CONDITIONS GENERALES DE SERVICES LES ETANGS DE COROT
CONDITIONS GENERALES DE SERVICES LES ETANGS DE COROT
PAYZEN
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ
La société LES ETANGS DE COROT, est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 746 874,00 €, ayant son siège social sis 55 rue de Versailles à VILLE D’AVRAY (92410), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 412 904 872 (ci- après « LES ETANGS DE COROT »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 000 000 000 Pour nous contacter : xxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxx.xxx Téléphone : x00 (0)0 00 00 00 00
La société LES ETANGS DE COROT propose des prestations d’hébergement, de restauration, de soins en spa et locations de salles de séminaire dans son hôtel éponyme situé à Ville d’Avray.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes CGS de service (ci-après les « CGS ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services, réservées par téléphone et conclues avant le paiement par l’intermédiaire du lien généré par l’application Payzen, réalisées par LES ETANGS DE COROT (ci- après les « Prestations ») au profit de ses clients professionnels ou consommateurs (ci-après le(s)
« Client(s) »).
Certaines stipulations des présentes CGS peuvent varier en raison de la qualité de professionnel ou de consommateur du Client.
Les CGS précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et de réalisation des Prestations commandées par les Clients, ainsi que l’ensemble des obligations des parties dans le cadre de la réalisation des Prestations.
Les CGS s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont communiquées au Client avant toute réservation par email et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toutes autres conditions émanant du Client, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes ne seront valables que si elles ont été acceptées par LES ETANGS DE COROT, de manière préalable et expresse.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGS, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue des dites conditions ne pourra en
aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS - RÉSERVATION
LES ETANGS DE COROT offre différentes Prestations comprenant les services de réservation de chambres d’hôtels et suites, ainsi que d’autres Services.
Le détail des Prestations peut être consulté sur le site internet « xxxxxx-xxxxx.xxx » (le Site), et est en tout état de cause transmis par e-mail préalablement à la réservation et à l’occasion de l’e-mail de confirmation.
3.1 Prestations d’hébergement
Les caractéristiques essentielles des Prestations offertes, les dates de disponibilité, le prix, les options, les conditions de paiements, ainsi que les conditions particulières relatives notamment aux politiques et conditions d’annulation, heure d’arrivée, l’accès au Wifi, l’admissibilité des animaux (à tenus en laisse et à l’exclusion de l’accès au restaurant, du spa et des salles de séminaire) etc sont communiquées au Client avant toute réservation.
Les caractéristiques des chambres sont consultables également sur le Site.
Les chambres et suites présentées sur le Site font l’objet d’un descriptif par catégorie mentionnant les caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document contractuel et compte tenu de la présentation par catégorie, le Client ne pourra se prévaloir d’aucune variation des chambres ou suites par rapport aux photographies illustratives sur le Site.
3.2 Prestations complémentaires ou indépendants de l’hébergement
LES ETANGS DE COROT offre également des Prestations complémentaires ou indépendants, incluant le petit déjeuner, une offre de restauration dans les restaurants LE COROT et LE CAFE DES ARTISTES, des services de dégustation de vin, la réservation de services de soins dans son Spa, la location de vélos, la réservation d’offres combinées, la réservation de salles de séminaire, journée d’étude.
L’hôtel propose également des cours de yoga, un service de conciergerie, un service de baby-sitting sur demande, un parking intérieur gratuit pour toute réservation de chambre, de table au restaurant et de soin au spa.
Ces services (yoga, conciergerie, baby-sitting, parking) devront faire l’objet d’une réservation à la réception de l’hôtel et seront le cas échéant facturés en sus du prix de l’hébergement aux conditions applicables le jour de leur réservation.
3.3 Spa
LES ETANGS DE XXXXX proposent également une offre complète de soins du corps et du visage en collaboration avec les marques PHYTOMER et XXX, ou tout autre partenaire. L’identité de la marque partenaire pourra être modifiée.
Chaque soin fait l’objet d’une description sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx (ci-après le « Site Spa »). Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies présentes sur le Site Spa ne constituent pas un document contractuel.
3.4 Xxxxxxxx et chèques cadeaux
LES ETANGS DE COROT proposent également des bons cadeaux et chèques cadeaux sur mesure dont le montant est à dépenser à l’hôtel, au restaurant ou au Spa.
Chaque bon cadeau fait l’objet d’une description sur le Site. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document contractuel.
Le descriptif des caractéristiques de la Prestation est transmis au Client avant la réservation.
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’achat. En cas de dépassement de leur date de validité, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf cas exceptionnel (crise sanitaire, fermeture…) où il pourra être procédé avec l’accord du Client à une prorogation de la période de validité du bon ou son remboursement.
En outre, la société LES ETANGS DE COROT ne garantit en aucun cas la disponibilité des Prestations aux jours et heures désirées par le Client, en particulier en cas de réservation proche de la date de fin de validité du bon. Il est fortement recommandé de réserver suffisamment à l’avance en amont de la date d’expiration du bon cadeau.
Le Client peut également réserver les bons cadeaux via le site via le site xxxxx://xx- xxxxxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/.
3.5 Salles de séminaire et banquet
La société LES ETANGS DE COROT dispose de 5 salles de séminaires et salons dont les caractéristiques sont adressées sur le site internet xxxxx://xxxxxx- xxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx/x/xxxxxxx?&xxxx0# step_request_0 et sur demande par téléphone et par e- mail, en particulier à l’occasion de l’établissement du devis.
La réservation des salles de séminaires et banquet est réalisé exclusivement par la plateforme Groupcorner.
Le Client peut à tout moment au cours de la réservation demander des précisions à la société LES ETANGS DE COROT.
Le devis est communiqué au Client avant toute réservation.
Les salles de séminaire et salons sont disponibles selon les heures convenues dans le devis.
Tout dépassement de ces horaires pourra donner lieu à une facturation complémentaire en fonction du retard.
ARTICLE 4. CARACTÉRISTIQUES DE L’HÉBERGEMENT ET PRISE DE POSSESSION, SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Les chambres et suites sont disponibles à partir de 16h et doivent être libérées au plus tard à 12h le jour du départ
L’hôtel, les chambres et les suites sont entièrement non-fumeur, ce que le Client s’engage à respecter. A défaut, la société LES ETANGS DE COROT pourra appliquer une indemnité correspondant aux frais de nettoyage de la chambre, outre une pénalité de 150€ par jour.
Les animaux ne sont pas acceptés dans l’ensemble de la maison.
Sauf accord particulier des ETANGS DE COROT, les enfants en dessous ou égal à 16 ans ne sont pas admis au Spa et aux installations adjacentes. La société LES ETANGS DE COROT pourra refuser l’accès au jacuzzi, au sauna pour les femmes enceintes. En outre, les Prestations de massages ne pourront pas être effectuées avant 3 mois.
ARTICLE 5. FORMATION DU CONTRAT - RESERVATION
La réservation est réalisée dans un premier temps par téléphone, et confirmée et payée par l’intermédiaire de l’application « payzen ».
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
Etape 1 : Le Client contacte la société LES ETANGS DE COROT par téléphone pour réserver une ou plusieurs Prestations. Il indique au membre de la réception ou du service commercial de l’hôtel ses besoins, ainsi que les dates souhaitées e.g. les dates de début et de fin du séjour, la catégorie de chambres souhaitée, le petit déjeuner etc.
Etape 2 : La société LES ETANGS DE COROT traite la réservation et adresse au client un mail récapitulant les conditions particulières de la réservation, les conditions générales ainsi qu’un lien généré par l’application « Payzen » permettant d’accéder à une page de paiement ou de renseignement de coordonnée bancaire.
Etape 3 : Le Client a la possibilité de contrôler le détail de sa réservation et peut les modifier en répondant au mail ou rappeler l’hôtel pour qu’il procède à la modification et à l’envoi d’un nouveau récapitulatif de réservation.
Préalablement à la validation de sa réservation, le Client reçoit le lien vers les CGS ; tout paiement réalisé via le lien pour accéder au paiement de son offre envoyé par PayZen emporte acceptation des CGS.
Etape 4 : Le Client règle le montant de sa réservation en indiquant ses coordonnées bancaires sur l’application sécurisée « payzen ».
Le contrat est conclu à compter de la confirmation de réservation adressée par e-mail au Client par la société LES ETANGS DE COROT.
Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord entre le Client et la société LES ETANGS DE COROT.
Dans l'hypothèse où le Client ne reçoit pas de confirmation de réservation, il doit contacter la société LES ETANGS DE COROT.
ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT
Les prix afférents à la réservation des Prestations sont indiqués avant, lors et après la réservation.
Pour les Prestations d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent nets par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
Lors de la confirmation de la réservation d’un hébergement, le prix total est indiqué au Client en montant TTC en euros.
Sauf mention contraire sur la confirmation de commande, les options (par exemple, petit déjeuner, demi- pension, pension complète etc.) ne pas sont incluses dans le prix.
La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès des ETANGS DE COROT.
De manière générale, ne sont pas compris dans les prix l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires en chambre, telles que l’assurance de protection civile (pour les vélos et l’accès au spa), les dépenses de blanchisserie, de téléphone, les consommations de boissons, de room service, les pourboires et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site et sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception des ETANGS DE COROT.
ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client communique ses coordonnées bancaires via le lien Payzen adressé par email ou texto, à titre de garantie de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Mastercard, American Express, cette liste étant susceptible d’évoluer), ainsi que sa date de validité (valable à la date du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement ou d’un prépaiement.
Le paiement des Prestations réservées s’effectuera :
- Soit à la réservation pour les Prestations non annulables / non modifiables / non remboursables via le lien Payzen adressé par email ou texto ;
- Soit sur place aux ETANGS DE COROT le jour de son séjour dans les autres cas et pour les Prestations complémentaires qui n’auraient pas fait l’objet d’un paiement lors de la réservation. Il pourra être demandé au client de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, le débit sera effectué dès validation du paiement du Client. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
La société LES ETANGS DE COROT pourra, deux semaines avant le jour de l’arrivée client, faire une autorisation de débiter la carte bancaire en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations réservées pour les offres aux meilleurs prix. Lorsque le Client effectue une réservation pour une offre flexible, son compte n'est pas débité : seule une empreinte de sa carte de crédit est enregistrée par mesure de sécurité.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société LES ETANGS COROT à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris lors des réservations d’offres prépayées.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat de Services.
La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par le partenaire fournisseur de la solution de paiement et peut être refusée notamment en cas de vol de la carte, carte bloquée, plafond atteint, etc. Dans une hypothèse de refus, le Client devra faire le nécessaire auprès de son établissement bancaire et de la société LES ETANGS DE COROT pour s’assurer d’un paiement valide.
A défaut de paiement par le Client de l’intégralité des sommes dues à la société LES ETANGS DE COROT, au plus tard le dernier jour de son séjour, toute somme impayée sera productive, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt au taux légal.
Si le Client ne se présente pas à l’hôtel et qu’il n’a pas annulé sa réservation selon les conditions d’annulation applicables, alors le prix des Prestations sera débité selon les conditions d’annulations choisies.
Si le Client est un professionnel, tout paiement effectué après l’échéance convenue entraînera de plein droit et sans formalités l’octroi d’une pénalité de retard assise sur les sommes restant dues, égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de l’échéance majoré de 10 points avec un minimum de 100 €. L’hôtel pourra également demander au client le versement d’une indemnité forfaitaire d’un minimum de 40 € en couverture des frais administratifs et de recouvrement occasionné par le traitement de l’impayé.
ARTICLE 8. ANNULATIONS ET MODIFICATION PAR LE CLIENT
8.1 Annulation des prestations de services d’hébergement seules
Il est rappelé au Client, l’article L. 221-28 du Code de la consommation lequel exclut du droit de rétractation les prestations de service d’hébergement :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[…]
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
En application de cet article L. 221-28 al. 12, le Client ne dispose pas du droit de rétractation pour la réservation des prestations d’hébergement fournies à date ou période déterminée.
En conséquence, les prestations d’hébergement commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation suivantes.
Si le Client a souscrit une offre avec possibilité d’annulation pour l’hébergement, le Client pourra annuler ces Prestations 48 Heures avant le jour de l’arrivée, c’est-à-dire au plus tard à 15 heures, heure de Paris, l’avant-veille du premier jour de la réservation qui a été faite. Dans cette hypothèse, aucun montant ne sera débité sur la carte renseignée le jour de la réservation. Dans l’hypothèse d’une annulation tardive ou d’une non-présentation du Client le jour de la réservation, la société LES ETANGS DE COROT débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant de la Prestation et des éventuels services complémentaires de la première nuitée.
Si le Client a souscrit une offre avec possibilité d’annulation, le Client pourra modifier par écrit sa réservation au moins 48H avant le jour de l’arrivée, c’est-à-dire au plus tard à 15 heures, heure de Paris, l’avant-veille du premier jour de la réservation qui a été faite. Il est précisé que la différence tarifaire sera facturée.
Dans les autres cas, les réservations sont fermes et le prix des Prestations sera prélevé dès la réservation et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation, la totalité des sommes payées par le Client étant conservées par la société LES ETANGS DE COROT à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L. 214-1 du Code de la consommation. Les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement, elles correspondent au montant des Prestations débité soit le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, dans le cas d’une non-présentation du Client le premier et le deuxième jour de la réservation de sa Prestation, la réservation du Client sera intégralement annulée et la société LES ETANGS DE COROT remettra les Prestations en vente.
8.2 Droit de rétractation concernant les prestations de SPA, coffrets et cartes cadeaux
Conformément aux articles L221-1 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter conclusion du contrat pour informer la société LES ETANGS DE COROT de sa volonté d’user de son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par envoi du formulaire type de rétractation (reproduit ci-dessous) ou adresser à la société LES ETANGS DE COROT toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par email à xxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxx.xxx ou à l’adresse suivante, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx x XXXXX X’XXXXX (00000).
Suite à l'exercice du droit de rétractation par le Client, la société LES ETANGS DE COROT procédera au remboursement de l’ensemble des sommes versées par le Client, soit le prix du ou des Prestations ou du coffret ou la carte cadeau, dans les 14 jours de la date de la rétractation.
Si vous êtes un professionnel, ces stipulations ne vous sont pas applicables.
ARTICLE 9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est seul responsable de son choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins. La responsabilité de la société LES ETANGS de COROT ne pourra être recherchée à ce titre.
Le Client s’engage à payer les prix des prestations définitivement réservées. Tout paiement frauduleux, irrégulier ou incomplet entraînera, à supposer le contrat conclu, l’annulation immédiate des Prestations. Il s’engage à respecter les conditions particulières applicables au sein de l’hôtel.
En particulier, il devra en tout lieu porter une tenue adéquate et correcte (en particulier lors des allers et venues vers le Spa) et dans le restaurant Le Corot, et avoir à l’égard du personnel de l’hôtel et des autres clients un comportement adéquat.
Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales,
œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client devra accepter la politique de sécurité et d’utilisation des moyens informatiques préalablement à tout usage.
Le Client ne devra pas fumer au sein de l’hôtel, ses chambres, des restaurants et du Spa. Il ne devra en aucun cas perturber le bon fonctionnement de l’hôtel ou compromettre la sécurité de l’établissement ou des personnes. Si tel est le cas LES ETANGS DE COROT pourra appliquer une pénalité de 150€ par personne.
D’une manière générale, le Client devra en tout temps avoir un comportement correct et s’interdit tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ou contraire au Règlement intérieur applicable le cas échéant. A défaut, le directeur de l’hôtel ou toute personne habilitée pourra demander au Client de quitter l’hôtel sans qu’aucune indemnité ne puisse être due, ni aucun remboursement réalisé. Si le Client n’a pas acquitté le prix des Prestations, il devra immédiatement régler avant de quitter l’hôtel.
Le Client est seul responsable de sa voiture, des objets du coffre-fort, des effets personnels laissés dans les vestiaires ou cabine du spa.
ARTICLE 10. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’HÔTEL
La société LES ETANGS DE COROT s’engage à fournir les Prestations conformément aux CGS et aux conditions particulières avec la diligence et la compétence d’un bon professionnel.
Elle n’est tenue à ce titre que d’une obligation de moyens.
La société LES ETANGS DE COROT s’efforce de publier des photographies et textes pour illustrer de la façon la plus fidèle possible les Prestations. Toutefois, il est rappelé que des variations peuvent intervenir, notamment en raison de ce que la présentation est faite par catégorie et que des modifications de décoration et de mobilier peuvent être effectués dans les chambres et les lieux de réalisation des Prestations. Dès lors, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, et ne pourra annuler sa réservation en raison de variation qui ne porteraient pas sur les caractéristiques essentielles des Prestations.
En cas d’impossibilité d’exécuter la Prestation ou en cas de force majeure, et notamment de mettre à disposition du Client la chambre réservée, la société LES ETANGS DE COROT se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. La société LES ETANGS DE COROT conserve la charge des frais raisonnables impliqués par le transfert, à l’exclusion de toute indemnité.
En tout état de cause, la société LES ETANGS DE COROT ne pourra être tenu responsable de tous les dommages indirects résultant de l’exécution des Prestations, tels que pertes d’exploitations, perte de clientèle, préjudice d’image.
ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que pour les besoins de la réservation, de l’exécution, de la facturation des Prestations, de la gestion du compte client et pour le suivi de la relation commerciale, la société LES ETANGS DE COROT collecte et traite des données à caractère personnel du Client.
Certaines informations sont obligatoires pour la réservation et l’exécution des Prestations. Elles sont confidentielles.
Les conditions de traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité figurant à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxx.xxx.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de mise à jour, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à la société LES ETANGS DE COROT, aux coordonnées indiquées en tête des CGS, en indiquant ses nom, prénom et adresse email. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGS et tout contrat relatif à l’exécution des Prestation sont soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où le Client est un professionnel, tout différend né à l’occasion de la formation, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat portant sur les Prestations sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société LES ETANGS DE COROT.
Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, les présentes CGS ne font pas obstacle à l’application des dispositions impératives protectrices applicables du pays de résidence du Client.
Le Client est informé qu’en cas d’échec d’un litige à l’amiable après avoir saisi la société LES ETANGS DE COROT, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et Voyage – BP 80303 – 00000 Xxxxx xxxxx et en ligne xxxx://xxx.xxx.xxxxxx/xx-xxxxxx-xx-xxxxxxxxx/.
ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
En cas de rétractation de votre commande de prestation de spa ou de carte cadeau passée sur le Site, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier ou par email [ ].
A l’attention de [ ]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci- dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : ………………………………………………………………..
(*) Xxxxx la mention inutile