Contrat Local De Santé Sample Contracts

TERRITOIRE DES DEUX-SÈVRES
Contrat Local De Santé • May 5th, 2020
Contrat Local de Santé
Contrat Local De Santé • December 10th, 2015

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a rénové notre système de santé en ce qui concerne son organisation territoriale. Elle a ainsi crée, dans son article 118, l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui dispose d’importants leviers pour développer une approche globale de la santé et encourager le décloisonnement des parcours des usagers.

Contrat Local de Santé
Contrat Local De Santé • May 3rd, 2016

Entre Monsieur le Maire de Bagnolet, Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, Monsieur le Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis.