Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre exclusif pour une durée limitée
Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre exclusif pour une durée limitée
Entre les soussignés :
Madame / Monsieur
demeurant
ci‐après dénommé(e) l’« Auteur », d’une part et
« L’association Revue Communications », 00 xxx Xxxxx 00000 Xxxxx, représentée par Madame Xxxxxxx XXXXXX, directrice de la rédaction de Communications, par délégation de signature de Madame Xxxxxxx XXXXXX, présidente de cette association, ci-après dénommée la « Revue », d’autre part.
Préambule
La Revue édite un périodique intitulé Communications, sous le numéro ISSN 0588-8018 (imprimé) – 2102- 5924 (en ligne), ci-après dénommé le « Périodique », dont elle a confié la publication, la diffusion et la commercialisation aux Éditions du Seuil, ci-après dénommées l’Éditeur, la diffusion et la commercialisation à Cairn, ainsi que la diffusion des numéros disponibles en accès ouvert à Persée.
La Revue a une édition papier et une édition numérique payante sur le portail Cairn, avec une barrière mobile d'un an. Au bout d’un an, les numéros sont disponibles en accès ouvert sur Cairn et sur le portail Persée.
L’Auteur a proposé un article, provisoirement intitulé Titre de l’article (ci-après dénommé la « Contribution ») à la Revue pour sa publication dans le numéro ZZ du Périodique.
Lors de la soumission à la Revue, l’Auteur a garanti qu'il n'avait pas proposé cette Contribution pour parution dans une autre publication ou qu'il a fait interrompre le processus de lecture de cette Contribution qu’il avait proposée pour parution dans une autre publication.
Cette Contribution a été rédigée avec Xxxxxx Xxx, coauteur(s).
Définitions
La « version finale du manuscrit acceptée pour publication » est celle dont le contenu a été validé scientifiquement et éditorialisé (normalisé, harmonisé et structuré).
Le « PDF éditeur » est la version finale du manuscrit acceptée pour publication après mise en page par l’Éditeur.
Art. 1 – Objet du contrat
L’Auteur cède à la Revue, à titre exclusif pour une durée de 1 an, à compter de la parution de l’article, les droits d’exploiter sa Contribution sous forme imprimée et numérique. Au-delà de cette période, la cession se poursuivra à titre non exclusif.
Si l’Auteur, pendant la période d’exclusivité, souhaite proposer à un tiers (revue, éditeur en France ou à l’étranger, plate-forme, etc.) d’exploiter ce même texte (fût-ce dans la version non maquettée/mise en page), en partie ou complètement, que ce soit sous forme imprimée, sous forme numérique ou après traduction à titre onéreux ou à titre gracieux, il doit en demander l’autorisation à la Revue.
Au-delà de la période d'exclusivité, il est recommandé à l'Auteur d’échanger avec la Revue s'il souhaite
proposer à un tiers d'exploiter ce même texte, afin de préserver la qualité de sa diffusion.
De son côté, si la Revue est sollicitée par un tiers qui souhaite exploiter ce même texte, elle soumet la demande de ce tiers à l'approbation de l’Auteur.
Art. 2 – Obligations de l’Auteur
L’Auteur s’engage à remettre à la Revue, au plus tard le date de remise, sa Contribution définitive et complète, soigneusement relue et mise au point selon les Recommandations éditoriales fournies à l’Auteur et accessibles en ligne sur son site. L’Auteur fournira sa Contribution sous forme de fichier texte (format .doc, .docx ou .odt), accompagné des fichiers des éventuelles illustrations (format .jpeg ou .tiff en 300 dpi), tableaux ou graphiques, dont il indiquera les crédits et la légende dans le texte de sa Contribution.
L’Auteur garantit que cette Contribution est originale et non déjà publiée chez un autre éditeur. Dans le cas où sa Xxxxxxxxxxxx contiendrait des extraits de textes ou d’illustrations empruntés à d’autres œuvres, l’Auteur transmettra à la Revue toutes les autorisations de reproduction nécessaires aux fins de publication.
L’Auteur garantit également que sa Contribution ne contient rien qui tombe sous le coup des lois et de nature à engager la responsabilité de la Revue, et garantit à la Revue la jouissance entière des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
Art. 3 – Cession des droits d’exploitation imprimée et numérique
L’Auteur cède à la Revue le droit de reproduire, de représenter et d’adapter sa Contribution sous forme imprimée et, notamment :
- le droit de reproduire la Contribution, dans le Périodique ou séparément, sous forme imprimée, sur tous supports analogiques et tous supports électroniques, opto-numériques ou magnétiques actuels ou futurs, tels CD et clés USB, par voie de presse, y compris en pré- et post-publication, par micro- reproduction et par photocopie destinée à la vente ;
- le droit de traduire tout ou partie de la Contribution en toutes langues, et de reproduire ces traductions sur tous les supports indiqués à l’alinéa précédent ;
- le droit de représenter la Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, par tous procédés actuels ou futurs de communication au public, notamment par lecture publique, représentation dramatique, exécution lyrique, par tout moyen de télécommunication et notamment en diffusion radiophonique, télévisuelle ou de médias à la demande par voie hertzienne, par câble ou par satellite, ainsi qu’en diffusion via Internet par communication au public en ligne, à l’exception de toute adaptation audiovisuelle.
L’Auteur cède également à la Revue le droit d’exploiter la Contribution sous forme numérique, et notamment :
- de reproduire sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, sous forme de fichiers électroniques en tous formats existants ou à venir tels que HTML, XML, PDF, ePub, sur tous supports d’enregistrements numériques actuels ou futurs tels que serveurs Internet, clés USB, disques durs, cartes mémoires, tablettes, ordinateurs, liseuses, téléphones portables, papier électronique ou e-paper, permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numériques ;
- de représenter sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, pour en permettre la communication au public, gratuite ou payante à l’unité ou sur abonnement, par tous procédés actuels ou futurs, notamment par Internet et par les réseaux de toutes personnes morales de droit public ou privé telles qu’entreprises, bibliothèques, établissements d’enseignement et de recherche, en vue de la consultation de la Contribution en ligne et de son téléchargement par le biais d’une connexion informatique distante ou locale ;
- d’adapter la Contribution ainsi que ses traductions sous forme d’œuvre multimédia ou de l’intégrer à une œuvre multimédia, de la reproduire sur tous supports et la représenter par tous procédés indiqués ci-dessus.
Compte tenu de la mission de diffusion des connaissances et des résultats de la recherche dans laquelle s’inscrit la publication de la Contribution (Code de l’éducation, article L. 123.6), et conformément à l’article
L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’Auteur accepte expressément de céder à la Revue ces droits à titre gracieux.
Ces droits sont cédés à la Revue en toutes langues et dans tous pays, pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée et par tous procédés actuels ou futurs.
La Revue pourra exercer ses droits elle-même ou par voie de cession à des tiers ; le cas échéant elle s’engage à en informer l’Auteur.
Toutefois, comme précisé dans l’article 1, la cession gracieuse des droits d’exploiter sa Contribution sous forme imprimée et numérique est consentie par l'Auteur, à titre exclusif pour une durée de 1 an à compter de la parution de l’article. Aussi, au-delà de cette période, la cession se poursuivra à titre non exclusif et l’Auteur pourra alors publier sa Contribution chez un autre éditeur, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la première publication dans le numéro ZZ de Communications.
Au delà de la période d’exclusivité d’un an après la parution de l’article, l’Auteur est autorisé à diffuser la version finale du manuscrit acceptée pour publication de sa Contribution en accès libre sous la licence Creative Commons CC BY, pour tous les modes et supports d'exploitation mentionnés ci-dessus, ce qui signifie que toute personne intéressée aura le droit de réexploiter tout ou partie de cette version de sa Contribution, y compris à des fins commerciales, sans avoir à lui demander son accord à la seule condition de nommer l'Auteur (BY), en indiquant la référence bibliographique complète de la première publication dans Communications et, le cas échéant, les modifications apportées à l'œuvre originale.
Art. 4 – Obligations de La Revue
La Revue s’engage à publier la Contribution dans le numéro ZZ du Périodique, dans un délai de 12 mois à compter de la remise de celle-ci par l’Auteur.
Auparavant, la Revue s’assure que la Contribution répond aux critères d’exigence d’une édition académique et lui apporte une plus-value éditoriale (vérifications ortho-typographiques, contrôle de la bibliographie et mise aux normes, structuration, contrôle et traitement de l’iconographie).
Elle s’engage à soumettre à l’Auteur une épreuve de sa contribution mise en forme pour bon à tirer ou à diffuser numérique. Dans le cas où la Revue exploite la Contribution à la fois dans une version imprimée et dans une version numérique, le bon à tirer obtenu de l’Auteur vaut pour ces deux versions, dès lors qu’elles ne diffèrent pas (au-delà des quelques ajouts éventuels spécifiques à la version numérique tels que des liens hypertexte).
La Revue s’engage à fournir à l’Auteur, dès parution, un exemplaire imprimé du numéro dans lequel la Contribution sera publiée.
La Revue s’engage à fournir également à l’Auteur, à sa demande, la version finale du manuscrit acceptée pour publication de sa Contribution, afin que l'Auteur puisse la déposer en archives ouvertes conformément l’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (voir article 5).
Art. 5 – Politique de versement en archives ouvertes
La Revue autorise l’Auteur à déposer dans une archive ouverte (une plateforme pérenne, et consultable par tous sans inscription préalable), la version finale du manuscrit acceptée pour publication dès 12 mois après la date de première publication de la Contribution dans le Périodique.
La Revue autorise l’Auteur à apposer la licence CC BY à la version finale du manuscrit acceptée pour publication.
Rappel : l’Auteur cède les droits mentionnés ci-dessus à la Revue à titre exclusif, pour une durée de 1 an, mais il reste libre de verser sa Contribution (la version finale du manuscrit acceptée pour publication) dans une archive ouverte, dès lors qu’il respecte le délai d’embargo de 12 mois après publication fixé par la Revue (cf. l’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique), avec une licence CC BY.
Les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Xxxxxxxx.xxx) ne sont pas des archives ouvertes : le dépôt doit être fait dans une archive ouverte, notamment pour des raisons de pérennité, avec un lien éventuel vers cette archive ouverte depuis les réseaux sociaux académiques.
Art. 6 – Loi applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tout recours devant les tribunaux.
Fait à Ville, le JJ/MM/AAAA en deux exemplaires.
Pour la Revue L’Auteur
Prénom Nom, fonction à préciser Prénom Nom