Accord de licence

Conditions d'utilisation: (utilisation locale)

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation ('Conditions d'utilisation') constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ('Vous', 'Votre' ou 'Vos') et Daikin Europe N.V., société dont le siège social est situé au 300 Xxxxxxxxxxxxxxxx, 0000 Xxxxxxx, Xxxxxxxx ('Daikin'), relatif à l'utilisation du logiciel Daikin Online Control Heating ('Logiciel') et représentent l'intégralité du contrat conclu entre Vous et Daikin. Ces conditions d'utilisation prévalent sur toute autre disposition, terme et condition établi pas vous et les droits des parties seront par conséquent régis exclusivement par les dispositions, termes et conditions établis dans le présent document.

En utilisant ce Logiciel, vous acceptez d'être lié aux termes et modalités de ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel d'aucune manière.

Utilisation du Logiciel

Sous réserve des conditions générales des présentes Conditions d'utilisation, Daikin Vous accorde une licence gratuite, non exclusive et non cessible Vous autorisant à utiliser le Logiciel avec un système d'exploitation approprié tel que désigné par Daikin afin de surveiller et de contrôler à distance votre matériel Daikin dans le pays de Votre choix dans la zone EMEA (le cas échéant).

Ces conditions d'utilisation ne vous concèdent aucun droit d'utilisation d'une manière autre que ci- dessus. En particulier, vous êtes averti que la redistribution, la vente, la location ou l'exportation du Logiciel sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite de Daikin est formellement interdite. Sauf autorisation explicite dans ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, transmettre ou distribuer le Logiciel ou toute partie de celui-ci ou permettre à un tiers de le faire. Vous ne soumettrez aucune information quant au logiciel qui soit illicite.

Dans l'éventualité où Vous téléchargeriez, installeriez et/ou utiliseriez le Logiciel en tant qu'application Apple, Vous respecterez en permanence les conditions générales d'Apple s'appliquant de temps à autre et disponibles à l'adresse xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxx/ et/ou toutes les conditions générales de tiers applicables dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Dans l'éventualité où Vous téléchargeriez, installeriez et/ou utiliseriez le Logiciel en tant qu'application du Google Play Store, Vous respecterez en permanence les conditions générales de Google Play s'appliquant de temps à autre et disponibles à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxx/xxxxxx-xxx.xxxx et/ou toutes les conditions générales de tiers applicables dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Le Logiciel doit être téléchargé, installé et utilisé à Vos frais et sur Votre propre dispositif, conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Inscription de compte

II se peut que vous nécessitiez d'enregistrer un compte pour certaines fonctions de ce Logiciel.

Daikin considérera toute utilisation du Logiciel comme un usage effectué par l'utilisateur à l'origine de la création du compte. Daikin ne sera en aucun cas responsable de tous dommages découlant de tout abus ou mauvaise utilisation des comptes enregistrés par des tiers suite à une gestion inappropriée de Votre part de Votre compte enregistré.

Droit d'auteur

Daikin est propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits de propriété (intellectuelle) contenus dans ce Logiciel et son contenu et Xxxx reconnaissez que Vous n'obtenez aucun droit en matière de droits de propriété intellectuelle, sauf indication contraire mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation.

Nom commercial / marque déposée

Tous les noms commerciaux et marques déposées affichés dans le Logiciel (le cas échéant) appartenant aujourd'hui ou dans le futur à Daikin constituent/constitueront la propriété exclusive de ou sont agréés à Daikin ou ses sociétés affiliées. Votre utilisation du Logiciel ne doit pas être considérée comme l'octroi, par implication ou autre, d'une licence ou du droit d'utilisation les noms de marque et marques déposées apparaissant dans le Logiciel (le cas échéant).

Exclusion de garantie

Daikin a compilé le contenu de ce Logiciel (y compris les traductions) au meilleur de ses connaissances. Toutefois, le présent Logiciel (et son contenu) est rédigé à titre d'information et ne constitue pas une offre contraignant Daikin. Daikin ne garantit pas que le Logiciel ne contienne pas d'erreur. Ce Logiciel et son contenu sont fournis sur une base 'TELLE QUELLE', sans garantie d'aucune sorte - soit expresse ou implicite, y compris, mais non exclusivement, les garanties de titre ou les garanties tacites de qualité marchande ou d'aptitude à répondre à un but donné - en termes d'exhaustivité, de disponibilité, de précision, de fiabilité du Logiciel ou de son contenu et des produits et services présentés dans le Logiciel.

Ce Logiciel présente des limitations inhérentes, y compris et sans se limiter à des défauts de conception et de bogues de présentation. Le risque complet de qualité et de performances du Logiciel vous incombe et relève de votre responsabilité de garantir qu'il fasse ce que vous lui demandiez de faire avant de l'utiliser à toute fin (autre que de le tester).

Responsabilité limitée

Lorsque Xxxx utilisez ce Logiciel, Xxxx reconnaissez et acceptez de l'utiliser à vos propres risques. Vous acceptez qu'en aucun cas, vous n'introduirez de plainte contre Daikin ou ses filiales, en tant qu'employé, sous-traitant, agent, représentant, consultant, installateur ou autre pour toute perte, dommage, blessure, préjudice, débours, arrêt de travail, perte d'information commerciale, interruption d'activité, erreur informatique ou dysfonctionnement que vous ou un tiers pourriez subir quelle qu'en soit la cause, découlant de l'utilisation du Logiciel et de son contenu, même si Daikin était informé ou aurait dû être informé du risque de cette perte. Dans les limites maximales permises par la loi, Daikin ne sera pas tenu responsable de dommage direct, indirect, général, particulier, corrélatif; frais, dépenses et/ou pertes découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel et/ou de l'interprétation de son contenu.

Indemnisation

Vous indemniserez Daikin et ses sociétés affiliées et les dégagerez de toute responsabilité contre toute réclamation pouvant découler de tout dommage, perte, préjudice, blessure, dépense, arrêt de travail, perte d'informations professionnelles, interruption de l'activité, panne informatique ou dysfonctionnement que Vous ou toute autre partie pourriez subir, suite à une action ou omission de la part de Daikin ou de ses sociétés affiliées, qu'il y ait négligence ou non, résultant de Votre utilisation du Logiciel et de son contenu ou pour quelque raison que ce soit, découlant de l'utilisation du Logiciel.

Amendements

Daikin se réserve le droit de publier de nouvelles versions du Logiciel (y compris les changements de fonctionnalité ou d'interface) qui pourraient remplacer des versions publiées antérieurement du Logiciel ou de mettre à jour le contenu du Logiciel de temps en temps à la discrétion de Daikin et sans préavis.

Daikin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation de sa propre initiative et sans avis préalable. Vous êtes tenu de prendre connaissance des Conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'accès et de l'utilisation de ce Logiciel.

Protection des données

Daikin collecte uniquement ces données personnelles dans la mesure où Vous avez choisi de télécharger et d'utiliser le Logiciel. Vous avez manifesté de l'intérêt pour le contenu du Logiciel et, en conséquence, Vos données personnelles peuvent être mises à la disposition des membres de notre service marketing ou des responsables marketing de nos filiales et/ou de distributeurs indépendants situés dans la zone EMEA, et utilisés par leurs soins afin de Vous tenir informés à propos du Logiciel ou de son contenu et/ou d'utiliser les données pour procéder à une analyse anonyme à des fins commerciales et de marketing, telles que la mesure de l'utilisation du Logiciel par pays/situation géographique.

Nous n'utiliserons pas vos données personnelles à d'autres fins.

Xxxxxx xxxxx en tant que superviseur de ces données personnelles et agira toujours dans le respect de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la Protection des renseignements personnels en ce qui concerne le traitement des données personnelles et de ses modifications ('loi sur la vie privée belge') et ses décrets d'application.

Conformément à la Loi belge relative à la protection de la vie privée, Xxxx disposez d'un droit d'accès à ainsi que d'un droit de rectification et de suppression des données personnelles Vous concernant. Vous avez la possibilité d'exercer ces droits gratuitement et sur demande écrite envoyée par e-mail à l'adresse xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx.

Divers

Les dispositions des présentes Conditions d'utilisation s'appliquent également aux ayants droit, administrateurs, représentants légaux et vos cessionnaires autorisés et sont contraignantes à leur égard.

Sauf mention contraire explicite dans le présent document, si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une telle disposition ne doit pas affecter les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, et toutes les dispositions non affectées par cette invalidité ou l'inapplicabilité resteront en vigueur. Dans ces cas, vous acceptez de tenter de substituer chaque disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide ou exécutoire qui permet d'obtenir au mieux les objectifs et l'intention de la disposition invalide ou inapplicable.

La validité et l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la Belgique et toute réclamation résultant de ces Conditions d'utilisation sera exclusivement soumise aux tribunaux de Bruxelles.

Informations de contact

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou avez d'autres questions, veuillez nous contacter via xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx

Conditions d'utilisation: (Utilisation du Cloud)

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation ('Conditions d'utilisation') constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ('Vous', 'Votre' ou 'Vos') et Daikin Europe N.V., société dont le siège social est situé au 300 Xxxxxxxxxxxxxxxx, 0000 Xxxxxxx, Xxxxxxxx ('Daikin'), relatif à l'utilisation du logiciel Daikin Online Control ('Logiciel') et représentent l'intégralité du contrat conclu entre Vous et Daikin. Ces conditions d'utilisation prévalent sur toute autre disposition, terme et condition établi pas vous et les droits des parties seront par conséquent régis exclusivement par les dispositions, termes et conditions établis dans le présent document.

Utilisation du Logiciel

Le Logiciel doit être téléchargé, installé et utilisé à Vos frais et sur Votre propre dispositif, conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Inscription de compte

II se peut que vous nécessitiez d'enregistrer un compte pour certaines fonctions de ce Logiciel.

Daikin considérera toute utilisation du Logiciel comme un usage effectué par l'utilisateur à l'origine de la création du compte. En aucun cas, Daikin ne sera responsable de dommages résultant de l'utilisation incorrecte ou de l'abus des comptes enregistrés par des tiers en raison d'une gestion inappropriée de votre compte inscrit.

Droits d'auteur

Daikin est le propriétaire ou le détenteur de tous les droits de propriété (intellectuelle) du Logiciel et de son contenu et vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit quant à ces droits de propriété intellectuelle, sauf mention contraire prévue dans les présentes conditions d'utilisation.

Nom de marque / Marques déposées

Tous les noms commerciaux et marques déposées affichés dans le Logiciel (le cas échéant) appartenant aujourd'hui ou dans le futur à Daikin constituent / constitueront la propriété exclusive de ou sont agréés à Daikin ou ses sociétés affiliées. Votre utilisation du Logiciel ne doit pas être interprétée comme l'octroi, de façon implicite ou autrement, de toute licence ou de tout droit Vous autorisant à utiliser tous noms commerciaux ou marques déposées affichées dans le Logiciel (le cas échéant).

Clause de non-responsabilité

Daikin a compilé le contenu de ce Logiciel (y compris les traductions) avec ses meilleures connaissances. Toutefois, le présent Logiciel (et son contenu) est rédigé à titre d'information et ne constitue pas une offre contraignant Daikin. Daikin ne garantit pas que le Logiciel ne contienne pas d'erreur. Ce Logiciel et son contenu sont fournis sur une base 'TELLE QUELLE', sans garantie d'aucune sorte - soit expresse ou implicite, y compris, mais non exclusivement, les garanties de titre ou les garanties tacites de qualité marchande ou d'aptitude à répondre à un but donné - en termes d'exhaustivité, de disponibilité, de précision, de fiabilité du Logiciel ou de son contenu et des produits et services présentés dans le Logiciel.

Limite de responsabilité

Lorsque vous utilisez le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que vous le fassiez à votre propre risque. Vous acceptez qu'en aucun cas, vous n'introduirez de plainte contre Daikin ou ses filiales, en tant qu'employé, sous-traitant, agent, représentant, consultant, installateur ou autre pour toute perte, dommage, blessure, préjudice, débours, arrêt de travail, perte d'information commerciale, interruption d'activité, erreur informatique ou dysfonctionnement que vous ou un tiers pourriez subir quelle qu'en soit la cause, découlant de l'utilisation du Logiciel et de son contenu, même si Daikin était informé ou aurait dû être informé du risque de cette perte. Dans les limites prévues par les lois en vigueur, Daikin ne peut être tenu responsable pour tout dommage direct, indirect, d'ordre général, spécifique, accidentel, punitif et/ou consécutif résultant de l'utilisation, de l'incapacité d'utiliser le Logiciel et/ou de l'interprétation de son contenu.

Daikin ne pourra être tenu responsable de vos réseaux, systèmes ou connexions réseau ou de ceux de tiers, ou de situations ou problèmes dus ou liés à vos connexions réseau ou à celles de tiers (par ex., problèmes de bande passante, temps de latence excessif, pannes réseau), ou provoquées par Internet. Vous êtes responsable de la configuration, gestion, sécuriét et maintenance de vos réseaux et systèmes et de la sécurité, intégrité et des sauvegardes de vos données.

Indemnité

Vous dégagez Daikin et les filiales de toute réclamation découlant de dommage, blessure, préjudice, débours, arrêt de travail, perte d'information commerciale, interruption d'activité, erreur informatique ou dysfonctionnement que vous ou un tiers pourriez subir suite à tout acte ou omission de Daikin ou de ses filiales, par négligence ou non, découlant de l'utilisation du Logiciel et de son contenu et d'une quelconque cause en rapport avec ce Logiciel.

Amendements

PROTECTION DES DONNÉES

Avant de pouvoir utiliser le logiciel, l'adresse IP sur l'adaptateur de votre équipement Daikin sera automatiquement collectée pour permettre la communication entre le serveur et l'adaptateur et ce, chaque fois que vous souhaitez et accepter d'activer la communication entre le serveur et tout adaptateur.

Daikin ne collectera de vous et ne traitera que les informations personnelles suivantes et vous consentez de ce fait au traitement de ces données: adresse e-mail, identifiant, mot de passe, nom, adresse, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, langue, informations relatives à l'appareil et identifiants d'application. Vos données personnelles peuvent être mises à la disposition des membres de notre service marketing ou des responsables marketing de nos filiales situés dans la zone EMEA, et utilisés par leurs soins afin de Vous tenir informés à propos du Logiciel ou de son contenu et/ou d'utiliser les données pour procéder à une analyse anonyme à des fins commerciales et de marketing, telles que la mesure de l'utilisation du Logiciel par pays/situation géographique. Nous n'utiliserons pas vos données personnelles à d'autres fins.

Conformément à la Loi belge relative à la protection de la vie privée, Xxxx disposez d'un droit d'accès à ainsi que d'un droit de rectification des données personnelles Vous concernant. Vous avez la possibilité d'exercer ces droits gratuitement et sur demande écrite envoyée par e-mail à l'adresse xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx.

Vous avez le droit de supprimer Vos données personnelles à l'aide du logiciel. Après avoir supprimé Xxx données personnelles du Cloud, Vos données seront disponibles dans les fichiers journaux ou sauvegardes pendant une période de temps limitée.

Vous consentez de ce fait à ce que DENV utilise Vos données personnelles selon les clauses de ces Conditions d'utilisation et partage ces données avec toute entité appartenant au groupe Daikin ou avec d'autres parties, à condition que Daikin s'assure que les conditions requises pour la protection des données soient respectées et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles aient été prises pour empêcher la divulgation ou le traitement inapproprié ou illégal de Vos données personnelles ou la perte accidentelle ou la destruction ou l'endommagement de données personnelles.

Vous reconnaissez et acceptez explicitement que Daikin transfère Vos données personnelles en dehors de l'EEE et fasse appel à des Cloud Computing Services pour stocker Vos données personnelles. Daikin utilisera des technologies de sécurité commercialement raisonnables (telles que le cryptage, la protection par mot de passe et la protection par pare-feu) pour protéger Xxx données personnelles contre toute divulgation non autorisée. Daikin ne sera responsable que s'il a finalement été jugé par voie judiciaire qu'il ne prenait pas de mesures commercialement raisonnables pour protéger Xxx données personnelles contre toute divulgation non autorisée.

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Coordonnées

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou avez d'autres questions, veuillez nous contacter via xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx

Vous devez accepter les conditions d'utilisation pour utiliser l'application.

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