CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SICIT GROUP S.P.A.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SICIT GROUP S.P.A.

Publication en ligne et validité à partir du: 21/09/2020

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les Commandes de Produits vendus ou devant être vendus dans le monde entier, à l’exception des États-Unis, par Sicit ou ses Sociétés Affiliés à partir du 21/09/2020. Les conditions générales de vente aux États-Unis “U.S. General Terms and Conditions of Sale” ci-dessous s’appliquent à toutes les Commandes de Produits vendus ou devant être vendus par Sicit ou ses Sociétés Affiliées aux États-Unis. Les présentes CGV sont donnés sans engagement de durée et Sicit se réserve la possibilité de procéder à une modification de ses CGV à tout moment sans préavis. Par conséquent, il est recommandé de vérifier régulièrement les CGV. La version actuelle de ces CGV peut être consultée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xx- content/uploads/2020/04/Condition_Generales_Vente_SICIT_Group.pdf

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente et tout Contrat connexe : Acheteur désigne la personne ou l’entreprise qui achète les Produit de Sicit.

Commande désigne une commande des Produits acceptée par Sicit. Les conditions d’achat dérogatoires ou contraires et autres restrictions émanant de l’Acheteur ne sont pas reconnues. Toute réserve de l'Acheteur sur ce point ne sont pas reconnues à moins que Sicit n’ait donné son accord expressément et par écrit dans chaque cas d’espéce.

Contrat désigne un contrat de vente visé à la clause 3.3.

Produits désigne les biens achetés ou devant être achetés par l’Acheteur qui font l’objet d’un Contrat.

Sicit désigne SICIT Group S.p.A., une société par actions constituée en vertu des lois de l’Italie, ayant son siège social à Xxx Xxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxx (XX), Xxxxxx ou sa Société Affiliée comme confirmé dans la Commande.

Société Affiliée désigne i) une personne morale qui détient, directement ou indirectement, par le biais d’un ou de plusieurs intermédiaire(s), cinquante pour cent (50 %) ou plus des titres assortis de droits de vote en circulation de la société concernée, et ii) une personne morale qui est,directement ou indirectement, par le biais d’un ou de plusieurs intermédiaire(s), contrôlée par la société concernée. Le terme « contrôle » désigne toute détention,directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou d’amener la direction de la gestion et des politiques d’une entité, que ce soit au moyen de la détention de titres assortis de droits de vote, en vertu d’un contrat ou à un quelconque autre titre.

2. GÉNÉRALITÉS, CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les CGV régissent l’offre et la vente de tous les Produits à l’Acheteur. Les modifications de ces CGV ne sont pas reconnues, à moins que Sicit n’ait donné son accord expressément et par écrit dans chaque cas d’espéce. Les conditions d’achat, y compris les conditions imprimées ou mentionnées dans l’offre d’achat ou la commande ou d’autres documents émanant de l’Acheteur ne sont pas reconnues et sans engagement, à moins que Sicit ne les ait qualifiés de contraignants expressément et par écrit.

2.2 Les spécifications et les prix des Produits sont donnés sous réserve de modifications par Sicit avec préavis. Sicit mettra en oeuvre des efforts raisonnables pour fournir à l’Acheteur les Produits dans les quantités spécifiées dans le Contrat. Sicit se réserve le droit de déterminer une « Quantité Minimale de Commande » qui constitue la valeur et/ou la quantité minimale pour chaque commande de Produits à fournir à l’Acheteur. Plans et prévisions d’achat non inclus dans les commandes acceptées par Sicit et d’autres négociations ou discussions concernant la fourniture des Produits ne sont pas contraignantes pour Sicit.

2.3. Les offres données par Sicit ne sont pas des offres de vente.

3. ACCEPTATION DES COMMANDES

3.1 Les commandes de l’Acheteur deviennent contraignantes pour Sicit par leur confirmation par ce dernier. L’acceptation d’une Commande par Sicit n’implique pas l’obligation à la charge de Sicit d’accepter des commandes futures de l’Acheteur.

3.2 Une fois acceptée par Sicit, une Commande ne peut être annulée par l’Acheteur à moins que Sicit n’ait donné son accord expressément et par écrit.

3.3 Lors de l’acceptation de chaque Commande par Sicit, un contrat de vente est conclu dans chaque cas d’espéce. Les CGV font partie intégrante du Contrat. Chaque Contrat comprendra la Commande acceptée et les présentes CGV. En cas de conflit entre les présentes CG et une clause du Contrat, la clause du Contrat prévaudra sur la prévision des CG.

4. PRIX, PAIEMENT

4.1 Le prix des Produits sont indiqués dans le Contrat. Sauf prescription contraire prévue dans le Contrat, les prix des Produits sont donnés sous réserve de modifications par Sicit avec préavis à l’Acheteur. Les modifications de Prix s’appliquent aux Commandes émanant de l’Acheteur et acceptées par Sicit à compter de la date de réception de l’avis de modification de prix. Sicit émettra facture à tout moment après la livraison des Produits à l’Acheteur. Sauf prescription contraire prévue dans le Contrat, les Prix sont calculés hors une éventuelle taxe sur la valeur ajoutée et autres suppléments, taxe, droit, prélèvement, tarif ou charge applicable à la fourniture des Produits.

4.2 Les délais de paiement sont contraignants et péremptoires. Les paiments doivent être effectués dans la monnaie indiquée sur la facture, sauf prescription contraire prévue dans le Contrat.

4.3 Tous les récipients utilisés pour la livraison, le stockage ou l’exposition des Produits sont inclus dans le Prix sauf indication contraire. Les récipients et/ou les colis ne doivent pas être retournés à moins que Sicit n’ait donné indication contraire expressément et par écrit dans le devis, l’acceptation ou d’autres documents.

4.4. L’Acheteur ne peut pas suspender le paiement du Prix, effectuer de compensation, utiliser le paiment du Prix indiqué sur la facture ou d’autres montants dus à moins que Sicit n’ait donné son accord préalable expressément et par écrit.

4.5 En cas de retard de paiement, Sicit se reserve le droit de refuser la livraison des Produits à l’Acheteur.

5. EXPEDITIÓN, RECEPTIÓN, RETOURS

5.1 Le mode de expeditión et d’acheminement des Produits est fixé dans le Contrat conclu dans chaque cas d’espéce. Si le mode de expeditión n’est pas spécifié dans le Contrat, Sicit se réserve le choix du mode de expeditión et d’acheminement. Les délais de livraison des Produits ne sont pas contraignates. Les délais de livraison des Produits sont indiqués par Sicit aussi précisément que possible mais sont des estimations sans engagement.

5.2 Sicit ne saurait être tenu pour responsable de toute pertes et dommage subis par l’Acheteur à cause d’absence de livraison, de livraison tardive ou incompléte, d’absence de livraison conformément aux quantités commandées.

5.3 Les marchandises ayant fait l’objet d’une réclamation ne peuvent être renvoyées qu’avec l’autorisation écrite préalable de Sicit.

5.4. Sicit se reserve le droit de suspendre ou de annuler la livraison des Produits à l’Acheteur pour des raisons techniques, scientifiques ou d’efficacité. En aucun cas telle suspension ou annulation peut constituer une reconaissance de responsabilité ou de faute par Sicit.

6. TRANSFERT DES RISQUES

6.1 Le risque de détérioration ou de perte éventuelle de la marchandise au moment de l’arrivée chez l’Acheteur or d’un éventuel retard dans la réception est transferé à l’Acheteur lorsque les marchandises sont mises à dispositión pour l’expéditión et l’Acheteur a reçu l’avis de disponibilité. Les Produits sont acceptés par l’Acheteur après leur réception, à condition que l’Acheteur ait disposé d’un délai raisonnable pour procéder a une verificatión de ses caractéristiques.

6.2. Sauf disposition contraire prévue par les parties, l’Acheteur est tenu de respecter la législation applicable à l’importation, à l’exportation, au transport, au stockage et à l’utilisation des marchandises.

7. GARANTIE LIMITÉE. DOMMAGES, EXCLUSIÓN ET LIMITATIÓN DE RESPONSABILITÉ

7.1 Sicit garantit que les Produits seront conformes aux spécifications contenues dans la Commande. Quelle que soit la nature juridique de la prétention invoquée, Sicit répond uniquement des dommages causés à l’Acheteur par un comportament intentionnel ou une négligence grave de sa part. Toute autre responsabilité est exclue, dans toute la mesure permise par la loi. Toute prévision des présentes CGV et du Contrat qui exclut des termes, conditions ou garanties ou exclut ou limite la responsabilité d’une partie ne s’applique que dans la mesure permise par la loi.

7.2 Si des conditions ou garanties des CGV doivent être remplacées par des dispositions valides conformément et sans préjudice des dispositions enoncées à la clause 7.1, la responsabilité de Sicit envers l’Acheteur en vertu de telles conditions ou garanties est limitée, à toute discrétion de Sicit, au remplacement du Produit ou au paiement du coût de remplacement du Produit ou de la valeur du Contrat hors TVA.

7.3 Sauf disposition contraire prévue par les présentes CGV et dans toute la mesure permise par la loi, Sicit n’est pas responsable envers l’Acheteur ou une autre personne des dommages indirects ainsi que des dommages non prévisibles au moment de la conclusion du Contrat, des dommages consécutifs, des pertes, des coȗts et débours, notamment des pertes de gains ou de

bénéficies (directs ou indirects), des pertes de production, de la dégradation d’autres marchandises, du épuisement du fonds de commerce quelle qu’en soit la cause.

7.4 L’Acheteur n’a pas le droit de faire confiance à une déclaration ou une garantie concernant les Produits et en particulier, mais sans limitation aucune, à une déclaration ou garantie concernant le rendement ou l’aptitude à l’ùtilisation envisagé des Produits qui est faite sans engagement par un employé de Sicit, avant ou après la conclusion du Contrat ou autrement. Sicit n’est pas responsable envers l’Acheteur ou une autre personne de toute perte ou de tout dommage subi en raison de cette confiance à moins que cette déclaration ou garantie ne soit spécifiquement faite par écrit dans le Contrat et par une personne dûment autorisée par Sicit.

7.5 L’Acheteur reconnaît que certains matériaux et produits chimiques peuvent être dangereux dans certaines conditions ou s’ils sont manipulés sans diligence raisonnable. L’Acheteur, les employés et les agents de l’Acheteur se conformeront à tous les avertissements et les instructions émis par Sicit concernant les Produits. L’Acheteur s’engage à ce que des personnes qualifiées et dûment formées seulement manipulent les Produits.

7.6 Les Produits sont stables généralement pendant au moins deux ans à compter de la date à la quelle ils ont été mis à disposition par Sicit pour l’expeditión. L’Acheteur reconnaît que, étant d’origine naturelle et biologique, les Produits sont sensibles aux conditions externes et/ou environnementales et qu’ils exigent l’observation des conditions de transport et d’entreposage décrites dans les fiches de sécurité des Produits. L’Acheteur reconnaît que l’exposition aux secousses continues et aux fluctuations de température pendant le transport à grande distance peut représenter un facteur de stress pour les Produits.

8. RÉSILIATION ET AUTRES MODALITÉS DE CESSATION DE CONTRAT

Sans préjudice d’autres prétentions légales et contractuelles, Sicit peut résilier tout ou partie du Contrat, se retirer de tout ou partie du Contrat ou demander à l’Acheteur le paiement anticipé par rapport au délai convenu ou au moment de la expédition ou annuler la fourniture de Produits non expédis ou dont la livraison n’a pas été achevée par notification écrite, sans que sa responsabilité soit engagée envers l’Acheteur :

(a) si une procédure d’insolvabilité est ouverte concernant la fortune de l’Acheteur ou si une procédure d’assainissement, de liquidation, de dissolution ou une procédure coercitive est engagée;

(b) si des changements importants interviennent dans la structure du capital ou les rapports de propriété de l’Acheteur, qui est soumis àu contrôle, même indirect, d’un competitor de Sicit.

9. FORCE MAJEURE

Sicit n’est pas responsable d’une prestation non effectuée ou d’un retard de prestation si celui- ci est du à des cases de force majeure de toute nature, à titre d’exemple les épidémies, les catastrophes naturelles, les mesures prises par les pouvoirs publics, les guerres, les embargos, la pénurie imprévisible de main-d’oeuvre, d’énergie, des matiéres premiéres ou de produits auxilaires, les incendies, les inondations, les gréves, les lock-out, les perturbations imprévisibles au niveau de l’exploitation, du transport et de l’expédition et tout autre obstacle ne relevant pas de la volonté de Sicit et réduisant, retardant, empêchant ou rendant déraisonnables la fabrication, l’expédition, la réception des Produits, délient Sicit de ses obligations pendant la

durée de la perturbation et en fonction de son ampleur. Dans ce cas, Sicit est tenu de en notifier l’Acheteur par écrit et l’exécution des obligations de Sicit sera suspendue.

10. INTERDICTION DE CESSION

Le Contrat, la Commande et les créances qui en découlent ne peuvent faire l’objet d’une cession par l’Acheteur à moins que Sicit n’ait donné son accord préalable expressément et par écrit.

11. TRAÇABILITÉ DES PRODUITS. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. CONFIDENTIALITÉ

11.1 Toutes les marques de commerce, marques de service et logos affichés sur les Produits et tout document ou site web sont des marques déposées et non déposées de Sicit ou de tiers qui ont licencié leurs marques de commerce à Sicit (les « Marques de Commerce»). L’Acheteur ne doit pas reproduire, afficher ou autrement utiliser les Marques de Commerce à moins que Sicit n’ait donné son accord préalable expressément et par écrit. Sauf disposition contraire prévue par les parties, l’Acheteur n’est pas autorisé à utiliser les Marques de Commerce, les signes et autres marques utilisées par Sicit, pour distinguer ses produits de ceux d’autres entreprises, à l’exception du commerce des Produits dans leur emballage d’origine sur lesquels les Marques de Commerce, les signes et d’autres indications ont été appliquées par Sicit. Si les Produits sont revendus, cette disposition sera également imposée à l’acquéreur de l’Acheteur et à tout acquéreur ultérieur.

11.2 L’Acheteur peut modifier ou supprimer les Marques de l’emballage des Produits (y compris les noms, les étiquettes et toute indication de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à Sicit) sur autorisation préalable par écrit de Sicit ou dans toute la mesure permise par la loi.

11.3 Tous les renseignements techniques, commerciaux, financiers, opérationnels ou autres, le matériel ou les données de tout type et de toute forme, ainsi que les moyens liés à Sicit ou à ses Produits et services sont la propriété de ce dernier et doivent être traitées de manière confidentielle par l’Acheteur. L’Acheteur gardera les informations confidentielles et ne les divulguera pas à des tiers à moins que Sicit n’ait donné son accord préalable expressément et par écrit. L’Acheteur n’utilisera pas les informations confidentielles à des fins autres que celles indiquées dans les présentes CG et dans les Contrats à toute autre fin que celle mentionnée dans ces CGV. Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui, au moment où elles ont été divulguées (i) étaient déjà en la possession de l’Acheteur (ii) étaitaient dans le domaine public sans responsabilité de la part de l’Acheteur (iii) ont été légalement reçu par l’Acheteur d’un tiers autorisé à divulguer (iv) doivent être divulgué par ordonnance du tribunal.

12. PROTECTION DE DONNÉS. TRAITEMENT DES DONNÉES DES CONTACTS D’ENTREPRISE. CONFIDENTIALITÉ

12.1 Sicit Group Spa informe, conformément à l’article 13 du Règlement UE n° 679/2016 (“GDPR”), que pendant l’exécution du rapport contractuel ou précontractuel entre Sicit et l’Acheteur pourront être communiqués mutuellement entre les entreprises, ou mis à la disposition de leurs interlocuteurs respectifs, les données personnelles et de contact des mêmes interlocuteurs (données personnelles, e-mails professionnels, téléphones d’entreprise, smartphones professionnels, etc.) en fonction des tâches qu’ils accomplissent, pour la gestion et l’exécution des relations précontractuelles ou contractuelles. Par conséquent, Sicit Group Spa et l’Acheteur traiteront ces données personnelles dans la mesure où elles sont strictement

nécessaires pour l’exécution de tous les aspects du Contrat. Les données seront conservées jusqu’à l’achèvement des prestations réciproques couvertes par le Contrat et ensuite en raison des délais prescrits pour les actes et documents des entreprises. Sicit Group Spa informe également que les données ci-dessus ne seront pas transmises à des tiers ou des sociétés tierces, sauf si ceux-ci sont impliqués dans la gestion et l’exécution du Contrat. Sicit Group Spa nforme que les données peuvent être communiquées aux sociétés du Groupe Sicit impliquées dans la gestion et l’exécution du Contrat.

Sicit Group Spa, en sa qualité de Responsable du Traitement, ayant son siège social en Italie, Chiampo (VI), Xxx Xxxxxxxxx 00, numéro de téléphone 00000000000000, peut être contacté par courrier électronique xxxx@xxxxxxxxxx.xxx, dont les coordonnées du Délégué à la Protección des Données (DPO) sont xxx@xxxxxxxxxx.xxx, assure le respect de la législation en vigueur en exerçant les droits des personnes concernées, en utilisant les coordonnées ci-dessus, de demander au Responsable du Traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de ces données ou la limitation du traitement qui les concerne et de s’opposer à un tel traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données et de s’adresser à l’autorité de contrôle pour présenter une réclamation, en Italie représentée par le Contrôleur de la Protection des Données Personnelles (xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx).

12.1 Sicit Group Spa spécifie que les données et les informations d’entreprise inhérentes à la gestion et à l’exécution du Contrat devront être traitées par les interlocuteurs de l’entreprise Sicit Group Spa et les interlocuteurs de l’Acheteur avec un maximum de confidentialité, pour les objectifs exclusifs découlant de la gestion et de l’exécution du Contrat et dans le respect de la législation en vigueur.

13. DROIT APPLICABLE. FOR JURIDIQUE

13.1 Les droits et obligations des parties découlant des présentes CGV et des Contrats ou y s’ratttachant sont soumis au droit italien, sans considération des règles de conflits de lois. L’application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

11.2 Tous les litiges découlant des présentes CGV et d’un Contract ou s’y rattachant sont exclusivement traités par les tribunaux compétets de Vicenza, Italie.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 En Concluant un Contrat ou en acceptant les Produits, l’Acheteur s’engage à se conformer à toutes les lois, règlements, normes de l’industrie et codes de conduite applicables dans toute juridiction pertinente relativement à toutes les questions envisagées (expressément ou implicitement) par les présentes CGV.

14.2. Tout avis relatif aux présentes CGV ou à tout Contrat sera réputé avoir été dûment donné lorsqu’il a été fait par écrit et remis ou envoyé à la partie à laquelle cet avis est destiné, à l’adresse indiqué dans le Contrat ou à l’adresse notifié par écrit.

14.3 Si des clauses des présentes CGV devaient devenir totalement ou partiellement nulles, cette situation n’aurait pas d’effet sur la validité des autres clauses ou des autres parties de tells clauses. La clause nulle doit être remplacée par une disposition appropriée qui se rapproche au mieux de l’objet économique de la clause caduque et qui est valide.

14.4 Tout défaut par Sicit d’exiger l’exécution stricte de toute disposition des CGV par l’Acheteur ne sera pas considéré comme une renonciation à tout droit existant ou futur de Sicit en relation avec la disposition.

14.5 Les présentes CGV ne créent pas de relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi entre les parties. Aucune des parties n’a le pouvoir d’agir ou d’assumer une responsabilité ou une obligation au nom de l’autre partie de quelque manière.

14.6 Ces CGV sont valables indéfiniment et restent sujettes à modification par Sicit à tout moment sans préavis.

14.7 En cas de doute ou de differences d’interpretation la version italienne des présentes conditions générales de vente prévaut sur les versions française, anglaise et espagnole.

15. CODE D’ÉTHIQUE

Sicit a adopté le Code d’Éthique du Groupe Sicit. Le Code d’Éthique peut être consultée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xx-xxxxxxx/xxxxxxx/0000/00/Xxxxxx_Xxxxx_XXX.xxx . Les relations commerciales entre Sicit et l’Acheteur doivent également s’inspirer de ces principes, de sorte que tout comportement contraire au Code d’Éthique puisse entraîner l’interruption immédiate de la relation sans préjudice du droit à une indemnisation pour tout dommage subi par Sicit.

--------

------------------------------------------------------

Date, lieu, cachet et signature de

l’Acheteur

Nous approuvons spécifiquement, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil italien et aux fins qui leur sont applicables :

2.1 et 2.2 Généralités, Champ d’Application

3.1 Acceptation des Commandes

4. Prix, Paiement

5. Expeditión, Receptión, Retours

5.2. Limitation de la responsabilité de Sicit en cas de absence de livraison at livraison tardive

6.1 Transfert des Risques et Acceptatión des Produits

6.2 Obligations de l’Acheteur en matière de respect de la législation

7. Garantie Limitée. Exclusión et Limitatión de la responsabilité de Sicit

8. Résiliation par Sicit et autres modalités de cessation de Contrat

10. Interdiction de Cession

11.1 et 11.2 Droits de propriété intellectuelle

11.3 Confidentialité

13. Droit applicable. For juridique

14.1 Obligations de l’Acheteur

14.4 Aucune renonciacion

15 Résiliation par Sicit et droits de Sicit

--------

------------------------------------------------------

Date, lieu, cachet et signature de

l’Acheteur

U.S. GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE Website publication and entry into force date: 09/21/2020

These general terms and conditions of sale (“Terms”) shall apply to all Orders for Products sold or intended to be sold in the United States by Sicit or its Affiliates after 09/21/2020 and may be amended by Sicit at any time, without notice. In the event that any changes are made, the revised Terms shall be posted on this website immediately, and shall apply to all Orders placed by Buyers thereafter. As a consequence, it is recommended to check the applicable Terms on a regular basis. The current version of these Terms can be found at xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xx-xxxxxxx/xxxxxxx/0000/00/Xxxxxxxxx_Xxxxxxxxx_Xxxxx_XXXXX_Xxxxx.xxx . These Terms shall prevail over any other terms and conditions, whether contained in any offer, quotation, proposal or other documents between Buyer and Sicit, except where such other terms and conditions are included in a written agreement executed by both Xxxxx and Sicit.

1. DEFINITIONS

In these Terms and any related Contract:

Affiliate means, in relation to a party, a corporation, company or other entity, now or hereafter, directly or indirectly, owned or controlled by, or owning or controlling, or under common control with such party, but such corporation, company or other entity shall be deemed to be an Affiliate only so long as such ownership or control exists. For purposes of this definition “control” of a corporation, company or other entity shall mean to have, directly or indirectly, the power to direct or cause the direction of the management and policies of a corporation, company or other entity, through the ownership of voting securities providing for the right to elect or appoint, directly or indirectly, the majority of the board of directors, or a similar managing authority.

Buyer means the individual or business entity purchasing the Products from Sicit. Contract means a sale contract as referred to in clause 3.3.

Order means a purchase order for Products accepted by Sicit, excluding any additional terms or conditions printed on or referred to in Buyer’s offer to purchase or order or other documentation, unless expressly agreed to in writing by Sicit.

Products mean the products purchased or to be purchased by Buyer from Sicit and/or one of its Affiliates.

Proprietary Information means any and all unpublished intellectual property or information concerning the Products or other Sicit products, production, assembly and construction techniques, research activities and plans, devices, methods, processes, materials, or any proprietary components, designs, or other related technologies, software source codes, processes, devices, research and development results, proprietary design, internal financial information, client lists, marketing and communication information and marketing strategies, buyers, business or sales plans, product development or time to market, sales forecasts or results of marketing efforts, pricing or pricing strategies, costs, operational techniques, strategic plans, and unpublished financial information, including information concerning revenues, profits and profit margins, regardless of whether such information was disclosed intentionally or unintentionally or marked as “confidential” or “proprietary”.

Sicit means SICIT Group S.p.A., a joint stock company incorporated under the laws of Italy, having its registered office at Xxx Xxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxx (XX), Xxxxx, or, as the case may be, any of its Affiliates in the United States.

2. GENERAL

2.1 Products are supplied by Sicit only under the following Terms. No variation of such Terms shall be binding unless expressly accepted by Sicit, in writing. No terms or conditions of Buyer, including any terms or conditions printed on or referred to in Buyer’s offer to purchase or order or other documentation, shall be binding on Sicit or have any legal effect unless expressly agreed to in writing by Sicit. Sicit’s failure to object to any conflicting or additional terms shall not amend the or add to the Terms. Buyer’s acceptance of a Product from Sicit shall be deemed to constitute and acceptance of the Terms.

2.2 Product specifications and prices may be altered by Sicit with prior notice. Sicit shall use its reasonable efforts to supply the Products in the quantities specified in the relevant Contract. Sicit may determine from time to time a “Specified Order Quantity”, being the minimum order value or quantity for each order of Products to be supplied to Buyer. Purchasing plans and forecasts not included in Orders accepted by Sicit and other negotiations or discussions regarding the supply of Products, do not constitute any commitment by Sicit to sell these, or any, volume of Products to the Buyer.

2.3. Quotations made by Sicit do not constitute an offer to sell.

3. ACCEPTANCE OF THE ORDERS

3.1 All orders shall be subject to acceptance by Sicit. Xxxxx acknowledges that acceptance of an order by Sicit shall not imply that Sicit shall accept any future order(s) placed by Xxxxx.

3.2 Once accepted by Sicit, an Order may not be cancelled by Xxxxx except with the express consent of Sicit.

3.3 Upon the acceptance of each Order by Sicit, a separate contract of sale shall arise (“Contract”). Each Contract shall comprise the accepted Order and these Terms, and any attachments and exhibits, specifications, drawings, notes, instructions, and other information accepted in writing by Sicit, and shall constitute the entire and exclusive agreement for the sale of Products from Sicit to Buyer. If there is any inconsistency between these Terms and another provision in a Contract then the provision in the Contract shall prevail only to the extent of the inconsistency.

3.4 Sicit’s responsibility shall be limited to supplying the Products according to the specifications described in the Order, pursuant to the warranties set out under clause 7. Sicit shall not be liable for the content of any technical or commercial communication, information, or advice regarding the Products or an Order, made by its sales or other representatives, orally or in writing, or because of Buyer’s use of such communication, information or advice, unless specifically included in an Order, in writing.

4. PRICES. PAYMENT

4.1 The price for the Products is specified in the Contract. Unless the Order states otherwise, Sicit may change the price at any time with prior notice to Xxxxx. Any price change shall be effective following delivery of the price change notice by Sicit. Sicit may invoice the Buyer for

the Products at any time after they have been shipped to Buyer. Unless the Contract states otherwise the price is net of any and all applicable taxes, fees and duties, including but not limited to sales taxes, fees and duties, any taxes or other government fees or charges upon the production, sale, use, import/export and/or shipment of the Products, including, without limitation, taxes, fees or charges on the raw materials used to produce the Products, now imposed or hereafter becoming effective, all of which shall be paid by Buyer. Sicit shall provide Buyer with a tax invoice as required by applicable law.

4.2 Unless the Order states otherwise, all payments to Sicit shall be made via wire transfer, to the bank account provided by Sicit, from time to time. Time for payment shall be of the essence. Buyer shall pay the price of the Products in the invoiced currency by the date specified on the invoice except as otherwise agreed in writing. In addition to all other remedies available to Sicit, any balance unpaid after thirty (30) days will accrue interest at the lesser of one percent (1%) for each month or fraction thereof that the invoice is overdue or the maximum rate allowed by applicable law. Buyer shall indemnify Sicit for all costs, including reasonable attorneys’ fees and disbursements, incurred to collect any unpaid amount.

4.3 Any containers used for the delivery, storage or display of the Products are included in the Price unless otherwise specified. Containers and/or packages are not returnable unless so stated in Sicit's quotation or acknowledgement or other documentation.

4.4. Buyer must not withhold payment or make any deduction from the invoiced price or any other amount owing to Sicit without Xxxxx’x prior written consent.

4.5 If Buyer is in breach of any payment terms, Sicit shall be entitled to suspend the delivery of Products until Buyer becomes current on its contractual obligations, or to terminate the applicable Contract for breach after providing Buyer with a reasonable grace period, and to assert damages, as the case may be.

5. DELIVERY

5.1 Delivery of the Products shall be made in compliance with the delivery terms specified in the relevant Order or if not specified, delivery shall be made as determined by Sicit. Time for the delivery of the Products shall not be of the essence. Any timeframes for delivery of the Products are quoted by Sicit as accurately as practicable but are not guaranteed estimates.

5.2 Sicit shall not be liable for any loss and/or damages suffered by Buyer arising out of any delay or failure to deliver the Products (or any part of them) or failure to deliver in the requested quantities. Buyer shall not be entitled to cancel an Order or part of it, because of a delay in the delivery of Products.

5.3 Buyer shall be deemed to have accepted the Products following their delivery provided the Buyer has had a reasonable time to inspect the Products. Sicit shall not accept return of Products supplied against an order except by prior agreement.

5.4. Sicit reserves the right to suspend or cancel delivery of the Products to Buyer for technical, scientific or efficacy reasons. No such suspension or cancellation shall in any way constitute admission of liability or fault by Sicit.

6. RISK OF LOSS

6.1 Regardless of the delivery terms indicated in the Order, Sicit shall bear the risk of loss of or damage to any Products until they are ready for collection by Buyer and notification of readiness has been delivered to Buyer, regardless of the place of inspection or transfer of title.

6.2. Unless otherwise specifically agreed by the parties, Buyer shall be responsible to comply with applicable laws and regulations on import, export, transport, storage, use and labeling of the Products.

7. LIMITED WARRANTY; DAMAGES, AND LIMITATIONS OF LIABILITY

7.1 Sicit hereby warrants that the Products shall be free and clear of any and all liens, security interests, claims or other encumbrances and shall conform to the specifications contained in the Order, shall be new, and shall not be defective due to faulty manufacturing, production, composition or materials for a period of one (1) year after acceptance. In the event of Product defects during the Product’s warranty period, the liability of Sicit to Buyer shall be limited, at the option of Sicit, to the replacement of the defective Products, or payment of the cost of the defective Product replacement, net of sales taxes and all other applicable taxes.

7.2 Sicit shall bear no responsibility for defects or non-conformity caused by:

7.2.1 ordinary wear and tear;

7.2.2 use of the Products in contravention of Xxxxx’x instructions, warnings, recommendations, technical specifications, or anyway in the event of misuse, abuse, or improper storage, maintenance, operation of the Products;

7.2.4 contamination by other substances or compounds.

7.3 THE FOREGOING WARRANTIES ARE EXCLUSIVE AND ARE IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES AND GUARANTEES WHETHER WRITTEN, ORAL, IMPLIED OR STATUTORY. SICIT MAKES NO OTHER WARRANTIES, WHETHER EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING THE WARRANTY OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR USE OR PURPOSE WITH RESPECT TO THE PRODUCTS, EXCEPT AS PROVIDED IN THESE TERMS.

7.4 SICIT SHALL BE LIABLE TO BUYER ONLY FOR DIRECT DAMAGES CAUSED BY THE PRODUCTS DUE TO SICIT’S GROSS NEGICENCE OR WILLFUL MISCONDUCT.

7.5 SICIT’S LIABILITY FOR DAMAGES, REGARDLESS OF THE FORM OF ACTION, WILL NOT EXCEED PER CLAIM AND IN THE AGGREGATE THE TOTAL AMOUNT ACTUALLY PAID BY BUYER TO SICIT UNDER DURING THE TWELVE (12) MONTHS PRECEDING THE EVENT OR EVENTS GIVING RISE TO THE LIABILITY. NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY IN THE CONTRACT, SICIT SHALL NOT BE LIABLE FOR SPECIAL, INDIRECT, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR OTHER SIMILAR DAMAGES (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY LOST PROFITS OR DAMAGES FOR BUSINESS INTERRUPTION, INACCURATE INFORMATION OR LOSS OF DATA OR INFORMATION OR COST OF COVER) THAT BUYER MAY INCUR OR EXPERIENCE IN CONNECTION WITH THE CONTRACT OR THE PRODUCTS, HOWEVER CAUSED AND UNDER WHATEVER THEORY OF LIABILITY.

7.6 THE PRECEDING PARAGRAPHS SET FORTH THE SOLE AND EXCLUSIVE REMEDIES FOR ALL CLAIMS BASED ON FAILURE OR DEFECTS OF THE PRODUCTS, WHETHER SUCH FAILURE OR DEFECT ARISES BEFORE, DURING OR AFTER THE WARRANTY PERIOD, FOR DAMAGES OF ANY KIND, HOWEVER CAUSED AND UNDER

WHATEVER THEORY OF LIABILITY, INCLUDING DIRECT DAMAGES OR INDIRECT COSTS, LOSS OF PROFIT, LOSS OF BUSINESS, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY OR PUNITIVE DAMAGES AND WHETHER A CLAIM, HOWEVER INSTITUTED, IS BASED ON CONTRACT, INDEMNITY, WARRANTY, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STRICT LIABILITY OR OTHERWISE.

7.7 Buyer acknowledges that certain materials and chemicals may be hazardous in certain conditions or if handled without due care. Buyer undertakes that Buyer and Buyer's employees or agents shall comply with all such warnings and instructions as may be issued by Sicit in relation to the Products. Buyer undertakes that only suitably qualified and trained persons shall handle any of the Products.

7.8 Buyer acknowledges that the Products are stable during at least two years as from the date they have been made available for delivery by Sicit. Further, Buyer acknowledges that, being of natural and organic origin, the Products are sensitive to external and/or environmental conditions and that they require the recommended transport and storage conditions described in the Product’s safety data sheets in order to prevent degradation of quality. Buyer acknowledges that continuous shaking and temperature fluctuations exposure during long range transport can represent a stress factor for the Product.

8. TERMINATION OF THE CONTRACT AND OTHER SICIT’S RIGHTS

Sicit may by written notice to Buyer, at its option and without prejudice to any other right it may have, suspend or terminate a Contract or require payment before or on delivery of the Products (notwithstanding the terms of payment applicable to the Products), or cancel any undelivered or uncompleted Products under a Contract, if:

(a) Buyer becomes or is declared insolvent or bankrupt, is the subject of any proceedings relating to its liquidation or insolvency or for the appointment of a receiver, conservator, or similar officer, or makes an assignment for the benefit of all or substantially all of its creditors or enters into any agreement for the composition, extension, or readjustment of all or substantially all of its obligations;

(b) Xxxxx becomes a partner of, party to a joint venture with, or directly or indirectly under control of, a competitor of Sicit.

9. FORCE MAJEURE

Sicit shall not be liable for failure to fulfill its obligations for any Contract, including but not limited to any delays in the delivery of Products, due to an event outside the reasonable control of Sicit, including but not limited to Acts of God, plague, epidemic, natural disaster, act of Government or State, war, civil commotion, insurrection, embargo, prevention from or hindrance in obtaining any raw materials, energy or other supplies, explosion, fire, destruction of machines, equipment, factories and of any kind of installation, labour disputes of whatsoever nature, prolonged break-down of transport, telecommunication and any other circumstance or reason beyond its reasonable control which results in Sicit being unable to observe or perform on time an obligation under a Contract of which these Terms form part (“Force Majeure”). Sicit shall in such event give written notice thereof to Buyer. If a delay by Sicit to perform its obligations is caused or anticipated due to Force Majeure, the performance of Sicit’s obligations shall be suspended.

10. PROHIBITION OF ASSIGNMENT

Buyer shall not assign, transfer or pledge any Contract, or assign or subcontract its rights or obligations thereunder without Sicit's written consent.

11. TRACEABILITY OF PRODUCTS; USE OF TRADEMARKS, SIGNS AND OTHER INDICATIONS. CONFIDENTIALITY

11.1 All trademarks, service marks and logos displayed on the Products and any referenced document or website (the “Trademarks”) are registered and unregistered trademarks of Sicit or of third parties who have licensed their trademarks to Sicit. Buyer shall not reproduce, display or otherwise use any Trademarks without Sicit’s prior written permission. Unless agreed otherwise in writing, Buyer is not permitted to use Trademarks, signs and other marks used by Sicit, to distinguish its products from those of other businesses, with the exception of trading the Products in their original packaging on which Trademarks, signs and other indications have been applied by Sicit. If the Products are sold by Buyer to a third party, this provision shall also be imposed upon such third party and to any subsequent buyers.

11.2 Buyer shall not change or remove the Trademarks (including, without limitation, corporate or trade names and labels or any indicia of any intellectual property right of any nature whatsoever belonging to Sicit) from the packaging of the Products unless authorized by Sicit, in writing.

11.3 Sicit is the sole owner of and reserves all rights and title in the Proprietary Information provided in connection with the Products. Buyer will keep the Proprietary Information private and will not disclose it to third parties without Xxxxx’x prior written consent or use it for any purpose other than that mentioned in these Terms. Buyer shall not be entitled to reproduce or have reproduced, all or in part, any Proprietary Information, nor shall have any rights to reverse engineer or to manufacture Sicit’s Products or Proprietary Information. Buyer’s confidentiality undertaking shall not apply to information which at the time it was disclosed (i) was already in the possession of Buyer (ii) was in the public domain without liability on the part of Buyer (iii) was lawfully received by the Buyer from a third party entitled to disclose it (iv) must be disclosed by court order.

12. PRIVACY. USE OF PERSONAL DATA AND CONFIDENTIALITY

12.1 Pursuant to article 13 of the Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council dated 27 April 2016 (“GDPR”); Sicit hereby informs that during and for the purposes of, the performance of the commercial relationships between Sicit and Buyer relating to the transactions contemplated by these Terms and the Contract of which these Terms form part, the parties will communicate, collect, use and make mutually available their representatives’ personal information (personal data, company e-mails, company phones, business smartphones contact details, etc.) in furtherance of their duties and tasks, for the management and execution of the negotiations and the transactions contemplated by these Terms and the Contract of which these Terms form part.

Therefore, Sicit and Xxxxx shall process and administer personal data insofar as they are strictly necessary for the execution of any and all aspects of the transactions contemplated by these Terms and the Contract of which these Terms form part.

The data will be kept until the completion of the performance of the transactions contemplated by these Terms and the Contract of which these Terms form part and after, until expiration of

the mandatory terms applicable to the deeds and documents to be kept by each party, respectively.

Sicit hereby informs that it will not disclose the aforementioned data to third parties and/or providers, except for disclosure to third parties that assist Sicit operating its business and fulfilling these Terms and the Contract of which these Terms form part.

Sicit hereby informs that it will disclose the aforementioned data to its subsidiaries and affiliates belonging to Sicit’s Group operating their business and assisting Sicit fulfilling these Terms and the Contract of which these Terms form part.

Sicit, in its capacity as Data Controller, having its registered office at Xxx Xxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxx (XX), Xxxxx, phone number 00000000000000, can be reached via e-mail at xxxx@xxxxxxxxxx.xxx, contact details of the Data Protection Officer xxx@xxxxxxxxxx.xxx, ensures the compliance with applicable rules as the data subjects can exercise their rights by using the contact details set forth above and can request to the Data Controller to have access to, rectification or erasure of personal data or to restrict the processing of their personal data and to oppose such processing, in addition to the data portability right. Moreover, they have the right to address a complaint to the Italian Data Protection Authority (xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx).

12.2 The data and business information relating to the management and execution of the transactions contemplated by these Terms and the Contract of which these Terms form part, shall be processed by Xxxxx’x representatives and Buyer’s representatives, respectively, with the utmost confidentiality, for the exclusive purposes deriving from the management and execution of the transactions contemplated by these Terms and the Contract of which these Terms form part in any case in compliance with the applicable laws.

13. APPLICABLE LAW. JURISDICTION

13.1 These Terms and the Contract of which these Terms form part shall be construed and applied in accordance with the laws of Italy, without application of conflict of law rules. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods adopted at Vienna, Austria on 10 April 1980 does not apply to the supply of Products under these Terms.

13.2 The courts of Vicenza, Italy, shall have sole jurisdiction in any dispute relating to these Terms and the Contract of which these Terms form part.

14. MISCELLANEOUS

14.1 Buyer must comply with all applicable laws, regulations, industry standards and codes of conduct in any relevant jurisdiction in relation to all matters contemplated (whether expressly or implicitly) by these Terms, including but not limited to the use of Products.

14.2. Any notice in connection with these Terms or any Contract shall be deemed to have been duly given when made in writing and delivered or sent by post or email to the party to whom such notice is intended to be given, at the address of that party in the Contract or to such other address as may from time to time be notified in writing to the other party.

14.3 If any provision of these Terms shall be held invalid, illegal or unenforceable, such provision shall be ineffective to the extent of such invalidity, without invalidating the remainder of such provision or any other provision of these Terms.

14.4 Any failure by Sicit to insist upon strict performance by Xxxxx of any provision in these Terms shall not be taken to be a waiver of any existing or future rights of Sicit in relation to the provision.

14.5 These Terms do not create a relationship of agency, partnership, joint venture or employment between the parties. Neither party has any authority to act for or incur any liability or obligation on behalf of the other party in any manner.

15. CODE OF ETHICS

Sicit has adopted the Code of Ethics of Sicit Group which can be found at xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xx-xxxxxxx/xxxxxxx/0000/00/Xxxxxx_Xxxxx_XXX.xxx . The commercial relations between Sicit and Xxxxx must also be inspired by these principles, such that any conduct contrary to the Code of Ethics may result in the immediate interruption of the relationship without prejudice to the right to compensation for any damage incurred by Sicit.

------------------------------------------------------

Date, place and Xxxxx’x stamp and signature

We specifically approve, pursuant to articles 1341 and 1342 of the Italian Civil Code and for the purposes thereof:

2.1 and 2.2 General - Field of application

3.1 Acceptance of the Orders

4. Price and payment

5. Transport. Delivery and Return of Products

6.1 Risk and Acceptance of Products

6.2. Buyer’s obligations concerning compliance with applicable law

7. Limited Warranty, Damages, Exclusions and Limitations of Liability

8. Xxxxx’x termination and other rights

10. Non-transferability of Contracts and credits

11.1 and 11.2 Trademarks and Intellectual Property

11.3 Confidentiality

13. Applicable law and jurisdiction

14.1 Buyer’s obligations

14.4 No waiver

15. Xxxxx’x termination and other rights

--------------------------------------------------------------

Date, place and Xxxxx’x stamp and signature