LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Acceptation : Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Dupont Restauration et ses Clients. Les Clients reconnaissent accepter expressément les présentes CGV lors de la remise de toute commande, sauf stipulations contraires précises incluses dans le bon de commande ou le devis et acceptées formellement par écrit par Dupont Restauration.
Les présentes CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client qui en fait la demande et elles sont consultables et disponible sur le site www.dupont- xxxxxxxx.xx
Définitions :
- Dupont Restauration : est la Société par Actions Simplifiée au capital de 4 542 770 €, dont le siège social sis 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 000 000 000, et regroupe les activités de Dupont Traiteur et du Domaine de le Cendrée
- Dupont Traiteur : est la marque exploitée pour l’activité Traiteur appartenant à la société Dupont Restauration
- Le Domaine de La Cendrée: est l’établissement sis La Motte au Bois – Chemin de Marquoy – XX00 00000 Xxxxxx, exploitée pour l’activité évènementielle par la société Dupont Restauration
- Client : est la personne physique ou morale qui commande une prestation à Dupont Traiteur ou au Domaine de La Cendrée
- Prestation Evènementielle : toute prestation commandée et réalisée dans l’établissement Le Domaine de La Cendrée
- CGV : Le présent document qui forme le contrat entre les parties dès que le Client signe un bon de commande ou un devis
Traitement de la commande : Devis signé ou bon de commande accompagné de votre « Bon pour accord », du nombre de convives, des adresses et téléphone de livraison et de facturation. En complément pour les entreprises, votre cachet ainsi que votre numéro de TVA.
Pour les commandes Traiteur, le devis ou le bon de commande est adressé à Dupont Traiteur :
- Par mail à l’adresse : xxxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xx
- Par téléphone 00.00.00.00.00 et confirmé par mail à l’adresse : xxxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xx
- Par fax au 00 00 00 00 00
Pour les Prestations évènementielles, le devis ou le bon de commande est adressé à Le Domaine de La Cendrée :
- Par mail à l’adresse : xxxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xx
- Par téléphone 00 00 00 00 00 et confirmé par mail à l’adresse : xxxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xx
- Par fax 00 00 00 00 00
Dernier délai de commande : Une semaine avant la prestation, 72 heures pour les livraisons (jours ouvrables et hors jours fériés). Passés ces délais, Dupont Restauration serait au regret de ne pouvoir tenir compte des défections éventuelles. Toute annulation à moins de 72 heures de la date prévue entraîne la facturation de 100 % de la commande même en cas d’annulation partielle. La facturation est établie sur la base du
nombre de convives communiqué 72 heures avant la prestation.
Modalité de retrait ou de Livraison :
- Pour une livraison de produits alimentaires uniquement :
o Retrait de commande gratuit selon les horaires d’ouverture
o Livraison gratuite dans un rayon de 35 km pour une commande supérieure ou égale à 250 € HT.
o Pour toute commande inférieure à 250 € HT, forfait livraison ci-dessous en plus de la commande :
25,00 € HT | Livraison sur Lens |
37,00 € HT | Livraison Lille -Douai intra-muros |
52,00 € HT | Livraison Banlieues- Douaisis- Artois |
63,00 € HT | Livraison Banlieues Lilloise-Béthune |
2,08 € HT/km | Livraisons au-delà de 35 km |
o Pour toute commande supérieure à 250 € HT et au-delà de 35 km, facturation à 2,08 € HT du kilomètre supplémentaire.
Lors du retrait ou de la livraison, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés, cela s’entend de la quantité, de la qualité, et de l’adéquation par rapport à la commande.
Modalité d’exécution de la Prestation:
Lors de la réalisation de le Prestation évènementielle, le Client à l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés, cela s’entend de la quantité, de la qualité, et de l’adéquation par rapport à la commande.
Garantie de prix : Les tarifs sont calculés sur la base du nombre de convives communiqué. Ils sont valables 6 mois à compter de la date de leur établissement. Les tarifs en vigueur à la date du devis sont fermes à compter de la réservation.
Heures supplémentaires : toute heure supplémentaire réalisée en plus des heures prévues dans la commande est facturée au prix de 32 € HT / heure.
Modalité de Paiement : Paiement par virement, chèque à l’ordre de Dupont Restauration ou espèce.
50% du montant total de la facture sont versés à la réservation sous forme d’acomptes, 50% à réception de la facture. Pour les livraisons, paiement du solde à réception de la marchandise.
En cas de retard de paiement, le Client sera redevable à titre d’indemnité de retard d’une somme calculée à partir du taux d’intérêt de la BCE, majoré de 10 points et des frais de recouvrement de 40 € qui sont du sans qu’un rappel soit nécessaire.
Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.
Le paiement par espèce est limité à 1000 € selon la règlementation en vigueur (article L112-6 du Code Monétaire et financier).
Transfert de propriété des produits : Dupont Restauration conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues. A la livraison les risques sont transférés au Client. A compter du retrait ou de la livraison de la commande, matérialisé par la signature du bon de retrait ou du bon de livraison, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférées au Client.
Délai de rétractation : Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un Client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la
commande pour exercer son droit de rétractation. Cependant le délai de rétractation ne joue pas si :
- Le Client a demandé à ce que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client et renoncement exprès au droit de rétractation.
- Pour des biens détériorables ou périssables rapidement (produits alimentaires…).
Responsabilité : Dupont Restauration est soumis à une obligation de moyen.
La responsabilité de Dupont Restauration ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou de suspension du service, son obligation se limitant à une obligation de moyen tant pour l’accès au site internet, que pour la commande et la mise à disposition des produits.
La responsabilité de Dupont Restauration ne saurait par ailleurs être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Cas de force majeure : Dupont Restauration est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
Droit de bouchon : Boissons non alcoolisées : 3 € ht
/col. Boissons alcoolisées : 5 € ht /col.
TVA : Taux légalement en vigueur
Loi informatique et libertés et protection e la vie privée : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les prestations effectuées par Dupont Restauration.
Les destinataires des données sont Dupont Restauration. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne et il peut l’exercer en s’adressant à, Dupont Restauration, 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXX ou par mail xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx.
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Réclamation - Règlement des litiges : Dupont Restauration favorisera toujours une solution commerciale et amiable pour toutes réclamations et litiges éventuels pouvant survenir lors des prestations ou des commandes.
Toute réclamation relative à une commande passée auprès de Dupont Restauration devra être communiquée, sous 48 heures pour les prestations et 72 heures pour les livraisons, à l’adresse mail suivante : info@dupont- xxxxxxxx.xx
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et seront soumises à la compétence des Tribunaux français. A défaut d’accord amiable, dans les cas des litiges avec des Clients commerçants, ceux-ci seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Lille Métropole auxquels il est fait expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.