ADDENDUM XaaS
ADDENDUM XaaS
Siemens Digital Industries Software
Le présent Addendum XaaS ("Addendum XaaS") est conclu entre l'entité Siemens ("Siemens" ou "SISW") et le client ("Client") nommé dans la Commande, et complète et modifie l'accord applicable (y compris toute condition supplémentaire applicable) entre les parties qui régit les produits ou services de la Commande (collectivement "Accord de base") uniquement en ce qui concerne toute Offre identifiée comme "XaaS" dans la Commande applicable. Le présent Addendum XaaS forme, avec l'Accord de base, l'accord entre les parties et est désigné collectivement comme l'"Accord". Toute référence à l'"Accord" dans l'Accord de base sera réputée faire référence à l'Accord tel que défini dans le présent document. Sauf indication contraire dans le présent document, les termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans l'Accord de base. En cas de conflit entre le présent Addendum XaaS et l'Accord de base, le présent Addendum XaaS prévaudra. Le présent Addendum XaaS peut être accepté par signature manuelle ou signature électronique sur la Commande applicable. Si le Client n'accepte pas cet Addendum XaaS, il ne doit pas installer ou utiliser l'Offre.
1. DÉFINITIONS
"PUA" désigne la Politique d'utilisation acceptable de Siemens, disponible à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx et intégrée aux présentes par référence.
"Services cloud" désigne les services en ligne et les API (interfaces de programmation d'applications) basées sur le cloud associées mis à disposition par Siemens dans le cadre de l'Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels en tant que service, les plateformes en tant que service, les services d'hébergement cloud et les services de formation en ligne, proposés seuls ou en combinaison avec le Logiciel. Les Services cloud excluent les Logiciels, le Contenu du Client et le Contenu de Tiers.
"Contenu" désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.
"Contenu du Client" désigne le Contenu introduit par le Client ou tout Utilisateur dans les Services cloud et tout résultat généré par le Client ou tout Utilisateur par l'utilisation desdits Services cloud sur la base dudit contenu, à l'exclusion de tout Contenu de Tiers ou de tout autre Contenu détenu ou contrôlé par Siemens ou ses sociétés affiliées ou leurs concédants de licence respectifs et mis à disposition par Siemens ou ses sociétés affiliées par l'intermédiaire ou dans le cadre des Services cloud.
"Documentation" désigne le mode d'emploi, les supports pédagogiques, la documentation technique et fonctionnelle et les informations sur les API mis à disposition par Siemens avec l'Offre applicable, sous forme imprimée, en ligne ou intégrée dans une fonction d'aide, qui peuvent être mis à jour par Siemens périodiquement.
"Droits" signifie, dans le cadre d'une Offre, la licence et les types d’utilisations, les limites, le volume d'utilisation ou d'autres mesures ou conditions d'utilisation d'une telle Offre telle qu'elle est définie dans l'Accord ou dans la Commande applicable, y compris, sans s'y limiter, les limites ou restrictions du nombre et des catégories d'Utilisateurs autorisés à utiliser ladite Offre, les zones géographiques autorisées, l'espace de stockage disponible, la puissance de calcul ou autres attributs et mesures.
"Offre" désigne une offre individuelle mise à disposition par Siemens, qui consiste en un ensemble de Services cloud et de Logiciels, et de tout service de support et Documentation associés, et qui est désignée dans une Commande comme "XaaS".
L "Commande" désigne un formulaire de commande (Order Form), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions de l'Accord et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuelles ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.
"Propriété intellectuelle de Siemens" désigne l'ensemble des brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle liés à la fourniture ou la livraison de toute Offre ou solution technique associée à une Offre ou utilisés dans celles-ci, ainsi que toute amélioration, modification ou œuvre dérivée de ce qui précède.
"Période d'abonnement" désigne la période spécifiée dans la Commande pendant laquelle une Offre limitée dans le temps est mise à la disposition du Client. Tout renouvellement implique une nouvelle Période d'abonnement.
"Contenu de Tiers" désigne le Contenu, les applications et les services appartenant à un tiers ou contrôlés par ce dernier, mis à la disposition du Client par le biais ou en rapport avec des Services cloud.
Le terme "Utilisateur" désigne une personne ou une entité qui accède à une Offre en vertu de l'Accord, que cet accès soit fourni par un Client, par Siemens à la demande du Client, ou par un tiers habilité par le Client.
2. UTIILISATION DES OFFRES
2.1 Droits d'utilisation. Pour les Services cloud contenus dans une Offre, Siemens accorde au Client un droit d'accès et d'utilisation non exclusifs, non transférable et limité à ces Services cloud à des fins d’activités commerciales internes du Client pendant la Période d'abonnement applicable, uniquement en vertu des Droits et de l'Accord. Le Logiciel et la Documentation contenus dans une Offre sont concédés sous licence au Client en vertu de la concession de licence pour le Logiciel dans l'Accord de base, conformément aux Droits concédés.
2.2 Utilisateurs. Le nombre et les catégories d'Utilisateurs autorisés à accéder à une Offre sont définis dans les Droits. Le Client veillera à ce que tous les Utilisateurs respectent les obligations du Client en vertu de l'Accord. Si le Client a connaissance d'une violation de ses obligations en vertu de l'Accord par un Utilisateur ou d'un accès non autorisé au compte d'un Utilisateur, il en informera immédiatement Siemens et mettra fin à l'accès aux Offres de la personne concernée. Le Client est responsable de toute action ou tout défaut d'action de la part de tout Utilisateur ou de toute personne utilisant ou accédant au compte d'un Utilisateur dans le cadre de l'Accord.
2.3 Restrictions d'utilisation générales. Les engagements, restrictions, limitations ou conditions énoncés dans l'Accord de base qui s'appliquent aux logiciels, aux services et à la documentation fournis par Siemens, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives
à la confidentialité (collectivement, les "Restrictions d'utilisation") sont réputés s'appliquer à l'utilisation par le Client des Offres (y compris les Services cloud contenus dans une offre), et le Client s'assure que tous les Utilisateurs respectent les Restrictions d'utilisation.
2.4 Droits réservés. Tous les Logiciels, Services cloud et la Documentation non publique sont des secrets commerciaux et informations confidentielles de Siemens et de ses concédants de licence. Siemens ou ses concédants de licence conservent le titre et la propriété du Logiciel, des Services cloud, de la Documentation et de la Propriété intellectuelle de Siemens. Siemens se réserve tous les droits relatifs aux Offres et à la Propriété intellectuelle de Siemens non explicitement concédés dans l'Accord.
2.5 Previews. Toutes les fonctions ou services offerts dans le cadre des Services cloud avant leur lancement général, qui sont désignés ou autrement communiqués au client comme étant des "previsualisations", des "versions préliminaires", des "accès anticipés" ou des "versions non générales" ("Previews"), sont fournis "EN L'ÉTAT" sans garantie, indemnité, assistance ou autre engagement. Siemens se réserve le droit de modifier, de limiter, de suspendre ou de supprimer les Preveiws à tout moment. Le Client reconnaît que les Previews ne sont pas prêts à être utilisés en production et qu'il les utilise à ses propres risques et à sa seule discrétion.
2.6 Feedbacks. Si le Client fournit des idées ou des retours d'information (feedbacks) au sujet d'une Offre, notamment des suggestions de modifications ou d'améliorations, des demandes d'assistance (y compris toute information connexe) et des corrections d'erreurs (collectivement dénommées "Feedbacks"), Siemens peut utiliser ledit Feedbackn sans condition ni restriction.
3. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES SERVICES CLOUD
Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à tous les Services cloud contenus dans une Offre :
3.1 Droits. Les Services cloud contenus dans une Offre peuvent être utilisés (i) dans le monde entier par le nombre d'Utilisateurs autorisés indiqué sur la Commande relative à ces Services cloud, sous réserve des obligations du Client dans l'Accord concernant la conformité aux contrôles des exportations, et (ii) uniquement en conjonction avec le Logiciel contenu dans cette Offre. En ce qui concerne l'utilisation des Services cloud, les Utilisateurs autorisés désignent les Utilisateurs autorisés à utiliser le Logiciel contenu dans une Offre en vertu de l'Accord de base, que ces Utilisateurs accèdent aux Services cloud depuis les locaux du Client ou hors site de façon occasionnelle. Lorsque les Services cloud permettent au Client de fournir un accès à des Utilisateurs supplémentaires en tant qu'"invités"(guest), cet accès d'Utilisateur invité peut être fourni à toute personne qui a besoin d'accéder à ces Services cloud dans le cadre de l'activité interne du Client en tant qu'employé, client, fournisseur, consultant, agent, sous-traitant ou autre partenaire commercial du Client, sous réserve des restrictions d'accès par les concurrents de Siemens, le cas échéant. Les Utilisateurs invités seront considérés comme des Utilisateurs autorisés en vertu de l'Accord, mais ne compteront pas dans le nombre limité d'Utilisateurs autorisés indiqué dans la Commande pour l'abonnement. Dans tous les cas, chaque Utilisateur doit être un Utilisateur autorisé spécifique identifié par son nom. Le Client peut réattribuer le droit d'accès et d'utilisation des Services cloud d'un Utilisateur autorisé à un autre Utilisateur autorisé avec les mêmes catégories de droits une fois par mois calendaire. Des limitations d'utilisation supplémentaires peuvent s'appliquer à l'utilisation des Services cloud par le Client, qui peuvent être techniquement appliquées via les paramètres des Services cloud.
3.2 Accords de niveau de service. Le support technique de Siemens pour les Services cloud et les niveaux de service applicables sont régis par le Cadre de support et de niveau de service en cloud disponible à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, inclus dans les présentes par référence. Le upport technique et les niveaux de service ne sont pas applicables aux Services cloud utilisés conjointement avec les Logiciels pour lesquels les services de maintenance ou de support ne sont plus fournis.
3.3 Modifications des Services cloud. Les Services cloud peuvent être modifiés, interrompus ou remplacés par Siemens périodiquement. Pendant la Période d'abonnement, Siemens ne dégradera pas substantiellement les caractéristiques ou fonctionnalités essentielles des Services cloud et n'interrompra pas ces derniers sans mettre à disposition des Services cloud de substitution, sauf si cela s'avère nécessaire pour répondre (i) à de nouvelles exigences légales, (ii) à des changements imposés par les fournisseurs ou sous-traitants de Siemens (par exemple, l'interruption de la relation de Siemens avec un fournisseur de logiciels ou de services nécessaires à la fourniture desdits Services cloud) ou (iii) à des risques de sécurité impossibles à résoudre de manière raisonnable d'un point de vue commercial. Siemens informera le Client d'une telle dégradation substantielle ou d'une interruption des Services cloud dès que cela sera raisonnablement possible, et le Client pourra résilier la Commande relative à l'Offre applicable moyennant une notification écrite à Siemens, ce droit de résiliation devant être exercé dans les 30 jours suivant la réception par le Client de ladite notification de dégradation ou d'interruption En cas de résiliation ou d'interruption des Services cloud, Siemens remboursera tous les montants pré-payés au titre de l'Offre concernée au prorata de la Période d'abonnement restante pour cette Offre.
3.4 Utilisation des services de messagerie. Le Client peut utiliser les Services cloud pour envoyer des e-mails ou d'autres messages aux Utilisateurs et à des tiers. Le Client est seul responsable de ces messages et de leur contenu. Les messages peuvent être bloqués, retardés ou empêchés d'être délivrés par les serveurs de destination et pour d'autres raisons indépendantes de la volonté de Siemens, et il n'est pas garanti que les notifications atteignent leur destinataire dans un délai donné.
3.5 Hors périmètre. Les Services cloud excluent spécifiquement le Contenu de Tiers même si ledit Contenu de Tiers fonctionne avec les Services cloud, est accessible dans les Services cloud ou depuis ceux-ci ou est proposé sur une marketplace en ligne régie par Siemens, l'une de ses sociétés affiliées ou l'un de ses partenaires commerciaux. Toute relation contractuelle concernant le Contenu de Tiers est établie uniquement entre le Client et le fournisseur tiers concerné et peut être régie par des Conditions distinctes mises à disposition par Siemens avec le Contenu de Tiers, ou dans le cadre de ce contenu de Tiers. Siemens n'assume aucune responsabilité quant au Contenu de Tiers ou à l'utilisation de ce contenu par le Client. Les Services cloud excluent également spécifiquement (i) l'accès à Internet ou à tout autre réseau, (ii) la connectivité appropriée ou toute autre ressource nécessaire pour accéder aux Services cloud ou les utiliser, et (iii) la transmission du Contenu vers et depuis la sortie du réseau étendu (wide area network) des data centers utilisés par Siemens pour fournir les Services cloud.
3.6 Politique d'utilisation acceptable ; Indemnité. Le Client respectera et veillera à ce que tous les Utilisateurs respectent les dispositions de la PUA. Le Client s'engage à indemniser Siemens, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants et leurs représentants en cas de réclamation de tiers, de tout dommage, de toute amende et de tous frais (y compris les honoraires et frais d'avocat) liés de quelque manière que ce soit à (i) une violation de la PUA par le Client ou tout Utilisateur, (ii) toute violation des lois ou règlements, ou des droits d'autrui résultant de l'utilisation de toute Offre par le Client ou un Utilisateur, ou (iii) du Contenu du client.
3.7 Propriété et Utilisation du Contenu du client. Siemens n'acquiert aucun titre ou droit de propriété sur le Contenu du client en vertu de l'Accord. Siemens et ses sous-traitants n'utiliseront le Contenu du Client que dans le but de fournir les Offres, ou dans la mesure où l'Accord le permet ou si les parties en conviennent autrement. Le Client est responsable du contenu, de la gestion, du transfert, de l'utilisation, de l'exactitude et de la qualité du Contenu du Client et des moyens par lesquels il acquiert ledit Contenu du Client. Siemens recommande au Client de confirmer la zone géographique dans laquelle le contenu du client sera stocké, qui peut se situer en dehors du pays dans lequel le Client est situé. Le Client s'assurera que le Contenu du client peut être traité et utilisé comme prévu par l'Accord sans enfreindre aucun droit d'autrui ou autre législation ou règlement.
3.8 Protection du Contenu du client. Les Services cloud seront fournis à l'aide de processus et de mesures de protection conçus pour protéger l'intégrité et la confidentialité du Contenu du client. Le Client garde la responsabilité de la prise de mesures appropriées concernant la protection, la suppression et la récupération du Contenu du client, y compris en conservant des copies de sauvegarde. Certains Services cloud peuvent fournir des fonctionnalités qui permettent au Client de partager le Contenu du client avec des tiers ou de rendre le Contenu du client public grâce à l'utilisation de certains Services cloud. Si le Client choisit d'utiliser ces fonctionnalités, le Contenu du client peut être consulté, utilisé et partagé par les tiers auxquels le Client fournit cet accès ou avec lesquels il partage ce Contenu, et le choix du Client d'utiliser ces fonctionnalités est à sa seule discrétion et à ses risques.
4. DONNÉES
4.1 Sécurité et Confidentialité des données. Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité des données régissant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leurs obligations respectives au titre de l'Accord. Lorsque Siemens agit en tant que sous-traitant des données personnelles fournies par le Client, les Conditions relatives à la Protection des Données à caractère personnel disponibles à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xx, y compris les mesures techniques et organisationnelles qui y sont décrites, s'appliquent à l'utilisation de l'Offre concernée et sont intégrées aux présentes à titre de référence.
4.2 Informations système. Siemens et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs sous-traitants peuvent recueillir et obtenir des informations, des statistiques et des métriques concernant l'utilisation, l'exploitation, l'assistance et la maintenance des Offres ou du Contenu du client (collectivement dénommés "Informations système") et peuvent utiliser les Informations système pour assister, maintenir, surveiller, exploiter, développer et améliorer leurs produits et services ou faire valoir leurs droits, à condition que les Informations système dérivées du Contenu du Client soient regroupées avec d'autres informations, de sorte que le Contenu du Client original ne soit pas identifiable. Siemens peut divulguer des Informations système à un partenaire autorisé par Siemens uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour que ce partenaire remplisse ses obligations d'assistance envers le Client.
5. GARANTIES ET EXCLUSIONS
5.1 Garantie. Siemens garantit que les Services cloud fonctionneront conformément aux caractéristiques et fonctionnalités décrites dans la Documentation. Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, et constituant l'entière responsabilité de Siemens et le seul et unique recours du Client en cas de violation de la présente garantie, Siemens peut, à son choix, (i) mettre en oeuvre des efforts commerciaux raisonnables pour restaurer les Services cloud non conformes, afin qu'ils soient conformes à la présente garantie ou, (ii) si une telle restauration n'est pas raisonnable d'un point de vue commercial, résilier la Commande relative à l'Offre non conforme et rembourser les frais réglés d'avance au titre de cette Offre au prorata de la Période d'abonnement restante pour cette Offre. La garantie des Services cloud exclut (a) les Previews et toute Offre fournie gratuitement, et (b) les questions, problèmes ou défauts découlant du Contenu du Client, du Contenu de Tiers ou de l'utilisation des Services cloud non conforme aux conditions de l'Accord. La garantie du Logiciel spécifiée dans l'Accord de base s'applique au Logiciel contenu dans une Offre, étant entendu que si Siemens choisit d'exiger le retour du Logiciel comme solution à une réclamation valide au titre de la garantie du Logiciel, le remboursement associé du Client correspondra à tous les frais payés d'avance pour l'Offre applicable, au prorata de la Période d'abonnement restante pour cette Offre.
5.2 Exclusions. Siemens n'accorde que les garanties limitées expressément mentionnées dans l'Accord et exclut toute autre garantie, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Siemens ne garantit pas que (i) les erreurs signalées seront corrigées ou que les demandes d'assistance seront résolues de manière à répondre aux besoins du Client, (ii) les Offres ou tout Contenu de Tiers seront ininterrompus, exempts d'erreurs, sûrs, tolérants aux pannes ou exempts de composants nocifs, ou que (iii) l'ensemble des Contenus, y compris notamment le Contenu du client et le Contenu de Tiers, sera protégé ou ne sera pas autrement perdu ou endommagé. Les déclarations concernant les Offres, les fonctions ou la fonctionnalité incluses dans les communications avec le Client constituent des informations techniques, et non une garantie.
Le Client est responsable de l'évaluation de l'adéquation de chaque Offre à l'utilisation prévue par le Client, de la sélection de l'Offre nécessaire à l'obtention des résultats prévus par le Client, et de l'utilisation de l'Offre. En utilisant l'Offre, le Client convient que l'Offre répond aux exigences du Client en matière de conformité à la législation en vigueur. Le Client obtiendra, à ses frais, tous les droits, consentements et autorisations des fournisseurs de logiciels et des prestataires de services utilisés par le Client dans le cadre de toute Offre, nécessaires à une telle utilisation. Le Client convient que les commandes ne sont pas subordonnées à des caractéristiques ou fonctionnalités futures de l'Offre.
6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Les limites de responsabilité et les délais de réclamation prévus dans l'Accord de base s'appliquent aux Offres fournies par Siemens en vertu de l'Accord. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité globale de Siemens et de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, concédants de licence, sous-traitants et représentants respectifs, liée de quelque manière que ce soit à toute Offre, sera limitée aux frais payés à Siemens pour l'Offre qui a donné lieu à la réclamation au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à la réclamation, quelle que soit la forme d'action, qu'elle soit fondée sur le contrat, la loi, un délit (y compris la négligence) ou autre. La limitation qui précède ne s'appliquera pas dans la mesure où la responsabilité ne peut être limitée conformément à la loi applicable.
7. RENOUVELLEMENT, SUSPENSION, RÉSILIATION
7.1 Abonnement et renouvellements. Si cela est mentionné sur la Commande ou si les parties en conviennent autrement par écrit ou dans un système électronique mis à disposition par Siemens, la Période d'abonnement pour l'Offre payante concernée sera automatiquement renouvelée pour des Périodes d'abonnement successives, à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre qu'elle a choisi de ne pas renouveler son abonnement au moins 60 jours avant la fin de la Période d'abonnement en cours. Toute Période d'abonnement renouvelée sera de la même durée que la période précédente ou de 12 mois, la durée la plus longue des deux étant retenue. L'Accord de base, tel que modifié et complété par l'Addendum XaaS en vigueur (ou les conditions qui lui succèdent) disponible à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxxx-xxxxxxxx, s'appliquera pour la Période d'abonnement suivante en lieu et place de l'Accord. Les frais dus pendant toute Période d'abonnement renouvelée seront les mêmes que ceux facturés lors de la Période d'abonnement précédente, à moins que (i) Siemens n'informe le Client de la modification future desdits frais au moins 90 jours avant la fin de la Période d'abonnement en cours ou que (ii) les frais associés à la ou aux Périodes d'abonnement renouvelées soient spécifiées dans la Commande.
7.2 Suspension Siemens peut immédiatement suspendre ou limiter l'accès du Client ou de tout Utilisateur aux Offres et l'utilisation de ces dernières, en totalité ou en partie si Siemens estime raisonnablement que l'utilisation de l'Offre présente un risque de sécurité lié à l’Offre, à celle de Siemens ou celle d’ un tiers, ou engage la responsabilité de Siemens ou d'un tiers, si le Client enfreint substantiellement l'Accord, ou en cas de survenance de l'une des circonstances qui donnent à Siemens le droit de procéder à une résiliation immédiate en vertu de la Section 7.3. La suspension ou la limitation peut s'ajouter à tous les autres droits dont dispose Siemens en vertu de l'Accord, ne libère pas le Client de l'obligation de payer les frais et est levée lorsque la raison de cette suspension ou de cette limitation n'existe plus.
7.3 Résiliation. Aucune des parties ne résiliera une Commande pour des raisons de convenance pendant la Période d'abonnement applicable. Chacune des parties peut résilier une Commande pour une Offre basée sur une Période d'abonnement particulière avec effet immédiat en cas de violation substantielle de l'Accord par l'autre partie non corrigée pendant une période de 30 jours à compter de la réception de la notification spécifiant la violation ; sous réserve que ladite résiliation ne concerne que l'Offre affectée par la violation. Siemens peut immédiatement résilier une ou la totalité des Commandes ou l'Accord moyennant la notification au Client en cas d'installation ou d'utilisation non autorisée du Logiciel Siemens par le Client, le dépôt de bilan de ce dernier ou de procédure de faillite à son encontre, de cessation d'activité du Client, de toute violation par le Client des Sections suivantes 2, 3.6, ou 8, ou des stipulations en matière de confidentialité et d'incessibilité de l'Accord de base, ou pour se conformer à la législation en vigueur ou aux demandes des autorités gouvernementales.
7.4 Effet de l'expiration ou de la résiliation. À l'expiration de la Période d'abonnement applicable ou à la résiliation de toute Commande relative à une ou plusieurs Offres ou de l'Accord pour quelque raison que ce soit, les droits du Client d’accéder, utiliser ou recevoir la ou les Offres concernées seront automatiquement résiliés. Le Client cessera immédiatement d'utiliser la ou les Offres concernées, retirera et détruira tous les Logiciels et Informations à caractère confidentiel de Siemens en relation avec ladite Offre en sa possession ou son contrôle, et certifiera par écrit à Siemens ce retrait et cette destruction. Le Client peut récupérer le Contenu du Client disponible au téléchargement pendant une période de 30 jours après l'expiration ou la résiliation, à condition que le Client soit en conformité avec l'Accord et s'acquitte de l'ensemble des frais applicables. Après cette période, l'ensemble du Contenu client peut être supprimé. La résiliation de l'Accord ou de toute Commande d'une ou de plusieurs Offres ne libèrera pas le Client de son obligation de payer la totalité des frais énoncés dans une Commande, lesquels seront dus et payables immédiatement à la résiliation. En cas de résiliation par le Client pour une violation matérielle de Siemens en vertu de la Section 7.3, Siemens remboursera une part raisonnable des frais versés au préalable au titre de l'Offre concernée au prorata de la Période d'abonnement restante pour ladite ou lesdites Offres. Les Sections 2.3, 2.4, 2.6, 3.6, 4.2, 5.2, 6, 7.4, 8 et 9 restent en vigueur à la résiliation de l'Accord, ainsi que toutes les autres dispositions de l'Accord de base qui sont spécifiées comme restant en vigueur à la résiliation.
8. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET RESPECT DES SANCTIONS
8.1 Exportation. Les obligations de Siemens en vertu de l'Accord sont conditionnées par le respect par le Client de la conformité à l'ensemble des lois, règlements, embargos et sanctions économiques et commerciales en vigueur en matière de contrôle des exportations et des réexportations, et notamment, en tout état de cause, ceux des États-Unis et de l'Union européenne ("Lois relatives aux exportations"). Le Client déclare que le Contenu du Client n'est pas contrôlé (par exemple, la classification est "N" dans l'UE, et "N" pour ECCN ou "EAR99" aux États-Unis) et que tout contenu des Services cloud, y compris le Contenu du Client, toute Offre fournie en vertu de l'Accord et tout dérivé de ce Contenu ne sera pas (i) téléchargé ou consulté par une Personne sanctionnée, (ii) exporté, réexporté (y compris toute "exportation présumée"), expédié, distribué, livré, vendu, revendu, fourni ou autrement transféré, directement ou indirectement, à une Personne sanctionnée ou en infraction aux Lois relatives aux exportations, (iii) utilisé à des fins interdites par les Lois relatives aux exportations ou (iv) utilisé à des fins non civiles (par exemple, armement, technologie nucléaire, armes, tout autre usage dans le domaine de la défense et de l'armée), à moins que cela ne soit autorisé par les Lois relatives aux exportations ou les licences ou habilitations gouvernementales respectives. Sans limiter ce qui précède, le Client déclare et garantit (a) qu'il n'est pas une Personne sanctionnée, et
(b) qu'il ne téléchargera ni n'accédera d'aucune autre manière ni ne permettra le téléchargement ou l'accès d'un tiers à aucun Contenu des Services cloud, notamment le Contenu du Client, ou à une autre Offre depuis un emplacement situé dans un Pays sanctionné. Le Client réexaminera et mettra à jour au moins une fois par an sa liste d'Utilisateurs ayant accès à un Service cloud, et vérifiera qu'aucun de ces Utilisateurs n'est une Personne sanctionnée et que tous ces Utilisateurs peuvent continuer à accéder aux Services cloud conformément aux Lois relatives aux exportations. Siemens peut effectuer les vérifications nécessaires en matière de Lois relatives aux exportations et, sur demande, le Client s'engage à fournir rapidement à Siemens toutes les informations nécessaires. Le Client sera responsable de la fourniture aux Utilisateurs et de la collecte auprès d'eux de toute information nécessaire pour assurer le respect des Lois relatives aux exportations applicables (par exemple, les numéros de liste d'exportation applicables). "Pays sanctionné" désigne un pays ou un territoire qui constitue lui-même l'objet ou la cible de sanctions commerciales ou économiques globales (à ce jour Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine). "Personne sanctionnée" désigne (A) toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List) tenue par l'Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor des États-Unis ou sur toute liste de personnes désignées liée au contrôle des exportations (Export Control Related List) tenue par le Département du Commerce des États-Unis ou le Département d'État des États-Unis, le Conseil de sécurité des Nations Unies, l'Union européenne, tout État membre de l'Union européenne ou le Royaume-Uni ; (B) toute personne opérant,
organisée ou résidant dans un Pays sanctionné ; (C) le gouvernement du Venezuela ou d'un Pays sanctionné, ou toute personne agissant pour lui ou en son nom ou (D) appartenant à ou contrôlée par une ou plusieurs de ces personnes.
8.2 Divulgation des Informations. Si le Client divulgue à Siemens (i) des informations de défense couvertes par le secret ou des informations non classifiées contrôlées telles que définies dans la réglementation du gouvernement des États-Unis ou (ii) soumises aux Lois relatives aux exportations qui exigent un traitement contrôlé des données, le Client s'engage à informer le personnel de Siemens à l'avance avant chaque divulgation et à utiliser les outils et méthodes de notification spécifiés par Siemens.
8.3 Recours, indemnisation. En cas de non-respect par le Client d'une des dispositions de la Section 8 ou d'une violation de toute Loi relative aux exportations en rapport avec les Offres ou la Propriété intellectuelle de Siemens, Siemens sera en droit de prendre des mesures conformément aux dispositions de l'Accord et tel qu'exigé par la loi des États-Unis ou la législation en vigueur. En outre, le Client s'engage à indemniser et à dégager Siemens, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants et leurs représentants de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage, amende et frais (y compris les honoraires et frais d'avocat) liés de quelque manière que ce soit au non-respect par le Client de la Section 8, et notamment de violation ou de violation présumée par le Client de toute Loi relative aux exportations.
8.4 Droit d’exclusion. Siemens ne sera pas tenu d'exécuter ses obligations en vertu de l'Accord si une telle exécution est empêchée par tout obstacle résultant d'exigences nationales ou internationales en matière de commerce extérieur ou douanières ou de tout embargo ou autres sanctions, y compris, sans s'y limiter, les embargos ou autres sanctions imposées par les Nations Unies, l'Union européenne ou les États-Unis.
9. NOTIFICATIONS. Siemens peut notifier le Client en vertu de l'Accord (i) en publiant une notification sur les Services cloud ou sur le compte d'utilisateur administratif que le Client maintient auprès de Siemens pour gérer les abonnements aux Offres la ("Console d'abonnement"),
(ii) en envoyant un e-mail ou un SMS à l'adresse ou au numéro de contact fourni par le Client pour les contacts professionnels ou à la Console d'abonnement alors associée, ou (iii) en envoyant un e-mail aux Utilisateurs concernés. Il est de la responsabilité du Client de se connecter régulièrement aux Services cloud et à la Console d'abonnement et de toujours fournir à Siemens les adresses électroniques actuelles des représentants du Client. Si le Client ne se conforme pas à cette obligation ou si la réception d'une notification par le Client échoue en raison de problèmes techniques liés à l'équipement ou aux services sous le contrôle du Client ou de ses sous-traitants, les notifications seront réputées avoir été fournies au Client trois jours après la date de ladite notification. Nonobstant ce qui précède, les notifications concernant les réclamations ou les litiges seront toujours envoyées à l'adresse de la partie indiquée dans la Commande concernée. Une partie peut modifier son adresse de réception d'un avis en remettant un avis écrit à l'autre partie.