Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins « clinique vétérinaire des portes de Sologne », 4 rue de Lorris, 45500 GIEN

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins « clinique vétérinaire des portes de Sologne », 0 xxx xx Xxxxxx, 00000 XXXX

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires lien internet vers le cahier des charges.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Les consultations ont lieu sur RV tous les jours.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Vétérinaires :

 Xx XXXXX Xxxxxxx, diplômé école nationale vétérinaire de NANTES.

 Xx XXXXX Xxxxxx, diplômée école nationale vétérinaire de NANTES.

 Xx XXXXXX Xxxxxxx, diplômé école nationale vétérinaire de NANTES.

 Xx XXXX Xxxxxxx, diplômé école nationale vétérinaire de Maison-Alfort.

 Xx XXXXX Xxxxxx, diplômé école nationale vétérinaire de NANTES.

 Xx XXXXXXX-XXXXX Xxxxxx, diplômée école nationale vétérinaire de NANTES.

 Xx XXXXXX Xxxxx, diplômé école nationale vétérinaire de NANTES.

Assistantes :

 XXXXXXX Xxxxxxx

 XXXXXX Xxxxxxxxxx

 XXXXXXXXX Xxxxxxxxx

 XXXXX Xxxxxxxx

 XXXXXXXXXX Xxxxxx, ASV niveau 5.

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

 Consultations de médecine générale.

 Chirurgie de convenance.

 Chirurgie gynécologique.

 Chirurgie des tissus mous.

 Chirurgie orthopédique assurée conjointement avec chirurgien itinérant ou référé suivant la complexité du cas et avec l’accord du client.

 Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client

 Consultation d’ostéopathie assurée par le Xx Xxxxxx et le Dr Ract.

 Suivi reproduction chiens – chats (frottis, progestérone, écho, insémination) assuré par le Xx Xxxxx.

 Evaluations comportementales assurées par le Dr Delaval-Rizet.

 Médecines douces (phytothérapie, accupuncture) assurées par le Xx Xxxxxx.

 Analyses sanguines : effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Vet ABC (NF), Spotchem EZ (biochimie), Reflotron (biochimie), Fuji Nx 500i (biochimie + ionogramme), Fuji immuno AU10v (T4, cortisol, fructosamine)

 Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

Anesthésie flash :

diazepam + ketamine 1/2 dose ou detomidine pur 1/4 de dose

Tranquillisation poussée :

idem flash mais dose normale

Chirurgie convenance :

Prémédication

robinul ± acepromazine anesthésie fixe detomidine + ketamine

Chirurgie longue, gros chiens, animaux agés ou fragiles :

Prémédication robinul si indiqué induction

diazepam + ketamine, relais gazeux à l'isoflurane et surveillance anesthésie par capteur fréquence cardiaque.

Césarienne :

Induction

alfaxalone puis relais gazeux isoflurane

 Imagerie médicale :

Réalisation de radiographies : générateur Statix, développement numérique sur capteur plan Fujifilm.

(une copie des radiographies vous sera remis sur simple demande)

Echographie

doppler, doppler couleur, appareil Esaote

(une copie de l’échographie vous sera remis sur simple demande)

 Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

 Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

5) Surveillance des animaux hospitalisés

En journée, surveillance assurée conjointement par les vétérinaires et les ASV. En période de fermeture de la clinique, passages réguliers du vétérinaire d'astreinte selon l'état général de l'animal hospitalisé.

6) Permanence et continuité des soins

Le suivi des animaux est entièrement assurée par notre structure et le vétérinaire d'astreinte en dehors des heures d'ouverture par simple appel téléphonique.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens Chats Furets Rongeurs

Lagomorphes Oiseaux

Equidés à domicile Ruminants à domicile

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans

le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incineris «xxxx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxx xxxxx, 0 xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx x'Xxxx» l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Les animaux errants sont du ressort des communes dans lesquels ils sont trouvés. Seuls les soins vitaux seront assurés, à la charge des communes (après leur accord), des personnes amenant ces animaux s'ils le souhaitent ou des propriétaires officiels s'ils sont identifiés. Nous contacterons les propriétaires d'animaux identifiés, les autres seront gérés par la police municipale et emmenés à la SPA la plus proche si leur état le permet.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est consultable sur simple demande à l'accueil.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Xxxxxx.Xx manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.

Les médicaments entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO centre, 00-00 xx xx xx xxxxxxxxxx, 00000 XXXXXXX.

16) RCP

MMA Gien, 00 xxxx Xxxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXX

17) Loi «Informatique et libertés», secret professionnel

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire des portes de Sologne.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.