MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES

COLLECTION AIR FRANCE BY XXXXXXXXXXX.XXX VERSION EN DATE DU 27/11/2017

Les présentes conditions générales régissent la vente des Prestations réalisée sur le Site

« Collection Air France by Xxxxxxxxxxx.xxx ª GDQV OH FDGUH G·XQ SDUWHQD

et XXXXXXXXXXX.xxx selon lequel des offres de voyages uniques sont réservées aux clients

HW SURVSHFWV G·$LU )UDQFH /H PERVFLECWTSHTA Y.HCOVMWe t lHes[FOXVL

ventes sont faites au nom de la société XXXXXXXXXXX.XXX, Société par Actions simplifiée au

FDSLWDO GH ½

Mentions légales :

Le Site est édité par la société XXXXXXXXXXX.XXX :

- 6RFLpWp SDU $FWLRQV VLPSOLILpH DX FDSLWDO GH

- Etablissement principal au 00 xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx

- Siège social au 00 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx

- Téléphone : 0000 00 00 00

- Xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx

- Numéro individuel de TVA : FR 52 818 188 385

- Immatriculation Atout France : IM 75160071

- Assurance responsabilité civile souscrite auprès xx XXXXXX XXXXXX UNDERWRITING LIMITED, 00 xxx Xxxxx Xx Xxxxx, 00000 Xxxxx

- Garantie financière souscrite auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT, 8-10 rue G·$VWRUJ 3DULV FRXYUDQW OPr·estHatQioVnsHPEOH G vendues sur le Site.

Le directeur de la publication est Monsieur Xxxxxxx Xxxx.

Hébergeur : Amazon CS Ireland Ltd - Xxxx 00 - 0000 Xxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx Xxxx - Xxxxxxx Xxxx xXxxx xXxxxxxx, tel 0000 000 0000.

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent la vente des Prestations réalisée au nom de la VRFLpWp 3(5)(&767$< &20 6RFLpWp SDU $dFonWt Lle RQV VL siège social est 00 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro

818 188 385, LPPDWULFXOpH DXSUqV G·$WRIXM0W75 16)00U71DdQonFt Hle VRXV

numéro individuel de TVA est le suivant FR 52 818 188 385 HW TXL GLVSRVH G·XQH financière souscrite auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT, 8- UXH G·$VWRUJ Paris, FRXYUDQW O·HQVHPEOH GHVP resWtaHtioUnsUvLenWduReLs sUurHleVS iteYeLt VpV SD G·XQH DVVXUDQFH UHVSRQaVupDrèEs dLeOHLISCWOpX EUFROLPYE ULNODEHRW RVITRINXG VFULWH

LIMITED, 00 xxx Xxxxx Xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, au titre des dommages causés aux tiers du fait de ses activités de vente de séjours ou de voyages et de billetterie, à hauteur de 3 000 000

HXURV SDU VLQLVWUH H. W SDU DQQpH G·DVVXUDQFH

Les présentes conditions générales UpJLVVHQW O·XWLOLClVieDntWaiLnsRi qQue lGesX 6LWH

Commandes que tout Client peut passer sur le Site ou par téléphone.

Les conditions applicables à toute Commande sont constituées des présentes conditions générales, des dispositions impératives du Code du Tourisme (dont notamment les articles R211-3 à R211-11 reproduits j O·D2U2)WeLt FdeOs cHo nditions particulières figurant sur le descriptif de la Prestation qui inclut ses caractéristiques essentielles, les disponibilités, les

options et les prix applicables. Le contrat conclu entre XXXXXXXXXXX.XXX et le Client est formalisé par le mail de confirmation et ses pièces jointes (Conditions générales de vente, Fiche Produit et &RQGLWLRQV G·CDlieVnVt yXaUsoDusQcrFit)Ha insVi qLue lOesHdo cuments de voyage communiqués au Client lors du paiement intégral de la Commande.

Pour toute Commande passée sur le Site égale ou supérieure à 120 euros, XXXXXXXXXX.XXX garantit au Client un accès permanent via son compte ou sur demande écrite à XXXXXXXXXXX.XXX et ce pendant une durée de 10 ans à compter de la date du voyage réservé.

Les présentes conditions générales régissent les ventes de Prestations réservées à compter de la date figurant ci-dessus. Pour toute Commande passée avant cette date, le Client devra se référer aux conditions générales de vente accessibles sur support durable dans son mail de confirmation de commande.

Avant toute Commande et utilisation du Site, le Client doit avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

2. Définition

« Commande » : désigne toute réservation de Prestation réalisée par le Client sur le Site, par téléphone ou dans une agence partenaire de XXXXXXXXXXX.XXX

« Client » : désigne toute personne physique majeure et capable accédant aux Ventes Flash

« Prestation » : désigne les prestations de voyage vendues dans le cadre de Ventes Flash au nom de XXXXXXXXXXX.XXX et pour le compte de ses fournisseurs

« Vente Flash » : désigne une vente de Prestations de voyage à laquelle le Client peut avoir accès pour une durée limitée

« Site » : désigne le site internet édité par XXXXXXXXXXX.XXX et accessible à

O·DGUHVVH ZZZo mS. HUIHFWVWD\ F

3. Absence de droit de rétractation

En application des articles L221-2 5° et L221-28 12° du Code de la consommation, le Client

ne bénéficie SDV GX GURLW GH UpWUDL2F21W-1D8 WduLdiRt CQod eSetUcpecYi qXue llej O·DUW que soit la Commande passée.

4. Coordonnées du Client

4.1 Pour les ventes sur le Site

Pour accéder aux Ventes Flash présentées sur le Site, il peut être demandé au Client de

FUpHU XQ FRPSWH XWLOLVDWHXU FRPSRVp G·XQ ORJLQ

Client V·HQJDmeJttHre àjjo ur ses identifiants afin que XXXXXXXXXXX.XXX soit en mesure de le contacter à tout moment concernant ses Commandes en cours.

Le Client V·HQJDJH j DVVXUHU OD FRQILGHQWLDOLWp GH VH

communiquer à aucun tiers. XXXXXXXXXXX.XXX ne pourra être responsable de toute

FRQVpTXHQFH GpFRXODQW GH O·XWLOLVDWLRQ IUDXGXOH

fait de la faute ou négligence du Client.

4.2 Pour les ventes par téléphone et dans les agences partenaires de XXXXXXXXXXX.XXX

Pour toute commande par téléphone ou dans une agence partenaire, le Client communique à XXXXXXXXXXX.XXX une adresse email ainsi que son numéro de téléphone. Le Client

V·HQJcDoJntaHct erjP XXXXXXXXXX.XXX en cas de modification de ses coordonnées afin que

XXXXXXXXXXX.XXX soit en mesure de le contacter à tout moment concernant ses Commandes en cours.

En cas de commande dans une agence partenaire, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente ainsi les informations sur les Prestations qui lui ont été communiquées avant la réservation.

5. Modalités de la Commande

La Commande est passée par le Client DX QRP HW SRXU OH FRPSWH GH O·H TX·LO LQClVieFntUJLDWU D Q/WHL W GRQF TX·LO D WRXW SRXYRLU SR SHUVRQQHV LQVFULWHV VXU OD &RPPDQGH HW TX·HOOHV

objet de la Commande.

Pour passer commande, le Client GRLW GLVSRVHU G·XQH GDLGVUSHRVHHU HGP·DXL PR\HQ OXL SHUPHWWDQW G·LPSULPHU OHV GRFXPHQWV GH

fois la Commande intégralement payée.

Le Client pourra se voir demander de FRPPXQLTXHU O·HQVHPEOH GHV LQI SRXU FKDTXH YRep\réDseJntHe X: nUom ,TprXén·oLm,Od ateUde naissance, référence du SDVVHSRUW QXPpUR GDWH GH GpOLYUDQFH GDWH G·

information pertinente demandée par les fournisseurs de XXXXXXXXXXX.XXX. Le Client doit V·DVVXUHU TDXWHL ROQHVV TLXQ·ILROU PGRQQH VRQW VFUXSXOHXVHPH VXU OHV SLqFHV G·LGHQWLWp GHV YR\DJHXUV HW VXU

(visa, formulaire, etc.). Par ailleurs le Client GHYUD YHLOOHU j FH TXH O·DG

communiquée soit correcte et fonctionne car elle sera nécessaire à la réception des différentes informations et documents permettant de réaliser le voyage. Le Client sera seul responsable de toute erreur et de ses conséquences.

Les disponibilités des Prestations peuvent varier en temps réel et la Commande du Client ne

SRXUUD rWUH FRQILUPpH TX·XQH IRLV OH SDLHPHQW HI

Pour une Commande sur le Site, les Prestations proposées sur le Site sont valables tant

TX·HOOHV GHPHXUHQW HQ OLLFJLQWH HFWR QVFDHXUIQ DPQHWQ WOL·RpQS XHL[VSH

disponibles. Le Site détaille les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique. En tout état de cause, avant la confirmation de la Commande, le Client sera mis HQ PHVXUH Gle·s éLveGntHueQllWesLerIreLurHs cUom mises dans la saisie des données et de les corriger.

,O HVW SDU DLOOHXUV SCUliepntFdLe sVe pre nsTeigXne·r,LaOva ntDtoSutSe DprUiseWdLe HQW DX

commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés ou autres qui pourraient affecter le bon déroulement des Prestations.

6. Prix des Prestations

6.1 Prix des Prestations ²dispositions générales

Le prix des Prestations est indiqué en euros, TVA comprise, lors de chaque Vente Flash. Le prix présenté en premier lieu correspond à un prix estimé par personne sur la base de deux adultes hébergés en chambre double pour les hôtels et vols + hôtels et à un prix par logement pour les résidences.

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises et hors frais de dossier qui, sauf mention contraire sur le Site ou par téléphone V·pOq2Y5½H USRDQUW &jR .PPDQGH Les frais de dossier correspondent à une participation forfaitaire du Client aux coûts de traitement par XXXXXXXXXXX.XXX de la Commande.

Selon les Ventes Flash, le Client pourra ajouter à la Prestation de base différentes options de son choix. Le prix comprend toutes les Prestations décrites étant entendu que les dépenses personnelles du Client ne sont pas incluses et restent à sa charge (option contractée sur place, téléphone, boissons quand elles ne sont pas incluses, etc.).

Pour une Prestation hôtelière, lD UpVHUYDWLRQ auGtr·e XquQe Hdo ubFleKIDDPLEWU HO ·REMH G·XQH RaSyaWntLe.RQ S

Les taxes de séjour ou touristiques varient selon les destinations et ne sont pas incluses dans

le prix affiché. (OOHV VRQW SHUoXHV ORFDOHPHQW SDU OHV SUH

Le Client est également informé que certaines taxes ou frais supplémentaires liés à la Prestation choisie peuvent être imposés par les autorités de certains Etats et ne se sont pas

inclus dans le prix de la Prestation. (Q O·DEVHQFH GH PHQWLRQ FRQWUDLU

PresWDWLRQV OH SUL[ GH OD &RPPDQGH: Q·LQFOXW SDV O

- les assurances

- les activités payantes

- les communications sur place (téléphone, wifi, etc.)

- les extras non compris dans la Prestation (repas, boisson, excursions, visites, etc.)

- les formalités administratives (visas, autorisation de sortie du territoire pour mineur, etc.)

- les actes liés aux formalités nécessaires (traitements médicaux, vaccins, etc.)

- les pourboires.

XXXXXXXXXXX.XXX DWWLUH O·DCWlieWntHVQXWUL ROQH GIXD LW TX·LO SHXW DUU

affecte le prix de la Prestation. En conformité avec la réglementation applicable, XXXXXXXXXXX.XXX VH UpVHUYH OH GURLW G·DQQXOHU WRXWH

G·DIILFKDJH qRuiXre ndWleHpFrixKdQe LlaTCoXmHm ande manifestement vil ou dérisoire.

6.2 Prix des forfaits touristiques ²dispositions particulières

Une Prestation HVW FRQVLGpUpH FRPPH XQ IRUvIenDdLueWà unWpRrixXULVWLT tout compris et dépassant vingt-quatre heures ou iQFOXDQW XQH QXLWpH HW TX au moins deux des opérations suivantes : transport, logement ou autres prestations

touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans la Commande.

Le prix du forfait WRXULVWLTXH SHXW rWUH PRGLILpen foMncXtiVonTX·j

des variations à la hausse comme à la baisse :

- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, exprimé en dollar américain. Sa variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du

SUL[ GX YR\DJH UpVHUYp O·LQGLFH GH UpIpUHQF

avec un cours constaté au 31/10/2016)

- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports

- du taux de change Dollars/Euros appliqué au voyage ou au séjour. Le cours du taux

GH FKDQJH 'ROODUV (XURV UHWHQX FRPPH UpIpUHQ

celui en cours trois mois avant la date de Commande.

&HV YDULDWLRQV QH VHURQW UpSHUFXWpHV GDQV OH SU

part dans le prix total de la Prestation.

En cas de hausse significative du prix, XXXXXXXXXXX.XXX en informera le Client qui sera

OLEUH G·DQQXOHU VDQV IUDLV VD &RPPDQGH VRXV UpVH

les meilleurs délais SDU HPDLO j O·DG: UHlaVcoVlleHct ion- VXLYDQ

xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx

Un délai maximum sera communiqué par XXXXXXXXXXX.XXX au Client HQ IRQFWLRQ GH de la Commande (notamment date de départ et délais imposés par les fournisseurs). En cas G·DQQX,XXXXXXXXXXXXXXXXX.XXX remboursera au Client la totalité des sommes versées. A GpIDXW G·DQQXODW, Lla RCoQm maGnDdeQseVra cFonHsid érGéepcOomDmLe confirmée par le

Client et le supplément sera du par le Client. XXXXXXXXXXX.XXX prendra alors contact avec le Client afin de lui indiquer la marche à suivre pour procéder au règlement complémentaire.

(Q O·DEVHQFH GH PHQWLRQ FRQWUDLUHe pGrixDdQu Vfo rfaOitH GHVF WRXULVWLTXH LQFOXDQW XQt paWs UlesDéQlémVeSntRs sUuiWva ntSs :DU DYLRQ Q·LQ

- les taxes de sortie de territoire parfois demandées et à régler sur place lors de

O·HQUHJLVWUHPHQW GX YRO UHWRXU

- les transits entre aéroports

- les excédents de bagages

- OHV WUDQVIHUWV WUDMHW HQWUH O·DpURSRUW HW O

- OH WUDMHW SRXU O·DFKHPLQHPHQW j O··DDUpUUàLRlYaSpRHUW G

destination finale du Client

- les parkings aéroport

6.3 Prix des hébergements ²dispositions particulières

Les prix des Prestations incluant un hébergement sont calculés en nombre de nuitées et non de journées entières sur place. Sauf mention contraire portée sur le descriptif de la

Prestation, XQH QXLWpH V·HQWHQG G·XQH PLVH j 7 hGeLureVs SRVLWL

au plus tard et 10 heures au plus tôt le lendemain.

Le prix de la Prestation hôtelière HVW SUpVHQWp VXU OD EDVQH· LGQ·FXOQXHW F

pas le supplément chambre individuelle ou chambre triple, quadruple ou familiale.

/H SUL[ GH OD 3UHVWDWLRQ GH UpVLGHQFH HVW SUpVH 6DXI GLVSRVLWLRQ FRQWUDLUH SRUWp VXU OH GHVFUL

UpVLGHQFHau cuQn·deLsQseFrvOiceXs Whô teliers classiques et consiste simplement à la mise

j GLVSRVLWLRQ G·XQ KpEHUJHPHQW $XFXQ VHUYLFH W UHVWDXUDWLRQ EODQFKLVVHULH HWF Q·HVW LQFOXV

7. Modalités de paiement

7.1 Moyens de paiement

Les Commandes sont réglées en ligne sur le Site ou par téléphone. Les moyens de paiement acceptés par XXXXXXXXXXX.XXX sont indiqués au Client par le conseiller de réservation,

figurent en permanence en pied de page du Site et sont rappelés sur la page de paiement en cas de commande en ligne.

Le Client JDUDQWLW TX·LO HVW SOHLQHPHQW KDELOLWp j XWL

sa Commande et que ces moyens de paiement lui permHWWHQW G·DFTXLWa WHU OH

Commande, conformément aux modalités de SDLHPHQW TX·LO D FKRLVLHV

/·DFFRUG GRCQlieQntpa u SpaDiemUe ntOfoHrm alisé par la communication des éléments

QpFHVVDLUHV j O·XWetLmOoLdaVlitDésWdeLpRaiQem eGntHchVoi sisP, eRst\irHréQvoVcable et

le Client V·HQJDJH j QH SDV IDLUH RSSRVLWLRQ DX SDLHP

prévus par la réglementation applicable (notamment perte, vol ou utilisation frauduleuse du moyen de paiement).

7.2 Modalités de paiement

7.2.1 Paiement intégral à la Commande

Le Client qui choisit cette option V·HQJà DdiJspHoser GH O·HQVHfoPnEdsOnéHce ssGaiHresV

au paiement intégral de sa Commande au moment de la réservation.

'DQV O·Kt\ouSteRfoWisKoùqleVmHo yen de paiement utilisé par le Client ne permettrait pas

à XXXXXXXXXXX.XXX de GpELWHU O·LQWpJUDOLWp GX (PpaRr eQxeWmDplQe W WRWD

plafond hebdomadaire de dépense atteint), un acompte sera versé par le Client.

La Commande sera réputée acceptée et XXXXXXXXXXX.XXX confirmera la réservation auprès

des fournisseurs. Le Client disposeUD j WLWUH H[FHSdWe L48RhQeuQreHs aOfi n dGe·XQ Gp payer le solde restant dû. A défaut, la Commande du Client sera annulée et

PERFECTSTAY &20 FRQVHUYHUD OHV vVerRséPesPà HtitVre GG··LRQUGHHVsPer QvaHLntW pGpMj à indemniser XXXXXXXXXXX.XXX du coût de traitement de cette annulation et les IRXUQLVVHXUV GH 3(5)(&767$< &20 GX IDLW G.H O·DQQ

(Q FDV G·DQQXODWLRQ GH OD &RPPDQGH SDU 3(5)(&767 GH O·DFRPSWH HW DYDQW OHC lieYnHt, UPEVRFHECPTHSTQAYW.C OMGvXe rseVraRaOu GH SDU Client XQH LQGHPQLWp pJDOH DX PRQWDQW GH O·DFRPSWH Y

7.2.2 3DLHPHQW G·e XdeQ50 %Dà FlaRCoPmSmWande

Le &OLHQW TXL FKRLVLW jF HGWLWVHS RRVSHWUL RGQH fVoOn·d·sHHnéQQcJeVssDHaiJrPeHsEOH GHV DX SDLHPHQW LQWpJUDO GH O·DFRPSWH DX PRPHQW GH O

XXXXXXXXXXX.XXX procédera au débit du solde de la Commande 30 jours avant le départ.

(Q FDV G·DQQXODWLRaQr leGClHie nt,OcDel ui-&ciRrePcoPnnDaiQt GexHpr essSément que,

FRQIRUPpPHQW DX[ FRQGLWLRQV GH PRGLILFDWL- RQ HW

dessous, le solde de sa Commande reste dû et autorise en conséquence XXXXXXXXXXX.XXX à procéder à son débit 30 jours avant la date de départ initialement prévue.

7.2.3 Paiement en 4X par CB

XXXXXXXXXXX.XXX peut dans certains cas, proposer une solution de financement permettant de régler le montant de la Commande en 4 fois par carte bancaire.

&H PRGH GH SDLHPHQW QH V·DSSOLTXH WRXWHIRLV SDV

de cartes bancaires et est soumis aux conditions détaillées sur le Site.

7.3 Procédure de vérification

XXXXXXXXXXX.XXX lutte contre la fraude au paiement par carte bancaire non autorisé en utilisant notamment la technologie 3DSecure. Par ailleurs, XXXXXXXXXXX.XXX pourra être

amené à demander au Client FHUWDLQV pOpPHQWV SHUPHWWDQW GH V· paiement et notamment la photocopie noir et blanc du recto de la SLqFH G·LGHQWLW porteur de la carte.

XXXXXXXXXXX.XXX contactera le Client par email ou par téléphone. Sans réponse du Client, sa Commande pourra ne pas être prise en compte et son compte ne sera pas débité.

7.4 Conservation des informations bancaires

Les informations bancaires communiquées dans le cadre de la transaction ne sont pas conservées par XXXXXXXXXXX.XXX. La gestion des données bancaires est réalisée par un tiers prestataire selon le standard PCI DSS.

8. Remise des documents et informations de voyage

Après paiement de la totalité du montant de la Commande, XXXXXXXXXXX.XXX adressera au Client un email de confirmation du contrat, comprenant le récapitulatif de sa Commande, les présentes conditions générales et le descriptif de la Prestation, accessibles sur support durable ainsi que, par email séparé, les documents permettant de réaliser le voyage ou le

VpMRXU ELOOHW G·DYLRQ pOHFWURQLTXH ERQ G·pFKD

etc.).

Cet email contiendra la FRQYRFDWaéLroRpoQrt pojur leOs ·Commandes incluant un transport

aérien et les bons G·pFKDQJH SRXU OHV héDbeXrgWemUeHntVs, trSanUsfeHrtVs,WDWLRQ excursions, etc.) Il est donc nécessaire que le Client O·LPSULPH HW OH FRQVHU pendant son voyage.

Dans le descriptif des Prestations joint sur support durable à O·HPDcLonOfi rmGatHio n (Fiche Produit), XXXXXXXXXXX.XXX fournira les informations relatives au nom, adresse et numéro de téléphone de la représentation locale de XXXXXXXXXXX.XXX ou à défaut des organismes ORFDX[ VXVFHSWLCliEenOt HenVc asGd·e DdifLficGulHtéU( amObaHss ade ou consulat), ou à

GpIDXW XQ QXPpUR G·DSSHO SHUPHWWDQW G·pWDEOLU

vendeur.

(Q FDV G·HCUlieUntHVXXUU GVXH V FRRUGRQQpHV HW QRWDPPHQW

communiquée RX VXU O·RUWnKomRsJeUt DprSénKomHs deGs HpVarticipants au voyage, XXXXXXXXXXX.XXX ne pourra être responsable du défaut de réception des documents de voyage et de toutes conséquences qui en découlent.

9. &RQGLWLRQV DSSOLFDEOHV j O·KpEHUJHPHQW

Sauf mention contraire portée sur le descriptif de la 3UHVWDWLRQ XQH QXLWpH V PLVH j GLVSRVLWLRQ G7Hh euOre·s aKupplEusHtaUrdJeHt 1P0 HheQurWes auHpQluWs tUôtHle lendemain. Le non-UHVSHFW GH FHV OLPLWDWLRQV SHXW HQWUDv à la charge du Client.

Les caractéristiques essentielles des hébergements sont présentées sur le Site ou par

téléphone avant que le Client QH SDVVH FRPPDQGH HW VRQ UDSSHO

confirmation. La classification attribuée à chaque hébergement correspond à des normes

locales du payV G·pWDEOLVVHPHQW HW SHXW GLIIpUHU GHV QR

De manière générale et sauf mention contraire portée sur le descriptif de la Prestation, les catégories de chambres correspondent aux critères suivants :

- Chambre individuelle : elles sont équipées pour une seule personne (un lit simple) et sont généralement moins confortables et moins bien placées que les autres chambres

- Chambre double FH VRQW GHV FKDPEUHV pTXLSpHV G·XQ

simples.

- Chambre triple FH VRQW GHV FKDPEUHV GRXEOHV GDQV OH

est ajouté. Les dimensions de ce lit peuvent être inférieures à la taille standard.

- Chambre quadruple : ce sont des chambres doubles dans lesquelles deux lits simples G·pDpoint sont ajoutés. Les dimensions de ce lit peuvent être inférieures à la taille standard.

- Chambre familiale : ce sont des chambres doubles qui peuvent accueillir trois ou quatre lits de taille standard.

10. Conditions applicables au vol

10.1 Lors de la consultation et du choix des Prestations, le Client pourra consulter les différents vols proposés. L·LGHQduWtLranWsppor teur aérien est toujours connue du Client au PRPHQW GH VD &RPPDQGH HpWar laQsu·itHe.VW SDV PRGLILDEOH

10.2 Les consignes de sécurité dans les aéroports imposent que les voyageurs soient SUpVHQWV VXIILVDPPHQW j O·DYDQFH DILQ G·DFFR XXXXXXXXXXX.XXX conseille en conséquence aux voyageurs de se présenter à O·HQUHJLVWUHPWHUQRWL VD XK HPXRULHQVV DYDQW O·KHXUH GH GpSD LQWHUQDWLRQDX[ HW DX PRLQV GHX[ KHXUHV DYDQW O· intérieurs.

Pour certains voyageurs qui voyagent dans des conditions particulières (bagages hors format, voyageurs à mobilité réduite, etc.) le Client doit prendre contact avec la compagnie

DpULHQQH SRXU VH UHQVHLJQHU VXU OHV FRQGLWLRQ O·HPEDUTXHPHQW

10.3 Si le Client et/ou un voyageur inclus dans la Commande ne se présente pas pour O·HPEDUTXHPHQW, la DcoXm paYgnRieOaé riDenOneOaHnnUulera automatiquement son vol retour sans remboursement possible. Toutefois le voyageur pourra néanmoins bénéficier du reste des Prestations comprises dans sa Commande et pourra solliciter le remboursement des taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre de

WUDQVSRUW GRQW O·H[LJLELOLWp SURFqGH GH O·HPEDU

plus souvent comme QW et QX). Le remboursement peut être demandé par le Client par courrier x X·XXXXXX: 4H2 ruVe XdeLPYarDadQis W75H010 Paris. Il donne lieu à facturation de

IUDLV G·XQ PRQWDQW pJDO j GX PRQWDQW UHPERXU

10.4 72 heures au moins avant le vol retour le Client et chaque personne au nom et pour le compte de laquelle il a passé Commande doit confirmer sur place son vol auprès de la

FRPSDJQLH DpULHQQH RX DXSUqV GX FRUUHVSRQGDQW

confirmation. A cette occasion les horaires de départ lui seront confirmés. A défaut la FRPSDJQLH DpULHQQH SHXW DWWULEXHU OD CSlieOntDeFstH j XQ attirée sur cette procédure obligatoire.

10.5 Le Client est informé que dans un souci de sécurité des passagers (encombrement de O·pHacVe aérien, maintenance, etc.) les compagnies aériennes peuvent être amenées à modifier les conditions initiales du vol (horaires, aéroport, escales, etc.). De même les

DpURSRUWV GH GpSDUW HW G·DUULYpH ELHQ érTenXtsH. GHVVH

Il est fortement conseillé aux voyageurs de prévoir un agenda souple la veille du départ et

OH OHQGHPDLQ GH O·DUULYpH

Les vols dits « directs » sont ceux qui ont un seul et même numéro de vol mais ils peuvent comporter des escales. Par ailleurs, les vols en connexion impliquent un changement G·DSSeDnUcoHurLs dOe trajet.

10.6 Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de bagages. Les détails sont mentionnés dans le descriptif du vol. En règle générale le maximum admis en soute est

XQ VHXO EDJDJH SDU SDVVDJHU G·XQ PD[LPXP GH

kilogrammes sur vols low cost et charters &KDTXH SDVVDJHU SHXW pJDOH

EDJDJH FDELQH G·XQH GLPHs QimVpoLséRs pQar laHcWom pGag·niXe aQé rieSnnRe LetGV OLPL

détaillés dans le descriptif de vol.

Une surcharge de bagage est parfois possible moyennant un supplément à acquitter

GLUHFWHPHQW DXSUqV GH OD FRPSDJQLH DpULHQQH HW

avance.

Pour des raisons de sécurité, certains objets sont interdits à bord des avions en soute aussi

ELHQ TX·HQ FDELQH /D OLVWH GH FHV REMHWV ILJ FRPSDJQLH DpULHQQH SUpFLVpHV GDQV OH GHVFeULSWLI

Client est également invité à consulter le site GX 0LQLVWqUH GH O·(QYLURQQ

le lien suivant dans son navigateur internet :

xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx.xx/Xxxxxx-xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxx-xx.xxxx

La présence de ces objets dans les bagages des passagers entraîne leur confiscation

LPPpGLDWH HW SHXW PHQHU DX UHIXV G·HPEDUTXHPHQW

10.7 En cas de contestation relative à la perte ou à la détérioration de bagages, il est

fortement conseillé au Client GH V·DGUHVVHU HQ SULRULWp j OD F O·DpURSRUW DILQ GH FRQVWDWHU OH HSVUWR EUOHqVPSHR Q V/DDE OHF R

hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

10.8 Les enfants de moins de deux ans révolus le jour du vol voyagent sur les genoux de O·DFFRPSDJQDWHXnUt SHDWV QGH· XQG L VSLRqVJH /HV HQIDQWV GH accompagnés ne VRQW SDV DGPLV j O·HPEDUTXHPHQW

10.9 Les compagnies aériennes fixent leurs règles en matière de transport de femmes enceintes. Certaines peuvent imposer que la passagère enceinte produise un certificat médical attestant de son aptitude au voyage aérien. Avant de passer commande une femme enceinte doit prendre conseil auprès de son médecin et prévenir XXXXXXXXXXX.XXX pour O·HQ LQIRUPHU

10.10 Tout transport de personne nécessitant une aide particulière (mobilité réduite ou assistance) doit le notifier à la compagnie aérienne au moins 48 heures avant la date du trajet en cause.

11. Conditions applicables aux autres prestations

11.1 Les repas

Les Prestations relatives aux repas sont détaillées dans leur descriptif et reprises dans O·HPDLO GH FRQILUPDWLRQ /HV pOpPHQWV OLVWpV GDQ Q·HVW SDV PHQWLRQQp FRQVWLWXH XQH FRQCVlieRntP. PDWLRQ V

Sauf mention contraire portée dans le descriptif de la Prestation :

- La demi-pension comprend les petits déjeuners et un repas par jour (soit dîner soit déjeuner), sans les boissons. La formule débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit

- La pension complète comprend les petits déjeuners, déjeuners et diners, sans les boissons. La formule débute au diner de la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit

- Le « tout inclus » ou « all inclusive » comprend les petits déjeuners, déjeuners et diners et les boissons locales. Certains horaires de consommation peuvent être imposés.

'DQV FHUWDLQV SD\V O·HQD·XH VGWL VSDRVQ LSCERliOeWnHtDd EevOOraRHpFr eDnHdOrWeH POHHQ W j VD FKDUJH O·DFKDW GH ERXWHLOOHV G·HDX PLQpUDOH

11.2 Activités et loisirs sur place

Certains hébergements proposent des activités ou des loisirs dont le Client et les voyageurs inclus dans la Commande peuvent bénéficier sur place. Le Client et les voyageurs O·DFFRPSdoDivJenQt DadQopWte r un comportement prudent dans le cadre de ces activités ou ORLVLUV HW IunDe LviUgilHan ceSpUarHticXulYièrHe, nGot·amment dans la surveillance des enfants.

Les activités non incluses dans les Prestations achetées et dont le Client V·DFTXLWWHUDL

directement sur place ne font pas partie de la Commande et XXXXXXXXXXX.XXX ne saurait en être responsable à quelque titre que ce soit.

11.3 Activités sportives et soins

3RXU WRXWH &RPPDQGH G·XQH 3UHVWDWLRQ TXL LQFOXW

dispensés (spa, thalassothérapie, balnéothérapie, etc.), le Client avant de passer commande

GRLW V·DVVXUHU GH OD FDSDFLWp SK\fVairLe Til XpoHur raGêtHre FKDFXQ

demandé à chaque personne un certificat médical attestant que leur état de santé est compatible avec les activités en question.

XXXXXXXXXXX.XXX ne pourra être responsable en cas de décision du prestataire sur place

GH UHIXVHDUX [O ·DDFFWFLqYVLWpV VSRUWLYHV RX GH VRLQV GX

12. Formalités administratives et sanitaires

12.1 &KDPS G·DSSOLFDWLRQ

Les informations du présent article sur les formalités administratives et sanitaires sont

applicables aux ressortissants français. Si le Client HVW XQ UHVVRUWLVCVliDenQt W G·XQ GH O·8QLRQ (XURSpHQQH RX G·XQ (WDW SDUWLH j O·DF

doit avant toute commande contacter XXXXXXXXXXX.XXX par téléphone au 0000 00 00 00 (6HUYLFH ½ PL) QouX+W33H.1 .70 .9 9.S99U.5Lé [G HSDXSLSVH OO·ouppWarUemDaQil Jà HU

O·DGUHVVH : XxXxxXxxxXxxXxxxXxX-xxXxxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx afin que

XXXXXXXXXXX.XXX lui communique les informations précontractuelles adaptées à son pays de résidence.

Les ressortissants G·DXWUHdVoi venSt Dim\péVrativement prendre toutes les informations nécessaires sur les formalités à accomplir auprès des autorités compétentes de leurs pays et du pays de destination.

Cet article UpFDSLWXOH OHV IRUPDOLWpV JpQpUDOHV j DFF

contraire portée sur le descriptif de la Prestation ou sur la page du Site consacrée aux

formalités administratives et sanitaires. Le Client est invité en complément à consulter les conseils et informations données sur les sites officiels en copiant les liens suivants dans son navigateur internet :

Ministère des Affaires Etrangères : xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx/

Administration Française :

xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx/X0000

Ambassades et Consulats :

xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xx-xxxxxxxxx-xx-xxx-xxxxxx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx-xx- maedi/ambassades-et-consulats-etrangers-en-france/

Ces sites sont à consulter avant la Commande mais il est également conseillé au Client de

OHV FRQVXOWHU UpJXOLqUHPHQW MXVTX·j OD GDWH GH

pourraient intervenir. Le Client peut également consulter divers sites qui récapitulent les formalités en matière de visas.

Il est rappelé au Client TX·LO OXQLW DGS·SHDQUWULOHH·SHUQHVQHdGePsUEdHéOmHarches liées aux formalités administratives et sanitaires et que les frais éventuels y afférents sont à sa charge en plus du prix des Prestations.

12.2 Formalités administratives

Seule une pièce G·LGHQWLWp HQ FRXUV GH YFDDOULWGHL WQpD WSLHRUQPDHOWH GH ou passeport). Le passeport est imposé pour les voyages hors Union Européenne. Certains

pays imposent des formalités supplémentaires et notamment que le passeport soit encore

valable pour une durée de six mois après la date de retour TXH OH YR\DJHXU GL ELOOHW DOOHU UHWRXU TX·LO SXLVVH SURXYHU TX·LO

souscrit à une assurance assistance/rapatriement.

La délivrance de visa est obligatoire pour certaines destinations. Le détail des formalités à accomplir est disponible dans le descriptif de la Prestation et par pays de destination sur le

site du MLQLVWqUH GHV $IIDLUHV (WUDaQu J1q2.1U. HcVi-d essGusR. QW O·D XXXXXXXXXXX.XXX recommande au Client GH V·\ UHSRUWHU UpJXOLqU réglementation peut évoluer entre la date de Commande et la date de départ.

3RXU YR\DJHU OHV HQIDQWV PLQHXUV GRLYéHmQiseWà GLVSRV

leur nom. XXXXXXXXXXX.XXX ne permet pas de réaliser une Commande pour des mineurs non accompagnés de personnes majeures. Si un enfant voyage sans être accompagné de ses deux parents ou ne porte pas le même nom ou est accompagné par un tiers, certains pays

ou compagnLHV DpULHQQHV SHXYHQW VROOLFLWHU OD SUpVHQ territoire. Par mesure de prudence il convient en conséquence de se munir de ce document

pour tout voyage avec un mineur non accompagné de ses deux parents.

12.3 Formalités sanitaires

Avant toute Commande, il est fortement conseillé aux voyageurs de consulter leur médecin

HW OHXU GHQWLVWH DILQ GH V·DVVXUHU TXH OHXU pW

envisagé.

Selon les destinations, les formalités sanitaires conseillées ou obligatoires divergent et le détail par pays est consultable sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (onglet

« Santé » dans les fiches pays) dont le site figure au 12.1. ci-dessus. Pour certaines destinations le Ministère recommande de souscrire à une assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire.

3(5)(&767$< &20 FRQVHLOOH DX[ YR\DJHXUV G·DQWLF G·pYLWHU OHV UXSWXUHV GH VWRFN HW TXH OaHnt laYDFFLQ

date de départ.

Il appartient au Client HW DX[ YR\DJHXUV TX·LO UHSUpVHQWH GH O·HQVHPEOH GHVo ntPilps pGoLurrFaiDenPt aHvoQirWbVeso inGsur place.

13. Modification et annulation de la Commande

Une fois la Commande passée, réglée par le Client et confirmée par email par XXXXXXXXXXX.XXX, XXXX XXXX FRQVLGpUpH FRPPH LUUpYRFDEO

G·DXFaXnnQulHation ou modification sauf dans les cas limitativement prévus par la loi. Notamment en cas de modification ou annulation par XXXXXXXXXXX.XXX il sera fait application des conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11

GX &RGH GX 7RXULVPH U-HapSrèUs)R. GXLWV j O·DUWLFOH F

(Q FDV G·DQQXODWinLcRluaQnt uGn tHra ns&poRrtPaéPriDenQ, lGe vHoyageur pourra solliciter le remboursement des taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le

SUL[ GX WLWUH GH WUDQVSRUW GRQW O·H[LJLELOLWp SU

(identifiées le plus souvent comme QW et QX). Le remboursement peut être demandé par le Client par courrier x X·XXXXXX: H42 ruVeXdLe YPaDraQdisW7H5010 Paris. Il donne lieu à

IDFWXUDWLRQ GH IUDLV G·XQ PRQWDQW pJDO j GX

Le nom du transporteur aérien est connu du Client dès le début du processus de commande.

$ WRXWHV ILQV XWLOHV LO HVW -S6-U20p° dFuLCVodpe d uTtoXur·ismHeQà YHUWX GpIDXW GH FRPPXQLFDWLRQ G·DX PRLQV deWsqUueRlsLfiVgu reWUDQVSR OH WUDQVSRUWHXU FRQWUDFWXHO HW OH WUDQVSRUWHXU

éventuellement recours, le Client GLVSRVH G·XQ GURLW GH UpVLOLDWLRQ pénalité des sommes versées.

Si le Client a souscrit uQH DVVXUDQFH SDUWLFXOLqUH TXL OXL SHU &RPPDQGH LO GRLW V·DGUHVVHU j OD FRPSDJQLH G·DV GH OD JHVWLRQ GH OD GHPDQGH j O·H[FOXVLRQ GH 3( Client HVW LQIRUPp TXH OHV IUDLV GH GRVVLHU HW GH V remboursés.

14. Cession de la Commande

Afin de pouvoir solliciter la cession de la Commande, il est conseillé au Client G·LQWHUURJHU

au préalable XXXXXXXXXXX.XXX sur les éventuels frais occasionnés, et ce si possible 20 jours

avant la date de départ, le temps pouU 3(5)(&767$< &2e0s f ouGrn·issLeuQrsW. HUURJHU

&HWWH FHVVLRQ Q·HVW SRVVLEOH TXH SRXU OHV- YR\DJ

dessus.

6i·l a commandé un voyage à forfait, le Client peut céder sa Commande à tout tiers qui

UHPSOLW OHV PrPHV FRQGLWLRQV TXH OXL SRXU HIIHFW

informer XXXXXXXXXXX.XXX par lettre recommandée avec accusé de réception et par email au plus tard sept jours avant la date de départ et de régler les éventuels frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Le Client et la personne à laquelle il a cédé la Commande sont responsables solidairement vis-à-vis de XXXXXXXXXXX.XXX et de ses fournisseurs, du paiement du prix et des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession dont les frais de gestion de XXXXXXXXXXX.XXX G·XQ PRQ W D.½QW GH

15. Assurance