécifique | Orienter et/ou accompagner les usagers dans leurs démarches en soutien aux organismes médicaux et non médicaux. |
Descriptif de l’action | Le coursier sanitaire et social est le référent du médecin pour les tâches de coordination du parcours de soins. Il est aussi le référent du patient comme aide supplémentaire et complémentaire si l’entourage est défaillant et/ou si le patient estime qu’une assistance est nécessaire. Il intervient auprès du patient et/ou auprès de son entourage dans l’accompagnement des démarches. Son intervention a lieu en cas de dernière nécessité à la demande d’un prescripteur de terrain (médecin, maire, secrétaire de mairie, association, assistante sociale, etc.). Actions à développer : 1. Présentation de l’initiative des coursiers sanitaires et sociaux. - présentation des coursiers sanitaires et sociaux par l’intervention de Rhizome (équipe mobile prévention/santé interdisciplinaire en Pays Vendômois), - intervention auprès des partenaires locaux sous forme de grande réunion ponctuelle. 2. Développement de postes de coursiers sanitaires et sociaux (selon les retours des partenaires locaux). Mise en place d’une convention signée par les partenaires intéressés par l’initiative. Développement de postes de coursiers sanitaires et sociaux sur le territoire du Montargois en Gâtinais. Recherche de financements pour le développement de l’action. |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | - Rhizome - ensemble des acteurs sanitaires et médico-sociaux sur le territoire - collectivités territoriales (région, AME, Pays Gâtinais, etc.) - Conseil départemental |
Calendrier prévisionnel | Début 2016 : préparation de la réunion et présentation Deuxième semestre 2016 : selon approbation des partenaires, recherche de financements dédiés au développement de postes de coursiers sanitaires et sociaux. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Présentation de l’initiative des coursiers sanitaires et sociaux. - nombres de personnes présentes - enquête de satisfaction 2. Développement de postes de coursiers sanitaires et sociaux. - nombre de personnes signataires de la convention | ||
Points de vigilance | - nécessité de s’appuyer sur les compétences des uns et des autres (connaissance du territoire et des dispositifs), - possibilité à terme de développer des coursiers sanitaires et sociaux de proximité par cantons ou par bassins de vie. |
Levier d’action | - s’appuyer sur l’initiative de Rhizome existante en Région Centre-Val de Loire. |
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
3.1. Objectif général : favoriser la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication
3.1.1. Organiser des événementiels « diabète et asthme » pour sensibiliser les assurés au dispositif Sophia
3.1.2. Développer des actions de sensibilisation sur la thématique de l’alimentation et de l’activité physique par l’intermédiaire du programme GASPAR
3.1.3. Identifier les solutions de répit existantes sur le territoire et les relayer auprès des professionnels et du public
3.1.4. Développer des actions d’échange à destination des aidants en organisant un café des proches
3.1.5. Sensibiliser les professionnels et usagers sur la domotique à travers les journées d'échanges et de communication du CLIC
3.1.6. Sensibiliser les professionnels sanitaires et sociaux sur le thème grossesse et addiction et améliorer le repérage des femmes enceintes consommant des substances psychoactives
3.1.7. Utiliser des initiatives communales pour sensibiliser au repérage des personnes âgées isolées
3.2. Objectif général : participer au développement d’actions de formation
3.2.1. Former les professionnels et mettre en œuvre des actions d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP)
3.2.2. Effectuer des formations-actions à l’urgence psychiatrique à destinations des intervenants (pompiers, SAMU, etc.)
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
3.1. Objectif général : favoriser la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication
Fiche action 3.1.1 :
Organisation des évènementiels « diabète et asthme » pour sensibiliser les assurés au dispositif Sophia
Identification du responsable de l’action | CPAM 45 Service Prévention |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Assurés de l’assurance maladie souffrant de diabète et d’asthme |
Objectif spécifique | Favoriser la mise en place d’actions de sensibilisation dédiées à l’accompagnement diabète et asthme |
Descriptif de l’action | Sophia s'adresse aux patients atteints de diabète et d’asthme éligibles au dispositif. Créé en concertation avec des professionnels de santé et des réseaux d'associations, ce programme vise une meilleure prise en charge des patients afin d'améliorer leur état de santé et leur qualité de vie. À terme, l'objectif est de diminuer la fréquence et la gravité des complications liées à la maladie. En choisissant d'adhérer à Sophia, les patients bénéficient d'un triple accompagnement : - le soutien d'un conseiller en santé par téléphone, - l'envoi régulier de publications, - un site internet dédié à l’accompagnement. Actions à développer : Organiser des conférences et stands grand public à l’occasion des journées mondiales diabète (novembre) et asthme (mai) : - nouer du partenariat avec les acteurs locaux et les médias pour communiquer et diffuser l’information sur l’événement, - mise en place de conférences et stands grands publics sur le Montargois lors des journées mondiales diabète et asthme pour communiquer sur le dispositif Sophia de l’assurance maladie. |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | Loirestdiab Espace du souffle du Loiret Autres associations |
Calendrier prévisionnel | Diabète : novembre 2015 Asthme : à définir |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | Indicateur de suivi: - nombre de retombées médiatiques, - nombre de nouveaux adhérents au service Sophia. Indicateurs d’évaluation du résultat de l’action : - pourcentage de visiteurs ayant appris des choses sur la thématique lors des conférences, - pourcentage de visiteurs ayant envie de changer certains comportements dans leur quotidien | ||
Points de vigilance | - Partenariats à nouer sur le Montargois - Difficulté d’organiser des événementiels sur le Montargois |
Levier d’action |
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
3.1. Objectif général : favoriser la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication
Fiche action 3.1.2 :
Développer des actions de sensibilisation sur la thématique de l’alimentation et de l’activité physique par l’intermédiaire du programme GASPAR
Identification du responsable de l’action | Mutualité Française Centre |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Public fréquentant les centres de santé, les pharmacies et/ou les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP). |
Objectif spécifique | Sensibiliser sur l’équilibre alimentaire et les bienfaits de l’activité physique régulière. |
Descriptif de l’action | Soucieux de promouvoir la santé, la Mutualité Française Centre, propose au public fréquentant les centres de soins de premiers recours (centres de santé, pharmacies, MSP) de participer gratuitement à des actions de prévention sur l’alimentation et l’activité physique qui se dérouleront au mois d’avril 2016. Cette action a pour objectif de sensibiliser le grand public sur l’importance de l’équilibre alimentaire et l’activité physique. Pour ce faire les structures partenaires seront mobilisées dans le développement de l’action. L’action permettra de : - faire le point sur les habitudes alimentaires et sur le niveau d’activité physique, - dépister les facteurs de risques, - orienter vers des solutions locales adaptées et les programmes mis en œuvre par la Mutualité Française Centre. Des quizz et de la documentation sont proposés pour amorcer les échanges entre les personnes et la diététicienne présente sur place. |
Partenaires engagés | - Centre de santé mutualistes - Pharmacies mutualistes |
Partenaires mobilisables | - MSP |
Calendrier prévisionnel | Avril 2016 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - questionnaire d’évaluation complété par les usagers, - évaluation globale de l’action par la Mutualité Française Centre (investissement de la structure accueillant l’action / intérêt global du public pour l’action). | ||
Points de vigilance | Investissement du personnel de la structure partenaire indispensable. |
Levier d’action | Orientation possible des usagers vers des séances alimentation (lien MSP, partenaires du territoire). |
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
3.1. Objectif général : favoriser la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication
Fiche action 3.1.3 :
Identifier les solutions de répits existantes sur le territoire et les relayer auprès des professionnels et du public
Identification du responsable de l’action | MAIA |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Professionnels de santé et usagers |
Objectif spécifique | Inventorier et communiquer sur les solutions de répits existantes |
Descriptif de l’action | Réaliser un inventaire des différentes solutions de répits existantes sur le territoire ainsi que sur les bonnes pratiques développées en externe. Effectuer un travail de communication sur les solutions d’accueil temporaires et de façon plus générale de répit existantes sur le territoire par l’intermédiaire de supports papier et de supports numérique. Actions à développer : 1. Réaliser un référentiel des missions sur le répit - décliner les différentes solutions de répits existantes en termes de service (accueil de jour, hébergement temporaire, etc.), - identifier les modalités pratiques spécifiques à chaque solution de répit présente (coût, pièces constitutives des dossiers, etc.). 2. Réaliser un inventaire dédié aux solutions de répits - listes les différents lieux d’accueil, les services proposés, le public accueilli, - réaliser une cartographie des différents lieux d’accueil, - communiquer sur l’annuaire, - effectuer un renvoi sur le site internet MAIA et le ROR. 3. Identifier les manques sur le territoire - identifier les manques au regard de l’inventaire mis à jour, - montage de groupes de travail pour identifier des solutions pouvant répondre aux manques. Action à articuler avec l’outil Via Trajectoire de l’ARS. |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | - ORPADAM CLIC - Accueil de jour - ASSOPARK - Maisons de retraites et EPHAD - MARPA - France Alzheimer - Conseil départemental - Filière gériatrique |
Calendrier prévisionnel | Rentrée 2016 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 2. Réaliser un inventaire dédié aux solutions de répits : - liste de diffusion. 3. Identifier les manques sur le territoire : - tableau de bord de réunions (compte-rendu et suivi de réunions), - fréquence des réunions. | ||
Points de vigilance | - veiller à la mise à jour régulière des supports de communication, - garantir la représentativité de toutes les solutions de répit, - articuler l’action avec des inventaires préalablement effectués au niveau local. |
Levier d’action |
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
3.1. Objectif général : favoriser la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication
Fiche action 3.1.4 :
Développer des actions d’échanges à destination des intervenants en organisant un café des proches
Identification du responsable de l’action | Mutualité Française Centre |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Aidants de personnes handicapées et de personnes âgées |
Objectif spécifique | Proposer des temps d’échanges aux aidants accompagnés par des professionnels qualifiés. |
Descriptif de l’action | Le café des proches est une initiative permettant de soutenir les aidants dans un lieu de rencontre convivial et neutre pour qu’ils puissent échanger, partager et parler de leur souffrance. Il vise à proposer des réunions ouvertes à des aidants familiaux de personnes handicapées et de personnes âgées pour : ‐ leur apporter des connaissances sur les dispositifs existants, ‐ prendre du recul par rapport à leur situation, ‐ rechercher de nouvelles pistes pour améliorer leur accompagnement, ‐ pouvoir partager leurs expériences, ‐ prendre un moment de pause dans leur accompagnement. Actions à développer : 1. Montage et communication autour du projet ‐ développement d’une affiche et flyer pour communiquer sur l’action sur le périmètre défini, ‐ communication dans la presse également, ‐ mobilisation des partenaires locaux pour trouver les aidants : association d’aidants, club seniors, etc. 2. Réalisation du café des aidants ‐ organisation et animation d’une rencontre de 2h/mois dans un café sur une durée de 7 à 8 mois, ‐ création du contenu en fonction de la demande. Il sera animé par un binôme : une psychologue et un chargé de mission de la Mutualité Française Centre ou si le projet se monte en partenariat avec une coordination autonomie locale par exemple, avec un membre de la coordination. |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | CLIC Coordination Autonomie locale |
Calendrier prévisionnel | Si démarrage 2016 : - septembre à décembre 2015 : montage du projet, - janvier à octobre 2016 : prévoir 10 rencontres (tous les mois sauf en août), - novembre- décembre 2016 : analyse des questionnaires et bilan. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Montage et communication autour du projet : recensement des acteurs ressources pour le recrutement des aidants. 2. Réalisation du café des aidants : - satisfaction des participants sur les échanges, - satisfaction des participants sur les activités proposées et intervenants qualifiés. | ||
Points de vigilance | Veiller à la possibilité pour l’aidant de prendre du temps pour venir au café des proches : - impossibilité de laisser le proche aidé seul : moyen humain mais aussi financier (prévoir des aides locales pour permettre aux aidants de faire venir une aide à domicile en leur absence), ‐ étudier la question des transports. |
Levier d’action |
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
3.1. Objectif général : favoriser la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication
Fiche action 3.1.5 :
Sensibiliser à la domotique à travers les journées d’échanges et de communication du CLIC
Identification du responsable de l’action | ORPADAM CLIC |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Professionnels de santé et usagers |
Objectif spécifique | Communiquer sur la domotique |
Descriptif de l’action | Se servir des journées d’échanges et de communication organisées par l’ORPADAM CLIC de Montargis afin de sensibiliser les professionnels et usagers du territoire sur la domotique. Actions à développer : 1. Montage et communication autour de l’évènement. - réaliser un repérage des acteurs concernés par la prévention et l’éducation à la santé au niveau du département, - associer les acteurs locaux à l’événement (politique, HAD, transports, amélioration de l’habitat, services portage des repas, etc.). 2. Mise en œuvre des journées d’échanges et de communication. -réaliser une table ronde afin de faire intervenir des personnes référentes de la domotique (Médialis, etc.). Possibilité également de tenir un stand dédié à la thématique lors de la journée d’échanges et de communication, - témoigner sur les bonnes pratiques liées à l’utilisation de la domotique en faisant intervenir des acteurs extérieurs, - réaliser une enquête de satisfaction auprès des participants afin de connaître les attentes et souhaits pour les prochaines journées d’échanges et de communication. |
Partenaires engagés | - Juristes - Médiation familiale - CIDFF - ADIL |
Partenaires mobilisables | - Acteurs médicaux, médico-sociaux et sociaux - Bailleurs sociaux - Usagers - Organismes de formation |
Calendrier prévisionnel | Octobre 2017 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | |||
Points de vigilance | Nécessité de mobiliser des partenaires pour promouvoir l’événement (diffusion) et assurer son efficience. |
Levier d’action | Prendre appuie sur des événements existants permettant de rassembler un grand nombre d’acteurs afin de communiquer sur la domotique. |
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
3.1. Objectif général : favoriser la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication
Fiche action 3.1.6 :
Sensibiliser les professionnels sanitaires et sociaux sur le thème grossesse et addiction et améliorer le repérage des femmes enceintes consommant des substances psychoactives
Identification du responsable de l’action | Association Espace |
Secteur géographique ciblé | Agglomération Montargoise avec souhait d’étendre l’action sur l’ensemble du Pays Gâtinais. |
Public concerné par l’action | Professionnels sanitaires et sociaux Femmes enceintes consommant des substances psychoactives |
Objectif spécifique | Améliorer l’accompagnement des femmes enceintes avec des problématiques d’addiction et le repérage des facteurs de risques. |
Descriptif de l’action | Actions à développer : 1. Informer les professionnels sanitaires et sociaux sur le thème grossesse et addictions. Diffusion d’une plaquette informative à destination des professionnels sanitaires et sociaux sur le thème grossesse et addictions : - création d’une plaquette informative reprenant les effets des différentes substances psychoactives sur la grossesse et l’allaitement, - rencontre des différents professionnels de santé ou travailleurs sociaux pour présenter et diffuser la plaquette, - dispenser une session d’information collective pour les professionnels désirant approfondir leurs connaissances sur cette thématique. 2. Améliorer le repérage des femmes enceintes avec des problématiques d’addiction. Diffusion d’un questionnaire de repérage précoce des femmes enceintes avec des problématiques d’addictions réalisé par l’association Espace sous forme d’auto-questionnaire : - proposer le questionnaire aux différentes structures locales, - si accord de la structure, adapter le questionnaire de repérage précoce existant en fonction de la structure demandeuse, - mise en place du questionnaire. Diffusion étendue à l’ensemble des structures accueillant des femmes enceintes ou en désir de grossesse avec un ciblage prioritaire sur la maternité du CHAM avec possibilité d’étendre l’action sur d’autres structures. |
Partenaires engagés | - Maternité du CHAM - PMI- CPEF (Centre de Planification) |
Partenaires mobilisables | - Médecins généralistes - Médecins gynécologues - Sages-femmes - Planning familial |
Calendrier prévisionnel | Juillet 2015 pour informer les professionnels sanitaires et sociaux sur le thème grossesse et addictions. Rentrée 2015 pour améliorer le repérage des femmes enceintes avec des problématiques d’addiction. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Informer les professionnels sanitaires et sociaux sur le thème grossesse et addictions - nombre de structures destinataires des plaquettes, - type de structures ayant reçus la plaquette de d’information, - effets de la plaquette sur les pratiques des professionnels vis-à-vis du repérage des addictions. 2. Améliorer le repérage des femmes enceintes avec des problématiques d’addiction - types de structures couvertes par les questionnaires, - nombre de questionnaires remplis. | ||
Points de vigilance | - Investissement de la part des professionnels du secteur sanitaire et social, - questionnaire devant être en lien direct avec les professionnels (sensibilisation des professionnels, etc.), - nécessité de suivi du patient suite au remplissage du questionnaire. |
Levier d’action | - questionnaire préalablement développé sur la maternité de Melun avec des retours positifs reçus suite à la démarche. |
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
3.1. Objectif général : favoriser la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication
Fiche action 3.1.7 :
Utiliser des initiatives communales pour sensibiliser au repérage des personnes âgées isolées
Identification du responsable de l’action | ORPADAM CLIC |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Élus du Montargois en Gâtinais Population du Montargois en Gâtinais |
Objectif spécifique | Encourager les communes à communiquer sur le repérage des personnes âgées isolée. |
Descriptif de l’action | Travail de sensibilisation mené par l’ORPADAM - CLIC en direction des communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays-Gâtinais : Actions à développer : - encourager les communes à communiquer sur le repérage des personnes âgées isolées par l’intermédiaire des bulletins municipaux, de l’accueil des nouveaux arrivants, de brochures dédiées (guide du sénior, etc.), - se faire connaître au quotidien par des interventions ponctuelles auprès des services de proximité (rencontre avec les élus, les services municipaux, différents clubs, service tranquillité, service de sécurité, etc.), distribution de flyer de l’association, - utiliser les initiatives événementielles (comité de quartier, fête des voisins, été des voisins, etc.) pour participer au repérage, - intervention ponctuelle de présentation des missions de l’ORPADAM CLIC aux élus responsables afin de sensibiliser leurs administrés, - couverture lors d’événementiels communaux (journées à thèmes ou journées événementielles, etc.). |
Partenaires engagés | Mairies de l’Agglomération Montargoise et Pays Gâtinais |
Partenaires mobilisables | - CCAS - Mutualités - Services Seniors-Ville - Associations |
Calendrier prévisionnel | Premier semestre 2016 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - nombres de communes couvertes - nombres et diversité d’initiatives couvertes - évolution des pratiques de repérage - évolution des retours suite à la campagne de sensibilisation | ||
Points de vigilance | |
Levier d’action | - se servir d’initiatives à destination des personnes âgées préexistantes sur le territoire (portage de colis de noël, repas des anciens, etc.), - pour le grand vieillissement : utiliser la liste des personnes bénéficiaires de l’APA pour orienter le repérage des personnes âgées isolées. |
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
3.2. Objectif général : participer au développement d’actions de formation
Fiche action 3.2.1 :
Former les professionnels et mettre en œuvre des actions d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP)
Identification du responsable de l’action | Réseau Loirestdiab |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Professionnels de santé Patients |
Objectif spécifique | Faire connaître aux professionnels les modalités d’ETP afin d’améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques. |
Constats | Peu de professionnels du territoire sont formés à l’ETP. Les professionnels formés ne font pas toujours d’ETP lors de leur exercice. ETP est indispensable pour la prise en charge d’une maladie chronique. |
Descriptif de l’action | Actions à développer : 1. Sensibilisation et formation des professionnels de santé. - sensibiliser les professionnels de santé à l’ETP de manière régulière et coordonnée en organisant des réunions d’information, - former les professionnels de santé qui le désirent à l’ETP par l’intermédiaire de séances de formation. 2. Participer au développement d’actions d’ETP à destination des usagers. - recensement des actions d’ETP dans le territoire du Montargois en Gâtinais afin d’identifier des zones carencées, - s’appuyer sur les structures dispensant des actions d’ETP, - travailler avec les différents acteurs du territoire pour que tous les patients puissent accéder à des actions d’ETP. |
Partenaires engagés | Collectivités co-porteuses du CLS (partenariats avec les collectivités pour la mise à disposition des locaux) |
Partenaires mobilisables | Ensemble des professionnels de santé du territoire |
Calendrier prévisionnel | Septembre 2015 pour la sensibilisation et la formation à l’ETP des professionnels de santé. Début 2016 pour participer au développement d’actions d’ETP à destination des patients. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Sensibilisation et formation des professionnels de santé. - nombre de réunions organisées, - nombre de formations réalisées. -nombre de professionnels formés 2. Participer au développement d’actions d’ETP à destination des usagers - état des lieux suite au recensement, - nombres d’actions nouvelles misent en place, - évolution des pratiques suite aux formations ETP dispensées. | ||
Points de vigilance | - garantir une participation effective de tous les acteurs lors de la sensibilisation et de la formation, - garantir le fait que les actions d’ETP soient réellement des actions d’éducation thérapeutique et non de la simple information du patient. |
Levier d’action |
Axe 3 : Soutenir les actions de prévention et d'éducation thérapeutique (sensibilisation, formation)
3.2. Objectif général : participer au développement d’actions de formation
Fiche action 3.2.2 :
Effectuer des formations-actions à l’urgence psychiatrique à destinations des intervenants (pompiers, SAMU, etc.).
Identification du responsable de l’action | CHAM |
Secteur géographique ciblé | Ensemble des communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Élus locaux d’un territoire, le secteur psychiatrique, les professionnels de santé, les acteurs sociaux, médico-sociaux et culturels, les usagers, les aidants et tous les acteurs locaux concernés (bailleurs, éducation, justice, police, etc.). |
Objectif spécifique | Former les intervenants à l’urgence psychiatrique. |
Descriptif de l’action | La formation doit permettre aux intervenants de connaître les aspects médico-légaux, connaître et reconnaître les états aigus psychiatriques et savoir prendre en charge un patient en détresse psychiatrique. Développement de formations-actions à l’urgence psychiatrique à destination des intervenants : - ciblage préalable des intervenants à mobiliser lors de la formation, - réunion d’information et communication autour de l’action de formation, - mise en œuvre de formations-actions à l’urgence psychiatrique avec la participation d’un juriste. Établir une convention avec l’ensemble des intervenants à mobiliser. Développer l’action à court terme puis possibilité de l’intégrer dans les travaux du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM). |
Partenaires engagés | |
Partenaires mobilisables | - Pompiers - SAMU - Service des urgences - Police, gendarmerie - Élus - Secteur libéral (psychologues, médecins, etc.) - Justice (juristes, avocats, mandataires judiciaires, juges des tutelles, etc.) - Établissements médico-sociaux - Aidants |
Calendrier prévisionnel | Deuxième semestre 2015 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - Nombre de formations réalisées - Nombre de participants aux formations - Nombre de conventions réalisées, nombre de procédures réalisée, etc.) | ||
Points de vigilance | Veiller à garantir la représentativité des professionnels et des aidants formés. |
Levier d’action |
Axe 4 : Défendre l’inclusion culturelle et sportive des personnes handicapées, âgées, souffrant de maladies chroniques et précaires
4.1. Objectif général : développer la thématique du sport santé, bien-être
4.1.1. Formaliser un réseau d’acteurs sur le thème sport santé, bien-être
4.1.2. Développer des instances de concertation et de réflexion autour du sport adapté
4.1.3. Mettre en place des programmes de sensibilisation dédiés à l’encadrement des activités sport santé, bien-être
4.2. Objectif général : favoriser l’accès à l’ensemble de l’offre culturelle et de loisirs dans le cadre du droit commun.
4.2.1. Développer un plan d’action territorial d’accessibilité culturelle
Axe 4 : Défendre l’inclusion culturelle et sportive des personnes handicapées, âgées, souffrant de maladies chroniques et précaires
4.1. Objectif général : développer la thématique du sport santé, bien-être
Fiche action 4.1.1 :
Formaliser un réseau d’acteurs sur le thème sport santé, bien-être
Identification du responsable de l’action | Agglomération Montargoise et Pays Gâtinais |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Porteurs d’initiatives locales Collectivités territoriales Professionnels de santé |
Objectif spécifique | Améliorer la connaissance des acteurs et des initiatives dans le domaine du sport santé, bien - être |
Descriptif de l’action | La mise en œuvre d’un réseau d’acteurs en sport santé, bien - être vise à répondre à un manque de connaissances des acteurs du territoire sur les ressources locales en matière de sport santé, bien - être (missions, fonctionnement des structures). Les objectifs du réseau sont de : ‐ améliorer la coordination et la cohérence des projets en matière de sport santé, bien - être sur le territoire, ‐ favoriser les connaissances mutuelles sur cette thématique. Actions à développer : ‐ intégration d’une rubrique sport santé, bien-être listant acteurs et initiatives locales sur les sites de l’AME et du Pays Gâtinais, ‐ en se basant sur la rubrique créée, inviter les différentes structures à être intégrées dans l’annuaire départemental du PARADS, ‐ impulser une dynamique de réseau par le biais de l’intranet. Il s’agit d’élaborer un état des lieux permettant ultérieurement la création d’un outil qui répertorie les structures sportives intégrant la dimension santé à leurs actions, afin de faciliter l’accès à l’activité physique et sportive pour des publics spécifiques. La dynamique de mise en réseau numérique sera soutenue par des rencontres physiques entre les acteurs du groupe de travail « Sport santé, bien-être » qui se réuniront à raison de deux réunions annuelles afin de faire le point sur les avancées et d’orienter les travaux ultérieurs (tables rondes thématiques, programmes de sensibilisation, etc.). |
Partenaires engagés | UFOLEP J3 Amilly Service des sports d’Amilly, de Montargis, de Chalette-sur-Loing, etc. CCAS de Chalette-sur-Loing Judo Jujitsu Chanbara Wellness Forme |
Partenaires mobilisables | ARS DDCS CHAM CPAM Communes ou communautés de communes volontaires Association sanitaires et sociales (Espace, etc.) Etablissement (IME, EPHAD, ADAPEI, etc.) Entreprises (laboratoires pharmaceutiques, Hutchinson, etc.) |
Calendrier prévisionnel | 2015 - 2017 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - nombres de structures identifiés sur le site internet - nombres de structures identifiés dans l’annuaire du PARADS | ||
Points de vigilance | - veiller à assurer une animation régulière du réseau local |
Levier d’action | - se baser sur les initiatives existantes et les mettre en valeur. |
Axe 4 : Défendre l’inclusion culturelle et sportive des personnes handicapées, âgées, souffrant de maladies chroniques et précaires
4.1. Objectif général : développer la thématique du sport santé, bien-être
Fiche action 4.1.2 :
Développer des instances de concertation et de réflexion autour du sport adapté
Identification du responsable de l’action | Agglomération Montargoise et Pays Gâtinais |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Acteurs sanitaires, sociaux, sportifs, politiques, porteurs d’initiatives locales et usagers. |
Objectif spécifique | Sensibiliser le public et les professionnels sur le sport santé, bien-être. |
Descriptif de l’action | Cette action répond à l’objectif de rapprocher les acteurs des milieux de la santé et du sport pour permettre une réflexion commune sur le thème sport santé, bien-être afin de recueillir les besoins, cibler les priorités et impulser des projets conjoints. Actions à développer : Organisation de tables rondes thématiques sur le thème sport santé, bien être : - recensement des acteurs des milieux sanitaires et sportifs à inviter (recensement de l’existant par l’intermédiaire de la dynamique de réseau crée sur l’annuaire départemental du PARADS et intégration de nouveaux acteurs ne figurant pas sur le réseau), - réalisation d’une table ronde thématique trimestrielle entre les différents acteurs (acteurs sanitaires, sociaux, sportifs, politiques, porteurs d’initiatives locales, etc.) et les usagers, - mise en réseau des acteurs et mise en cohérence des besoins en vue de monter un programme opérationnel partagé. |
Partenaires engagés | UFOLEP J3 Amilly Service des sports d’Amilly, de Montargis, de Chalette-sur-Loing, etc. CCAS de Chalette-sur-Loing Judo Jujitsu Chanbara Wellness Forme |
Partenaires mobilisables | ARS DDCS CHAM CPAM Communes ou communautés de communes volontaires Association sanitaires et sociales (Espace, etc.) Etablissement (IME, EPHAD, ADAPEI, etc.) Entreprises (laboratoires pharmaceutiques, Hutchinson, etc.) |
Calendrier prévisionnel | 2015 - 2017 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - nombre de tables rondes organisées | ||
Points de vigilance | |
Levier d’action |
Axe 4 : Défendre l’inclusion culturelle et sportive des personnes handicapées, âgées, souffrant de maladies chroniques et précaires
4.1. Objectif général : développer la thématique du sport santé, bien-être
Fiche action 4.1.3 :
Mettre en place des programmes de sensibilisation dédiés à l’encadrement des activités sport santé, bien-être
Identification du responsable de l’action | Agglomération Montargoise et Pays Gâtinais |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Professionnels de santé, éducateurs sportifs et dirigeants. |
Objectif spécifique | Renforcer l’existant et mettre en place un programme de sensibilisation dédié à l’encadrement des activités sport santé, bien- être |
Descriptif de l’action | Des initiatives dédiées au sport santé, bien-être existent en région Centre-Val de Loire mais il demeure des freins au développement de projets. Une des difficultés majeures est liée aux conditions spécifiques d’encadrement des activités physiques et sportives adaptées. L’objectif de l’action est de contribuer au développement d'activités physiques adaptées, régulières, sécurisantes et progressives en améliorant les capacités d’encadrement des structures porteuses. Actions à développer : Mettre en place des programmes de sensibilisation à destination des professionnels de santé, éducateurs sportifs et dirigeants : - montage d’un groupe de travail dédié à recueillir les besoins des acteurs en matière d’encadrement des activités sport santé, bien- être, - identification et priorisation des besoins spécifiques liés à l’encadrement des activités sportives, - mise en place de programmes de sensibilisation ciblés en fonction des besoins et des priorités recensés. |
Partenaires engagés | UFOLEP J3 Amilly Service des sports d’Amilly, de Montargis, de Chalette-sur-Loing, etc. CCAS de Chalette-sur-Loing |
Judo Jujitsu Chanbara Wellness Forme | |
Partenaires mobilisables | ARS DDCS CHAM CPAM Communes ou communautés de communes volontaires Associations sportives |
Calendrier prévisionnel | 2015 - 2017 |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | - nombre de réunions de travail organisées - nombre de programmes de sensibilisation mis en place | ||
Points de vigilance | |
Levier d’action |
Axe 4 : Défendre l’inclusion culturelle et sportive des personnes handicapées, âgées, souffrant de maladies chroniques et précaires
4.2 Objectif général : favoriser l’accès à l’ensemble de l’offre culturelle et de loisirs dans le cadre du droit commun.
Fiche action 4.2.1 :
Développer un plan d’action territorial d’accessibilité culturelle
Identification du responsable de l’action | CEMAFORRE |
Secteur géographique ciblé | Communes de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais |
Public concerné par l’action | Acteurs de la culture Acteurs des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux Usagers et aidants |
Objectif spécifique | Réaliser un plan d’action triennal avec des objectifs à court, moyen, long terme, comportant une attention particulière pour les personnes ne pouvant que rarement ou jamais sortir de leur lieu de vie (privé ou institutions d’accueil). |
Descriptif de l’action | Actions à développer : 1. Créer un « groupe projet culture ». Création d’une instance de concertation dédiée à la définition d’un plan d’action et de sa mise en œuvre : ‐ intégration dans le groupe de travail d’acteurs issus de différents champs (médical, médico-social, social, culturel, politique, associatif, usagers et aidants), ‐ réalisation et signature d’une charte culturelle spécifiant des valeurs et des objectifs communs, ‐ identifier les référents culture des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales, et les référents publics spécifiques au sein des institutions culturelles, ‐ réaliser un état des lieux sur les partenariats inter-sectoriels. 2. Réaliser un plan d’action en rapport avec les priorités retenues par le « groupe projet culture » au regard des ressources et des besoins identifiés. Axes opérationnels possibles : ‐ développement d’outils d’appui méthodologique : référentiels d’accessibilité des services publics de la culture, et de projets culturels d’établissements sanitaires et médico- sociaux, ‐ développement d’une politique de communication sur les offres culturelles accessibles aux personnes handicapées. |
Partenaires engagés | Médiathèque de Montargis Conservatoire de Montargis Office du tourisme de l’Agglomération Montargoise Musée Girodet, Petit musée Girodet Direction des affaires culturelles |
Partenaires mobilisables | Organismes des loisirs et de culture Établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux Associations d’usagers Aidants MDPH CCAS CLIC Services animation des EPHAD |
Calendrier prévisionnel | Deuxième semestre 2015 : instauration du « groupe projet culture » et signature de la charte. Premier semestre 2016 : diagnostic territorial. Deuxième semestre 2016 : mise en œuvre du plan d’actions. |
Indicateurs communs | Pour le développement de l’action : - nombre de personnes investies - nombre de partenaires mobilisés | Pour le résultat de l’action : - nombre de participants - satisfaction des participants | Bilan de l’action : - points forts - points faibles - suggestions d’amélioration |
Indicateurs spécifiques | 1. Créer un « groupe projet culture » - compte rendu de réunions de travail - nombre de réunions - étude de faisabilité sur la pérennisation des dispositifs et actions | ||
Points de vigilance | - Garantir la représentativité de l’ensemble des parties prenantes dans la composition du groupe de travail - Veiller à pérenniser le groupe de travail culture grâce à une animation régulière. |
Levier d’action |
Annexes
Table des annexes
1 : Tableau de suivi et d’évaluation des fiches action
2 : Liste des membres du Comité de Pilotage et du Comité Technique 3 : Liste des communes du périmètre du Contrat Local de Santé
4 : Liste des partenaires
5 : Orientations du SCoT du Montargois en Gâtinais pour le développement de structures d’exercice regroupé
6 : Glossaire
Annexe 1 : Tableau de suivi et d’évaluation des fiches action
Dispositif de suivi des fiches actions du CLS - Montargois en Gâtinais
Pilote de l'action | |||||||
Axe stratégique | |||||||
Nom de l'action |
Indicateurs de suivi communs du CLS | |||||||
Pour le développement de l’action : | |||||||
- nombre de personnes investies | |||||||
- nombre de partenaires mobilisés | |||||||
Pour le résultat de l’action : | |||||||
- nombre de participants | |||||||
- satisfaction des participants | |||||||
Bilan de l’action : | |||||||
- points forts | |||||||
- points faibles | |||||||
‐ suggestions d’amélioration | |||||||
Indicateurs de suivi spécifiques
Liste des indicateurs de suivi spécifiques : | |||||||
Annexe 2 : Liste des membres du Comité de pilotage et du Comité technique
Liste des membres du Comité de pilotage
Organisme | Fonction |
Agglomération Montargoise Et rives du Loing | Président |
Syndicat Mixte du Pays Gâtinais | Président |
Conseil régional Centre-Val de Loire | Président |
ARS Centre-Val de Loire | Directeur général |
Conseil départemental | Président |
Président de la conférence de territoire | Président |
FHF | Président |
Mutualité Française Centre | Président |
URPS | Président |
CISS | Présidente |
CHAM | Présidente |
DDCS | Directeur |
URIOPSS | Directeur |
CPAM | Directrice |
CARSAT | Directrice |
RSI | Directeur |
MSA | Directeur |
Liste des membres du Comité technique
Organisme | Fonction |
ARS Centre-Val de Loire | Inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale |
ARS Centre-Val de Loire | Inspectrice de l'action sanitaire et sociale |
Conseil régional Centre-Val de Loire | Chargée de mission Développement Territorial |
Agglomération Montargoise Et rives du Loing | Responsable du Service Développement Social Urbain |
Syndicat Mixte du Pays Gâtinais | Directrice – Agent de développement |
Agglomération Montargoise Et rives du Loing et Pays Gâtinais | Animateur du Contrat Local de Santé |
Annexe 3 : Liste des communes du périmètre du Contrat Local de Santé
Liste des communes du périmètre du Contrat Local de Santé par intercommunalités
Syndicat Mixte du Pays Gâtinais :
Communes | Communautés de Communes |
Château-Renard | Communauté de communes de Château- Renard |
Chuelles | |
Douchy | |
Gy-les-Nonains | |
Melleroy | |
Montcorbon | |
Saint-Firmin-des-Bois | |
Saint-Germain-des-Prés | |
La Selle en Hermoy | |
Triguères |
Aillant-sur-Milleron | Communauté de communes de Chatillon- Coligny |
La Chapelle sur Aveyron | |
Le Charme | |
Châtillon-Coligny | |
Cortrat | |
Dammarie-sur-Loing | |
Montbouy | |
Montcresson | |
Nogent-sur-Vernisson | |
Pressigny-les-Pins | |
Saint-Maurice-sur-Aveyron | |
Sainte Xxxxxxxxx-des-bois |
Le Bignon Mirabeau | Communauté de communes des Quatre Vallées |
Chevannes | |
Chevry-sous-Le-Bignon | |
Corbeilles-en-Gâtinais | |
Courtempierre | |
Dordives | |
Ferrières-en-Gâtinais | |
Fontenay-sur-Loing | |
Girolles | |
Gondreville la Franche |
Griselles | |
Mignères | |
Mignerette | |
Nargis | |
Préfontaines | |
Rozoy-le-Vieil | |
Sceaux-du-Gâtinais | |
Treilles-en-Gâtinais | |
Villevoques |
Chailly-en-Gâtinais | Communauté de communes de Lorris |
Châtenoy | |
Coudroy | |
Cour-Xxxxxxx | |
Xxxxxx | |
Montereau | |
Noyers | |
Oussoy-en-Gâtinais | |
Ouzouer-des-Champs | |
Presnoy | |
St-Hilaire-sur-Puiseaux | |
Thimory | |
Varennes-Changy | |
Vieilles-Maisons-sur-Joudry |
Bazoches-sur-le-Betz | Communauté de communes du Betz et de la Cléry |
Chantecoq | |
Courtemaux | |
Courtenay | |
Ervauville | |
Foucherolles | |
La Selle-sur-le-Bied | |
La Chapelle-St-Sépulcre | |
Louzouer | |
Mérinville | |
Pers-en-Gâtinais | |
St-Hilaire-les-Andrésis | |
St-Loup-de-Gonois | |
St-Loup-d'Ordon | |
Thorailles |