PARC DE MATERIEL INTERCOMMUNAL
PARC DE MATERIEL INTERCOMMUNAL
CONVENTION DE PRET DE MATERIEL
Entre le Syndicat Intercommunal de la Région d'Arleux (S.I.R.A.) dont le siège se situe au 00 xxx xx Xxxx x XXXXXX (00000), représenté par son Président, M. Xxxxxxx XXXXXX
Et
La commune / l'association / le partenaire*
* rayer la mention inutile
Dont le siège se situe
Tél.: Email :
Représenté par , en qualité de
ARTICLE I – Objet du prêt
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Syndicat Intercommunal de la Région d'Arleux met à disposition de la commune / l'association / le partenaire :
le matériel désigné ci-dessous :
Matériel demandé :
Dénomination | Quantité* |
*Merci de préciser le nombre exact de matériels (ex : praticables, grilles d'exposition…) que vous souhaitez réserver. Le matériel qui n'est pas réservé pourra servir à d'autres utilisateurs.
Nature et détail de l'utilisation du matériel et description de la manifestation
Date(s) d'utilisation :
Manifestation prévue : 🞏 en salle 🞏 en plein air
ARTICLE II – Demandes de matériel
Toutes les demandes de matériel doivent être effectuées à l'aide du présent document et adressées dument complétées à :
M. le Président du SIRA,
00, xxx xx Xxxx - 00000 XXXXXX
À l'attention du Responsable de la Gestion du parc de matériel : Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXXX joignable au 06 84 11 09 16 ou par mail : xxxxxxxx.xxx.xxxx@xxxxx.xxx
La présente convention devra être transmise à notre agent technique par mail au minimum 15 jours avant le départ du matériel pour des questions d'organisation.
Il se chargera de traiter vos demandes.
Nous attirons votre attention, dans la mesure du possible, vos demandes doivent nous parvenir avant le 15 /02 de l’année N. A réception de vos demandes, nous serons en mesure de les traiter
Vous êtes priés de prévenir notre agent en cas de désistement afin de ne pas pénaliser d’autres emprunteurs potentiels.
ARTICLE III – Prise en charge et retour du matériel
Le matériel doit être reconnu, pris et rendu par l'emprunteur dans les locaux du Syndicat Intercommunal de la Région d'Arleux au : 00, xxx xx Xxxx x XXXXXX (00000) aux horaires ci- après :
La prise du matériel se fera uniquement Le retour du matériel se fera uniquement
aux jours et horaires suivants : aux jours et horaires suivants :
Le jeudi de 13h30 à 16h00
Le vendredi de 13h30 à 16h00
Le lundi de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h00
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun matériel ne pourra être pris en charge/restitué en dehors de ces horaires.
Lors de chaque rentrée et sortie, le matériel devra être vérifié par notre responsable du parc de matériel ou à défaut un agent du Centre Socioculturel en présence d'une personne désignée "responsable du matériel" inscrite sur la convention.
Celle-ci sera présente au départ et au retour du matériel afin de signer une feuille d'état des lieux.
Personne responsable du matériel (départ et retour du matériel) :
Aucune réclamation ne sera admise après le départ du matériel, celui-ci étant prêté en parfait état de fonctionnement et contrôlé le responsable du parc de matériel ou à défaut un membre du personnel du centre socioculturel au moment de la prise en charge.
Les transports aller et retour, le montage et démontage du matériel ainsi que le chargement et le déchargement au Centre Socioculturel sont à la charge de l'emprunteur.
Moyen de transport envisagé :
L'emprunteur s'engage à respecter les dates de prise en charge et de retour de matériel, fixés ci-après afin de permettre à d'autres communes ou associations de disposer à leur tour du matériel.
Date et heure de départ du matériel : Jeudi après-midi 🞏 vendredi après-midi 🞏
Date et heure de retour du matériel : lundi 🞏 matin 🞏 Après-midi
Le matériel devra être restitué en totalité dans l'état de propreté et de fonctionnement dans lequel il vous aura été confié.
Toute dégradation devra être signalée aux techniciens du centre Socioculturel.
ARTICLE IV – Assurance du matériel
L'emprunteur est personnellement responsable du matériel mis à sa disposition. En cas de matériel non rendu ou rendu détérioré, l'emprunteur s'engage à rembourser au Syndicat Intercommunal de la Région d'Arleux le montant des réparations.
En outre, l'emprunteur s'engage à prendre les garanties d'assurance couvrant tous les risques de sinistre et de responsabilité civile, et ce dès la date de prise en charge à la date de restitution du matériel.
A cet effet, l'emprunteur fournira une attestation d'assurance au SIRA au minimum une semaine avant la prise en charge du matériel.
Aucun matériel ne sera délivré sans attestation d'assurance.
Pour connaître la valeur du matériel que vous réservez veuillez consulter la fiche du prix du matériel.
Votre société d'assurance : _ Adresse : N° de contrat : _
ARTICLE V – Utilisation du matériel.
Nous vous rappelons que le parc de matériel intercommunal est strictement réservé à l’usage associatif ou communal. Il est donc formellement interdit pour l’usage privé. Tout manquement à ce principe entrainerait l’exclusion de la commune / l’association du parc de matériel.
L'emprunteur s'engage à n'effectuer ou faire effectuer aucune réparation, ni faire subir aucune modification au matériel mis à sa disposition.
L'emprunteur s'engage à n'utiliser le matériel que pour la manifestation prévue sur la demande de réservation.
Tout transfert de matériel entre commune / associations / établissements scolaires est formellement interdit sans l’accord du syndicat.
Dans le cas d’un transfert de matériel durant un week-end, les deux parties devront s’accorder sur l’état du matériel, le nombre de pièces… et signaler tout dysfonctionnement sur un document conjointement signé.
Seul le dernier emprunteur pourrait être tenu pour responsable des dégradations éventuelles.
ARTICLE VI – Propriété du matériel.
Le matériel prêté ne peut être vendu, loué, ni pris en gage.
ARTICLE VII – Publicité
L'emprunteur s'engage à faire figurer sur tout support publicitaire (tracts, affiches, programmes…) l'aide technique apportée par le S.I.R.A. au moyen du logo, ou à la signaler lors de toute prise de parole publique.
ARTICLE VIII - Priorités
Le matériel du S.I.R.A. sera prêté en priorité pour les activités et évenements du centre Socioculturel.