État des lieux contradictoire à annexer au contrat de location.

ÉTAT DES LIEUX - APPARTEMENT NAUDIN

État des lieux contradictoire à annexer au contrat de location.

État des lieux d'entrée État des lieux de sortie

Nouvelle adresse du locataire (Etats des lieux de sortie)

LOCAUX

Appartement Type 2

Surface : 56.43 m2 Nombre de pièces principales : 2 Désignation des locaux et équipements privatifs : Lot N° 347 Immeuble les Glières - 1er Étage

Adresse des locaux :

N° 0 xxx Xxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx

Le BAILLEUR

M. Jean-Xxxxxxxxxx XXXXXXX 560 Rte de Cry

F 74380 ARTHAZ

Tel 0000000000 – xxxxxxx@xxxxxx.xxx

Le(s) PRENEUR(S)

M/Mme/Mlle (1) : Demeurant

M/Mme/Mlle (2) : Demeurant

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'article 3 de la Loi n° 89 – 462 du 6 Juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire, et lors de la restitution de celles-ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que le présent état des lieux soit complété par l'état des éléments de l'installation de chauffage.

PERFORMANCE ENERGETIQUE

CONSOMATIONS ENERGETIQUES	EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)
Diagnostic ABBEX du 29/08/2008
E = 275 kwhep/m2.an	G = 82 kgco2/m2.an

RELEVES DES COMPTEURS EAU - RDC COULOIR PARKING

TYPE DE RELEVE	NO. DE SERIE	ARRIVEE M3	DEPART M3
Eau Chaude	120516665
Eau Froide	421043

RELEVE COMPTEUR ELECTRIQUE PLACARD DROITE PALIER

TYPE DE RELEVE	NO. PDL	KW	ARRIVEE KW	DEPART KW
Option Base	19 515 774 210 308	6

TYPE DE CHAUFFAGE Collectif Fioul

TELEPHONE – 00 00 00 00 00 –

INTERPHONE – N° 19

REMISE DES CLES

TYPE CLE	NOMBRE	REMISE CE JOUR	DATE	COMMENTAIRE
Entrée 1
Entrée 2
Immeuble
Boite à lettres
Cave
Parking

COMPOSITION DU BIEN

Pour chaque pièce et pour chaque élément d'équipement, préciser dans la case correspondante la nature, l’état d’usure et de fonctionnement

Exemple : «état neuf - N », «bon état - B», «état d'usage - U», «mauvais état - M», ou rayer la case si celle-ci est sans objet.

ENTREE

EQUIPEMENT(S)	NATURE/NOMBRE	ETAT	COMMENTAIRES
PORTE PALIERE	Bois	B
SOL	Parquet	N
PLINTHES	Carrelage	N
MURS	Tapisserie	N
PLAFOND	Peinture	B
CHAUFFAGE	Radiateur	N
INTERRUPTEURS		N
PRISES		N
ECLAIRAGE	Plafonnier	B
PENDERIE		B
TABLEAU ELEC	Neuf	N
INTERPHONE	1	B
DETECTEUR INCENDIE	1	N

Commentaire global sur la pièce :

SEJOUR

EQUIPEMENT(S)	NATURE/NOMBRE	ETAT	COMMENTAIRES
PORTE(S)	Vitrée	B	Trous sur murs pour accrochage tableaux
SOL	Parquet	B
PLINTHES	Bois	B
MURS	Papier peint	N
PLAFOND	Peinture	B
FENETRE(S)	Bois x 2	B
VOLETS, STORES	VRE + VRM	B
CHAUFFAGE	Radiateurs x 2	B
INTERRUPTEURS		B
PRISES		B
ECLAIRAGE	Suspension	N

Commentaire global sur la pièce :

CUISINE

EQUIPEMENT(S)	NATURE/NOMBRE	ETAT	COMMENTAIRES
PORTE(S)	Bois vitrée	B	1 trace sur peinture mur sud
SOL	Parquet	N
PLINTHES	Carrelage	N
MURS	Peinture	B
PLAFOND	Peinture	B
ELEMENTS BAS	Mélaminé blanc	B
ELEMENTS HAUT	Mélaminé blanc	B
PLAN DE TRAVAIL	Mélaminé granit	B
EVIER	Résine	N
GRILLE(S) DE VENTILATION	Plastique	B
FENETRE(S)	Bois	B
VOLETS, STORES	VR	B
CHAUFFAGE	Radiateur	B
INTERRUPTEURS		N
PRISES		N
ECLAIRAGE		N

Commentaire global sur la pièce :

CHAMBRE

EQUIPEMENT(S)	NATURE/NOMBRE	ETAT	COMMENTAIRES
PORTE	Bois	B
SOL	Parquet	B
PLINTHES	Bois	B
MURS	Tapisserie	N
PLAFOND	Peinture	B
FENETRE(S)	Bois	B
VOLETS, STORES	VR	B
CHAUFFAGE	Radiateur	B
INTERRUPTEURS		N
PRISES		N
ECLAIRAGE	Suspension	N

Commentaire global sur la pièce :

SALLE DE BAINS

EQUIPEMENT(S)	NATURE/NOMBRE	ETAT	COMMENTAIRES
PORTE(S)	Bois	B
SOL	Carrelage	N
FAÏENCE	Faïence	N
PLAFOND	Peinture	B
LAVABO(S)	Porcelaine	B
DOUCHE, BAIGNOIRE	Fonte	B
PLOMBERIE	Chromé	B
JOINTS	Silicone	B
CHAUFFAGE	Radiateur	B
GRILLE(S) DE VENTILATION		B
INTERRUPTEURS		N
PRISES		N
ECLAIRAGE	Spots	B

Commentaire global sur la pièce :

WC

EQUIPEMENT(S)	NATURE	ETAT	COMMENTAIRES
PORTE	Bois	B
SOL	Parquet	N
PLINTHES	Carrelage	N
MURS		B
FAÏENCE		B
PLAFOND	Peinture	B
WC	Porcelaine	B
ABBATANT		N
PLOMBERIE	Cuivre	B
MECANISME CHASSE D’EAU		B
GRILLE(S) DE VENTILATION		B
INTERRUPTEURS		N
ECLAIRAGE		B

Commentaire global sur la pièce :

CAVE N° 7

EQUIPEMENT(S)	NATURE	ETAT	COMMENTAIRES
PORTE	Bois	B
SERRURES	X2	B
SOL	Béton	B
MURS	Béton	B

OBSERVATIONS

Les cosignataires reconnaissent avoir reçu chacun un exemplaire du présent état des lieux et s'accordent pour y faire référence lors du départ du locataire. Cet état des lieux est transmis : soit par e-mail au format PDF, soit par courrier si les cosignataires en font la demande auprès de l'expert.

Le locataire sortant ou son représentant est informé que les dégradations ou défauts d'entretien constatés sur le présent état des lieux peuvent relever de son éventuelle responsabilité après comparaison avec l'état des lieux d'entrée. Il reconnaît que des indemnités correspondant à des dégradations ou défauts d'entretien seront imputées sur son dépôt de garantie.

Le présent état des lieux établi contradictoirement entre les parties qui le reconnaissent exact, fait partie intégrante du contrat de location dont il ne peut être dissocié. Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact.

Fait à , le en exemplaires.

Le(s) PRENEUR(S)

Le présent état des lieux est transmis et accepté pour le propriétaire ou son mandataire.

NOM et PRENOM

Signatures précédées de la mention

« Certifié exact».

Le(s) BAILLEUR(S)

Le présent état des lieux est transmis et accepté par le locataire entrant ou son représentant.

NOM et PRENOM

Signatures précédées de la mention

« Certifié exact».