CONTRAT DE LOCATION DE SALLE

XXXXX XXXXXXX XX XXXXXX 00 000 XXXXXXX

Tel : 0000000000/ 0000000000

Em@il : xxxxxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx

CONTRAT DE LOCATION DE SALLE

Entre le propriétaire : XXXXXXX XXXXXX

Ferme-auberge du Pinier 00000 Xxxxxxx

Et le locataire : Nom :

Adresse :

Tel :

Il a été convenu ce qui suit :

Date de location du ………………………………au …………………………… de …………… H à H

Objet de la location……………………………………………………..

Nombre de personnes : ……………… Prix total : ……………………………..

Le prix comprend :

* Mise à disposition de la salle principale et des espaces extérieurs

* Forfait nettoyage inclus (60€)

* Mise à disposition de la cuisine oui □ Non □

* Location de vaisselle oui □ Non □

Cette location sera effective dès réception d’un acompte correspondant à 40% de la somme totale due.

En signant ce contrat le locataire s’engage à posséder une assurance responsabilité civile ou professionnelle et à régler tous les dégâts éventuels qu’il aurait causés.

BON POUR ACCORD

Signature

CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu en vue de la location d’un lieu de réception comprenant :

- une salle de réception (GRANGE) de 80 m² (capacité : 70 personnes ).

- une salle de réception (ETABLE) de 70 m2 (capacité. 60 personnes).

- une cuisine professionnelle équipée.

- des espaces extérieurs aménagés

ARTICLE 2 – TARIFS

LOCATION	Amplitude horaire	TARIF
½ journée	9h-12h ou 14h-17h	60€
Journée	9h - 18h	180€
Soirée	19h – 1h	150€
Week-end	Du samedi 9h au dimanche 17h	400€
Heure supplémentaire	Au-delà de la location choisie	45€
CUISINE	En fonction de la location choisie	70€
VAISSELLE		Sur demande

Le preneur s’engage à verser au propriétaire une somme correspondant à 40% du montant total de la location lors de la réservation. Cette somme sera conservée par le propriétaire à titre d’indemnisation de dédit en cas d’annulation de la réservation (voir ARTICLE 4).

Le preneur s’engage à verser le solde du montant de la location 15 jours avant la prise de possession des lieux par le preneur.

ARTICLE 3 - DEPÔT DE GARANTIE

Le preneur s’engage à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 500 euros.

Le propriétaire conservera cette somme pendant un délai de 48h. En l’absence de constatation de dégât et à l’issue de ce délai, le chèque sera restitué par courrier à l’adresse personnelle du preneur.

En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.

ARTICLE 4 – ANNULATION

Si le preneur, signataire du contrat, devait annuler la location, le remboursement de l’acompte se ferait selon les règles suivantes :

* Désistement au plus tard 30 jours avant la date prévue : moitié de la somme remboursée.

* Désistement moins de 30 jours avant la date prévue : pas de remboursement.

Dans le cas où le bailleur se verrait empêché d’honorer ses engagements pour cas de force majeure, il se réserve le droit d’annuler les réservations et rembourse intégralement les montants versés pour le contrat annulé.

ARTICLE 5 - OBLIGATION DES PARTIES

Obligations du preneur :

- 15 jours avant la location, le preneur s’engage à faire parvenir au bailleur une attestation d’assurance Responsabilité Civile et un chèque de dépôt de garantie de 500 euros au même nom. L’attestation de Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion devra mentionner l’objet de la réception.

- Le preneur s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille et à éviter toute nuisance sonore à l’extérieur de la salle. Il s’engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent contrat et règlement.

Obligations du propriétaire :

- Le bailleur s’engage à mettre à disposition du preneur l’ensemble des éléments mentionnés à l’ARTICLE 1 du présent contrat.

- Il s’engage à ne pas faire entrave à la jouissance du preneur pendant toute la durée de la location.

ARTICLE 6 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES LIEUX

- Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments en application du décret numéro 2006-1386 du 15 novembre 2006.

- S’agissant des espaces extérieurs, le preneur est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux.

- A la fin de la location, la salle doit être remise en état :

* les déchets évacués dans les poubelles prévues à cet effet

* les tables et chaises rangées

* le sol balayé

* en cas de location de la vaisselle, celle-ci devra être rendue dans l’état ou elle a été louée

Je soussigné reconnais que les lieux dont je prends possession sont dans un bon état

général et m’engage à les utiliser dans le respect des conditions de location évoquées ci-dessus.