CONTRAT DE LOCATION D’UN BATEAU DE PLAISANCE

CONTRAT DE LOCATION D’UN BATEAU DE PLAISANCE

Date : N° et type de permis :

M. Adresse

Téléphone du Chef de bord : Mail : Justificatif pièce d’identité : OUI NON

Dénommé le Locataire, et,

SARL ZEBOAT siège social : 00 xxxx Xxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx – Tél : x00 0 00 00 00 00 dénommé le loueur, agissant en qualité de propriétaire ou gestionnaire, Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE I : Objet du contrat et prix :

Le Loueur met à disposition du Locataire le bateau loué désigné ci-dessous :

Nombre de passagers maximum autorisé : du bateau loué Armé en : loué pour le compte de Nombre d’heures du bateau :

Pour la période du au 20 Heure de départ : H Heure d’arrivée : H Prix de la location TTC : €

Carburant : €. Option : €.ski – Wake-board – Bouée

Au PRIX TOTAL TTC : €. Par : CH ESP Caution : € Par : CH ESP …CB

Compte tenu de sa motorisation, le bateau loué doit être conduit avec un permis. Il est impératif que le chef de bord tienne compte de la catégorie et l’armement du bateau lors de sa navigation et sa distance d’un abri.

ATTENTION : TOUTE HEURE DEPASSEE du contrat MEME PARTIELLE sera facturée au prix horaire du tarif en vigueur soit 40 euros TTC/heure. Tout retard du locataire ne pourra en aucun cas être déduit de sa location.

En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d’intempérie, avarie et contrôle des autorités compétentes, due à une erreur ou négligence du Locataire, ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement . Est systématiquement considéré comme négligence, le non-respect des consignes données et connues des titulaires du permis en matière de sécurité et de navigation.

ARTICLE II : Restitution du bateau et de la caution :

Le Locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en excellent état de fonctionnement et de propreté au jour et à l’heure prévue au contrat pour éviter toute majoration de prix. En cas de détérioration du bien loué ou de pertes d’accessoires imputable au Locataire, les frais seront déduits de la caution, si pour une raison quelconque, le Locataire n’est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port de départ, il devra à ses frais en assurer le retour après avoir avisé le loueur.

Tout bateau restitué dans un état de malpropreté excessif sera facturée 40 euros TTC

CAUTION : la caution constitue une garantie destinée à couvrir la franchise d’assurance et les dégradations anormales du matériel, l’abandon du bateau dans le port, une plage etc.… Elle est versée au moment de l’embarquement et restitué après vérification du bateau : état général, propreté, inventaire du matériel. En cas de détérioration du bien loué ou de pertes d’accessoires imputables au Locataire les frais seront déduits de la caution selon, le barème tarifaire indicatif du fournisseur d’accastillage le plus proche.

AVANT LE DEPART :

Matériel de sécurité : Etat général : Taud de soleil Moteur : Hélice : Sellerie :

Signature du Loueur, Signature du Locataire,

« Lu et approuvé, bon pour accord »

2 exemplaires /Voir suite des conditions au verso

ARTICLE III : Assurance et responsabilité

Une police d’assurance est souscrite pour le bateau loué, garantissant le Locataire des dégâts qu’ils pourraient commettre au bateau.

En cas de dégâts les frais incombant au Locataire seront égaux aux montant des réparations avec un maximum correspondant à sa caution.

La franchise d’assurance et la vétusté appliqués sur les dégâts sont à la charge du Locataire.

En cas d’immobilisation du navire suite à un sinistre supérieur à 2 jours, le Locataire devra payer l’équivalant de deux locations journée en dédommagement

Le Locataire est garanti en responsabilité civile conformément à l’assurance souscrite par le loueur.

La police d’assurance ne garantit pas en matière d’indemnisations les personnes transportées sur le bateau et des accidents corporels dont elles pourraient être victimes. Si un membre d’équipage se blesse sur le bateau la responsabilité du chef de bord est engagée

Le Locataire décharge de toute responsabilité le Loueur pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire et de son équipage.

Le Locataire décharge de toute responsabilité le Loueur concernant les dommages occasionnés aux téléphones ou autres appareils multimédia.

Le Locataire décharge de toute responsabilité le Loueur concernant la pratique des activités nautiques type SKI NAUTIQUE, BOUEE TRACTEE, WAKE BOARD et équivalant.

ARTICLE IV : Utilisation du bateau :

Le Locataire déclare que le chef de bord responsable, conformément aux lois et règlement de la Marine Marchande est lui-même ou un tiers nomme sur ce contrat. Le Chef de bord du bateau affrété est soumis aux obligations suivantes : assurer le loueur de ses compétences de la mer et de pouvoir prendre la responsabilité d’un navire avec un équipage compétent, n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la règlementation en vigueur, l’exclusion de toutes opérations de commerce, pèche professionnelle, transport eu autres…

Le Loueur met à disposition gratuitement du matériel de tractage du type bouée, wakeboard, ski nautique Il en revient au chef

de bord de vérifier la qualité du matériel, de respecter les consignes de sécurité et de respecter la réglementation en vigueur.

En cas de pratique d’activités nautiques de tractage, le chef de bord et son équipage sont désignés comme seule responsables en cas d’accident, même en cas de matériel défectueux.

• Avaries :

En cas d’avaries, ou de perte de matériel le chef de bord doit prendre contact impérativement avec le Loueur pour recevoir ses instructions qu’il devra suivre exactement.

Ne jamais abandonner le bateau sauf si l’équipage se trouve en danger. En cas d’abandon du bateau, tous le frais du rapatriement et de place lui seront facturés.

Consignes à tenir en cas de problème ou de panne

1. Restez calme

2. Jetez l’ancre en prenant soin de vérifier son attache au bateau

3. Informez le Loueur au x00 0 00 00 00 00 ou x00 0 00 00 00 00

4. Faire un signe à un plaisancier qui se fera un plaisir comme le veut l’usage de vous ramener à bon port

Les frais éventuels engagés par le Locataire sont remboursables à son retour sur présentation de factures et dans les limites ci- dessus (cf. article I), si l’avarie n’est pas due à une faute ou négligence du Locataire ou des personnes embarquées.

Le Locataire décharge expressément le Loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’un manquement à l’une quelconque de ces règles, consignes et règlementation en vigueur et répondra seul, vis-à-vis des services Maritimes et Douaniers, des procès, poursuites, amendes et confiscations, même en cas de fautes involontaires de sa part.

ARTICLE V : Prise en charge et restitution du bateau

Le Loueur doit remettre au Locataire un bateau en bon état de navigabilité, équipé et armé conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue, tous les équipements doivent être en bon état d’utilisation au moment du départ et devront l’être au retour sous peine de remplacement aux frais du locataire.

Liste des dégâts constatés au retour

Signature du Locataire

ARTICLE VI : Sous location et prêt

La sous location et le prêt sont rigoureusement interdits

ARTICLE VII : Litiges

Pour toute contestation relative à l’exécution du présent contrat, et au cas ou au cours d’un arbitrage à l’amiable, aucune solution ne serait apparue, l’attribution de juridiction sera expressément aux tribunaux concernant le siège social de la SAS ZEBOAT.

SAS ZEBOAT 00 XXXX XXXX XXXXX 00000 XXXXXXXXX – RCS MARSEILLE 522 171 172 – COPE APE 4764Z – SAS AU CAPITAL DE 9 700 euros –